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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5624 Modification du reglement de la decheterie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5624 Modification du reglement de la decheterie)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Éducation,
1 DE-028-20 0038827 —
AE FIN FREPELIURE
le 17/12/2624
Age ata tt agr ALT GUN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
24 1216-5624-0E
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 12
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 2
Absents 24
Votants i4
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
11 décembre 2024
Date d'affichage
17 décembre 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange
PIERI Dominique FRATICELLE, François MARTINETTI, Christian
PAOLL, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI.
Suppléés :
Absents avants donné pouvoir: Philippe SUSINI à Francis GIUDICI,
Marlène GIUDICELLI à François TIBERI.
Absents_: Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Marie-
Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc
ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Jean Noël GIUDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINE, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa PAOLI-FRANCISCI, Esteban
SALDANA, Dominique VILLARD ANGELE, Jean Noël PROFIZIT, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Georges MORACCHINI.
Délibération n° 5624 Objet : Modification du règlement de la déchèterie
: autoriser et encadrer la distribution du broyat aux usagers
(Modifie la délibération du 13/02/2013)
Le président expose à l'assemblée qu’une quantité importante de broyat est disponible à la déchèterie
intercommunale. Celui-ci est issu du broyage des déchets du verts territoires apportés sur le site par
les usagers du service. Il propose de rendre cette ressource accessible aux usagers qui le souhaitent en
règlementant sa distribution dans le règlement de la déchèterie intercommunale.
Ainsi, il propose que la distribution du broyat soit gratuite et réservée aux habitants munis d'une
preuve de résidence sur le territoire du Fium’Orbu Castellu. Elle pourra être effectuée dans la limite
des stock disponibles et d’1 passage par jour. MENU EI CREER EURE -
le 17/12/2824
Pour récupérer le broyat, les usagers devront se munir de leur propre contenant, sac, seau, remorque...
si une quantité importante de broyat est souhaitée, il faudra au préalable en faire la demande par
email à l'adresse indiquée dans le règlement annexé à la présente délibération.
Pour manipuler ce broyat il est préconisé de porter des gants et masques (pour éviter l'exposition aux
poussières ou spores) et de couvrir les remorques lors du transport en pour éviter les éventuelles
pertes sur la voie publique.
Le broyat mis à disposition est destiné au compostage ou au paillage. Cette distribution vise à
promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement, comme la réduction des déchets verts
en les valorisant directement chez les particuliers.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- Adopte le règlement intérieur ci-annexé ;
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
Estrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président