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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 09 16 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2022
Le seize septembre deux mille vingt-deux à 20h30, s’est réuni en mairie, sous la présidence de
Monsieur Xavier LOUVET, Maire, le Conseil Municipal de Lachelle.
Etaient présents : CAYEZ Gilles — CHOCART Mathieu — CLAMAGERAN Timothée — DEHOVE
Frédéric — DETREY David — DREVEAU Caroline — GUIDET François - HOFFMANN Stéphane —
LOUVET Xavier — MERCIER Catherine — STERLIN Emmanuelle — TENART Martine
Etaient absents et excusés : ARTIGAS Patricia a donné pouvoir à TENART Martine
MUTEL Hugo a donné pouvoir à CHOCART Mathieu
PONNOU DELAFFON Jean a donné pouvoir à MERCIER Catherine
Secrétaire de séance : DREVEAU Caroline
Date de convocation : 12 septembre 2022
Date d'affichage : 12 septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents
ou remplacés par un suppléant : 15
Le quorum est atteint.
01- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1 juillet 2022
Adopte le compte-rendu de la séance du 1° juillet 2022
ADOPTÉ à l'unanimité
02- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023
En présence du Conseiller auprès des décideurs locaux du Centre des Finances publiques de
Compiègne.
En préambule, la nomenclature M57 est la nomenclature utilisée par les Régions. C’est le
référentiel le plus récent et le plus proche de la comptabilité privée.
Le passage à la M57 nécessitera de mettre à jour l’état de l'actif de la commune sur le logiciel
comptable pour que la comptabilité reflète la comptabilité réelle de la Commune.
À terme, le compte administratif et le compte de gestion seront scindés en un compte financier
unique.
1. Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l’article 106 Ill de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République {NOTRe), les collectivités territoriales et leurs
1 établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir
d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 développé applicables
aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables
et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale
des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les
associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le
référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1° janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14
(Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52
(Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des
compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté sait
par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a
pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les
règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande
marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion
pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des
autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des
autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté
est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la
limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces
mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil
suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu’elle introduit,
il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et
l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.
2. Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles
de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de
sa plus proche séance.
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 20 mai 2022,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE Article 1 : D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57,
pour le Budget principal de la Commune de Lachelle, à compter du 1°’ janvier 2023.
Article 2 : De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1° janvier
2023.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1°! janvier 2023, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : D’autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document
permettant l'application de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité
03- Demande du fonds de concours ARCBA aux communes de moins de 2 000 habitants
L’Agglomération de la Région de Compiègne a renouvelé le fonds de concours pour 2022
d’un montant de 35 000 € à chacune des communes de l’agglomération comptant moins de
2 000 habitants.
Pour 2022, le conseil d'agglomération a ouvert la possibilité de reporter en année N+1, le
reste du fonds de concours qui n’a pas été utilisé en année N, c’est-à-dire pour notre
commune un montant de 13 367 €.
Il vous est proposé de solliciter le fonds de concours de l’ARCBA pour les investissements
suivants :
Montant de la Reste à
Désignation du projet Coût HT |subvention charge de la
attendue de l’ARC | commune
Diagnostic amiante mairie 216 108 108
Rénovation de la mairie 9 918 4959 4959
Rénovation des toilettes mairie 2945 1472 1472
Achats de chaises mairie 585 292 292
Mobilier nouvelle école maternelle 2354 1177 1177
Mobilier nouvelle école maternelle (Manuthan) 453 226 226
Achat d’une tablette Samsung E enfance 148 74 74
Achats de tablettes pour l’école 643 321 321
Achat d’une découpeuse électrique 1 800 900 900
Achat d’un groupe électrogène 1078 539 539
Achat d’un ordinateur portable pour la piscine 718 359 359
Réfection de la clôture de l’école 7 100 3550 3 550
TOTAL 27958 € 13 977 € 13977 €
Reste à solliciter pour 2022 34 390 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter le fonds de concours de l’ARCBA pour les investissements détaillés ci-
dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ à l’unanimité
04- Accompagnement par le Centre de gestion pour la définition de la politique des
ressources humaines de la collectivité portant sur l’ensemble des services
En présence de la responsable du Centre de gestion qui va assurer cette prestation
Les objectifs de cette accompagnement sont les suivants :
Comprendre l’organisation et le fonctionnement actuels des services,
Evaluer, de manière objective, l'efficacité, le fonctionnement et l'efficience des
dispositifs en matière d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Faire des préconisations pertinentes, à partir d’un constat partagé, en vue de
l'amélioration continue de ces dispositifs,
Accompagner la collectivité dans l’optimisation de la gestion des services concernés
notamment par la mise en œuvre d'outils adaptés,
Apporter des conseils et d'accompagner à la conduite du changement,
Accompagner la collectivité dans l'optimisation de la gestion des ressources par la mise
en œuvre d'outils adaptés,
Apporter des conseils et accompagner à la conduite du changement.
Pour élaborer divers outils de pilotage :
Etablissement du tableau des effectifs,
Définition de l'organigramme,
Définition de l’organigramme,
Définition des fiches de poste pour l’ensemble des agents,
Mise en œuvre du règlement intérieur,
Délibération sur l’organisation du temps de travail,
Délibération sur l’entretien professionnel,
Délibération sur les rations d'avancement de grade,
Définition des lignes directrices de gestion,
Saisie du rapport social unique 2021,
Délibération afférente à la formation {frais de formation, CPA, ..),
Mise en place du RIFSEEP,
Optimisation des ressources humaines allouées et l’organisation du temps de travail,
Mise à jour des carrières et des dossiers du personnel,
Accompagnement à la création d'outils de suivi et de pilotage.
DECIDE de solliciter du Centre de gestion pour l'accompagnement dans la structuration des
ressources humaines de la collectivité, dans l’optimisation du fonctionnement des services
et la formalisation d'outils de suivi et de gestion. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ à l’unanimité
05- Recrutement de vacataires pour assurer l’aide aux devoirs les soirs d’école
Monsieur Le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux
agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une
tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer
un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à
cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
e la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise,
pour un acte déterminé.
* la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin
ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas
correspondre à un emploi permanent
e La rémunération est liée à l'acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération
est déterminée par délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire d’avoir recours à trois vacataires pour assurer
l’aide aux devoirs les soirs d'école.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
L.2121-12 et L.2121-29
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment
son article 1°";
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de
sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service
public.
Considérant la nécessité d’avoir recours à trois vacataires ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter trois vacataires pour assurer l’aide aux
devoirs les soirs d’école ;
Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation en fonction des barèmes arrêtés par le
Ministère de l'Education Nationale sur la base du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 ;
Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;
Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité
06- Dispositif « Passpermis citoyen », « Pass avenir citoyen » et « Pass BAFA citoyen » :
partenariat avec le Conseil départemental de l'Oise
Monsieur le Maire expose que le Conseil départemental propose aux collectivités un
partenariat dans le cadre du « Pass permis citoyen ».
Ce dispositif consiste à accorder une aide financière de 600 € pour les jeunes de la tranche
d'âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une
collectivité ou d’une association.
Le dispositif « Pass avenir citoyen » s'adresse aux jeunes âgés de 18 à 21 ans et l’aide est de
300 € en contrepartie d’une action citoyenne de 35 heures.
Le dispositif « Pass BAFA citoyen » s'adresse aux jeunes de 18 à 25 ans pour le BAFA et de 18
à 27 ans pour le BAFD et l'aide est de 300 € en contrepartie d’une action citoyenne de 35
heures.
Monsieur le Maire vous demande l’autorisation d’adhérer à ce dispositif et de signer la
convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.
ADOPTÉ à l'unanimité
Questions diverses
- Travaux rue de Monelieu : du 26/09 au 01/11/2022 — Réfection des réseaux d’eau
potable pilotée par le service de l’ARC compétent en la matière.
- ZAC d’Aiguisy : les fouilles sont terminées.
Une réunion publique est prévue le 12 octobre pour présenter le projet aux habitants.
- Piscine : bon taux de remplissage des différentes activités proposées.
-_ Hausse des dépenses d'énergie :
& Va-t-on pouvoir maintenir les services du soir ?
Ÿ Faut-il éteindre les éclairages la nuit ?
& Peut-on remplacer les anciens candélabres non équipés de LED ? & Comment impliquer les associations utilisatrices de la salle des sports qui oublient
régulièrement de baisser le chauffage après leur passage ?
Le portail de la maison des assistantes maternelle sera enfin réparé le 3 octobre, la
fermeture sera désormais manuelle.
Le traiteur, qui prête l’étuve qui sert à réchauffer la tartiflette, cesse son activité. Il
propose de vendre l’étuve à la commune pour un montant de 600€, sachant que c'est
une offre très avantageuse compte tenu du prix d’achat de ce matériel professionnel.
Le Conseil émet un avis favorable pour cette acquisition.
Le service commun des archives de l’ARC souhaiterait savoir s’il intervient en 2023
pour trier les archives de la commune (mail du 7 juin avec relance le 12 septembre). Le
coût de cette prestation est de 3 024€ pour 126h. Le Conseil donne son accord pour
2023.
La porte du city-stade a été fermée tous les soirs (et également ouverte les matins
pendant les week-ends) durant les mois de juillet, août et septembre par une
entreprise de sécurité. Le Conseil ne voit pas l’intérêt de poursuivre pendant l'hiver
avec l’entreprise, la porte pouvant être fermée par un agent de la commune à la fin de
son service.
Monsieur le Maire souhaïiterait faire réaliser une plaque avec les noms des maires de
Lachelle et les dates de leurs mandats, comme il y en a dans de nombreuses mairies,
pour honorer ses prédécesseurs. Pour cette réalisation, il a déjà demandé un premier
devis pour un montant de 1 483€ HT. Monsieur le Maire pense demander le concours
des sénateurs et du député. Le Conseil donne son accord pour cette réalisation en 2023
Monsieur GUIDET :
4 classes pour un effectif total de plus de 90 élèves, cette rentrée était conséquente.
De nombreux travaux ont été réalisés cet été dans les écoles, un grand merci aux
agents du service technique.
Les services de restauration scolaire (avec un effectif d’une soixantaine d’enfants en
moyenne le midi sur 2 services) et d'accueil périscolaire fonctionnent à plein. Ils
nécessitent un encadrement important.
La mise en place du nouveau logiciel de gestion E enfance est assez laborieuse mais à
partir du 26 septembre, seules les inscriptions en ligne seront prises en compte.
Madame TENART
interroge sur la création d’une régie animation.
4 personnes âgées se font livrer des repas à domicile. Avant la Commune participait en
prenant en charge une partie du transport. La Commune est-elle prête à aider ? Et si
oui, comment ?
Le repas des aînés aura lieu le dimanche 20 novembre midi aux terrasses du golf de
Monchy.
Le goûter d'Halloween est prévu le 31/10.
La tartiflette est programmée le 16/12 à la salle des sports, elle sera suivie du feu
d'artifice (feu du 14 juillet qui avait été annulé en raison de la sécheresse). Monsieur DEHOVE
-__ Eboulement rue de Beaumanoir: Monsieur le maire précise qu’un devis a enfin été
réalisé mais compte tenu du montant proposé, une demande d'ouverture de dossier
va être réalisée auprès de l’assurance de la mairie.
- Le stationnement devant la maison des assistantes maternelles nécessite la mise en
place d’un dépose-minute — Le Conseil donne son accord.
- La livraison de tables et de chaises aux particuliers est très chronophage pour les
agents du service technique -— Le Conseil ne souhaite pas remettre en question ce
service à la population même s’il entend que c'est du temps en moins pour l'entretien
du village en période estivale.
- La distribution de sacs en mairie en appoint — Le Conseil refuse de réinstaurer une
distribution en mairie (trop contraignante pour l'agent d'accueil), il préfère proposer
un samedi supplémentaire de distribution aux ateliers municipaux : le 22 octobre.
- _ Réalise-t-on un bilan de mi-mandat ? Et si oui, sous quelle forme ?
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
À Lachelle, le 12 octobre 2022
La secrétaire,
Caroline DREVEAU