Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 06 09

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 06 09 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 06 09)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports, MAIRIE DE LACHELLE

Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du Jeudi 09 Juin 2016

+++

Etaient présents : MM. SÉRET — LOUVET - GUIDET - CHARNOTET — ESCANDE - MAYEUR -

RENAULT

Mmes TENART — DREVEAU - MINARD -— PIHEN — STERLIN

Absents excusés : Mme MESTAIS (donne pouvoir à Mme TENART)

Secrétaire de séance: M. GUILLAUME

+066

Rappel de l’ordre du jour :

Don association CARPE AMOUR

Répartition Fonds de Concours

Vente parcelle ZB0213 et ZB0398

Vente caveau municipal

Projet City-Stade

Fusion SEZEO/FE60

Fusion ARC/CCBA

Schéma de Mutualisation ARC

Convention de mise à disposition du réseau public de distribution d'électricité (SEZEO)

Convention occupation temporaire du Domaine Public (SMOTHD) Dissolution Caisse des Ecoles

Divers

La séance du conseil municipal débute à 20h30.

M. GUILLAUME procède à la lecture des délibérations débattues lors de la séance du 24 Avril 2016. Aucune observation n'est formulée.

[1- Don en faveur de la commune de l'association CARPE AMOUR.

M. Le Maire indique sa rencontre avec M. Lemaire, président de l’association Carpe Amour. En effet, cette association prélève des carpes dans l'étang communal afin de réempoissonner certains étangs de pêche. M. Lemaire souhaite poursuivre ce partenariat et entretenir les abords de l'étang communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le don de l'association Carpe Amour d'un montant de 200€.

2- Répartition Fonds de Concours 2016 |

M. Le Maire évoque la nécessité de répartir le fonds de concours de l'ARC pour 2016. En effet, l'ARC alloue aux 7 « petites communes » 30 000€ de subvention pour 60 000€ de dépenses d'investissement. M. Le Maire souhaite répartir ce fonds de concours sur les projets de réfection de chaussée sur la Rue de Baugy et la création de voirie sur le Chemin d'Amiens.

Le fonds de concours est donc réparti tel que :

e Création d'une voirie sur le Chemin d'Amiens : 17 002€ HT

+ _ Réfection Rue de Baugy : 45 407€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la répartition du Fonds de Concours de l'ARC pour l'année 2016.3- Vente Parcelle ZB 213 et ZB 398

M. Le Maire souhaite que le Conseil Municipal fixe un prix pour la vente des parcelles ZB 213 et ZB 398. M. Le Maire indique que ces parcelles se situent aux abords du bâtiment des agents techniques communaux. || ajoute que les terrains se vendent actuellement dans la commune aux alentours de 120€ le m° constructibles. C'est pourquoi au vu de la situation du terrain il propose un prix de 110€ le m? soit un prix de vente à hauteur de 63580€. En effet, les parcelles ZB0213 (20m?) ZB0398 (558m?) ont une surface totale de 578m°2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité un prix de 1105 le m2 pour la mise en vente de parcelles ZB0213 et ZB0398 soit une mise en vente à hauteur de 63580€.

4- Vente Caveau Municipal |

M. Le Maire évoque la mise en vente d'un caveau municipal à M. Nathan résidant sur la commune. || précise que cette vente avait déjà fait l'objet de débat lors du Conseil Municipal de Juin 2015. Lors de cette session un prix de 1750€ pour un caveau municipal avait été évoqué. M. Le Maire propose de délibérer sur ce montant.

Mme PIHEN sollicite le Conseil Municipal pour que le futur ossuaire se situe sur le site des caveaux municipaux actuels. M. Le Maire indique son souhait de voir cet ossuaire plutôt vers l'entrée du cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le prix d’un caveau municipal pour 1750€.

[ 5- Projet City Stade ]

M. Le Maire évoque sa récente rencontre avec M. Desessart conseiller départemental délégué aux sports. M. Le Maire indique que les subventions aux communes pour la mise en place de city stade prendront fin en 2017. En effet, à ce jour le Conseil Départemental subventionne 70% du projet. Pour bénéficier de cette subvention la commune doit rétrocéder le terrain à l'Euro symbolique. De plus, M. Le Maire ajoute que le Conseil départemental dispose d'un prestataire unique.

M. Le Maire souhaite que le projet de city stade prenne la place du terrain de tennis au niveau de la Rue de la Vallée. Le Conseil Municipal s'interroge sur le choix du site notamment avec l'éloignement de l'école

et que le site soit à l'écart entraînant un risque de dégradation.

M. Le Maire indique la nécessité de mettre une telle installation à l'écart de la commune notamment pour limiter les nuisances sonores et que les city stade actuels sont très difficilement dégradables. Cet

équipement viendra compléter le terrain de foot à huit en cours d'aménagement. L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. Le Maire a sollicité le Conseil Départemental dans le cadre d'une demande de subvention pour un projet de city stade sur la commune de Lachelle

6- Fusion SEZEO/FE60

M. Le Maire indique que M. Le Préfet de l'Oise a décidé de fusionner les syndicats électriques SE60 et SEZEO. En effet, suite au retour de nombreuses communes dont la nôtre, M. Le Préfet a décidé de conserver 2 syndicats dans le département de l'Oise, le SE60 et le futur syndicat naît de la fusion du SEZEO/FE60. Comme le rappelle, M. Le Maire le réseau du SE60 étant en moins bon état que dans le

sud du département, cette fusion aurait été en notre défaveur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acte le projet de fusion entre le SEZEO et Force Energie 60.

8 — Fusion ARC/CCBA

M. Le Maire évoque ses dernières réunions dans le cadre de la prochaine fusion de la CCBA avec l'ARC prévue au 01 Janvier 2017. A ce jour, les deux intercommunalité disposent de compétences différentes c'est pourquoi il est nécessaire de définir un nouveau champ de compétence intercommunal. M. Le Maire évoque l'exemple du tennis couvert de Béthisy Saint Pierre qui est intercommunal mais qui ne dispose pas de valeur ajoutée pour l'ARC, il se demande donc si ce type d'équipement doit être repris par la future intercommunalité. A ce jour, M. Le Maire indique qu'aucun accord commun n'a été trouvé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acte le projet de fusion entre l'ARC et la CCBA.| 9- Schéma de Mutualisation

M. Le Maire procède à la lecture du rapport de M. Marini président de l'ARC. Ce rapport indique notamment un projet quinquennal de mutualisation (2015-2020), et prévoit des services communs tel que :

La commande publique

Le service des affaires juridiques

Le Droit des Sols

L'ingénierie VRD et d'Architectures

Les Ressources Humaines

L'Habitat indigne

Le service Prévention Sécurité

La DSI

La SIG

Et la mise à disposition de services comme le conseil en matière de finance locales, en urbanisme ou énergétiques

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable au projet de mutualisation des services.

10- Convention de Mise à disposition du réseau public de distribution d'électricité SEZEO

M. Le Maire indique la nécessité de mettre à disposition du SEZEO notre réseau public de distribution d'électricité.

En effet, suite à l'adhésion de la commune au SEZEO via la délibération du 27 Mars 2015 N° O7, il y a lieu d'établir un procès-verbal permettant la mise à disposition de l'ensemble des ouvrages de distribution publique d'électricité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité M. Le Maire à signer le Procès- Verbal de mise à disposition des ouvrages de distribution d'énergie électrique pour la commune de Lachelle.

| 11- Convention Occupation Temporaire du domaine public par le SMOTHD

M. Le Maire indique que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il est nécessaire de mettre à disposition une parcelle au SMOTHD. En effet, il est nécessaire d'installer une armoire technique SRO (Sous Répartiteur Optique) sur notre commune. M. Le Maire précise que la convention d'occupation de cette parcelle a une durée de 20 ans et porte sur 4m? se trouvant au niveau du rond-point de la Rue de Monelieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité M. Le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public avec le SMOTHD.

[12- Dissolution Caisse des Ecoles

M. Guillaume indique la nécessité de prendre une délibération pour dissoudre la caisse des écoles, en effet, cette dernière ne fonctionne plus. Il précise que la législation prévoit la possibilité de dissoudre la caisse des écoles si aucune opération de recettes ou de dépenses n'ont été effectuées depuis plus de 8ans. Il propose que le solde d'un montant de 1227.59€ soit reporté dans le budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de dissoudre la caisse des écoles.[13- Modifications des Statuts de l'ADTO

M. Le Maire évoque le courrier reçu le 07 Juin dernier demandant aux communes adhérentes d’acter la modification des Statuts de l'ADTO. En effet, M. Le Maire précise que la rédaction actuelle des Statuts n'apparaît pas assez précise au regard des compétences des différentes collectivités actionnaires attribuées par la loi NOtre.

La nouvelle rédaction des Statuts prévoit notamment comme l'indique M. Le Maire :

e Promouvoir de la cohésion et la solidarité territoriale

e Favoriser l'organisation, l'amélioration et l'équipement des territoires

+ Promouvoir les actions d'aménagement d'urbanisme des territoires ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter la modification des Statuts de l'ADTO.

14- Point Divers

M. le Maire :

+ _ Evoque le problème de sécurité routière signalé par M. Vigneron au niveau du rond-point de la Rue de Monelieu qui nécessite selon lui la création d'un passage piéton pour permettre la traversée de la voie

et le nettoyage des trottoirs de la Rue des Vignes.

+_ Indique la nécessité de mettre en place une signalisation pour ralentir les véhicules sur la Rue des Baugy. Il propose au Conseil Municipal différentes solutions mises en place par d'autres communes pour ralentir la circulation. M. Le Maire propose une réunion de la commission sécurité afin de statuer sur le projet à retenir.

+ Indique la nécessité de changer plusieurs panneaux de signalisation sur la commune tel que le

panneau sens interdit de la rue de la Ruelle de Compiègne

+ Evoque le courrier de l'ARC reçu concernant la nécessité de protéger le Château d'Eau communal et d'y effectuer une nouvelle clôture

+ Présente la pétition de propriétaire du « Domaine de la Vallée » concernant l'entretien des terrains environnants étant à ce jour toujours propriété du Groupe Holdis.

+ Evoque le courrier concernant la DGF 2016 de notre commune d'un montant de 33500€ contre

44792€ pour l'exercice 2015.

e Indique au Conseil Municipal le rebouchage des trous sur la voirie communale suite au travail de relève de M. Escande. D

Evoque sa participation à la Mairie de Venette d'une réunion concernant l'état du chemin de Pont, à ce jour il y a près de 10 semi-remorques de déchets à évacuer. Dans ce cadre M. Le Maire a pris un arrêté de dépôts sauvages d’ordures. Les élus de Venette espèrent obtenir une subvention pour le retrait de ses déchets.

e Souhaite qu'une personne de la commune nous représente lors de la réunion du 20 Juin prochain dans le cadre du Plan Global de Déplacement et plus précisément sur le transport collectif et intermodalité.

+ _ Evoque le courrier de Mme Auxenfans concernant l'état de la chaussée menant à la ferme de Calfeux.

°_ Félicite les Gymnastes Lachellois pour leur 3°" place au championnat de France par équipe et 2°"° en individuel.

+ _ Indique avoir reçu des plaintes concernant la circulation excessive à grande vitesse sur la Grande Rue. Les immatriculations ont été communiquées au service de Gendarmerie.

X. LOUVET :

+_ Indique que des buts de foot à 8 seront montés sur le terrain de foot de la Rue de la Vallée + _ Evoque l'attente d’un rapport du bureau d'étude ACEP Contrôle dans le cadre de la mise aux normes électriques des installations de la Salle des Sports.

+ _ Indique que les ailettes de ventilation de la Piscine sont HS, il est dans l'attente de devis pour le

remplacement des moteurs de la ventilation.F.CHARNOTET:

+ Effectue le retour de sa commission Information et Communication, il indique notamment la volonté d'améliorer le tri du verre sur le territoire de l'ARC, les vœux 2016 de l'ARC qui seront axés sur la fusion ARC/CCBA, la mise en place de publicité dans l'ARC Infos pour aider à son financement.

C. DREVEAU:

+ Remercie les membres du Conseil Municipal pour le pot en l'honneur de la naissance de Célestin.

J-C ESCANDE:

+ __ Indique que de nombreuses fenêtres sont hors d'état d'utilisation au sein de la salle des Sports, il précise que le fait de condamner les fenêtres, empêche l'ouverture de celles-ci et pose un problème de températures excessives lors d'activités sportives.

J-L MAYEUR :

+ Remercie l'intervention de la municipalité pour les candélabres de la commune

E. STERLIN:

+ Evoque les problèmes de vitesse excessive sur la Grande Rue et du comportement de certains jeunes, prenant la place du village pour un terrain de jeu (dérapage).

L. PIHEN:

+ Remercie M. Le Maire pour l'organisation de la visite du SMVO.

J-H RENAULT:

+ Sollicite les bénévoles pour l'organisation du Repas Républicain du 14 Juillet prochain.

M.TENART :

+ Indique la tenue d'un concert regroupant 60 choristes au sein de l'Eglise de Lachelle, le 25 Juin prochain.

F. GUIDET:

+ Souligne que les nouveaux candélabres posent un problème d'éclairage constant au sein de la

commune (puissance et couleurs)

+ Indique l'accueil de Pauline Mayeur au sein de l'école communale

+ L'organisation de la fête des TAP prévue le 01 Juillet prochain à 18h30 dans la cour de la Mairie

+ Evoque la nécessite de remplacer Mlle Da Silva Macedo Marie-Hélène qui quitte son poste le 31 août prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance