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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2064 AAP Continuites cyclables amenagements cyclables pole interurbain Gignac St Andre dde de fin Document publié le Lundi 30 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2064 AAP Continuites cyclables amenagements cyclables pole interurbain Gignac St Andre dde de fin)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019

AAP CONTINUITES CYCLABLES POUR LES AMENAGEMENTS CYCLABLES DU POLE INTERURBAIN

GIGNAC - SAINT ANDRE DE SANGONIS - DEMANDE DE FINANCEMENT. Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30 septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Louis

VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes

CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur

Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Veronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame

Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT,

M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO,

Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice WILLOQUAUX suppleant de Monsieur Claude CARCELLER

Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes

CONSTANT, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme Nicole MORERE, Madame lsabelle ALIAGA a Mme Josette

CUTANDA, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL

M. Rene GOMEZ, M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Beatrice FERNANDO

Absents:

Quorum: 24 Presents : 26 ~otants: 32 Pour 32

Contre 0

IAbstent1on 0

Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES,

Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Rene GARRO, Madame Annie LEROY,

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L

5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

CONSIDERANT que le present Appel a projets (MP) intitule « Continuites cyclables », opere par le ministere charge des

transports a pour objectif de soutenir des ma1tres d'ouvrage publics pour la realisation de projets d'infrastructures

structurants visant a restaurer ou etablir des continuites d'itineraires cyclables en vue de rendre credibles des trajets

quotidiens a velo, ou en articulation avec les autres modes de transports notamment collectifs (train, bus, cars ... ),

CONSIDERANT que l'appel a projets vise ainsi la resorption des discontinuites d'itineraires et particulierement celles

creees par des grandes infrastructures de transports ; il s'agit de favoriser la restauration ou l'instauration de continuites

dans des secteurs a enjeu pour les mobilites du quotidien en permettant de relier dans de bonnes conditions des zones

d'emploi, d'habitat, notamment social, et d'education et de mieux desservir les p61es d'echanges multimodaux,

CONSIDERANT que les projets finances devront s'inscrire dans un schema cyclable coherent a l'echelle du territoire dans

lequel s'inscrit l'action du maitre d'ouvrage (bassin d'emploi, unite urbaine, collectivite.. .) ; le schema cyclable coherent peut

egalement etre la declinaison locale du schema departemental ou regional des veloroutes,

CONSIDERANT que l'impact de l'instauration ou de la restauration de la continuite devra etre apprecie en termes de

frequentation attendue : type de publics destinataires (pendulaires, etudiants, scolaires, familles, habitants d'un quartier

prioritaire au sens de la politique de la ville ... ), frequence probable d'utilisation, potentiel de desenclavement pour des

populations precarisees,

CONSIDERANT que l'objet de l'appel dans ce contexte est d'apporter une source de financement complementaire pour

debloquer des amenagements identifies comme necessaires mais perc;us comme couteux du fait de leur ampleur liee a la

resorption de la discontinuite,

CONSIDERANT qu'il ne s'agit pas d'initier une politique mais d'apporter un complement sur un point precis, un diagnostic

devra etre pose pour justifier le projet pour lequel le Fonds « Mobilites actives » est sollicite,

CONSIDERANT que la Communaute de communes Yallee de l'Herault a depose sa candidature le 28 juin 2019,

CONSIDERANT que la vallee de l'Herault est situee a un carrefour autoroutier qui lui permet d'etre reliee aux

communautes de communes voisines et a la metropole de Montpellier,

CONSIDERANT que c'est un territoire dynamique de 38 000 habitants qui fait face aujourd'hui a un essor demographique

important (+ de 2% croissance annuelle),

CONSIDERANT que cette situation induit une frequentation importante des axes routiers principaux et secondaires du

territoire et par consequent, les deplacements pendulaires sont en perpetuelle augmentation (+2,5% par an) et entrainent

une saturation du reseau viaire sur l'entree de Montpellier,

CONSIDERANT que le projet de P61e d'Echange Multimodal (PEM) sur Gignac met en exergue de nombreux enjeux en

terme de mobilite a l'echelle de la Yallee de l'Herault; un des principaux enjeux etant l'intermodalite PEM/modes actifs,

CONSIDERANT que le site du PEM de Gignac presente un fort potentiel avec une zone de chalandise des deplacements

velo de 8800 habitants a moins de 15 min. Cependant, l'usage du velo reste minoritaire (71 % des deplacements se font en

voiture) et le secteur presente une absence d'itineraires cyclables amenages et securises,CONSIDERANT que les arnenagements cyclables du Pole interurbain Gignac - Saint Andre de Sangonis doivent permettre

d'augmenter la part modale des velos dans les deplacements du quotidien par la creation d'un maillage des itineraires

cyclables sur les poles d'attractivite et entre zones d'habitat et poles d'emploi, de commerces, de services, de loisirs et

d' enseignement,

CONSIDERANT que la connexion cyclable Gignac / St Andre presente un fort potentiel (temps theorique) mais un secteur

ne beneficiant actuellement d'aucun arnenagernent cyclable pour y acceder en toute securite,

CONSIDERANT que la connexion cyclable centre-ville de Gignac et futur lycee constitue un arnenagernent provisoire, en

phase avec le calendrier previsionnel du lycee, mais ne peut etre envisagee comme une solution perenne aux regards des

enjeux de securite,

CONSIDERANT qu'a l'heure actuelle, c'est la Region Occitanie qui est chef de file de la mobilite et c'est les communes qui

restent competentes sur la mobilite,

CONSIDERANT que ces deux operations presentent un enjeu strategique majeur dans le cadre de la construction du pole

inter urbain Gignac / St Andre et dans le cadre des enjeux de mobilite identifies par le futur pole d'echange multimodal c'est

pourquoi ces operations seront sous maitrise d'ouvrage de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

CONSIDERANT que parallelement, dans le cadre du dispositif Bourg centre de la Region Occitanie, les communes de St

Andre de Sangonis et de Gignac ont clairement identifie ces deux operations dans leur dossier de candidature,

CONSIDERANT que ces amenagements cyclables s'inscrivent dans la continuite des documents de planification du Pays

Cceur d'Herault (SCOT et PCAET 2018) et participe a la construction d'une politique durable du territoire de la Vallee de

l'Herault en faveur des mobilites :

- Projet de territoire 2016-2025 « Objeetif 11 : Proposer des mobilites ffuides, adaptees a tous les usages et usagers, en

alternative au vehicule personnel »

- Projet d'amenagement urbain de la Z.A.C La Croix a Gignac, avec notamment :

o 2019 - 2023 Projet d'EcoQuartier de 150 logements (concertation en cours) assurant le lien entre le centre-ville et la

nouvelle zone COSMO (livre en 20 18)

o Le projet de Projet de Pole d'Echange Multimodale (PEM) comprenant une gare routiere, un parking, des nombreux

services aux voyageurs : etudes mobilites en cours, livraison attendu pour 2021.

CONSIDERANT que ces etudes de faisabilite et de programmation des amenagements cyclables feront l'objet d'un cadre

partenarial avec le departement de l'Herault et la Region Occitanie en fonction de leur competence respective d'ici la fin de

1 er trimestre 2019,

CONSIDERANT que ces etudes se derouleront sur 2019 et 2020 et les amenagements seront programmes sur 2021. Ces

derniers feront l'objet d'une demande de financement sur le prochain AAP « Continuite cyclables »,

CONSIDERANT que le montant des etudes et des travaux pour les passerelles PEM/Lycee et liaison Gignac/St-Andre

s'eleve a 2 800 000 €,

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault a sollicite le Ministere charge du transport a

hauteur de 1 120 000 € sur le reste a charge,

CONSIDERANT que lors du COPIL du 8 juillet 2019 relatif au PEM de Gignac, une strategie financiere a ete mise en ceuvre

pour une participation au financement du PEM et des liaisons douces pat l'Etat, a travers le DSIL et par le Departement,

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault est actuellement en train d'etablir un cadre

partenarial dans ce sens pour finaliser le financement de l'operation,

CONSIDERANT qu'un courrier aupres du Prefet de Region, en date du 29 juillet 2019, presente cette sollicitation

pour anticiper les modalites et les montants d'interventions financieres envisageable pour l'Etat,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le projet de plan de financement ci-annexe,

- d'autoriser Monsieur le President a solliciter l'Etat et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes

de subventions, dans la limite de 80% de financement,

- d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, et sans augmentation de la depense pour la

communaute de communes, le plan de financement previsionnel,

- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

rrransmission au Representant de l'Etat

N° 2064 le 02/10/19

Publication le 02/ 1 0/ 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 02/ 10/ 19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 11 12361-DE- I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARETCornmunaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

Etudes de faisabilite et de programmation des amenagernents cyclables du pole interurbain Gignac-Saint-Andre de Sangonis - AAP Continuites cyclables

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANTHT TAUX FINANCEURS MONTANT TAUX HT

Passerelle PEM- Lycee

Ministere de la

transition

Etudes 175 000 € ecologique et 1 120 000 € 40,00% solidaire/ Ministere

charge du transport

Travaux 1 425 000 €

PART 1 120 000 € 40,00% FINANCEURS

Liaison Gignac- Saint-Andre PARTCCVH 1 680 000 € 60,00%

Etudes 185 000 €

Travaux 1015000 €

TOTALHT 2 800 000 € 100% TOTALHT 2 800 000 € 100%