Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14. Manifestations convention AVF 2
Déliberation - 22. Deambulle 2019 convention association AVF 1
Déliberation - 18. Deambulle convention AVF
Déliberation - 16 Deam bulle 2023 convention AVF 1
Déliberation - 10. Deambulle 2021 convention AVF 2
Déliberation - 18. Pornichet Deam bulle convention partenariat AV
Déliberation - 10. Deambulle 2021 convention AVF 3
Déliberation - 22. Deambulle 2019 convention association AVF 2
Déliberation - 14. QDA convention AVF St Nazaire 2
Déliberation - 14. QDA convention AVF St Nazaire 3
Déliberation - 14. Manifestations convention AVF 1
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Manifestations convention AVF 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
TE Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
7 novembre 2019
Date du
Conseil Municipal
13 NOVEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le treize novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI,
DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/ MANIFESTATIONS VILLE ET PROJETS CULTURELS — CONVENTION DE PARTENARIAT __ ENTRE ___ L'ASSOCIATION __ ACCUEIL ___ DES _ VILLES FRANÇAISES ET_ LA _ VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet organise tout au long de l’année diverses manifestations socioculturelles portées par différents services de la Ville dont des expositions et le festival BD.
L'association Accueil des Villes Françaises a proposé à la Ville de Pornichet d’être partenaire à travers la participation bénévole de ses adhérents à certains aspects de l'organisation de ces manifestations.
Les missions auxquelles les bénévoles se proposent de participer sont diverses et regroupent la diffusion des supports de communication, l'installation et l'aménagement des sites du festival BD, l'accueil et l'information du public, la tenue de points de vente, etc.
L'association s'engage sur la participation d'au moins une vingtaine de ses membres et pour un volume horaire de présence bénévole d'au moins 500 heures par an.
La participation des adhérents de l'association se fera à titre gratuit et bénévole. Cependant, selon les besoins du service, des repas pourront être fournis par la Ville aux adhérents de l'association qui seront mobilisés sur les manifestations. D'autre part, l'association pourra bénéficier de la mise à disposition gracieuse de Quai des Arts ou d'une des salles municipales, selon les disponibilités et la fréquentation attendue, pour l'organisation de son assemblée générale annuelle. 2/2
La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année dans la limite de trois ans.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Accueil des Villes Françaises et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 6 novembre 2019,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre l'association Accueil des Villes Françaises et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.