Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 01 2016 ODJ56
Déliberation - 05 01 2016 ODJ27
Déliberation - 05 01 2016 ODJ59
Déliberation - 05 01 2016 ODJ50
Déliberation - 05 01 2016 ODJ54
Déliberation - 05 01 2016 ODJ25
Déliberation - 05 01 2016 ODJ16
Déliberation - 05 01 2016 ODJ68
Compte-Rendu - cr 05 01 2016
Déliberation - 05 01 2016 ODJ22
Déliberation - 05 01 2016 ODJ03
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 05 01 2016 ODJ03)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 janvier 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI cinq janvier deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 décembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Olivier BIANCHI, Valérie BERNARD à Cécile AUDET, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Nicaise JOSEPH, M. Alparslan COSKUN et M. Louis COUSTES arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN.
Mme Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat qui suit cette présentation (fin de pouvoir donné à Mme Edith CANDELIER).
M. le Maire suspend la séance à 20h27 à la demande de M. Jean-Luc BLANC pendant ce même débat. M. le Maire reprend la séance à 20h30 après avoir constaté que le quorum est atteint. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné par Mme Isabelle PADOVANI).
M. Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Florent NARANJO. M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. 2
----------------------------------------------------
Rapport N° 3
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2016 - 2022
----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
Une gestion pluriannuelle de l’investissement représente un outil nécessaire de pilotage et de programmation des projets pour les Collectivités Locales, porteuses à elles seules de près de 75 % de l’investissement public.
La Commune s'est dotée d'un tel processus de planification et de programmation des projets d'investissements depuis plusieurs années et l'avait initialement traduit dans une délibération présentée lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2003 : le plan pluriannuel d'investissement (PPI) 2003-2007. Le PPI concernait la liste des projets phares, ainsi qu'une enveloppe globale destinée à la conservation du patrimoine et au renouvellement de biens d'équipement.
Pour la période 2016 à 2022, l'ambition de la Commune a été de recenser la totalité des projets ou dépenses d'investissement du budget principal et de les prioriser selon :
les capacités financières, évaluées à 35 M€ de dépenses d’investissement exécutées annuellement les enjeux auprès de la population clermontoise
les divers stades d'avancement (projets nouveaux, projets à poursuivre, équipements à renouveler, …).
Un enjeu particulier concerne l'approche financière, caractérisée par la recherche d'une programmation optimale afin de permettre le passage progressif à une gestion en autorisation de programme (principe comptable des AP – CP). En effet, une meilleure lisibilité budgétaire doit être atteinte, notamment par son aspect pluriannuel en fonction d'une programmation et d'une planification prévisionnelle.
I. LA DEMARCHE
1. Constitution des groupes de travail
Le processus d'élaboration du PPI s'est réalisé au travers de :
réunions préparatoires par Direction Générale Adjointe (Ville Attractive, Exemplaire, Harmonieuse, Qui Aménage), présidées par la Première Adjointe et en présence des Adjoints de compétence deux comités stratégiques, dénommés commissions ad hoc, présidés par Monsieur le Maire et en présence des Adjoints dont les délégations portent un montant significatif d'investissement informations du Bureau Municipal
séminaire des élus du 04 juillet 2015
2. Recensement des projets
Une formule intermédiaire a été retenue entre une programmation totalement ouverte à tout projet et une programmation fermée, contrainte par les uniques indicateurs financiers. Le recueil des projets et des besoins d'investissement s'est réalisé sur la base d’un recensement le plus exhaustif possible. Les limites financières ont été mentionnées dans un premier temps en termes d'objectif à atteindre quant à la capacité à investir de la commune. léterminé qui concerne des dépenses d'entretien courant
3
Le recensement s'est opéré à partir :
de la volonté politique des élus, secteur par secteur
des propositions des services pour les investissements de conservation du patrimoine, d'entretien courant, de renouvellement de biens d'équipements et de développement des activités des expressions de la population clermontoise
des projets identifiés et pilotés par les satellites de la commune (CCAS, monde associatif, organismes de logements sociaux, organismes chargés du transport des personnes, …)
Le recensement a donné lieu à la construction de documents de synthèse et de document de répartition des projets par politique publique, ainsi qu'à la mise en perspective de trois projets emblématiques. Ces trois projets, programmés au cours de ce mandat sont la construction des locaux de la Scène Nationale, le réaménagement du stade Philippe Marcombes et l'acquisition foncière sur le site de l'Hôtel Dieu.
Au titre de la période de 2016 à 2022, ces trois projets s'établissent à un montant d'investissement selon la répartition suivante (sans compter les recettes d'investissement correspondantes) :
Construction des locaux de la Scène Nationale : 30,1 millions d'euros
Réaménagement du stade Philippe Marcombes : 35,0 millions d'euros
Acquisition foncière sur le site de l'Hôtel Dieu : 8,1 millions d'euros (le montant total prévu pour ce projet s'établit à 10,5 millions d'euros)
De plus, un volume annuel de 3,8 millions d'euros a été déterminé qui concerne des dépenses d'entretien courant du patrimoine bâti (opérations inférieures à 100.000€)
3. Priorisation des projets
A partir du recensement exhaustif des projets d'investissements, les différents groupes de travail se sont attachés à leur priorisation et à l'optimisation des phasages de dépenses et recettes pour la période considérée.
Les objectifs étaient de discuter de la planification des projets, de les hiérarchiser en prenant en compte les priorités du programme politique et des possibilités de différer dans le temps des projets qu'ils soient lancés ou à lancer.
Les objectifs liés à la capacité financière de la commune ont été affinés, notamment en relation avec les subventions d'investissement, l'épargne nette et la capacité d'autofinancement définie par la prospective financière, la nécessité de maîtriser l'endettement et de maintenir la capacité de désendettement à un niveau soutenable.
Malgré un contexte de forte contrainte budgétaire marquée par une baisse sans précédent des dotations de l’Etat aux collectivités locales, la commune a fait le choix de maintenir un objectif de 35 millions d'euros d'exécution de dépenses d'équipement pour la période 2016 à 2022.
Quatre niveaux de priorité ont été définis au cours du processus compte tenu des critères de niveau d'avancement, de sécurité, de besoin exprimé ou nécessité constatée, de programme politique, d'opérations partenariales, … sur la temporalité du lancement d'un
4
4. Arbitrage des projets
Au cours des travaux des diverses instances et circonstances d'analyse, les arbitrages ont porté sur le niveau de priorité retenu, sur la valorisation des phasages de dépenses et recettes, enfin sur la temporalité du lancement d'un projet.
Compte tenu de la capacité d'investissement déterminée, les projets des deux premiers niveaux de priorité ont été retenus. Les autres projets ne feront pas l'objet d'inscription budgétaire sauf modification lors d'étape de révision du PPI, la liste des projets figure en annexe de la présente délibération.
Un principe de clauses de revoyure a été déterminé en lien avec le contexte financier évolutif, avec un passage en Communauté Urbaine, avec le respect des phasages prévus en termes de subventions d'investissement à recevoir.
II. LE PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2016 A 2022
Le Plan Pluriannuel d'Investissement est arrêté au montant global de 246 701 100 €.
Il se répartit par Politique Publique ou Domaine de la façon suivante :
Communication : 35 000 €
Ressources Humaines et Dialogue Social : 402 500 €
Enfance et Petite Enfance : 7 181 800 €
Animation Socioculturelle et Vie Associative
Développement Social et Urbain : 4 488 000 €
Services à la Population : 1 604 000 €
Politique Culturelle : 38 000 000 €
Politique Sportive : 37 657 400 €
Subventions pour Actions Sociales : 3 480 000 €
Commande Publique : 645 000 €
Systèmes d'Information et Télécommunications : 6 605 000 €
Ecologie, Energie, Environnement : 278 000 €
Affaires Juridiques et Institutionnelles : 3 370 000 €
Crédits Transversaux des Services Techniques : 14 000 000 €
Gestion de l'Espace Public : 43 528 500 €
Entretien du Patrimoine Bâti : 37 055 000 €
Aménagements Urbains : 47 950 900 €
Entretien du Patrimoine (Fontaines) : 420 000 €
En annexe, figure le détail en dépenses et recettes correspondantes des opérations, projets, programmes d'investissement par Politique Publique ou Domaine.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de vous prononcer favorablement à cette proposition de Plan Pluriannuel d'Investissement 2016 – 2022. PROJETS EMBLEMATIQUES
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
SCENE NATIONALE 1 500 000 10 000 000 11 250 000 7 350 000 30 100 000
STADE PHILIPPE MARCOMBES 450 000 1 450 000 3 300 000 14 500 000 12 550 000 2 725 000 34 975 000
HOTEL DIEU 900 000 920 000 1 400 000 1 665 000 900 000 900 000 900 000 7 585 000
Programmes d'investissement liés
au Patrimoine Bâti
2016 à 2022
n di s DA
t de la DPB 3 800 000 3 800 000 3 800 000 3 800 000 3 800 000 3 800 000 3 800 000
6 650 000 16 170 000 19 750 000 27 315 000 17 250 000 7 425 000 4 700 000 99 260 000
2016 à 2022
Direction
DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES
DGA RHDS
DGA Ville Attractive | à : ; DGA Ville Exemplaire 3 000 500 2 954 000 3 124 000 3 087 000 2 670 000 2 800 000 2752 000 20 387 500
DGA Ville Harmonieuse
Direction
DGA Ville Qui Aménage
DU Priorités 0 et 1
DPB Priorités 0 et 1
DEP Priorité 1
{hors projets emblématiques)
25 431 300 18 662 000 19 574 000 19 245 800 17 050 600 16 505 000 10 584 900
2016 à 2022
127 053 600
DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES
2016 à 2022
DEPENSES
Total des propositions 37 786 000 42 448 000 49 647 800 18 036 900 246 701 100
5 PROJETS EMBLEMATIQUES
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENT - RECETTES
2016 à 2022
SCENE NATIONALE 1 085 000 7 135 000 8 020 000 5 200 000 22 000 000
STADE PHILIPPE MARCOMBES
HOTEL DIEU
Programmes d'investissement liés au
Patrimoine Bâti
Investissement Récurrent de la DPB
RECETTES
2016 à 2022
RECETTES
1 085 000 7 135 000 8 020 000 5 200 000 560 000 22 000 000
2016 à 2022
Direction
DGA RHDS
DGA Ville Attractive DGA Vilie Exemplaire 63 500 55 000 36 200 13 000 40 000 207 700
DGA Ville Harmonieuse
Direction
DGA Ville Qui Aménage
DU Priorités 0 et 1
DPB Priorités 0 et 1
DEP Priorité 1
{hors projets emblématiques)
1025 580 2 387 500 2 387 500 1 200 000 1 200 000 200 000
2016 à 2022
RECETTES
200 000 8 600 580
RECETTES RECETTES
2016 à 2022
RECETTES
Total des propositions 2 174 080 9 577 500 10 443 700 6 413 000 1 800 000
6 PROGRAMMATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENT
Détail par Politique Publique ou Domaine
Somme des dépenses
Politique Publique ou Domaine Nature sur la période
2016 - 2022
Communication Crédits courants d'investissement 35 000!
Ressources Humaines et Dialogue Social |Crédits courants d'investissement 402 500
Education et Petite Enfance dei 7 181 800}
Crédits récurrents portés par la direction DVSPE 1 630 000
UPC Jean Macé 511 800
UPC Mendes France 725 000
UPC Michelet 741 000!
UPC Victor Duruy 631 000!
GS Jean Macé maternelle 856 000
RAM 307 000)!
Petite Enfance La Gauthière et Crèche Sully 1 480 000
Autres 300 000
Animation Jeunesse et Loisirs Ro sas 4 488 000
Crédits récurrents portés par la direction DAJL 280 000
Complexe éducatif de Theix - Clos couvert, aménagement intérieur et façades 518 000!
Château des Vergnes - Rénovation 3 690 000!
Services à la Population Eee népeneiseses 1 604 000! Crédits récurrents portés par la direction DSP 1 590 000! Protection et sécurité 14 000]
Politique Culturelle cree 38 000 000!
Crédits récurrents ou gros investissements portés par la direction DC 3 938 000!
Maison de la Culture 330 000
Création des Locaux de la Scène Nationale 30 100 000]
Chapelle des Carmes 480 000
Maison de la Culture - Mise en conformité (Lancement du projet en 2020) 1 722 000!
La Diode 550 000]
Eglise St Pierre des Minimes 830 000
Autres 50 000
Politique Sportive Fe rarement 37 657 400] Crédits récurrents ou gros investissements portés par la direction DSL 1 400 000!
Stade Philippes Marcombes 34 975 000]
Equipements Sportifs Fontaine du Bac 1 282 400
Finances Subventions d'investissement pour les équipements du CCAS 3 480 000!
Commandes Publiques Crédits courants d'investissement 645 000!
Systèmes d'information Crédits courants d'investissement et projets 6 605 000!
Infrastructure informatique et réseaux 4 130 000!
Modernisation des outils des services 1 131 000!
Relations usagers 1 344 000
Ecologie Energie Environnement Crédits courants d'investissement 278 000
Affaires Juridiques et Institutionnelles Crédits courants d'investissement et locaux des Archives 3 370 000]
7 PROGRAMMATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENT
Détail par Politique Publique ou Domaine
Somme des dépenses
Politique Publique ou Domaine Nature sur la période
2016 - 2022
DG des Services Techniques Crédits d'investissement - Travaux et interventions imprévus 14 000 000!
estion de l'Espace Public ne ous d'investissement - Priorhé 1° 43 528 500]
Dépôt espace public (DPB) 1 478 100
Restructuration des locaux Techniques Végétales (DPB) 670 400]
Entretien courant de voirie 17 500 000
Travaux d'éclairage public 2 800 000
Sécurisation des groupes scolaires zone 30 1 820 000
ltinéraires cyclables 1 400 000
Travaux mur Montlosier 1 400 000!
Renouvellement des aires de jeu 1 120 000
Renouvellement des arbres 1 120 000
Viaduc Saint Jacques 1 800 000
Travaux sur les ouvrages d'art 1 050 000
Autres 11 370 000
lEntretien du Patrimoine Bâti Crédits d'investissement (hors crédits ventilés par domaine) 37 055 000!
Accessibilité des bâtiments et renouvellement poste de transformation 1 770 000
Enveloppe de crédits d'entretien des bâtiments (3,8 ME annuel) 26 600 000!
Renouvellement du parc de véhicules 4 160 000
Renouvellement du parc de véhicules de nettoiement 2 000 000
Accessibilité des bâtiments et renouvellement poste de transformation 285 000
Bâtiment Mermoz- Ventilation 205 000
Travaux préalables aux renouvellements des DSP parking 1 200 000
Autres 835 000!
Aménagements Urbains et Foncier Crédits d'investissement 47 950 900!
Renouvellement Urbain Champratel 3 870 000
Aménagement Tremonteix 1 522 000
Aménagement Kessler Rabanesse 5 447 400
Acquisition Hôtel Dieu et Aménagement (sur la période 2016 - 2022) 8 085 000
PLU - Renouvellement Urbain Vergnes 195 000!
Ravalement - Habitat 856 000!
Aménagement Espace Public Les Carmes 10 050 000
Aménagement Saint Jean 4 600 000
Aménagement Place Fayolle 1 800 000
Aménagement Espace Public La Gare 2 100 000
Accompagnement suite à permis de construire 2 100 000
Renouvellement Urbain La Gauthiere 1 235 000
Renouvellement Urbain Quartier Saint Jacques 1 100 000
Autres 4 990 500
Entretien Patrimoine - Fontaines Crédits d'investissement 420 000
Fontaine d'Amboise (crédits DPB) et entretien courant 420 000
TOTAL GENERAL 246 701 Le
8 Opérations projets ou programmes d'investissement, présentés et non retenus
Opérations ou projets portés par la DU Opérations ou projets portés par la DEP
01-09-AMENAGEMENT - CATAROU - LES PISTES GM_16 Rue Chaussetiers
01-11-AMENAGEMENT-GALET GM_17_ Halle de_ Boulogne
02-02-RENOUVELLEMENT URBAIN - CROIX NEYRAT GM_17 Rue Cheval Blanc
04-01- ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE- PLACE LITTRE GM_17_Rue Claussat
05-09-VOIRIE - BLANZAT GM_17 Rue du Port Place Gondard
06-02-PAT RIMOINE-MONTFERRAND GM_17 Rue St Esprit
06-03-PAT RIMOINE-NOTRE DAME DU PORT GM_18 Place Étoile
08-01-ACCOMPAGNEMENT-SAINTE MARIE GM 20 Rue St Genès
08-04-ACCOMPAGNEMENT - HOPITAL ESTAING Stationnement - PayByPhone
08-08-ACCOMPAGNEMENT - LIBERATION DE L'EMPRISE SEPRIC GM 19 Place Liberté
08-11 - ACCOMPAGNEMENT - SAGOTTIERS GM_18 Rue Montalembert
02-02-RENOUVELLEMENT URBAIN - CROIX NEYRAT GM 19 RueHugues
02-03-RENOUVELLEMENT URBAIN - FONTAINE DU BAC GM 20 Rue Bruhnes
02-05-RENOUVELLEMENT URBAIN - LA GAUTHIERE GM 22 Bd Desaix
01-01-AMENAGEMENT-TREMONTEIX GM 22 Poterne
01-05-AMENAGEMENT - PLATEAU DE LA SARRE GM_22 Rue Lagarlaye
01-06-AMENAGEMENT - ORADOU - LAFAYETTE
01-07-AMENAGEMENT - DIVERS
01-10-AMENAGEMENT - GUICHARD - CAPRICORNE
01-12-AMENAGEMENT-BEAUPEYRAS
01-13-AMENAGEMENT-REPUBLIQUE SUD
01-14-AMENAGEMENT-GARE ZAC
03-03- ESPACES PUBLICS MAJEURS - PLACE GAMBETTA
04-03- ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE- PLACE DE L'ETOILE
04-04- ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE - SECTEUR HOME DOME
05-01-VOIRIE - LAFAYETTE
05-02-VOIRIE - DOLET
05-03-VOIRIE - BOULEVARDS DE CEINTURE
05-04-VOIRIE - BRUNHES
05-05-VOIRIE - BLUM
9 Opérations projets ou programmes d'investissement, présentés et non retenus
Opérations ou projets portés par la DPB
011-009 Centre A.France - Isolation & Traitement des façades 011-001 Mise en sécurité de la Maison des Associations
Ker Netra - Réhabilitation hébergement 08-005 Centre G Brassens - Aménagement salle de spectacle
DAJL - Rénovation Hall d'accueil Halle Poly - Travaux de rénovation
04-096 Secteur la Glacière - Construction dépôt de l'espace public DAJUL - Aménagement des bureaux
06-020 Maison des sports - Bardage et optimisation énergétique 011-004 Coopérative de Mai - Accès restaurant plateforme
011-008 Gymnase Fleury - Réfection des façades suite à mise en sécurité Opéra - Façades
CS Cézeaux sol gymnase 012- 006 CS des Cézeaux - Réfection et extension des pistes d'athlétisme
CS Cézeaux rénovation vestiaire B 011-010 Extension du dépôt de tir à l'arc
Gymnase Oradou vestiaires et dépot 011-011 Création de sanitaires vestiaires pour le stade Boutel
[Stade Leclanché terrain 1 011-061 Quartier Croix-de-Neyrat - locaux arts martiaux
[StadeLeclanché terrain 3 CS Leclanché Jeux et athlétismexis
012- 002 Gymnase Andanson - Réhabilitation salle, vestiaires et annexes Igymnase Thevenet
012- 005 Stade Leclanché - Création d'un bâtiment vestiaire Gymnase Verlaguet
|Cezeau terrain + tribunes + vestiaires 012- 007 CS des Cézeaux - Création terrain football rugby synthétique
|Maison des boulistes - bardage Centre Technique du Limousin Façades
|Maison des Sports - boxe et musculation Les Vergnes - piste cyclable
[Stade Leclanché - réfection terrain d'honneur n°4 07-008 Hôtel du Baillage - Réhabilitation pour locaux associatifs
[Stade Leclanché - terrain de toot n°7 07-008 Maison pour tous Montefrrand - Immeuble 142 avenue de la République
Stade Leclanché - vestiaires 07-011 Maison de quartier les Gravouses - Champradet
GS Briand Elémentaire - Cour Relocalisation Beaupeyras - Sully
GS Briand Elémentaire - Menuiseries + Film solaire Cour Centre Techniquedu Limousin : carrosserie
GS Chanteranne ESHM - Réfection cour 010-007 Coeur Gauthière - Démolition centre commercial & travaux
GS F. Buisson Elémentaire - Réfection Façades Annexe Fléchier - ascenseur
GS J. Butez Elémentaire - Réfection cour 04-155 Basilique ND du Port - Restauration crypte et sacristie
GS La Fontaine Elémentaire - Menuiseries Extérieures 06-016 Eglise ND
GS La Fontaine Elémentaire - Réfection 2 cours 08-020 Eglise St Pierre des Minimes
GS La Fontaine Maternelle - Menuiseries Extérieures Blaise Pascal Sécurité
GS N. Perret Elémentaire - Réfection cour Musée Jardin Lecoq Chalet
GS Valles mat - travaux de menuiserie imm Bussac Toiture
Jean de la Fontaine Musées PSC
013-020 GS Perret - confortement fondations [Blaise Pascal salle de répétition Berlioz
GS Arbos Elem : façades des logements [crèche familiales regroupée
10 00002+L(e](e](e](e](e]000OH000OL[000OL000OL000OL000OL£0000971V10L
000 05€ 0 0 0 00 000 00€ [00005
eSIoquy.p SUrEJUO4 XNEABAL
000 0 oooo1 loco oi 00001 loooot|ooooi 000 01 000 0!
seureJuo} Sep uenenue je uoresede} lesadteseusous91eztd9107Izzozno|120z1no9|0z0zuno|610z1no9|e10z1no2|z10z1no2|s10z1no93HOHV130NON sousdopsopoumos|S2113038|s311303u|sa11303u|s311303u|s311303u|s3113038|s3113030
11 000S€0000000000S000GS000S000S000S000S000SG1V101 000S£000S000S000S000GS000GS000S000GSieHeyeui18Si8ljiqouepuomSsInboy
TzoZ-910Z
zz0z1z0Z0207610Ze10zPALrA910z
ns
u dre sau130aulsa11393uls311393u|s311393uls31139auls311393u53113934 Tz0z 1N0O9| 1202 1NO9 | 0202 1NOI | 610Z 1NOIN | 8L10Z 1NOIY | ZI0Z 1NOIY | 910Z 1NOI 3H94 V1 30 NON UOIeIUNLLON:euronoenbijgn4enbijog4 12 006200000000006/S006/S005/S006/S006/S006/S006ZS1V1OL sjeueyenepuomsinboy 0062s006Z006Z006Z006Z006Z00SZ006Zpthedesinsontl sjeueleujeselliqouepuomsinboy
000 0G€ 000 0S 000 0S 000 0 000 0S 000 0S 000 0S 000 0S
enbijqnd uorouo} ej suep segdesipuey d4Hdl4 eeouF50end01050102108907À'zz0z1no9|1202109|ozozno|61021no2|s1oz1no2|z10z1no9|1021n093HOI4VI30NON nssosuadopsopouuos[53113938|s311303u|s311303u|s311308|s3113030|s311308u|s3113030 1VI90$S3n901vIQNA13SINIVNNHS39HN0SS38S3QNOIL93HIQ-IddS3H914
13 ooe 181 zo bos sss 906 oz 1 z194 sos L V1OL mtases ais ssmaet elelyine) 27 eouejue eled :ee,000o:QUIIQISS809818SIUN99SUSESIW ueLicss- ÉeLLEJEU628BEN81109Sedno1!) Aning10b1Aeueres 000L£9ooz00€9z0001€00PASEMRICOSIUBINEISOU leJeuoIN eyes 000 LbZ hoo c6z loco ss 000 04 00 PnS e1IR109S JUBINE]S8H eoUB1-4SepUe8UIIeS 000SZo0o0004€00005€DNSSMICOSLIRMEMSEU 99eueefa]lIees 008 LLS o 0 (] 00 PnS e1reJ09S JuBINEISeH _—LLhneuslueweBo]insxneAB1]jee1nueAn0oT 13AV88118/09$ednoo) glunoes}eg]luHojuo] eeePÛÛu00008!SIBAIPSe1re109Ssednoi) sjeuereuwu ep uomsinboy 000or0000900009|0000900009|00009eJEUINOUONONPOLLOPSUUN sjeugreu ep uomsinboy Sjeuoreuuepuomsinboy 0000€6000S€1[Joooses|oooSet0000€1|oo0selSeRICOS26dhaE) einssosuodopfpaLzos|sauisosusauaoau|sa11393u[53113934]*201009|12071N09|03031NO9LEANOO|0161NO9SHOUV130RON sopouwog eoueJUTelledleeoUeJU3:eurewognoenbyqn4enbiyjo4 14 uolJeAOU9H
000 069 £ (] 000 006 L [000 00€ 1 |o00 006 lo000/2 [000 0 000 08 seuBlen sepneejey) sepeie]jeInelejuIJueteBeueuy 0008LS(a0(]0]000002[00000€|oo08!U9AN09-S0J98]INSXNEABIL XIeULepJne9npzexedu0 sjeugreuu8puonsinboy Ua2_—=____ssesTT0Z1NO9|1ZOZ1NOQD|02081NO9|61081NOIN|8I0Z1NOY|LIOZ1NOIY|9101NON93H914V130HON sosuodopsepaoS3113934/$S3113934|S3113234|S3113938|S3113934|S3113934|S3113934 ureqnle[8120SJueweddoje1#q eANe1908S\8IA18a]81nJN20120SUOIJELUIUYUONEWLIUY:aUIeW0oGnoenbijqn4enbiyjo4 15 000+09EL10000000000221000221|0002221000222(1000222|0002/Z10002221V1OL s|eueJeuJes181|Iqouu 000+1000z0002000z000z000&000&000&epuonisinboy sjueuwebeuseluep 000061E000021100002110000210000ZE(10000211|0000/E1000021XNBABIL seleneuuin)
00000+ [e] 0 000 0S 000 00 1000001 |000 00! |000 0S U0N98}01d08pIA 2e08-910 epouedejzz0zLz0Z0202610Z8L0zPATITA9L0Z, ans sesuedep es TE (paLisosufsaLisosu/saLisoaulsaLisoaulsaL1 3028 zz02 1NO9 |120Z 1NO9 | 0208 1NO9 | 61021NO9O | 8L0Z1NO9I | ZLOZ 1NOI | 9108 1NON 3H914 V1 30 WON SepeLUOS uonendode]eseolueSsepU019811Q:eurewognoenbljan4anbgllod 16 000 O0E 0€
000 008 G
000 OSE Z
000006|
erepuepl nel]npXNE20|SEPUONANUSUON‘UONE9ID EJEUONIEN8U,9S suogezæede) sessoyBepjeUeleuepxNEARIL en]N9E]8PUOSIEN
000 8
000 &
000 z
000 Z
000 &
XNESJOASUE}SJIP9J9-SEYSNN
000 028
000 SEE
000 502
10lINO18604LY.P895NN
000 OZE
000 S
000 06
8JANEOpUOIEINEIS8]JeUOgISINbay uoBreg 89sn
000 06S
000 8
000 502
000 SZ
enbynuelssjeuejeluepsuogisinbay SeJAN&OpSUOgISINbAy enbiug9s[eue)eu:S69BU0|4-81]007 leugeu18Jellqouu:epAsyjuO[819H ofesre(s9
16 eiydesGougss ep jougieu :
eUS|QL E7
(000 0€9
000 06
000 06
000 06
000 06
000 06
000 06
000 06
sesodojdse9l1asSepneeAIU8]JIU8]UIEL epUIjeSiuen9eSJueWeBeueuny eniN9E]8PUOSIEN
000 0Z
000 0Z
000 02
000 0
000 0
000 0
000 0
sosodoidsesluiesSepneeAIU8jJIU6]UIEU epuIjeSJU8Nn2891SJueWeBEUEUN suinbo9Si01LSep1n09
000 082
000 0+
000 0+
sesodojdse9lnasSepneeAIU8]JIUS]UIEL epuIjeSjuen2eSjueweBeueuny eneeuL e19d0
(000 06
000 0€
000 09
senbiug2s snssqsepenbISUIe‘e2elLun]j8UOS8p SymsodsipsepenbipouedJueluelleAnoust SuinboS1011Sep1n09
000 529
000 00€
000 0€
000 0€
senbiug2s sueweBeuguuEjeXNEABI]‘SEPN]3 einNoE]8UOSIEN
000 0€Z
000 0S
senbiug2ssesnello4
enbiugss enbisno2e Jsodsiq eneeuL e19dO
2202 - 910 sesuodeps0peos
6102 S3113934
2207 1NO9
12021NO9
02021N09
61021NO9
81021N09
11021N09
91071N09
3H914V130WON
17 Lo 000 8€
0 0 000 09S 000£12S 1000€£€08 1000 8bt 2 00 860 L 1000Z2t&E 1000 Sb0E 00 S8S 000 2608 1000 222 &L 1000 Z6HI LE 1000 28€€ 7101 uoNe]IIQEUPE 00005o0000000005sa] xN290|8p}ueWeBeuguny 00005S0[0]000000005Gepolq€7 UONEAOUS!]88]ILJOJUOSUSSIN 0002221ooozios|ooooeslooooëtlo000+nnqe4 S8lOJEAM8SUO9 0000€80000000052loooorrloooov:S8JNSWU9SIUN9YS9PSUOIUEAEU] SeWIUIN Sep eueld 1S 851163 SeIN8AN09S8PUOI28J9H 000 08r o 0 0 0 0 0 00008» po ag epopd ei me za Roz 0m ee 8307 4H 9107 zzozanoo | 120z1n09 | ozoz1no2 | s1oz no | siozinoo | zozinos | 9102 1no 3HOI4 V1 30 MON sosuodopsopoumuos|S311303u|sauiaoau|saii3ou|sauisoau|saiisou|sau13oau|sauisoau 18 oovzs9zedoQQ00loovzsvJooosese[oooozzz1Jooo001fooooosefoooosoiJoooos9101 00bz8zLbotzsez[ooooios[000020000mlàLem0 000526€o000622|oooossai.looocos»loooooceloooosr:|o0005moeenEnoonpEEEns jsaquoeneddiily4epeIS 000652oo|oooz|oo0e000€{oooze[oo|oo0zeOPPIA-OUOS[SURIEN-150 ajanuauaugnz 00052s0006|ooosz|ooosz0006{ooosz[ooosz|o005anbas601loupe- Sa 00004booos{oooos|ooook00004|oo0o!00004[00001SUIELE|UOSAUZISUPIEN-1SQ
000 8 boozs [ooozi [ooozi 00021 |oooz! 00021 |oooz! eBeoyon op eu9Ien - 150 SanuodSSUONPIOSSYSp 0000Zbooo|oooo!000OL00004|oo0o:00004|oooo!enon 000 £9 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6000 6000 6 Sxonp peugIen 8 eBeHNO - 150 00062€000|ooo|oo0r000{ooozr[oooz|o00rpuodSloupe-150 HTE vd elinssosuodop|saiisoau|sauiaou|sariaoau|sairaosu|sa11aoau|sariaoau|sariaoauÀ220%1n00|12021n09|o20znos|e10zinoo|810inoo|oz1n09|5107inoo3HOI4V730NON sep ouuwuos enbnsi6o7jeeauodsenbiijog:eureuwognoenbijgngenbiyjog 19 00008h€0000000o0oossJooooss[loooossloooogsÎoooooo|ooooos|o0008€1VLOL UOESIIESIPEU
000 00 z ooooss looooss looooss looooss looooo lo 0
je SeuLOU xne 8SILU 8p XNEABLL S431SIvV44531QYdH3 uoesIeoIPEUUL
000 009 00 0 0 000 00€ |ooooo lo je seuLou xne 8SILU 8p XNEABLL S431SIvH4S37 UORESIIETIPEUU 00000€ 0 00 00 0 000 00€ je seu xne 8SILU 8p XNEABLL 3diAAN3W390743404 VSVvdUn,pUOneS19 S32313NS31OvdH3 A0 x epoli[AAA1202020610281024109102 einssesuedepÎsa11303u|s311303u|sa11303u|sa11303u|s311303u[52113030[53113030]2702109|+2021N09|02021N09|61021N09|81021N09|21021N09|94071NOOmnnalsinnanns sepewwog sejeI90SSUON9Y/UONS8N8P|I8SUOQNPJ8SE2UEUI4S8PUON2811Q:eUEWognoenbijgn4enbajog 20 00056500058000580005800058000580005800058SUOILESUIJ9SEDUOUUY uoIs199QEl
000 0S oO (] 0 (ol 00 000 08 E PIY,P 19 UONELLHOJU],P
SWISAS TzOZ-9107 oponiodzzoz1ZOZer4174610z8107Li0Z9107
el ins sesuedep | 53113934S3113934 S311393483113934 $311393463113934 53113934 Zz0z 1NO9 1ZOZ 1NO9020 1NO9 6102 1N09 8102 1N09 4102 1NO9 9102 1NO9 3H914 V7 30 NON enbijnd 2pUEWWOT je eUEULOUE4 :eurEwog no enbijangenbillo4 21 0005099|o000000loooozslooosis[ooosvslooogre|ooosseooco:lo00080:1VLOL 000pp€|ooooszlooogizlooogziooogzi|ooooozloooosz00001s1eBesnUopejet Se9lAI8SSpsjHno 000LLLbooog|ooooisloooosloooo8lovosstlooooëtlooooë|Seuonesiepony xneesel 000OEILpoooo6s|oooo6slooooës|oooo6sloooo6sloooo6s|o00065jesenbyeuuoqul seinjoniseljul
T0-9108
unssesuedep]53113934|53113934|s311393u|s3113934|s3113034|s3113934|s3113934Tz0Z1N0O9|12021NO9|02021NO9|6101NO9|81021NO9|ZHOZ1NO9N|91021NOO3H911V730NON
Sepeos
SUONE9IUNLULLO9818|S8PJ®UONEULOJUI.PSeW8JSAS:eurewognoenbijan4enbn|od
22 Lo714000+002£Z002+60S006z06Z00Sz00S2200S2€0695000pSE71vV101 eUnUUON e|eppns1N8198$8]JNS1NEe[EU{ ep neesgi UN,p 9}!|IqeSsIe} ep Sepn}3 000#EL0000ÿ000©r000S(9)00000Se0000€000Sc000+£(A0d31) el18/ 29U8SSI019 E]| INnod eANISO4 elBieuzeeo]jeloudejedde ep81pe98]SUBsaJoqe|esJelo14 Sepni3- 3€W selhe12491q epJUSEeUUONE]S2PSaUI0B 00085008€(]00(e]00006200062SUONEASIUILUPY Sep Juelu6981d6 8p Uel4 lellepueo ep
000 0Z 00 0 \ 00 000 02 els np JueweBeueuue, inodsepn)3 selejeSep 0009€ 006 & 006 z 006 2 006 2 006 & 006 z 000 LZ uose6 ep sjelejeuu 8p UoISsINbay 3EW Tt0c- Le2 epouzioz[rA114LTAITA6107810211079102 e1anssosuodop|sa11392u|sauiaoau|sauiaoau|sauzoau|sauiaosu|sa1iaoau|sauaoauÀ22021N09|1z0z1n09|ozoz1no9|esozinoo|810z1no9|z1071n09|910Z1no93H911V730WON Spouwog 23 0000Z€£LooooooooozzoooozzsÎooooz::loooozsoooos0000z000021VLOL
000 0€2 € 000 002 loco oszs |ooo oo: : looooss |ooo 0€ 0 0
seedioiunuseayose nod xne907
000 ov1 o0o oz |oo0 oz 00002 [ooooz looo oz 000 02 000 02
SEUSIEN le S1ellIqoy epuomsInboy
le sad tes eus ous 91ez td 9107 Izzoz no | 120z 1no9 | 0z0z uno |610z 1no9 | e10z 1no2| z10z 1no2 | s10z 1no9 IHOH V1 30 MON sousdopsopoumos|S2113038|s311303u|sa11303u|s311303u|s311303u|s3113038|s3113030 24 1
LautL00000Luvsz000000&000000Z000000&000000Z000000Z000000Z1w101
000 00$ L 000 002 000 002000 00 000 002 000002 000 002 000002 9UlIgISS299Y SUIOA Snaëg:duuijesjueBinxneAB1)epeddojeAuz 0000ZZZ000060|0000S0|000050|000050L0000S0|00000€EL000OZ|senbiuy9e1 00008 000 08 DISNP JU8W8|ISANOUSYH - NE eezzozLz0Z0z0z610Z810zL10Z9102 n es Sos sa1302uls311392uls311302ulsa11293ulea113093uls211352u82113924 72071009 1202 1NOQ 0202 1NO9 6102 1NO9 8L0Z 1NO9 L1OZ 1NO9 9L0Z 1NOI 3H914 V730 WON 159013S3NIVSHNS33NNOQ303NONVE8:eurewognoenbijgn4anbi|odq 25 sye
000 08z000 0 |000 op 0000+ 0000+ 000 0+ 000 0+000 Op ceBeano BeiQ - SOUBUSUEN 1e uonseD SJueino9 000 00$ ZE 000 006 z [0000062 [0000052|o00006z [0000062 [0000062 |000 006 UENENUZ - COUEUEIUIEN 16 UONSES) oygndeBeieroe 000 05+ z 0000 loooor|oooor Jloooor |oooor Jloooor [loooor fJoooose |ooooseloooose looooseloooose |lo0006€ |ooo 06e XL - @JILIN] “JUELIEUUOIEIS “UONENONO eIun2gs 000 002000 001 [000001{ooooo! |ooooor|ooooos |ooooot |o00 00! XL - @llLN] “JUELIEULONEIS “UNION seu10qJueWeeAnoueleuueJÉ014 000 002 L (] 00000# [000008|oooo0€ lo 0 0 - IRILIN “JUELIEUUOIEIS ‘UOIEINOMND 000 00b L 000002 [oooooz [oooooz[oooooz loooooz [oooovz |o00 002 |0€ seu0Z S9 n99S-818ILN7‘JUSUISUUONE]S‘UONEINONT SelleuuoISSe9u09Jueeubedu099e 000 ss 0000 |ooooz |looooz Jlooooz |oooozJooooz [looooz Îo0052 |000 54000 52 000 SZ 000 SZ 000 SZ 000 SZXL - GI@ILUN] “JUSLIEUUOIEIS ‘UONEINOND -61@IUN7‘JUSUIEUUOIJEIS‘UONEINANQ e1ojoou]uoresieubi 000 0b9000 001 |000001 |000 08 000 001 |000 08 000 001 |000 08 - aiequnT ADO RES 000 08+ (] 00 0 000 002 [000002 |000 08 eUIEIOILL - OUEUSJUIEN 18 UONSET) H3ISOTLNOW 000 00+ L 0 00 0 000 009 0 000 008 IN - SOUBUEUIENN 18 UONSES) SHO1LSVO 000 029 (] 0 00006? [000081 |o 0 (] IOLIESSNOT - SOUBUSIUIENN 16 UONSET senboer 000 008 L [0] 00 0 00000+ 00000+ 000 000 | 1S 2nPEIA - eo, Je UONSEN 171343S00H 000 00€ 000 064 lo 00 00 0 00000€ enÿj - EOUEUSIUEN 19 UONSEN) 2zoz-910ZTzoz1z0Z741746102g10zPAU1749107ee Ans sosuodopjmol [53113934[53113934 | 53113934 | 53113934 |S3113934 | S3113934 |S3113934 té HRANOO! |'OSSEANON | OR ANOCE | OISE UNOD | LIOFANOO |095 HTOU montées oyqnd 89eds3]ep ose) :eurewog no enbygn4 enbio4 26 000 o1z000 0€ |o00 0€ 0000€ [oooo£ |oo0 0€ 000 0€ 0000€ SMISNNN TOITS "ORNE 00000b L 000002 |oooooz |loooooz |ooooozloooooz [oooooz |ooo 002 . sojqepAo seuueun -E18ILN7‘JUSLIEUUOIEIS‘UONEIN21D 000 002 000 001 looooo looooorlooooor looooot looooos loco oo uolsuelxe AoUgY - sere1969A senbiuyoeL seique 000024L000091loooog[looooo[loooos[looooss[oooosslocoog!RE luelueeAnoue] 000021L000091looooolooooolooooo[loooosloooosslocoos!SLRTÉL)- SMSÉEXSANT 000 oLZ 000 0€ |000 0€ 000 0€000 0€ 000 0€ 000 0€ 0000€ eBeqano jouée - sem1e6sA senbiuyoe urequn suipief sosed 000sb00059[0005900069[ooosa[ooosa|oooss00059SCHOOL- ÉCURLELEUNE)SLOUE) 000 050 L 000081 loooosr [loooosr [loooost[looooss [looooss loco osi sueseBEIANQ - SOUEUEUIEN 18 UONSEE) sienepueuep 000 05€ 00005 |oo0 05 00008 [oooos |oo0 os 000 09000 0S UIEQN JeIlIQOY| - SOUEUSJUIEMY 18 UONSE) 000 LE 000 + |ooo 0006? [ooosr|ooosr 000S+ 000 S+ EUIOA JSUSIEMN - SOUBUSIUIEN 18 UONISEN) 000 sb 00059 |oo0 59 00059 {looosa[looosa |ooos9 000 59 exeidoid |eUSIE - SOUEUSJUIEM Je UONISEE) 000 00s 000 08 |000 09 00008 |oooo9 |oo0 08 00009 00008 [suea dse jougrenx - soueuequrem je uonsen
o0t029 (] 0 00 0 000 0€ 00 0p9 e1 sere1o6on sonbluyoe] 42 Xne207 aandeoedse 001 82+ L(] 006 882 L [009681 |o (] 0 (] 10d9p uoNeeus - seUÉIEA Sep 1eIUenD OUNQISIAeyney 000 005000 02 [000 0 000002 [000 02 000 02 000 02000 002 UONUSMEIULP SIUEUIEIOA 6p UONSINbOY 000002 000002 Mejeii 067 pineinoq np uoneoayenbe} npÉupyednpelsyouele]epuoreIqeustH Se]Sld$07‘UBEFIS‘182819npeU0ZE]SUPP 000 001 masns dS9L uoIuesul,p je Jueweoedep ep epniz SIEAIPSIEUSIEN 000 ob 00002 |000 0 00002 00002 000 02 000 02000 02 = EIQILIN] “USULEUUOITEIS “UOITEINONS UOIENOIND SEpn}} 000 o1z000 0€ |000 0€000 0€000 0€ 000 0€ 0000€ 0000€ - EIRILIN] “USUIEUUONEIS “UOITEINOND 2zoz-910ZTzoz1z0Z741746102g10zPAU1749107 Ans sosuodop jmol [53113934 |53113934 | 53113934 | 53113934 |S3113934 | S3113934 |S3113934 HFANCO | MEANOO | 'ONEUNON | OEANOO! | SISEANOC | LFUNOO | BIEN montées oyqnd 89eds3]ep ose) :eurewog no enbygn4 enbio4 28 000950 € Jo 0 (] 0 (] 00 00000+ + Îooo 14 + Îooo 091 s oo 09p s oo 584 s looo 06 s looo ses s 7V1OL UOnIIOWE( 000 0S+ 0 0 0 00 000 0€ [000 02 IEIUEWLIS) eIESSE 4 000 502 (] 0 0 0 000 002 [000 S 0 ZOULOW JUSLUNEG XneAB1]1N0dSUOISIAOI4 00000ZL(]000000€100000€|00000€[00000€Bupue4JSASepWeeleAnOUSL 000021(]0000Sp|o005p[00052[000$0SESELSIEIOPCORCURUSE ? euBey.p IEW S81N]I0]SepUON98Je}H 000 SIZ (] 0 0 00 0 000SL2 ouueyn e7] enbiuuoe | emueT 0000ZZL(]000S!£|o00S1£|ooosi£g[looosig[ooosie[000561OUIqISS8292,pSepnjeJeXNAL Sina}eWo}sue1} 000 s8z (] 0 0 0 000$6 [00066 [000 56 se1sod ep JUSWISJSANQUEL Jueuslopeu 000000Z(]000000?[ooonor|ooooor[ooooo|o0000pepsonomonepuopsnboy 000 09! + 000009 |oooo09 [|ooooog Îooonog |ooo 009 {ooooog |o00 09s SejnolyeA ep uonisinboy neg eulouIned 000009 92 000008 € | 000008 £ | 000 008 £ | 000008 £ | 000008 £ | 000 008 £ | 000 008 €np uopezedel 18 uene qu -JUBINO9JUSWIESSISSAU|SUON18dO Tz08-9102 opouodejEAAITA[rAUA[AA610z810LA1174910z inssosuodepl 53111934 | s3113934 | 53113934 | s311393u |s3113934 | 53113934 | s3113934 zz02 1NO9 | LZOZ 1NO9 | 0208 LNOON | 6108 L1NOON | 8108 1NOO |LIOZ LNOON| 9L0Z 1NONY3H914 V7 30 WON sopeuuos senbijgnaSenbnijo4SepuI8sneajhu8AUOUnegauIoWIne4npUenenU:aurewWognoenbijangenbniod4 29 IN3W39NOTOUd
000 001 z 000008 looooos looooos ooooos losoooe looooo loo0 00€
SINHAd Y LINS-ININAINOVANODOV-E0-80
000 00€ oo6ss do 0 0 00 000081 |oooos:
3HVO HVdO-LYLIBVH-H0-L0 0000200000000004|ooooo!3OVAOANQSN39-LVLIBVH-E0-Z0
000 00€ 000 lo 0 0 0 0 000081 |oooosi
Oid-LYLIBVH-Z0-Z0 00958000004|ooooo|ooooo1|ooooos|ooooo|oooosiÎooo20zuen 00002000001[ooooosloooootloooooslowooosloooooslooooo!NOSIHd-3NIONIHLYd-10-90 000690000000000693ONOUXN3HO-HIHIOA-Z1-50
000 001 z ooooze [oooog [oooose looooes lo 0 000 0Z
IUV9 -SUNITVN SONENd S39VdS3 -20-E0 00000o40000001{000000:Îooo00:Îooo00s1û000000055losocoosÎooooosloooosSINEVO-SHNATVNSONBNdS39VdS3-L0-60 SdLVHAIN 000052w000MW000.058XIOH9- NIV&HNLNINITI3ANON3E-01-20 3LVEdNVHO D000Û00- NIVSHNLNIN3TI3ANONEH-90-20 0005€21oesezÎo000o0000€loooosz|ooosssNRA ovana 1VHA3N MRmandaan=uenHRXIOH- NIVSHNLNINATI3ANON3E-Z0-20 000009+000000811Joooosisloooossloooose|ooooosiNV3PLNIVS-LNIW3OVNANV-H0-L0 0000010000000008|oo0os3HAN3ON3ASIN-N'Id-L0-60 3LVEdNVHO 00008€0058elooszseloooosdo0000008looooselooooseloooosziNETRTE bobZpvS00oooævr1lo0000081[ooooogs[ooriir|assanvavu-ua1ss2x-1NaW3ovNanv-z0:10 0005600000000056SANOU3A-NIVSHNLNINITIZANONZE-L0-20 vunine ze Je0s 00e né 3108 md 9407 | 'zzozinoo | zozuno | ozoz uno | ssozunoo | ssozunos | zoz1no2 | 9107 1no2 IHOIA V1 30 NON sosuodops0pouuuog|53113034|sa113038|sa113034|sa113034|sau1aosu|sa113034|sa113038 SurequnsueueBeuguy:eurewognoenbaanenbiod
30 006056+00000000&|000000&|ooszeszloosceszlogssesoooozzzlocooszsloooscerlooouszoslooogsoe[oooosso|oo6252411V101 3UNLO3LIHOHV.O 000009000008Îooooo!QNV&IHL3IHIOA 00004000000000054NISNONIT-3IHIOA-+1-50 ATIOAVA39V1d
000 va 0 0 00 00 000 Sp SL3TIODIH-LNININOVANODOV-Z1-80 00000200000000000213H009-LN3N3NOVANOONV-0L-80 OHNOBSNIVO 00000P00000000000NOHVLVI- INININOV4NODNV-60-80 pod me Fr y ueDe r— | aoinoo | wozinoo | ozozinoo | esozinoo | ssozinoo | z1071n09 | 9107 1n09 3HOIA VI 30 NON sosurdops0pounuos|53113038|3113038|sa113034|sa1i3o8u|sa113024|sa113038|sa113038 surequnSueefeuguy:eurewognoenbaqnenbilod 31 32
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2016,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
Françoise NOUHEN