Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 125 2026 occupation du domaine public terrasse roc
Arrêté - 191 2026 occupation du domaine public terrasse le
Arrêté - 181 2026 occupation du domaine public terrasse bob
Arrêté - 180 2026 occupation du domaine public terrasse roc
Arrêté - 126 2026 occupation du domaine public terrasse le
Arrêté - 124 2026 ocupation du domaine public terrasse rock
Arrêté - 041 2026 occupation domainie public biennale cer
Arrêté - 183 2026 occupation du domaine public proxi fete d
Arrêté - 192 2026 occupation du domaine public foodtruck bo
Arrêté - arrete 006 2026 occupation domaine public m. mor
Arrêté - 127 2026 occupation du domaine public terrasse le bobek biennale 6 et 7 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 127 2026 occupation du domaine public terrasse le bobek biennale 6 et 7 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
INSTALLATION D’UNE TERRASSE PAR LA BRASSERIE “LE BOBEK” - GRAND'PLACE
N/Réf : VD/ASO/AL N° d'ordre : 127-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'état des lieux,
Vu la demande de Madame Julie BENAULT, gérante de la Brasserie Le BOBEK, en date du 22/04/2026
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre de l'installation d’une terrasse
pendant la manifestation « La Biennale de la Céramique » les 6 et 7 juin 2026,
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION : La Brasserie “LE BOBEK” est autorisée à occuper le domaine public, pour l’installation
d’une terrasse, Place du Général de Gaulle à STEENWERCK (59181) du samedi 6 juin de 12 heures 2026 au
dimanche 7 juin 2026 à 22 heures, au droit de la manifestation.
Article 2 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 28/04/2026
Le Maire,
Pour le Maire
L’Adjointe Déléguée
Amandine TRANCHANT
Affiché le: 2%. st. 2e €