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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5426 composition et president du comite de selection leader
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5426 composition et president du comite de selection leader)
Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Mode, textile et habillement,
t RESUEN PREFECTURE
le 29/85/2026
Appication agréde E-Hrquite com
49_DE-028-200055527-2026 0828-5426-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 26
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 8
Absents 4
Votants 34
Pour 34
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
22 mai 2026
Date d'affichage
29 mai 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 28 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mai, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie
MONTI FOUILLERON, William DENIS, Marie-Toussainte SISTI, Florence
MANCINI, Corinne MENDEZ, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI,
Stéphane OTTAVI, François MARTINETTE Yann EMON, Jean-Jacques FRATICELLE, Agnulina ANDREANI, Toussaint BARBONI, Muriele ELEGANTINI, Anna Félicité LEANDRE, Philippe VITTORI, Guy MOULIN-PAOLI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI Evelyne ADAM, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absenis ayants donné pouvoir: Antoine OTTAVI à William DENIS,
Guillaume SANTONTI à Stéphane OTTAVI, André ROCCHI à Jean-Jacques FRATICELLI, Anne Marie CHIODI à Yann EMON, Victoria COLOMBANI à Toussaint BARBONI, Esteban SALDANA à Anna Félicité LEANDRI, Jean Noël PROFIZI à François MARTINETTI, Don Philippe SUSINI à Francis GIUDICI.
Absents : Dominique FRATICELLI, Xavier LUCIANI, Ange PIERI,
François TIBERK.
Secrétaire de séance : Don Marc ALBERTINI.
Délibération n°5426 Objet : Composition et président du comité de sélection LEADER
Le Président expose :
La candidature du GAL « Fium”/Orbu Castellu » au programme Leader s'inscrit dans la stratégie locale
de résilience alimentaire du territoire, articulée autour de quatre axes complémentaires :
1. Mieux produire et transformer : soutenir une agricuiture nourricière et
agroécologique ;
2. Mieux distribuer : faciliter l'accès des habitants à une alimentation locale et de qualité
,
3. Mieux consommer : accompagner les pratiques alimentaires vers un mode de vie
méditerranéen ;
4. Coopérer : développer la coopération interterritoriale et transnationale. ' RECU EN PREFECTURE
Le 29/85/2826
agg'es rés Éhaittr com
99DE-028-200093827-2026 0828-5425 DE
La mise en œuvre du Programme Leader nécessite la création d'un comité de sélection représentatif
et resserré, garant d’un suivi rigoureux et d'une animation partenariale continue et la désignation du
président du GAL « Fium’orbu Castellu ».
La composition, les missions et le fonctionnement de ce comité ont été définis dans la candidature
LEADER déposée par la Communauté de communes et validés par les autorités de gestion: 6
membres pour le collège publie, 7 membres pour le collège privé (3 agriculteurs, 3 habitants, 1
association).
À titre informatif, il est rappelé que, conformément au règlement intérieur validé lors de la candidature
e le comité se réunit au moins deux fois par an,
° les décisions sont prises dans le respect de la règle du double quorum (50 % des membres
présents, dont 50 % au moins issus du secteur privé),
° une note de synthèse est transmise aux membres au moins une semaine avant chaque
réunion,
° les porteurs de projets peuvent être invités à présenter leur initiative,
° après trois absences non justifiées consécutives, le renouvellement du membre concerné
pourra être proposé.
1! convient désormais de procéder à la désignation nominative des membres du collège public du
comité de sélection du GAL et du président,
Le Conseil communautaire,
Vu le règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions communes relatives aux Fonds européens,
Vu le règlement (UE) n° 2021/2115 relatif au FEADER,
Vu la candidature du Groupe d'Action Locale « Fium’Orbu Castellu » dans le cadre du programme
LEADER 2023-2027,
Vu la délibération n° 1423 du Conseil communautaire en date du 21 mars 2023 approuvant ladite
candidature et désignant la Communauté de communes Fium’Orbu Castellu comme structure
porteuse du GAL,
Vu le règlement intérieur du comité de programmation du GAL intégré dans le dossier de candidature,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De procéder à la désignation nominative des membres du collège public du comité de sélection du
GAL comme suit : FTREGUEN PREFECTURE |
le 29/05/2626
Apphcafen agrésn Éhqite can,
99-0E-025-200083827-20200828-E426-DE
Collège public (6 membres)
+ _Le Président de la Communauté de communes, M. Francis GIUDICI,
° M. Yann EMON, élu d’une commune du littoral,
° M. Jean Marc PINELLI, élu d’une commune du littoral,
+ M. Stéphane OTTAVI, élu d’une commune de l’intérieur,
+ M. Guy MOULIN PAOLI élu d’une commune de l’intérieur,
+ M. Jacques BARTOLI élu d'une commune de l'intérieur.
-__ De procéder à la désignation nominative du président du GAL comme suit : M. Don Marc ALBERTINI
-_ D’autoriser le Président du GAL, M. Don Marc ALBERTINI, et le président de la communauté de
communes, M. Francis GIUDICI, à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération et à signer tout document relatif à ce programme.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu î
Le Président, Francis G{UDICI î
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI h Signé numériquement par: Francis GIUDICI i
Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU î Unité arganisatinnelle: 0002 200033827
Limites d'utilisation: Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 compliant certificates for natura persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Autñenticationæ Explicit Text. ETSI EN 319 411-2 compliant certificates for natural persons (QCP-N-GSCÈD) : Authentication and Signature
Dale: 29/05/2026 1469.31