Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 01 2016 ODJ54
Déliberation - 05 01 2016 ODJ46
Déliberation - 26 06 2015 ODJ27
Déliberation - ODJ27
Déliberation - 05 01 2016 ODJ56
Déliberation - 05 01 2016 ODJ03
Déliberation - 05 01 2016 ODJ59
Déliberation - 05 01 2016 ODJ50
Déliberation - CM081119 ODJ27
Déliberation - 05 01 2016 ODJ61
Déliberation - 05 01 2016 ODJ27
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 05 01 2016 ODJ27)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 janvier 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI cinq janvier deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 décembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Olivier BIANCHI, Valérie BERNARD à Cécile AUDET, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Nicaise JOSEPH, M. Alparslan COSKUN et M. Louis COUSTES arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN.
Mme Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat qui suit cette présentation (fin de pouvoir donné à Mme Edith CANDELIER).
M. le Maire suspend la séance à 20h27 à la demande de M. Jean-Luc BLANC pendant ce même débat. M. le Maire reprend la séance à 20h30 après avoir constaté que le quorum est atteint. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné par Mme Isabelle PADOVANI).
M. Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Florent NARANJO. M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 27
RAPPORT 2014 SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET L'APPLICATION DU DROIT COMMUN
----------------------------------------------------
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) a été créée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 et réformée par les lois n°93-1436 du 31 décembre 1993 et n°96-241 du 26 mars 1996. L’objectif de cette dotation versée par l’Etat est d’aider les communes à financer les actions en matière de développement social urbain.
La DSUCS, dont le montant versé en 2014 à la Commune représente 5 394 435€, fait partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle est une dotation non affectée, et donc libre d’emploi.
Néanmoins, l’article L2334-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) lui confère l’objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges élevées. A ce titre, et en application de l’article L1111-2 du CGCT, le Conseil Municipal doit prendre acte du rapport annuel ci-joint présentant l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises et les moyens qui y sont affectés.
Il vous est proposé de prendre acte de la communication de ce rapport pour l'année 2014, que vous voudrez bien trouver dans le CD des Annexes.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 février 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe :
2 Françoise NOUHEN
3 RAPPORT 2014
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE
COHESION SOCIALE
Introduction…page 2
I. Actions de la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance…page 3
II. Actions de la Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Loisirs…page 8
III. Actions du Service de la Vie Associative…page 10
IV. Actions du Service Démocratie de Proximité…page 12
V. Actions du Service Politique de la Ville…page 13
VI. Actions de la Direction des Sports et de la Logistique…page 13
VII. Actions de la Direction de la Culture…page 15
VIII. Actions du Centre Communal d’Action Sociale…page 17
IX. Actions du Service Hygiène et Prévention…page 20
X. Valorisation salariale des personnels exerçant sur les quartiers prioritaires…page 20
Conclusion…page 21
1/22 INTRODUCTION
La politique de la Ville s'est enrichie, à partir de 1991, d'un volet fiscal fondé sur un système de péréquation des ressources entre les communes. La loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a ainsi notamment institué, au sein de l'enveloppe globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une dotation de solidarité urbaine (DSU).
La situation d'ensemble des finances locales recouvre, en effet, de fortes disparités de ressources, tant fiscales que budgétaires, entre collectivités territoriales et l'un des enjeux de la politique de la Ville consiste, à cet égard, à réduire ces inégalités territoriales et à assurer une plus grande équité entre les citoyens, qui doivent pouvoir bénéficier d'un égal accès aux services publics de proximité.
Les règles permettant l'identification des collectivités bénéficiaires de la DSU et le calcul de son montant ont, par la suite, été modifiées par la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la DGF, et par la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l'Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales.
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ont réformé la DSU, désormais dénommée Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS).
Cette réforme portait un double objectif : accroître fortement l'enveloppe globale de la DSU et la concentrer sur les communes prioritaires en termes de politique de la Ville, c'est-à-dire titulaires de Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et de Zones Franches Urbaines (ZFU). En revanche, et sous cette réserve, elle n'a pas modifié les critères internes de répartition (maintien de l'indice synthétique), sinon que le potentiel financier a été substitué au potentiel fiscal.
Les communes de 10 000 habitants et plus, dont relève la ville de Clermont-Ferrand, sont classées par ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources constitué :
♦ Pour 45 % du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et le potentiel financier par habitant de la commune ;
♦ Pour 15 % du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus ;
♦ Pour 30 % du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations de logement dans la commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations dans les communes de 10 000 habitants et plus ;
♦ Pour 10 % du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le revenu moyen des habitants de la commune.
La DSUCS a donc pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges
2/22 élevées. Pour 2014 elle s'établit au plan national à 1 550 738 650€, soit + 4,02 % par rapport à l'exercice précédent.
La Ville de Clermont- Ferrand a été classée au 356ème rang sur 736 communes de plus de 10 000 habitants bénéficiaires de la DSUCS. A ce titre, elle a bénéficié de 5 394 435€.
Même si la DSUCS se dissocie de la politique de la ville par son caractère global, automatique et libre d’emploi, elles se rejoignent cependant à travers leur objectif commun de réduction des écarts de développement. Elles imposent la nécessité de mobiliser un effort financier accru de l’État et des collectivités territoriales sur leurs finances et politiques publiques de droit commun en direction des territoires les plus fragiles, afin de rétablir l’égalité, que les crédits spécifiques peuvent venir abonder.
Dans cet esprit et dans la perspective de la préfiguration de la nouvelle politique de la ville qui n'était pas encore en vigueur en 2014, le présent rapport expose un panorama de la diversité et de la complémentarité des politiques publiques de droit commun menées par les services de la Ville en direction des quartiers prioritaires de la commune de Clermont-Ferrand et les actions conduites en complément dans le cadre du CUCS.
Bien que la Loi du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine précise que les indicateurs et les analyses du rapport sont présentés par sexe, il n’a pas été possible de satisfaire à cette exigence parce que nous ne disposons pas de cette information pour chacune des actions conduites par les services de la ville et identifiées dans le cadre de la DSUCS.
Pour mémoire, avant la réforme de la géographie prioritaire introduite par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, les quartiers clermontois concernés par la politique de la ville étaient : la Gauthière ; Saint-Jacques ; la Fontaine-du-Bac ; Les Vergnes ; Champratel ; la Croix-de-Neyrat ; Fontgiève /ST-Alyre ; Herbet.
1 - Actions de la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance
Les actions de la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance pour l’année 2014 en direction des quartiers prioritaires se décomposent de la manière suivante :
♦ La scolarité des enfants des écoles primaires ;
♦ Le service municipal d’accueil périscolaire ;
♦ La restauration scolaire ;
♦ L’école de la Récré du matin ;
♦ La tarification sociale de la restauration scolaire ;
♦ La tarification sociale de l’Ecole de la Récré du matin ;
♦ Les autres interventions de la Direction des Affaires Scolaires ;
♦ L’accueil du jeune enfant.
Les 12 groupes scolaires intégrés à l'ancienne géographie prioritaire de la politique de la ville sont : Victor Hugo, Jean Jaurès, Jean de la Fontaine, Charles Perrault, Jean Macé, Pierre Mendès France, George Sand, Jules Vallès, Philippe Arbos, Anatole
3/22 France, Alphonse Daudet, Denis Diderot, Daniel Fousson, Mercoeur, Romain Rolland et Jules Verne
1 – La scolarité des enfants des écoles primaires
La Ville, à travers sa politique éducative, vise à réunir toutes les conditions nécessaires à la réussite éducative de l’enfant. Cette politique se traduit par le développement et le soutien aux actions éducatives favorisant l’accès aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, par l’appui aux actions d’accompagnement à la scolarité et par un programme d’investissement, d'achat de mobilier scolaire et d’entretien-maintenance des écoles situées particulièrement dans les quartiers de la politique de la ville, afin d'assurer un accueil des enfants et de leurs familles dans les meilleures conditions.
De plus, outre la mise à disposition de locaux et du personnel communal intervenant dans le temps scolaire aux côtés des enseignants dont le nombre est renforcé dans les écoles en éducation prioritaire, la commune assure les dépenses correspondant à la couverture des différents besoins pédagogiques collectifs (logiciels informatiques, productions audiovisuelles, instruments de musique, documentations générales, manuels distribués gratuitement dans les écoles primaires).
Enfin, au titre des crédits pour les fournitures scolaires, la ville alloue des crédits supplémentaires pour les écoles situées en éducation prioritaire. Ils ont pour fonction majeure de permettre l'achat, pour des enfants le nécessitant, de fournitures scolaires complémentaires dans des cas bien spécifiques où les parents ne pourront y parvenir.
Elèves écoles primaires Crédits de droit commun Crédits spécifiques Ecole maternelle 8 euros par enfant 8 euros par enfant Ecole élémentaire 8 euros par enfant 11 euros par enfant
Le coût de la scolarité des 4 011 enfants dans les écoles primaires des quartiers de la politique de la ville s’élève à 4 227 594 €. Ce coût prend en compte l'ensemble des coûts supportés par la commune, y compris de personnel.
Dépenses pour la scolarité des enfants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
4 227 594 €.
2 - Le Service municipal d'accueil périscolaire (SMAP)
La Ville a choisi, dès la rentrée 2013, de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires. Une décision audacieuse qui a obligé les services municipaux des affaires scolaires, de l'animation et des loisirs, des sports et de la culture à instaurer des modes de collaboration transversaux de nature à favoriser une nouvelle approche des temps de l'enfant. L’évaluation du fonctionnement de l'année 2013 a permis de revoir certaines règles adoptées et de mettre en place une organisation plus optimale pour la rentrée 2013/2014. Ainsi, les équipes se sont professionnalisées et les activités ludo-éducatives se sont développées.
4/22 Parmi les nouveautés, on trouve la mise en place du SMAP qui fonctionne de 16 h à 18 h les lundis, mardis, jeudis et vendredis (hors vacances scolaires) dans toutes les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville. La Ville a recruté pour l'année 2014/2015, 14 gestionnaires sous statut de fonctionnaires, 20 agents contractuels et 18 apprentis, tous titulaires d'un BPJEPS et d'une UC de direction.
C’est un service gratuit qui propose outre le goûter à tous les enfants, pour les élémentaires, un temps d’étude surveillée et un temps d’activités éducatives et pour les enfants des écoles maternelles un temps d’animation éducative. Il s’agit, par ces activités éducatives organisées en fonction de l'âge des enfants et des équipes d'animation présentes sur les 32 sites des quartiers prioritaires, de favoriser l’éveil et un développement culturel, social, physique et artistique des enfants.
Dépenses de fonctionnement du SMAP sur les quartiers de la politique de la ville
527 000 €
3 – La restauration scolaire
L’objectif majeur du service de restauration de la ville de Clermont-Ferrand est d’accueillir tous les enfants, puisqu'en 2014 elle a fait le choix d’arrêter de demander un rapport social préalable à l'admission. De plus, la municipalité a également décidé cette même année d'étendre ce service le mercredi à tous les enfants des écoles de la ville même si ceux-ci ne fréquentent pas les centres loisirs organisés l'après-midi.
La restauration scolaire vise à proposer aux enfants des repas équilibrés, élaborés avec des produits de qualité et servis sur place dans 33 sites répartis sur toute la ville, dont 13 sur les quartiers prioritaires. Les menus proposés dans les restaurants scolaires sont établis par une diététicienne qui veille, outre le respect de l’équilibre alimentaire et aux apports nutritionnels, à introduire de la diversité dans les repas proposés en respectant au maximum la saisonnalité.
Les tarifs de la restauration scolaire sont calculés en fonction des ressources des familles. La dépense pour la commune par élève et par jour est de 16,34 € pour une recette de 6,29 €. La dépense globale dans les restaurants scolaires situés sur les secteurs de la politique de la ville, y compris les charges de personnel, s’élève à 2 985 628 €.
Dépenses quartiers Politique de la Ville Recettes Résultat
2 985 628 € 1 147 303 € - 1 838 325 €
4 – L’école de la Récré du matin
L’école de la Récré accueille les enfants du primaire dans les écoles, en périscolaire (avant la classe), tous les jours de la semaine. Il s'agit de proposer des activités variées et de qualité, dans des conditions de sécurité physique et affective, afin de favoriser l’autonomie de l’enfant, développer une certaine indépendance par rapport à l’adulte et de faciliter le lien de parentalité.
5/22 La fixation des tarifs de l'accueil avant la classe en fonction des ressources des familles permet de disposer d'un service accessible à des familles modestes, même si les chiffres enregistrés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville restent marqués par une faible fréquentation des enfants.
La dépense par élève et par jour est de 1,60 € pour une recette de 0,66 €, soit pour les quartiers prioritaires un coût de dépenses, y compris les charges de personnel, de 114 394 €.
Dépenses quartiers Politiques de la ville Recettes Résultat
114 394 € 47 187 € - 9 553 €
5 – La tarification sociale de la restauration scolaire
La tarification sociale de la restauration scolaire correspond à la différence existant entre le tarif normal appliqué aux non clermontois et les tarifs réduits dédiés aux clermontois, qui varient en fonction des ressources des familles (grille tarifaire sur la base d’un quotient familial). C'est un avantage accordé aux familles clermontoises auquel tient la municipalité et dont le coût pour les enfants des quartiers prioritaires de la politique de la ville s'élève à plus de 1 million d’euros.
Tarification sociale la restauration scolaire sur les quartiers prioritaires de la PV
1 170 000 €
6 – La tarification sociale de l’Ecole de la Récré du matin
La tarification sociale de la restauration scolaire correspond à la différence existant entre le tarif normal appliqué aux non clermontois et les tarifs réduits dédiés aux clermontois, qui varient en fonction des ressources des familles (grille tarifaire sur la base d’un quotient familial). Un avantage qui génère une dépense pour les enfants des quartiers prioritaires de 19 650 €.
Tarification sociale de l’école de la récré sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville
19 650 €
7 – Les autres interventions de la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance
La direction des Affaires Scolaires assure un ensemble de missions dont la conduite n'est pas sans incidence pour les enfants et les familles des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'agit notamment de :
♦ Piloter administrativement le dispositif de la réussite éducative de la Caisse des Ecoles ;
6/22 ♦ Assurer les missions de santé scolaire de la compétence de l'Etat et de la PMI en assistant, via les infirmières scolaires de la ville, les équipes de santé scolaires ; ♦ Organiser et participer au suivi médical des enfants dans le cadre de la politique d'initiative de la ville, en renforçant les équipes de santé scolaire de l’État et de la PMI ; ♦ Accompagner les familles sur le plan socio éducatif en intégrant les parents dans les réseaux de prise en charge ;
♦ Eduquer les enfants à la prévention/santé dans le cadre des politiques d'initiative de la Ville.
8 - L’accueil du jeune enfant
A travers son offre de services en matière d'accueil de la petite enfance (0 à 3 ans), la Ville accompagne les familles dans leur recherche d’un mode d’accueil adapté à leurs besoins et ressources et entend répondre au mieux aux besoins des familles en offrant des modes de garde diversifiés, tout en garantissant un accueil de qualité aux enfants. La Ville travaille en étroite collaboration avec ses partenaires que sont la Caisse d’Allocations Familiales du Puy- de-Dôme (CAF) et le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental (PMI).
Le pourcentage d'enfants des quartiers prioritaires fréquentant les structures de la petite enfance présentes sur les périmètres de la politique de la ville et les coûts de ces structures sont les suivants :
Structures collectives
% de fréquentation par les
enfants des quartiers prioritaires
de la Politique de la ville
Coût total Recettes
Crèche collective de
Saint-Jacques 21,3% 1 433 825 € 693 546 € Crèche collective Les
Vergnes 20,3 % 842 711 € 376 565 € Multi-accueil de Saint-
Jacques 56,7% 251 956 € 134 762 € Multi-accueil de La
Croix-de-Neyrat 63,3% 212 574 € 84 288 € Multi-accueil de La
Gauthière 78,8% 221 058 € 83 134 € Multi-accueil de La
Fontaine-du-Bac 61,5% 223 055 € 82 419 € Total Général / 3 185 179 € 1 454 714 €
Concernant les autres actions conduites par la ville de Clermont-Ferrand en ce qui concerne la petite enfance, on peut citer :
Autres Structures d’accueil Coût total Recettes Crèche familiale F. Lagarlaye 1 972 206 € 1 032 772 € RAM Gauthière 84 009 € 36 124 €
RAM Saint-Jacques 60 548 € 21 277 €
Total Général 2 116 763 € 1 090 173 €
7/22 La préparation de la mise en place de la PSU en 2015 devrait permettre d'apporter une offre encore plus près des besoins des parents des différents territoires de la ville (adaptation des contrats) et notamment des quartiers prioritaires. Elle devrait également assurer une augmentation des recettes en même temps qu’une amélioration du service (fourniture de couches et de repas).
Dans le cadre de sa politique "familles et parentalité", la ville de Clermont-Ferrand assure également :
♦ L'accueil et l'encadrement des enfants de la crèche familiale, qui correspond à une demande plus atypique des parents en termes d'horaires et permet également d'offrir des solutions en cas de fermetures des structures ;
♦ Le fonctionnement de deux relais assistantes maternelles, ce qui permet d'exercer en lien avec le service de PMI du Conseil départemental et la CAF, un rôle de conseil et d'animation en direction des parents et des assistantes maternelles indépendantes réparties sur toute la ville ;
♦ Le soutien à des associations qui interviennent dans le champ de la petite enfance, voire qui proposent une structure d'accueil du jeune enfant, type crèche parentale.
Associations financées par la ville en 2014 Montants
Lieu d’accueil Parents Enfants de La Maison de l’Ile 5 000 € Lieu d’accueil Parents Enfants de la Maison d’à
Côté
5 000 €
Crèche parentale Les P’tits Loups 42 691 €
Crèche parentale Les Petites Canailles 36 282 €
Total Général 88 973 €
2 – Actions de la Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Loisirs
Le lien social de proximité étant primordial, la Commune développe à travers ses équipements de proximité dispersés sur l’ensemble de son territoire et notamment sur dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des actions à vocation socioculturelle, de loisirs et de développement local. Ces actions se déclinent plus particulièrement dans les domaines suivants :
♦ Les activités socioculturelles de proximité et en direction de tous les publics ; ♦ Les activités de loisirs éducatifs de proximité ;
♦ Les centres de vacances ;
♦ Le développement du territoire et de la citoyenneté ;
♦ L’évènementiel.
1. Ateliers socioculturels
Les ateliers socioculturels ont vocation à proposer à tous les habitants, différentes pratiques dans des domaines très variés à partir des équipements municipaux répartis sur toute la ville. Ils ont vocation à garantir l'accès au plus grand nombre à la culture, au sport, à l'expression corporelle et aux nouvelles technologies. Une attention particulière est portée en ce qui concerne le public défavorisé.
8/22 Ces ateliers sont le reflet d’une réelle ouverture culturelle, générant la mobilité des participants dans la ville et une assiduité conséquente des publics. Même si cette prestation a plus de difficultés à se développer dans les quartiers prioritaires, elle permet cependant de proposer, y compris sur les territoires de la politique de la ville, des ateliers à destination de tous, ce qui favorise la circulation des populations sur le territoire clermontois.
Les actions dans les quartiers prioritaires génèrent 24 185 présences annuelles, soit 51% de la présence totale sur la commune pour un montant de dépenses que l’on peut estimer à la moitié du coût global de 1 226 857 €.
Dépenses totales Recettes Résultat
1 226 857€ 159 974 € - 1 066 883 €
2. Accueils de loisirs
L’accueil de loisirs de la ville de Clermont-Ferrand est organisé en 2014 pour les enfants mineurs âgés de 3 à 11 ans et les 12 à 15 ans et fonctionne le mercredi après-midi (de 13 h 45 à 18 h) et pendant les petites et les grandes vacances (de 8 h à 18 h ou de 14 h à 18 h). Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées, une offre de proximité, dotée de qualités pédagogiques reconnues, permettant de répondre au besoin de garde des familles en complément du temps scolaire. L’accueil en direction des adolescents est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
Les actions dans les quartiers prioritaires génèrent 973 inscrits les mercredis soit 47 % des inscriptions totales.
Dépenses des AL de la ville Recettes Résultat
4 327 751 € 791 374 € - 3 536 377 €
3. Centres de Vacances
A partir de 6 ans les enfants peuvent bénéficier, durant les petites et grandes vacances, d’activités au sein des centres de vacances de la Ville, situés à Super Besse, Theix et Ker Netra. Les adolescents bénéficient, de plus, de la possibilité d’être accompagnés par des animateurs pour élaborer leurs projets.
C’est une offre très accessible permettant à des familles à faible quotient familial d’envoyer leur enfant en séjour de vacances. On constate également un développement important des bénéficiaires de la carte « Cité jeune » ainsi que de l'accompagnement des actions en direction de la jeunesse.
Dans les anciens quartiers prioritaires en 2014, ce sont 654 enfants qui se sont inscrits aux centres de vacances proposés par la ville.
9/22 Dépenses Recettes Résultat
645 071 € 169 586 € - 475 485 €
4. Développement du territoire et de la citoyenneté
Il s’agit à travers cet axe de travail de prendre en compte les composantes sociologiques, économiques, environnementales et géographiques d’un territoire pour conduire des interventions. On démembre sous ce vocable les actions suivantes :
♦ L’accompagnement socioéconomique et culturel des jeunes de 18 à 30 ans. Il s’agit d’une aide aux démarches sociales et administratives avec la mise à disposition de moyens technologiques, mais aussi par un accompagnement individuel ou collectif (favoriser la réalisation d’un projet et /ou à vocation citoyenne, la création d’un projet associatif). C’est également le déploiement de la carte Cité jeune, l’outil de médiation culturelle de la Ville, facilitant l’accès des jeunes aux offres culturelles et sportives.
♦ L’accompagnement à des projets territoriaux. Au titre de cet accompagnement dont le succès reste constant depuis plusieurs années notamment sur les quartiers de la politique de la ville, on note le fait que quatre maisons de quartiers se soient engagées dans le plan d’animation du programme de renouvellement urbain. Elles ont proposé des animations qui ont pour but d’accompagner les habitants dans les transformations de leur lieu de vie, afin qu’ils comprennent le sens et s’approprient le projet de renouvellement urbain de leur quartier.
♦ Les relations partenariales avec les associations de quartiers et les institutionnels (CAF, ADSEA, CD63, bailleurs…) sont essentielles sur les quartiers prioritaires. A ce titre, on peut signaler que la ville de Clermont-Ferrand met à la disposition notamment du PLIE et de la Mission Locale des locaux, afin de leur permettre d’effectuer des permanences hebdomadaires (Maisons de Quartiers de Saint-Jacques, Croix-Neyrat, Les Vergnes, et de l’Espace Mosaïc à Champratel). Il est aujourd’hui nécessaire d’approfondir ce partenariat notamment institutionnel, en reconsidérant de manière concertée nos modes d’intervention, afin de conforter la pertinence des interventions de chacun et de proposer aux habitants des réponses unifiées.
Dépenses Recettes Résultats
1 472 568 € 67 308 € - 1 405 260 €
5. Evénementiel
Les actions conduites par les équipements de proximité et classées comme relevant de l’événementiel sont : Festival de Conte, Qu’en dira t on ? – Bac Ground – Les Anatolies – Les 4 Z’Arts - Sable Show - Graines de Spectacles
Tous ces évènements sont en lien direct avec la médiation culturelle. Certaines manifestations sont organisées en collaboration avec des habitants, des associations de quartier et mêlent des
10/22 professionnels et des amateurs. On peut dénombrer 17 000 participants aux événements organisés dans les quartiers prioritaires.
Dépenses Recettes Résultat
1 657 510 € 57 035 € - 1 600 475 €
3- Actions du Service de la Vie Associative
Le soutien à la vie associative est au cœur des enjeux d’amélioration de la cohésion sociale dans les quartiers. Les associations jouent en effet une fonction majeure dans le maintien ou la reconstitution du lien social, dans l’animation sociale et culturelle des territoires et enfin dans la promotion de la citoyenneté. De l’association de proximité, d’objet très restreint, aux fédérations d’éducation populaire, la politique du développement associatif accompagne les associations et projets associatifs à travers des subventions annuelles, par le biais de conventions pluriannuelles ou encore sous la forme d’une aide aux projets. Ce soutien à la vie associative et à l’animation sociale des quartiers trouve également une traduction à travers un programme de mise à disposition de locaux, d’entretien des équipements et de subventions à des projets associatifs. Ces actions se déclinent plus particulièrement dans les domaines suivants :
♦ La gestion des salles municipales ;
♦ La gestion des centres associatifs ;
♦ Le soutien à la Vie Associative ;
♦ Les jardins familiaux ;
1. La gestion des salles municipales
La Ville, à travers un service, assure la gestion de la mise à disposition de 28 salles réparties sur l’ensemble de son territoire, auprès des associations qui en font la demande, pour leur permettre de tenir leurs réunions et de conduire leurs actions. C’est un véritable service rendu aux associations.
2. La gestion des centres associatifs
Il s’agit de mettre à la disposition d'associations un local, généralement un bureau, qui devient en règle générale leur siège social. Ainsi, 203 associations disposent sur Clermont-Ferrand d'un tel lieu d'hébergement. Ils constituent de véritables services rendus aux associations, même si les demandes sont supérieures aux locaux disponibles.
Dépenses
Calcul d'un coût moyen de la mise à disposition pour les occupations permanentes : 75€ du m².
11/22 3. Le soutien aux associations (subventions exceptionnelles)
Afin de soutenir les associations en dehors des crédits de la politique de la ville et de ceux spécifiquement attribués aux associations sportives, culturelles ou à vocation sociale, la ville de Clermont-Ferrand a décidé d’attribuer des subventions exceptionnelles annuelles à des projets associatifs après constitution d'un dossier. Ces subventions peuvent permettre d'accompagner les associations sur des projets nouveaux ou novateurs.
Dépenses
12 500 € consacrés aux associations des quartiers prioritaires (pour un budget global de 66 400€)
4. Les jardins familiaux
Depuis 2012, la Ville a mis en place une mission de médiation, au sein des jardins familiaux des Vergnes et de Champratel. Il s’agit grâce à cette mission de :
♦ Favoriser les relations entre les occupants des parcelles et de contenir les conflits qui peuvent exister entre les jardiniers.
♦ Veiller aux relations entre les occupants et les services de la Ville qui assurent l'entretien des allées ou des clôtures, le ramassage des déchets et la gestion des points d'eau. ♦ Assurer diverses animations comme le tri des déchets, en collaboration avec Clerco, des réflexions autour de l'alimentation avec l'association CLCV, l'échange de plants avec l'association « jardin en herbe » ou des réflexions sur la culture sans produit phytosanitaire. ♦ Coordonner la construction de « cabanes » dans les jardins, par le biais d'un chantier d'insertion, mise en place par l'association « Avenir » et financée en partie par la Ville.
Au total se sont 172 parcelles qui sont louées par la Ville essentiellement aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les demandes sont importantes puisque ce sont plus de 150 qui sont en attente.
Dépenses Recettes Résultat
29 206 € (dont 3 000€ de
fonctionnement)
10 574 € dont 6 074 € (des locations)
et 4 500 € (partenariat avec
GRDF)
- 18 632 €
4 - Action du Service Démocratie de Proximité
Les actions de la commune en ce qui concerne la démocratie de proximité prennent en 2014 essentiellement deux formes :
♦ Les Conseils Citoyens de la Vie Locale ;
♦ Les Comités de Quartier et les Associations de locataires.
12/22 1. Animation et fonctionnement des instances participatives de quartier de la Ville de Clermont-Ferrand, appelées Conseils Citoyens de la Vie Locale (CCVL)
Ce sont douze instances participatives de quartier, couvrant tout le territoire communal (dont cinq sur les quartiers prioritaires) qui ont été mises en place afin d’organiser l'information et la participation des habitants. Les 540 membres des CCVL sont ainsi associés aux décisions qui les concernent, sur les projets menés à l'échelle de chaque quartier, de la ville, voire de l'agglomération.
Qu'elles soient situées en zone prioritaire, ou non, toutes les instances sont traitées avec la même exigence, et répondent à des critères de fonctionnement identiques, assurant un traitement similaire des problématiques rencontrées par les habitants sur tout le territoire.
L'efficacité du dispositif dépend de la réactivité des services de la Ville et de l'implication de ses partenaires, réclamant des efforts et une adaptation constante des pratiques de travail de chacun.
Le service en charge de la conduite de ces instances de participation veille à assurer une meilleure prise en compte des besoins des habitants, de mieux considérer les désagréments qu'ils rencontrent dans le cadre du réaménagement constant de leurs quartiers, notamment en zone prioritaire. A ce titre, l’un des enjeux est d’associer les CCVL plus systématiquement aux projets menés sur le territoire.
Le dispositif de démocratie participative, déjà renouvelé à deux reprises, existe sur l'intégralité du territoire communal depuis 2002 avec l'instauration des Conseils de Quartiers. Aujourd'hui, sur les 540 membres actifs que comptent les CCVL, 200 sont issus de quartiers prioritaires, ce qui représente 37 % des membres.
Dépenses de fonctionnement y compris le personnel
TOTAL : 93 201 € dont 25 000 € de budget annuel
2. Subvention de fonctionnement aux Comités de Quartier et associations de locataires
Cela concerne 26 associations, dont 9 situées en zone prioritaire, qui bénéficient actuellement de ce dispositif qui propose un soutien uniforme à des associations qui représentent des habitants et locataires, quel que soit leur quartier d'implantation.
Certaines d’entre elles sont également au regard de leur intervention, financées dans le cadre du CUCS, et/ou bénéficient d'aides financières et de moyens matériels ponctuels pour assurer leurs activités.
Dépenses
250€ : montant moyen subvention versée / an à chaque association. Budget annuel : 6 110 €
13/22 5 - Actions du Service de la Politique de la Ville
Le service politique de la Ville de Clermont-Ferrand met en œuvre de nombreuses actions dans les domaines de la réussite éducative, de la prévention de la délinquance, de l’insertion, de la médiation urbaine et de la démocratie de proximité (précédemment évoquée).
Grâce au Dispositif de Réussite Educative (DRE), 65 projets de 61 porteurs associatifs sur les quartiers prioritaires ont été accompagnés en lien avec l’Education nationale, la CAF, les équipes de prévention spécialisée et les associations.
En complément, la Commune participe à la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) conclu sur la période 2007-2012, prorogé en 2013 avec l’Etat et la Communauté d’agglomération. L’habitat et le cadre de vie, la citoyenneté, la culture, le développement économique, l’emploi, la prévention de la délinquance, la participation des habitants, l’éducation, la réussite éducative et la santé, sont les thèmes prioritaires. Ce sont 67 actions, présentées par 53 porteurs de projet, qui ont été soutenues financièrement par la Ville sur l’année 2014, pour un montant de 635 000 €.
6 – Actions de la Direction des Sports et de la Logistique
La pratique des activités physiques et sportives est un enjeu important dans les quartiers prioritaires. La qualité des équipements, le soutien aux clubs et associations sportives de proximité et l’intervention de l’animation sportive municipale dans ces quartiers sont donc une priorité de la Ville. Ces actions se déclinent plus particulièrement dans les domaines suivants :
♦ Le domaine éducatif ;
♦ Le domaine périscolaire ;
♦ Le domaine extrascolaire ;
♦ Les équipements sportifs ;
♦ Le soutien financier.
1. Le domaine éducatif
La Ville développe une politique éducative et sportive de proximité en partenariat avec l’Education Nationale et l’USEP au profit de 5 000 enfants des écoles primaires clermontoises. Dans ce cadre, des ETAPS interviennent une heure par semaine dans chaque école afin de participer au cours d'éducation physique et sportive. Les scolaires se familiarisent ainsi à la pratique des activités physiques et sportives qui participent à leur développement personnel.
Un nouveau dispositif nommé CLerAsco a permis de favoriser la mixité sociale inter-écoles dans le cadre de rencontres sportives thématiques les mardis après-midi. 3 000 enfants ont participé à ces manifestations.
14/22 Dépenses
643 964 €
2. Le domaine périscolaire
Les clubs sportifs et des étudiants de l’UFR STAPS participent aux activités du SMAP. Ces initiations au sport permettent aux enfants, au travers d’une discipline sportive choisie, de poursuivre leur apprentissage aux activités physiques et sportives. Les enfants peuvent choisir les pratiques sportives de leur choix, encadrées par du personnel qualifié. Les interventions des clubs et des étudiants sont prioritairement fléchées sur les quartiers Nord et Est de la Ville.
Dépenses
35 000 €
3. Le domaine extrascolaire
L'Ecole Municipale des Sports (EMS) propose le mercredi après-midi la possibilité aux enfants de pratiquer des activités physiques et sportives entre 14 heures et 16 heures. Un dispositif de bus permet aux jeunes sportifs de rejoindre le lieu où se pratique l’activité qu’ils ont choisie. Deux écoles municipales handisports (Chanteranne et Baudelaire) offrent aux enfants concernés des ateliers de découverte sportive.
Ces actions, à caractère sportif, contribuent au développement harmonieux de l'enfant et participent à la mixité sociale. Près de 1 200 enfants ont été inscrits lors de la saison 2014- 2015. Les actions sont conduites sur l'ensemble des quartiers clermontois, dont les quartiers prioritaires.
Dépenses Recettes Résultat
374 051 € 50 509 € - 323 542 €
4. Les équipements sportifs
Le maillage équitable du territoire en matière d'équipements sportifs constitue une priorité de l'action municipale et les équipements sportifs de proximité offrent des conditions de pratiques sportives diversifiées. La rénovation et l'extension du patrimoine sportif bénéficient à l'ensemble des usagers (scolaires, universitaires, clubs, publics).
Dépenses 2014
Vestiaires provisoires - Stade Papillaud-Fontaine du Bac : 384 000 €
Aménagement vestiaires et bâtiment sportif - Parc de la Fraternité : 3 182 000 € Installation d'un city parc - Parc de l'écluse : 80 000 €
Réaménagement des 3 courts de tennis - Parc de la Fraternité : 120 000 €
Total : 3 730 000 €
15/22 5. Le soutien financier
La Ville alloue des subventions aux clubs sportifs amateurs clermontois. Ce soutien contribue au développement des clubs et des pratiques sportives. Les clubs, véritables lieux de vie, participent à l'animation de la cité par un travail quasi-quotidien en faveur de la jeunesse. Les clubs exercent une mission essentielle au sein des quartiers clermontois mais la question de la pérennité du bénévolat se pose avec acuité. La Ville, avec la collaboration de l'Office Municipal des Sports, a lancé une réflexion afin d'étudier une meilleure prise en compte des aspects liés à la formation des jeunes et des éducateurs en faveur des clubs de quartier.
Dépenses
31 700 €
7 – Actions de la Direction de la Culture
Dans le cadre de la politique de proximité culturelle, la Ville intervient dans les champs de la création, de la diffusion, de la formation et de la médiation avec des objectifs de cohésion sociale et d’accès pour tous à la pratique artistique et culturelle dans sa diversité. Elle s’appuie sur les associations, les équipements culturels municipaux et les institutions culturelles dans toutes les disciplines artistiques et culturelles. Ces actions se déclinent plus particulièrement dans les domaines suivants :
♦ L’Association Les Amis du Rio ;
♦ L’Association Prémudanse ;
♦ Le Théâtre du Pélican ;
♦ L’Association Peuple et Culture ;
♦ L’Association Sauve Qui Peut Le Court Métrage.
1. L’Association Les Amis du Rio
Cette association a pour vocation de gérer le cinéma Le Rio. Elle propose une programmation "Art et essais" diversifiée et de qualité au grand public faisant du cinéma le Rio un véritable cinéma de quartier. Ce cinéma participe à l'équilibre cinématographique local et contribue à l'effort de cohésion sociale par la mise en place d'actions de médiation.
Dépenses Recettes
288 545 €
Soutien total de la Ville : 31 000 € Dont 16 000 € au titre de la
politique de la Ville Et 15 000 € au titre de la politique
culturelle
2. L’Association Prémudanse
Elle organise le festival "Les Trans'urbaines", festival qui propose une offre culturelle diversifiée dans les domaines de la danse et des cultures urbaines. Ce festival permet de favoriser la mixité des jeunes et d’inciter à la mobilité entre les différents quartiers de la Ville par le biais d'ateliers d'initiation et de pratique du hip hop. Il accompagne les jeunes artistes et les jeunes compagnies en leur permettant de participer à cette manifestation.
16/22 Dépenses Recettes
102 000 € Soutien de la Ville : 102 000 € Dont 32 000 € au titre de la politique de la Ville et 14 000 € au titre de la politique culturelle
3. Le Théâtre du Pélican
Ce théâtre diffuse des productions culturelles. Il conduit des projets artistiques avec des jeunes, âgés de 13 à 22 ans, en leur proposant de participer à des aventures théâtrales professionnelles (travail autour de l'écriture).
C’est une démarche citoyenne envers le public adolescent au service d'une transmission et d'une circulation des idées entre les communautés humaines et culturelles, au-delà des clivages socioculturels. Un des enjeux de cette opération réside dans la recherche de la motivation et de l'implication des adolescents.
Dépenses Recettes
245 000 €
Soutien de la Ville : 85 000 € Dont 45 000 € au titre de la
politique de la Ville ET 40 000 € au titre de la politique
culturelle
4. L’Association Peuple et Culture
Cette association anime la salle de spectacle "la Petite Gaillarde", gère l'équipement municipal "le Comptoir des sons", et organise des rencontres interculturelles entre jeunes. Son but est de favoriser l'expression artistique et d’accompagner les pratiques musicales. Elle permet les échanges multiculturels par l'organisation de rencontres entre jeunes clermontois et jeunes issus de la Communauté Européenne.
Dépenses Recettes
128 000 €
Soutien de la Ville : 57 000 € Dont 20 500 € au
titre de la politique de la Ville Et 36 500 € au titre
de la politique culturelle
5. L’Association Sauve qui Peut le Court Métrage
Elle organise le Festival International du Court Métrage / Pôle image. Cette association a mis en place un dispositif d'éducation à l'image bien ancré sur le territoire et doté d’un champ d'intervention pérenne.
Dépenses Recettes
2 966 430 €
Soutien total de la Ville : 265 300 € Dont 242 450 € et 7
850 € (pôle d'éducation à l'image) au titre de la politique
culturelle Et 15 000 € au titre de la politique de la ville
8 – Actions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
17/22 Le CCAS intervient sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville d’une part, à travers des structures implantées sur les quartiers prioritaires, et d’autre part, par des actions sociales en direction de différents publics qui expriment un besoin quel que soit le quartier sur lequel il se trouve.
Sa mission se décline plus particulièrement dans les domaines suivants :
♦ Une participation à l’Auto Réhabilitation Accompagnée ;
♦ L’EHPAD Les Hortensias ;
♦ L’EHPAD Les jardins de la Charme ;
♦ L’Antenne de Montferrand ;
♦ Le Point Accueil Jeunes ;
♦ L’intégration des personnes âgées issues de l’immigration d’Herbet / Le Port ; ♦ Les Clubs d’animation de retraités des quartiers Nord et Fontaine du Bac ; ♦ Les services transversaux à tous les quartiers : suivi social et interventions financières ;
♦ Les services de maintien à domicile.
1. La participation à l’Auto Réhabilitation Accompagnée (ARA)
Cette opération implantée sur Saint-Jacques et menée par l’association «Les Compagnons Bâtisseurs» implique deux travailleurs sociaux du CCAS référents qui assurent un relai d’information auprès des autres travailleurs sociaux du CCAS et les modalités d'orientation des usagers.
L’ARA a un objectif social de réappropriation des logements tout en œuvrant au développement un sentiment de mieux-être dans l’immeuble, dans le quartier mais aussi et surtout dans la ville. Elle s’accompagne de temps de médiation avec les bailleurs sociaux. Ce dispositif est un vecteur d’amélioration indéniable de la qualité de vie dans nos quartiers.
Dépenses
20 heures pour l’année pour les 2 travailleurs sociaux (participation aux réunions (hors visites à domicile et contact individuel avec les locataires)
2. L’EHPAD Les Hortensias
Cet établissement implanté sur le quartier de Saint-Jacques a pour vocation d’accueillir les personnes âgées dépendantes. Il est composé d’une unité Alzheimer, d’un accueil de jour Alzheimer, d’une restauration à midi et d’un club d'animation pour les retraités du quartier 1 fois par semaine.
Ce genre de structure géré par le CCAS et l’Association Retraite, Loisirs, Solidarité (ARLS), permet un brassage non négligeable de population tout en apportant une réelle ouverture sur l'extérieur, même si l’on constate que cette fonction d'hébergement a un faible impact sur la vie du quartier. En effet, il est évident qu’il reste quelques à priori du grand public vis-à-vis de ce genre d’établissement, encore mal connu ou perçu.
Il est nécessaire, de ce fait, de continuer de développer les échanges avec les différentes structures de voisinage (écoles,…) en adaptant une communication valorisante sur le projet de vie proposé.
Dépenses Recettes Résultat
18/22 3 612 384 € 3 705 123 € + 92 739 €
3. L’EHPAD Les Jardins de la Charme
C’est un établissement d’accueil des personnes âgées dépendantes implanté sur le quartier de la Gauthière et constitué d’une unité Alzheimer, d’une restauration à midi et d’un club d'animation pour les retraités sur le quartier une fois par semaine. Il est géré par le CCAS et l’Association Retraite, Loisirs, Solidarité (ARLS). Des échanges sont organisés avec les maisons de quartier et le Relais d'Assistantes Maternelles.
Ce type d’établissement permet un réel brassage de population et apporte une ouverture sur l'extérieur tels que des échanges avec le Lycée Professionnel et le Collège, la participation des résidents au marché de quartier et des activités intergénérationnelles.
Il est important de maintenir ce type d’équipement sur les quartiers de la politique de la ville ainsi que de veiller à leur ouverture sur l’extérieur en complément d’une communication qui valorise le projet de vie de cet établissement, afin de lutter contre des à priori négatifs du grand public.
Dépenses Recettes Résultat
3 815 529 € 3 718 730 € - 96 799 €
4. L’Antenne de Montferrand
L’antenne de Montferrand créée en 2010 assure l’accueil du public afin de lui fournir toute information relative aux seniors et personnes âgées. Elle accompagne également les démarches administratives (ex : demande d'entrée en établissement). Il s’agit par cette structure de rapprocher les services des usagers. Bien que cette antenne du CCAS ait été conçue pour les habitants des quartiers Nord, elle reste ouverte sur le quartier de Montferrand.
5. Le Point Accueil Ecoute Jeunes (quartier du Port et La Gauthière)
Cet espace est une permanence, sur rendez-vous, assurée par des travailleurs sociaux du CCAS avec l’appui financier du Conseil Départemental. Elle bénéficie d’un taux de participation conséquent. Ce principe de point d’accueil représente une porte d’entrée à l’accompagnement social et permet, bien souvent, une première prise de contact. L’extension de ses interventions va jusqu’à l’animation d’un atelier thématique sur le logement au sein des sessions «garantie jeune».
Le public concerné est composé de 30% en 2013 et 20% en 2014 d’habitants des quartiers prioritaires. Ce sont des taux importants et révélateurs du besoin d’une telle infrastructure.
19/22
Dépenses
146 976 € Dépenses Recettes Résultat
321 234 € 82 660€ - 238 574 €
6. L’intégration des personnes âgées issues de l’immigration d’Herbet / le Port
Dans ce quartier prioritaire, sont organisées des permanences sociales où interviennent un travailleur social et une interprète. Sont ainsi examinées, entre autres, les difficultés d’accès aux droits (dossiers de retraite, couverture maladie…), au logement et les questions de santé. De plus, des ateliers d’échanges conviviaux se tiennent deux fois par semaine.
Dépenses Recettes Résultat
92 834 € 1 500 € - 91 334 €
7. Le Clubs d'animation de retraités Des quartiers Nord et de la Fontaine du Bac
Des retraités des quartiers Nord et de la Fontaine du Bac se réunissent deux par fois par semaine, et assurent des échanges avec les Maisons de quartier. Ces clubs ont une fonction importante à souligner dans la mesure où ils permettent une réelle mixité des publics et des actions intergénérationnelles.
Dépenses Recettes Résultat
31 733 € (hors
personnel)
22 000 € - 9 733 €
8. Les services transversaux à tous les quartiers : suivi social et interventions financières
Il s’agit de l’intervention des travailleurs sociaux auprès de clermontois en difficulté soit 8 770 entretiens réalisés en 2014. Ces entretiens peuvent conduire à la délivrance d'aides sous forme de secours ou de Chèques d'Accompagnement Personnalisé.
La part consacrée aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville est importante, même s’il n’est pas possible de la quantifier précisément.
Dépenses totales
2 600 000 € (toutes aides confondues)
9. Les services de maintien à domicile
Il s’agit d’un ensemble de services permettant le maintien de la personne à son domicile (aide, portage de repas, soins). Ces services apportent des réponses aux besoins du public âgé et permettent de maintenir du lien social.
20/22 Dépenses Recettes Résultat
6 904 991 € 6 747 561 € - 157 430 €
9– Actions du Service Hygiène et Prévention
Le Service Hygiène Prévention (SHP) a pour mission de traiter les signalements et plaintes, pour des problèmes d'hygiène ou de salubrité. Les enquêtes de salubrité ont lieu dans le domaine privé, sur l'intégralité du territoire.
Bien que la pauvreté et la précarité se rencontrent sur l'intégralité du territoire et pas nécessairement dans les quartiers dits sensibles ou défavorisés et donc que les actions menées en hygiène et salubrité ne répondent pas à une logique de sectorisation territoriale ciblée, certains échanges avec les partenaires portent sur des quartiers spécifiques :
♦ Participation à la "Cellule opérationnelle" de la DDCS, qui réunit tous les partenaires concernés pour traiter les problèmes d'incivilités ou d'hygiène soulevés par les bailleurs sociaux dans les quartiers nord.
♦ Participation à l’Atelier Santé Ville sur les quartiers Nord de la ville à propos de l'augmentation exponentielle des cas d'infestation par punaises de lit dans les logements dans les quartiers dits sensibles.
10 – La valorisation salariale des personnels exerçant sur les quartiers
prioritaires
Les personnels municipaux travaillent dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), c’est-à-dire sur des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville. Ils se voient attribuer la nouvelle bonification indiciaire (décret 2006- 780 du 3 juillet 2006). Cette bonification consiste en un certain nombre de points d'indice majoré en plus de l'indice détenu par l'agent, sans incidence sur le classement indiciaire afférent à son grade et à son échelon de fonctionnaire.
Rappelons que les ZUS sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Le plus souvent, il s'agit d'habitat collectif et social des années 1950 à 1970 où les habitants souffrent davantage de l'exclusion et du chômage que la moyenne des agglomérations concernées. La liste des ZUS (au nombre de 751 rassemblant 4,7 millions d'habitants, soit environ 7,5 % de la population française) est fixée par décret.
Neuf catégories de fonctions sont ainsi concernées :
21/22 1. Activités de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants en école maternelle
2. Animation
3. Assistant socio-éducatif
4. Auxiliaire de puériculture
5. Educateur de jeunes enfants
6. Encadrement, élaboration de projets de mise en œuvre des politiques sociaux- éducatives
7. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et taches techniques
8. Infirmier
9. Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement - ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à la qualification - animation et coordination des activités des établissements et services d'accueil
Pour la Ville, le montant de ces bonifications impacte 258 agents travaillant dans des établissements spécifiques : Ecoles, Centres socioculturels, Maisons de quartiers, Equipements de la Petite Enfance, Stades et Gymnases, EHPAD « Jardin des Charmes » et « Les Hortensias ».
MONTANT MENSUEL EN ETP MONTANT ANNUEL EN ETP
20 598 € 247 178 €
Conclusion
Les réformes successives de la DSU ont contribué à en renforcer l'efficacité. Depuis 1993, l'indice synthétique de ressources et de charges, en intégrant différents critères (le potentiel fiscal, le nombre de logements sociaux sur le total des logements de la commune, le nombre d'allocataires des aides au logement par rapport au nombre de logements de la commune, ainsi que le revenu par habitant) permet une plus juste répartition de la dotation. Il rend, en effet, mieux compte de la variété des informations sur les disparités territoriales, sans multiplier à outrance les critères et, donc, sans nuire à la lisibilité de cette dotation. La pondération des différents critères a, en outre, cherché à répondre à l'impératif de se fonder sur les éléments les plus représentatifs et les plus fiables de la richesse des communes.
Le rapport dit de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale est l’occasion d’informer sur les nombreux dispositifs et actions mis en œuvre par les Directions de la ville de Clermont-Ferrand dans des domaines très variés qui concernent particulièrement les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils sont emblématiques des politiques publiques engagées par la Ville pour l’amélioration du vivre ensemble dans la cité, en portant une attention spéciale aux populations les plus fragiles.
22/22