Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2026 23 designation delegues sivaad
Déliberation - deliberation 2026 30 designation des delegues ca l
Déliberation - deliberation 26 42 designation des delegues sclv
Déliberation - deliberation 26 40 designation des delegues te83
Déliberation - deliberation 26 43 designation d un representant a
Déliberation - deliberation 2026 32 fixation du nombre des membre
Déliberation - deliberation 2026 21 election delegues commission
Déliberation - deliberation 2026 27 designation membres conseil e
Déliberation - deliberation 2026 35 designation correspondant def
Déliberation - deliberation 2026 20 election delegues commission
Déliberation - deliberation 2026 31 designation du delegue conseil de surveillance de l hopital
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 31 designation du delegue conseil de surveillance de l hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GASSIN
L'an deux mille vingt six
le: trente et un à 18 heures 00
Le Conseil Jvfunicipal de la Commune de Gassin dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Anne-Marie WANIART, Jvfaire.
Date de convocation du Conseil Jvfunicipal: 26 mar� 2026.
Jvfembres présents : Agnès MARTIN, François JvJA TTON, Séverine VILLETTE, Didier SILVE, Sylvie BRUNET, Hervé BERNE, Elisabeth DIGNAC, ·chanta! SIMON!, Serge VOTA, Vincent BRINDEL, Alain PICOUENOT, Olivier UCHET, Jvfélanie CASCANT, Florian MARQUES, Emilie LECCIO, Sébastien BRUNO, Céline MAILLAFET, Karine WOLAK, Solène PESCH, Emile OLLIVIER, Sam PAILLON.
Nombre de Conseillers :
en exercice
présents
votants
23
22
23
Certifié exécutoire compte
Jvfembre(s) excusé(s) avant donné pouvoir :
Madame Anne-Marie 1\IJARCELLINO à Madame Chantal SIJvJONI
tenu de la réception en Secrétaire de séance : Jvfadame Séverine VILLETTE. Sous-Préfecture
le:
et de la publication sur le
site internet
le:
N° 26/31 OBJET : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE l'HÔPITAL DU GOLFE DE SAINT TROPEZ
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose:
En application du décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif à la désignation des membres des conseils de surveillance, elle se propose de représenter la commune au sein du Centre Hospitalier.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés, désigne :
Madame WANIART Anne-Marie, Maire, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NO 26/31 DU 31 MARS 2026 (SUITE)
añn de représenter la commune au Sein du Conseil de Surveillance de l’hôpital du Golfe de Saint Tropez.
Et transmet cette délibération au Conseil de Surveillance de l’hôpital du Golfe de Saint Tropez.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération Anne—Marie WANIART peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant lc Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr La secrétaire
Séverine VILLETTE ,