Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 183 2026 occupation du domaine public proxi fete d
Arrêté - 191 2026 occupation du domaine public terrasse le
Arrêté - 181 2026 occupation du domaine public terrasse bob
Arrêté - 180 2026 occupation du domaine public terrasse roc
Arrêté - 182 2026 occupation du domaine public pizzeria la
Arrêté - 127 2026 occupation du domaine public terrasse le
Arrêté - 125 2026 occupation du domaine public terrasse roc
Arrêté - 126 2026 occupation du domaine public terrasse le
Arrêté - 124 2026 ocupation du domaine public terrasse rock
Déliberation - n°115.2024 occupation du domaine public Foodtruck
Arrêté - 192 2026 occupation du domaine public foodtruck bon appe thai fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 192 2026 occupation du domaine public foodtruck bon appe thai fete de la musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE MUNICIPAL
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
INSTALLATION D'UN FOODTRUCK “BON APPE THAI” - GRAND'PLACE
N/Réf : VD/ASO/AL N° d'ordre : 192-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu l'arrêté n°179-2026 en date du 15/06/2026, annulé et remplacé par l'arrêté n° 190-2026 du 18/06/2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre de l'installation d’un foodtruck
pendant la manifestation de la Fête de la Musique le samedi 20 juin 2026,
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION : La commerce “BON APPETHAI" est autorisée à occuper le domaine public, pour
l'installation d’un foodtruck le samedi 20 juin 2026 de 16h00 à 00h00, au droit de la manifestation, face à
l'entrée de l’église Place du Général de Gaulle à STEENWERCK (59181).
Article 2 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 18/06/2026.
Le Maire,
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Pierre DUPLOUY
Affiché le: usle6[276