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Acte - DLB 20251217 214
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20251217 214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
+: POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 19 OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2026 : AUTORISATION SPÉCIALE VALANT OUVERTURE DE CRÉDITS ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION À L’ASSOCIATION HARMONIE LYRE AMICALE DE POISSY
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
L’An deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le neuf décembre deux mille vingt-cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire,
Présents :
MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, MME Samira TAFAT, M. Patrick MEUNIER, Mme Virginie MESSMER, M. Jean-Jacques NICOT, MME Hatice BARRE, M. Nelson DE JESUS PEDRO, MME Larissa GUILLEMET, M. David LUCEAU, MME Claude GRAPPE, MME Michèle DEBUISSER, M. Michel PROST, MME Nadyne BELVAUDE, M. Jean-Claude POCHAT, M. Pascal GEFFRAY, MME Désirée KOFFI, M. Philippe DOMPEYRE, M Christophe SIMEONI, M. Jean- Marc JOUSSEN, MME Aline SMAANI, MME Céline ALLOUCHE, M. Tristan DREUX, M. Fabrice MOULINET, M. Marc LARTIGAU, M DJEYARAMANE, MME Karine EMONET-VILLAIN, MME Vanessa HUBERT, M. Éric ROGER, M. Pierre-Alexandre DUCHESNE, M. Philippe SEITHER, M. Christophe MASSIAUX, M. Romain LOYER, MME Elsa SOUSSI.
Absents excusés :
M MONNIER
MME OGGAD
MME GRIMAUD
MME LEPERT
M. PLOUZE-MONVILLE
Pouvoirs :
M MONNIER à M NICOT
MME OGGAD à Mme KOFFI
MME GRIMAUD à MME HUBERT
MME LEPERT à Mme SMAANI
M PLOUZE-MONVILLE à M ROGER
Secrétaire :
MME Samira TAFAT
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR MICHEL PROST
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_19-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il est proposé de renouveler le partenariat précédent et de conclure à cette fin, une nouvelle convention financière pour l’année 2026.
Cette convention financière annuelle définit notamment les engagements de la Commune et de l’association, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’une avance sur la subvention, qui sera versée en début d’année 2026.
La commune est autorisée, par la réglementation, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l’ouverture des crédits ainsi qu’au versement d’une avance sur subvention de fonctionnement à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2025, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire, sous réserve de la remise du dossier complet de demande de subvention avant versement de l’avance sollicitée. Cette autorisation est donnée sous réserve de la remise d’un dossier de demande de subvention complet, avant versement de l’avance sur subvention.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association, au budget primitif de l’exercice 2025 s’élève 20 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération n° 28 du 24 mars 2025 du Conseil municipal attribuant une subvention de 20 000 € à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy pour 2025,
Vu la délibération n°5 du 16 décembre 2024 approuvant le règlement « Subventions aux associations »
Vu la délibération n° 23 du 15 décembre 2025 portant signature d’une convention financière pour l’année 2026 avec l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy,
Vu la convention financière 2026 conclue avec l’Association Harmonie Lyre Amicale de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget primitif pour l’année 2026 sera adopté lors du premier semestre 2026,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_19-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 #signature#
Considérant qu’afin de permettre à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, dans le cadre de la convention financière conclue, de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy au budget primitif 2025 s’élève à 20 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,
Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2026,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2026,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2026, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif 2026 et de verser cette avance d’un montant de 10 000 €, représentant 50% de la subvention de fonctionnement votée au budget primitif 2025, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire, à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy. Cette autorisation est donnée sous réserve de la remise d’un dossier de demande de subvention complet, avant versement de l’avance sur subvention.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026 lors de son adoption.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois, ouvre à l’intéressé le droit de saisir le Tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_19-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 17/12/2025