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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 095 du 16 06
Document publié le Jeudi 16 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 095 du 16 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 095 publié le 16 juin 2022
Sommaire affiché du 16 juin 2022 au 15 août 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 095 publié le 16 juin 2022
SOMMAIRE
ARS
- Arrêté préfectoral 2022-ARS-DOS-AMBU n°2 du 31 mai 2022 relatif à la fermeture hebdomadaire des pharmacies
- Arrêté n°ARS 91/2022/OS-7 fixant la composition du conseil de surveillance du groupe hospitalier nord Essonne
DCPPAT
- Décision de la commission départementale de l’aménagement commercial de l’Essonne autorisant le projet d’agrandissement d’une épicerie sous l'enseigne Exo Touba, passant de 100 m² à 275 m², entraînant l’extension de la surface de vente d’un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 m², au sens de l’article L.752-1 du code du commerce, sis 106 boulevard Jean Jaurès à Corbeil-Essonnes (91100) et le tableau des caractéristiques du projet
- Certificat d’affichage de la décision de la commission départementale d’aménagement cinématographique refusant l’autorisation sollicitée par la SAS Ciné LINES, en vue de la création d’un cinéma sous l’enseigne CINE-LINES de 5 salles et 567 places, situé zone d’activités du Chênet à MILLY-LA-FORET
- Ordre du jour de la Commission départementale d’aménagement commercial du 29 juin 2022 chargée d’examiner le projet de création d’un magasin à l’enseigne « ALDI » situé route de Dourdan à Angerville (91670)
DCSIPC
- Arrêté complémentaire 2022-PREF-DCSIPC-BRECI n°686 du 10 juin 2022 à l'arrêté 2021-PREF- DCSIPC-BRECI n°454 du 14 juillet 2021 portant attribution de la Médaille d'Honneur, Régionale, Départementale et Communale, à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°625 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°624 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°633 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°632 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°626 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°631 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°629 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°630 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°627 DU 03/06/2022 accordant une Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 095 publié le 16 juin 2022
récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°628 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°637 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°636 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°635 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°634 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°592 DU 02/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°593 DU 02/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°591 DU 02/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°656 DU 09/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°655 DU 09/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°654 DU 09/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°638 DU 03/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°639 DU 03/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°582 DU 02/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°581 DU 02/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°576 DU 01/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°577 DU 01/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement.
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°610 DU 03/06/2022 portant attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°620 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement.
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°621 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°618 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°619 DU 03/06/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 095 publié le 16 juin 2022
DDT
- Arrêté préfectoral n°2022-DDT-SE-216 du 9 juin 2022 portant établissement du barème départemental annuel d'indemnisation des dégâts de gibier pour la remise en état des prairies et le ressemis des principales cultures
- Arrêté n°2022-DDT-SE-228 du 16 juin 2022 prescrivant l’information et la sensibilisation des usagers en vue d’une utilisation économe et rationnelle de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents, suite au constat de franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de la Rémarde
- Arrêté préfectoral n°2022-DDT-SE-277 du 15 juin 2022 portant approbation du document d'objectif des sites Natura 2000 FR1100802 "Pelouses calcaires du Gâtinais"
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
- Délégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires pour la directrice placée de la DISP
DRCL
- Arrêté n°2021–PREF–DRCL-260 du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté n°2021-PREF-DRCL-540 du 29 juillet 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Viry-Chatillon
DRIEAT
- Arrêté préfectoral n° 2022 DRIEAT-IF/097 en date du 16/06/2022 portant modification de l’arrêté inter-préfectoral n° 2022 DRIEAT-IF/078 du 30 mai 2022 portant dérogation à l'interdiction de prélever, détenir et transporter des espèces végétales protégées accordée à l’association NaturEssonne
PREFECTURE DE POLICE
- Arrêté n° 2022-00631 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police
- Arrêté n° 2022-00654 arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation
SGCD
- Arrêté n°2022-SGCD-SP-04 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté n°2021-SGCD-SP-022 du 21 juin 2021portant institution d'une régie de recettes départementale auprès de la Direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
- Arrêté n°108/2022/BSPA/SÉCURITÉS du 13juin 2022 portant délivrance de l'agrément du Club sportif de l'Ecole Polytechnique (CSX) pour les formations aux premiers secours dans le département de l'Essonne
- Arrêté préfectoral n° 109/22/SPE/BSPA/MOT 48 -22 du 15 juin 2022 portant autorisation d'une épreuve de roulage et démonstrations de dragsters avec runs intitulée Café Racer Festival 2022, organisée par l'UTAC de Montlhéry sur la commune de Linas-Montlhéry le samedi 18 et Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 095 publié le 16 juin 2022
dimanche 19 juin 2022 ?
Ex
FE
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France Délégation
départementale
de
l'Essonne ARRETE
PREFECTORAL
2022-ARS-DOS-AMBU-N°2
du
31
MAI
2022
relatif
à
la
fermeture
hebdomadaire
des
pharmacies
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.3132-12,
1-.3132-29
et
R.3132-5
;
Vu
le
protocole
national
sur
le
repos
hebdomadaire
intervenu
le
21
juin
1993
entre
l'ensemble
des
organisations
syndicales
représentatives
des
employeurs
et
des
salariés
des
pharmaciens
d'officines
en
vue
d'ordonner
la
fermeture
des
officines
de
pharmacie
le
dimanche
;
Vu
le décret
du
président
de
la
République
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Éric JALON,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
les
demandes
réitérées
du
Syndicat
des
Pharmaciens
de
l'Essonne
;
Considérant
le
dispositif
de
garde
fixé
par
l'Agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France,
en
application
du
Code
de
la santé
publique
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
à
la
population,
les
dimanches
et
jours
fériés,
la
fourniture
de
produits
pharmaceutiques ;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
1-.3132-12
et
R.3132-5
du
code
du
travail,
les
pharmacies
sont
incluses
dans
la
liste
des
établissements
qui
sont
admis
à
donner
le
repos
hebdomadaire
par
roulement
et
bénéficient
donc
d'une
dérogation
de
droit; Sur
proposition
du
Directeur
de
la
délégation
départementale
de
l'Essonne
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France
;
ARRETE
Article
1
*
: Le
service
de
garde
des
dimanches
et
jours
fériés
est
obligatoire
pour
tous
les
pharmaciens
d'officine
du
département.
Article
2
: A
l'exception
de
celles
désignées
pour
assurer
le service
de
garde
mis
en
place
par
les organisations
professionnelles,
les
pharmacies
seront
totalement
fermées
au
public
dans
toute
l'étendue
du
département
de
l'Essonne,
les
dimanches
et
les jours
fériés.
Article
3
: Les
pharmaciens
dont
l'officine
est
fermée
le
dimanche
ou
jours
fériés,
doivent
apposer
sur
la devanture
de
leur
établissement
un
écriteau
très
lisible,
indiquant
les
noms
et
adresses
de
leurs
confrères
dans
le
département,
en
charge
de
la garde.
Article
4 :
En
cas
de
force
majeure,
les
pharmaciens
devant
assurer
un
service
de
garde
peuvent
exceptionnellement
se
faire
remplacer
par
un
confrère
rattaché
au
même
secteur
de
garde,
à
la
condition
expresse
d'en
aviser
dans
un
délai
minimum
de
4
jours
avant
le jour
effectif
de
la garde
:
-
Leurs
confrères ;
-
Le
commissariat
de
police
ou
la
brigade
de
gendarmerie
et
la
mairie
de
leur
commune
;
-
L'une
des
organisations
syndicales
suivantes :
-_
l'URPS
pharmaciens
Île-de-France,
2
rue
Récamier
75
007
Paris,
-
l’Union
nationale
des
Pharmacies
de
France,
27
Avenue
de
l'opéra,
75
001
Paris;
-
le
Syndicat
des
pharmaciens
de
l'Essonne,
83
route
de
Grigny,
91
130
Ris-
Orangis
;
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Conseil
régional
de
l'Ordre
des
pharmaciens,
aux
organisations
représentatives
de
la
profession,
aux
pharmaciens
du
département,
et
transmis
pour
information
à
l'Inspection
Régionale
de
la
pharmacie,
à
la
Direction
départementale
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
au
Groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Essonne
et
à
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
l'Essonne.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication Article 7
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
le
Colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
le
Directeur
de
la
Délégation
départementale
de
L’Essonne
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
et
affiché
aux
abords
des
lieux
concernés
et
consultable
sur
le site
internet
de
la
préfecture
http://www.essonne.gouv.fr.
Le
préfet,
/Éric JALON
Voies
et délais
de
recours
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
427-7
à R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
/e tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
WLW.
telerecours
.fr Arf © D Agence
Régionale de Santé
Ile-de-France
Arrêté
n°ARS
91/2022/0S-7
Arrêté
fixant
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Groupe
Hospitalier
Nord
Essonne
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
D’ILE-DE-FRANCE
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-5,
L.
6143-6,
R.
6143-1
à
R.
6143-4
et
R.
6143-12
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-361
du
8 avril
2010
relatif
aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé ;
Vu
le décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Madame
Amélie
VERDIER,
Directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France,
à compter
du
9 août
2021 ;
Vu
l'arrêté
n°DS-2021/038
en
date
du
9 août
2021
de
la
Directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France,
portant
délégation
de
signature
à monsieur
Julien
GALLI,
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°ARS
91/2022/0S-2
en
date
du
03
mai
2022
fixant
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Groupe
Hospitalier
Nord
Essonne
;
Vu
le
courrier
électronique
de
la
direction
du
groupe
hospitalier
nord
Essonne
en
date
du
03
juin
2022;
Délégation
ARS
Tour
Lorraine
6/8
rue
Prométhée
91035
EVRY
CEDEX
Standard
: 01
69
36
71
71
www.ars.iledefrance.sante.fr Arf ® D Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
L'arrêté
n°ARS
91/2022/0OS-2
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile
de
France
fixant
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
groupe
hospitalier
nord
Essonne
est
modifié
comme
suit
:
2°
en
qualité
de
représentant
du
personnel
médical
et
non
médical
-
Madame
Valérie
TAGUEL
en
remplacement
de
Madame
Anne
RENARD,
représentante
de
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
;
ARTICLE
2
: Compte
tenu
de
la
présente
modification,
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Groupe
Hospitalier
Nord
Essonne,
4
place
du
Général
Leclerc
91401
Orsay
Cedex
(Essonne),
est
rappelée
dans
l’annexe
ci-dessous
:
ARTICLE
3
: La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à
cinq
ans
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à
l’article
R.
6143-12
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4
: Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
A
l'égard
des
tiers,
ces
délais
courent
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
Ile de
France.
ARTICLE
5
:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
région
Ile
de
France
et au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l’Essonne.
Fait
à Evry,
le 07
juin
2022
P/Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’Ile-de-France
Î
ation
départementäle
de
l'Essonne
Julien
DELIE
Sn
{
—
Délégation
ARS
Tour
Lorraine
6/8
rue
Prométhée
91035
EVRY
CEDEX
Standard
: 01
69
36
71
71
www.ars.iledefrance.sante.fr Arf @ D Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
Annexe
Composition
du
conseil
de
surveillance
du
Groupe
Hospitalier
Nord
Essonne
1° en
qualité
de
représentant
des
collectivités
territoriales
:
-_
Monsieur
David
ROS,
représentant
la commune
d'Orsay
;
- _ Madame
Sandrine
GELOT,
représentant
la commune
de
de
Longjumeau
;
-
Monsieur
Grégoire
de
LASTEYRIE,
et
Madame
Lucie
SELLEM,
représentants
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
de
la communauté
d’agglomérations
Paris
Saclay
;
-
Monsieur
Michel
BOURNAT,
représentant
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne ;
2°
en
qualité
de
représentant
du
personnel
médical
et
non
médical
-
Madame
Valérie
TAGUEL,
représentant
de
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
;
-
Monsieur
le
Dr
Alain
HAUTEFEUILLE
et
Monsieur
le
Dr
Fouad
DAOUDI,
représentants
de
la
commission
médicale
d'établissement;
-_
Monsieur
Philippe
LARQUIER,
et
Madame
Nathalie
LE
MENE,
représentants
désignés
par
les
organisations
syndicales
;
3°
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
-
Monsieur
Stéphane
BAZILE
et
Monsieur
le
professeur
Didier
SAMUEL,
personnalités
qualifiées
désignées
par
le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
;
-
Monsieur
Cédric
VILLANI,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le Préfet
de
l’Essonne
;
-
Monsieur
André
GOHET
(association
AFD
91)
et
Madame
Christiane
LOOTENS
(association
UNAFAM
et
CISS),
représentants
des
usagers
désignés
par
le
Préfet
de
l’Essonne.
Délégation
ARS
Tour
Lorraine
6/8
rue
Prométhée
91035
EVRY
CEDEX
Standard
: 01
69
36
71
71
www.ars.iledefrance.sante.fr COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
***
RÉUNION DU 29 JUIN 2022 A 16H
***
ORDRE DU JOUR
14H30 : COMMUNE D’ANGERVILLE
Demandeur : SAS IMMALDI ET CIE
Nature de la demande : Projet de création d’un magasin à l’enseigne « ALDI » situé Route de Dourdan à ANGERVILLE (91670)
Elus et personnalités qualifiées du département de l’Essonne :
Monsieur le Maire d’ANGERVILLE ou son représentant
Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération ETAMPOIS SUD ESSONNE, ou son
représentant
Monsieur le Maire d’Étampes, ou son représentant
Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant
Madame la Présidente du Conseil régional, ou son représentant
Un membre représentant les maires au niveau départemental
Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental
Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des consommateurs
Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire
Personnalité qualifiée représentant le tissu économique :
Un représentant de la Chambre de la chambre d’agriculture de la Région Ile-de-France RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
- Bureau de la coordination administrative -
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
Le maire de MILLY-LA-FORET,
certifie avoir procédé, conformément aux dispositions du code du cinéma et de l’image
animée, à l'affichage en mairie de la décision de la commission départementale
d'aménagement cinématographique refusant l'autorisation sollicitée par la SAS «CINE-
LINES », en vue de la création d’un cinéma sous l'enseigne CINE-LINES de 5 salles et 567
places, situé zone d'activités du Chênet à MILLY-LA-FORET,
soit du : QR Aval QORZ au OS SW PORR
Fait à viiy- LA- ORET
Le O& So 2 CL2,
NEteMairé, Patrice SAINSARD
KA HEX
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE- TSA 51101
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination administrative
Boulevard de France
91010 Evry-Courcouronnes Cedex E 3 Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques
_ : ESSONNE et de l’'Appui Territorial
Égalié Fraternité
DECISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE
RÉUNIE LE MERCREDI 8 JUIN 2022
Aux termes du compte-rendu de ses délibérations en date du 8 juin 2022 prises sous la présidence de Mme Estelle DESPLANCHE, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, représentant M. Eric JALON, Préfet de l'Essonne, empêché ;
VU le Code de Commerce, notamment le livre VIl, titre V relatif à l'aménagement commercial et son article L 751-2 ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment le livre I, titre ||;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102
et 105;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
VU la loi n 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-029 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Mme Estelle DESPLANCHE, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCPPAT/BCA-277 du 9 décembre 2021 portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-077 du 18 mai 2022 précisant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne, pour l'examen de la demande ;
VU la demande enregistrée le 27 avril 2022 sous le n° 698D concernant le projet d'agrandissement
1/3 d'une épicerie sous l'enseigne Exo Touba, passant de 100 m° à 275 m2 entraînant l'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 m’, au sens de l'article L.752-1 du code du commerce, sis 106 boulevard Jean Jaurès à Corbeil-Essonnes (91100) ;
VU le rapport d'instruction présenté par la Direction départementale des territoires ;
APRÈS qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés de M. Maxime CERVONI, de la Direction départementale des territoires ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement et le transfert d'une épicerie exotique « Exo Touba » déjà présente, au sein de la zone commerciale « La Montagne des Glaises » à l'entrée du quartier des Tarterêts, à moins de 3kms du centre-ville de la commune de Corbeil-Essonnes ;
CONSIDÉRANT que ce projet répond aux exigences du Schéma Directeur de la Région Île-de- France (SDRIF) en s'inscrivant dans une démarche d'optimisation de l'espace urbain par reconversion d'une cellule commerciale vacante ;
CONSIDÉRANT que le centre commercial est accolé à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Montagne des Glaises, sur laquelle des programmes immobiliers sont en cours de réalisation et à proximité d'établissements scolaires dont un lycée ;
CONSIDÉRANT que la commune est inscrite dans le dispositif « Action Cœur de Ville » et l'ORT de Grand Paris Sud et que le quartier des Tarterêts est identifié comme un quartier prioritaire de la politique de la ville et fait partie du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
CONSIDÉRANT que le projet participe à la lutte contre la vacance commerciale en renforçant l'offre alimentaire du centre commercial de proximité, sans impact sur l'aménagement urbain et la consommation d'espace ; que le local laissé libre par l'épicerie va permettre à la boulangerie voisine de s'agrandir pour proposer une offre de restauration rapide ;
CONSIDÉRANT que le projet ne semble pas de nature à impacter-le trafic du fait de son implantation dans une zone commerciale existante, que la desserte en transport en commun est bonne et que le magasin est accessible par une piste cyclable ainsi qu'un cheminement piéton sécurisé ;
CONSIDÉRANT que le projet permettra la création de 2 à 3 emplois s'ajoutant aux 23 actuels;
La commission départementale d'aménagement commercial a rendu une décision favorable sur le projet susvisé par 7 votes favorables :
Ont voté pour l'autorisation du projet :
M. Hichem BOUKOUBAA, adjoint au maire de Corbeil-Essonnes, délégué au
développement économique
_- Mme Martine SOAVI, conseillère communautaire déléguée en charge du
développement commercial, représentant le Président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
- Monsieur Pascal CAUCHEBRAIS, conseiller municipal au commerce,
représentant le maire d'Evry-Courcouronnes
_- M, Rémi BOYER, Président de la Communauté de communes le Dourdannais
en Hurepoix, représentant les intercommunalités au niveau départemental - M. Dominique VEROTS, maire de Saint-Pierre-du-Perray, représentant les
maires au niveau départemental
_- M. Jean-Marie SIRAMY, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire (91)
- M. Daniel LABARRE, personnalité qualifiée en matière de consommation et protection des consommateurs (91)
2/3 En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne, réunie le 8 juin 2022, a autorisé le projet d'agrandissement d'une épicerie sous l'enseigne Exo Touba, passant de 100 m° à 275 m2 entraînant l'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 m’, au sens de l'article L.7521 du code du
commerce, sis 106 boulevard Jean Jaurès à Corbeil-Essonnes (91100).
Ce projet est porté par la Société JMW INTERNATIONAL, située 106 boulevard Jean Jaurès à Corbeil-Essonnes (91100) qui agit en qualité de futur exploitant.
Conformément à l'article L.752-19 du code du commerce qui dispose que: «la commission départementale d'aménagement commercial dont la décision ou l'avis fait l'objet du recours désigne, en son sein, un membre qui expose la position de la commission préalablement à la
décision de la Commission nationale d'aménagement commercial », la commission à désigné M. Hichem BOUKOUBAA, adjoint au maire de Corbeil-Essonnes, à l'unanimité des membres présents disposant du droit de vote.
La Présidente de la Commission,"
Départementale d'Aménagement Cémmercial, ( ET
LL
|PLANCHE / Estêlle D
Conformément à l'article L.752-17 du code de comfmerce ‘demandeur, le représentant de l’État dans le département, tout membre de la commission Sdépartementale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial.
A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre l'avis de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et le représentant de l'État dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce recours préalable.
3/3 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L’AVIS/LA DECISION1 DE LA CDAC / CNAC2 N°698 DU
8/06/2022
(articles R.752-16 / R. 752-38 et R.752-44du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R.752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 387,40 m²
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
AC 495
Points d’accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l’article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre de A 1
Nombre de S 0
Nombre de A/S 2
Après
projet
Nombre de A 1
Nombre de S 0
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article
R.752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
/
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
/
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
/
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l’articleR.752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
/
Eoliennes (nombre et localisation)
/
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
/
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Des travaux d’isolation afin d’améliorer la performance énergétique du local sont
envisagés ainsi que la mise en place d’arbres plus conséquents pourrait être envisagée
1 Rayer la mentin nutle.
2 Rayer la mentin nutle et cimpléter avec le numéri et la date de l’av s iu de la déc s in. POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l’article R.752-6)
Et
Secteurs d’activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l’article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale /
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre /
SV/magasin3 /
Secteur (1 ou 2) /
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 275,10 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre /
SV/magasin4 /
Secteur (1 ou 2) /
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l’article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 272
Electriques/hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 272
Electriques/hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT («DRIVE»)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet /
Après
projet /
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet /
Après
projet /
3 S plus de 5 magas ns d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas rense gner cete l gne ma s renviyer à une
feu lle l bre annexée au tableau sur laquelle sint :
- rappelés la cimm ss in (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’av s iu de la déc s in ; - l stés, chacun avec sa SV, tius les magas ns d’une surface de vente ≥ 300 m² sius la mentin « déta l des XX magas ns d’une SV ≥ 300 m² ».
4 Cf. (2) En Direction du Cabinet
PRÉFET Bureau de la Représentation de l’État DEL ESSONNE et de la Communication Interministérielle Égalité
Fraternité
Arrêté complémentaire 2022-PREF-DCSIPC-BRECI n° 686 du 10/06/2022
à l'arrêté 2021-PREF DCSIPC BRECI n° 454 du 14 juillet 2021 portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles n° R411-41 et suivants du code des communes instituant une médaille dite « Médaille d'Honneur Régionale, Départementale, et Communale,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, en qualité de Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur. Cyril Alavoine, sous- préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2021-PREF-DCSIPC-BRECI n° 454 du 14 juillet 2021 portant attribution de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale, et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021,
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1: L'arrêté préfectoral 2021-PREF DCSIPC BRECI n° 454 du 14 juillet 2021 portant attribution de la Médaille d'Honneur, Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2021 est complété comme suit : la Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale, échelon VERMEIL est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales dont les noms
suivent :
- Monsieur PRIGENT Philippe |
Technicien et responsable du centre technique municipal de Gif-sur-Yvette.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3: Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
EVRY, le 10 Juin 2022
Le Préfet,
(AS N° —
Éric Jalon PRÉFET | Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
Ep et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°625 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, .sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
[ ARRÊTE ]
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Fabien SOUPLET, Caporal au CS d'Évry.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. A
7 —.
Z'Éric JALON PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État pe et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL.
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°624 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
| ARRÊTE |
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Benjamin SAMPOL, Caporal au CS d'Évry.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. 4 C
sf
Éric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
Lo et de la Communication Interministérielle Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°633 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d’Incendie et
de Secours de l'Essonne en date. du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
____ ARRÊTE | LE mm
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Benjamin SAMPOL, Caporal au CS d'Évry.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. # |
fr KL
Æric JALON PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État Ads et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°632 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre . 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-2217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022, :
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE |
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Madame Isabelle POUGET, Sergent-Chef au CS de Corbeil-Essonnes.
Article 2.: Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. A a
Æric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l’État
Lou et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°626 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l’Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
[ ARRÊTE J
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Thomas BISSON, Caporal au CS d'Évry.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. _./ .
SAC,
fÉric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
fi et de la Communication Interministérielle Fraters:
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°631 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
-Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
[ ARRÊTE |
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Madame Ethel MORDACQ, Infirmière au Service de santé et de secours médical.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Æ CL —
ric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État oi et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°629 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars ‘1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
L _ ARRÊTE _]
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Thibault GUITTON, Sergent au CS d'Évry.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Éric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
us et de la Communication Interministérielle Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°630 DU 03/06/2022:
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
[ ARRÊTE |
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Florian LE MIGNOT, Sergent-Chef au CS de Corbeil-Essonnes.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
— AC
Ffic JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
pe et de la Communication Interministérielle Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°627 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
[ ARRÊTE
|
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Florian COLLET, Caporal au CS d'Évry.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de [a Préfecture.
A LC JALON +—— PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
pets et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°628DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
C ARRÊTE ]
Article ler : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Stéphane FELTANE, Adjudant-Chef au CS d'Évry.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. f ,
—Sÿ#
/Ee JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État Liberté
Épabté et de la Communication Interministérielle Frateruité
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°637 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre ‘1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
LL ARRÊTE |
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Cyril Vardon, Caporal au CS de Corbeil-Essonnes.
‘Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
AS Æ ric JALON PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE
Bureau de la Représentation de l'État Liberté
Épalté et de la Communication Interministérielle Frateraité
‘
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°636 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars ‘1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022, .
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
| __ ARRÊTE _
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Yohann TROUVE, Adjudant-Chef au CS de Corbeil-Essonnes.
Article 2 ; Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
/ es -
fric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
ps et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°635 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
’. LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d’Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE |
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Madame Sarah TOBROUKI, Sapeur-pompier au CS de Corbeil-Essonnes.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
/'Éric JALON
/ PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l’État
is et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°634 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, SOUS-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
[ ARRÊTE |
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Raphaël SEVERIN, Caporal au CS d'Évry.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
> /
Éric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
is et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
| 2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°592 DU 02/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l’Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
[ ARRÊTE |
Article 1er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Lionel ROSELL, Adjudant-Chef au CS de Corbeil-Essonnes.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. /
ES tic J _Éfic JALON ‘ PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l’État
pe et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°593 DU 02/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif ‘à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
[_ ARRÊTE | 1
Article er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Antoine FOURNIER, Caporal au CS de Corbeil-Essonnes.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. $
4 ANS
Eric JALÈN PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
in : et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL |
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°591 DU 02/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Inceñdie et.
de Secours de l'Essonne én date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
| ARRÊTE ]
Article 1er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Stéphane JUNG, Lieutenant 2ème classe au CS Orsay - Les Ulis,
Article 2. : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. 1
7 CC
rie JALON PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
es et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°656 DU 09/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décernbre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret hn°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, SOUS-.
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
| ARRÊTE |
Article 1er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Morgan DAVIGNON, Sapeur pompier au CS d'Angerville.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l' Dion du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. (ke
Le JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Réprésentation de l'État
oi et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°655 DU 09/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret .n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juiliet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
| LH ARRÊTE |
Article 1er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Sébastien GRANGER, Caporal au CS d’Angerville.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
/'Éric JALON PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
Loue et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°654 DU 09/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
LC ARRÊTE |
Article 1er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Pascal MABIRE, Sergent-Chef au CS d'Angerville.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. À r SE ei
a +
#Éric JALON PRÉFET | Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
Lu et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°638 DU 03/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret. du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu.le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le. Directeur du service Départemental d'incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Frédéric BRETENOUX, Sergent-Chef au CS Savigny - Morangis. |
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. fk
, L
l'Éric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
ist et de la Communication Interministérielle Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°639 DU 03/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 18 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
| ARRÊTE _]
Article er : La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Théo GILET, Caporal au CS Savigny - Morangis.
‘Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
— LE
Éric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
‘DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
Édité et de la Communication Interministérielle Fratersité
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°582 DU 02/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L’'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et de Secours de l’Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
CO ARRÊTE |
Article 1er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Théo GILET, Caporal au CS Savigny-Morangis. .
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Z AC _
c Éric JALON PRÉFET | Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
Fr et de la Communication Interministérielle Fratersité
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°581 DU 02/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre. 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de’ Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu ia demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
| ARRÊTE |
Article er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Vincent RIVART, Sergent-Chef au CS Savigny-Morangis.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
AC
rie JALON PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l’État Liberté
Égalist et de la Communication Interministérielle Frateraité
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°576 DU 01/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu'le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
[ ARRÊTE
Article 1er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Arnaud BOURREL, Sergent au CS Massy-igny.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recuëil des actes administratifs de la Préfecture.
—#
Éric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État Liberté
Épalité et de la Communication Interministérielle Fratervité
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°577 DU 01/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 28 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par: Monsieur le Directeur du service Départemental d’Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
[ ARRÊTE |
Article 1er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Thomas MAIGNAN, Caporal au CS Massy-Igny.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la TT +
Éric JALON PRÉFET : Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
Lou et de la Communication interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°610 DU 03/06/2022
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nominätion de Monsieur Eric JALON en qualité de Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous- préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
_ ARRÊTE oo |
Article 1er: La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à
Monsieur Thierry COLLETTE, Sergent-Chef-au CS Brunoy VY.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Y Le
/1 Éric JAL PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l’État
He et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°620 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, SOUS- préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE |
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Raphael RINGLET, Sergent-Chef au CS Massy - Igny.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. 4
HR Æ ric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
Ag et de la Communication Interministérielle
| ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°621 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
-Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouemnent,
Vu le décret n°70-221 du ‘17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
LL ARRÊTE |
Article Ter : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Baptiste JOUHANNET, Caporal au CS Gif-sur-Yvette.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. :
ss
/’ Éric JALON PRÉFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
ps et de la Communication Interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°618 DU 03/08/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE .
. Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l‘Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
___ ARRÊTE
Article 1er : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Hugues JACQUESSON, Sergent au CS de Limours.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
8 on IC PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État pe et de la Communication Interministérielle Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°619 DU 03/06/2022
accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9
décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de la récompense susvisée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de
Préfet de l'Essonne,
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-
préfet de l'Essonne, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
Vu la demande formulée par Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Essonne en date du 16 mai 2022,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
| _ ARRÊTE
Article 1er : Une lettre-de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Michaël KLAUSZ, Sergent au CS Orsay - Les Ulis.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Éric JALON
fh
a + PRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau biodiversité et territoires
Fear
Arrêté préfectoral n° 2022 — DDT — SE —-216 du 9 juin 2022
portant établissement du barème départemental annuel
d'indemnisation des dégâts de gibier pour
la remise en état des prairles et le ressemis des principales cultures
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.426-1 et R.426-1,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des: délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-164 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Philippe ROGIER, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Essonne,
VU l'arrêté n° 2022-DDT-SCVDS-BAJ-119 du 22 mars 2022 portant subdélégation de signature de M. Philippe ROGIER, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur départemental des territoires, ‘
VU les conclusions de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, réunie en séance le 26 janvier 2022,
VU l'avis favorable de la CDCFS dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier consultée en séance le 2 juin 2022,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Essonne, ARRÊTE
ARTICLE 1° — Les prix unitaires des denrées sont fixés, pour la campagne 2022, selon le tableau ci-après : ‘
| NATURE PRIX en EUROS
| Remise en état des prairies :
Manuelle 20,31 €/heure
Herse (2 passages croisés) 86,78 €/ha
Herss à prairie, étaupinoir 66,27 &fha
Herse rotative ou altemnative (seule) 89,28 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 128,11 €ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 94,24 €/ha
Rouleau 36,07 €/ha
Charrue 130,58 €/ha
Rotavator 94,24 ha
Semoir 66,27 €fha
Traitement 48,87 €lha
Semence 153,85 €ha
Ressemis des principales cultures :
Herse rotative ou alternative + semoir 128,11 €ha
Semoir 66,27 €mha
Traitement 48,87 €lha
Semoir à semis direct 75,83 €lha
Semence certifiée de céréales .115,64 €/ha
Semence certifiée de maïs 189,91 €/ha | Semence certifiée de pois 216,85 €/ha
| Semences certifiée de colza 104,75 €/ha
ARTICLE 2 — Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils utilisés. Le surcoût d'acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de la fourniture de factures justificatives de l'achat des semences employées pour la réimplantation (composition équivalente à la prairie en place).
ARTICLE 3 - Les membres de la formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage peuvent saisir la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier pour contestation de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de- France sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la CDCFS dans sa formation spécialisée « dégâts de gibier » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires,
et par subdélégation,
L'Adjointe au Resrrr<=ble
du ServiceiEr vs ent
— |
Valérie BP'\ L'ID-CUGR En PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2022-DDT-SE-228 du 16 juin 2022
prescrivant l'information et la sensibilisation des usagers en vue d'une utilisation
économe et rationnelle de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte
de l’Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents, suite au constat
de franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de la Rémarde.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 2111 à L. 211-3, R. 211-66 à R.211-70 et
R. 2133-14 à KR. 213-116;
VU le code de la santé publique et notamment son article R. 1321-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, préfet
de l’Essonne ;
VU l'arrêté du préfet de la région de l'Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022, d'orientations pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de
sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005, modifié, fixant la répartition des
compétences entre les services dans le domaine de la police de l'eau et la gestion des eaux superficielles,
souterraines et de la pêche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA‘:164 du 24 août 2020, portant délégation de
signature à Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021 ;
1/4 VU l'arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SCVDS-BAJ-119 du 22 mars 2022 portant subdélégation de
signature de Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté cadre préfectoral n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022 relatif à la préparation des mesures à
prendre et à l'organisation de la gestion de crise dans le département de l'Essonne, pour faire face à une
menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou d'une pénurie d'eau ;
VU le bulletin de suivi d'étiage, publié par la direction régionale et inter-départementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports de l'Île-de-France, le 13 juin 2022 ;
CONSIDÈRE ce qui suit:
(1) en application de l'arrêté cadre n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022 susvisé, la rivière de la Rémarde
franchit son seuil de vigilance, dès que son débit atteint la valeur de 0,25 mètre cube par seconde, à la
station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne);
(2) le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan
(Essonne), s'établit à hauteur de 0,25 mètre cube par seconde, à la date du 1° juin 2022 et ainsi, a franchit
son seuil de vigilance ;
(3) la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne) située sur la rivière de la Rémarde fait
partie du système d'observation de la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette
et de ses affluents ;
(4) la station hydrométrique de Morsang-sur-Orge (Essonne) située sur la rivière de l'Orge fait également
partie du système d'observation de la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette
et de ses affluents ;
(5) l'article 13 de l'arrêté cadre du 30 mai 2022, susvisé, dispose que dans les zones d'alerte, définies à son
article 3 et dont le système d'observation comprend plusieurs stations hydrométriques, le franchissement
oÙ l'atteinte d'un seuil critique par un seul cours d'eau entraîne de manière homogène les mesures de
restrictions temporaires des usages dans l'ensemble des dites zone d'alerte ;
(6) la gestion économe des ressources en eau afin d'éviter tout gaspillage, la conciliation des différents
usages de l'eau légalement exercés et la préservation du milieu aquatique sont d'intérêt général ;
(7) compte-tenu du franchissement du seuil de vigilance, mentionné au (1) ci-dessus, il devient nécessaire
d'instaurer dans la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents,
les mesures d'information et de sensibilisation définies pour ce seuil critique, conformément à l'arrêté
cadre du 30 mai 2022, susvisé ;
(8) la solidarité entre les usagers de l’eau est indispensable ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : constat de franchissement du seuil de vigilance.
Le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan
(Essonne), a atteint son seuil de vigilance fixé, par l'arrêté cadre n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022,
susvisé, à hauteur de 0,25 mètre cube par seconde.
2/4 Conformément à ce même arrêté cadre, le présent arrêté instaure les mesures d'information et de
sensibilisation des usages de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge et de ses
affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents. Ces communes sont indiquées dans le tableau joint
en annexe.
Article 2 : mesures d'information et de sensibilisation des usagers de l’eau.
Une information est adressée aux usagers situés dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge
et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents indiquées dans le tableau joint en annexe
afin de les sensibiliser à une utilisation économe et rationnelle raisonnée de l'eau.
Article 3 : entrée en vigueur et durée d'application.
Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent le lendemain de sa publication sur le site internet
national « Propluvia » à l'adresse réticulaire suivante :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil .
Les mesures d’information et de sensibilisation instaurées par le présent arrêté sont applicables jusqu'au
31 octobre 2022 inclus, sauf si avant cette date, elles sont levées ou expressément prolongées pour une
durée déterminée, par arrêté du préfet de l'Essonne.
Article 4 : publication et information.
Le présent arrêté fait l'objet :
- d'une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne ;
- d'une publication sur le site internet des services de l'État en Essonne jusqu'au 31 octobre 2022, à
l'adresse réticulaire ainsi rédigée: https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-
prefectoraux-et-recepisses-de-declaration (chapitre « sécheresse et limitation d'usage de l'eau ») ;
- d'une publication sur le site internet national «Propiuvia» à l'adresse réticulaire suivante :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil .
Une copie du présent arrêté est adressée aux maires des communes citées dans le tableau joint en annexe
pour affichage à titre informatif, dès sa réception et jusqu'au 31 octobre 2022.
Article 5 : exécution.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le sous-préfet de l'arrondissement d'Etampes, le sous-
préfet de l'arrondissement de Palaiseau, les maires des communes citées dans le tableau joint en annexe,
le commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale de l'Essonne, le directeur
départemental de la sécurité publique de l'Essonne, la directrice générale de l'agence régionale de santé
d'Île-de-France, la directrice régionale de l'office français de la biodiversité en Île-de-France, le directeur
régional et inter-départemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
par intérim et le directeur départemental des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur parteméntal
3/4 ANNEXE
Information et sensibilisation des Usagers en vue d'une utilisation économe et rationnelle de l’eau
dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents, à l'exception
de l'Yvette et de ses affluents, suite au constat de franchissement du seuil de vigilance
pour la rivière de la Rémarde.
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES
4/4
CODES CODES | COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES |
INSEE INSEE |
91017 ANGERVILLIERS 91347 LONGPONT-SUR-ORGE
91021 ARPAJON | 91363 MARCOUSSIS _ 91027 ATHIS-MONS ‘ 91425 MONTLHERY
91035 AUTHON-LA:PLAINE 91434 MORSANG-SUR-ORGE
91044 BALLAINVILLIERS 91457 | NORVILLE (LA) nn | 91081 BOISSY-LE-SEC 91458 NOZAY
91085 BOISSY-SOUS-SAINT-YON 91461 OLLAINVILLE
91103 BRETIGNY-SUR-ORGE 91479 | PARAY-VIEILLE-POSTE
91105 BREUILLET 91482 PECQUEUSE
91106 BREUX-JOUY 91519 | RICHARVILLE ‘ 91111 BRIIS-SOUS-FORGES | 91525 ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
omis BRUYERES-LE-CHATEL oo 91540 SAINT-CHERON
__ 91145 CHATIGNONVILLE 91546 SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN 91175 CORBREUSE 91549 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : 91186 COURSON-MONTELOUP 91552 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 91200 DOURDAN 91560 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD | 91207 EGLY a 91568 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE 91216 EPINAY-SUR-ORGE 91570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE | | 91243 FONTENAY-LES-BRIIS 91578 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 91247 FORET-LE-ROI (LA) | 91581 SAINT-YON
91249 | FORGES-LES-BAINS | | 91589 SAVIGNY-SUR-ORGE _ | 91274 GOMETZ-LA-VILLE 91593 SERMAISE
91275 GOMETZ-LE-CHATEL 91602 SOUZY-LA-BRICHE L | 91284 GRANGES-LE-ROI (LES) 91630 VAL-SAINT-GERMAIN (LE) 91292 GUIBEVILLE _ 91634 VAUGRIGNEUSE ‘ 91319 JANVRY 91662 VILLECONIN
91326 JUVISY-SUR-ORGE 91665 | VILLE-DU-BOIS (LA) LE 91333 LEUVILLE-SUR-ORGE 91667 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
| 91338 LIMOURS n 91685 VILLIERS-SUR-ORGE
91889 | LINAS 91687 VIRY-CHATILLON PRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement Liberté Bureau biodiversité et territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE- 277 du 15 juin 2022
portant approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000
FR 1100802 « Pelouses calcaires du Gâtinais »
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 modifiée, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU la décision d'exécution (EU) 2022/233 de la commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième
actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-2 et suivants, et R.414-8 à 12 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D.341-7 et suivants :
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric JALON, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté DEVNO929373A du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 FR 1100802 « Pelouses calcaires du Gâtinais » ;
VU l'arrêté n°2003.PREF.DCL/0271 du 15 décembre 2003 portant modification du comité de pilotage (COPIL) du site Natura 2000 FR 1100802 « Pelouses calcaires du Gâtinais »:
VU l'arrêté n°2006.PREF.DCI3/BE 0224 du 30 octobre 2006 portant approbation du document d'objectifs (DOCOB) modifié du site Natura 2000 FR 1100802 « Pelouses calcaires du Gâtinais » :
VU le guide relatif à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres de juin 2019;
VU l'avis favorable émis le 16 mars 2022 par les membres du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 1100802 « Pelouses calcaires du Gâtinais » sur le projet de document d'objectifs ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le DOCOB datant de novembre 2012 ;
CONSIDÉRANT que le nouveau document d'objectifs permet d'atteindre les objectifs qui ont présidé à la désignation du site ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
1/2 ARRÊTE
Article 1: Le document d'objectifs du site Natura 2000 FR 1100802 « Pelouses calcaires du Gâtinais »
situé sur les communes de Champmotteux, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Puiselet-le-Marais et
Valpuiseaux, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2: Il est mis à la disposition du public dans les mairies des communes de Champmotteux,
Gironville-sur-Essonne, Maisse, Puiselet-le-Marais et Valpuiseaux, à la sous-préfecture d'Étampes et à la
préfecture de l'Essonne.
Article 3 : Pour l'application du document d'objectifs, les titulaires de droits réels et personnels portant
sur les terrains inclus dans le site Natura 2000 FR 1100802 « Pelouses calcaires du Gâtinais » peuvent
conclure avec l'autorité administrative un contrat, dénommé « contrat Natura 2000 »; les contrats
seront conformes aux cahiers des charges définis dans le document d'objectifs.
Article 4 : Pour l'application du document d'objectifs, les titulaires de droits réels et personnels portant
sur les terrains inclus dans le site Natura 2000 FR 1100802 « Pelouses calcaires du Gâtinais » peuvent
adhérer à la charte Natura 2000 définie dans le document d'objectifs.
Article 5: Le comité de pilotage créé par arrêté préfectoral n°2003.PREF.DCL/0271 du 15 décembre
2003, ci-dessus mentionné, est reconduit. || est chargé du suivi, de la mise en œuvre et de l'évaluation
du document d'objectifs.
Article 6 : L'arrêté n°2006.PREF.DCI3/BE 0224 du 30 octobre 2006 portant approbation du document d'objectifs (DOCOB) modifié du site Natura 2000 FR 1100802 « Pelouses calcaires du Gâtinais » est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté, par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78 011 Versailles Cedex), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La juridiction peut-être saisie de manière dématérialisée par l'application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le sous-préfet d'Étampes, le directeur
régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, le directeur départemental des territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera envoyé, pour information, aux maires des
communes concernées.
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
A enoît KAPLAN
2/2 Ë DIRECTION MINISTÈRE h | DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Éga Fraternité
Fresnes, le 30 mai 2022
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
LE DIRECTEUR INTERREGIONAL
Affaire suivie par BAG/UDP
Vu le code pénitentiaire, notamment l'article R. 7113-65 ;
VU l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 19 avril 2021 nommant Monsieur Stéphane Scotto, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10 mai 2021 :
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur Interrégional des services pénitentiaire de Paris
DECIDE :
Délégation de signäture est donnée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris aux fins d'exercer l'intérim de chefs d'établissement du ressort de la DISP de Paris lorsque nécessaire, et à ce titre remplir l'ensemble des missions détaillées dans le tableau ci-joint.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts de Seine.
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 — 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 O0 Délégation
de
signature
ét
de
compétence
accordée
à Madame
Sylvie
Paul,
directrice
des
services
pénitentiaires
placée
à la
direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Paris
Pour
les
décisions
suivantes
:
Décisions
concernées
Articles
Visites
de
l'établissement
.
.
>
OL
on
une
KR. 113-66
Autoriser
les
visites
de
l’établissement
pénitentiaire
+
D.
222-2
Opposer
un
refus
à l’entrée
des
journalistes
accompagnant
les
parlementaires
visitant
l’établissement
et
décider
de
mettre
fin
à tout
moment
à leur
visite
R.
132-1
pour
des
motifs
de
sécurité
°
Déterminer
la
zone
interdite
à
la
prise
de
son
et
d’image
par
les
journalistes
accompagnant
la
visite
des
parlementaires
pour
des.
motifs
tenant
au
bon
R.
1322
ordre
et
à la
sécurité
°
Vie
en
détention
et
PEP
,
on
R.
112-22
Elaborer
et
adapter
le
règlement
intérieur type
LR.
112-23
>
ose
.
L.211-5
Elaborer
le
parcours
d’exécution
de
la
peine
Définir
des
modalités
de
prise
en
charge
individualisées
et
prendre
les
décisions
de
placement
dans
des
régimes
de
détention
différenciés
15
D113
6
Désigner
et
convoquer
les
membres
de
la
CPU
D.211-34
Prendre
les
mesures
d’affectation
des
personnes
détenues
en
cellule
(y
compris
CProU)
R.
13-66
Désigner
les
personnes
détenues
à placer
ensemble
en
cellule
D.
213-1
Suspendre
l’encellulement
individuel
d’une
personne
détenue
D.
213-2
Affecter
des
personnes
détenues
malades
dans
des
cellules
situées
à proximité
de
l’unité
sanitaire
D.
115-5
Doter
une
personne
détenue
d’une
DPU
(dotation
de
première
urgence)
KR.
332-44
Décider
et
donner
audience
en
cas
de
recours
gracieux
requêtes
ou
plaintes
des
personnes
détenues
R.
314-1
S’opposer
à la
désignation
d’un
aidant
pour
des
motifs
tenant
à la
sécurité
et
au
bon
ordre
KR.
322-35
Fixer
des
heures
de
visites
pour
les
détenus
bénéficiaires
du
régime
spécial
D.
216-5
Fixer
des
heures
de
réunion
pour
les
détenus
bénéficiaires
du
régime
spécial
sauf instructions
contraires
du
JI
D.
216-6
Autoriser
les
personnels
masculins
à accéder
au
quartier
des
femmes
D.211-2 Mesures
de
contrôle
et
de
sécurité
Donner
tous
renseignements
et
avis
nécessaires
au
chef
d’escorte
lorsque
la
personne
détenue
est
considérée
comme
darigereuse
ou
devant
être
particulièrement
surveillée
D.2155
Proposer
des
membres
du
personnel
de
surveillance
assurant
les
escortes
qui
seront
inscrits
sur
une
liste
dressée
par
le
service
central
des
transfèrements,
constituer
l’escorte
des
personnes
détenues
faisant
l’objet
d’un
transfert
administratif
en
désignant
nommément
ceux
des
agents
figurant
sur
la
liste
D.
215-17
précitée
.
‘
Autoriser
l’utilisation
des
armes
dans
les
locaux
de
détention
pour
une
intervention
précisément
définie
KR.
227-6
Décider
d’armer
de
générateurs
d'aérosols
incapacitants
de
catégorie
D
b)
les
membres
du
personnel
de
direction,
du
corps
des
chefs
de
services
pénitentiaires
et
du
corps
de
commandement,
les
majors
ou
premiers
surveillants
Faire
appel
aux
FSI
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre
et
de
la
sécurité
D.
221-2
Retirer
à une
personne
détenue
objets,
substances,
outils
dangereux
lui
appartenant
et
pouvant
permettre
un
suicide,
une
agression
ou
uné
évasion
Fe
Dr
°
x
;
.
à
-
.
nr
R.
113-66
Retirer
à une
personne
détenue
objets
et
vêtements
lui
appartenant
pour
des
raisons
de
sécurité
+R.
332-44
Décider
que
la
personne
détenue
ne
porte
pas
les
vêtements
qu’elle
possède
pour
des
raisons
d’ordre,
de
sécurité
ou
de
propreté
KR.
332-35
où
,
,
.
«je
.
,
nr
:113-
Retirer
à une
personne
détenue
matériels
et
appareillages
médicaux
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
e
3 Di
Retenir
un
équipement
informatique
äppartenant
à une
personne
détenue
KR.
332-41
Interdire
à une
personne
détenue
de
participer
aux
activités
physiques
et
sportives
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
KR.
414-7
Décider
de
procéder
à la
fouille
des
personnes
détenues
a
Dan
Demander
au
procureur
de
la
République
une
investigation
corporelle
interne
par
un
médecin,
lorsqu’un
détenu
est
soupçonné
d'avoir
ingéré
des
R.
225.4
substances
ou
des
objets
ou
de
les
avoir
dissimulés
dans
sa
personne
‘
KL:
’
;
R.
113-
Décider
de
soumettre
la
personne
détenue
au
port
de
moyens
de
contrainte
a
D
n
;
.
,
|
LD
.
,
:
KR.
113-66
Décider
de
soumettre
la
personne
détenue
au
port
de
menottes
ou
à des
entraves
à l’occasion
d’un
transfert
ou
d’une
extraction
R.
226-1
ee
R.
234-1
Discipline
+
Elaborer
le
tableau
de
roulement
des
assesseurs
extérieurs
KR.
234-8
Placer
un
détenu
à titre
préventif
en
cellule
disciplinaire
ou
en
confinement
en
cellule
individuelle
ordinaire
KR.
234-19
KR.
234-23
Suspendre
à titre
préventif
l’activité
professionnelle
des
détenus Engager
des
poursuites
disciplinaires
R.
234-14
Désigner
un
interprète-pour
les
personnes
détenues
qui
ne
comprennent
pas
ou
ne
parlent
pas
la
langue
française
KR.
234-26
Désigner
les
membres
assesseurs
de
la
commission
de
discipline
KR.
234-6
Présider
la
commission
de
discipline
KR.
234-2
Prononcer
des
sanctions
disciplinaires
“R.
234-3
Ordonner
et
révoquer
le
sursis
à exécution
des
sanctions
disciplinaires
R.
234-32
à R.
234-40
Dispenser
d’exécution,
suspendre
ou
fractionner
une
sanction
disciplinaire
KR.
234-41
Isolement
Placer
provisoirement
à l’isolement
une
personne
détenue
en
cas
d’urgence
R.
213-22
|
-
KR.
213-23
Placer
initialement
une
personne
détenue
à l’isolement
et
procéder
au
premier
renouvellement
de
la
mesure
KR.
213-27
R.213-31
Désigner
un
interprète-pour
les
personnes
détenues
qui
ne
comprennent
pas
ou
ne
parlent
pas
la
langue
française
R.213-21
3:
R.
213-29
Lever
la
mesure
d’isolement
R
21333
Proposer
de
prolonger
la
mesure
d’isolement,
et
transmettre
la
proposition
à la
DISP
lorsque
la
décision
relève
de
la
compétence
de
la
DISP
ou
du
ministre
KR.
213-21
de
la
justice
KR.
213-27
K.
213-24
Rédiger
un
rapport
motivé
accompagnant
la
proposition
de
prolongation
de
la
mesure
d’isolement
R.
213-25
_
KR.
213-27
Refuser
de
communiquer
les
informations
ou
documents
de
la
procédure
d’isolement
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
ou
des
R.
213-21
établissements
pénitentiaires
‘
Autoriser
une
personne
détenue
placée
à l’isolement
à participer
à une
activité
organisée
pour
les
détenus
soumis
au
régime
de
détention
ordinaire
KR.
213-18
Autoriser
une
personne
détenue
placée
à l’isolement
à participer
à une
activité
commune
aux
personnes
placées
au
quartier
d’isolement
K:
213-18
Autoriser
une
personne
détenue
placée
à l’isolement
à participer
aux
offices
célébrés
en
détention
KR.
213-20
Quartier
spécifique
UDV
Désigner
un
interprète
pour
les
personnes
détenues
qui
ne
comprennent
pas
ou
ne
parlent pas
la
langue
française
R.
224-5 Prendre
des
mesures
de
sécurité
individualisées
à l’égard
d’une
personne
détenue
placée
en
UDV
R.
224-3
Autoriser
une
personne
détenue
placée
en
UDV
à participer
à une
activité
collective
au
sein
de
l’UDV
KR.
224-4
Décider
que
le
culte
ct
les
promenades
seront
exercés
séparément
des
autres
détenus
placés
en
UDV
chaque
fois
que
des
impératifs
de
sécurité
ou
de
R.
2244
maintien
du
bon
ordre
de
l’établissement
l’exigent
°
Quartier
spécifique
QPR
Désigner
un
interprète
pour
les
personnes
détenues
qui
ne
comprennent
pas
ou
ne
parlent
pas
la
langue
française
KR.
224-19
Prendre
des
mesures
de
sécurité
individualisées
à l’égard
d’une
personne
détenue
placée
en
QPR
KR.
224-16
Décider
que
le
culte
et
les
promenades
seront
exercés
séparément
des
autres
détenus
placés
en
QPR
chaque
fois
que
des
impératifs
de
sécurité
ou
de
R.
224-17
maintien
du
bon
ordre
de
l'établissement
l’exigent
°
Gestion
du
patrimoine
des
personnes
détenues
Autoriser
une
personne
détenue
hospitalisée
à détenir
une
somme
d’argent
provenant
de
la
part
disponible
de
son
compte
nominatif
R.
322-12
Refuser
de
prendre
en
charge
les
objets
ou
bijoux
dont
sont
porteuses
les
personnes
détenues
à leur
entrée
dans
un
établissement
pénitentiaire
KR.
332-38
Autoriser
la
remise
ou
l’expédition
à un
tiers,
désigné
par
la
personne
détenue,
des
objets
et
bijoux
dont
les
personnes
détenues
sont
porteuses
KR.
332-28
Autoriser
une
personne
détenue
à envoyer
à sa
famille,
des
sommes
figurant
sur
la
part
disponible
de
son
compte
nominatif
KR.
332-3
Autoriser
une
personne
détenue
recevoir
des
subsides
en
argent
de
personnes
non
titulaires
d’un
permis
permanent
de
visite
KR.
332-3
Autoriser
une
personne
condamnée
à recevoir
des
subsides
en
vue
d’une
dépense
justifiée
par
un
intérêt
particulier
R.
332-3
Fixer
la
somme
qu’une
personne
détenue
placée
en
semi-liberté
ou
bénéficiant
d’un
placement
extérieur,
d’un
placement
sous
surveillance
électronique
D.
424.4
ou
d’une
permission
de
sortir,
est
autorisée
à détenir
|
‘
Autoriser
une
personne
condamnée
bénéficiant
d’un
aménagement
de
peine
sous
écrou
à disposer
de
tout
ou
partie
des
sommes
constituant
le
pécule
de
D.
424-3
libération
‘
Autoriser
une
personne
condamnée
à opérer
un
versement
à l’extérieur
depuis
la
part
disponible
de
leur
compte
nominatif
D.
332-17
Opérer
une
retenue
sur
la
part
disponible
du
compte
nominatif
des
personnes
détenues
en
réparation
de
dommages
matériels
causés
en
détention
D.
332-18
Décider
de
transmettre
au
régisseur
des
comptes
nominatifs
les
sommes
d’argent
trouvées
en
possession
irrégulière
d’une
personne
détenue
D.
332-19
Achats
Refuscr
à une
personne
détenue
de
se
procurer
un
récepteur
radiophonique
ou
un
téléviseur
individuel
R.
370-4
Refuser
à une
personne
détenue
de
se
procurer
un
équipement
informatique
R.
332-41
Refuser
à une
personne
détenue
de
procéder
à des
achats
en
cantine
Lu
.
,
.ue
,
Le
.
.
.
.
.
K.
332-33
Autoriser,
à titre
exceptionnel,
l’acquisition
par
une
personne
détenue
d’objets
ne
figurant
pas
sur
la
liste
des
objets
fournis
en
cantine
D.
332-34
Fixer
les
prix
pratiqués
en
cantine Relations
avec
les
collaborateurs
du
service
public
pénitentiaire
Fixer
les
jours
et
horaires
d’intervention
des
visiteurs
de prison
.
R.
341-17
Suspendre
l’agrément
d’un
visiteur
de
prison
en
cas
d’urgence
et
pour
des
motifs
graves
D.341-20
Instruire
les
demandes
d’agrément
en
qualité
de
mandataire
et
les
proposer
à la
DISP
KR.
313-6
Suspendre
provisoirement,
en
cas
d’urgence,
l’agrément
d’un
mandataire
ct
proposer
le
retrait
de
l’agrément
sur
la
base
d’un
rapport
adressé
au
DI
KR.
313-8
Suspendre
l’habilitation
d’un
personnel
hospitalier
n’exerçant
pas
à temps
plein
en
cas
de
manquements
graves
au
CPP
ou
au
règlement
intérieur
D.115-17
Autoriser
l’accès
à l’établissement
pénitentiaire
d’un
personnel
hospitalier
non
titulaire
d’une
habilitation
D.
115-18
Autoriser
l’accès
à l’établissement
pénitentiaire
à une
personne
intervenant
dans
le
cadre
d’actions
de
prévention
et
d'éducation
pour
la
santé
D.
115-19
Autoriser
l’accès
à l’établissement
pénitentiaire
à un
personnel
des
structures
spécialisées
de
soins
intervenant
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
globale
D.115-20
des
personnes
présentant
une
dépendance
à un
produit
licite
ou
illicite
°
Autoriser
une
personne
extérieure
à animer
des
activités
pour
les
détenus
D.
414-4
Organisation
de
l’assistance
spirituelle
Déterminer
les
jours,
horaires
et
lieux
de
tenue
des
offices
religieux
KR.
352-7
Désigner
un
local
permettant
les
entretiens
avec
l’aumônier
des
personnes
détenues
sanctionnées
de
cellule
disciplinaire
R.
352-8
Autoriser
une
personne
détenue
à recevoir
et
conscrver
les
objets
de
pratique
religieuse
et
les
livres
nécessaires
à
la
vie
spirituelle
KR.
352-9
Autoriser
les
ministres
du
culte
extérieurs
à célébrer
des
offices
ou
prêches
D.
352-5
Visites,
correspondance,
téléphone
Délivrer
un
permis
de
communiquer
à un
avocat
dans
les
autres
cas
que
ceux
mentionnés
à l'alinéa
1 de
l’article
R.
313-14
R.
313-14
Délivrer,
refuser,
suspendre,
retirer
un
permis
de
visite
à une
personne
condamnée,
y
compris
lorsque
le
visiteur
est
un
officier
public
ou
ministériel
ou
R.
341.5
un
auxiliaire
de
justice
autre
qu’un
avocat
‘
Surseoir
à faire
droit
à un
permis
de
visite
si
des
circonstances
exceptionnelles
obligent
à en
référer
à l'autorité
qui
a délivré
le
permis,
ou
si
les
personnes
R.
341-3
détenues
sont
matériellement
empêchées,
ou
si,
placées
en
cellule
disciplinaire,
elles
ont
épuisé
leur
droit
à un
parloir
hebdomadaire.
‘
Décider
que
les
visites
auront
lieu
dans
un
parloir
avec
dispositif
de
séparation
et
informer
le
magistrat
saisi
du
dossier
de
la
procédure
pour
les
prévenus
R.235-11
|
R.
341-13
et
la
CAP
pour
les
condamnés
:
,
.
.
1
nr
.
ne
KR. 341-15
Décider
d’octroyer
une
visite
en
parloir
familial
ou
en
unité
de
vie
familiale
R
341-16
Retenir
la
correspondance
écrite,
tant
reçue
qu’expédiée
KR.
345-5
Autoriser,
refuser,
suspendre,
retirer
l’accès
aux
dispositifs
de
téléphonie
d’une
personne
détenue
condamnée
R.
345-14 Restreindre
les
horaires
d’accès
au
téléphone
d’une
personne
détenue
L. 6
+R.
345-14
(pour
les
condamnés)
Entrée
et
sortie
d’objets
Autoriser
le
dépôt
à l’établissement
pénitentiaire
de
publications
écrites
et
audiovisuelles
au
profit
d’une
personne
détenue
KR.
370-2
Notifier
à l’expéditeur
ou
à la
personne
détenue
le
caractère
non
autorisé
de
la
réception
ou
de
l’envoi
d’un
objet
KR.
332-42
Autoriser
une
personne
détenue
à recevoir
des
objets
par
colis
postal
ou
par
dépôt
à l’établissement
pénitentiaire
R.
3372-43
Autoriser
l’entrée
ou
la
sortie
de
sommes
d’argent,
correspondances
ou
objets
quelconques
D.
221-5
Activités,
enseignement
consultations,
vote
Donner
l’autorisation
de
recevoir
des
cours
par
correspondance
autres
que
ceux
organisés
par
l’éducation
nationale
dans
le
cadre
de
la
formation
R.413-6
professionnelle
°
Donner
l’autorisation
de
recevoir
des
cours
par
correspondance
autres
que
ceux
organisés
par
l’éducation
nationale
dans
le
cadre
de
l’enseignement
K.
413-2
Refuser
à une
personne
détenue
de
se
présenter
aux
épreuves
écrites
ou
orales
d’un
examen
organisé
dans
l’établissement
D.
413-4
Fixer
les
modalités
des
consultations
des
personnes
détenues
dans
le
règlement
intérieur
de
l'établissement
KR.
411-6
Signer
toutes
décisions
et
documents
se
rapportant
aux
attributions
relatives
à
l'inscription
sur
les
listes
électorales
et
au
vote
par
correspondance
des
R_361-3
personnes
détenues,
définies
par
le
code
pénitentiaire
et
les
articles
R.
1 à
R.
25
et
R.
81
à R.
85
du
code
électoral.
°
Administratif
Certifier
conforme
des
copies
de
pièces
et
légaliser
une
signature
D.
214-25
Mesures
pré-sentencielles
et
post-sentencielles
Modifier,
avec
l’accord
préalable
du
JI,
les
hotaires
de
présence
au
domicile
ou
dans
les
lieux
d’assignation
des
personnes
placées
sous
ARSE,
lorsqu’il
L.
632-1
s’agit
de
modifications
favorables
à la
personne
mise
en
examen
ne
touchant
pas
à l’équilibre
de
la
mesure
de
contrôle
+
D.
632-5
Modifier,
avec
l’autorisation
préalable
du
JAP,
les
horaires
d’entrée
et
de
sortie
des
personnes
bénéficiant
d’une
PS
ou
admises
au
régime
du
placement
L.
424.1
à l'extérieur,
de
la
semi-liberté
ou
de
la
DDSE,
lorsqu'il
s’agit
de
modifications
favorables
ne
touchant
pas
à l’équilibre
de
la
mesure
de
contrôle
‘
Saisir
le
JAP
au
fin
de
retrait
de
CRP
en
cas
de
mauvaise
conduite
d’une
personne
condamnée
en
détention
L.
214-6 Statuer
sur
les
demandes
de
permission
de
sortie
d’une
personne
condamnée
majeure
lorsqu'une
première
permission
de
sortir
a été
accordée
par
le
JAP
L.
424-5
en
application
de
l'article
712-5
du
CPP,
sauf
décision
contraire
de
ce
magistrat
+
D.
424-22
Retirer
une
permission
de
sortir
précédemment
octroyée
par
le
chef
d’établissement
ou
son
délégataire
D.
424-24
Procéder
à la
réintégration
immédiate
en
cas
d’urgence
de
condamnés
se
trouvant
à l’extérieur
ou
décider
la
réintégration
immédiate
en
cas
d’urgence
d’une
personne
condamnée
bénéficiant
d’une
PS,
d’un
PE
où
d’un
PSE
en cas
d’inobservation
des
règles
disciplinaires,
de
manquement
à l’obligation
|
D.
424-6
de
bonne
conduite
ou
tout
autre
incident
|
Donner
un
avis
au
JAP
pour
l’examen
des
RSP
du
condamné
libre
sur
la
partie
de
la
condamnation
subie
en
détention
provisoire
et
saisine
du
JAP
aux
.
.
no
Ed:
1
.
.
FH
,
mena
.…
D.
214-21
fins
de retrait de
tout
ou partie
du
bénéfice
du
crédit
de
réduction
de
peine,
en
cas
de
mauvaise
conduite
du
condamné
pendant
sa
détention
provisoire.
Gestion
des
greffes
Habiliter
les
agents
du
greffe
pour
accéder
au
fichier
judiciaire
national
automatisé
des
auteurs
d’infractions
terroristes
(FIJAIT)
afin
de
vérifier
que
la
L.212-7
personne
détenue
a fait
l’objet
de
l’information
mentionnée
à l’article
706-25-8
CPP
et
enregistrer
les
dates
d’
écrou,
de
libération
ainsi
que
l’adresse
du
L.
512-3
domicile
déclaré
par
la
personne
libérée
Habiliter
spécialement
des
agents
des
greffes
pour
accéder
au
fichier
judiciaire
national
automatisé
des
auteurs
d'infractions
sexuelles
ou
violentes
L.
2128
(FIAIS)
afin
de
vérifier
que
la
personne
détenue
a
fait
l’objet
de
l'information
mentionnée
à
l’article
706-53-6
et
enregistrer
les
dates
d’écrou,
de|
”
L.
512-4
libération
ainsi
que
l’adresse
déclarée
de
la
personne
libérée
C—
Régie
des
comptes
nominatifs
Autoriser
le
régisseur
des
comptes
nominatifs
à nommer
un
ou
plusieurs
mandataires
suppléants,
et
à désigner
d’autres
mandataires
parmi
le
personnel
R.
332-26
de
l’établissement
‘
Autoriser
le
prélèvement
par
le
régisseur
des
comptes
nominatifs
de
toute
somme
à la
demande
des
personnes
détenues
R.
332-28
Ressources
humaines
Déterminer
les
modalités
d'organisation
du
service
des
agents
D.
221.6
Affecter
des
personnels
de
surveillance
en
USMP
et
SMPR,
après
avis
des
médecins
responsables
de
ces
structures.
D.115-7 GENESIS
Désigner
individuellement
et
habiliter
spécialement
les
personnels
pénitentiaires
en
charge
du
greffe,
en
charge
de
la
régie
des
comptes
nominatifs,
en
charge
de
l'encadrement
;les
personnels
de
surveillance
;les
agents
du
SPIP
;les
agents
de
la
PIJ
;les
agents
de
l’éducation
nationale
:
les
personnels
des
groupements
privés
agissant
dans
le
cadre
de
la
gestion
déléguée
;les
personnels
des
entreprises
privées
et
les
personnels
de
l’unité
sanitaire
pour
KR.
2405
accéder
à GENESIS
dans
le
cadre
de
leurs
missions
Le
direc
interrégional
RUE.
<
Stépl
Scotto | $ 3H DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÈFET Bureau des Élections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2021-PREF-DRCL-260 du 16 juin 2022
modifiant l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-540 du 29 juillet 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Viry-Chatillon
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment son article R.40 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne:
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-032 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement de chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-540 du 29 juillet 2021 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Viry-Chatillon ;
VU le courrier du 15 juin 2022 de Monsieur le Maire de la commune de Viry-Chatillon
sollicitant le transfert du bureau n°2 pour le 2°" tour des législatives, suite à la fermeture du site actuel pour des raisons sanitaires jusqu'au lundi 20 juin 2022 afin de procéder à des analyses; |
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en:raison de ce cas de force majeure, de faciliter les
opérations de vote et le recensement des suffrages et de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne : ARRÊTE
ARTICLE 1°’: L'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-540 du 29 juillet 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Viry-Chatillon est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras):
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-07 Canton : Viry-Chatillon
B001 - (Centralisateur) L'envol - Théâtre de l'Envol - 4, rue Danielle Casanova
Rue Comte De Lambert Du N° 01 Au 31 Impaire Du 1 Au 9 Impaire Du 31 Au 31 Rue Danielle Casanova Du 1 Au 65 Impaire Du1 Au 19
Rue Félix Faure Du N° 01 Au 34 Impaire Du 1 Au 17 Paire Du 2 Au 34 Passage Ferber Du 2 Au 16 Paire Du 2 Au 16
Boulevard Fleury Du 1 Au 31 impaire Du 1 Au 31 Paire Du 2 Au 30 Rue Francoeur Du 2 AU 88 Impaire Du 45 Au 79 Paire Du 48 Au 88 Avenue Gondrecourt Du 1 Au 26 Impaire Du 1 Au 15 Paire Du 2 Au 26 Rue Henri Barbusse Du 1 Au 43 Impaire Du 1 Au 33 Paire Du 2 Au 16 Rue De La Renaissance Du 2 Au 13 Paire Du 2 Au 12 Impaire Du 3 Au 13 Avenue De La République Du 1 Au 39 Impaire Du 1 Au 39 Paire Du 2 Au 30 Place De La République Du 1 Au 97 Impaire Du 1 Au 97 Paire Du 2 Au 52 Avenue Du Maréchal Leclerc Du 1 Au 32 Impaire Du 21 Au 23 Paire Du 26 Au 32 Place Des Martyrs De Chateaubriand Du O Au 9999
Rue Maurice Nogues Du 1 Au 37 Impaire Du1 Au 37 Paire Du 2 Au 36 Maurice Sabatier Du 2 Au 22 Paire Du 12 Au 22
Avenue Pegoud Du 2 Au 27 Paire Du 2 Au 20 Impaire Du 15 Au 27
Place Stalingrad Du 1 Au 10 Paire Du 6 Au 10 Impaire Du 9 Au 9
Rue Victor Hugo Du 2 Au 2 Paire Du 2 Au 2
B002 - Elémentaire Esclangon - Préau B - 6, rue Danielle Casanova Nouveau lieu : Ecole Rosa PARK - salle de classe de la directrice - 6, rue Danielle Casanova
Boulevard Alexandre Bouton Du 2 Au 33 Paire Du 2 Au 32 Impaire Du 5 Au 33 Rue Du Capitaine Ferber Du 1 Au 76 Impaire Du 1 Au 29 Paire Du 2 Au 76 Impaire Du 31 Au 63
Rue Charles Perrault Du 2 Au 98 Paire Du 2 Au 98 Impaire Du 5 Au 93 Rue Chavez Du 1 Au 3 Impaire Du 1 Au 3
Rue Danielle Casanova Du 1 Au 65 Paire Du 4 Au 62 impaire Du 21 Au 65 Rue Eugène Lefebvre Du 1 Au 86 Impaire Du 1 Au 65 Paire Du 2 Au 86 Boulevard Gabriel Péri Du 2 Au 194 Impaire Du 31 Au 163 Paire Du 110 Au 194 Rue Garros Du 1 Au 96 Impaire Du 1 Au 79 Paire Du 4 Au 96
Rue Le Bourhis Du 1 AU 999 Impaire Du 1 AU 999 Paire Du 2 Au 998 Avenue Du Maréchal Leclerc Du 1 Au 32 Impaire Du 1 Au 19 Paire Du 2 Au 24 Place Rene Coty Au 1 Au 6 Paire Du 2 Au 6
Place Stalingrad Du 1 Au 10 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 4 Au 4
Rue Vedrines Du 1 Au 90 Impaire Du 1 Au 85 Paire Du 2 Au 90 13
BO03 - Résidence personnes âgées "Husson" - 15, impasse Husson
Boulevard Alsace Lorraine Du1 Au 72 Impaire Du 1 Au 59 Paire Du 2 Au 72, Rue Des Freres Letertre Du 1 Au 26 Impaire Du 1 Au 23 Paire Du 2 Au 26,
Boulevard Gabriel Peri Du 2 Au 194 Paire Du 2 Au 106 Impaire Du 3 Au 29,
Avenue Du Général De Gaulle Du 1 Au 163 Impaire Du 61 Au 123, Rue Du Gue Heron Du 1 Au 41 Impaire Du 1 Au 41 Paire Du 2 Au 28, Boulevard Guynemer Du 4 Au 54 Paire Du 4 Au 54 Impaire Du 5 Au 53, Impasse Husson Du 4 Au 15 Paire Du 4 Au 8 Impaire Du 9 Au 15, Avenue Jean Bouin Du 1 Au 37 Impaire Du 1 Au 37,
Avenue De Joinville Du 1 Au 26 Impaire Du 1 Au 21 Paire Du 2 Au 26,
Rue De L'étang Du 4 Au 27 Paire Du 4 Au 18 Impaire Du 5 Au 27,
Rue De La Pecherie Du 1 Au 40 impaire Du 1 Au 37 Paire Du 2 Au 40, Avenue Madon Du 1 Au 34 Impaire Du 1 Au 33 Paire Du 2 Au 34, Avenue Maneyrol Du 1 Au 29 Impaire Du 1 Au 29 Paire Du 2 Au 18, Rue Du Pont Godeau Du 1 Au 26 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 4 Au 26,
B004 -— Salle polyvalente — 29 rue Henri Barbusse à la « ferme »
Rue Alexandre Dumas Du 1 Au 13 Impaire Du 1 Au 13 Paire Du 2 Au 10 Paire Du 10
Au 10 Paire Du 12 Au 12
Rue Andre Holleaux Du 2 Au 16 Paire Du 2 Au 16
Allée Du Dessus Du Four Du 1 Au 34 Impaire Du 1 Au 17 Paire Du 2 Au 34
Rue Horace De Choiseul Du 1 Au 22 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 22
Impasse De L'archeveche Du 1 Au 17 Impaire Du 1 Au 17 Paire Du 2 Au 14
Allée Du Loing Du 7 Au 28 Impaire Du 7 Au 25 Paire Du 8 Au 28
Rue Margot Du 1 Au 61 Impaire Du 1 Au 61 Paire Du 6 Au 26 Du 46 Au 48
Impasse Margot Du 1 Au 7 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 6 Iimpaire Du 7 Au 7
Rue Maurice Sabatier Du 2 Au 22 Impaire Du 7 Au 21
Rue De Morsang Du 2 Au 14 Paire Du 2 Au 14
Rue Du Moulin Joli Du 2 Au 42 Paire Du 2 Au 42
Rue Nungesser Et Coli Du 2 Au 70 Paire Du 2 Au 46 Impaire Du 5 Au 65 Paire Du 48
Au 70
Impasse Des Patures Du 1 Au 17 Impaire Du 1 Au 17 Paire Du 2 Au 10
Rue Du Pied De Fer Du 1 Au 13 Impaire Du 1 Au 13 Paire Du 2 Au 12
Rue Du Poirier Piquet Du 1 Au 5 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 4
Allée Du Potager Du 2 Au 38 Paire Du 2 Au 38 Impaire Du 5 Au 21
Sentier Des Coudrettes Du 1 Au 25 Impaire Du 1 Au 25
Allée Des Sources Du 8 Au 22 Paire Du 8 Au 22 Impaire Du 11 Au 19
B0OS - Résidence Pour Personnes Âgées - Le Coteau - Salle De Restauration- 28, Avenue Des Bas Chaumiers
Allée Des Abeilles Du 1 Au 60 Impaire Du 1 Au 31 Paire Du 2 Au 60,
Avenue Des Bas Chaumiers Du 20 Au 40 Paire Du 20 Au 40,
Rue Du Beau Bourgeon Du 1 Au 24 Impaire Du 1 Au 15 Paire Du 2 Au 24,
Rue Bernand Berthier Du 3 Au 38 Impaire Du 3 Au 37 Paire Du 4 Au 38,
Blancs Manteaux Voix F Du 38 Au 48 Paire Du 38 Au 48,
Allée Des Bouvreuils Du1 Au 11 Impaire Du 1 Au 11,
Impasse Du Clos Gatinois Du 1 Au 24 Impaire Du 1 Au 17 Paire Du 2 Au 24, Rue Du Coteau Du 3 Au 72 Impaire Du 3 Au 57 Paire Du 6 Au 72,
Ruelle Du Gatinois Du 54 Au 56 Paire Du 54 Au 56,
Chemin Du Gatinois Du 50 Au 54 Paire Du 50 Au 54, /4
Allée Des Glycines Du 1 Au 7 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 2 Au 4,
Route De Grigny Du 1 Au 57 Impaire Du 1 Au 57 Paire Du 24 Au 26, Allée Hoche Du 1 Au 8 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 2 Au 8,
Allée Des Jasmins Du 1 Au 8 Impaire Du 1 Au 3 Paire Du 2 Au 8,
Rue De La Ferme Neuve Du 0 Au 9998 Paire Du 0 Au 9998 Impaire Du 5 Au 7, Rue Du Lunain Du 0 À 9999,
Avenue Marmont Du 0 Au 47 Paire Du O Au 22,
Rue Du Moulin Du 1 Au 51 Impaire Du 1 Au 51 Paire Du 2 Au 50,
Rue Octave Longuet Du 2 Au 42 Impaire Du 3 Au 23,
Rue Du Parc Du 1 Au 34 Iimpaire Du 1 AU 29 Paire Du 2 Au 34,
Chemin Des Rois Du 1 Au 33 Impaire Du 1 AU 33 Paire Du 8 Au 32, Allée Des Vignes Au O0 Au 9999
B0O06 - Maternelle La Fontaine - 19, Avenue Des Castors
Avenue Des Castors Du 1 Au 17 Impaire Du 1 Au 17 Paire Du 2 Au 14, Avenue D'estienne D'orves Du 1 Au 30 Impaire Du 1 Au 9 Paire Du 4 Au 30, Rue Francoeur Du 2 Au 88 Paire Du 2 Au 46,
Avenue Du Général De Gaulle Du 1 Au 163 Impaire Du 55 Au 59, Rue Henri Barbusse Du 1 Au 43 Impaire Du 35 Au 43,
BoulevardHusson Du 4 Au 82 Paire Du 4 Au 22 Impaire Du 5 AU 27 Paire Du 26 Au 82 Impaire Du 29 Au 81,
Avenue De Là Haute Borne Du 1 Au 7 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 4 Au 6, Impasse De La Haute Borne Du 1 Au 7 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 2 Au 6, Avenue Marc Sangnier Du 1 Au 35 Impaire Du1 Au 35 Paire Du 2 Au 16, Rue Maurice Sabatier Du 2 Au 22 Paire Du 2 Au 10,
Avenue Montaigne Du 1 Au 5 Impaire Du 1 Aus,
Avenue Paul Valery Du 1 Au 8 impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 8, Avenue Pierre Brossolette Du 2 Au 51 Paire Du 2 Au 24 Impaire Du 5 Au 51, Impasse Pierre Brossolette Du 1 Au 3 Impaire Du 1 Au 3,
Allée Pierre Pasanau Du 2 Au 4 Paire Du 2 Au 4,
Place René Coty Du 1 Au 6 Impaire Du 1 Au5,
Avenue Romain Rolland Du 1 Au 23 Impaire Du 1 Au 23 Paire Du 2 Au 20
B007 - Maternelle La Fontaine - 19, Avenue Des Castors
Rue Du Château Du 1 Au 39 Impaire Du 1 Au 39 Paire Du 2 Au 28, Rue Francoeur Du 2 Au 88 Impaire Du 3 Au 43,
Impasse Francoeur Du 2 Au 11 Paire Du 2 Au 8 Impaire Du 11 Au 11, Rue Du 8 Mai 45 Du 1 Au 34 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 12 Au 34, Allée Louis Debondt Du 1 Au 999 Impaire Du 1 Au 999 Paire Du 2 Au 998, Avenue Marmont Du 0 Au 47 Impaire Du 1 Au 47,
Rue Octave Longuet Du 2 Au 42 Paire Du 2 Au 42,
Rue Polonceau Du 1 Au 24 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 2 Au 24,
Rue Des Tilleuls Du 1 Au 9 Impaire Du 1 Au 9
B0O8 - École Élémentaire Albert Camus - Rue Louis Labonne
Rue Audemars Du 1 Au 16 Impaire Du 1 Au 15 Paire Du 2 Au 16, Avenue Baronne De Laroche Du 1 Au 88 Paire Du 8 Au 88 Impaire Du 13 Au 85 Rue Du Barrage Du 2 Au 24 Paire Du 2 Au 24 Impaire Du 7 Au 17 Rue Blériot Du 2 Au 17 Paire Du 2 Au 10 Impaire Du 3 Au 17
Rue Camelinat Du 1 Au 84 Paire Du 28 Au 84 Impaire Du 35 Au 65 Impasse Deperdussin Du 1 Au 10 Impaire Du 1 AU 5 Paire Du 2 Au 10 15
Avenue Du Docteur Calmette Du 1 Au 106 Paire Du 44 Au 106 Impaire Du 49 Au
105
Avenue Emile Blanchet Du 1 Au 28 Impaire Du 1 Au 23
Avenue Emile Zola Du 1 Au 14 Impaire Du 1 Au 9 Paire Du 2 Au 14
Rue Gabriel Jaillard Du 1 Au 135 Paire Du 64 Au 168 Impaire Du 69 Au 135
Rue Jean Casale Du 1 Au 36 Impaire Du 1 Au 31 Paire Du 2 Au 36
Rue Lenine Du 1 Au 31 Impaire Du 1 Au 31 Paire Du 2 Au 26
Rue Leon Delagrange Du 2 Au 21 Paire Du 2 Au 18 Impaire Du 5 Au 21
Rue Louis Labonne Du 1 AU 41 Impaire Du 1 Au 41 Paire Du 2 Au 30
Rue Marcel Doret Du 1 Au 27 Impaire Du 1 Au 27 Paire Du 2 Au 26
Impasse Paul Vaillant Couturier Du 1 Au 8 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 8
Rue Paul Vaillant Couturier Du 1 Au 155 Impaire Du 1 Au 155 Paire Du 6 Au 50
Rue Pierre Et Marie Curie Du 2 Au 97 Paire Du 24 Au 86 Impaire Du 33 Au 97
Rue Pischoff Du 1 Au 8 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 2 Au 8
B0O09 - Maternelle Camus - Salle De Jeux - 33, Rue Camélinat
Avenue Baronne De Laroche Du 1 Au 88 Impaire Du 1 Au 11 Paire Du 2 Au 6 Rue Caillet Du 1 Au 60 Impaire Du 1 Au 21 Paire Du 2 Au 34 Impaire Du 23 Au 51 Paire Du 36 Au 60
Rue Camelinat Du 1 Au 84 Impaire Du 1 Au 15 Paire Du 2 Au 26 Paire Du 26 Au 26
Avenue Du Centre Du 2 Au 25 Paire Du 2 Au 18 Impaire Du 3 Au 25
Rue Champbel Du 1 Au 7 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 2 Au 6
Avenue Du Docteur Calmette Du 1 Au 106 Impaire Du 1 Au 45 Paire Du 2 Au 40 Avenue Emile Blanchet Du 1 Au 28 Paire Du 2 Au 28
Rue Gabriel Jaillard Du 1 Au 135 Impaire Du 1 Au 67 Paire Du 4 Au 62 Avenue Du Général De Gaulle Du 1 Au 163 Impaire Du 125 Au 163 Avenue Des Gentiels Du 3 Au 15 Impaire Du 3 Au 15 Paire Du 4 Au 14 Avenue Germaine Du 3 Au 36 Impaire Du 3 Au 35 Paire Du 6 Au 36 Rue Henri Daveau Du 1 Au 31 Impaire Du 1 Au 31 Paire Du 4 Au 28 Avenue Jean Bouin AU 1 Au 37 Paire Du 2 Au 32
Impasse De L'orge Du 1 Au 8 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 8
Avenue De La Passerelle Du 1 Au 47 Impaire Du 1 Au 47 Paire Du 2 Au 34 Avenue Madeleine Du 1 Au 32 Impaire Du 1 Au 21 Paire Du 8 Au 32
Place Jean Monnet Du 1 Au 999 |
Rue Pierre Et Marie Curie Du 2 Au 97 Paire Du 2 Au 22 Impaire Du 3 Au 31 Rue Du Pré Aux Bœufs Du 13 Au 13 Impaire Du 13 Au 13
Chemin Des Près Du 1 Au 16 Impaire Du 1 Au 1 Paire Du 12 Au 16 Rue De Savigny Du 1 Au 66 Impaire Du 1 AU 49 Paire Du 2 Au 66 Impasse Timaschoff Du 0 Au 6 Paire Du O0 Au 6 Impaire Du 1 Au
Avenue Toussaint Cauro Du 1 Au 36 Impaire Du 1 Au 31 Paire Du 2 Au 36
B010 - Maternelle Les Érables - Salle De Jeux - 3, Rue De La Rochefoucauld
Allée Du Commandant Barré Du 1 Au 76 Paire Du 4 Au 76
Rue Des Bleuets Du 2 Au 17 Paire Du 2 Au 14 Impaire Du 3 Au 17 Rue De Bougainville Du 2 Au 8 Paire Du 2 Au 8
Rue Champlain Du 2 Au 12 Paire Du 2 Au 12 Impaire Du 3 Au 11
Avenue Du Commandant Barré Du 1 Au 100 Paire Du 70 Au 100
Rue Du Docteur Roux Du 132 Au 172 Paire Du 132 Au 172
Rue F. De La Rochefoucauld Du 2 Au 37 Paire Du 2 Au 22 Impaire Du 17 Au 37 Avenue Du Gai Soleil Du 142 Au 160 Paire Du 142 Au 160
Rue Jacques Cartier Du 1 Au 19 Impaire Du 1 Au 19 Paire Du 2 Au 6 Rue Magellan Du 1 Au 11 Impaire Du 1 Au 11 Paire Du 2 Au 10 BO11 -
16
Avenue Maryse Bastié Du 5 Au 26 Impaire Du 5 Au 21 Paire Du 8 Au 26
Square Christophe Colomb Du 1 Au 10 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 2 Au 10
Rue Vasco De Gama Du 1 Au 20 Impaire Du 1 Au 11 Paire Du 14 Au 20
Voie De Compiegne Du 120 Au 177 Paire Du 120 Au 160 Impaire Du 145 Au 177
Maternelle Les Bleuets - Salle De Jeux - Rue Des Bleuets
Allée Du Commandant Barré Du 1 Au 76 Impaire Du 1 Au 7
Avenue Du Buisson Au Borgne Au 1 AU 7 Impaire Du1 Au 7:Paire Du 2 Au 6 Allée Charles Peguy Du 2 Au 6 Paire Du 2 Au 6
Rue Clément Ader Du 2 Au 19 Paire Du 2 Au 8 Impaire Du 3 Au 19 Avenue Du Commandant Barré Du 1 Au 100 Paire Du 20 Au 70 Impaire Du 35 Au 75 Rue Des Coquelicots Du 1 Au 11 Impaire Du 1 Au 11
Avenue Guillaumet Du 2 Au 13 Paire Du 2 Au 12
Avenue Hélène Boucher Du 1 Au 4 Impaire Du 1 Au 3 Paire Du 2 Au 4 Avenue Jean Baptiste Lebas Du 2 Au 22 Paire Du 2 Au 22 Impaire Du 3 Au 7 Avenue Jean Charcolt Du 2 Au 56 Paire Du 2 Au 56 Impaire Du 29 Au 37 Avenue Jean Coquelin Du 1 Au 26 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 2 Au 26 Avenue Jules Verne Du 2 Au 8 Paire Du 2 Au 8
Avenue De La Belle Aimée Du 2 Au 54 Paire Du 2 Au 2 Du 50 Au 54 Rue Du Muguet Du 2 Au 21 Paire Du 2 Au 20 Impaire Du 7 Au 21 Avenue Des Pylones Du 1 Au 17 Impaire Du 1 Au 17
Avenue Robert Keller Du 2 Au 18 Paire Du 2 Au 18
Allée Des Sapins Du 1 Au 5 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 4
Allée Théodore Botrel Du 2 Au 10 Paire Du 2 Au 10
B0O72 - Mjc - Aimé Césaire — 13, Avenue Jean Mermoz
+
Allée Ambroise Paré Du 1 Au 17 Impaire Du 1 Au 17 Paire Du 2 Au 14 Place Aux Herbes Du 12 Au 15 Paire Du 12 Au 14 Impaire Du 13 AU 15 Avenue Du Commandant Barré Du 1 Au 100 Impaire Du 1 Au 33 Paire Du 2 Au 18 Allée Corneillee Du 1 Au 10 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 10
Route De Fleury Du 1 Au 219 Paire Du 2 Au 84
Allée George Sand Du 2 Au 8 Paire Du 2 Au 8
Avenue Guillaumet Du 2 Au 13 Impaire Du 9 Au 13
Avenue Jean Charcot Du 2 Au 56 Impaire Du 5 Au 25
Avenue Jean Mermoz Du 1 Au 38 Paire Du 2 Au 38
Allée Jean Moulin Du 2 Au 10 Paire Du 2 Au 10
Avenue Jean Moulin Du 1 Au 10 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 4 Au 10 Place De La Carpe Du 4 Au 11 Paire Du 4 Au 10 Impaire Du 5 Au 11 Avenue De La Cité Du 1 Au 24 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 2 Au 24 Allée Molière Du 2 Au 14 Paire Du 2 Au 14
Quartier Du Méridien Du 18 Au 40 Paire Du 18 Au 24 Impaire Du 23 Au 25 Impaire Du 33 Au 39 Paire Du 34 Au 40
Place Du Quinconce Du 7 Au 13 Impaire Du 7 Au 13 Paire Du 8 Au 12 Avenue Saint Exupéry Du 1 Au 31 Impaire Du 1 Au 31 Paire Du 2 Au 24 Sq Des Solstices Du 1 Au 9 Impaire Du 1 Au 9 Paire Du 2 Au8
Avenue de la Grande Borne
Allée des Primevères
B013 - Elémentaire Roland Cassier - Réfectoire - 120, Avenue Des Bouleaux
Avenue Des Acacias Du 20 Au 22 Paire Du 20 Au 22
Avenue Des Aliziers Du 1 Au 47 Impaire Du 1 Au 47 Paire Du 2'Au 40
Avenue Des Bouleaux Du 40 Au 157 Paire Du 82 Au 124 Impaire Du 153 Au 157 17
Avenue Des Cerisiers Du 1 Au 27 Paire Du 4 Au 26
Avenue Des Charmes Du 1 Au 31 Impaire Du 1 Au 31 Paire Du 2 Au 26 Route De Fleury Du 1 Au 219 Impaire Du 1 Au 179
Avenue Des Fougères Du 1 Au 67 Impaire Du 1 Au 67 Paire Du 2 Au 56 Impaire Du 67 Au 67
Allée Georges Bizet Du 12 Au 20 Paire Du 12 Au 20 Impaire Du 13 Au 19 Avenue De Guise Du 1 Au 45 Impaire Du 1 Au 45 Paire Du 2 Au 42
Avenue Jean Mermoz Du 1 Au 38 Impaire Du 1 Au 25
Avenue Jean Moulin Du1 Au 10 Impaire Du 7 Au 9
Allée Joseph Le Brix Du 1 Au 5 Impaire Du 1 Au 5
Avenue De La Foret Du 1 Au 100 Impaire Du 1 Au 73 Paire Du 2 Au 86 Rue Olivier De Serres Du 1 Au 21 Impaire Du1 Au 21 Paire Du 2 Au 20
Maternelle Victor Hugo - Salle De Jeux - Avenue Des Fougères
Avenue Des Bouleaux Du 40 Au 157 Paire Du 40 Au 80 Impaire Du 49 Au 91 Et Du
93 Au 103
Avenue Des Chenes Du 1 Au 25 Impaire Du 1 Au 25 Paire Du 2 Au 22
Avenue Des Erables Du1 Au 69 Impaire Du 1 Au 69 Paire Du 2 Au 68
Route De Fleury Du 1 Au 219 Paire Du 86 Au 154 Impaire Du 181 Au 219
Avenue Des Genets Du 1 Au 19 Impaire Du 1 Au 19 Paire Du 2 Au 10
Avenue Des Hetres Du 1 Au 77 Impaire Du 1 AU 77 Paire Du 4 Au 72
Avenue Jean Magnet Du 1 Au 96 Impaire Du 1 Au 83 Paire Du 2 Au 96
Avenue De La Foret Du 1 Au 100 limpaire Du 75 Au 91 Paire Du 88 Au 100
Avenue De La Gribelette Du 0 Au 115 Paire Du 0 Au 6 Impaire Du 87 Au 115
Avenue Du Lieutenant Foucault Du 1 Au 74 Impaire Du 1 Au 63 Paire Du 2 Au 74
Avenue Du Pavillon Du 1 Au 102 Impaire Du 1 Au 33 Paire Du 2 Au 102
Place Du Pavillon Du 4 Au 6 Paire Du 4 Au 6
Avenue Du Peupliers Du 1 Au 58 Impaire Du 1 Au 55 Paire Du 2 Au 58
Avenue Des Platane Du Tau 64 Impaire Du 1 Au 63 Paire Du 2 Au 64
Avenue Des Sycomores Du 1 Au 24 Impaire Du 1 Au 23 Paire Du 2 Au 24
Maternelle Florian - Avenue De Provence
Rue D'ajaccio Du 1 Au 6 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 6
Rue De Bastia Du 1 Au 5 Impaire Du 1 Au 5
Rue Du Billoir Du 1 Au 12 Impaire Du1 Au 11 Paire Du 2 Au 12
Avenue De Corse Du 8 Au 52 Paire Du 8 Au 52 Impaire Du 11 Au 21
Impasse Duparchy Du 3 Au 39 Impaire Du 3 Au 39
Rue Duparchy Du 1 Au 87 Impaire Du 1 Au 87
Rue Haute Du 1 Au 14 Impaire Du 1 Au 13 Paire Du 4 Au 14
Rue Des Hirondelles Du 1 Au 25 Impaire Du 1 Au 25 Paire Du 2 Au 8 Avenue De L'aqueduc Du 2 Au 86 Paire Du 2 Au 86 Impaire Du 13 Au 45
Allée De La Bare Du 1 Au 34 Impaire Du 1 Au 13 Paire Du 2 Au 34 Impasse De La Haute Plaine Du 1 Au 12 Impaire Du 1 Au 9 Paire Du 2 Au 12 Allée De La Vanne Du 0 À 9999
Allée Des Lauriers Du 0 À 9999
Allée Des Mesanges Du 4 Au 10 Paire Du 4 Au 10
Rue Du Milieu Du 1 Au 22 Impaire Du 1 Au 17 Paire Du 4 Au 22
Rue Des Noyer Des Bons Enfants Du 1 Au 34 Impaire Du 1 Au 29 Paire Du 2 Au 34 Allée Du Pourtour Du Parc Du 1 Au 2
Allée Des Prairies Du 4 Au 56 Paire Du 4 Au 56 Impaire Du 5 Au 17
Avenue Du Président Kennedy Du 1 Au 135 Impaire Du 1 Au 135 Paire Du 8 Au 134 18
Avenue Des Sablons Du 1 Au 71 Impaire Du 1 Au 71 Paire Du 4 Au 58 Square Du Bel Air Du 3 Au 19 Impaire Du 3 Au 19
Maternelle Minerve - Salle De Jeux - Avenue Minerve
Avenue André Malraux Du 1 Au 20 Impaire Du 1 Au Paire Du 20 Au 20 Avenue Du Belly Du 3 Au 33 Impaire Du 3 Au 33
Avenue De Bretagne Du 1 Au 81 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 10 Au 12 Impaire Du 13 AU 37 Impaire Du 39 Au 81
Avenue Du Général Adeline Du 1 Au 37 Impaire Du 1 Au 37 Paire Du 2 Au 16 Avenue Du Lieutenant Col Bizeul Du 1 Au 10 Impaire Du 1 Au 1 Paire Du 2 Au 10 Avenue Minerve Du 5 Au 17 Impaire Du 5 Au 17 Paire Du 10 Au 12
Maternelle Florian - Avenue De Provence
Allée D'’aix Du 2 Au 4 Paire Du 2 Au 4
Allée D'arles Du 1 Au 9 Impaire Du 1 Au 9
Allée Des Cannes Du 1 Au 7 Impaire Du 1 Au 7 Paire Du 2 Au 2
Allée Des Digne Du 1 Au 7 Impaire Du1 Au 7 Paire Du 2 Au 6
Avenue De Flandre Du 2 Au 14 Paire Du 2 Au 14
Avenue De Marseille Du 1 Au 37 Impaire Du 1 Au 25 Paire Du 2 Au 16 Impaire Du 33 AU 37
Allée Des Marseille Du 1 Au 10 Suite Du 1 Au 10
Allée De Menton Du 2 Au 4 Paire Du 2 Au 4
Allée De Montelimar Du 1 Au 13 Impaire Du 1 Au 13 Paire Du 2 Au 2 Allée De Nice Du 1 Au 7 Impaire Du 1 Au 7
Avenue De Provence Du 1 Au 42 Impaire Du 1 Au 27 Paire Du 10 Au 42 Allée De Quimper Du 2 Au 6 Paire Du 2 Au 6
Allée De Rennes Du 1 Au 19 Impaire Du 1 Au 19
Allée De Toulon Du 2 Au 4 Paire Du 2 Au 4
Maternelle Daudet - Salle De Jeux - Avenue D'artois
Avenue D'artois Du 1 Au 4 Impaire Du 1 AU 3 Paire Du 2 Au 4
Allée D'autun Du 2 Au 6 Paire Du 2 Au 6
Allée De Brest Du 2au 2 Paire Du 2 Au 2
Allée De Chalon Du 1 Au 13 Impaire Du 1 AU 13 Paire Du 2 Au 2
Allée De Dijon Du 1 Au 13 Impaire Du 1 Au 13 Paire Du 2 Au 2
Allée De Douarnenez Du 2 Au 6 Paire Du 2 Au 6
Square De La Brasserie Du 1 Au 6 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 6 Allée De Lille Du 1 Au 20 Impaire Du 1 Au 15 Paire Du 18 Au 20
Allée De St Brieuc Du 1 Au 13 Impaire Du 1 AU 13 Paire Du 2 Au 2 Allée De St Malo Du 1 Au 5 Impaire Du 1 Au 5
Maternelle Louise Michel - 15, Rue Carnot
Quai Alexandre Bouton Du 0 Au 1 Paire Du O Au 0 Impaire Du 0 Au 1
Rue Carnot Du 1 Au 34 Impaire Du 1 Au 31 Paire Du 2 Au 34
Rue Charles Piketty Du 1 Au 43 Impaire Du 1 Au 43 Paire Du 4 Au 30 Quai De Chatillon Du 5 Au 39 Impaire Du 5 Au 39
Avenue Du Général De Gaulle Du 1 Au 163 Impaire Du 1 Au 53 Paire Du 2 Au 76 Paire Du 78 Au 156
Rue Grande Rive Du 1 Au 15 Impaire Du 1 Au 15 Paire Du 4 Au 6
Rue Des Noues De Seine Du 1 Au 5 Impaire Du 1 AU 5 Paire Du 2 Au 2 Rue Du Pont D'antin Du 2 Au 6 Paire Du 2 Au 6 19
+ Rue Des Ris Du 1 Au 64 Impaire Du 1 Au 43 Paire Du 26 Au 64
Rue Des Sables Du 1 Au 5 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 2
Allée Sully Du 1 Au 6 Impaire Du 1 Au 5
BO20 - Elémentaire Louise Michel - 15, Rue Carnot
* Rue Achille Robelti Du 1 Au 17 Impaire Du 1 Au 17 Paire Du 2 Au 16 + __ Allée Jacques Louis Larue Du 1 Au 999 Impaire Du 1 Au 999 Paire Du 2 Au 998 + __ Rue Argot Du 1 AU 28 Impaire Du Tau 25 Paire Du 4 Au 28
+ Rue De Chatillon Du 1 Au 35 Impaire Du 1 Au 35
+ Impasse De Chatillon Du 1 À 9999 Suite Du 1 Au 9999
+ Rue Jean Jaures Du 4 Au 27 Paire Du 4 Au 18 Impaire Du 5 Au 27
+ __ Rue Des Mazieres Du 0 À 9999 Suite Du 0 À 9999
+ Boulevard Meder Du 2 Au 17 Paire Du 2 Au 16 Impaire Du 3 Au 17 + __ Passage Pasteur Du 2 Au 16 Paire Du 2 Au 16
+ __ Rue Pasteur Du 1 Au 25 Impaire Du 1 Au 25
+ __ Rue St Pierre Du 1 Au 14 Impaire Du 1 Au 11 Paire Du 2 Au 14
+ Rue De Seine Du 1 Au5 Impaire Du 1 Au 5 Paire Du 2 Au 4
+ Square Du Port Aux Dames Du 0 À 9999 Suite Du 0 À 9999
Allée Sully Du 1 Au 6 Paire Du 2 Au 6
+ Rue Victor Basch Du 2 Au 39 Paire Du 2 Au 38 Impaire Du 3 Au 39
ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans
les conditions des articles L. 11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.
ARTICLE3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne le Maire de Viry-Chatillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le Préfet ef par déÉgation,
Le Secrétäire Génkral É PRÉFET
Eee DE SEINE-ET-MARNE
: Liberté
Été Fm Fraternité
ET Eu ÉFET PREFET
ES LLUTS. DE LA SEINE-
DE-SEINE SAINT-DENIS
Liberté Liberté
Égalité Égalité a Fraternité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement et de l’énergie d’lle-de-France
Service nature, paysages et ressources
Pôle police de la nature, chasse et CITES
ARRETE INTER-PREFECTORAL n° 2022 DRIEAT-IF/097
En PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
En PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
En PREFET DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Portant modification de l’arrêté inter-préfectoral n° 2022 DRIEAT-IF/078 du 30 maï 2022 portant dérogation à l'interdiction de prélever, détenir et transporter des espèces végétales protégées accordée à l’association NaturEssonne
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES YVELINES,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DES-HAUTS-DE-SEINE,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite, VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Code de l'environnement et notamment les articles L.411-1, L. 411-1 A, L.411-2, L.415-3, R.411-1 et suivants ;
L'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;
L'arrêté du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Île-de-France complétant la liste nationale ;
L'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
L'arrêté n° 75-2022-06-07-00001 du 7 juin 2022 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de Paris à Monsieur Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de Paris ;
L'arrêté n° 22/BC/050 du 10 juin 2022 donnant délégation de signature de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne à Monsieur Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0565 du 14 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de Seine-et-Marne ;
L'arrêté n° 78-2022-06-03-00005 du 3 juin 2022 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet des Yvelines à Monsieur Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0566 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines ;
L'arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-082 du 7 juin 2022 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de l'Essonne à Monsieur Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0567 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de l'Essonne ;
L'arrêté n° PCI 2022-059 du 9 juin 2022 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet des
Hauts-de-Seine à Monsieur Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0562 du 10 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Hauts-de-Seine ;
L'arrêté n° 2021-1883 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis à Monsieur Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France : VU La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0563 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de Seine-Saint-Denis ;
VU L'arrêté n° 2022/02024 du 3 juin 2022 portant délégation de signature de Madame la Préfète du Val-de-Marne à Monsieur Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
VU La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0564 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU L'arrêté n° 22-123 du 7 juin 2022 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Val- d'Oise à Monsieur Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
VU La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0568 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet du Val-d'Oise ;
VU La demande présentée en date du 22 novembre 2021 par l'association NaturEssonne représentée par Monsieur Georges FOUILLEUX, son président ;
VU La demande de modification en date du 14 juin 2022 présentée par courriel par Madame Odile CLOUT, sa trésorière ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France par intérim ;
ARRÊTENT
ARTICLE PREMIER :
L'article 4 de l'arrêté n° 2022 DRIEAT-IF/078 du 30 mai 2022 est modifié ainsi qu'il suit : Cette autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 1°’ février 2024.
ARTICLE 2:
Les autres articles de l'arrêté initial demeurent applicables.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions prévues à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du Code de justice administrative.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté modificatif est notifié au bénéficiaire, et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. ARTICLE 5:
Les préfets de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté.
1 6 JUIN 2022 Vincennes, le
Pour le Préfet de Paris, et par délégation, Pour le Préfet de la Seine-et-Marne, et par délégation,
Pour le directeur régional et interdépartemental de Pour le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim d'Ile-de-France par intérim Le chef du département faune et flore sauvages Le chef du département faune et flore sauvages
Ca PK Bastien MOREIRA-PELLET Bastien MOREIRA-PELLET
Pour le Préfet des Yvelines, et par délégation, Pour le Préfet de l'Essonne, .et par délégation, Pour le directeur régional et interdépartemental de Pour le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports … l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France par intérim d'Ile-de-France par intérim Le chef du département faune et flore sauvages Le chef du département faune et flore sauvages
Bastien MOREIRA-PELLET Bastien MOREIRA-PELLET
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine, et par délégation,
Pour le directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
Pour le Préfet de Seine-Saint-Denis, et par délégation
Pour le directeur régional et interdépartemental de
£ te l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France par intérim | ! d'Île-de-France par intérim
Le chef du département faune et flore sauvages * Le chef du département faune et flore sauvages
KO Le TT
Bastien MOREIRA-PELLET Bastien MOREIRA-PELLET
Pour la Préfète du Val-de-Marne, et par délégation, Pour le Préfet du Val-d'Oise, et par délégation, Pour le directeur régional et interdépartemental de Pour le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France par intérim d'Île-de-France par intérim Le chef du département faune et flore sauvages Le chef du département faune et flore sauvages
Bastien MOREIRA-PELLET Bastien MOREIRA-PELLET PRÉFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE Û
Liberté Égalité
Fraternité
arrêté n° 2022-00631
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la. sécurité intérieure ;
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ‘et à l’action des services de l'État dans les régions. et départements, notamment son article 77;.
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Quest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe):
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense - et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense ét de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du ‘préfet de police ; :
VU le décret du 10 juin 2022, par lequel Mme Élise LAVIELLE, administratrice de l'État hors classe, est nommée sous-préfète, directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle 11) ;
VU le décret du 17 août 2021 par lequel M. Charles-François BARBIER, administrateur civil
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne est nommé chef de cabinet du préfet de police, f
ARRETE
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. David CLAVIERE, préfet, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de police par les textes législatifs et réglementaires à l'exclusion des arrêtés portant nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico- légal, de l'architecte de sécurité en. chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce- 75 195 PARIS 04
Tél: 3430 (0,06 €/min + prix d’un appel).
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVIERE, Mme Élise LAVIELLE, directrice
adjointe du cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l'article 1° du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police par l’article L. 2512-7 du code général des collectivités territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.
Article 3
En cas d'absence où d'empêchement de M. David CLAVIERE et de Mme Élise LAVIELLE,
M. Charles-François BARBIER, chef de cabinet du préfet de police, est habilité à signer, au
nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables
dans la limite de la délégation accordée par l'article 1* du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinet du préfet de police.
Article 4
Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris,le 4 À JUIN 2522
2022-00631 Ex Cabinet du préfet PRÉFECTURE ap
DE POLICE U
Liberté
Égalité
Fraternité
nu 672-00664 Arrêté n°
arrêté relatif aux missions et à l’organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulation
Le préfet de police,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16,18, 21-1,R.15-19et A. 34 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R* 122-42 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
VU l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 :
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
VU l'arrêté du 06 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 2121-3 ;
VU l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
VU l'arrêté du 02 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris- Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police, notamment son article 5 ;
VU l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 22 mars 2022 :
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, ARRÊTE
Article 1
La direction de l'ordre public et de la circulation, qui constitue la direction chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation mentionnée à l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.
Le directeur de l’ordre public et de la circulation est assisté par un directeur adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du directeur.
TITRE I : MISSIONS
Article 2
La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée à Paris :
1°) du maintien de l'ordre public ;
2°) de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;
| 3°) de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l'État ;
| 4°) du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prévention
et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
59) de la régulation de la circulation routière ;
6°) de la protection du tribunal de Paris et de la garde de la zone d'attente ;
7°) de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
8°) de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale ;
9°) de la police sur les voies navigables et leurs berges ;
10°) de la police dans l'espace aérien.
À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative.
Elle participe, en outre, en liaison avec la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.
| Article 3
|
| La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée des opérations de maintien de l'ordre | public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi | que dans les secteurs définis par l'arrêté du O2 juin 2017 susvisé sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly en liaison avec les services de police territorialement compétents.
|
|
| Sur décision du préfet de police, elle assure, dans ces départements et sur les emprises des
| aérodromes mentionnés à l'alinéa précédent, la sécurité des déplacements, manifestations et sites
qui lui sont désignés.
Article 4
La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, des opérations de régulation | de la circulation et de missions de sécurité routières sur les routes figurant en annexe de l'arrêté du 23 juin 2010 susvisé ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l'exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares.
2/7
é ON 71 h À cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du directeur de l'ordre public et de la circulation.
Article 5
La direction de l'ordre public et de la circulation assiste le préfet de police dans la coordination des mesures d'information de circulation et de sécurité routières dans la zone de défense et de sécurité de Paris. À ce titre, elle prépare et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département et assure la coordination technique de la mise en œuvre des mesures de coordination de gestion du trafic et d'information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
Article 6
La direction de l'ordre public et de la circulation assure le contrôle du respect de l'application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du préfet de police.
Article 7
La direction de l'ordre public et de la circulation exerce des missions de police :
— Sur les voies navigables et leurs berges, dans les départements de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
— dans l’espace aérien des départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de- Marne.
Elle est chargée, en coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région Île-de- France et concovurt, avec les autres services et professionnels concernés, aux missions de secours d'urgence sur lesdites voies.
Article 8
La direction de l’ordre public et de la circulation concourt, en liaison avec les directions et services
concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II : ORGANISATION
Article 9
La direction de l'ordre public et de la circulation comprend ;
— l'état-major ;
— la sous-direction de l'ordre public de l’agglomération parisienne :/
— la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières : 1
— la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne ;
— la sous-direction de la gestion opérationnelle.
Q1
NnANA = ES
3/7 SECTION 1
L'état-major
Article 10
L'état-major comprend :
— le pôle salles d'information et de commandement ;
— l'unité technique opérationnelle ;
— l'unité de conception et de diffusion infographique :;
— le bureau de l'état-major opérationnel ;
— le service de la modernisation et de la stratégie (SMS).
En outre, le service d'ordre public de nuit est rattaché au chef d'état-major.
SECTION 2
La sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne
Article 11
La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne comprend deux divisions opérationnelles.
Article 12
1) La division d'information et d'intervention, laquelle comprend :
— Le service du groupement des compagnies d'intervention, composée :
* du service d'ordre public 1 des compagnies d'intervention, qui comprend :
o la 11" compagnie d'intervention :
o la 12°" compagnie d'intervention ;
+ du service d'ordre public 2 des compagnies d'intervention, composée :
o la 21°" compagnie d'intervention ;
o la 22°" compagnie d'intervention ;
o l'unité BRAV M :
+ du service d'ordre public 3 des compagnies d'intervention, composée :
o la 31" compagnie d'intervention ;
o la 32°" compagnie d'intervention ;
o la 23°" compagnie d'intervention.
— Le service du groupement d'information de voie publique.
2) La division des unités opérationnelles spécialisées, laquelle comprend :
— le pôle d'intervention (groupe d'intervention et de protection, brigade fluviale) ;
— le pôle d'appui opérationnel (service de soutien opérationnel, unité des moyens aériens).
NN ee 2: … Li
RL sl Lan UN
411 SECTION 3
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières
Article 13
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières, dont la compétence
territoriale figure à l’article 4 du présent arrêté, comprend :
— la division régionale motocycliste ;
— la division régionale de la circulation ;1
— la division régionale de la sécurité routière.
En outre, sont mises à disposition de la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité
routières pour emploi les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris.
Le pôle de sécurité routière de la préfecture de police et le service régional d'études d'impact sont rattachés à la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières. Le sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières est chef du projet sécurité routière de la préfecture de police.
Article 14
La division régionale motocycliste comprend :
— le service des compagnies motocyclistes ;1
— les trois compagnies territoriales de circulation et de sécurité routières.
Article 15
La division régionale de la circulation comprend :
— le service des compagnies centrales de circulation LA
— le service de circulation du périphérique.
Article 16
La division régionale de la sécurité routière comprend
— le service du traitement judiciaire des accidents : 1
— l'unité de traitement judiciaire des délits routiers : /
— la compagnie de police routière.
SECTION 4
La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération
parisienne
Article 17
La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des institutions et une division des gardes et escortes.
.
D
mn" 1 =
5/7 Article 18
La division de sécurisation et de protection des institutions comprend :
— le service de protection et de sécurisation ;
— le service de garde des institutions.
Le service de protection et de sécurisation comprend :
— l'unité générale de protection ;
— l'unité mobile d'intervention et de protection.
Le service de garde des institutions comprend :
— la compagnie de garde de l'Élysée ;
— la compagnie de sécurisation de la Cité.
Article 19
La division des gardes et escortes comprend :
— le service de garde et de sûreté du tribunal de Paris ; 1‘
— la compagnie de transferts, d'escortes et de protections.
Le service de garde et de sûreté du tribunal de Paris comprend :
— la compagnie de garde de la zone d'attente ;
— la compagnie de protection du tribunal de Paris.
SECTION 5
La sous-direction de la gestion opérationnelle
Article 20
La sous-direction de la gestion opérationnelle comprend :
— le service de gestion opérationnelle des ressources humaines :
— le service de gestion opérationnelle des équipements, de l'immobilier et des finances ;
— le service du contrôle et de l'évaluation ;
— l'unité de prévention et de soutien.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Les missions et l'organisation des services et unités de la direction de l'ordre public et de la circulation sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Article 22
L'arrêté n° 2020-00894 du 26 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'ordre public et de la circulation est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
n Last h QG 5 2 4 6/7 Article 23
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des autres préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris,le À 6 JUIN A9"
20922-00654 7/7 E = | pate oé PRÉFET Secrétariat général
DE L'ESSONNE commun départemental Liberté
Frateruité
Arrêté n° 2022-SGCD-SP- 03 du 16 mars 2022 portant nomination d'un régisseur et de
mandataires suppléants auprès de la régie de recettes départementale de la
Direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions'et départements ;
VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN,
administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et:aux régies
d'avances des organismes publics ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors- classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents :
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-SGCD-SP-22 du 10 août 2021 portant institution d'une régie de recettes départementale auprès de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne ;
Préfecture de l'Essonne
91010 Évry-Courcouronnes CEDEX
Tél. : 01 6991 92 54 ‘
Mél. : nathalie.dause@essonne.gouv.fr 1/2 VU la demande de la Direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne du 8
mars 2021;
VU l'avis favorable du comptable assignataire public du 16 mars 2022 ;
ARRÊTÉ
Article 1er: Monsieur Thomas GEORGET, secrétaire administratif est nommé régisseur auprès de la régie de recettes départementale de la direction départementale de la sécurité
publique de l'Essonne.
Article 2 : Monsieur Thomas GEORGET est astreint à constituer Une cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux regisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Article 3: Monsieur Thomas GEORGET percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 4 : En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel de Monsieur Thomas GEORGET, Madame Katia PARAN, Adjointe admiristrative et Madame Maëlle FESNIERES, Adjointe administrative, sont désignées mandataires suppléants. Ce remplacement ne peut excéder une durée maximäle de deux mois consécutifs.
Article 5 : L'arrêté n°2021-SGCD-SP19 du 19 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur et d’un régisseur suppléant auprès de la régie de recettes départementale de la Direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne est abrogé.
Article 6 : Le Secrétaire général, le comptable public assignataire, le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne et notifié aux intéressés,
Benoît XAPLAN
SÉcréraire général
RE:
2/2 PRÉFET Sous teen DE L'ESSONNE P
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 05 /2022J BSPAJSÉCURITÉS du portant délivrance de l'agrément du Club sportif de l'Ecole Polytechnique (CSX) pour les
formations aux premiers secours dans le département de l'Essonne
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers SeCOUFrS ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers seCOUrSs ;
VU le décret n°921195 du 05 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur
de secourisme ;
VU le décret 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric JALON, Préfet hors- classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 31 août 2020 portant nomination du Sous-Préfet d'ÉTAMPES, Monsieur Christophe DESCHAMPS ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à
l'attention de Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes
4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.97 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h WWww.essonne.gouv.fr VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC 1);
VU l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ;
VU l'arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 08 août 2012, fixant le référentiel
national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »;
VU l'arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 04 septembre 2012, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-066 du 21 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU les décisions d'agrément relatives aux référentiels internes de formation et de certification de la Fédération des Clubs de la Défense, prises par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
VU la demande du 13 avril 2022 présentée par Madame Delphine BATIFOIS présidente du Club sportif de l'Ecole Polytechnique de l'Essonne sollicitant la délivrance de l'agrément départemental pour les formations aux premiers secours ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article 1er: En application du titre 2 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le Club sportif de l'Ecole Polytechnique de l'Essonne est agréé à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau (PSC 1 ) et sa formation continue ; - Pédagogie Initiale commune de Formateur (PIC F) ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur (PAE-FPSC) et sa formation continue ;
- Gestes qui sauvent.
Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par le CSX de l'Essonne, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, en cours de validité lors de la formation.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans, à compter de la date du présent arrêté et pourra être renouvelé sous réserve du respect des textes régissant l’organisation de l'enseignement du secourisme et du déroulement effectifs des sessions de formation. Article 3 : Le CSX de l'Essonne assurera la formation continue des secouristes en faisant
procéder à la vérification de leurs connaissances et en les initiant aux nouvelles pratiques du secourisme.
Article 4 : Le CSX est chargé de tenir à jour, pour chaque secouriste, équipier secouriste, moniteur des premiers secours (ou formateur aux premiers secours) et instructeur de secourisme (ou formateur de formateur), un document où sont consignés les formations suivies, les diplômes obtenus et leur validation périodique.
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Article 5 : En cas de cessation de fonction des personnes habilitées à assurer l'enseignement du secourisme, Le CSX de l'Essonne en informera immédiatement le service des sécurités et des polices administratives de la Sous-préfecture d’Étampes.
Article 6 : Sans préjudice des autres mesures prévues par l’article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le présent agrément pourra être retiré s'il est constaté des insuffisances graves dans les activités du CSX de l'Essonne, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier où aux dispositions organisant les premiers secours.
En cas de retrait de l'agrément, le CSX de l'Essonne ne peut demander un nouvel agrément avant l'expiration d’un délai de six mois.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, où d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex - ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr /) dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-Préfet d'Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour le Préfet de l'Essonne,
et par délégation, PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Etampes Éealté Fraternité
Arrêté n°09 [22/SPEJBSPA/JMOT 48-2022
portant autorisation d'une manifestation intitulée « CAFÉ RACER FESTIVAL 2022 » comportant une activité « RUNS », organisée par la société Évent et Formation
sur l'autodrome de Linas-Montlhéry
les samedi 18 juin 2022 et dimanche 19 juin 2022
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route,
VU le code du sport et notamment l'article R 331-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 31 août 2020 portant nomination de M. Christophe DESCHAMPS, Sous- Préfet, en qualité de Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU l'arrêté préfectoral de l'Essonne n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-066 du 21 avril 2022 portant délégation de signature à M. Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté n° 66/22/SPE/BSPA/HOMOLOG du 12 avril 2022 portant renouvellement de l'homologation du circuit routier de Linas-Montlhéry « anneau de vitesse » et « circuit 3405 » sis Avenue Georges Boillot à Linas (91310) au bénéfice de l'UTAC,
VU la demande de la Société Évent et Formation représentée par Mme Clarisse CHAROT, à l'effet d'être autorisé à organiser les samedi 18 juin 2022 et dimanche 19 juin 2022 une
manifestation de véhicules comportant des « Runs » sur l'autodrome de Linas-Montlhéry,
VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur de la manifestation,
VU le règlement de l'épreuve,
correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo- 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h1/3 VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (ci-joint en annexe),
VU l'avis favorable de la Fédération française de sport automobiles en date du 24 mai 2022,
CONSIDÉRANT la demande de dérogation horaire durant les deux jours de la manifestation sportive,
CONSIDÉRANT la pratique d'activité non conforme à l'arrêté d'homologation (pratique des Runs motos),
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article premier: La Société Évent et Formation représentée par Mme Clarisse CHAROT, est autorisée à organiser les samedi 18 juin 2022 et dimanche 19 juin 2022 une manifestation de
véhicules automobiles comportant des « Runs », intitulée « CAFÉ RACER FESTIVAL 2022 », sur l’autodrome de Linas-Montlhéry.
Article 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement particulier de cette manifestation sportive et aux règles techniques de sécurité de la FFM.
Sessions de roulages : samedi 18 juin 2022
Horaires : de 9h à 12h30 et de 14h à 19h00
Sessions de roulage : dimanche 19 juin 2022
Horaires : de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
Nombre maximal de véhicules : 350 motots pour le week-end
Nombre de personnes attendues: environ 4000 personnes par jour soit 8000 personnes sur le week-end
Article 3 : Une dérogation d'horaires est accordée le samedi 18 juin 2022 de 9h à 12h30 et de 14h à 19h et le dimanche 19 juin 2022 de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
Article 4: Les RUNS devront être organisés dans les conditions suivantes: la vitesse
d'évolution des véhicules ne devra en aucun cas dépasser 150 km/h, le chronométrage est interdit.
Article 5 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des concurrents et du public. Ils devront notamment :
- désigner un organisateur technique et un directeur de course qualifié ; - mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conformément à l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 (JO du 21 novembre 2006) ; un médecin et une ambulance seront présents sur le site ;
- organiser les RUNS conformément aux règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Sport Automobile ;
- positionner deux commissaires de course sur la zone concernée pour les « RUNS » ; Article 6 :
En cas de circulation plus active du virus due à la pandémie du COVID 19 d'ici la date de la manifestation, les mesures sanitaires sont susceptibles d'évoluer, le Préfet pouvant prendre des mesures locales de restriction.
Article 7 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'association qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages causés aux tiers, tant du fait de la manifestation que de ses conséquences. L'association aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans
qu'elle puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département ou la Commune.
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous-
Préfecture d'Étampes (mel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les services de police si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues par le règlement particulier de l'épreuve pour la protection du public ou des concurrents ne sont
pas respectées.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) dans les mêmes
conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 9 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Maire de Linas, le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Essonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours ainsi qu'à l'organisateur. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Étampes, le 15 JUR 202
Pour le Préfet de l'Essonne,
et par délégation,
d'Étampes, | A == le Sous-Préf:
Christoph KescHaurs