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Déliberation - deliberation 26 43 designation d un representant a l audat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 43 designation d un representant a l audat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt six
le .^ vingï—hzzii avri! à ]8 heures ÛÛ
Le C0rzseii Municipa! de Za Commune de Gassin dûmem eonv0qué, s’esi réuni e;1 sessi0n
Ordinaire, salle du Consei! jV[zmieipal, SOUS Za présidence de Madame /Inne-Marie WÆNZ/IRT,
Maire,
Daie de canvoeaiian du Canseii Municipai : 23 avril 2026.
Membres présenis .' Français JVMÏTÛN, Séverine IÜLLETTE, Didier SIL I/È, Sylvie
BRUNET, Hervé BERNE, Elisabeih DIGNAC, Anne-Marie AMRCELL]NÛ, Chanial SIMÛNJ, Yineeni BRINDEL, Olivier UCHET, Mélanie G4SCÆVT, Florian M4RQUES, Emilie LECCIÛ, Sébasiien BRUNO, Céline AMILLAEET, Karine WÛLAK, Emile ÛLLIWER, Sam PAILLÛN.
Nombre de Conseillers :
Membre(s) excusé/s) avani donné pouvoir .'
Monsieur Alain PICQUENÛT a Monsieur Sébasiien BR UNO.
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en Membre abseni : Madame Solène PESCH.
Sous—Préfecture
le :
et de“ la pUblîCation sur le Secrétaire de séance .' Madame Séverine WLLETTE.
site intemet
le :
N° 26/43 — OBJET : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A UAGENCE D’URBANISME DE L’AIRE TOULONNAISE (AUDAT)
Madame Anne—Marie WANIART, Maire, expose :
Entendu que la commune de Gassin adhère a l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise et
du Var (AUDAT.VAR),
۔
Suite à une nouvelle organisation de l’équipe municipale,
en exerc1ce 23
présents 19 Madame Agnès MARTIN à Monsieur François NJ/l TTÛN, votants 22 Monsieur Serge I/ÛTA a Madame Anne—Marie WANMRT, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/43 DU 28 AVRIL 2026 (SUITE)
C0nformément aux statuts de cette Association et à l'article L. l 524—5 alinéa ler du Code général
des collectivités territoriales, les représentants des actionnaires sont désignés, en son sein, par
l'Assemblée délibérante de leur collectivité ou de leur groupement.
Il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune, qui siègeront
aux instances de l’AUDAT.VAR, aux assemblées générales et aux conseils d’administration.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés, 22 voix pour ;
- DESIGNE Monsieur François MATTON en tant que délégué de la commune de Gassin
(Var) à l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise et du Var (AUDAT.VAR),
- DESIGNE Madame Agnès MARTIN en tant que déléguée suppléante de la commune
de Gassin (Var) à l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise et du Var (AUDAT.VAR),
— SOUMET la présente délibération au contrôle de légalité de Monsieur le Sous-préfet
de Draguignan.
Et transmet cette délibération à l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise et du Var
(AUDAT.VAR).
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www.telerecoursfr a secrétaire
Séverine VILLET.TE l
L