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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 062 du 20 06
Document publié le Jeudi 20 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 062 du 20 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 062 publié le 20 juin 2019
Sommaire affiché du 20 juin 2019 au 19 août 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 062 publié le 20 juin 2019
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté de voie publique n°2019-PREF-DCSIPC/BSIOP 701 du 14 juin 2019 autorisant la société LUTECE à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique
DDT
- Décision portant délégation de signature pour la gestion courante des dossiers ANRU, hors ordonnancement
PREFECTURE DE POLICE
- Arrêté n° 2019-00545 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le vendredi 21 et samedi 22 juin 2019
- Arrêté n° 2019-00552 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l’occasion de la fête de la musique et des événements prévus le week- end des 22 et 23 juin 2019
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
- Arrêté n°2019/SP2/BCIIT/117 du 18 juin 2019 portant prolongation de l'enquête publique unique préalable à la création de la ZAC de Corbeville
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne
2 D
©
ET
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Direction
du
Cabinet,
de
la
Sécurité
Intérieure
et de
la Protection
Civile
Bureau
de
la Sécurité
Intérieure
et
de
l’Ordre
Public
Section
Polices
Générale
et
Spéciales
ARRETE
N°
2019-
PREF-
DCSIPC/BSIOP
701
du
14
juin
2019
Autorisant
la
société
privée
de
surveillance
et
de
gardiennage
LUTECE
PROTECTION
PRIVEE
71,
rue
Etienne
Dolet
94140
ALFORVILLE
à exercer
des
missions
itinérantes
de
surveillance
sur
la
voie
publique
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-1
et
R.613-5
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
et
notamment
l’article
L.122.1;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
CAUWEL,
Sous-
Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne;
VU
l'arrêté
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-015
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
CAUWEL,
Directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Essonne;
VU
l'autorisation
d’exercer
n°
AUT-094-2114-08-07-20150349382
délivrée
par
le
CNAPS
le
11
août
2015
autorisant
la
société
LUTECE
PROTECTION
PRIVEE
(SIRET
518648845000023)
située
71,
rue
Etienne
Dolet
94410
ALFORVILLE
à
exercer
des
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage
; VU
la
demande
d’autorisation
présentée
par
la
Société
LUTECE
PROTECTION
PRIVEE
pour
exercer
des
missions
itinérantes
de
surveillance
sur
la
voie
publique,
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
qui
aura
lieu
le
vendredi
21
juin
2019
à Villabé
(91100);
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
à titre
exceptionnel,
pour
des
motifs
de
sécurité
et
d’ordre
public
d’accorder
l’autorisation
sollicitée.
SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne.
ARRETE
ARTICLE
1er
: La
société
LUTECE
PROTECTION
PRIVEE
située
71,
rue
Etienne
Dolet
94410
ALFORVILLE
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
sur
la
voie
publique
le
vendredi
21
juin
2019
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
à Villabé
(91100).
ARTICLE
2
:La
surveillance
ne
pourra
être
assurée
que
par
les
15
agents
de
surveillance
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Les
agents
de
surveillance
mentionnés
à
l’article
2
pour
assurer
les
missions
de
sécurité
et
de
surveillance
ne
pourront
être
armés.
ARTICLE
4:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
Madame
la
Colonelle
Commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Maire
de
Villabé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l’entreprise
intéressée
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet ,
Le
Directeur
de
Cabinet,
«—__
Sébastien” €:
EL AGENTS
TITULAIRES
ET
REMPLACANTS
POUR
LA
PRESTATION
DU
21/06/2019
DATE DE
DATE
DE
LIEU
DE
DELIVRANCE
DE
NOM
PRENOM
NAISSANCE
|NAISSANCE
[NUMERO
CARTE
PRO
LA CARTE
PRO
CHEMINI
CAR-075-2020-03-30-
BELAMIRI
AREZKI
04/08/1974|(ALGERIE)
20150164242
30/03/2015
ALGER
CAR-075-2021-0S-02-
BENARAB
ZOHIR
11/08/1974|(ALGERIE)
20160249809
02/09/2016
KHENCHELA
|CAR-094-2021-05-24-
BOUAZIZ
TOUFIK
10/11/1977|(ALGERIE)
20160233555
24/05/2016
ALGER
CAR-091-2020-09-14-
BOUDHANE
|OMAR
13/02/1967
|(ALGERIE)
20150484264
14/09/2015
CAR-092-2020-06-22-
CHADLI
SLIM
29/05/1988|THIAIS
20150107432
22/06/2015
TIZI-OUZOU
|CAR-094-2019-12-29-
CHAOUCHE
|ABDESLAM
30/01/1986|(ALGERIE)
20140404429
29/12/2014
TIZI-OUZOU
|CAR-077-2024-01-07-
DjJAOUDI
MOHAMMED|
23/10/1967/(ALGERIE)
20180268877
08/01/2019
KHENCHELA
|CAR-054-2021-09-27-
DRIDI
ADEL
16/10/1986|(ALGERIE)
20160251149
27/09/2016
KOUBA
CAR-093-2019-10-06-
HAMZA
MOUNIR
05/01/1971/|(ALGERIE)
20140392851
07/10/2014
TAMENDIJAR
|CAR-094-2022-05-23-
LEHAIN
ABDERREZAK |
03/04/1984]
(ALGERIE)
20170282502
23/05/2017
RAS
EL AOUN
|CAR-085-2020-12-23-
LITIM
AMMAR
02/01/1975|(ALGERIE)
200150056207
23/12/2015
VILLENEUVE
{CAR-094-2022-09-
MAHRAZI
HAKIM
25/07/1983|ST
GEORGES
|2520170294270
25/09/2017
VILLENEUVE
|CAR-094-2019-10-26-
MAHTALLAH
|YAMIN
24/12/1981|ST
GEORGES
|20140106969
27/10/2014
BOUMAHNI
|CAR-092-2020-12-30-
RAHMANI
SLIMANE
20/11/1967|(ALGERIE)
20150026065
30/12/2015
TALA
IFACENE
|CAR-075-2021-01-22-
SIDHOUM
ABDELKADER
|
14/10/1959|(ALGERIE)
20160230893
22/01/2016 €
és NL ? Agence Nationale =“ pour la Rénovation Liberté + Égalité + Fraternité
Urbaine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
portant délégation de signature pour la gestion courante des dossiers ANRU, hors ordonnancement
Le Préfet de l'Essonne
Délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1° août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n°2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Vu le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 modifié pris pour l'application de l’article 14 de la loi n° 2003-710 du 1°’ août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l'agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le règlement général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au programme national de renouvellement urbain en vigueur ;
Vu le règlement général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme national de rénovation urbaine en vigueur ;
Vu le décret du 4 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Nicolas GRIVEL en qualité de Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de Préfet de l'Essonne (hors classe) ;
Considérant les dispositions de l'article 12 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié précité par lesquelles le délégué territorial peut déléguer ses pouvoirs et sa signature « aux délégués territoriaux adjoints et aux personnels qui apportent leurs concours à l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine »;
DECIDE :
Article 1 : Délégation est consentie à M. Alain BUCQUET, Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents ci-dessous : + __ Conventions pluriannuelles et les avenants,
+ Décision d'autorisation de prêts
+ Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
+ ___ Convention portant subventionnement d’une opération d’'accession à la propriété dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.
1/2 Article 2 : Délégation est consentie à M. Philippe ROGIER, directeur départemental des territoires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents ci-dessous: ° _ Conventions pluriannuelles et les avenants,
+ Décision d'autorisation de prêts
* Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
+ ___ Convention portant subventionnement d'une opération d’accession à la propriété dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.
Article 3: Délégation est consentie à M. Stéphan COMBES, directeur départemental des territoires adjoint, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents ci-dessous : * Décision d'autorisation de prêts
+ Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
+ Convention portant subventionnement d'une opération d'accession à la propriété dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.
Article 4: Délégation est également consentie à M. Pierre-François CLERC, adjoint au directeur départemental des territoires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les documents ci-dessous :
+ Décision d'autorisation de prêts
* Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
+ __ Convention portant subventionnement d'une opération d'accession à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine.
Article 5 : Délégation est également consentie à M. Simon CORTEVILLE, chef du service de l'habitat et du renouvellement urbain à la direction départementale des territoires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents ci-dessous :
+ Décision d'autorisation de prêts
+ Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
+ Convention portant subventionnement d’une opération d’accession à la propriété dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.
Article 6 : Délégation est également consentie à M. Florian LEDUC, adjoint au chef du service de l'habitat et du renouvellement urbain à la direction départementale des territoires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents ci-dessous : + Décision d'autorisation de prêts
* Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
° Convention portant subventionnement d'une opération d’accession à la propriété dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.
Article 7 : Cette décision prend effet à la date de sa signature.
Article 8 : La décision portant délégation de signature du 20 mars 2019 est abrogée.
Article 9 : Le Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances et le directeur départemental des territoires de l'Essonne sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un fac-similé de cette publication sera transmis à l'agent comptable de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Eye 118 JUIN 2019 Le Préfet "Essonne,
Délégué ternigrial de l'ANRU,
n-Benoît ALBERTINI
2/2 Lo
PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêtén® 20119-00545 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du réseau ainsi que dans les
véhicules de transport les desservant le vendredi 21 et samedi 22 juin 2019
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2251-9 :
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens,
notamment sont chapitre II bis ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP, notamment son article 7-4 ;
Vu la saisine en date du 14 juin 2019 de la direction de la sûreté de la SNCF ;
Considérant que, en application l’article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues au chapitre II bis du même décret ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares,
stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris à Paris et dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que se tiendra le vendredi 21 juin jusqu’au samedi 22 juin 2019 dans la matinée l’édition 2019 de la fête de la musique ; que cet événement doit attirer, à l’instar des éditions précédentes, un public nombreux qui, dans le contexte actuel de menace très élevée, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes », il existe des raisons de
penser que des éléments radicaux sont susceptibles de se rendre dans la capitale afin de profiter de l’occasion pour conduire des actions, notamment aux abords du palais de l’Elysée ;
Considérant que ces risques caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;
.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Da
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le vendredi 21 juin, à compter de 17h00, jusqu’au
samedi 22 juin 2019 à 08h00 répond à ces objectifs ;
Arrête :
Art. 1° - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions
prévues au chapitre II bis du décret du 7 septembre 2007 susvisé peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité dans les gares suivantes, ainsi que dans les véhicules de
transport les desservant, le vendredi 21 juin, à compter de 17h00, jusqu’au samedi 22 juin 2019 à 08h00 :
- Paris Gare de l’Est ;
- Paris Saint Lazare,
- Paris Austerlitz ;
- Paris Montparnasse ;
- Paris Gare de Lyon ;
- Paris Gare du Nord ;
- Champs de mars ;
- Saint-Michel — Notre-Dame ;
- Invalides ;
- Evry Courcouronnes.
Art. 2 - Le préfet de l’Essonne, le préfet, directeur du cabinet, le directeur de la police générale, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le président du directoire de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de l’Essonne.
Fait à Paris, le 4 8 JUIN 2019
Le Préfet de Police,
David CLAVIERE
20119-00545 POLICE
CABINET DU PREFET
| Arrêtén® 2019-00552 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l’occasion de la fête de
la musique et des événements prévus le week-end des 22 et 23 juin 2019
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2251-9 :
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens,
notamment sont chapitre II bis ;
Vu le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 :
Vu la saisine en date du 18 juin 2019 de la direction de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l’article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les
agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet
arrêté est pris dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la
région d'Ile-de-France, par le préfet de police ;
Considérant que les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 juin 2019 de nombreux
événements et rassemblements se tiendront dans la capitale et sa proche banlieue, notamment la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l’emprise de l'aéroport du Bourget, /a Fête de la Musique, Solidays sur l’Hippodrome de Longchamp et /a Journée de l'Olympisme place de la Concorde ; que ces événements et rassemblements
attireront un nombreux public qui, dans le contexte actuel de menace élevé, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que ces risques caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
us
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité 2-
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, notamment ceux se rendant ou quittant les sites de ces événements et rassemblements, qui relève au premier chef de la
responsabilité de l’exploitant ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans les stations desservants les nombreux événements et rassemblements prévus les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 juin 2019 répond à ces objectifs ;
Arrête :
Art. 1° - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens agréés dans les conditions prévues au chapitre IT bis du décret du 7 septembre 2007 susvisé peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité dans les stations suivantes et les véhicules de transport les desservants :
1° Du vendredi 21 juin à partir de 18h00 jusqu’au samedi 22 juin à 10h00 :
- Sur la ligne 1 : Grande Arche de la Défense, Pont de Neuilly, Porte Maillot, Charles-de-
Gaulle - Etoile, George V, Franklin-D-Roosevelt, Concorde, Châtelet, Bastille, Gare de
Lyon, Nation et Château de Vincennes ;
- Sur la ligne 2: Porte Dauphine, Charles-de-Gaulle - Etoile, Place Clichy, Pigalle,
Anvers, Barbès-Rochechouart, La Chapelle, Belleville, Père Lachaise et Nation ;
- Sur la ligne 4 : Porte de Clignancourt, Barbès-Rochechouart, Gare du Nord, Gare de
l'Est, Strasbourg - Saint-Denis, Les Halles, Châtelet, Saint-Michel, Montparnasse
Bienvenue, Denfert-Rochereau, Porte d'Orléans et Mairie de Montrouge ;
- Sur la ligne 6 : Charles-de-Gaulle - Etoile, Kléber, Boissière, Trocadéro, Bir-Hakeim,
La Motte Picquet - Grenelle, Cambronne, Montparnasse Bienvenue, Denfert-
Rochereau, Place d'Italie, Bercy et Nation ;
- Sur la ligne 9 : Pont de Sèvres, Porte de Saint-Cloud, La Muette, Trocadéro, Alma-
Marceau, Franklin-D-Roosevelt, Saint-Augustin, Havre - Caumartin, Grands
Boulevards, Strasbourg - Saint-Denis, Oberkampf, Nation, Porte de Montreuil et Mairie
de Montreuil ;
- Sur la ligne 14 : Saint-Lazare, Madeleine, Pyramides, Châtelet, Gare de Lyon, Bercy, Cour Saint-Emilion, Bibliothèque F. Mitterrand et Olympiades ;
- Sur la ligne B du RER: dans la portion comprise entre La Défense et Vincennes
incluses, ainsi que Torcy, Noisy-Le-Grand - Mont d’Est, Chessy-Marne-La-Vallée, Boissy-St-Léger, Nanterre-Préfecture, Nanterre Université et Saint-Germain-en-Laye ;
- Sur la ligne B du RER: dans la portion comprise entre Gare du Nord et Cité
Universitaire comprises, ainsi que Bourg-La-Reine, Robinson, Antony, Orsay-Ville et Massy-Palaiseau.
2° Le 21, entre 16h00 et 05h00 le lendemain, le 22, entre 14h30 et 05h00 je lendemain, et le
23 juin 2019, entre 14h00 et 23h00 :
2019-00552 - Boulogne Jean Jaurès, Porte Maillot et St-Lazare ;
- Les stations et véhicules des navettes mises en place pour desservir l’Hippodrome de
Longchamp ;
3° Le 23 juin 2019, de leur ouverture à leur fermeture :
- Assemblée nationale,
- Invalides,
- Champs-Elysées Clémenceau,
- Madeleine,
- Palais Royal Musée du Louvre.
Art. 2 - La préfète de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne, le directeur de l’ordre public et de la circulation et la présidente-directrice générale
de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police et à ceux des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 Q JUIN 2019
Le Préfét de Police,
Le Préfet,
David CLAVIERE
2019-00552 re
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE
DE
L'ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE
ET
DE
L’INGÉNIERIE
TERRITORIALE
ARRÊTÉ
n°2019/SP2/BCIIT/117
du
18
JUIN
2019
portant
prolongation
de
l’enquête
publique
unique
préalable
à
la création
de
la Zone
d’Aménagement
Concerté
du
secteur
dit
de
«Corbeville»
sur
le territoire
des
communes
d’'ORSAY
et de
SACLAY
et à la Déclaration
de
Projet
valant
mise
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
d’'ORSAY
et de
SACLAY
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
du
patrimoine
;
VU
le code
des
transports
;
VU
le
code
de
la
Santé
Publique
;
VU
la loi
n°201-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris ;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
; VU
le
décret
n°
2009-248
du
3
mars
2009
inscrivant
les
opérations
d'aménagement
du
Plateau
de
Saclay
parmi
les
opérations
d'intérêt
national
;
VU
le
décret
n°
2013-1298
du
27
décembre
2013
délimitant
la
zone
de
protection
naturelle,
agricole
et
forestière
du
plateau
de
Saclay
;
VU
le décret
n°
2013-1241
du
27
décembre
2013
portant
approbation
du
schéma
directeur
de
la région
d'Ile-de-France
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-Préfecture
de
larrondissement
de
PALAISEAU
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'ESSONNE
;
VU
Parrêté
ministériel
du
24
avril
2012
fixant
les
caractéristiques
et
dimensions
de
l’affichage
de
l’avis
d'enquête
publique
mentionné
à l’article
R.123-11
du
code
de
l’environnement
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°2015-SPD2-BAIE-030
du
29
juillet
2015
déclarant
d’utilité
publique,
au
profit
de
PEtablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France
(EPFIF),
l'aménagement
du
secteur
de
Corbeville
sur
le
territoire
des
communes
d'ORSAY
et de
SACLAY
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-114
du
4 juin
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
PALAISEAU
;
VU
le contrat
de
Développement
Territorial
(CDT)
Paris-Saclay
Territoire
Sud
validé
en
date
du
5 juillet
2016
;
VU
la
délibération
n°
2016-09
du
Conseil
d’administration
de
l’EPA
Paris-Saclay
du
30
juin
2016
concernant
la
prise
d’initiative
de
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
de
Corbeville
sur
les
communes
d’'ORSAY
et de
SACLAY
;
VU
la
délibération
du
27
mars
2017
modifiant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
SACLAY
révisé
le
16
novembre
2015
et approuvé
le 3
septembre
2013
;
VU
la
délibération
du
26
septembre
2017
modifiant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’'ORSAY
révisé
le
28
mars
2017
;
VU
la délibération
n°2018-84
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPA
Paris-Saclay
du
19 juin
2018
concernant
l'initiative
et
les
modalités
de
la concertation
de
la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
des
Plans
locaux
d'urbanisme
d'ORSAY
et de
SACLAY
sur
le secteur
du
projet
urbain
de
Corbeville
;
VU
le
bilan
de
la concertation
préalable
présenté
en
annexe
du
rapport
de
présentation
du
Directeur
général
de
l’EPA
Paris
Saclay
;
VU
la
délibération
du
31
janvier
2019
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Orsay,
saisie
au
titre
de
l’évaluation
environnementale
du
projet
;
VU
la
délibération
du
18
février
2019
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Saclay,
saisie
au
titre
de
lPévaluation
environnementale
du
projet
;
VU
la
délibération
n°2019-102
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPA
Paris-Saclay
du
28
mars
2019
dressant
et
approuvant
le bilan
de
la concertation
préalable
à la création
de
la ZAC
de
Corbeville
et ses
annexes
;
VU
la
délibération
n°2019-103
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPA
Paris-Saclay
du
28
mars
2019
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
de
Corbeville
et
demandant
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
saisir
le
Préfet
afin
d'organiser
la participation
du
public,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement
; VU
la délibération
n°2019-104
du
Conseil
d'Administration
de
l’'EPA
Paris-Saclay
du
28
mars
2019
donnant
pouvoir
au
Directeur
général
de
l’'EPA
Paris
Saclay
de
finaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
Déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
local
d’urbanisme
d’'ORSAY
et
de
SACLAY
jusqu’au
terme
de
la procédure
;
VU
le courrier
du
2
avril
2019
par
lequel
le Directeur
Général
de
l’EPA
Paris-Saclay
sollicite
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à la création
de
la ZAC
de
Corbeville
et à la
Mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d’urbanisme
des
communes
d'ORSAY
et de
SACLAY
;
VU
le dossier
destiné
à être
soumis
aux
formalités
de
l’enquête
publique
déposé
par
l’EPA
Paris-Saclay
et comportant :
- un
dossier
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Orsay,
- un
dossier
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Saclay,
- un
dossier
de
création
de
la ZAC
de
Corbeville
et
ses
annexes,
- une
étude
d’impact
accompagnée
de
l’avis
de
l’autorité
environnementale
et du
mémoire
en
réponse,
VU
la
saisine
de
l’autorité
environnementale
par
courrier
du
25
octobre
2018
pour
l’évaluation
environnementale
du
projet
d’aménagement
du
secteur
«
Est
N
118
»,
situé
à ORSAY,
PALAISEAU
et
SACLAY
(Essonne),
dans
le cadre
des
zones
d’aménagement
concerté
(ZAC)
de
Corbeville
et
du
quartier
de
l’École
polytechnique
ainsi
que
l'évaluation
environnementale
de
la mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d’urbanisme
d’ORSAY
et de
SACLAY
sur
le
secteur
de
Corbeville
;
VU
L'avis
en
date
du
29
janvier
2019
de
la Mission
régionale
d’autorité
environnementale
d’Île-de-France
sur
le
projet
d'aménagement
du
secteur
«
Est
N
118
»,
situé
à
Orsay,
Palaiseau
et
Saclay
(Essonne),
dans
le
cadre
des
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC)
de
Corbeville
et
du
quartier
de
l’École
polytechnique
et
les
compléments
apportés
dans
le cadre
du
mémoire
en
réponse
réalisé
par
l’EPA
Paris-Saclay,
portant
également
sur
l’évaluation
environnementale
de
la mise
en
compatibilité
des
PLU
d’Orsay
et de
Saclay
;
VU
les
autres
avis
des
services
consultés ;
VU
le
compte-rendu
de
la réunion
du
18
février
2019
valant
examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
d'ORSAY
et
de
SACLAY
;
VU
la
décision
du
11
avril
2019
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
VERSAILLES
portant
désignation
du
Commissaire
Enquêteur
;
VU
le constat
d’une
erreur
matérielle
de
communication
d’une
des
pièces
existantes
du
dossier
porté
à
la
connaissance
du
public
dont
l’ajout
est
sans
incidence
sur
la nature
du
projet
mais
nécessaire
à la parfaite
information
du
public
;
VU
le courrier
du
13 juin
2019
du
Commissaire
Enquéêteur
décidant
de
prolonger
l’enquête
publique
unique
de
15 jours,
soit jusqu’au
jeudi
11 juillet
inclus
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
création
de
la
Zone
d’Aménagement
Concerté
de
Corbeville
sur
le
territoire
des
communes
d'ORSAY
et
de
SACLAY
participe
de
la
dynamique
de
l’évolution
du
territoire
initiée
dans
le
cadre
de
POpération
d’Intérêt
National
(OIN)
du
plateau
de
SACLAY
et du
contrat
de
développement
territorial
(CDT)
PARIS
—
SACLAY
pour
la mise
en
œuvre
d’un
cluster
économique
et
scientifique,
élément
clé
du
développement
du
GRAND
PARIS
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
prolonger
l’enquête
publique
afin
de
garantir
la bonne
information
du
public
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
l’arrondissement
de
PALAISEAU
: ARRÊTE
ARTICLE
1er
: OBJET
L'enquête
publique
unique
relative
au
projet
présenté
par
l’EPA
Paris-Saclay,
prévue
par
l'arrêté
préfectoral
n°2019/SP2/BCIIT/078
du
19
avril
2019
susvisé
est
prolongé
pour
une
durée
de
15 jours,
soit jusqu’au
11
juillet
2019
inclus,
jusqu’à
17h30.
L'article
1* de
l’arrêté
n°2019/SP2/BCIIT/078
du
19
avril
2019
est en
conséquence
modifié
ainsi
que
suit :
- il sera
procédé
du
20
mai
2019
à
09h00
au
11
juillet
2019
à
17h30
inclus,
soit
53
jours
consécutifs,
conformément
aux
articles
L,123-6
et R,123-7
du
Code
de
l’Environnement,
à une
enquête
publique
unique
relative
à la
réalisation
du
projet
de
création
de
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
du
secteur
dit
de
«Corbeville
»
sur
le
territoire
des
communes
d'ORSAY
et
de
SACLAY
et
préalable
à
la
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d’urbanisme
des
communes
d'ORSAY
et de
SACLAY.
‘ ARTICLE
2
: FORMALITÉS
DE
PUBLICITÉ
Les
dispositions
de
l’article
2 de
l’arrêté
2019/SP2/BCIIT/078
sont
complétées
ainsi
que
suit
:
L'arrêté
n°
2019:SP2/BCIIT/117
portant
prolongation
de
l’enquête
et
l’avis
de
prolongation
de
l’enquête
publique
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Essonne
(www.essonne.gouv.fr
—
Rubrique
Publications/Enquetes
publiques/Amenagement-et-urbanisme).
Un
avis
au
public
de
prolongation
sera
publié,
par
les
soins
du
Préfet,
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département. Avant
la date
initiale
de
clôture
de
l’enquête,
prévue
le 24
juin
2019
et
pendant
toute
la durée
de
celle-ci soit jusqu’au
jeudi
11 juillet
2019
à
17h30,
cet
avis
sera
publié
par
voie
d’affiches,
par
les
soins
des
maires
des
communes
d’ORSAY
et de
SACLAY
dans
le
rayon
de
deux
kilomètres
fixé
par
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
Il fera
également
l’objet
d’une
publication
par
voie
dématérialisée
(site
internet
des
communes,
panneaux
électroniques
d’affichage)
et
pourra
également
faire
l’objet
d’une
publication
dans
le journal
d’information
municipale
ou
tout
autre
moyen. Les
maires
adresseront
au
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
Bureau
de
la
Coordination
Interministérielle
et
de
l’Ingénierie
Territoriale
Avenue
du
Général
de
Gaulle
91120
PALAISEAU,
un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité. En
outre,
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
et de
durée,
le responsable
du
projet
devra
procéder
à l’affichage
lisible
et
visible
de
la voie
publique
du
même
avis
sur
les
lieux
prévus
pour
la réalisation
du
projet,
en
respectant
les
modalités
définies
par
Parrêté
ministériel
du
24
avril
2012.
ARTICLE
3
: DÉROULEMENT
DE
L’ENQUETE
Les
dispositions
de
l’article
3 de
l’arrêté
n°2019/SP2/BCIIT/078
du
19
avril
2019
sont
inchangées.
ARTICLE
4
: DOSSIER
ET
REGISTRE
D'ENQUÊTE
Les
dispositions
de
l’article
4 de
l’arrêté
n°2019/SP2/BCIIT/078
du
19
avril
2019
sont
inchangées. ARTICLE
5
: OBSERVATIONS
DU
PUBLIC
Les
dispositions
de
l’article
5 sont
complétées
ainsi
que
suit
:
COMMUNE
|
PERMANENCE
4
Mairie
d'Orsay
|
Jeudi
11
juillet
2019
2
place
du
Général
Leclere
de
13h30
à
17h00
91400 ORSAY
|
SACLAY Mairie
principale
du
Bourg
Jeudi
11
juillet
2019
12
place
de
la
Mairie
|
de
9h00
à
12h00
91400
SACLAY
ARTICLE
6 : CLÔTURE
DE
L’ENQUÊTE
Les
dispositions
de
l’article
6 de
l’arrêté
n°2019/SP2/BCIIT/078
du
19
avril
2019
sont
inchangées.
ARTICLE
7
: FRAIS
D’ENQUÊTE
Les
dispositions
de
l’article
7
de
l’arrêté
n°2019/SP2/BCIIT/078
du
19
avril
2019
sont
inchangées.
ARTICLE
8 : DÉCISIONS
Les
dispositions
de
l’article
8 de
l’arrêté
n°2019/SP2/BCIIT/078
du
du
19
avril
2019
sont
inchangées.
ARTICLE
9
: EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
PALAISEAU,
la
Présidente
de
EPA
Paris-Saclay,
les
Maires
d'ORSAY
et
de
SACLAY,
le
Commissaire
Enquêteur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
inséré
sur
le
site
internet
http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme
Pour
le Préfet
et par
d
Le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
PALAISEAU,
Abdel-Kader
GUERZA =
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
Arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l’itinéraire Seine – Yonne
Les préfets des départements de l’Aube, de l’Eure, de la Marne, de Paris, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Yonne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise,
Vu le code des transports, notamment son article L. 4241-1 ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la proposition de Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu la consultation préalable ;
Arrêtent : 2
CHAPITRE Ier – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. Champ d'application.
Le règlement général de police de la navigation intérieure est désigné ci-après par le sigle RGP. Le présent règlement particulier de police de la navigation intérieure est désigné ci-après par le sigle RPP.
Sur les eaux intérieures, leurs dépendances et dérivations énumérées ci-après : - La Seine, entre Marcilly-sur-Seine et Rouen ci-après découpée en 4 sections désignées de la manière suivante :
• La Petite-Seine, de Marcilly-sur-Seine (PK 0,0001) à la confluence avec l’Yonne à Montereau-Fault-Yonne (PK 67,350) ;
• La Haute-Seine, de la confluence avec l’Yonne à Montereau-Fault-Yonne (PK 67,350) au pont du périphérique amont à Paris (PK 165,200) ;
• Paris, entre le pont du périphérique amont (PK 165,200) et le pont du périphérique aval (PK 177,950) ;
• La Basse-Seine, entre le pont du périphérique aval (PK 8,670) et Rouen (pont Jeanne d’Arc, PK 242,400) ;
- L'Yonne, entre Joigny (PK 29,000) et sa jonction avec la Seine (PK 107,965) ; - La Marne, entre le pont de Joinville (PK 173,350) et sa jonction avec la Seine (PK 178,300), y compris la boucle de Saint-Maur-des-Fossés et le canal de Saint-Maur ;
- L'Oise, entre la confluence avec la Seine et le PK 1,230.
La police de la navigation est régie par les dispositions du RGP mentionnées à l’article L. 4241-1 du code des transports et par celles du présent arrêté portant RPP.
Article 2. Définitions.
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 1 – Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre.
Article 3. Exigences linguistiques.
(Article R. 4241-8 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 4. Règles d'équipage.
(Article D. 4212-3 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
1 Les points kilométriques (PK) sur la Seine sont mesurés selon deux échelles : l’une valable de Marcilly-sur-Seine à
Paris inclus, recouvrant ainsi la Petite-Seine, la Haute-Seine et Paris entre le pont du périphérique amont et le pont du périphérique aval et l’autre valable en aval du Pont Marie à Paris. Dans le présent RPP toutefois, cette seconde échelle n’est utilisée que pour la Basse-Seine, en deçà du pont du périphérique aval. 3
Paragraphe 2 – Obligations générales relatives à la conduite.
Article 5. Caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d'art.
(Article R. 4241-9 du code des transports)
Les caractéristiques des eaux intérieures visées à l’article 1er ainsi que celles des ouvrages d’art situés sur ces eaux sont exprimées en mètres dans les tableaux ci-après.
Dans le premier tableau ci-dessous, les écluses sont numérotées de la rive gauche vers la rive droite.
5-1 – Dimensions des écluses et tunnel.
Eaux intérieures concernées Numéro de sas
LONGUEUR
utile des
écluses
LARGEUR utile
des écluses
MOUILLAGE
GARANTI des
écluses
Yonne
De l’écluse de Saint-Aubin à
l’écluse de Cannes (PK 35,394 à
PK 104,700)
92,00 m 10,50 m (1) 2,10 m
Petite-Seine
Écluse de Conflans-sur-Seine 49,00 m (2) 7,80 m (2) 1,40 m (2) Écluse de Marnay-sur-Seine 49,00 m (2) 7,80 m (2) 1,40 m (2) Écluse de Bernières 48,65 m (2) 7,80 m (2) 1,40 m (2) Écluse de Nogent-sur-Seine 39,50 m 7,80 m 1,60 m Écluse de Beaulieu 120,00 m 10,50 m 2,30 m Écluse de Melz-sur-Seine 120,00 m 10,50 m 2,30 m Écluse de Villiers-sur-Seine 120,00 m 10,50 m 2,30 m Écluse du Vezoult 185,00 m 12,00 m 2,30 m Écluse de Jaulnes 120,00 m 10,50 m 2,30 m Écluse de la Grande Bosse 185,00 m 12,00 m 3,20 m Écluse de Marolles-sur-Seine 185,00 m 12,00 m 3,20 m
Haute-Seine
Écluse de Varennes 1 180,00 m 16,00 m 3,20 m
Écluses de Champagne 1 185,00 m 18,00 m 3,20 m 2 172,00 m 12,00 m 2,00 m
Écluses de la Cave 1 172,00 m 12,00 m 2,00 m 2 185,00 m 18,00 m 3,20 m
Écluses de Vives-Eaux 1 172,00 m 12,00 m 2,00 m 2 185,00 m 18,00 m 3,20 m
Écluses du Coudray 1 172,00 m (2) 12,00 m (2) 2,00 m (2) 2 180,00 m 17,70 m 3,20 m
Écluses d'Evry 1 180,00 m 12,00/16,00 m (3) 3,20 m 2 172,00 m 12,00/18,00 m (3) 3,10 m
Écluses d'Ablon 1 172,00 m 11,70/12,60 m (3) 2,20 m 2 180,00 m 11,60/16,00 m (3) 3,20 m
Écluses de Port à l’Anglais 1 180,00 m 11,90/14,90 m (3) 2,85 m 2 180,00 m 11,90/15,80 m (3) 3,20 m 4
Eaux intérieures concernées Numéro de sas
LONGUEUR
utile des
écluses
LARGEUR utile
des écluses
MOUILLAGE
GARANTI des
écluses
Marne
Tunnel de Saint-Maur - 7,80 m 2,20 m Écluse de Saint-Maur 125,00 m 11,70 m 2,20 m Écluse de Créteil 130,00 m 11,60 m 3,50 m Écluse de Saint-Maurice 125,00 m 11,60 m 3,50 m
Basse Seine
Écluses de Suresnes
1 160,50 m 12,00/17,00 m (3) 4,10 m
2 160,50 m 12,00 m 4,10/2,30 m (4)
3 185,00 m 18,00 m 5,00 m
Écluse de Chatou 1 185,00 m 18,00 m 5,00 m
Écluses de Bougival 1 220,00 m 12,00/17,00 m (3) 3,20 m 2 52,80 m 8,00 m 3,20 m
Écluses d’Andrésy 1 185,00 m 24,00 m 4,85 m 2 160,00 m 12,00 m 5,00 m
Écluses de Méricourt 1 160,00 m 16,40 m 4,50 m 2 185,00 m 12,00 m 4,50 m
Écluses de Notre-Dame-de-la-
Garenne
1 141,00 m 12,00/17,00 m (3) 3,20 m
2 49,00 m (2) 8,00 m (2) 3,20 m (2)
3 185,00 m 24,00 m 5,00 m
4 185,00 m/ 160,00 m 12,00 m 5,00 m
Ecluses d'Amfreville 1 145,00 m 12,00 m 4,00 m 2 220,00 m 17,00 m 4,50 m
(1) Largeur des portes amont et aval
(2) Écluse actuellement fermée à la navigation
(3) Largeur portes amont et aval / largeur du sas
(4) Le mouillage de cette écluse est de 4,10 m sur 50 m et de 2,30 m sur 110 m.
5.2 – Dimensions du chenal.
Dans le tableau ci-dessous, la hauteur libre est exprimée :
• À la corde de 8 m sur la Marne en amont de l’écluse de Saint-Maur (PK 174,540) ; • À la corde de 10 m sur la Seine en amont de l’écluse de la Grande-Bosse (PK 49,000) ainsi que sur l’Yonne ;
• À la corde de 12 m sur la Seine entre l’écluse de la Grande-Bosse (PK 49,000) et le pont du périphérique aval (PK 177,950), ainsi que sur la Marne en aval du pont de Bonneuil-sur- Marne (PK 169,900 bis) et sur l’Oise ;
• À la corde de 15 m sur la Basse-Seine. 5
Eaux intérieures concernées
MOUILLAGE
GARANTI
du chenal
HAUTEUR LIBRE
à la retenue normale
Yonne
De Joigny (PK 29,000) à Port-Renard (PK 91,813) 2,10 m 4,70 m De Port-Renard (PK 91,813) au silo de Cannes-
Écluse (PK 105,700) 2,10 m 5,25 m Du silo de Cannes-Écluse (PK 105,700) à
Montereau-Fault-Yonne (PK 107,965) 3,20 m 5,25 m
Petite-Seine
De Marcilly-sur-Seine (PK 0,000) à l’amont du port
de Nogent-sur-Seine (PK 18,720) 1,40 m 3,40 m Du port de Nogent-sur-Seine (PK 18,720) au port
de Bray-sur-Seine (PK 45,625) 2,30 m 3,40 m (1) Du port de Bray-sur-Seine (PK 45,625) à l'écluse de
la Grande-Bosse (PK 49,000) 2,80 m 6,45 m De l'écluse de la Grande-Bosse (PK 49,000) à la
confluence avec l’Yonne (PK 67,350) 3,20 m 6,94 m (2)
Haute-Seine
De Montereau-Fault-Yonne (PK 67,350) au
confluent avec la Marne (PK 163,470) 3,20 m 5,50 m Du confluent avec la Marne (PK 163,470) au pont
périphérique amont à Paris (PK 165,200) 3,20 m 10,00 m
Marne et canal de Saint-Maur
Du pont de Joinville (PK 173,350) à l’écluse de
Saint-Maur (PK 174,540) 2,20 m 5,60 m Marne, du pont de Bonneuil-sur-Marne (PK
169,900 bis) à la confluence avec la Seine (PK
178,300)
3,50 m 6,40 m
Paris entre les ponts amont et aval du périphérique (bras principal)
Du pont du périphérique amont (PK 165,200) au
pont de Bir-Hakeim (PK 174,960) 3,20 m 6,00 m Du pont de Bir-Hakeim (PK 174,960) au pont du
périphérique aval (PK 177,950) 3,90 m 7,00 m
Basse Seine
Du pont périphérique aval (PK 8,670) au pont de
l'autoroute A15, port de Gennevilliers (PK 33,775) 4,00 m 7,32 m (3) Du pont de l'autoroute A15, port de Gennevilliers
(PK 33,775) aux écluses d'Amfreville (PK 201,920) 4,00 m 9,23 m (4) Dans le bras de Marly, à l’amont du port de
Nanterre (du PK 40,180 à 43,140) 4,00 m 9,17 m Dans le bras de Marly, à l’aval du port de Nanterre
(PK 43,140 à 48,500) 3,00 m 6,38 m Des écluses d'Amfreville (PK 201,920) au pont
Jeanne d’Arc de Rouen (PK 242,400) 4,00 m (5) - (5) 6
Oise (du PK 0,000 au PK 1,230) 4,00 m 11,00 m
(1) La hauteur libre est de 4,98 m pour une passe de 8,20 m.
(2) La hauteur libre indiquée est réduite à 5,40 m au pont de la Tombe (PK 57,193). (3) La hauteur libre indiquée est réduite dans le bras gauche d'Issy-Les-Moulineaux (PK 9,342), sous la passerelle des établissements militaires à 4,29 m à la RN.
(4) La hauteur libre indiquée est réduite à 8,84 m sous la passerelle d’écluse d'Amfreville (PK 201,920). (5) L’influence de la marée se fait sentir et le mouillage de 4,00 m n'est pas assuré pendant les périodes de 3 heures qui précèdent et suivent l'étal de basse mer. Il est ainsi, entre les PK 201,920 et 225,000, le mouillage est réduit à 3,50 m sous une cote (+1,00 m) à l’échelle aval d’Amfreville ou sous une cote (+0,24 m) à Cléon. Les hauteurs libres sous les ouvrages d’art varient sur ce secteur. Deux ponts ferroviaires présentent des caractéristiques plus contraignantes que les autres ouvrages : les viaducs d’Eauplet (PK 240,500) et d’Oissel (PK 229,900). Afin de connaître la hauteur du plan d'eau, le conducteur doit prendre contact avec la capitainerie du Port de Rouen (canal 73).
Une garde de sécurité est exigée entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs de mer et l’intrados des ponts et du souterrain :
• De 0,50 m dans Paris entre les ponts amont et aval du périphérique ;
• De 0,30 m en rivière ;
• De 0,10 m en canal et pour la passerelle des écluses d'Amfreville (PK 201,920).
5.3 – Mouillage en plein bief dans les bras secondaires.
Les bras fermés à la navigation n’ont aucun mouillage garanti.
Sur l’Yonne, la Petite-Seine, la Haute-Seine et la Basse-Seine, tous les bras listés à l’article 9.2 faisant l’objet de restrictions à la navigation n’ont aucun mouillage garanti.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, dans les bras secondaires, la hauteur libre à la retenue normale est de 6,00 m. Le mouillage est de :
• Sur le bras de Grenelle : 3,20 m ;
• Sur le bras de la Monnaie et sur le bras Marie : 2,60 m.
Article 6. Dimensions des bateaux.
(Article R. 4241-9 du code des transports)
Les dimensions des bateaux admis à circuler sur les eaux intérieures listées à l’article 1er ne doivent pas excéder, chargement compris, les valeurs suivantes exprimées en mètres :
Eaux intérieures concernées
LONGUEUR
de bout en bout
(gouvernail replié)
LARGEUR
hors tout
Yonne
De Joigny (PK 29,000) au silo de Cannes-Écluse (PK
105,700) 90,00 m (1) 10,10 m Du silo de Cannes-Écluse (PK 105,700) à Montereau-
Fault-Yonne (PK 107,965) 180,00 m 10,10 m
Petite-Seine
De Marcilly-sur-Seine (PK 0,000) au port de Nogent-sur-
Seine (PK 19,880) 39,50 m 7,50 m 7
Eaux intérieures concernées
LONGUEUR
de bout en bout
(gouvernail replié)
LARGEUR
hors tout
Du port de Nogent-sur-Seine (PK 19,880) au port de
Bray-sur-Seine (PK 45,625) 120,00 m 9,50 m (2) Du port de Bray-sur-Seine (PK 45,625) à l’amont de
l'écluse de la Grande-Bosse (PK 49,300) 120,00 m 11,50 m De l'écluse de la Grande-Bosse (PK 49,300) à Montereau-
Fault-Yonne (PK 67,350) 180,00 m 11,50 m
Haute-Seine 180,00 m 11,50 m
Marne et canal de Saint-Maur
Du pont de Joinville (PK 173,350) à l’aval de l’écluse de
Saint-Maur (PK 174,540) 100,00 m 7,40 m Du pont de Bonneuil-sur-Marne (PK 169,900 bis) à la
confluence avec la Seine (PK 178,300) 125,00 m 11,50 m
Basse Seine (du PK 8,670 au PK 242,400) 180,00 m (3) 14,60 m
Oise (du PK 0,000 au PK 1,230) 180,00 m 14,60 m
(1) La longueur des bateaux dont la largeur excède 7,50 m est limitée à 70 m de l’entrée de la dérivation de Joigny (PK 35,700) à Pêchoir (PK 29,000).
(2) Le tirant d’eau des bateaux est limité à 1,90 m dans le canal de Beaulieu. (3) La longueur des bateaux dont la largeur excède 12 m est limitée à 135 m. Les porte-conteneurs peuvent charger sur 4 hauteurs. Le chargement de la quatrième hauteur doit être centré et ne peut dépasser 3 conteneurs que si la largeur des trois premières couches est de 4 conteneurs.
Seuls les navires de mer et caboteurs de mer dont la longueur de bout en bout (gouvernail replié) est inférieure ou égale à 125 m sont autorisés sur la Seine, de l'amont du pont Jeanne-d'Arc à Rouen à Montereau-Fault-Yonne (PK 67,350), sur l’Oise et sur la Marne jusqu’au port de Bonneuil-sur- Marne.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, les dimensions des bateaux admis à circuler ne doivent pas excéder, chargement compris, les valeurs suivantes :
Bateaux destinés au transport de
marchandises, convois poussés,
établissements et matériels
flottants
Bateaux destinés au transport de
passagers et bateaux de
plaisance
Eaux intérieures concernées LONGUEUR de bout en bout LARGEUR hors tout LONGUEUR de bout en bout LARGEUR hors tout
Paris, bras principal
Du pont du périphérique
amont (PK 165,200) au pont
Sully (PK 168,700)
180,00 m 11,50 m 125,00 m 11,50 m
Du pont Sully au pont de Bir-
Hakeim (PK 174,960) 125,00 m 11,50 m 125,00 m 11,50 m Du pont de Bir-Hakeim (PK
174,960) au pont du 180,00 m 11,50 m 125,00 m 11,50 m 8
Bateaux destinés au transport de
marchandises, convois poussés,
établissements et matériels
flottants
Bateaux destinés au transport de
passagers et bateaux de
plaisance
Eaux intérieures concernées LONGUEUR de bout en bout LARGEUR hors tout LONGUEUR de bout en bout LARGEUR hors tout
périphérique aval (PK
177,950)
Paris, bras secondaires
Bras de Grenelle en aval du
pont Rouelle 125,00 m 11,50 m 125,00 m 11,50 m Bras de Grenelle en amont du
pont Rouelle 90,00 m 10,00 m 90,00 m 10,00 m Bras Marie 25,00 m 11,50 m 60,00 m 10,00 m Bras de la Monnaie 60,00 m 11,50 m 60,00 m (1) 10,00 m (1)
(1) La dérogation prévue à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 9 février 1988 est maintenue.
En outre, tout établissement flottant ou élément constitutif d'un établissement flottant doit pouvoir être déplacé lorsque les circonstances l'exigent. Les parties amovibles doivent pouvoir être démontées facilement en moins de 48 heures et sans location de dispositif de levage. L'ensemble des parties doit respecter les dimensions inscrites ci-dessus et à l’article 5.
Article 7. Hauteur maximale des superstructures des bateaux.
(Article R.4241-9 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 8. Vitesse des bateaux.
(Articles R. 4241-10 et R. 4241-11 du code des transports)
Sans préjudice des prescriptions de l’article A. 4241-53-21 du code des transports et sauf limitation locale matérialisée par des panneaux de signalisation, la vitesse de marche, par rapport au fond, des bateaux motorisés ne doit pas excéder les valeurs ci-après :
Type de bateau Eaux intérieures
Vitesse
maximale
autorisée
Bateaux de commerce
(toutes longueurs) et
bateaux de plaisance
de 20 mètres et plus
Petite-Seine, en aval du pont de la Tombe (PK 57,193)
20 km/h Haute-Seine
Basse Seine, sauf à Rouen
Yonne
12 km/h
Petite-Seine, en amont du pont de la Tombe (PK 57,193)
Marne
Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique 9
Type de bateau Eaux intérieures
Vitesse
maximale
autorisée
Oise
Rouen (PK 233,000 à 242,400)
Bateaux de plaisance
de moins de 20 mètres
Petite-Seine, en aval du pont de la Tombe (PK 57,193)
20 km/h Haute-Seine
Basse Seine, sauf à Rouen
Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique
18 km/h
Rouen (PK 233,000 à 242,400)
Yonne
15 km/h Petite-Seine, en amont du pont de la Tombe (PK 57,193)
Marne
Oise
Tous les types
Canaux et tunnel
6 km/h Dérivations et bras secondaires sans caractéristiques
garanties
Pratique du ski
nautique et véhicules
nautiques à moteur
Dans toutes les zones désignées à l'article V de l'annexe 2 60 km/h
Sur l'Yonne, la Petite-Seine, en amont du pont de la Tombe (PK 57,193) et la Marne, en période de crue, les bateaux de commerce avalant peuvent dépasser, pour rester manœuvrant et dans la limite de plus de 4 km/h, les vitesses maximales définies aux alinéas précédents.
Sauf dans Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, tout bateau motorisé ou tout groupe de bateaux motorisés naviguant à plus de 12 km/h doit passer à plus de 15 mètres des baigneurs, des rives, des bateaux, des établissements flottants et des matériels flottants.
Les menues embarcations de plaisance sont dispensées d’être équipées d’un dispositif de mesure et de lecture de vitesse.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, dans les zones où le dépassement est interdit, la vitesse minimale de marche par rapport au fond est de 4 km/h pour les bateaux montant et à 8 km/h pour les bateaux avalants.
Entre le pont Neuf et le pont Sully, les conducteurs doivent régler leur vitesse pour respecter une distance avec tout bateau faisant route devant eux égale à deux fois la longueur de leur propre bateau.
Article 9. Restrictions à certains modes de navigation.
(Article R. 4241-14 du code des transports)
La propulsion mécanique est interdite sur les cours d’eau et les plans d’eau domaniaux servant à l’alimentation des eaux intérieures citées à l’article 1er. 10
La traction depuis la berge est interdite sauf dans le cas de manœuvre.
9.1 – Restrictions sur la navigation de plaisance et les sports nautiques
Les restrictions liées à la navigation de plaisance et aux sports nautiques sont définies aux articles 11 et 36 à 39 ainsi qu'au schéma directeur annexé au présent règlement.
Les engins à sustentation hydropropulsée tels que définis dans les divisions 240 et 245 de l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires sont interdits sur les eaux intérieures énumérées à l’article 1er du présent règlement.
Sur le canal de Beaulieu (Petite Seine), la navigation des bateaux non motorisés est interdite.
Sur la Marne, sur le canal et dans le tunnel de Saint-Maur, la navigation des bateaux non motorisés est interdite.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, la navigation des bateaux non motorisés est interdite.
9.2 – Autres restrictions.
Les restrictions locales listées ci-après ne concernent pas les bateaux participant à la sécurité, à l'entretien et à la conservation du domaine public fluvial.
Sur l’Yonne :
• À Sens, dans le bras secondaire, du PK 66,515 au PK 67,420, seuls les bateaux mus à la force humaine et les bateaux et convois impliquant un établissement flottant bénéficiant d’une autorisation de stationnement dans ce bras sont autorisés.
• Dans la fausse rivière de Joigny, de l’aval du pont de Cézy au PK 35,925, seuls peuvent naviguer les menues embarcations et les bateaux de plaisance.
• Dans la fausse rivière de Courlon, à l’aval de la carrière de Vinneuf, seuls les bateaux de commerce sont autorisés.
Sur la Haute-Seine :
• Dans le bras de Saint-Germain Laval, entre le PK 64,860 et le PK 65,390, seuls sont autorisés à la navigation les bateaux de plaisance.
• Dans le bras de Samois-sur-Seine, entre le PK 92,360 et le PK 92,770, seuls sont autorisés à la navigation les bateaux de plaisance.
• Dans le bras rive gauche de l’île aux Barbiers, commune de Samois-sur-Seine, entre le PK 92,770 et le PK 93,530, seuls sont autorisés à la navigation les bateaux de plaisance. • À Etiolles, du PK 136,655 au PK 137,350, seuls sont autorisés à la navigation les menues embarcations non motorisées et les bateaux et convois impliquant un établissement flottant bénéficiant d’une autorisation de stationnement dans ce bras.
• Dans le bras secondaire de Seine à Melun, du PK 109,090 au PK 110,235, seuls sont autorisés à la navigation les bateaux de plaisance.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, les bateaux destinés au transport de passagers non équipés de double motorisation ne sont autorisés à naviguer qu’en l’absence de passagers à bord.
Le bras Marie n’est autorisé qu’aux bateaux destinés au transport de passagers, aux pousseurs isolés et aux bateaux nettoyeurs en activité. La navigation s’y effectue uniquement dans le sens avalant. 11
Sur la Basse-Seine :
• Dans le bras secondaire de l'île Saint-Germain (rive gauche) dit bras d'Issy-Les-Moulineaux, de la pointe amont de l'île (PK 9,300) jusqu'à la pointe aval (PK 11,000), la navigation est interdite aux bateaux d'une longueur supérieure à 40 m ou d'une largeur supérieure à 5,10 m. • Dans le bras de Neuilly-sur-Seine (rive droite), entre le PK 17,150 situé à 150 m en aval du barrage de Suresnes et le Pont de Neuilly (PK 19,322), seuls sont autorisés à la navigation les bateaux mus à la force humaine, les bateaux à moteur disposant d'une puissance inférieure ou égale à 7 kW et les bateaux et convois impliquant un établissement flottant bénéficiant d’une autorisation de stationnement dans ce bras. Les manœuvres sont interdites pendant les périodes d’entraînement des clubs sportifs situés sur le bras.
• Dans le bras de Villeneuve-la-Garenne (rive gauche), la navigation des bateaux avalant est interdite entre le pont de l'île St-Denis (PK 28,312) et le PK 30,200. Cette disposition ne s'applique pas aux menues embarcations.
• Dans le bras d'Andrésy (rive droite), à l’aval du PK 74,850, seuls sont autorisés à la navigation les bateaux de plaisance.
Paragraphe 3 – Obligations de sécurité
Article 10. Port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité. (Article R. 4241-17 du code des transports)
Dans le cadre des articles R. 4241-15, R. 4241-16 et R. 4241-17 du code des transports, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité relève de la responsabilité du conducteur du bateau.
Toutefois le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est obligatoire pour toute personne se situant à bord d’un bateau sur une surface de circulation non protégée contre le risque de chute à l’eau, dans les cas suivants :
• Au cours des manœuvres d’éclusage, d’appareillage et d’accostage, ainsi que pendant la traversée des souterrains ;
• En navigation de nuit, ainsi que dans les conditions suivantes : brouillard, verglas, neige, glace, crue ;
• En cas de navigation rapide dans les zones définies à l’article V de l'annexe 2 du RPP ; • Lors de travaux hors bord.
Les personnes à bord des bateaux non motorisés utilisés pour la pratique organisée d’un sport nautique définie à l’alinéa 17 de l’article A. 4241-1 du code des transports, doivent respecter les dispositions spécifiques du code du sport ou du règlement de leur fédération sportive délégataire.
Le gilet de sauvetage ou l'aide individuelle à la flottabilité doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et conformes à la réglementation. 12
Article 11. Restrictions et interdictions à la navigation en périodes de glaces et de crues.
(Article R. 4241-25 du code des transports)
11.1 – Définition des échelles de références
Les échelles de référence pour le calcul des hauteurs libres et pour la définition des restrictions de navigation en période de crue sont les suivantes :
Échelle de référence PK
Cote à la RN
à l’échelle
locale
Zéro de
l’échelle locale Altitude à la RN
Petite-Seine
Pont de Bray (station Vigicrues) 45,800 1,93 m 51,59 m NGF 53,52 m NGF
Haute-Seine
Pont de Melun (station Vigicrues) 109,400 2,67 m 36,01 m NGF 38,68 m NGF
Marne
Aval de l’écluse de Saint-Maurice
(station Vigicrues) 177,150 0,07 m 26,65 m NGF 26,72 m NGF
Paris
Pont d'Austerlitz (station Vigicrues) 167,960 0,82 m 25,90 m NGF 26,72 m NGF
Basse-Seine
Amont des écluses de Suresnes
(station Vigicrues) 16,800 5,50 m 21,22 m NGF 26,72 m NGF
Amont des écluses de Chatou et
Bougival
44,600 et
48,700 23,55 m NGF
Amont des écluses d’Andrésy 72,600 20,31 m NGF
Amont des écluses de Méricourt 120,600 17,50 m NGF
Amont des écluses de Notre-Dame-
de-la-Garenne 161,100 12,35 m NGF
Amont des écluses d’Amfreville 202,000 8,33 m NGF
A l’aval des écluses d’Amfreville, les côtes d’eau sont exprimées en référence à la cote maritime du Havre (CMH) et non pas selon le nivellement général de la France (NGF). La conversion des cotes NGF en cotes CMH se fait en ajoutant 4,37 m.
11.2 – Définition de la période de crue.
On considère que les cours d’eau sont en crue lorsque les débits ou cotes d’eau suivants sont atteints :
Sur l'Yonne : Débit supérieur à 150 m3/s à la station Vigicrues de Joigny. 13
Sur la Petite-Seine : 2,40 m à la station Vigicrues du pont de Bray.
Sur la Haute-Seine :
• À l’amont du barrage de Port-à-l’Anglais : 3,00 m à la station Vigicrues du pont de Melun ; • À l’aval du barrage de Port-à-l’Anglais : 1,60 m à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz.
Sur la Marne :
• À l’amont du barrage de Saint-Maurice : débit supérieur à 250 m3/s à la station Vigicrues de Gournay ;
• À l’aval du barrage de Saint-Maurice : 1,60 m à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique : 1,60 m à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz.
Sur la Basse-Seine :
• À l’amont des écluses de Suresnes : 1,60 m à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz ; • De l’aval des écluses de Suresnes à l’amont des écluses de Chatou-Bougival : 24,74 m NGF mesuré à l’échelle aval de l'écluse de Suresnes ;
• De l’aval des écluses de Chatou-Bougival à l’amont des écluses d’Andrésy : 21,94 m NGF mesuré à l’échelle aval des écluses de Chatou et de Bougival ;
• De l’aval des écluses d’Andrésy à l’amont des écluses de Méricourt : 20,34 m NGF mesuré à l’échelle aval des écluses d'Andrésy ;
• De l’aval des écluses de Méricourt à l’amont des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne : 16,37 m NGF mesuré à l’échelle aval des écluses de Méricourt ;
• De l’aval des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne à l’amont des écluses d’Amfreville : 11,95 m NGF mesuré à l’échelle aval des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne ; • À l’aval des écluses d'Amfreville : 10,75 m CMH (6,38 m NGF) à la cote à mi-marée.
Sur l'Oise : 20,34 m NGF à l’échelle aval de l'écluse d'Andrésy.
11.3 – Restrictions et interdictions.
Sans préjudice des prescriptions de l'article 11.5, lorsque les débits et cotes d’eau définis à l’article 11.2 sont atteints, les restrictions à la navigation sont les suivantes :
• Les bateaux de plaisance ont interdiction de franchir les barrages donnés à la navigation ; • Les bateaux à passagers avec passagers à bord ont interdiction de franchir les barrages lorsque ceux-ci sont donnés à la navigation ;
• La navigation des menues embarcations mues exclusivement à la force humaine est interdite. Les associations sportives de canoë-kayak en eaux vives affiliées à la fédération française de canoë-kayak peuvent cependant solliciter une dérogation annuelle ; • Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à la pente de passerelle prévues par l’arrêté ministériel du 09 janvier 1990, l’accès aux établissements flottants accueillant du public est interdit dès la submersion de la berge ou du quai auquel ils sont amarrés.
Sur l’Yonne, les barrages ne sont jamais donnés à la navigation.
Sur la Petite-Seine, les barrages ne sont jamais donnés à la navigation.
Sur la Haute-Seine, les barrages d'Ablon, de Port-à-l'Anglais, La Cave, Champagne et Evry peuvent être donnés à la navigation. 14
Sur la Marne, les restrictions de la navigation en temps de crues sont les suivantes : • À la cote de 35,50 m à l'échelle de l'écluse de Saint-Maur-des-Fossés, la navigation est interdite au tunnel et à l’écluse de Saint-Maur ;
• Le barrage de Saint-Maurice peut être donné à la navigation.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, les restrictions de la navigation en temps de crues sont les suivantes :
Restrictions générales dès que la cote de 1,60 m mesurée à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz est atteinte :
• La longueur autorisée des bateaux est réduite à 105 m entre le pont Sully et le pont de Bir- Hakeim.
• Le demi-tour est interdit entre le pont Sully et le pont d’Austerlitz pour les bateaux d’une longueur de plus de 40 m.
Les restrictions complémentaires sont :
• Dès la cote de 2,00 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz, les manœuvres de virement à l'aval du pont de Grenelle sont interdites pour les bateaux de plus de 110 m ; • Dès la cote de 2,50 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz, la navigation des bateaux à passagers de plus de 110 m est interdite. Le bras Marie est interdit aux bateaux à passagers. Le bras de la Monnaie n'est autorisé qu'aux bateaux à passagers ;
• Dès la cote de 3,00 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz, le bras de la Monnaie est interdit à la navigation ;
• Dès la cote de 4,30 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz, la navigation est interdite entre le pont de Grenelle et l’aval de l'entrée au bassin de l'Arsenal.
Sur la Basse-Seine, les restrictions à la navigation sont les suivantes :
• Les barrages de Chatou, Andrésy, Méricourt, Notre-Dame-de-la-Garenne peuvent être donnés à la navigation.
• À Suresnes, dès que la cote amont atteint 27,84 m, les écluses sont fermées. • À Chatou, dès que la cote amont atteint 25,35 m, les écluses sont fermées. • À Bougival, dès que la cote amont atteint 24,88 m, les écluses sont fermées. • À Andrésy, dès que la cote amont atteint 20,80 m, l’écluse n°1 est fermée. • À Andrésy, dès que la cote amont atteint 22,24 m, l’écluse n°2 est fermée. • À Méricourt, dès que la cote amont atteint 17,80 m, les écluses sont fermées. • À Notre-Dame-de-la-Garenne, dès que la cote amont atteint 12,70 m, l’écluse n°3 est fermée.
• À Notre-Dame-de-la-Garenne, dès que la cote amont atteint 13,30 m, l’écluse n°4 est fermée.
• À Amfreville, dès que la cote amont atteint 9,50 m, l’écluse n°1 est fermée.
Les bateaux de plaisance et les bateaux à passagers avec passagers à bord en cours de navigation à l’aval de Paris doivent regagner dans les meilleurs délais un appontement ou un poste d'attente et se mettre en sécurité lorsque l’une des situations ci-après est observée :
• La cote de 4,30 m est atteinte à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz ; • La cote de 3,00 m est atteinte à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz et les PHEN sont atteintes sur l’Oise (bief d’Andrésy ou de Pontoise).
Selon l’évolution des conditions hydrauliques, un avis à la batellerie peut compléter ces dispositions. 15
Le stationnement à couple des bateaux à passagers au quai croisiériste amont de la commune des Andelys est interdit lorsque le débit de la Seine excède 900 m3/s à la station Vigicrues de Vernon.
11.4 – Dérogations liées à la mise en sécurité des bateaux.
Même en cas d’arrêt de navigation, les mouvements de bateaux liés à des impératifs de sécurité sont autorisés. Le franchissement des barrages non ouverts à la navigation reste toutefois interdit pour l’ensemble des usagers.
11.5 – Information des usagers.
Les informations des usagers se font par voie d’avis à la batellerie qui précise les conditions de navigation correspondantes. Les restrictions et interdictions définies à l’article 11.3 n’entrent en vigueur ou ne sont levées que lorsque l’avis à la batellerie correspondant est publié. En tout état de cause les navigants doivent se conformer aux indications qui leur sont données par les agents du gestionnaire de la voie d’eau ainsi que par les agents chargés de la police de la navigation.
Paragraphe 4 – Prescriptions temporaires.
(Article R. 4241-26 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 5 – Embarquement, chargement, déchargement et transbordement.
Article 12. Zones de non-visibilité.
(Article A. 4241-27 du code des transports)
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, malgré l'utilisation du radar ou tout autre système de positionnement, la navigation se fait à vue directe. De nuit comme de jour, la zone de non-visibilité devant le bateau ne doit pas excéder 150 m mesurée à partir de l'étrave. Les bateaux de transport de marchandises peuvent déroger à cette disposition par la mise en place d'une vigie en liaison phonique permanente avec le conducteur.
Paragraphe 6 – Documents devant se trouver à bord.
Article 13. Documents devant se trouver à bord.
(Articles R. 4241-31 et R. 4241-32 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 7 – Transports spéciaux.
(Articles R. 4241-35 à R. 4241-37 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP. 16
Paragraphe 8 – Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations.
(Articles R. 4241-38, A. 4241-38-1 à A. 4241-38-4 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 9 – Intervention des autorités chargées de la police de la navigation.
(Articles R. 4241-39 à R. 4241-46 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE II – MARQUES ET ÉCHELLES DE TIRANT D'EAU
(Article R. 4241-47 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE III – SIGNALISATION VISUELLE
(Article R. 4241-48 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE IV – SIGNALISATION SONORE, RADIOTÉLÉPHONIE ET APPAREILS DE NAVIGATION DES BATEAUX
Article 14. Radiotéléphonie.
(Articles R. 4241-49 et A. 4241-49-5 du code des transports)
Une veille VHF sur le canal 10 est obligatoire en navigation sur la Petite-Seine, lors de la traversée du canal de Beaulieu, et dans Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, à l'exception des menues embarcations pour lesquelles elle est toutefois recommandée.
Article 15. Appareil radar.
(Article A. 4241-50-1 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 16. Système d'identification automatique.
(Articles R. 4241-50 et A. 4241-50-2 du code des transports)
Les bateaux de plaisance de 20 mètres et plus ainsi que les bateaux de commerce doivent, pour naviguer, être équipés d’un système d’identification automatique intérieur (AIS) activé à bord, sauf sur l’Yonne à l’amont du port de Gron et sur la Petite Seine, à l’amont de Nogent-sur-Seine. 17
Les bateaux cités ci-dessus stationnant dans le chenal, les bateaux transportant des matières dangereuses, ainsi que les bateaux à passagers à cabine avec passagers à bord doivent laisser leur système activé en permanence.
CHAPITRE V – SIGNALISATION ET BALISAGE DES EAUX INTÉRIEURES
Article 17. Signalisation et balisage des eaux intérieures.
(Articles R. 4241-51, R. 4241-52, R. 4242-6, R. 4242-7 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE VI – RÈGLES DE ROUTE
Article 18. Généralités.
(Article A. 4241-53-1 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 19. Croisement et dépassement
(Article A. 4241-53-4 du code des transports)
En application l’article A.4241-53-4, il est interdit aux bateaux motorisés de dépasser à moins de 500 m d’une écluse ou d’un passage rétréci.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, le dépassement est interdit dans les sections comprises entre :
• Le pont de Bir-Hakeim et la passerelle Debilly ;
• Le pont des Invalides et la passerelle Léopold Sedar-Senghor ;
• Le pont Neuf et le pont d'Austerlitz pour tous les bras de Seine.
Sur la Basse-Seine, le dépassement est interdit dans les sections suivantes : • Aux abords des écluses de Suresnes, dans le sens montant, entre le pont de Neuilly et le pont de Suresnes du PK 19,322 au PK 16,432 et, dans le sens avalant, entre la passerelle de l’Avre et le pont de Neuilly du PK 14,782 au PK 19,322 ;
• Aux abords de l’île de la Jatte, entre la pointe amont de l’île de la Jatte et le pont de Courbevoie, du PK 19,680 au PK 20,662 ;
• Aux abords du pont de Saint-Ouen, du PK 25,700 au PK 26,300 ;
• Aux abords du port de l’Etoile, entre le port de l’Etoile à St-Denis et l’entrée du canal St- Denis, du PK 27,300 au PK 29,000 ;
• Dans le bras de Marly, du PK 44,000 au 46,400 ;
• Aux abords des écluses d’Andrésy et de la confluence Seine-Oise, de la passerelle de Conflans-Sainte-Honorine à la limite aval du garage aval des écluses d’Andrésy, du PK 70,500 au PK 73,500 ;
• Dans le bras gauche de l’Île de la Ville, dit du blanc soleil, dans le sens montant, du PK 102,900 au PK 100,450 ;
• Aux abords des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne, aux abords amont et aval des écluses de Notre-Dame-la-Garenne, entre les PK 160,000 et 162,000 ; 18
• Dans le bras de Saint Pierre du Vauvray, pour les montants et avalants, des piles de l’ancien pont SNCF de Vironvay à la pointe de l’Île du Martinet, soit du PK 189,000 au PK 192,000 ;
• Aux abords des écluses d’Amfreville-sous-les-Monts, entre la pointe amont de l’Île du Noyer et du Frêne (anciennement l’Île du Dehors) et la limite aval du garage aval des écluses d’Amfreville-sous-les-Monts, du PK 199,000 au PK 202.810 ;
• Aux abords de port d’Angot, dans les limites de sécurité du port d’Elbeuf à Saint-Aubin-les- Elbeuf, entre les PK 221,800 et 223,000 ;
• A Rouen, dans le bras du Pré-au-Loup, du PK 240,400 au PK 241,800 ; • A Rouen, dans le bras du Cours-la-Reine, entre le PK 240,000 et le PK 242,000, le croisement et le dépassement des bateaux de plus de 12 mètres de large sont interdits sous le pont Corneille et sous le viaduc d'Eauplet. Lorsque deux bateaux ou convois de plus de 12 mètres se présentent ensemble en vue de franchir ces ouvrages, la priorité de passage est réservée au bateau ou convoi navigant dans le sens du courant.
Article 20. Dérogation aux règles générales de croisement.
(Article A. 4241-53-7 du code des transports)
Les règles de croisement sont modifiées dans les sections suivantes :
Sur la Basse-Seine, la navigation se fait à gauche (croisement tribord sur tribord) dans les sections suivantes :
• De l’amont du pont d’Issy (PK 9,000) à l’amont des écluses de Suresnes (PK 17,000) ; • Dans le bras de Marly, du PK 42,500 au PK 47,500 ;
• De la bosse de Gaillon à Conflans-Sainte-Honorine (PK 68,500) aux ouvrages d’Andrésy (PK 72,650). Le croisement à la hauteur de la bosse de Gaillon se fait sur une distance d’environ 600 m à compter des panneaux B4 ;
• De l’amont du bras des Mureaux (PK 91,200) à l’aval du bras des Mureaux (PK 98,400) ; • De la centrale de Porcheville (PK 105,400) à l'Ile de Limay (PK 109,200) ; • Du PK 114,000 à l’amont des ouvrages de Méricourt (PK 120,500) ;
• Aux abords du port de Bonnières-sur-Seine du PK 138,000 au PK 142,500 ; • Du PK 146,800 au PK 161,000 amont des ouvrages de notre Dame la Garenne ; • Du PK 171,500 au PK 179,700 à l'aval de la passerelle Muids-Bernières. Du PK 174,000 au PK 172,500, les bateaux montants de 120 m et plus doivent laisser la priorité aux bateaux avalants ;
• Entre les Îles du Port et l’Ile des Grands-Bacs (PK 183,700) et l’amont des anciennes piles du pont SNCF à Saint-Pierre-du-Vauvray (PK 188,700) ;
• De la pointe amont de l’Ile de Pampou (PK 196,100) à l’aval de l’Île de la Motelle (PK 199,800) ;
• De l’aval des écluses d’Amfreville sous les Monts (PK 202,000) à l’aval du pont SNCF du Manoir (PK 205,500) ;
• Du PK 209,000 jusqu’à l’amont du pont Jean Jaurès à Elbeuf (PK 218,800).
Sur l’Oise, la navigation se fait à gauche (croisement tribord sur tribord). 19
Article 21. Passages étroits, points singuliers.
(Article A. 4241-53-8 du code des transports)
Sur l’Yonne, à l’approche des dérivations, tout bateau dont la largeur est supérieure à 5,50 m doit s'annoncer avant de rentrer sur le canal auprès du personnel chargé de la manœuvre de l’écluse concernée. Il ne doit pas s'y arrêter.
Sur la Marne, le franchissement du tunnel de Saint Maur doit respecter les prescriptions suivantes : • Les bateaux franchissant le souterrain doivent également franchir l'écluse de Saint-Maur ; • Les conducteurs doivent se conformer aux instructions du personnel chargé de la manœuvre de l’écluse de Saint-Maur ;
• Tous les bateaux franchissent le souterrain par leurs moyens propres. Les défenses amovibles doivent être stockées sur le pont du bateau ;
• Le franchissement du souterrain et du canal est interdit aux bateaux non motorisés ; • Tous les bateaux doivent allumer les feux réglementaires de nuit. La production de fumée ou de vapeurs nocives doit être réduite au minimum ;
• Tout arrêt non imposé est interdit. Il est interdit d’y faire demi-tour ;
• L’accès au souterrain est commandé par des signaux rouge et vert. La navigation y est interdite en dehors des horaires de navigation (feux éteints indiquant la fermeture) ; • En cas de non-fonctionnement des installations d’éclairage, d’accident ou d’avarie survenant à un bateau ou à un convoi dans le souterrain, les conducteurs doivent aussitôt arrêter leur moteur et alerter, par le moyen des interphones se trouvant à l'amont et à l'aval du tunnel.
Sur la Petite-Seine, sur le canal de Beaulieu, tout bateau dont la largeur est supérieure à 7,50 m doit s'annoncer 2 heures avant de rentrer sur le canal auprès du gestionnaire de la voie d'eau concernée. Il ne doit pas s'y arrêter.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, un alternat régit la navigation dans le Grand bras entre le pont Sully et le pont au Change.
Le stationnement des bateaux en attente pour l’alternat doit s’effectuer :
• Pour les bateaux avalants, au port Saint-Bernard, 100 m à l’amont du pont de Sully, sur une longueur de 300 m ;
• Pour les bateaux montants, au droit du quai de l’Horloge sur 230 m à l’aval du pont au Change.
Ces zones sont interdites au stationnement en dehors de l’attente de l’alternat sauf accostage d’urgence.
Chaque heure pleine est décomposée comme suit :
• Durant les 20 premières minutes, le feu est vert au niveau du pont au Change. Les bateaux montants sont autorisés à s’engager dans la section concernée par l’alternat ; • Durant les 15 minutes suivantes, le feu est rouge au pont Sully et au pont au Change. Les bateaux montants engagés achèvent la traversée de la section de l’alternat ;
• Durant les 15 minutes suivantes, le feu est vert au niveau du pont Sully. Les bateaux avalants sont autorisés à s’engager dans la section concernée par l’alternat. Au départ du pont Sully, les conducteurs de bateaux et convois lents doivent laisser la priorité de passage aux bateaux et convois avalants plus rapides ;
• Durant les 10 minutes suivantes, le feu est rouge au pont Sully et au pont au Change. Les bateaux avalants engagés achèvent la traversée de la section de l’alternat. 20
Les bateaux naviguant dans le bras Marie et le bras de la Monnaie doivent laisser la priorité aux navigants dans le Grand bras.
Sur la Basse-Seine, entre le pont de Port Morin (PK 173,419) et le pointis amont de l’île du château (PK 174,000), les bateaux de 120 m et plus montants devront laisser la priorité aux bateaux avalants. Ces bateaux devront annoncer 5 minutes à l’avance leur arrivée sur zone par VHF au canal 10.
Article 22. Navigation sur les secteurs où la route est prescrite.
(Article A. 4241-53-13 du code des transports)
Sur la Marne, la navigation s’effectue à sens unique autour de l’île Fanac (du PK 172,820 au PK 173,430), les avalants doivent emprunter le bras droit et les montants, le bras gauche. Cette prescription ne concerne toutefois pas les embarcations non motorisées évoluant hors chenal dans le cadre de la pratique organisée de sports nautiques.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, la navigation se fait à gauche entre le pont Sully et le pont Notre-Dame.
Les bateaux montants qui, compte tenu de leurs caractéristiques, ne peuvent sortir montant du bras de Grenelle peuvent faire leur manœuvre de demi-tour à l'aval de l'île aux Cygnes au sortir du bras de Grenelle. Ils devront s'annoncer avant de sortir du bras.
Dans le cadre des manœuvres d'entrée et de sortie de ce bras, l'équipage devra être composé d'un conducteur et de deux matelots susceptibles de participer aux manœuvres et de contribuer à l'observation particulière de vigilance.
Entre les ponts Mirabeau et de Tolbiac, la navigation de plaisance s'effectue sans louvoyer ou rester à l'arrêt dans le chenal navigable.
Sur la Basse-Seine, la navigation s’effectue à sens unique droite-droite (avalant bras rive droite, montant bras rive gauche) autour des îles indiquées ci-après :
• Île de Corbière, PK 52,400 à 52,900 ;
• Île de la Ville, PK 100,800 à 102,400 ;
• Île Saint-Martin, PK 125,000 à 128,100 ;
• Île du Port-Pinché, PK 194,000 à 195,200 ;
• Île d’Amfreville, PK 200,150 à 200,800.
Sur les sections de la Basse-Seine suivantes, les bateaux dont l’enfoncement est important doivent emprunter la route suivante :
• Dans le bras secondaire de l'île Saint-Germain (rive gauche) dit bras d'Issy-Les-Moulineaux, de la pointe amont de l'île (PK 9,300) jusqu'à la pointe aval (PK 11,000), la navigation s'effectue uniquement dans le sens montant, à l'exception des embarcations évoluant dans le cadre de sports nautiques et des bateaux participant à la sécurité, l'entretien et la conservation du domaine public fluvial ;
• Entre la pointe amont de l’îlot Blanc (PK 78,178) et la pointe aval de l’île des Migneaux (PK 80,270) les bateaux dont le tirant d'eau est supérieur à 2,50 m doivent emprunter le bras central.
À Rouen, dans le bras du Pré-au-Loup (du PK 240,400 au PK 241,800 en rive droite), les bateaux de commerce sont soumis aux règles de navigation suivantes : 21
• Les bateaux montants n'accèdent à ce bras que contre le courant jusant, sans gêner les bateaux avalants qui empruntent le bras du Cours-la-Reine ;
• Les bateaux avalants ne peuvent emprunter ce bras que contre le courant de flot et doivent laisser le passage libre aux bateaux débouchant du bras du Cours-la-Reine ; • Le virement à la pointe aval de l'île Lacroix n'est autorisé qu'aux bateaux allant du bras du Cours-la-Reine dans celui du Pré-au-Loup avec courant jusant.
Article 23. Virement.
(Article A. 4241-53-14 du code des transports)
Sur l’Yonne, tout bateau de 38 m et plus faisant demi-tour est assujetti aux prescriptions suivantes : • Il doit annoncer sa manœuvre cinq minutes avant son arrivée sur zone ;
• Il doit laisser la priorité aux bateaux avalants ;
• Il doit annoncer le début de sa manœuvre.
Sur la Marne, sur le canal de Saint-Maur, le virement est interdit, sauf en cas de crue et après accord de l’agent chargé de la manœuvre de l’écluse.
Sur la Seine, tout bateau à passagers faisant demi-tour à hauteur d’une escale est assujetti aux prescriptions suivantes :
• Il doit annoncer sa manœuvre cinq minutes à l’avance ;
• Il doit laisser la priorité ;
• Il doit annoncer le début de sa manœuvre.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, le virement est interdit : • Aux bateaux autorisés montant par le bras de la Monnaie, à la pointe amont de l'île de la Cité en vue de repartir vers l'aval ;
• Aux bateaux avalant par le Bras Marie à la pointe aval de l'Ile Saint-Louis, en vue de repartir vers l'amont.
Le demi-tour est interdit :
• Aux bateaux non bimotorisés ainsi qu'à ceux d'une longueur supérieure à 50 mètres entre les ponts d'Iéna et de Bir-Hakeim. Pour les bateaux autorisés, la zone de demi-tour obligatoire se situe à 250 m en aval du pont d'Iéna ;
• Aux bateaux de plus de 90 m, entre la pointe aval de l’île aux Cygnes et le pont du périphérique amont ;
• Aux bateaux montant qui veulent emprunter le bras Marie, du pont Sully jusqu'à 300 mètres en amont de la pointe de l'île Saint-Louis (soit 150 mètres à l'aval de la sortie du canal Saint- Martin).
Article 24. Arrêt sur certaines sections.
(Article A. 4241-53-20 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 25. Prévention des remous.
(Article A. 4241-53-21 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP. 22
Article 26. Passages des ponts et des barrages.
(Article A. 4241-53-26 du code des transports)
En période de crue telle que définie à l'article 11, certains barrages peuvent être donnés à la navigation.
Sur la Basse-Seine, les modalités de passages sont les suivantes :
• Pour le franchissement du Pont de Sèvres (PK 12,012), la passe rive gauche est autorisée à toutes les unités avalantes et également aux bateaux à passagers montants accédant à l’escale de Sèvres au PK 11,900.
• Concernant le franchissement aux PK 22,532 et PK 22,652 du pont SNCF et du pont-route d’Asnières, une communication radio est obligatoire pour le passage de ces passes et la navigation s’effectue de la façon suivante :
o Passe n°3 dite des montants : passage en double sens par alternat à vue avec priorité aux avalants pour les unités de plus de 3 m d’enfoncement ;
o Passe n°4 dite des avalants réduite à 15 m de large : passage autorisé pour les bateaux de moins de 3 m d’enfoncement.
• Pour le franchissement du pont de Saint-Ouen (PK 26,042), les usagers doivent aborder cet ouvrage avec vigilance et une extrême prudence compte tenu de la largeur des passes et de l'implantation de l'ouvrage.
• Pour le franchissement du pont-rail du Pecq au PK 52,700, les avalants doivent aborder ce franchissement avec une grande vigilance en adaptant leur vitesse autant que possible.
Article 27. Passages aux écluses.
(Article A. 4241-53-30 du code des transports)
Les conducteurs doivent se conformer aux instructions du personnel chargé de la manœuvre de l’écluse ainsi qu’à celles des agents chargés de la police de la navigation.
Les menues embarcations non motorisées ne sont pas autorisées à franchir les écluses, sauf en cas d'accord préalable du gestionnaire de la voie d’eau.
Les véhicules nautiques à moteur ne peuvent être éclusés.
Sur les eaux intérieures visées à l'article 1er du présent règlement, les menues embarcations de plaisance ne sont éclusées qu'en groupe. Toutefois, elles peuvent bénéficier d'un éclusage isolé si aucun bateau susceptible d'être éclusé en même temps qu'elles ne se présente dans un délai maximum de vingt minutes.
Article 28. Cas particulier des lacs et grands plans d’eau.
(Article A. 4241-53-1 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE VII – RÈGLES DE STATIONNEMENT
(Article R. 4241-54)
Article 29. Garages des écluses, zones d'attente des alternats, et garages à bateaux. (Articles A. 4241-1, A. 4241-54-1 et A. 4241-54-2 du code des transports) 23
29.1 – Zones d’attente des écluses et alternats.
Les zones d’attente aux écluses et alternats sont interdites au stationnement, sauf en cas de crue lorsque l’ouvrage est arrêté.
Par exception, sur la Marne, le stationnement est autorisé à l'amont et à l'aval du tunnel de Saint- Maur et uniquement pendant le temps d'attente de l'alternat.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, les zones d’attente définies ci-dessous sont interdites au stationnement à l'exception de l’attente de l’alternat.
Le stationnement est autorisé pendant le temps d’attente de l’alternat défini à l'article 21 du présent règlement dans les conditions suivantes :
• Du PK 168,460 au 168,760 en rive gauche, au port Saint-Bernard, 100 m à l'amont du pont Sully, sur une longueur de 300 m et sur une emprise de 12 m en rivière pour les avalants ; • Du PK 170,040 au PK 170,270, en rive gauche du Bras principal (Bras de St Louis), au quai de l’Horloge sur 230 m à l’aval du pont au Change pour les montants.
29.2 – Stationnement dans Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique.
Les zones de stationnement dans Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique sont définies à l'annexe 1 du présent règlement.
29.3 – Autres prescriptions
Les travaux sont interdits sur les garages à bateaux.
Sur la Basse-Seine, le stationnement à couple des bateaux à passagers à cabine de 135 m et moins est autorisé sur la halte croisière amont des Andelys, de 8H00 à 20H00 du 15 avril au 15 octobre, sous réserve des restrictions inscrites à l’article 11.3.
Article 30. Ancrage.
(Article A. 4241-54-3 du code des transports)
Dans le chenal navigable, l'ancrage sur pieux est interdit, hors cas de travaux autorisés par le gestionnaire de la voie d’eau.
Article 31. Amarrage.
(Article A. 4241-54-4 du code des transports)
L’amarrage sur pieux dans le chenal navigable est interdit, hors cas de travaux autorisés par le gestionnaire de la voie d’eau.
Article 32. Stationnement dans les garages d'écluses.
(Article A. 4241-54-9 du code des transports)
Les usagers sont informés par voie d’avis à la batellerie lorsque la possibilité de stationnement exceptionnel aux garages d’écluses leur est offerte et des règles de stationnement qui s’y appliquent. 24
Article 33. Bateaux recevant du public à quai.
(Article R. 4241-54 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE VIII – RÈGLES COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CERTAINS BATEAUX ET AUX CONVOIS
Article 34. Règles d’annonce applicables à certains bateaux ou aux convois. (Articles D. 4241-55 et A. 4241-55-1 du code des transports)
En application de l’article A. 4241-55-1, les bateaux transportant des matières dangereuses doivent s’annoncer au gestionnaire de la voie d’eau avant tout passage dans le tunnel de Saint-Maur.
Article 35. Fréquences et durées de circulation des bateaux à passagers. (Article R. 4241-58 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE IX – NAVIGATION DE PLAISANCE ET ACTIVITÉS SPORTIVES
Article 36. Généralités.
Les menues embarcations souhaitant pratiquer un sport nautique doivent se référer : • A l’article 38, entre la zone de mise à l’eau et la zone de sport nautique inscrite au schéma directeur ;
• Aux articles 37, 39 et à l’annexe 2 du présent règlement, dans la zone de sport nautique qui leur est dédiée.
Tous les autres bateaux de plaisance se référeront exclusivement à l’article 38.
Article 37. Schéma directeur des sports nautiques.
Les zones dédiées à un sport nautique ou interdites à tout sport nautique sont détaillées dans un schéma directeur placé en annexe 2 du présent règlement. Les conditions d’utilisation des plans d’eau pour l’exercice des sports nautiques sont réglées selon les dispositions de l’article 39 et dudit schéma directeur.
Les associations sportives affiliées à une fédération délégataire ont la possibilité d’obtenir : • Une dérogation annuelle d’usage pendant la période de frai après accord de la Fédération française de pêche en vue de la navigation motorisée rapide et le ski nautique ; • Une dérogation annuelle d’usage au-delà des heures de pratique fixées à l’article I du schéma directeur, après accord du gestionnaire de la voie d’eau et des autres associations sportives concernées ;
• Une dérogation annuelle d’usage en période de crue, comme stipulé à l’article 11.3. 25
Article 38. Circulation et stationnement des bateaux de plaisance.
(Article A. 4241-59-2 du code des transports)
Les bateaux de plaisance ne doivent pas apporter d'entrave à la navigation de commerce.
Lorsqu'un bateau de commerce est en vue, il est interdit aux bateaux non motorisés de s’arrêter dans le chenal.
Les activités de plaisance sont interdites à l’approche des ouvrages de retenue, soit 150 m à l’amont et à l’aval, dans les dérivations et dans les darses des ports de commerce sauf dans les zones autorisées et matérialisées par des panneaux de signalisation.
Au départ des installations sportives, les bateaux à voile ou mus à la force humaine peuvent rejoindre une zone désignée aux articles III et IV du schéma directeur placé en annexe 2 du présent règlement à condition de longer la rive et de ne traverser éventuellement le chenal principal qu’après avoir pris toutes les mesures de sécurité imposées par les circonstances locales.
En dehors des sections listées au schéma directeur en annexe, à l’approche d’un bateau de commerce, les menues embarcations non motorisées et celles dont la motorisation est inférieure à 4,5 kW sont invitées à circuler hors du chenal, à proximité des berges, dans le respect des prescriptions de vitesse indiquées à l’article 8.
À Rouen, dans le bras du Pré-au-Loup (du PK 240,400 au PK 241,800), la pêche embarquée est interdite sur le plan d'eau de la halte de plaisance.
Article 39. Sports nautiques.
(Articles R. 4241-60 et A. 4241-60 du code des transports)
Les pratiquants d’un sport nautique ne doivent pas apporter d'entrave à la navigation de commerce. Ils doivent, avant de commencer leurs activités, s’informer des éventuels événements en cours signalés par avis à la batellerie et s’assurer que les conditions de sécurité soient suffisantes.
Les bateaux non motorisés peuvent traverser une zone désignée à l'article V du schéma directeur placé en annexe 2 du présent règlement sous réserve de longer la rive et de ne traverser éventuellement le chenal principal qu’après avoir pris toutes les mesures de sécurité imposées par les circonstances locales.
Les activités sportives organisées par les clubs, structures ou fédérations sportives, ou effectuées sous leur contrôle, se déroulent conformément aux règles techniques et aux mesures de sécurité définies dans les règlements fédéraux des fédérations délégataires.
Règles spécifiques à la voile et aux sports mus à la force humaine :
Les associations de sports non affilées à une fédération nationale délégataire doivent disposer d’un bateau à moteur pour intervenir rapidement auprès des voiliers et menues embarcations qui seraient en difficulté dans le chenal.
Règles spécifiques au ski nautique et à la navigation rapide :
La pratique du véhicule nautique à moteur ne peut cohabiter avec la pratique du ski nautique. 26
En ce qui concerne la pratique du ski nautique ou de la planche aérotractée, le conducteur du bateau remorqueur doit être accompagné d’une personne âgée de 16 ans au moins, chargée du service de la remorque et de la surveillance du skieur ou de l’engin de plaisance tracté. Cette disposition ne s’applique pas lorsque le conducteur est titulaire d’un diplôme relatif au ski nautique inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles.
Les bateaux et véhicules nautiques à moteur remorquant un skieur ou un engin de plaisance ne doivent jamais suivre le même sillage, et lorsqu’un bateau en suit un autre tractant un skieur, il doit s’éloigner du sillage du bateau qui le précède.
En dehors de la prise de remorque par le skieur, la remorque ne doit pas être traînée à vide. Tout bateau ou véhicule nautique à moteur tractant un skieur ou un engin de plaisance doit passer à plus de 15 mètres de tout obstacle (bateau, ponton, engin flottant…).
Article 40. Baignade.
(Article R. 4241-61 du code des transports)
Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, la baignade est interdite :
• Dans les canaux et dérivations ;
• Dans les zones dévolues à la navigation rapide ou au ski nautique mentionnées à l’article V du schéma directeur des sports nautiques durant les heures de pratique.
Article 41. Plongée subaquatique.
Les plongées subaquatiques sont interdites, sauf dans l’un des cas suivants : • Sur autorisation préfectorale ;
• Les plongées effectuées par les forces de l’ordre et les services de secours ; • Les plongées effectuées pour la surveillance ou l’entretien d’un ouvrage pour le compte du gestionnaire de la voie d’eau ;
• Les plongées effectuées pour l'exécution de travaux ou de réparations à un bateau accidenté ou en panne. Elles sont interdites à moins de 150 m d’un souterrain, d’une écluse ou d’un barrage, sauf en cas d’incident et avec l’autorisation expresse du gestionnaire de la voie d’eau.
Les plongées doivent être organisées conformément aux prescriptions des articles A. 4241-48-36 et A. 4241-53-39 du RGP. Une veille radio VHF est obligatoire et le gestionnaire de la voie d’eau doit être informé.
CHAPITRE X – DISPOSITIONS FINALES
Article 42. Mesures nécessaires à l'application du présent RPP.
(Article R. 4241-66 du RGP)
En application du dernier alinéa de l’article R. 4241-66 du code des transports, chaque préfet signataire du présent règlement de police est habilité à le modifier par arrêté préfectoral pour en permettre une application différenciée, lorsque ces modifications portent uniquement sur le territoire du département relevant de sa compétence et qu’elles sont sans effet sur celui des autres départements. Dans ce cas, il porte aussitôt ces modifications à la connaissance des autres préfets signataires du présent règlement. 27
Article 43. Diffusion des mesures temporaires.
(Articles R. 4241-66, R. 4241-26 et A. 4241-26 du code des transports)
Les mesures temporaires prises par les préfets des départements de l’Aube, de l’Eure, de la Marne, de Paris, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Yonne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
Article 44. Mise à disposition du public.
(Article R. 4241-66, dernier alinéa du code des transports)
Le texte du présent RPP est téléchargeable depuis les sites internet de Voies navigables de France suivants :
www.vnf.fr
www.bassindelaseine.vnf.fr
Il peut également être consulté à la direction territoriale de VNF (siège et unités territoriales).
Il est également publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de l’Aube, de l’Eure, de la Marne, de Paris, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Yonne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val- d’Oise.
Article 45. Recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 46. Entrée en vigueur.
Le présent arrêté portant règlement particulier de police entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Il se substitue à l’arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine – Yonne.
Les préfets des départements de l’Aube, de l’Eure, de la Marne, de Paris, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Yonne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ainsi que le directeur général de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 28
Fait le : 23 mai 2019
Le préfet de l'Aube Le préfet de l'Eure, Thierry MOSIMANN Thierry COUDERT
Le préfet de la Marne, Le préfet de la région d’Ile-de-France, Denis CONUS préfet de Paris,
Michel CADOT
La préfète de la Seine-Maritime, La préfète de la Seine-et-Marne, Fabienne BUCCIO Et par délégation, Nicolas de MAISTRE
Le préfet des Yvelines, Le préfet de l'Yonne, Jean-Jacques BROT Patrice LATRON
Le préfet de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Jean-Benoît ALBERTINI Pierre SOUBELET
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Le préfet du Val-de-Marne, Georges-François LECLERC Laurent PREVOST
Le Préfet du Val-d'Oise,
Jean-Yves LATOURNERIE 29
ANNEXE 1 – STATIONNEMENT DANS PARIS, ENTRE LES PONTS AMONT ET AVAL DU PERIPHERIQUE
En application de l’article 29.2, les zones de stationnement dans Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique sont les suivantes :
A- Zones de stationnement pour accostage d’urgence
Les bateaux, engins flottants ou convois en difficulté qui pour des raisons de sécurité doivent effectuer un accostage d’urgence peuvent le faire sur les zones suivantes :
• Du PK 169,070 au PK 169,150 en rive droite quai des Célestins à l’amont immédiat du pont Marie sur une longueur de 80 m vers l’amont et une emprise de 12 m ;
• Du PK 169,180 au PK 169,380 en rive gauche, quai de la Tournelle sur une longueur de 200 m et une emprise de 12 m à l’aval du pont de la Tournelle ;
• Du PK 169,235 au PK 169,315 en rive droite, quai de l’Hôtel de ville, 70 m à l’aval du pont Marie sur une longueur de 80 m vers l’aval et une emprise de 12 m ;
• Du PK 169,920 au PK 170,010 en rive gauche, quai de Corse sur une longueur de 90 m et une emprise de 12 m entre le pont au Change et le pont Notre-Dame ;
• Du PK 169,765 au PK 169,855 en rive gauche, quai de Corse sur une longueur de 90 m et une emprise de 12 m entre le pont Notre-Dame et le pont d’Arcole ;
• Du PK 169,640 au PK 169,730 en rive gauche, quai aux fleurs sur une longueur de 90 m et une emprise de 12 m à l’amont du pont d’Arcole ;
• Du PK 172,375 au PK 172,500 en rive gauche, port des Invalides, 135 m à l’amont du pont Alexandre III sur une longueur de 125 m et une emprise de 12 m ;
• Du PK 172,900 au PK 173,025 en rive gauche, port du Gros-Caillou, sur 125 m à partir de 50 m à l’aval du pont des Invalides ;
• Du PK 175,260 au PK 175,440 en rive droite, port de Passy, 100 m à l’amont du pont Rouelle (SNCF) sur une longueur de 180 m vers l’amont et une emprise de 12 m.
Les linéaires réservés au stationnement temporaire pour escale et les zone de découplage des convois poussés sont utilisables pour les accostages d’urgence sous réserve de la disponibilité du site.
Les zones d’accostage d’urgence sont signalées par un panneau d’interdiction de stationnement dont le cartouche indique « sauf arrêt d’urgence ».
En cas d’utilisation de ces zones, les conducteurs devront informer les services de Police et de secours par radio VHF canal 10 ou par téléphone au 01 47 07 17 17.
B – Zones de découplage des convois
Le stationnement limité au temps nécessaire aux manœuvres de découplage sont situées : • Du PK 168,460 au PK 168,760 rive gauche port St Bernard, 100 m à l'amont du pont Sully, sur une longueur de 300 m et une emprise de 12 m en rivière ;
• Du PK 176,560 au PK 177,160 rive droite quai Blériot, 150 m à l'amont du pont du Garigliano, sur une longueur de 600 m et une emprise de 30 m en rivière.
Ces zones peuvent être également utilisées pour l'accostage d'urgence. 30
C – Zones réservées au chargement et au déchargement des bateaux de marchandises
Le stationnement des bateaux de marchandises pour le chargement ou le déchargement au sens de l'article R-4241-29 du code des transports est autorisé exclusivement dans les zones suivantes et sur une emprise maximale de 24 m, sauf emprise plus réduite mentionnée ci-après : • Au port National (PK 165,550), l'emprise est limitée à 12 m sur tout le linéaire ; • Au port de Tolbiac (PK 165,550), l'emprise est limitée à 15 m sur 150 m à l’aval du pont National et à l’amont du pont de Tolbiac. L'emprise est normale sur le reste du linéaire ; • Au port de Bercy amont rive droite (du PK 165,550), l'emprise est limitée à 15 m, de 120 m à l’amont du pont de Tolbiac, jusqu’au pont National ;
• Au port de Bercy aval (PK 166,220), l'emprise est limitée à 12 m sur 140 m à l’amont du pont de Bercy ;
• Au port de la Rapée (PK 167,050), l'emprise est de 126 m à partir de 105 m à l’amont du pont Charles-de-Gaulle (réservée aux barges d’hydrocarbure pour CPCU) ; • Au port la Bourdonnais (PK 173,975), l'emprise est limitée à 12 m sur tout le linéaire en amont de la passerelle Debilly ;
• Au port de Grenelle (PK 175,000), l'emprise est de 126 m à partir de 140 m à l’amont du pont de Grenelle (réservée aux barges d’hydrocarbure pour CPCU) ;
• Au port de Javel Haut (PK 175,870), l'emprise est de 40 m à partir de 50 m à l’aval du pont de Grenelle ;
• Au port de Javel Bas (PK 176,380), l'emprise est de 440 m, limitée à une largeur de 15 m sur 120 m à l’aval du pont Mirabeau ;
• Le long du quai Blériot, 150 m à l’amont du pont du Garigliano, sur une longueur de 400 m et une emprise de 30 m en rivière ;
• Au port Victor (PK 177,330), emprise sur 430 m à l’amont du pont périphérique aval ; • Au port du Point du jour (PK 177,870) sur tout le linéaire.
D – Zones de garage à bateaux réservées aux bateaux de marchandises
Les bateaux de marchandises sont autorisés à stationner exclusivement dans les zones suivantes dénommées « garages à bateaux » au sens de l'article A-4241-1 du code des transports pour une durée de 24 heures maximum (cette durée est portée à 72 heures lorsqu’elle inclut le week-end) : • Du PK 166,100 au PK 166,220 au Port de Bercy Amont rive droite sur une emprise en rivière de 15 m à partir du pont de Tolbiac sur 120 m de long vers l’amont ; • Du PK 167,090 au PK 167,220 rive gauche sur une emprise en rivière de 15 m, à partir de la limite amont des magasins généraux d’Austerlitz sur 130 m de long vers l’amont ; • Du PK 173,561 au PK 173,696 au port de la Bourdonnais, rive gauche, à l'aval du pont de l'Alma sur une longueur de 135 m et sur une emprise de 12 m. 31
ANNEXE 2 – SCHEMA DIRECTEUR DES SPORTS NAUTIQUES
Sur les eaux intérieures listées à l’article 1er, les règles suivantes sont applicables :
I – Règles particulières
Les évolutions et concours ne sont autorisés que de jour et par temps clair.
Sauf mention contraire à l’article V, la navigation rapide ou la pratique du ski nautique est interdite du 15 avril au 15 juin (période de frai).
Sauf mention contraire à l’article V, le nombre de skieurs évoluant simultanément sur le même bassin est limité à 5.
Règle spécifique commune aux départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Yvelines, de l'Eure et de la Seine-Maritime :
La pratique de la planche à voile est interdite.
Règle spécifique commune aux départements de l'Yonne et de la Seine-Maritime : La navigation rapide des véhicules nautiques à moteur est interdite.
II – Zones interdites à tous les sports nautiques
En toutes circonstances, même lors des périodes de crue où les barrages peuvent être ouverts à la navigation, les sports nautiques sont interdits à l’approche des ouvrages de retenue en dehors du chenal, soit 150 m à l’amont et 150 m à l’aval des ouvrages, dans les dérivations, dans les darses des ports de commerce, sauf dans les zones autorisées et matérialisées par des panneaux de signalisation.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, les sports nautiques sont interdits.
III – Zones autorisées aux sports de voile
Sous réserve des prescriptions de l’article 39 et de l’article I de l’annexe 2, la pratique des sports de voile sur la Seine, l'Yonne, la Marne, l'Oise est interdite dans les zones définies aux articles II et V. Elle est autorisée sur les zones suivantes :
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Aube
• Sur la rivière de Seine, entre le pont SNCF de Bernières (PK 16,647) et l’écluse de Nogent-sur-Seine (PK 18,720), la pratique de la planche à
voile n'est autorisée que le dimanche.
Marne • Toute la rivière de Seine.
Yonne • Toute la rivière d’Yonne
Seine-et-Marne • Toutes les rivières de Seine et d'Yonne.
Essonne • Toute la rivière de Seine.
Seine-Saint-Denis • Toute la rivière de Seine.
Val de Marne • Toute la rivière de Seine. 32
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
• Toute la rivière de Marne sauf dans les deux bras de l'île Fanac entre les PK 172,280 et PK 173,430.
Hauts-de-Seine • Sur la rivière de Seine, de l’aval du Pont de Sèvres (PK 12,150) à l’amont du pont de l’A13 (PK 14,200).
Val-d'Oise • Sur la rivière de Seine, de l’amont du pont-route d’Argenteuil (PK 36,000) à l’aval du pont de Bezons (PK 40,000).
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• De la pointe aval de l’île de la loge (PK 50,800) à l‘amont du Pont du Pecq (PK 52,000).
• De l’aval de l’île Corbière (PK 53,000) au bras principal (PK 57,820).
• Sur toute la longueur du bras secondaire « la petite rivière » (PK 56,050) au PK 58,300.
• De l’aval de l’île Corbière au bras principal (PK 57,820).
• De l’aval de Maisons-Laffitte (PK 58,690) au PK 64,500.
• D’un kilomètre à l’aval des écluses de Carrières-sous-Poissy (PK 77,000) à 150 mètres à l’amont de l’îlot blanc (PK 78,000).
• Dans le bras principal de 200 mètres en aval de l’îlot blanc (PK 79,000) à l’aval de l’île de Vilennes (PK 81,800).
• Du pont de Triel (PK 85,300) à 400 mètres à l’amont du pont de Meulan- les-Mureaux (PK 93,000).
• De la pointe aval de l’île de la Ville dite île de Rangiport (PK 102,500) à l’amont de la centrale de Porcheville (PK 104,300).
• De la pointe aval de l’île de l’Aumône à Mantes-la-Jolie (PK 112,000) à l’aval de la commune de Mantes-la-Jolie (PK 115,000).
• Du hameau de Sandrancourt (PK 123,000) à la pointe amont de l’île de Saint-Martin-de-la-Garenne (PK 125,000).
Eure
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bras principal de Piles du Vieux-Moulin (PK 150,120) à la pointe amont de l’île Souveraine (PK 153,000).
• Dans le bras rive droite de la Seine, de la pointe amont de l’île de Besac ou île Falaise (PK 160,000) à l’amont du barrage de Port Mort (PK
160,700).
• De 500 mètres à l’aval de l’île du Château aux Andélys (PK 175,000) à la pointe aval de l’île du Port à Muids (PK 183,500).
• Dans le bras droit de l’île du Héron et le bras droit de l’île au Bac, hors chenal navigable, de l’ancienne pile du pont SNCF (PK 189,000) à
l’amont du pont de la route départementale 313 (PK 191,000).
Seine-Maritime
Sur la rivière de Seine :
• De l’aval de l’embouchure de l’Eure (PK 217,000) jusqu’à 400 m à l’amont du pont Jean Jaurès à Elbeuf (PK 218,600).
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les îles aux Bœufs, Mayeux et Potel sur la commune de Tourville-la-Rivière du PK 229,780
au PK 230,900, la partie amont de ce bras est également utilisée par
l'école de pontage de l'Armée de terre pour ses exercices et
entraînements. 33
IV – Zones autorisées aux sports nautiques mus à la force humaine
Sous réserve des prescriptions de l’article 39 et de l’article I de l’annexe 2, la pratique des sports nautiques mus à la force humaine sur la Seine, l'Yonne, la Marne, le canal de Saint-Maur, l'Oise est interdite dans les zones définies aux articles II et V. Elle est autorisée dans les zones suivantes :
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Aube Toute la rivière de Seine.
Marne Toute la rivière de Seine.
Yonne Toute la rivière d'Yonne.
Seine-et-Marne Toutes les rivières de Seine et d'Yonne.
Essonne Toute la rivière de Seine.
Seine-Saint-Denis Toute la rivière de Seine.
Val de Marne Toutes les rivières de Seine et de Marne.
Seine-Saint-Denis
Et
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• De l’amont du pont-rail à Asnières (PK 22,200) à la pointe amont de l’île- Saint-Denis (PK 25,400), l’entraînement est autorisé les samedis,
dimanches et jours fériés, à vitesse réduite et sans compétition entre
embarcations, le long des rives en dehors du chenal utilisable par la
navigation commerciale.
• Du PK 22,700 au PK 25,400, l’entraînement des équipes de compétition d'aviron de haut niveau est autorisé en permanence et sous la protection
d'un bateau moteur, du PK 22,200 au PK 25,400.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras secondaire de Villeneuve-la- Garenne (PK 25,400 à PK 33,100), avec autorisation d'utiliser ce bras
dans les deux sens.
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bras gauche secondaire dit d'Issy-Les-Moulineaux, de l'amont du pont d'Issy-les-Moulineaux (PK9,100) jusqu'à la pointe aval de l'île Saint
Germain (PK 11,050), dans les deux sens.
• Dans le bras de Meudon, depuis la pointe amont de l'île Seguin (PK 10,950) jusqu'à l'aval du pont de Sèvres (PK 12,150) en dehors du chenal
navigable, dans le sens avalant.
• Dans le bras de Billancourt, le long de la rive de l'île Saint-Germain en dehors du chenal navigable, de l'amont du pont d'Issy-les-Moulineaux
(PK 9,100) à la pointe aval de l'île Saint Germain (PK 11,050), dans le
sens avalant.
• Dans le bras de Billancourt, le long de l'île Seguin en dehors du chenal navigable, de l'amont de l'île Seguin (PK 11,050) à l'aval du pont de
Sèvres (PK 12,150), dans le sens montant.
• Dans le bras de Billancourt, en dehors du chenal navigable, de l’aval du pont de Sèvres (PK 12.150) à l’amont du pont de Saint-Cloud (PK
13.500).
• En dehors du chenal navigable, du pont de Saint Cloud (PK 13,500) au pont de l’autoroute A13 (PK 14,200), en rive droite pour les bateaux
montant, en rive gauche pour les avalants. 34
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
• En dehors du chenal navigable, dans le bras secondaire de Neuilly et Levallois-Perret du PK 17,400 au PK 22,200.
Hauts-de-Seine
Et
Val-d'Oise
Sur la rivière de Seine :
• De l’amont du pont-route d’Argenteuil (PK 36,000) à l’aval du pont de Bezons (PK 40,000).
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• En dehors du chenal navigable, dans le bras secondaire de Marly (du PK 49,100 au PK 52,000).
• En dehors du chenal navigable, de la pointe aval de l’île de la Loge (PK 50,800) à l'amont du pont du Pecq (PK 52,000).
• En dehors du chenal navigable, de l’amont du pont du Pecq (PK 52,000) au PK 53,000.
• En dehors du chenal navigable, à l’amont du pont de Maisons-Laffitte, le long des rives uniquement du PK 53,000 au PK 57,820.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras secondaire de la Petite Rivière du PK 56,050 au PK 58,300.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras d'Andrésy et bras de la dérivation de Carrières du PK 72,000 au PK 76,000.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras des Migneaux et de Vilennes exclusivement du PK 78,000 au PK 81,800.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras de Mézy et de Juziers exclusivement du PK 93,400 au PK 98,500.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras de Limay du PK 106,000 au PK 112,000.
Eure
Sur la rivière de Seine :
• En rive droite, hors chenal navigable, dans le bras principal de Piles du Vieux-Moulin (PK 150,120) à la pointe amont de l’île Souveraine (PK
153,000).
• Dans le bras droit de la Seine, de la pointe amont de l’île Souveraine (PK 153,200) à la pointe aval de l’île Emient (PK 157,500).
• Du pont de la route départementale 135 (PK 173,400) à la pointe aval de l’île du château (PK 174,525).
• De la pointe amont de l’île du Port (PK 182,700) à la pointe aval de l’île du Port (PK 183,500).
• De l’aval du pont de la route départementale 313 (PK 191,000) à la pointe aval de l’île du Grand Moulin (PK 193,100).
• De la pointe aval de la Grande île du Moulin (PK 193,100) à la pointe amont de l’île aux Connelles (PK 194,500).
• Dans le bras rive droite dit « Bras de Connelles », à la pointe amont de l’île des Connelles (PK 194,500) à la pointe aval de l’île de Tournedos
(PK 198,600).
• Dans le bras rive gauche du bras principal uniquement, de la passe marinière (PK 198,200) à la pointe aval de l’île de Tournedos (PK
198,600).
• Dans le bras rive gauche de la Seine dit « bras du trait », à la pointe amont de l’île du trait (PK 199,700), à 150 mètres à l’aval de la pointe aval de
l’île du Gribouillard (PK 201,100). 35
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Seine-Maritime
Sur la rivière de Seine :
• De l’aval du barrage de Martot (PK 216,050) au confluent de la rivière d’Eure avec la rivière Seine (PK 216,650).
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les îles Potel, Grard, Paradis et Orthus entre les PK 230,900 et 232,700, seule la pratique de
l'aviron est autorisée.
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les îles du bras Fallais et Léry (PK 232,700 à PK 233,900), la pratique de l’aviron est autorisée
en dehors des périodes où la pratique du ski nautique est autorisée.
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les îles Bas-des- Vases, Saint-Antoine et Ligard entre les PK 234,500 et PK 235,950, seule
la pratique de l'aviron est autorisée.
• Entre le bassin de Belbœuf-Saint-Adrien (PK 235,950) et le bras du Pré- au-loup (PK 240,400), la pratique de l'aviron est autorisée.
• Dans le bras du Pré-au-Loup (du PK 240,400 au PK 241,800), l’entraînement est autorisé.
V – Zones autorisées à la navigation rapide et au ski nautique
La pratique de la navigation rapide et du ski nautique sur la Seine, l'Yonne, la Marne, le canal de Saint-Maur, l'Oise est interdite dans les zones définies aux articles II, III et IV. Sous réserve des prescriptions de l’article 39 et de l’article I de l’annexe 2, elle est autorisée dans les zones suivantes :
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Aube
Sur la rivière de Seine :
• Bief de Beaulieu (du PK 24,190 au PK 25,190) tous les jours de 11h00 à 13h00 et de 16h00 à 20h00, sauf le samedi où elle est autorisée de 12h00
à 16h00.
Yonne
Sur la rivière d'Yonne :
• Dans le bief d'Armeau entre les PK 42,500 et 43,700, le nombre de bateaux simultanés est limité à 4.
• Dans le bief de Saint-Martin, du Pont-Neuf (PK 67,600) au barrage de Saint-Martin (PK 69,000), le nombre de bateaux autorisés à évoluer
simultanément est limité à 6.
• Sur ces secteurs, la navigation rapide est interdite tous les jours avant 10h30 du matin et après le coucher du soleil. Elle peut être également
interdite le jour des concours de pêche jusqu'à l'heure de clôture de celui-
ci augmentée d'une demi-heure.
Seine-et-Marne
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bassin Port-Montain, du pointis aval de l’île (PK 36,200) à 100 m l’aval du pont de chemin départemental 49, tous les jours de 11h00 à
13h00 et de 16h00 à 20h00.
• Dans le bassin de Varennes du PK 68,811 à 100 m à l'amont du pont SNCF (PK 70,280), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et 36
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
les autres jours de 12h00 à 14h00 et de 18h00 au coucher du soleil.
• Dans le bassin de Fontaine-au-Port (du PK 94,670 au PK 96,663) les jours fériés, samedi, dimanche et lundi de 13h00 à 19h00.
• Dans le bassin des Chartrettes (du PK 98,396 au PK 101,865), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et les autres jours de 12h00 à 14h00
et de 18h00 au coucher du soleil.
• Dans le bassin de la Rochette (du PK 105,062 au PK 107,099), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et les autres jours de 12h00
à 14h00 et de 18h00 au coucher du soleil.
• Dans le bassin de Dammarie-les-Lys (du PK 113,378 au PK 115,377), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et les autres jours de 12h00
à 14h00 et de 18h00 au coucher du soleil.
• Dans le bassin de Ponthierry (du PK 119,364 au PK 120,860), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et les autres jours de 12h00 à 14h00
et de 18h00 au coucher du soleil.
• Dans le bassin de Nandy (du PK 124,488 au PK 126,074), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et les autres jours de 12h00 à 14h00 et
de 18h00 au coucher du soleil.
Essonne
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bief d’Evry en aval de Corbeil-Essonnes (du PK 135,650 au PK 136,500), la pratique est autorisée tous les jours de 12h00 à 14h00 et de
18h00 au coucher du soleil.
• Dans le bief d’Evry en amont de Corbeil-Essonnes (du PK 130,300 au PK 132,100), la pratique est autorisée en semaine de 12h00 à 14h00 et de
18h00 au coucher du soleil et les samedis et dimanches de 12h00 à 14h00
et de 16h00 au coucher du soleil.
• Dans le bief d’Ablon en amont de Juvisy (du PK 142,300 au PK 142,700), la pratique est autorisée tous les jours de 12h00 à 14h00 et de 18h00 au
coucher du soleil.
Val de Marne
Sur la rivière de Marne :
• Sur le plan d’eau de Bonneuil-sur-Marne, entre un point situé au droit de la rue du Bois des Moines (PK 169,300 bis) et un point situé au droit de
la rue du Docteur Roux à Saint-Maur-des-Fossés (PK 170,500 bis).
Sur la rivière de Seine :
• Sur le plan d’eau de Villeneuve-Saint-Georges (du PK 153,704 au PK 155,272) tous les jours de 12h00 au coucher du soleil.
• Sur le plan d’eau de Charenton de 200 m à l’aval de la passerelle des câbles E.D.F (PK 164,000) à la limite amont de Paris (PK 165,200) tous
les jours de 9h00 à 20h00.
Paris
Et
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• Du pont de l'autoroute A13 (PK 14,200) au PK 16,440, la pratique des sports motonautiques (sauf pratique de type véhicule nautique à moteur)
est autorisée de 10h00 à coucher du soleil sans excéder 21h00.
• Pont de Suresnes, du PK 16,440 au PK 16,960, la pratique est seulement autorisée au ski nautique de 10h00 à coucher du soleil sans excéder
21h00. 37
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• De l’aval du Pont de Saint-Cloud (PK 13,500) au pont de l’autoroute A 13 (PK 14,200), la pratique des sports motonautiques (sauf pratique de type
véhicule nautique à moteur) est autorisée de 10h00 au coucher du soleil
sans excéder 21h00, à l'exception des mercredis de 14h00 à 15h00, du
samedi de 9h00 à 10h00 et de 14h00 à 15h00 et du dimanche de 9h00 à
10h00 où ils sont interdits.
Hauts-de-Seine
Et
Val-d'Oise
Sur la rivière de Seine :
• De part et d'autre du pont de Bezons, du PK 39,000 au PK 40,000.
Val-d'Oise
Et
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• Sur le bras principal et sur le bras secondaire « de Garenne » du PK 64,800 au PK 67,500, seule la pratique du ski nautique est autorisée.
• De 150 m en amont de la limite aval de la commune de Moisson (PK 134,000) à 1 kilomètre en amont des anciennes écluses de Port-Villez
(PK 144,000).
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• Autour de l'îlot Blanc, bras principal et bras de Grésillons du PK 78,000 au PK 79,000.
• Du bras de Médan et amont île de Médan ou île Platais (PK 81,800) au bras des Mottes, au pont de Triel (PK 85,300).
• Du point kilométrique 116,500 au point kilométrique 118,000, seule la pratique du ski nautique est autorisée.
Eure
Sur la rivière de Seine :
• À la limite du département de l’Eure (du PK 147,260 rive droite et PK 147,100 rive gauche) au lieu-dit le « Grand Val » au PK 148,750, cette
zone est réservée à la pratique sportive de véhicule nautique à moteur.
Elle est interdite le mercredi et le dimanche. Le samedi, elle n'est
autorisée que de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
• De la commune de Vernon (PK 148,750) à l’amont du pont de Vernon (PK 149,750), cette zone est réservée à la pratique du ski-nautique.
• Sur les communes de Tosny, Vézillon et Bouafles, du PK 171,000 au PK 172,500, les sports motonautiques sont autorisés, toutefois la pratique de
type véhicule nautique à moteur est interdite le mercredi et le dimanche.
Le samedi, elle n'est autorisée que de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à
17h00.
• Sur les communes de Bernières-sur-Seine, Muids et la Roquette, du PK 178,000 au PK 180,700, les sports motonautiques sont autorisés, toutefois
la pratique de type véhicule nautique à moteur est interdite le mercredi et
le dimanche. Le samedi, elle n'est autorisée que de 10h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
• Dans le bras principal et bras rive gauche, de 100 m à l’aval de la pointe aval de l’île de Tournedos (PK 198,700) à la pointe aval de l’île de la
Motelle et l’île du Noyer et du frêne (PK 199,700), les sports
motonautiques sont autorisés, toutefois la pratique de type véhicule
nautique à moteur est interdite le mercredi et le dimanche. Le samedi, elle 38
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
n'est autorisée que de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
• Dans le bras principal de la pointe aval de l’île de la Motelle et de l’île du noyer et du frêne (PK 199,700) à la pointe aval de l’île de Vadeney (PK
200,600), les sports motonautiques sont autorisés, toutefois la pratique de
type véhicule nautique à moteur est interdite le mercredi et le dimanche.
Le samedi, elle n'est autorisée que de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à
17h00.
Seine-Maritime
Sur la rivière de Seine !
• Bras de Seine compris entre la rive droite et les îles Légarée-de-Dessus et de Dessous et l’île Trop (PK 225,200 au PK 226,900).
• Bras de Seine compris entre la rive droite et les îles du bras Fallais et Léry (PK 232,700 à PK 233,900).
• À Rouen, dans le plan d’eau de 80 m de large environ compris entre le PK 236,550 et 237,100. Cette zone est réservée à la pratique du ski nautique
et à la navigation rapide à l’exception des véhicules nautiques à moteur. Fait
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de
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région
Île-de-France,
préfet
de
Paris Michel
CAPOT
La préfétyde
la Seine-et-Marne,
Le
préfet
de
l'Yonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le préfet
du
Val-de-Marne,
28 Fait
le:
Le
préfet
de
l'Aube
Le
préfet
de
la Marne,
LA préfetgde
la Seine-Maritime,
Le
préfet
des
Yvelines,
Le
préfet
de
l'Essonne,
Le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Le
Préfet
du
Val-d'Oise,
Le
préfet
de
l'Eure,
Le
préfet
de
la région
Ile-de-France,
préfet
de
Paris Michel
CADOT
7
La
préfètede
la Seine-et-Marne,
Le
préfet
de
l'Yonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
28 Fait
le:
Le
préfet
de
l'Aube
Le
préfet
de
la Marne,
Lépréfetgde
la
Seine-Maritime,
Le
préfet
des
Yvelines,
Le
préfet
de
l'Essonne,
Le préfet
de la Seine-Saint-Denis,
Le
Préfet
du
Val-d'Oise,
Le
préfet
de
l'Eure,
Le
préfet
de
la région
Ile-de-France,
préfet
de
Paris Michel
CADOT re
La
préfétyde
la
Seine-et-Marne,
éfète,
Pour
la
Préfèté
et par
délégation
Le
Secrétaire
éral de
la Préfecture
LeNicélës de MAISTRE Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le préfet
du
Val-de-Marne,
28 Fait
le
Le
préfet
de
l'Aube
Le
préfet
de
la
Marne,
L&
préfetede
la
Seine-Maritime,
_ TEE
otre
}
Le préfet
des
Yvelines,
Le
préfet
de
l'Essonne,
Le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Le
Préfet
du
Val-d'Oise,
Le
préfet
de
l'Eure,
Le
préfet
de
la région
À re
préfet
de
Paris Michel
CADOT
La préfétyde
la
Seine-et-Marne,
Le
préfet
de
l'Yonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le
préfet
du
Val-de-Marne, Faitle:
0
2
MAI
2019
Le
préfet
de
l'Aube
Le
préfet
de
la Marne,
Lépréfetyde
la
Seine-Maritime,
Le préfet
des
Yvelines,
Le
préfet
de
l'Essonne,
Le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Georges-François
LECLERC
Le
Préfet
du
Val-d'Oise,
Le
préfet
de
l'Eure,
Le
préfet
de
la
région
Â.
rance,
préfet
de
Paris Michel
CADOT nd
La
préfètsde
la Seine-et-Marne,
Le
préfet
de
l'Yonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
28 1
Arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l’itinéraire Seine – Yonne
Les préfets des départements de l’Aube, de l’Eure, de la Marne, de Paris, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Yonne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise,
Vu le code des transports, notamment son article L. 4241-1 ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la proposition de Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu la consultation préalable ;
Arrêtent : 2
CHAPITRE Ier – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. Champ d'application.
Le règlement général de police de la navigation intérieure est désigné ci-après par le sigle RGP. Le présent règlement particulier de police de la navigation intérieure est désigné ci-après par le sigle RPP.
Sur les eaux intérieures, leurs dépendances et dérivations énumérées ci-après : - La Seine, entre Marcilly-sur-Seine et Rouen ci-après découpée en 4 sections désignées de la manière suivante :
• La Petite-Seine, de Marcilly-sur-Seine (PK 0,0001) à la confluence avec l’Yonne à Montereau- Fault-Yonne (PK 67,350) ;
• La Haute-Seine, de la confluence avec l’Yonne à Montereau-Fault-Yonne (PK 67,350) au pont du périphérique amont à Paris (PK 165,200) ;
• Paris, entre le pont du périphérique amont (PK 165,200) et le pont du périphérique aval (PK 177,950) ;
• La Basse-Seine, entre le pont du périphérique aval (PK 8,670) et Rouen (pont Jeanne d’Arc, PK 242,400) ;
- L'Yonne, entre Joigny (PK 29,000) et sa jonction avec la Seine (PK 107,965) ; - La Marne, entre le pont de Joinville (PK 173,350) et sa jonction avec la Seine (PK 178,300), y compris la boucle de Saint-Maur-des-Fossés et le canal de Saint-Maur ;
- L'Oise, entre la confluence avec la Seine et le PK 1,230.
La police de la navigation est régie par les dispositions du RGP mentionnées à l’article L. 4241-1 du code des transports et par celles du présent arrêté portant RPP.
Article 2. Définitions.
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 1 – Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre.
Article 3. Exigences linguistiques.
(Article R. 4241-8 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 4. Règles d'équipage.
(Article D. 4212-3 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
1 Les points kilométriques (PK) sur la Seine sont mesurés selon deux échelles : l’une valable de Marcilly-sur-Seine à
Paris inclus, recouvrant ainsi la Petite-Seine, la Haute-Seine et Paris entre le pont du périphérique amont et le pont du périphérique aval et l’autre valable en aval du Pont Marie à Paris. Dans le présent RPP toutefois, cette seconde échelle n’est utilisée que pour la Basse-Seine, en deçà du pont du périphérique aval. 3
Paragraphe 2 – Obligations générales relatives à la conduite.
Article 5. Caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d'art.
(Article R. 4241-9 du code des transports)
Les caractéristiques des eaux intérieures visées à l’article 1er ainsi que celles des ouvrages d’art situés sur ces eaux sont exprimées en mètres dans les tableaux ci-après.
Dans le premier tableau ci-dessous, les écluses sont numérotées de la rive gauche vers la rive droite.
5-1 – Dimensions des écluses et tunnel.
Eaux intérieures concernées Numéro de sas
LONGUEUR
utile des
écluses
LARGEUR utile
des écluses
MOUILLAGE
GARANTI des
écluses
Yonne
De l’écluse de Saint-Aubin à
l’écluse de Cannes (PK 35,394 à
PK 104,700)
92,00 m 10,50 m (1) 2,10 m
Petite-Seine
Écluse de Conflans-sur-Seine 49,00 m (2) 7,80 m (2) 1,40 m (2) Écluse de Marnay-sur-Seine 49,00 m (2) 7,80 m (2) 1,40 m (2) Écluse de Bernières 48,65 m (2) 7,80 m (2) 1,40 m (2) Écluse de Nogent-sur-Seine 39,50 m 7,80 m 1,60 m Écluse de Beaulieu 120,00 m 10,50 m 2,30 m Écluse de Melz-sur-Seine 120,00 m 10,50 m 2,30 m Écluse de Villiers-sur-Seine 120,00 m 10,50 m 2,30 m Écluse du Vezoult 185,00 m 12,00 m 2,30 m Écluse de Jaulnes 120,00 m 10,50 m 2,30 m Écluse de la Grande Bosse 185,00 m 12,00 m 3,20 m Écluse de Marolles-sur-Seine 185,00 m 12,00 m 3,20 m
Haute-Seine
Écluse de Varennes 1 180,00 m 16,00 m 3,20 m
Écluses de Champagne 1 185,00 m 18,00 m 3,20 m 2 172,00 m 12,00 m 2,00 m
Écluses de la Cave 1 172,00 m 12,00 m 2,00 m 2 185,00 m 18,00 m 3,20 m
Écluses de Vives-Eaux 1 172,00 m 12,00 m 2,00 m 2 185,00 m 18,00 m 3,20 m
Écluses du Coudray 1 172,00 m (2) 12,00 m (2) 2,00 m (2) 2 180,00 m 17,70 m 3,20 m
Écluses d'Evry 1 180,00 m 12,00/16,00 m (3) 3,20 m 2 172,00 m 12,00/18,00 m (3) 3,10 m
Écluses d'Ablon 1 172,00 m 11,70/12,60 m (3) 2,20 m 2 180,00 m 11,60/16,00 m (3) 3,20 m
Écluses de Port à l’Anglais 1 180,00 m 11,90/14,90 m (3) 2,85 m 2 180,00 m 11,90/15,80 m (3) 3,20 m 4
Eaux intérieures concernées Numéro de sas
LONGUEUR
utile des
écluses
LARGEUR utile
des écluses
MOUILLAGE
GARANTI des
écluses
Marne
Tunnel de Saint-Maur - 7,80 m 2,20 m Écluse de Saint-Maur 125,00 m 11,70 m 2,20 m Écluse de Créteil 130,00 m 11,60 m 3,50 m Écluse de Saint-Maurice 125,00 m 11,60 m 3,50 m
Basse Seine
Écluses de Suresnes
1 160,50 m 12,00/17,00 m (3) 4,10 m
2 160,50 m 12,00 m 4,10/2,30 m (4)
3 185,00 m 18,00 m 5,00 m
Écluse de Chatou 1 185,00 m 18,00 m 5,00 m
Écluses de Bougival 1 220,00 m 12,00/17,00 m (3) 3,20 m 2 52,80 m 8,00 m 3,20 m
Écluses d’Andrésy 1 185,00 m 24,00 m 4,85 m 2 160,00 m 12,00 m 5,00 m
Écluses de Méricourt 1 160,00 m 16,40 m 4,50 m 2 185,00 m 12,00 m 4,50 m
Écluses de Notre-Dame-de-la-
Garenne
1 141,00 m 12,00/17,00 m (3) 3,20 m
2 49,00 m (2) 8,00 m (2) 3,20 m (2)
3 185,00 m 24,00 m 5,00 m
4 185,00 m/ 160,00 m 12,00 m 5,00 m
Ecluses d'Amfreville 1 145,00 m 12,00 m 4,00 m 2 220,00 m 17,00 m 4,50 m
(1) Largeur des portes amont et aval
(2) Écluse actuellement fermée à la navigation
(3) Largeur portes amont et aval / largeur du sas
(4) Le mouillage de cette écluse est de 4,10 m sur 50 m et de 2,30 m sur 110 m.
5.2 – Dimensions du chenal.
Dans le tableau ci-dessous, la hauteur libre est exprimée :
• À la corde de 8 m sur la Marne en amont de l’écluse de Saint-Maur (PK 174,540) ; • À la corde de 10 m sur la Seine en amont de l’écluse de la Grande-Bosse (PK 49,000) ainsi que sur l’Yonne ;
• À la corde de 12 m sur la Seine entre l’écluse de la Grande-Bosse (PK 49,000) et le pont du périphérique aval (PK 177,950), ainsi que sur la Marne en aval du pont de Bonneuil-sur-Marne (PK 169,900 bis) et sur l’Oise ;
• À la corde de 15 m sur la Basse-Seine. 5
Eaux intérieures concernées
MOUILLAGE
GARANTI
du chenal
HAUTEUR LIBRE
à la retenue normale
Yonne
De Joigny (PK 29,000) à Port-Renard (PK 91,813) 2,10 m 4,70 m De Port-Renard (PK 91,813) au silo de Cannes-
Écluse (PK 105,700) 2,10 m 5,25 m Du silo de Cannes-Écluse (PK 105,700) à
Montereau-Fault-Yonne (PK 107,965) 3,20 m 5,25 m
Petite-Seine
De Marcilly-sur-Seine (PK 0,000) à l’amont du port
de Nogent-sur-Seine (PK 18,720) 1,40 m 3,40 m Du port de Nogent-sur-Seine (PK 18,720) au port
de Bray-sur-Seine (PK 45,625) 2,30 m 3,40 m (1) Du port de Bray-sur-Seine (PK 45,625) à l'écluse de
la Grande-Bosse (PK 49,000) 2,80 m 6,45 m De l'écluse de la Grande-Bosse (PK 49,000) à la
confluence avec l’Yonne (PK 67,350) 3,20 m 6,94 m (2)
Haute-Seine
De Montereau-Fault-Yonne (PK 67,350) au
confluent avec la Marne (PK 163,470) 3,20 m 5,50 m Du confluent avec la Marne (PK 163,470) au pont
périphérique amont à Paris (PK 165,200) 3,20 m 10,00 m
Marne et canal de Saint-Maur
Du pont de Joinville (PK 173,350) à l’écluse de
Saint-Maur (PK 174,540) 2,20 m 5,60 m Marne, du pont de Bonneuil-sur-Marne (PK 169,900
bis) à la confluence avec la Seine (PK 178,300) 3,50 m 6,40 m
Paris entre les ponts amont et aval du périphérique (bras principal)
Du pont du périphérique amont (PK 165,200) au
pont de Bir-Hakeim (PK 174,960) 3,20 m 6,00 m Du pont de Bir-Hakeim (PK 174,960) au pont du
périphérique aval (PK 177,950) 3,90 m 7,00 m
Basse Seine
Du pont périphérique aval (PK 8,670) au pont de
l'autoroute A15, port de Gennevilliers (PK 33,775) 4,00 m 7,32 m (3) Du pont de l'autoroute A15, port de Gennevilliers
(PK 33,775) aux écluses d'Amfreville (PK 201,920) 4,00 m 9,23 m (4) Dans le bras de Marly, à l’amont du port de
Nanterre (du PK 40,180 à 43,140) 4,00 m 9,17 m Dans le bras de Marly, à l’aval du port de Nanterre
(PK 43,140 à 48,500) 3,00 m 6,38 m Des écluses d'Amfreville (PK 201,920) au pont
Jeanne d’Arc de Rouen (PK 242,400) 4,00 m (5) - (5)
Oise (du PK 0,000 au PK 1,230) 4,00 m 11,00 m 6
(1) La hauteur libre est de 4,98 m pour une passe de 8,20 m.
(2) La hauteur libre indiquée est réduite à 5,40 m au pont de la Tombe (PK 57,193). (3) La hauteur libre indiquée est réduite dans le bras gauche d'Issy-Les-Moulineaux (PK 9,342), sous la passerelle des établissements militaires à 4,29 m à la RN.
(4) La hauteur libre indiquée est réduite à 8,84 m sous la passerelle d’écluse d'Amfreville (PK 201,920). (5) L’influence de la marée se fait sentir et le mouillage de 4,00 m n'est pas assuré pendant les périodes de 3 heures qui précèdent et suivent l'étal de basse mer. Il est ainsi, entre les PK 201,920 et 225,000, le mouillage est réduit à 3,50 m sous une cote (+1,00 m) à l’échelle aval d’Amfreville ou sous une cote (+0,24 m) à Cléon. Les hauteurs libres sous les ouvrages d’art varient sur ce secteur. Deux ponts ferroviaires présentent des caractéristiques plus contraignantes que les autres ouvrages : les viaducs d’Eauplet (PK 240,500) et d’Oissel (PK 229,900). Afin de connaître la hauteur du plan d'eau, le conducteur doit prendre contact avec la capitainerie du Port de Rouen (canal 73).
Une garde de sécurité est exigée entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs de mer et l’intrados des ponts et du souterrain :
• De 0,50 m dans Paris entre les ponts amont et aval du périphérique ;
• De 0,30 m en rivière ;
• De 0,10 m en canal et pour la passerelle des écluses d'Amfreville (PK 201,920).
5.3 – Mouillage en plein bief dans les bras secondaires.
Les bras fermés à la navigation n’ont aucun mouillage garanti.
Sur l’Yonne, la Petite-Seine, la Haute-Seine et la Basse-Seine, tous les bras listés à l’article 9.2 faisant l’objet de restrictions à la navigation n’ont aucun mouillage garanti.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, dans les bras secondaires, la hauteur libre à la retenue normale est de 6,00 m. Le mouillage est de :
• Sur le bras de Grenelle : 3,20 m ;
• Sur le bras de la Monnaie et sur le bras Marie : 2,60 m.
Article 6. Dimensions des bateaux.
(Article R. 4241-9 du code des transports)
Les dimensions des bateaux admis à circuler sur les eaux intérieures listées à l’article 1er ne doivent pas excéder, chargement compris, les valeurs suivantes exprimées en mètres :
Eaux intérieures concernées
LONGUEUR
de bout en bout
(gouvernail replié)
LARGEUR
hors tout
Yonne
De Joigny (PK 29,000) au silo de Cannes-Écluse (PK
105,700) 90,00 m (1) 10,10 m Du silo de Cannes-Écluse (PK 105,700) à Montereau-
Fault-Yonne (PK 107,965) 180,00 m 10,10 m
Petite-Seine
De Marcilly-sur-Seine (PK 0,000) au port de Nogent-sur-
Seine (PK 19,880) 39,50 m 7,50 m Du port de Nogent-sur-Seine (PK 19,880) au port de
Bray-sur-Seine (PK 45,625) 120,00 m 9,50 m (2) 7
Eaux intérieures concernées
LONGUEUR
de bout en bout
(gouvernail replié)
LARGEUR
hors tout
Du port de Bray-sur-Seine (PK 45,625) à l’amont de
l'écluse de la Grande-Bosse (PK 49,300) 120,00 m 11,50 m De l'écluse de la Grande-Bosse (PK 49,300) à Montereau-
Fault-Yonne (PK 67,350) 180,00 m 11,50 m
Haute-Seine 180,00 m 11,50 m
Marne et canal de Saint-Maur
Du pont de Joinville (PK 173,350) à l’aval de l’écluse de
Saint-Maur (PK 174,540) 100,00 m 7,40 m Du pont de Bonneuil-sur-Marne (PK 169,900 bis) à la
confluence avec la Seine (PK 178,300) 125,00 m 11,50 m
Basse Seine (du PK 8,670 au PK 242,400) 180,00 m (3) 14,60 m
Oise (du PK 0,000 au PK 1,230) 180,00 m 14,60 m
(1) La longueur des bateaux dont la largeur excède 7,50 m est limitée à 70 m de l’entrée de la dérivation de Joigny (PK 35,700) à Pêchoir (PK 29,000).
(2) Le tirant d’eau des bateaux est limité à 1,90 m dans le canal de Beaulieu. (3) La longueur des bateaux dont la largeur excède 12 m est limitée à 135 m. Les porte-conteneurs peuvent charger sur 4 hauteurs. Le chargement de la quatrième hauteur doit être centré et ne peut dépasser 3 conteneurs que si la largeur des trois premières couches est de 4 conteneurs.
Seuls les navires de mer et caboteurs de mer dont la longueur de bout en bout (gouvernail replié) est inférieure ou égale à 125 m sont autorisés sur la Seine, de l'amont du pont Jeanne-d'Arc à Rouen à Montereau-Fault-Yonne (PK 67,350), sur l’Oise et sur la Marne jusqu’au port de Bonneuil-sur- Marne.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, les dimensions des bateaux admis à circuler ne doivent pas excéder, chargement compris, les valeurs suivantes :
Bateaux destinés au transport de
marchandises, convois poussés,
établissements et matériels
flottants
Bateaux destinés au transport de
passagers et bateaux de
plaisance
Eaux intérieures concernées LONGUEUR de bout en bout LARGEUR hors tout LONGUEUR de bout en bout LARGEUR hors tout
Paris, bras principal
Du pont du périphérique
amont (PK 165,200) au pont
Sully (PK 168,700)
180,00 m 11,50 m 125,00 m 11,50 m
Du pont Sully au pont de Bir-
Hakeim (PK 174,960) 125,00 m 11,50 m 125,00 m 11,50 m Du pont de Bir-Hakeim (PK
174,960) au pont du
périphérique aval (PK
177,950)
180,00 m 11,50 m 125,00 m 11,50 m 8
Bateaux destinés au transport de
marchandises, convois poussés,
établissements et matériels
flottants
Bateaux destinés au transport de
passagers et bateaux de
plaisance
Eaux intérieures concernées LONGUEUR de bout en bout LARGEUR hors tout LONGUEUR de bout en bout LARGEUR hors tout
Paris, bras secondaires
Bras de Grenelle en aval du
pont Rouelle 125,00 m 11,50 m 125,00 m 11,50 m Bras de Grenelle en amont du
pont Rouelle 90,00 m 10,00 m 90,00 m 10,00 m Bras Marie 25,00 m 11,50 m 60,00 m 10,00 m Bras de la Monnaie 60,00 m 11,50 m 60,00 m (1) 10,00 m (1)
(1) La dérogation prévue à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 9 février 1988 est maintenue.
En outre, tout établissement flottant ou élément constitutif d'un établissement flottant doit pouvoir être déplacé lorsque les circonstances l'exigent. Les parties amovibles doivent pouvoir être démontées facilement en moins de 48 heures et sans location de dispositif de levage. L'ensemble des parties doit respecter les dimensions inscrites ci-dessus et à l’article 5.
Article 7. Hauteur maximale des superstructures des bateaux.
(Article R.4241-9 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 8. Vitesse des bateaux.
(Articles R. 4241-10 et R. 4241-11 du code des transports)
Sans préjudice des prescriptions de l’article A. 4241-53-21 du code des transports et sauf limitation locale matérialisée par des panneaux de signalisation, la vitesse de marche, par rapport au fond, des bateaux motorisés ne doit pas excéder les valeurs ci-après :
Type de bateau Eaux intérieures
Vitesse
maximale
autorisée
Bateaux de commerce
(toutes longueurs) et
bateaux de plaisance
de 20 mètres et plus
Petite-Seine, en aval du pont de la Tombe (PK 57,193)
20 km/h Haute-Seine
Basse Seine, sauf à Rouen
Yonne
12 km/h
Petite-Seine, en amont du pont de la Tombe (PK 57,193)
Marne
Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique
Oise
Rouen (PK 233,000 à 242,400) 9
Type de bateau Eaux intérieures
Vitesse
maximale
autorisée
Bateaux de plaisance
de moins de 20 mètres
Petite-Seine, en aval du pont de la Tombe (PK 57,193)
20 km/h Haute-Seine
Basse Seine, sauf à Rouen
Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique
18 km/h Rouen (PK 233,000 à 242,400)
Yonne
15 km/h Petite-Seine, en amont du pont de la Tombe (PK 57,193)
Marne
Oise
Tous les types
Canaux et tunnel
6 km/h Dérivations et bras secondaires sans caractéristiques
garanties
Pratique du ski
nautique et véhicules
nautiques à moteur
Dans toutes les zones désignées à l'article V de l'annexe 2 60 km/h
Sur l'Yonne, la Petite-Seine, en amont du pont de la Tombe (PK 57,193) et la Marne, en période de crue, les bateaux de commerce avalant peuvent dépasser, pour rester manœuvrant et dans la limite de plus de 4 km/h, les vitesses maximales définies aux alinéas précédents.
Sauf dans Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, tout bateau motorisé ou tout groupe de bateaux motorisés naviguant à plus de 12 km/h doit passer à plus de 15 mètres des baigneurs, des rives, des bateaux, des établissements flottants et des matériels flottants.
Les menues embarcations de plaisance sont dispensées d’être équipées d’un dispositif de mesure et de lecture de vitesse.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, dans les zones où le dépassement est interdit, la vitesse minimale de marche par rapport au fond est de 4 km/h pour les bateaux montant et à 8 km/h pour les bateaux avalants.
Entre le pont Neuf et le pont Sully, les conducteurs doivent régler leur vitesse pour respecter une distance avec tout bateau faisant route devant eux égale à deux fois la longueur de leur propre bateau.
Article 9. Restrictions à certains modes de navigation.
(Article R. 4241-14 du code des transports)
La propulsion mécanique est interdite sur les cours d’eau et les plans d’eau domaniaux servant à l’alimentation des eaux intérieures citées à l’article 1er.
La traction depuis la berge est interdite sauf dans le cas de manœuvre. 10
9.1 – Restrictions sur la navigation de plaisance et les sports nautiques
Les restrictions liées à la navigation de plaisance et aux sports nautiques sont définies aux articles 11 et 36 à 39 ainsi qu'au schéma directeur annexé au présent règlement.
Les engins à sustentation hydropropulsée tels que définis dans les divisions 240 et 245 de l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires sont interdits sur les eaux intérieures énumérées à l’article 1er du présent règlement.
Sur le canal de Beaulieu (Petite Seine), la navigation des bateaux non motorisés est interdite.
Sur la Marne, sur le canal et dans le tunnel de Saint-Maur, la navigation des bateaux non motorisés est interdite.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, la navigation des bateaux non motorisés est interdite.
9.2 – Autres restrictions.
Les restrictions locales listées ci-après ne concernent pas les bateaux participant à la sécurité, à l'entretien et à la conservation du domaine public fluvial.
Sur l’Yonne :
• À Sens, dans le bras secondaire, du PK 66,515 au PK 67,420, seuls les bateaux mus à la force humaine et les bateaux et convois impliquant un établissement flottant bénéficiant d’une autorisation de stationnement dans ce bras sont autorisés.
• Dans la fausse rivière de Joigny, de l’aval du pont de Cézy au PK 35,925, seuls peuvent naviguer les menues embarcations et les bateaux de plaisance.
• Dans la fausse rivière de Courlon, à l’aval de la carrière de Vinneuf, seuls les bateaux de commerce sont autorisés.
Sur la Haute-Seine :
• Dans le bras de Saint-Germain Laval, entre le PK 64,860 et le PK 65,390, seuls sont autorisés à la navigation les bateaux de plaisance.
• Dans le bras de Samois-sur-Seine, entre le PK 92,360 et le PK 92,770, seuls sont autorisés à la navigation les bateaux de plaisance.
• Dans le bras rive gauche de l’île aux Barbiers, commune de Samois-sur-Seine, entre le PK 92,770 et le PK 93,530, seuls sont autorisés à la navigation les bateaux de plaisance. • À Etiolles, du PK 136,655 au PK 137,350, seuls sont autorisés à la navigation les menues embarcations non motorisées et les bateaux et convois impliquant un établissement flottant bénéficiant d’une autorisation de stationnement dans ce bras.
• Dans le bras secondaire de Seine à Melun, du PK 109,090 au PK 110,235, seuls sont autorisés à la navigation les bateaux de plaisance.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, les bateaux destinés au transport de passagers non équipés de double motorisation ne sont autorisés à naviguer qu’en l’absence de passagers à bord.
Le bras Marie n’est autorisé qu’aux bateaux destinés au transport de passagers, aux pousseurs isolés et aux bateaux nettoyeur en activité. La navigation s’y effectue uniquement dans le sens avalant. 11
Sur la Basse-Seine :
• Dans le bras secondaire de l'île Saint-Germain (rive gauche) dit bras d'Issy-Les-Moulineaux, de la pointe amont de l'île (PK 9,300) jusqu'à la pointe aval (PK 11,000), la navigation est interdite aux bateaux d'une longueur supérieure à 40 m ou d'une largeur supérieure à 5,10 m. • Dans le bras de Neuilly-sur-Seine (rive droite), entre le PK 17,150 situé à 150 m en aval du barrage de Suresnes et le Pont de Neuilly (PK 19,322), seuls sont autorisés à la navigation les bateaux mus à la force humaine, les bateaux à moteur disposant d'une puissance inférieure ou égale à 7 kW et les bateaux et convois impliquant un établissement flottant bénéficiant d’une autorisation de stationnement dans ce bras. Les manœuvres sont interdites pendant les périodes d’entraînement des clubs sportifs situés sur le bras.
• Dans le bras de Villeneuve-la-Garenne (rive gauche), la navigation des bateaux avalant est interdite entre le pont de l'île St-Denis (PK 28,312) et le PK 30,200. Cette disposition ne s'applique pas aux menues embarcations.
• Dans le bras d'Andrésy (rive droite), à l’aval du PK 74,850, seuls sont autorisés à la navigation les bateaux de plaisance.
Paragraphe 3 – Obligations de sécurité
Article 10. Port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité. (Article R. 4241-17 du code des transports)
Dans le cadre des articles R. 4241-15, R. 4241-16 et R. 4241-17 du code des transports, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité relève de la responsabilité du conducteur du bateau.
Toutefois le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est obligatoire pour toute personne se situant à bord d’un bateau sur une surface de circulation non protégée contre le risque de chute à l’eau, dans les cas suivants :
• Au cours des manœuvres d’éclusage, d’appareillage et d’accostage, ainsi que pendant la traversée des souterrains ;
• En navigation de nuit, ainsi que dans les conditions suivantes : brouillard, verglas, neige, glace, crue ;
• En cas de navigation rapide dans les zones définies à l’article V de l'annexe 2 du RPP ; • Lors de travaux hors bord.
Les personnes à bord des bateaux non motorisés utilisés pour la pratique organisée d’un sport nautique définie à l’alinéa 17 de l’article A. 4241-1 du code des transports, doivent respecter les dispositions spécifiques du code du sport ou du règlement de leur fédération sportive délégataire.
Le gilet de sauvetage ou l'aide individuelle à la flottabilité doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et conformes à la réglementation. 12
Article 11. Restrictions et interdictions à la navigation en périodes de glaces et de crues.
(Article R. 4241-25 du code des transports)
11.1 – Définition des échelles de références
Les échelles de référence pour le calcul des hauteurs libres et pour la définition des restrictions de navigation en période de crue sont les suivantes :
Échelle de référence PK
Cote à la RN
à l’échelle
locale
Zéro de
l’échelle locale Altitude à la RN
Petite-Seine
Pont de Bray (station Vigicrues) 45,800 1,93 m 51,59 m NGF 53,52 m NGF
Haute-Seine
Pont de Melun (station Vigicrues) 109,400 2,67 m 36,01 m NGF 38,68 m NGF
Marne
Aval de l’écluse de Saint-Maurice
(station Vigicrues) 177,150 0,07 m 26,65 m NGF 26,72 m NGF
Paris
Pont d'Austerlitz (station Vigicrues) 167,960 0,82 m 25,90 m NGF 26,72 m NGF
Basse-Seine
Amont des écluses de Suresnes
(station Vigicrues) 16,800 5,50 m 21,22 m NGF 26,72 m NGF
Amont des écluses de Chatou et
Bougival
44,600 et
48,700 23,55 m NGF
Amont des écluses d’Andrésy 72,600 20,31 m NGF
Amont des écluses de Méricourt 120,600 17,50 m NGF
Amont des écluses de Notre-Dame-
de-la-Garenne 161,100 12,35 m NGF
Amont des écluses d’Amfreville 202,000 8,33 m NGF
A l’aval des écluses d’Amfreville, les côtes d’eau sont exprimées en référence à la cote maritime du Havre (CMH) et non pas selon le nivellement général de la France (NGF). La conversion des cotes NGF en cotes CMH se fait en ajoutant 4,37 m.
11.2 – Définition de la période de crue.
On considère que les cours d’eau sont en crue lorsque les débits ou cotes d’eau suivants sont atteints :
Sur l'Yonne : Débit supérieur à 150 m3/s à la station Vigicrues de Joigny. 13
Sur la Petite-Seine : 2,40 m à la station Vigicrues du pont de Bray.
Sur la Haute-Seine :
• À l’amont du barrage de Port-à-l’Anglais : 3,00 m à la station Vigicrues du pont de Melun ; • À l’aval du barrage de Port-à-l’Anglais : 1,60 m à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz.
Sur la Marne :
• À l’amont du barrage de Saint-Maurice : débit supérieur à 250 m3/s à la station Vigicrues de Gournay ;
• À l’aval du barrage de Saint-Maurice : 1,60 m à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique : 1,60 m à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz.
Sur la Basse-Seine :
• À l’amont des écluses de Suresnes : 1,60 m à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz ; • De l’aval des écluses de Suresnes à l’amont des écluses de Chatou-Bougival : 24,74 m NGF mesuré à l’échelle aval de l'écluse de Suresnes ;
• De l’aval des écluses de Chatou-Bougival à l’amont des écluses d’Andrésy : 21,94 m NGF mesuré à l’échelle aval des écluses de Chatou et de Bougival ;
• De l’aval des écluses d’Andrésy à l’amont des écluses de Méricourt : 20,34 m NGF mesuré à l’échelle aval des écluses d'Andrésy ;
• De l’aval des écluses de Méricourt à l’amont des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne : 16,37 m NGF mesuré à l’échelle aval des écluses de Méricourt ;
• De l’aval des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne à l’amont des écluses d’Amfreville : 11,95 m NGF mesuré à l’échelle aval des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne ; • À l’aval des écluses d'Amfreville : 10,75 m CMH (6,38 m NGF) à la cote à mi-marée.
Sur l'Oise : 20,34 m NGF à l’échelle aval de l'écluse d'Andrésy.
11.3 – Restrictions et interdictions.
Sans préjudice des prescriptions de l'article 11.5, lorsque les débits et cotes d’eau définis à l’article 11.2 sont atteints, les restrictions à la navigation sont les suivantes :
• Les bateaux de plaisance ont interdiction de franchir les barrages donnés à la navigation ; • Les bateaux à passagers avec passagers à bord ont interdiction de franchir les barrages lorsque ceux-ci sont donnés à la navigation ;
• La navigation des menues embarcations mues exclusivement à la force humaine est interdite. Les associations sportives de canoë-kayak en eaux vives affiliées à la fédération française de canoë-kayak peuvent cependant solliciter une dérogation annuelle ;
• Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à la pente de passerelle prévues par l’arrêté ministériel du 09 janvier 1990, l’accès aux établissements flottants accueillant du public est interdit dès la submersion de la berge ou du quai auquel ils sont amarrés.
Sur l’Yonne, les barrages ne sont jamais donnés à la navigation.
Sur la Petite-Seine, les barrages ne sont jamais donnés à la navigation.
Sur la Haute-Seine, les barrages d'Ablon, de Port-à-l'Anglais, La Cave, Champagne et Evry peuvent être donnés à la navigation. 14
Sur la Marne, les restrictions de la navigation en temps de crues sont les suivantes : • À la cote de 35,50 m à l'échelle de l'écluse de Saint-Maur-des-Fossés, la navigation est interdite au tunnel et à l’écluse de Saint-Maur ;
• Le barrage de Saint-Maurice peut être donné à la navigation.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, les restrictions de la navigation en temps de crues sont les suivantes :
Restrictions générales dès que la cote de 1,60 m mesurée à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz est atteinte :
• La longueur autorisée des bateaux est réduite à 105 m entre le pont Sully et le pont de Bir- Hakeim.
• Le demi-tour est interdit entre le pont Sully et le pont d’Austerlitz pour les bateaux d’une longueur de plus de 40 m.
Les restrictions complémentaires sont :
• Dès la cote de 2,00 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz, les manœuvres de virement à l'aval du pont de Grenelle sont interdites pour les bateaux de plus de 110 m ; • Dès la cote de 2,50 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz, la navigation des bateaux à passagers de plus de 110 m est interdite. Le bras Marie est interdit aux bateaux à passagers. Le bras de la Monnaie n'est autorisé qu'aux bateaux à passagers ;
• Dès la cote de 3,00 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz, le bras de la Monnaie est interdit à la navigation ;
• Dès la cote de 4,30 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz, la navigation est interdite entre le pont de Grenelle et l’aval de l'entrée au bassin de l'Arsenal.
Sur la Basse-Seine, les restrictions à la navigation sont les suivantes :
• Les barrages de Chatou, Andrésy, Méricourt, Notre-Dame-de-la-Garenne peuvent être donnés à la navigation.
• À Suresnes, dès que la cote amont atteint 27,84 m, les écluses sont fermées. • À Chatou, dès que la cote amont atteint 25,35 m, les écluses sont fermées. • À Bougival, dès que la cote amont atteint 24,88 m, les écluses sont fermées. • À Andrésy, dès que la cote amont atteint 20,80 m, l’écluse n°1 est fermée. • À Andrésy, dès que la cote amont atteint 22,24 m, l’écluse n°2 est fermée. • À Méricourt, dès que la cote amont atteint 17,80 m, les écluses sont fermées. • À Notre-Dame-de-la-Garenne, dès que la cote amont atteint 12,70 m, l’écluse n°3 est fermée. • À Notre-Dame-de-la-Garenne, dès que la cote amont atteint 13,30 m, l’écluse n°4 est fermée. • À Amfreville, dès que la cote amont atteint 9,50 m, l’écluse n°1 est fermée.
Les bateaux de plaisance et les bateaux à passagers avec passagers à bord en cours de navigation à l’aval de Paris doivent regagner dans les meilleurs délais un appontement ou un poste d'attente et se mettre en sécurité lorsque l’une des situations ci-après est observée :
• La cote de 4,30 m est atteinte à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz ; • La cote de 3,00 m est atteinte à la station Vigicrues du pont d’Austerlitz et les PHEN sont atteintes sur l’Oise (bief d’Andrésy ou de Pontoise).
Selon l’évolution des conditions hydrauliques, un avis à la batellerie peut compléter ces dispositions.
Le stationnement à couple des bateaux à passagers au quai croisiériste amont de la commune des Andelys est interdit lorsque le débit de la Seine excède 900 m3/s à la station Vigicrues de Vernon. 15
11.4 – Dérogations liées à la mise en sécurité des bateaux.
Même en cas d’arrêt de navigation, les mouvements de bateaux liés à des impératifs de sécurité sont autorisés. Le franchissement des barrages non ouverts à la navigation reste toutefois interdit pour l’ensemble des usagers.
11.5 – Information des usagers.
Les informations des usagers se font par voie d’avis à la batellerie qui précise les conditions de navigation correspondantes. Les restrictions et interdictions définies à l’article 11.3 n’entrent en vigueur ou ne sont levées que lorsque l’avis à la batellerie correspondant est publié. En tout état de cause les navigants doivent se conformer aux indications qui leur sont données par les agents du gestionnaire de la voie d’eau ainsi que par les agents chargés de la police de la navigation.
Paragraphe 4 – Prescriptions temporaires.
(Article R. 4241-26 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 5 – Embarquement, chargement, déchargement et transbordement.
Article 12. Zones de non-visibilité.
(Article A. 4241-27 du code des transports)
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, malgré l'utilisation du radar ou tout autre système de positionnement, la navigation se fait à vue directe. De nuit comme de jour, la zone de non-visibilité devant le bateau ne doit pas excéder 150 m mesurée à partir de l'étrave. Les bateaux de transport de marchandises peuvent déroger à cette disposition par la mise en place d'une vigie en liaison phonique permanente avec le conducteur.
Paragraphe 6 – Documents devant se trouver à bord.
Article 13. Documents devant se trouver à bord.
(Articles R. 4241-31 et R. 4241-32 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 7 – Transports spéciaux.
(Articles R. 4241-35 à R. 4241-37 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP. 16
Paragraphe 8 – Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations.
(Articles R. 4241-38, A. 4241-38-1 à A. 4241-38-4 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 9 – Intervention des autorités chargées de la police de la navigation.
(Articles R. 4241-39 à R. 4241-46 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE II – MARQUES ET ÉCHELLES DE TIRANT D'EAU
(Article R. 4241-47 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE III – SIGNALISATION VISUELLE
(Article R. 4241-48 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE IV – SIGNALISATION SONORE, RADIOTÉLÉPHONIE ET APPAREILS DE NAVIGATION DES BATEAUX
Article 14. Radiotéléphonie.
(Articles R. 4241-49 et A. 4241-49-5 du code des transports)
Une veille VHF sur le canal 10 est obligatoire en navigation sur la Petite-Seine, lors de la traversée du canal de Beaulieu, et dans Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, à l'exception des menues embarcations pour lesquelles elle est toutefois recommandée.
Article 15. Appareil radar.
(Article A. 4241-50-1 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 16. Système d'identification automatique.
(Articles R. 4241-50 et A. 4241-50-2 du code des transports)
Les bateaux de plaisance de 20 mètres et plus ainsi que les bateaux de commerce doivent, pour naviguer, être équipés d’un système d’identification automatique intérieur (AIS) activé à bord, sauf sur l’Yonne à l’amont du port de Gron et sur la Petite Seine, à l’amont de Nogent-sur-Seine. 17
Les bateaux cités ci-dessus stationnant dans le chenal, les bateaux transportant des matières dangereuses, ainsi que les bateaux à passagers à cabine avec passagers à bord doivent laisser leur système activé en permanence.
CHAPITRE V – SIGNALISATION ET BALISAGE DES EAUX INTÉRIEURES
Article 17. Signalisation et balisage des eaux intérieures.
(Articles R. 4241-51, R. 4241-52, R. 4242-6, R. 4242-7 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE VI – RÈGLES DE ROUTE
Article 18. Généralités.
(Article A. 4241-53-1 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 19. Croisement et dépassement
(Article A. 4241-53-4 du code des transports)
En application l’article A.4241-53-4, il est interdit aux bateaux motorisés de dépasser à moins de 500 m d’une écluse ou d’un passage rétréci.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, le dépassement est interdit dans les sections comprises entre :
• Le pont de Bir-Hakeim et la passerelle Debilly ;
• Le pont des Invalides et la passerelle Léopold Sedar-Senghor ;
• Le pont Neuf et le pont d'Austerlitz pour tous les bras de Seine.
Sur la Basse-Seine, le dépassement est interdit dans les sections suivantes : • Aux abords des écluses de Suresnes, dans le sens montant, entre le pont de Neuilly et le pont de Suresnes du PK 19,322 au PK 16,432 et, dans le sens avalant, entre la passerelle de l’Avre et le pont de Neuilly du PK 14,782 au PK 19,322 ;
• Aux abords de l’île de la Jatte, entre la pointe amont de l’île de la Jatte et le pont de Courbevoie, du PK 19,680 au PK 20,662 ;
• Aux abords du pont de Saint-Ouen, du PK 25,700 au PK 26,300 ;
• Aux abords du port de l’Etoile, entre le port de l’Etoile à St-Denis et l’entrée du canal St- Denis, du PK 27,300 au PK 29,000 ;
• Dans le bras de Marly, du PK 44,000 au 46,400 ;
• Aux abords des écluses d’Andrésy et de la confluence Seine-Oise, de la passerelle de Conflans-Sainte-Honorine à la limite aval du garage aval des écluses d’Andrésy, du PK 70,500 au PK 73,500 ;
• Dans le bras gauche de l’Île de la Ville, dit du blanc soleil, dans le sens montant, du PK 102,900 au PK 100,450 ;
• Aux abords des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne, aux abords amont et aval des écluses de Notre-Dame-la-Garenne, entre les PK 160,000 et 162,000 ;
• Dans le bras de Saint Pierre du Vauvray, pour les montants et avalants, des piles de l’ancien pont SNCF de Vironvay à la pointe de l’Île du Martinet, soit du PK 189,000 au PK 192,000 ; 18
• Aux abords des écluses d’Amfreville-sous-les-Monts, entre la pointe amont de l’Île du Noyer et du Frêne (anciennement l’Île du Dehors) et la limite aval du garage aval des écluses d’Amfreville-sous-les-Monts, du PK 199,000 au PK 202.810 ;
• Aux abords de port d’Angot, dans les limites de sécurité du port d’Elbeuf à Saint-Aubin-les- Elbeuf, entre les PK 221,800 et 223,000 ;
• A Rouen, dans le bras du Pré-au-Loup, du PK 240,400 au PK 241,800 ; • A Rouen, dans le bras du Cours-la-Reine, entre le PK 240,000 et le PK 242,000, le croisement et le dépassement des bateaux de plus de 12 mètres de large sont interdits sous le pont Corneille et sous le viaduc d'Eauplet. Lorsque deux bateaux ou convois de plus de 12 mètres se présentent ensemble en vue de franchir ces ouvrages, la priorité de passage est réservée au bateau ou convoi navigant dans le sens du courant.
Article 20. Dérogation aux règles générales de croisement.
(Article A. 4241-53-7 du code des transports)
Les règles de croisement sont modifiées dans les sections suivantes :
Sur la Basse-Seine, la navigation se fait à gauche (croisement tribord sur tribord) dans les sections suivantes :
• De l’amont du pont d’Issy (PK 9,000) à l’amont des écluses de Suresnes (PK 17,000) ; • Dans le bras de Marly, du PK 42,500 au PK 47,500 ;
• De la bosse de Gaillon à Conflans-Sainte-Honorine (PK 68,500) aux ouvrages d’Andrésy (PK 72,650). Le croisement à la hauteur de la bosse de Gaillon se fait sur une distance d’environ 600 m à compter des panneaux B4 ;
• De l’amont du bras des Mureaux (PK 91,200) à l’aval du bras des Mureaux (PK 98,400) ; • De la centrale de Porcheville (PK 105,400) à l'Ile de Limay (PK 109,200) ; • Du PK 114,000 à l’amont des ouvrages de Méricourt (PK 120,500) ;
• Aux abords du port de Bonnières-sur-Seine du PK 138,000 au PK 142,500 ; • Du PK 146,800 au PK 161,000 amont des ouvrages de notre Dame la Garenne ; • Du PK 171,500 au PK 179,700 à l'aval de la passerelle Muids-Bernières. Du PK 174,000 au PK 172,500, les bateaux montants de 120 m et plus doivent laisser la priorité aux bateaux avalants ;
• Entre les Îles du Port et l’Ile des Grands-Bacs (PK 183,700) et l’amont des anciennes piles du pont SNCF à Saint-Pierre-du-Vauvray (PK 188,700) ;
• De la pointe amont de l’Ile de Pampou (PK 196,100) à l’aval de l’Île de la Motelle (PK 199,800) ;
• De l’aval des écluses d’Amfreville sous les Monts (PK 202,000) à l’aval du pont SNCF du Manoir (PK 205,500) ;
• Du PK 209,000 jusqu’à l’amont du pont Jean Jaurès à Elbeuf (PK 218,800).
Sur l’Oise, la navigation se fait à gauche (croisement tribord sur tribord).
Article 21. Passages étroits, points singuliers.
(Article A. 4241-53-8 du code des transports)
Sur l’Yonne, à l’approche des dérivations, tout bateau dont la largeur est supérieure à 5,50 m doit s'annoncer avant de rentrer sur le canal auprès du personnel chargé de la manœuvre de l’écluse concernée. Il ne doit pas s'y arrêter. 19
Sur la Marne, le franchissement du tunnel de Saint Maur doit respecter les prescriptions suivantes : • Les bateaux franchissant le souterrain doivent également franchir l'écluse de Saint-Maur ; • Les conducteurs doivent se conformer aux instructions du personnel chargé de la manœuvre de l’écluse de Saint-Maur ;
• Tous les bateaux franchissent le souterrain par leurs moyens propres. Les défenses amovibles doivent être stockées sur le pont du bateau ;
• Le franchissement du souterrain et du canal est interdit aux bateaux non motorisés ; • Tous les bateaux doivent allumer les feux réglementaires de nuit. La production de fumée ou de vapeurs nocives doit être réduite au minimum ;
• Tout arrêt non imposé est interdit. Il est interdit d’y faire demi-tour ;
• L’accès au souterrain est commandé par des signaux rouge et vert. La navigation y est interdite en dehors des horaires de navigation (feux éteints indiquant la fermeture) ;
• En cas de non-fonctionnement des installations d’éclairage, d’accident ou d’avarie survenant à un bateau ou à un convoi dans le souterrain, les conducteurs doivent aussitôt arrêter leur moteur et alerter, par le moyen des interphones se trouvant à l'amont et à l'aval du tunnel.
Sur la Petite-Seine, sur le canal de Beaulieu, tout bateau dont la largeur est supérieure à 7,50 m doit s'annoncer 2 heures avant de rentrer sur le canal auprès du gestionnaire de la voie d'eau concernée. Il ne doit pas s'y arrêter.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, un alternat régit la navigation dans le Grand bras entre le pont Sully et le pont au Change.
Le stationnement des bateaux en attente pour l’alternat doit s’effectuer :
• Pour les bateaux avalants, au port Saint-Bernard, 100 m à l’amont du pont de Sully, sur une longueur de 300 m ;
• Pour les bateaux montants, au droit du quai de l’Horloge sur 230 m à l’aval du pont au Change. Ces zones sont interdites au stationnement en dehors de l’attente de l’alternat sauf accostage d’urgence.
Chaque heure pleine est décomposée comme suit :
• Durant les 20 premières minutes, le feu est vert au niveau du pont au Change. Les bateaux montants sont autorisés à s’engager dans la section concernée par l’alternat ; • Durant les 15 minutes suivantes, le feu est rouge au pont Sully et au pont au Change. Les bateaux montants engagés achèvent la traversée de la section de l’alternat ;
• Durant les 15 minutes suivantes, le feu est vert au niveau du pont Sully. Les bateaux avalants sont autorisés à s’engager dans la section concernée par l’alternat. Au départ du pont Sully, les conducteurs de bateaux et convois lents doivent laisser la priorité de passage aux bateaux et convois avalants plus rapides ;
• Durant les 10 minutes suivantes, le feu est rouge au pont Sully et au pont au Change. Les bateaux avalants engagés achèvent la traversée de la section de l’alternat.
Les bateaux naviguant dans le bras Marie et le bras de la Monnaie doivent laisser la priorité aux navigants dans le Grand bras.
Sur la Basse-Seine, entre le pont de Port Morin (PK 173,419) et le pointis amont de l’île du château (PK 174,000), les bateaux de 120 m et plus montants devront laisser la priorité aux bateaux avalants. Ces bateaux devront annoncer 5 minutes à l’avance leur arrivée sur zone par VHF au canal 10. 20
Article 22. Navigation sur les secteurs où la route est prescrite.
(Article A. 4241-53-13 du code des transports)
Sur la Marne, la navigation s’effectue à sens unique autour de l’île Fanac (du PK 172,820 au PK 173,430), les avalants doivent emprunter le bras droit et les montants, le bras gauche. Cette prescription ne concerne toutefois pas les embarcations non motorisées évoluant hors chenal dans le cadre de la pratique organisée de sports nautiques.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, la navigation se fait à gauche entre le pont Sully et le pont Notre-Dame.
Les bateaux montants qui, compte tenu de leurs caractéristiques, ne peuvent sortir montant du bras de Grenelle peuvent faire leur manœuvre de demi-tour à l'aval de l'île aux Cygnes au sortir du bras de Grenelle. Ils devront s'annoncer avant de sortir du bras.
Dans le cadre des manœuvres d'entrée et de sortie de ce bras, l'équipage devra être composé d'un conducteur et de deux matelots susceptibles de participer aux manœuvres et de contribuer à l'observation particulière de vigilance.
Entre les ponts Mirabeau et de Tolbiac, la navigation de plaisance s'effectue sans louvoyer ou rester à l'arrêt dans le chenal navigable.
Sur la Basse-Seine, la navigation s’effectue à sens unique droite-droite (avalant bras rive droite, montant bras rive gauche) autour des îles indiquées ci-après :
• Île de Corbière, PK 52,400 à 52,900 ;
• Île de la Ville, PK 100,800 à 102,400 ;
• Île Saint-Martin, PK 125,000 à 128,100 ;
• Île du Port-Pinché, PK 194,000 à 195,200 ;
• Île d’Amfreville, PK 200,150 à 200,800.
Sur les sections de la Basse-Seine suivantes, les bateaux dont l’enfoncement est important doivent emprunter la suivante :
• Dans le bras secondaire de l'île Saint-Germain (rive gauche) dit bras d'Issy-Les-Moulineaux, de la pointe amont de l'île (PK 9,300) jusqu'à la pointe aval (PK 11,000), la navigation s'effectue uniquement dans le sens montant, à l'exception des embarcations évoluant dans le cadre de sports nautiques et des bateaux participant à la sécurité, l'entretien et la conservation du domaine public fluvial ;
• Entre la pointe amont de l’îlot Blanc (PK 78,178) et la pointe aval de l’île des Migneaux (PK 80,270) les bateaux dont le tirant d'eau est supérieur à 2,50 m doivent emprunter le bras central.
À Rouen, dans le bras du Pré-au-Loup (du PK 240,400 au PK 241,800 en rive droite), les bateaux de commerce sont soumis aux règles de navigation suivantes :
• Les bateaux montants n'accèdent à ce bras que contre le courant jusant, sans gêner les bateaux avalants qui empruntent le bras du Cours-la-Reine ;
• Les bateaux avalants ne peuvent emprunter ce bras que contre le courant de flot et doivent laisser le passage libre aux bateaux débouchant du bras du Cours-la-Reine ; • Le virement à la pointe aval de l'île Lacroix n'est autorisé qu'aux bateaux allant du bras du Cours-la-Reine dans celui du Pré-au-Loup avec courant jusant. 21
Article 23. Virement.
(Article A. 4241-53-14 du code des transports)
Sur l’Yonne, tout bateau de 38 m et plus faisant demi-tour est assujetti aux prescriptions suivantes : • Il doit annoncer sa manœuvre cinq minutes avant son arrivée sur zone ;
• Il doit laisser la priorité aux bateaux avalants ;
• Il doit annoncer le début de sa manœuvre.
Sur la Marne, sur le canal de Saint-Maur, le virement est interdit, sauf en cas de crue et après accord de l’agent chargé de la manœuvre de l’écluse.
Sur la Seine, tout bateau à passagers faisant demi-tour à hauteur d’une escale est assujetti aux prescriptions suivantes :
• Il doit annoncer sa manœuvre cinq minutes à l’avance ;
• Il doit laisser la priorité ;
• Il doit annoncer le début de sa manœuvre.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, le virement est interdit : • Aux bateaux autorisés montant par le bras de la Monnaie, à la pointe amont de l'île de la Cité en vue de repartir vers l'aval ;
• Aux bateaux avalant par le Bras Marie à la pointe aval de l'Ile Saint-Louis, en vue de repartir vers l'amont.
Le demi-tour est interdit :
• Aux bateaux non bimotorisés ainsi qu'à ceux d'une longueur supérieure à 50 mètres entre les ponts d'Iéna et de Bir-Hakeim. Pour les bateaux autorisés, la zone de demi-tour obligatoire se situe à 250 m en aval du pont d'Iéna ;
• Aux bateaux de plus de 90 m, entre la pointe aval de l’île aux Cygnes et le pont du périphérique amont ;
• Aux bateaux montant qui veulent emprunter le bras Marie, du pont Sully jusqu'à 300 mètres en amont de la pointe de l'île Saint-Louis (soit 150 mètres à l'aval de la sortie du canal Saint- Martin).
Article 24. Arrêt sur certaines sections.
(Article A. 4241-53-20 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 25. Prévention des remous.
(Article A. 4241-53-21 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 26. Passages des ponts et des barrages.
(Article A. 4241-53-26 du code des transports)
En période de crue telle que définie à l'article 11, certains barrages peuvent être donnés à la navigation. 22
Sur la Basse-Seine, les modalités de passages sont les suivantes :
• Pour le franchissement du Pont de Sèvres (PK 12,012), la passe rive gauche est autorisée à toutes les unités avalantes et également aux bateaux à passagers montants accédant à l’escale de Sèvres au PK 11,900.
• Concernant le franchissement aux PK 22,532 et PK 22,652 du pont SNCF et du pont-route d’Asnières, une communication radio est obligatoire pour le passage de ces passes et la navigation s’effectue de la façon suivante :
o Passe n°3 dite des montants : passage en double sens par alternat à vue avec priorité aux avalants pour les unités de plus de 3 m d’enfoncement ;
o Passe n°4 dite des avalants réduite à 15 m de large : passage autorisé pour les bateaux de moins de 3 m d’enfoncement.
• Pour le franchissement du pont de Saint-Ouen (PK 26,042), les usagers doivent aborder cet ouvrage avec vigilance et une extrême prudence compte tenu de la largeur des passes et de l'implantation de l'ouvrage.
• Pour le franchissement du pont-rail du Pecq au PK 52,700, les avalants doivent aborder ce franchissement avec une grande vigilance en adaptant leur vitesse autant que possible.
Article 27. Passages aux écluses.
(Article A. 4241-53-30 du code des transports)
Les conducteurs doivent se conformer aux instructions du personnel chargé de la manœuvre de l’écluse ainsi qu’à celles des agents chargés de la police de la navigation.
Les menues embarcations non motorisées ne sont pas autorisées à franchir les écluses, sauf en cas d'accord préalable du gestionnaire de la voie d’eau.
Les véhicules nautiques à moteur ne peuvent être éclusés.
Sur les eaux intérieures visées à l'article 1er du présent règlement, les menues embarcations de plaisance ne sont éclusées qu'en groupe. Toutefois, elles peuvent bénéficier d'un éclusage isolé si aucun bateau susceptible d'être éclusé en même temps qu'elles ne se présente dans un délai maximum de vingt minutes.
Article 28. Cas particulier des lacs et grands plans d’eau.
(Article A. 4241-53-1 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE VII – RÈGLES DE STATIONNEMENT
(Article R. 4241-54)
Article 29. Garages des écluses, zones d'attente des alternats, et garages à bateaux. (Articles A. 4241-1, A. 4241-54-1 et A. 4241-54-2 du code des transports)
29.1 – Zones d’attente des écluses et alternats.
Les zones d’attente aux écluses et alternats sont interdites au stationnement, sauf en cas de crue lorsque l’ouvrage est arrêté.
Par exception, sur la Marne, le stationnement est autorisé à l'amont et à l'aval du tunnel de Saint-Maur et uniquement pendant le temps d'attente de l'alternat. 23
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, les zones d’attente définies ci-dessous sont interdites au stationnement à l'exception de l’attente de l’alternat.
Le stationnement est autorisé pendant le temps d’attente de l’alternat défini à l'article 21 du présent règlement dans les conditions suivantes :
• Du PK 168,460 au 168,760 en rive gauche, au port Saint-Bernard, 100 m à l'amont du pont Sully, sur une longueur de 300 m et sur une emprise de 12 m en rivière pour les avalants ; • Du PK 170,040 au PK 170,270, en rive gauche du Bras principal (Bras de St Louis), au quai de l’Horloge sur 230 m à l’aval du pont au Change pour les montants.
29.2 – Stationnement dans Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique.
Les zones de stationnement dans Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique sont définies à l'annexe 1 du présent règlement.
29.3 – Autres prescriptions
Les travaux sont interdits sur les garages à bateaux.
Sur la Basse-Seine, le stationnement à couple des bateaux à passagers à cabine de 135 m et moins est autorisé sur la halte croisière amont des Andelys, de 8H00 à 20H00 du 15 avril au 15 octobre, sous réserve des restrictions inscrites à l’article 11.3.
Article 30. Ancrage.
(Article A. 4241-54-3 du code des transports)
Dans le chenal navigable, l'ancrage sur pieux est interdit, hors cas de travaux autorisés par le gestionnaire de la voie d’eau.
Article 31. Amarrage.
(Article A. 4241-54-4 du code des transports)
L’amarrage sur pieux dans le chenal navigable est interdit, hors cas de travaux autorisés par le gestionnaire de la voie d’eau.
Article 32. Stationnement dans les garages d'écluses.
(Article A. 4241-54-9 du code des transports)
Les usagers sont informés par voie d’avis à la batellerie lorsque la possibilité de stationnement exceptionnel aux garages d’écluses leur est offerte et des règles de stationnement qui s’y appliquent.
Article 33. Bateaux recevant du public à quai.
(Article R. 4241-54 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP. 24
CHAPITRE VIII – RÈGLES COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CERTAINS BATEAUX ET AUX CONVOIS
Article 34. Règles d’annonce applicables à certains bateaux ou aux convois. (Articles D. 4241-55 et A. 4241-55-1 du code des transports)
En application de l’article A. 4241-55-1, les bateaux transportant des matières dangereuses doivent s’annoncer au gestionnaire de la voie d’eau avant tout passage dans le tunnel de Saint-Maur.
Article 35. Fréquences et durées de circulation des bateaux à passagers. (Article R. 4241-58 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE IX – NAVIGATION DE PLAISANCE ET ACTIVITÉS SPORTIVES
Article 36. Généralités.
Les menues embarcations souhaitant pratiquer un sport nautique doivent se référer : • A l’article 38, entre la zone de mise à l’eau et la zone de sport nautique inscrite au schéma directeur ;
• Aux articles 37, 39 et à l’annexe 2 du présent règlement, dans la zone de sport nautique qui leur est dédiée.
Tous les autres bateaux de plaisance se référeront exclusivement à l’article 38.
Article 37. Schéma directeur des sports nautiques.
Les zones dédiées à un sport nautique ou interdites à tout sport nautique sont détaillées dans un schéma directeur placé en annexe 2 du présent règlement. Les conditions d’utilisation des plans d’eau pour l’exercice des sports nautiques sont réglées selon les dispositions de l’article 39 et dudit schéma directeur.
Les associations sportives affiliées à une fédération délégataire ont la possibilité d’obtenir : • Une dérogation annuelle d’usage pendant la période de frai après accord de la Fédération française de pêche en vue de la navigation motorisée rapide et le ski nautique ; • Une dérogation annuelle d’usage au-delà des heures de pratique fixées à l’article I du schéma directeur, après accord du gestionnaire de la voie d’eau et des autres associations sportives concernées ;
• Une dérogation annuelle d’usage en période de crue, comme stipulé à l’article 11.3.
Article 38. Circulation et stationnement des bateaux de plaisance.
(Article A. 4241-59-2 du code des transports)
Les bateaux de plaisance ne doivent pas apporter d'entrave à la navigation de commerce.
Lorsqu'un bateau de commerce est en vue, il est interdit aux bateaux non motorisés de s’arrêter dans le chenal. 25
Les activités de plaisance sont interdites à l’approche des ouvrages de retenue, soit 150 m à l’amont et à l’aval, dans les dérivations et dans les darses des ports de commerce sauf dans les zones autorisées et matérialisées par des panneaux de signalisation.
Au départ des installations sportives, les bateaux à voile ou mus à la force humaine peuvent rejoindre une zone désignée aux articles III et IV du schéma directeur placé en annexe 2 du présent règlement à condition de longer la rive et de ne traverser éventuellement le chenal principal qu’après avoir pris toutes les mesures de sécurité imposées par les circonstances locales.
En dehors des sections listées au schéma directeur en annexe, à l’approche d’un bateau de commerce, les menues embarcations non motorisées et celles dont la motorisation est inférieure à 4,5 kW sont invitées à circuler hors du chenal, à proximité des berges, dans le respect des prescriptions de vitesse indiquées à l’article 8.
À Rouen, dans le bras du Pré-au-Loup (du PK 240,400 au PK 241,800), la pêche embarquée est interdite sur le plan d'eau de la halte de plaisance.
Article 39. Sports nautiques.
(Articles R. 4241-60 et A. 4241-60 du code des transports)
Les pratiquants d’un sport nautique ne doivent pas apporter d'entrave à la navigation de commerce. Ils doivent, avant de commencer leurs activités, s’informer des éventuels événements en cours signalés par avis à la batellerie et s’assurer que les conditions de sécurité soient suffisantes.
Les bateaux non motorisés peuvent traverser une zone désignée à l'article V du schéma directeur placé en annexe 2 du présent règlement sous réserve de longer la rive et de ne traverser éventuellement le chenal principal qu’après avoir pris toutes les mesures de sécurité imposées par les circonstances locales.
Les activités sportives organisées par les clubs, structures ou fédérations sportives, ou effectuées sous leur contrôle, se déroulent conformément aux règles techniques et aux mesures de sécurité définies dans les règlements fédéraux des fédérations délégataires.
Règles spécifiques à la voile et aux sports mus à la force humaine :
Les associations de sports non affilées à une fédération nationale délégataire doivent disposer d’un bateau à moteur pour intervenir rapidement auprès des voiliers et menues embarcations qui seraient en difficulté dans le chenal.
Règles spécifiques au ski nautique et à la navigation rapide :
La pratique du véhicule nautique à moteur ne peut cohabiter avec la pratique du ski nautique.
En ce qui concerne la pratique du ski nautique ou de la planche aérotractée, le conducteur du bateau remorqueur doit être accompagné d’une personne âgée de 16 ans au moins, chargée du service de la remorque et de la surveillance du skieur ou de l’engin de plaisance tracté. Cette disposition ne s’applique pas lorsque le conducteur est titulaire d’un diplôme relatif au ski nautique inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles.
Les bateaux et véhicules nautiques à moteur remorquant un skieur ou un engin de plaisance ne doivent jamais suivre le même sillage, et lorsqu’un bateau en suit un autre tractant un skieur, il doit s’éloigner du sillage du bateau qui le précède. 26
En dehors de la prise de remorque par le skieur, la remorque ne doit pas être traînée à vide. Tout bateau ou véhicule nautique à moteur tractant un skieur ou un engin de plaisance doit passer à plus de 15 mètres de tout obstacle (bateau, ponton, engin flottant…).
Article 40. Baignade.
(Article R. 4241-61 du code des transports)
Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, la baignade est interdite :
• Dans les canaux et dérivations ;
• Dans les zones dévolues à la navigation rapide ou au ski nautique mentionnées à l’article V du schéma directeur des sports nautiques durant les heures de pratique.
Article 41. Plongée subaquatique.
Les plongées subaquatiques sont interdites, sauf dans l’un des cas suivants : • Sur autorisation préfectorale ;
• Les plongées effectuées par les forces de l’ordre et les services de secours ; • Les plongées effectuées pour la surveillance ou l’entretien d’un ouvrage pour le compte du gestionnaire de la voie d’eau ;
• Les plongées effectuées pour l'exécution de travaux ou de réparations à un bateau accidenté ou en panne. Elles sont interdites à moins de 150 m d’un souterrain, d’une écluse ou d’un barrage, sauf en cas d’incident et avec l’autorisation expresse du gestionnaire de la voie d’eau.
Les plongées doivent être organisées conformément aux prescriptions des articles A. 4241-48-36 et A. 4241-53-39 du RGP. Une veille radio VHF est obligatoire et le gestionnaire de la voie d’eau doit être informé.
CHAPITRE X – DISPOSITIONS FINALES
Article 42. Mesures nécessaires à l'application du présent RPP.
(Article R. 4241-66 du RGP)
En application du dernier alinéa de l’article R. 4241-66 du code des transports, chaque préfet signataire du présent règlement de police est habilité à le modifier par arrêté préfectoral pour en permettre une application différenciée, lorsque ces modifications portent uniquement sur le territoire du département relevant de sa compétence et qu’elles sont sans effet sur celui des autres départements. Dans ce cas, il porte aussitôt ces modifications à la connaissance des autres préfets signataires du présent règlement.
Article 43. Diffusion des mesures temporaires.
(Articles R. 4241-66, R. 4241-26 et A. 4241-26 du code des transports)
Les mesures temporaires prises par les préfets des départements de l’Aube, de l’Eure, de la Marne, de Paris, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Yonne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie. 27
Article 44. Mise à disposition du public.
(Article R. 4241-66, dernier alinéa du code des transports)
Le texte du présent RPP est téléchargeable depuis les sites internet de Voies navigables de France suivants :
www.vnf.fr
www.bassindelaseine.vnf.fr
Il peut également être consulté à la direction territoriale de VNF (siège et unités territoriales).
Il est également publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de l’Aube, de l’Eure, de la Marne, de Paris, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Yonne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val- d’Oise.
Article 45. Recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 46. Entrée en vigueur.
Le présent arrêté portant règlement particulier de police entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Il se substitue à l’arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine – Yonne.
Les préfets des départements de l’Aube, de l’Eure, de la Marne, de Paris, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Yonne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ainsi que le directeur général de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait
le:
Le
préfet
de
l'Aube
Le
préfet
de
la Marne,
LA préfetgde
la Seine-Maritime,
Le
préfet
des
Yvelines,
Le
préfet
de
l'Essonne,
Le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Le
Préfet
du
Val-d'Oise,
Le
préfet
de
l'Eure,
Le
préfet
de
la région
Ile-de-France,
préfet
de
Paris Michel
CADOT
7
La
préfètede
la Seine-et-Marne,
Le
préfet
de
l'Yonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
28 29
ANNEXE 1 – STATIONNEMENT DANS PARIS, ENTRE LES PONTS AMONT ET AVAL DU PERIPHERIQUE
En application de l’article 29.2, les zones de stationnement dans Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique sont les suivantes :
A- Zones de stationnement pour accostage d’urgence
Les bateaux, engins flottants ou convois en difficulté qui pour des raisons de sécurité doivent effectuer un accostage d’urgence peuvent le faire sur les zones suivantes :
• Du PK 169,070 au PK 169,150 en rive droite quai des Célestins à l’amont immédiat du pont Marie sur une longueur de 80 m vers l’amont et une emprise de 12 m ;
• Du PK 169,180 au PK 169,380 en rive gauche, quai de la Tournelle sur une longueur de 200 m et une emprise de 12 m à l’aval du pont de la Tournelle ;
• Du PK 169,235 au PK 169,315 en rive droite, quai de l’Hôtel de ville, 70 m à l’aval du pont Marie sur une longueur de 80 m vers l’aval et une emprise de 12 m ;
• Du PK 169,920 au PK 170,010 en rive gauche, quai de Corse sur une longueur de 90 m et une emprise de 12 m entre le pont au Change et le pont Notre-Dame ;
• Du PK 169,765 au PK 169,855 en rive gauche, quai de Corse sur une longueur de 90 m et une emprise de 12 m entre le pont Notre-Dame et le pont d’Arcole ;
• Du PK 169,640 au PK 169,730 en rive gauche, quai aux fleurs sur une longueur de 90 m et une emprise de 12 m à l’amont du pont d’Arcole ;
• Du PK 172,375 au PK 172,500 en rive gauche, port des Invalides, 135 m à l’amont du pont Alexandre III sur une longueur de 125 m et une emprise de 12 m ;
• Du PK 172,900 au PK 173,025 en rive gauche, port du Gros-Caillou, sur 125 m à partir de 50 m à l’aval du pont des Invalides ;
• Du PK 175,260 au PK 175,440 en rive droite, port de Passy, 100 m à l’amont du pont Rouelle (SNCF) sur une longueur de 180 m vers l’amont et une emprise de 12 m.
Les linéaires réservés au stationnement temporaire pour escale et les zone de découplage des convois poussés sont utilisables pour les accostages d’urgence sous réserve de la disponibilité du site. Les zones d’accostage d’urgence sont signalées par un panneau d’interdiction de stationnement dont le cartouche indique « sauf arrêt d’urgence ».
En cas d’utilisation de ces zones, les conducteurs devront informer les services de Police et de secours par radio VHF canal 10 ou par téléphone au 01 47 07 17 17.
B – Zones de découplage des convois
Le stationnement limité au temps nécessaire aux manœuvres de découplage sont situées : • Du PK 168,460 au PK 168,760 rive gauche port St Bernard, 100 m à l'amont du pont Sully, sur une longueur de 300 m et une emprise de 12 m en rivière ;
• Du PK 176,560 au PK 177,160 rive droite quai Blériot, 150 m à l'amont du pont du Garigliano, sur une longueur de 600 m et une emprise de 30 m en rivière.
Ces zones peuvent être également utilisées pour l'accostage d'urgence. 30
C – Zones réservées au chargement et au déchargement des bateaux de marchandises
Le stationnement des bateaux de marchandises pour le chargement ou le déchargement au sens de l'article R-4241-29 du code des transports est autorisé exclusivement dans les zones suivantes et sur une emprise maximale de 24 m, sauf emprise plus réduite mentionnée ci-après : • Au port National (PK 165,550), l'emprise est limitée à 12 m sur tout le linéaire ; • Au port de Tolbiac (PK 165,550), l'emprise est limitée à 15 m sur 150 m à l’aval du pont National et à l’amont du pont de Tolbiac. L'emprise est normale sur le reste du linéaire ; • Au port de Bercy amont rive droite (du PK 165,550), l'emprise est limitée à 15 m, de 120 m à l’amont du pont de Tolbiac, jusqu’au pont National ;
• Au port de Bercy aval (PK 166,220), l'emprise est limitée à 12 m sur 140 m à l’amont du pont de Bercy ;
• Au port de la Rapée (PK 167,050), l'emprise est de 126 m à partir de 105 m à l’amont du pont Charles-de-Gaulle (réservée aux barges d’hydrocarbure pour CPCU) ;
• Au port la Bourdonnais (PK 173,975), l'emprise est limitée à 12 m sur tout le linéaire en amont de la passerelle Debilly ;
• Au port de Grenelle (PK 175,000), l'emprise est de 126 m à partir de 140 m à l’amont du pont de Grenelle (réservée aux barges d’hydrocarbure pour CPCU) ;
• Au port de Javel Haut (PK 175,870), l'emprise est de 40 m à partir de 50 m à l’aval du pont de Grenelle ;
• Au port de Javel Bas (PK 176,380), l'emprise est de 440 m, limitée à une largeur de 15 m sur 120 m à l’aval du pont Mirabeau ;
• Le long du quai Blériot, 150 m à l’amont du pont du Garigliano, sur une longueur de 400 m et une emprise de 30 m en rivière ;
• Au port Victor (PK 177,330), emprise sur 430 m à l’amont du pont périphérique aval ; • Au port du Point du jour (PK 177,870) sur tout le linéaire.
D – Zones de garage à bateaux réservées aux bateaux de marchandises
Les bateaux de marchandises sont autorisés à stationner exclusivement dans les zones suivantes dénommées « garages à bateaux » au sens de l'article A-4241-1 du code des transports pour une durée de 24 heures maximum (cette durée est portée à 72 heures lorsqu’elle inclut le week-end) : • Du PK 166,100 au PK 166,220 au Port de Bercy Amont rive droite sur une emprise en rivière de 15 m à partir du pont de Tolbiac sur 120 m de long vers l’amont ;
• Du PK 167,090 au PK 167,220 rive gauche sur une emprise en rivière de 15 m, à partir de la limite amont des magasins généraux d’Austerlitz sur 130 m de long vers l’amont ; • Du PK 173,561 au PK 173,696 au port de la Bourdonnais, rive gauche, à l'aval du pont de l'Alma sur une longueur de 135 m et sur une emprise de 12 m. 31
ANNEXE 2 – SCHEMA DIRECTEUR DES SPORTS NAUTIQUES
Sur les eaux intérieures listées à l’article 1er, les règles suivantes sont applicables :
I – Règles particulières
Les évolutions et concours ne sont autorisés que de jour et par temps clair.
Sauf mention contraire à l’article V, la navigation rapide ou la pratique du ski nautique est interdite du 15 avril au 15 juin (période de frai).
Sauf mention contraire à l’article V, le nombre de skieurs évoluant simultanément sur le même bassin est limité à 5.
Règle spécifique commune aux départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Yvelines, de l'Eure et de la Seine-Maritime :
La pratique de la planche à voile est interdite.
Règle spécifique commune aux départements de l'Yonne et de la Seine-Maritime : La navigation rapide des véhicules nautiques à moteur est interdite.
II – Zones interdites à tous les sports nautiques
En toutes circonstances, même lors des périodes de crue où les barrages peuvent être ouverts à la navigation, les sports nautiques sont interdits à l’approche des ouvrages de retenue en dehors du chenal, soit 150 m à l’amont et 150 m à l’aval des ouvrages, dans les dérivations, dans les darses des ports de commerce, sauf dans les zones autorisées et matérialisées par des panneaux de signalisation.
À Paris, entre les ponts amont et aval du périphérique, les sports nautiques sont interdits.
III – Zones autorisées aux sports de voile
Sous réserve des prescriptions de l’article 39 et de l’article I de l’annexe 2, la pratique des sports de voile sur la Seine, l'Yonne, la Marne, l'Oise est interdite dans les zones définies aux articles II et V. Elle est autorisée sur les zones suivantes :
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Aube
• Sur la rivière de Seine, entre le pont SNCF de Bernières (PK 16,647) et l’écluse de Nogent-sur-Seine (PK 18,720), la pratique de la planche à voile
n'est autorisée que le dimanche.
Marne • Toute la rivière de Seine.
Yonne • Toute la rivière d’Yonne
Seine-et-Marne • Toutes les rivières de Seine et d'Yonne.
Essonne • Toute la rivière de Seine.
Seine-Saint-Denis • Toute la rivière de Seine.
Val de Marne • Toute la rivière de Seine. 32
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
• Toute la rivière de Marne sauf dans les deux bras de l'île Fanac entre les PK 172,280 et PK 173,430.
Hauts-de-Seine • Sur la rivière de Seine, de l’aval du Pont de Sèvres (PK 12,150) à l’amont du pont de l’A13 (PK 14,200).
Val-d'Oise • Sur la rivière de Seine, de l’amont du pont-route d’Argenteuil (PK 36,000) à l’aval du pont de Bezons (PK 40,000).
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• De la pointe aval de l’île de la loge (PK 50,800) à l‘amont du Pont du Pecq (PK 52,000).
• De l’aval de l’île Corbière (PK 53,000) au bras principal (PK 57,820).
• Sur toute la longueur du bras secondaire « la petite rivière » (PK 56,050) au PK 58,300.
• De l’aval de l’île Corbière au bras principal (PK 57,820).
• De l’aval de Maisons-Laffitte (PK 58,690) au PK 64,500.
• D’un kilomètre à l’aval des écluses de Carrières-sous-Poissy (PK 77,000) à 150 mètres à l’amont de l’îlot blanc (PK 78,000).
• Dans le bras principal de 200 mètres en aval de l’îlot blanc (PK 79,000) à l’aval de l’île de Vilennes (PK 81,800).
• Du pont de Triel (PK 85,300) à 400 mètres à l’amont du pont de Meulan- les-Mureaux (PK 93,000).
• De la pointe aval de l’île de la Ville dite île de Rangiport (PK 102,500) à l’amont de la centrale de Porcheville (PK 104,300).
• De la pointe aval de l’île de l’Aumône à Mantes-la-Jolie (PK 112,000) à l’aval de la commune de Mantes-la-Jolie (PK 115,000).
• Du hameau de Sandrancourt (PK 123,000) à la pointe amont de l’île de Saint-Martin-de-la-Garenne (PK 125,000).
Eure
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bras principal de Piles du Vieux-Moulin (PK 150,120) à la pointe amont de l’île Souveraine (PK 153,000).
• Dans le bras rive droite de la Seine, de la pointe amont de l’île de Besac ou île Falaise (PK 160,000) à l’amont du barrage de Port Mort (PK 160,700).
• De 500 mètres à l’aval de l’île du Château aux Andélys (PK 175,000) à la pointe aval de l’île du Port à Muids (PK 183,500).
• Dans le bras droit de l’île du Héron et le bras droit de l’île au Bac, hors chenal navigable, de l’ancienne pile du pont SNCF (PK 189,000) à l’amont
du pont de la route départementale 313 (PK 191,000).
Seine-Maritime
Sur la rivière de Seine :
• De l’aval de l’embouchure de l’Eure (PK 217,000) jusqu’à 400 m à l’amont du pont Jean Jaurès à Elbeuf (PK 218,600).
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les îles aux Bœufs, Mayeux et Potel sur la commune de Tourville-la-Rivière du PK 229,780
au PK 230,900, la partie amont de ce bras est également utilisée par l'école
de pontage de l'Armée de terre pour ses exercices et entraînements. 33
IV – Zones autorisées aux sports nautiques mus à la force humaine
Sous réserve des prescriptions de l’article 39 et de l’article I de l’annexe 2, la pratique des sports nautiques mus à la force humaine sur la Seine, l'Yonne, la Marne, le canal de Saint-Maur, l'Oise est interdite dans les zones définies aux articles II et V. Elle est autorisée dans les zones suivantes :
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Aube Toute la rivière de Seine.
Marne Toute la rivière de Seine.
Yonne Toute la rivière d'Yonne.
Seine-et-Marne Toutes les rivières de Seine et d'Yonne.
Essonne Toute la rivière de Seine.
Seine-Saint-Denis Toute la rivière de Seine.
Val de Marne Toutes les rivières de Seine et de Marne.
Seine-Saint-Denis
Et
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• De l’amont du pont-rail à Asnières (PK 22,200) à la pointe amont de l’île- Saint-Denis (PK 25,400), l’entraînement est autorisé les samedis,
dimanches et jours fériés, à vitesse réduite et sans compétition entre
embarcations, le long des rives en dehors du chenal utilisable par la
navigation commerciale.
• Du PK 22,700 au PK 25,400, l’entraînement des équipes de compétition d'aviron de haut niveau est autorisé en permanence et sous la protection
d'un bateau moteur, du PK 22,200 au PK 25,400.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras secondaire de Villeneuve-la- Garenne (PK 25,400 à PK 33,100), avec autorisation d'utiliser ce bras dans
les deux sens.
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bras gauche secondaire dit d'Issy-Les-Moulineaux, de l'amont du pont d'Issy-les-Moulineaux (PK9,100) jusqu'à la pointe aval de l'île Saint
Germain (PK 11,050), dans les deux sens.
• Dans le bras de Meudon, depuis la pointe amont de l'île Seguin (PK 10,950) jusqu'à l'aval du pont de Sèvres (PK 12,150) en dehors du chenal navigable,
dans le sens avalant.
• Dans le bras de Billancourt, le long de la rive de l'île Saint-Germain en dehors du chenal navigable, de l'amont du pont d'Issy-les-Moulineaux (PK
9,100) à la pointe aval de l'île Saint Germain (PK 11,050), dans le sens
avalant.
• Dans le bras de Billancourt, le long de l'île Seguin en dehors du chenal navigable, de l'amont de l'île Seguin (PK 11,050) à l'aval du pont de Sèvres
(PK 12,150), dans le sens montant.
• Dans le bras de Billancourt, en dehors du chenal navigable, de l’aval du pont de Sèvres (PK 12.150) à l’amont du pont de Saint-Cloud (PK 13.500).
• En dehors du chenal navigable, du pont de Saint Cloud (PK 13,500) au pont de l’autoroute A13 (PK 14,200), en rive droite pour les bateaux montant,
en rive gauche pour les avalants. 34
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
• En dehors du chenal navigable, dans le bras secondaire de Neuilly et Levallois-Perret du PK 17,400 au PK 22,200.
Hauts-de-Seine
Et
Val-d'Oise
Sur la rivière de Seine :
• De l’amont du pont-route d’Argenteuil (PK 36,000) à l’aval du pont de Bezons (PK 40,000).
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• En dehors du chenal navigable, dans le bras secondaire de Marly (du PK 49,100 au PK 52,000).
• En dehors du chenal navigable, de la pointe aval de l’île de la Loge (PK 50,800) à l'amont du pont du Pecq (PK 52,000).
• En dehors du chenal navigable, de l’amont du pont du Pecq (PK 52,000) au PK 53,000.
• En dehors du chenal navigable, à l’amont du pont de Maisons-Laffitte, le long des rives uniquement du PK 53,000 au PK 57,820.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras secondaire de la Petite Rivière du PK 56,050 au PK 58,300.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras d'Andrésy et bras de la dérivation de Carrières du PK 72,000 au PK 76,000.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras des Migneaux et de Vilennes exclusivement du PK 78,000 au PK 81,800.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras de Mézy et de Juziers exclusivement du PK 93,400 au PK 98,500.
• En dehors du chenal navigable, dans le bras de Limay du PK 106,000 au PK 112,000.
Eure
Sur la rivière de Seine :
• En rive droite, hors chenal navigable, dans le bras principal de Piles du Vieux-Moulin (PK 150,120) à la pointe amont de l’île Souveraine (PK
153,000).
• Dans le bras droit de la Seine, de la pointe amont de l’île Souveraine (PK 153,200) à la pointe aval de l’île Emient (PK 157,500).
• Du pont de la route départementale 135 (PK 173,400) à la pointe aval de l’île du château (PK 174,525).
• De la pointe amont de l’île du Port (PK 182,700) à la pointe aval de l’île du Port (PK 183,500).
• De l’aval du pont de la route départementale 313 (PK 191,000) à la pointe aval de l’île du Grand Moulin (PK 193,100).
• De la pointe aval de la Grande île du Moulin (PK 193,100) à la pointe amont de l’île aux Connelles (PK 194,500).
• Dans le bras rive droite dit « Bras de Connelles », à la pointe amont de l’île des Connelles (PK 194,500) à la pointe aval de l’île de Tournedos (PK
198,600).
• Dans le bras rive gauche du bras principal uniquement, de la passe marinière (PK 198,200) à la pointe aval de l’île de Tournedos (PK
198,600).
• Dans le bras rive gauche de la Seine dit « bras du trait », à la pointe amont de l’île du trait (PK 199,700), à 150 mètres à l’aval de la pointe aval de
l’île du Gribouillard (PK 201,100). 35
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Seine-Maritime
Sur la rivière de Seine :
• De l’aval du barrage de Martot (PK 216,050) au confluent de la rivière d’Eure avec la rivière Seine (PK 216,650).
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les îles Potel, Grard, Paradis et Orthus entre les PK 230,900 et 232,700, seule la pratique de
l'aviron est autorisée.
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les îles du bras Fallais et Léry (PK 232,700 à PK 233,900), la pratique de l’aviron est autorisée en
dehors des périodes où la pratique du ski nautique est autorisée.
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les îles Bas-des-Vases, Saint-Antoine et Ligard entre les PK 234,500 et PK 235,950, seule la
pratique de l'aviron est autorisée.
• Entre le bassin de Belbœuf-Saint-Adrien (PK 235,950) et le bras du Pré- au-loup (PK 240,400), la pratique de l'aviron est autorisée.
• Dans le bras du Pré-au-Loup (du PK 240,400 au PK 241,800), l’entraînement est autorisé.
V – Zones autorisées à la navigation rapide et au ski nautique
La pratique de la navigation rapide et du ski nautique sur la Seine, l'Yonne, la Marne, le canal de Saint-Maur, l'Oise est interdite dans les zones définies aux articles II, III et IV. Sous réserve des prescriptions de l’article 39 et de l’article I de l’annexe 2, elle est autorisée dans les zones suivantes :
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Aube
Sur la rivière de Seine :
• Bief de Beaulieu (du PK 24,190 au PK 25,190) tous les jours de 11h00 à 13h00 et de 16h00 à 20h00, sauf le samedi où elle est autorisée de 12h00 à
16h00.
Yonne
Sur la rivière d'Yonne :
• Dans le bief d'Armeau entre les PK 42,500 et 43,700, le nombre de bateaux simultanés est limité à 4.
• Dans le bief de Saint-Martin, du Pont-Neuf (PK 67,600) au barrage de Saint-Martin (PK 69,000), le nombre de bateaux autorisés à évoluer
simultanément est limité à 6.
• Sur ces secteurs, la navigation rapide est interdite tous les jours avant 10h30 du matin et après le coucher du soleil. Elle peut être également interdite le
jour des concours de pêche jusqu'à l'heure de clôture de celui-ci augmentée
d'une demi-heure.
Seine-et-Marne
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bassin Port-Montain, du pointis aval de l’île (PK 36,200) à 100 m l’aval du pont de chemin départemental 49, tous les jours de 11h00 à 13h00
et de 16h00 à 20h00.
• Dans le bassin de Varennes du PK 68,811 à 100 m à l'amont du pont SNCF (PK 70,280), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et les autres
jours de 12h00 à 14h00 et de 18h00 au coucher du soleil. 36
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
• Dans le bassin de Fontaine-au-Port (du PK 94,670 au PK 96,663) les jours fériés, samedi, dimanche et lundi de 13h00 à 19h00.
• Dans le bassin des Chartrettes (du PK 98,396 au PK 101,865), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et les autres jours de 12h00 à 14h00
et de 18h00 au coucher du soleil.
• Dans le bassin de la Rochette (du PK 105,062 au PK 107,099), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et les autres jours de 12h00 à 14h00
et de 18h00 au coucher du soleil.
• Dans le bassin de Dammarie-les-Lys (du PK 113,378 au PK 115,377), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et les autres jours de 12h00
à 14h00 et de 18h00 au coucher du soleil.
• Dans le bassin de Ponthierry (du PK 119,364 au PK 120,860), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et les autres jours de 12h00 à 14h00
et de 18h00 au coucher du soleil.
• Dans le bassin de Nandy (du PK 124,488 au PK 126,074), les samedis et lundis non fériés de 12h00 à 15h00 et les autres jours de 12h00 à 14h00 et
de 18h00 au coucher du soleil.
Essonne
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bief d’Evry en aval de Corbeil-Essonnes (du PK 135,650 au PK 136,500), la pratique est autorisée tous les jours de 12h00 à 14h00 et de
18h00 au coucher du soleil.
• Dans le bief d’Evry en amont de Corbeil-Essonnes (du PK 130,300 au PK 132,100), la pratique est autorisée en semaine de 12h00 à 14h00 et de
18h00 au coucher du soleil et les samedis et dimanches de 12h00 à 14h00
et de 16h00 au coucher du soleil.
• Dans le bief d’Ablon en amont de Juvisy (du PK 142,300 au PK 142,700), la pratique est autorisée tous les jours de 12h00 à 14h00 et de 18h00 au
coucher du soleil.
Val de Marne
Sur la rivière de Marne :
• Sur le plan d’eau de Bonneuil-sur-Marne, entre un point situé au droit de la rue du Bois des Moines (PK 169,300 bis) et un point situé au droit de la
rue du Docteur Roux à Saint-Maur-des-Fossés (PK 170,500 bis).
Sur la rivière de Seine :
• Sur le plan d’eau de Villeneuve-Saint-Georges (du PK 153,704 au PK 155,272) tous les jours de 12h00 au coucher du soleil.
• Sur le plan d’eau de Charenton de 200 m à l’aval de la passerelle des câbles E.D.F (PK 164,000) à la limite amont de Paris (PK 165,200) tous les jours
de 9h00 à 20h00.
Paris
Et
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• Du pont de l'autoroute A13 (PK 14,200) au PK 16,440, la pratique des sports motonautiques (sauf pratique de type véhicule nautique à moteur)
est autorisée de 10h00 à coucher du soleil sans excéder 21h00.
• Pont de Suresnes, du PK 16,440 au PK 16,960, la pratique est seulement autorisée au ski nautique de 10h00 à coucher du soleil sans excéder 21h00. 37
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• De l’aval du Pont de Saint-Cloud (PK 13,500) au pont de l’autoroute A 13 (PK 14,200), la pratique des sports motonautiques (sauf pratique de type
véhicule nautique à moteur) est autorisée de 10h00 au coucher du soleil
sans excéder 21h00, à l'exception des mercredis de 14h00 à 15h00, du
samedi de 9h00 à 10h00 et de 14h00 à 15h00 et du dimanche de 9h00 à
10h00 où ils sont interdits.
Hauts-de-Seine
Et
Val-d'Oise
Sur la rivière de Seine :
• De part et d'autre du pont de Bezons, du PK 39,000 au PK 40,000.
Val-d'Oise
Et
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• Sur le bras principal et sur le bras secondaire « de Garenne » du PK 64,800 au PK 67,500, seule la pratique du ski nautique est autorisée.
• De 150 m en amont de la limite aval de la commune de Moisson (PK 134,000) à 1 kilomètre en amont des anciennes écluses de Port-Villez (PK
144,000).
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• Autour de l'îlot Blanc, bras principal et bras de Grésillons du PK 78,000 au PK 79,000.
• Du bras de Médan et amont île de Médan ou île Platais (PK 81,800) au bras des Mottes, au pont de Triel (PK 85,300).
• Du point kilométrique 116,500 au point kilométrique 118,000, seule la pratique du ski nautique est autorisée.
Eure
Sur la rivière de Seine :
• À la limite du département de l’Eure (du PK 147,260 rive droite et PK 147,100 rive gauche) au lieu-dit le « Grand Val » au PK 148,750, cette
zone est réservée à la pratique sportive de véhicule nautique à moteur. Elle
est interdite le mercredi et le dimanche. Le samedi, elle n'est autorisée que
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
• De la commune de Vernon (PK 148,750) à l’amont du pont de Vernon (PK 149,750), cette zone est réservée à la pratique du ski-nautique.
• Sur les communes de Tosny, Vézillon et Bouafles, du PK 171,000 au PK 172,500, les sports motonautiques sont autorisés, toutefois la pratique de
type véhicule nautique à moteur est interdite le mercredi et le dimanche.
Le samedi, elle n'est autorisée que de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
• Sur les communes de Bernières-sur-Seine, Muids et la Roquette, du PK 178,000 au PK 180,700, les sports motonautiques sont autorisés, toutefois
la pratique de type véhicule nautique à moteur est interdite le mercredi et
le dimanche. Le samedi, elle n'est autorisée que de 10h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
• Dans le bras principal et bras rive gauche, de 100 m à l’aval de la pointe aval de l’île de Tournedos (PK 198,700) à la pointe aval de l’île de la
Motelle et l’île du Noyer et du frêne (PK 199,700), les sports
motonautiques sont autorisés, toutefois la pratique de type véhicule
nautique à moteur est interdite le mercredi et le dimanche. Le samedi, elle
n'est autorisée que de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 38
Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
• Dans le bras principal de la pointe aval de l’île de la Motelle et de l’île du noyer et du frêne (PK 199,700) à la pointe aval de l’île de Vadeney (PK
200,600), les sports motonautiques sont autorisés, toutefois la pratique de
type véhicule nautique à moteur est interdite le mercredi et le dimanche.
Le samedi, elle n'est autorisée que de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Seine-Maritime
Sur la rivière de Seine !
• Bras de Seine compris entre la rive droite et les îles Légarée-de-Dessus et de Dessous et l’île Trop (PK 225,200 au PK 226,900).
• Bras de Seine compris entre la rive droite et les îles du bras Fallais et Léry (PK 232,700 à PK 233,900).
• À Rouen, dans le plan d’eau de 80 m de large environ compris entre le PK 236,550 et 237,100. Cette zone est réservée à la pratique du ski nautique et
à la navigation rapide à l’exception des véhicules nautiques à moteur.