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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3386 Unite filtration provisoire St Andre dde de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3386 Unite filtration provisoire St Andre dde de subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’'HÉRAULT
nr PP
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 29 janvier 2024 À pt
INSTALLATION D'UNE UNITÉ DE FILTRATION PROVISOIRE
SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-SANGONIS
DEMANDE DE SUBVENTION.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 29 janvier 2024 à 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 19 janvier 2024.
z
Étaient présents ou M. Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine
représentés DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Véronique NEIL, M. Pascal DÉLIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean- Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. José MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILGING, M. Thibaut BARRAL, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Christelle AVIAT suppléant de M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppléant de M. Gregory BRG, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M, Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU à M. Claude CARCELLER, M. Robert SIEGEL à M. Thibaut BARRAL, M. David CABLAT à Mme Véronique NEIL Mme Marie-Françoise NACHEZ à
Mme Martine BONNET, M. Jean-Marc ISURE à M. José MARTINEZ, M. Philippe LASSALVY à Mme Christine DEBEAUCE, Mme Valérie BOUYSSOU à M.Anthony GARCIA.
Absents M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Présents : 38 Votants : 46 Pour : 46 Contre : 0
Secrétare de séance : Marie-Hélène SANCHEZ Abstention : 0 Ne prend pas part : 0
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles 5214-T et suivants et L 521 1-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales en vertu duquel le Président, les vice- présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-05 18 du 10 octobre 2023 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et prévoyant, en particulier, l'exercice des compétences eau et assainissement ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 18 janvier 2024 ;
CONSIDERANT l'arrêté d'interdiction de consommation de l’eau potable en date du 17 octobre 2023 sur la commune de Saint-André-de-Sangonis suite à des teneurs excessives en manganèse dans les eaux distribuées,
CONSIDERANT les études et les devis réalisés par différents prestataires en vue de réduire les taux de manganèse présents dans les eaux brutes alimentant la commune,
CONSIDERANT le dernier chiffrage prévisionnel pour l'installation d’une station de filtration estimé à un montant global de 174 980 € HT dont 8 000 € HT de maîtrise d'œuvre, CONSIDERANT le planning prévisionnel de l'opération avec un objectif de réalisation dans les plus brefs délais, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter l'opération en urgence d'installation d’une station de traitement du manganèse sur la commune de Saint-André-de-Sangonis,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté en annexe, - de solliciter les partenaires pour les demandes de subventions, dans la limite des 80 % de financement,
- d'autoriser le Président à modifier, si besoin et sans augmentation substantielle de la dépense inscrite au budget annexe de l'eau, le plan de financement présenté et le programme prévisionnel d'actions,
- d'autoriser le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 3386
Publication le 30 janvier 2024
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 30 janvier 2024
Identifiant de l’acte :034-243400694-20240129-15714-DE-1-1 Jean-François SOTO Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
|
Marie-Hélène SANCHEZ Plan de financement prévisionnel
Equipement en unité de filtration eau potable Saint André de
Sangonis
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANT HT TAUX FINANCEURS MONTANT HT TAUX
Maitrise d'œuvre 8 000 € 5% DETR 108 000 € 62%
Equipement 166 980 € 95%
PART FINANCEURS 108 000 € 62%
PART AUTOFINANCEMENT HT 66 980 € 38%
TOTALHT 174 980 € 100% TOTALHT 174 980 € 100% Lagune infiltration
eau de lavage
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Eau de lavage vers lagune 00h
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Arrivée eau brute