Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 7 avril

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 7 avril Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 7 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

************

PROCÈS-VERBAL

Séance du

Lundi 07 Avril 2025 – 18h002

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

18H00

Ordre du Jour

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 février 2025

CULTURE & PATRIMOINE

1. FESTIVAL DE THÉÂTRE DE FIGEAC - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

2. CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE FIGEAC ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

RESSOURCES HUMAINES

3. RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ ET ENCADREMENT DES RECRUTEMENTS D'AGENTS REMPLAÇANTS DE FONCTIONNAIRES

FINANCES

4. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES (EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS)

5. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS) - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2024 AUX BUDGETS 2025 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS)

6. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025 - APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS

7. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2025

8. ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2025 DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - ACTUALISATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENTS

9. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2025 DES MOBILITÉS

10. SUBVENTION 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE FIGEAC

11. ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ JEANNE D'ARC - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025

12. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES WIFI TERRITORIAL

13. BUDGET PRINCIPAL 2025 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX - MODIFICATIONS DES TARIFS APPLICABLES EN 2025

14. CHÈQUE DÉJEUNER - REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT À L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE3

DOMAINE DE LA COMMUNE

15. LIEUX-DITS "PARRICOU", "LE CAUSSE" ET "LA ROUQUETTE" - ACQUISITION DE PARCELLES

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

16. DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES POUR LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ4

Le sept avril deux mille vingt-cinq à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 01 avril 2025.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, BRU, LAPORTERIE, FAURE, LARROQUE, LUIS, STALLA, LACIPIÈRE, LEMAIRE, CROS, GAZAL, SEHLAOUI, LAFON, DELESTRE, LANDREIN, BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT, MOREL.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Anne LAPORTERIE à Monsieur le Maire (du point 1 au point 5), Michel LAVAYSSIÈRE pouvoir à Hélène GAZAL, Claude GENDRE pouvoir à Gilles CROS, Frédéric RUBAUD pouvoir à Christiane SERCOMANENS, Hélène LACIPIÈRE à Jean-Claude STALLA (du point 6 au point 16 inclus), Raymonde LAFON à Antoine SOTO (du point 6 au point 16 inclus).

Absent : M. SEHLAOUI (du point 1 au point 7 inclus)

Secrétaire de séance : Nathalie FAURE.

M. LANDREIN : « Je voulais juste intervenir 30 secondes pour dire que je regrettais, lors de la dernière séance, non pas ce que j’avais dis sur le fond mais d’avoir cité le nom d’une employée de la mairie. Sur le fond je ne change pas une lettre et un mot à ce que j’ai dit mais j’aurais du effectivement éviter de citer son nom et que son nom apparaisse assez logiquement dans le document que vous nous avez fourni pour validation. Bien évidemment j’assumerai et je validerai le procès-verbal mais je n’aurais pas dû citer son nom ce soir-là. »

Monsieur le Maire : « Merci. C’est pour cela que je vous rappelle que nous sommes en séance publique. Autant en commission il y a des choses que l’on peut se permettre, en séance publique il vaut mieux avoir un peu plus de retenue. »

Le procès-verbal de la séance du 17 février 2025 est adopté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

FESTIVAL DE THÉÂTRE DE FIGEAC - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

Rédigé par : Direction générale des services

Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE

Annexe : Projet de convention

Le festival de théâtre de Figeac, organisé depuis 2001, réunit chaque année des milliers de spectateurs.

Depuis la création de ce festival par la Ville de Figeac, sa mise en œuvre a été confiée successivement aux Tréteaux de France au Centre National pour le théâtre et le théâtre musical, puis au ScénOgraph.

Par délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2024, le Grand-Figeac a reconnu le festival de théâtre de Figeac d’intérêt communautaire et devient, à partir de 2025, maître d’ouvrage de l’organisation de ce festival.

La convention, en annexe à la présente délibération, a pour objet de déterminer les engagements du Grand- Figeac et de la Ville de Figeac permettant d’assurer la mise en œuvre de ce festival de théâtre de Figeac à partir de 2025.

Afin de permettre au Grand-Figeac de prendre désormais en charge la maîtrise d’ouvrage de l’organisation de ce festival, il bénéficie d’un transfert financier de la part de la Ville de Figeac d’un montant annuel de 136 209 € à partir de 2025, par réduction de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à la Ville.

Mme LACIPIÈRE : « Comme promis lors du dernier Conseil Municipal, nous présenterons à tous les élus municipaux de la Ville et aux élus communautaires de la Commission Culture l’intégralité de l’organisation de la programmation du prochain Festival de Théâtre le 9 avril. »

Mme GONTIER : « Sur la convention et par rapport aux droits culturels il y a déjà eu, à plusieurs reprises, une interrogation sur le travail qui pourrait être fait dans les écoles auprès des scolaires et des jeunes autour du Festival de Théâtre. Je ne crois pas l’avoir vu dans la convention. »5

Mme LACIPIÈRE : « Le Festival de Théâtre ayant lieu fin juillet, il est difficile de pouvoir y associer les scolaires. C’est la première année. On peut effectivement envisager peut-être cela à partir de la saison prochaine mais la direction culturelle réfléchira à la question. À partir de début juillet les enfants, non seulement, ne sont plus en classe mais très souvent en vacances et pas forcément sur Figeac. Ce n’est donc pas facile. »

Mme GONTIER : « Si je peux me permettre là-dessus, en fait il y avait un travail qui était fait avec les écoles mais pas forcément avec des écoles de Figeac et il y avait l’idée de le développer sur Figeac tout au long de l’année et non juste au moment où le festival a lieu. Cela n’a donc pas grand-chose à voir avec la date du mois de juillet. »

Mme LACIPIÈRE : « Un énorme travail est fait tout au long de l’année avec les établissements scolaires. Pour ceux qui ont eu la chance de participer ce week-end à « Vivre Livre », j’en veux pour preuve combien le travail avec les scolaires a pu se faire avec deux prestigieuses écrivaines dans des écoles maternelles et primaires ainsi que dans plusieurs collèges du territoire du Grand-Figeac. C’est un petit exemple mais que ce soit les artistes en résidence ou le travail réalisé avec le cinéma, je pense que le travail en éducation culturelle dans les établissements scolaires est suivi de façon assidue. Le fait qu’il y ait un transfert du festival au Grand-Figeac sur le territoire du Grand-Figeac n’était pas possible avant car c’était le ScenOgraph qui s’en chargeait et s’investissait davantage sur Cauvaldor puisque c’était sa mission. J’entends la question mais je ne veux pas prendre d’engagement en la matière. » Monsieur le Maire : « Je précise que la scène conventionnée d’intérêt national signée avec ScenOgraph précisait qu’effectivement il y avait une éducation en lien avec les scolaires mais pas dans le cadre des festivals de Figeac ou de Saint-Céré pour les mêmes raisons de date de juillet et août et bien avec l’association ScenOgraph et le Théâtre de l’Usine, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Le Théâtre de l’Usine ayant des représentations en hiver et en période scolaire, on pouvait y intégrer des scolaires et effectivement, il y a eu des élèves (y compris du Lycée Champollion de Figeac) qui ont été reçus à Saint- Céré puisqu’il y avait une section professionnelle sur les métiers de la régie, sonorisation et toute la technique de théâtre. Cela n’était pas dans le cadre du Festival de Théâtre. En revanche, la demande reste pertinente pour que l’Astrolabe, qui fait aussi des spectacles en dehors du Festival, puisse ouvrir ses portes à l’occasion d’une autre manifestation culturelle de spectacle vivant aux élèves. Je pense que cela est tout à fait pertinent mais pas forcément lié au Festival de Théâtre. »

Mme GONTIER : « Merci, sachant que si ma mémoire est bonne cela se trouvait quand même dans la convention que l’on signait avec ScenOgraph pour le Festival de Théâtre. Je peux me tromper. D’autre part, il y a une association qui se maintien à Figeac et qui est celle des « Amis du festival ». Je me demandais s’il n’était pas possible de l’inviter à l’occasion de cette première présentation. Comme il y a un changement, ils sont eux-aussi dans l’attente. »

Mme LACIPIÈRE : « Je vous remercie beaucoup de votre préconisation. Nous avons eu l’occasion de les rencontrer il y a une quinzaine de jours à l’occasion de leur assemblée générale. Hélène GAZAL et Philippe LANDREIN étaient présents. À cette occasion, nous avons eu une relation un peu privilégiée avec cette association dont nous attendons beaucoup d’aide dans le cadre de l’organisation du festival. Ils vont être bien sûr, comme nous tous, invités à la conférence de presse prévue début mai.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention des moyens relative à l’organisation du festival de théâtre de Figeac à partir de 2025 telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE FIGEAC ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

Rédigé par : Services Culturels

Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE

Annexe : Convention de partenariat 2025

Dans le cadre de ses compétences culturelles, le Grand-Figeac intervient avec ses services dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, de la lecture publique et du patrimoine.

La Ville de Figeac, pour sa part, développe une activité culturelle avec le Musée Champollion-Les Écritures du Monde, le Service du patrimoine, des actions culturelles ponctuelles ou thématiques.

Afin de développer une synergie, les deux collectivités ont mutualisé une Direction des Affaires Culturelles par la conclusion d'une convention de mise à disposition partielle du Directeur des Affaires Culturelles du6

Grand-Figeac à la Ville de Figeac.

Dans cette même logique, et compte tenu des partenariats développés entre les deux Collectivités, il est proposé d'adopter une convention cadre de partenariat pour l'année 2025 qui a pour objectifs :

● d’identifier les projets réalisés en partenariat et programmes d'actions culturelles conjointes, ● de donner, ce faisant, une meilleure lisibilité à la politique culturelle menée en partenariat et aux rôles et engagements de chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention cadre de partenariat culturel 2025 à conclure avec la communauté de communes Grand-Figeac,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ ET ENCADREMENT DES RECRUTEMENTS D'AGENTS REMPLAÇANTS DE FONCTIONNAIRES

Rédigé par : Services des Ressources Humaines

Rapporteur : Bernard LANDES

A- Recrutements accroissement saisonnier d’activité :

Afin de faire face aux besoins des différents services municipaux, pendant les principaux évènements culturels, la période touristique 2025 et pour répondre à des besoins plus spécifiques, vacances de printemps, de la Toussaint et de noël ainsi qu’en automne pour le service nettoiement, je vous propose le recrutement d’agents saisonniers.

VU l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, et vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

APPROUVE la création, des emplois temporaires d’agents non-titulaires pour accroissement saisonnier d’activité tel qu’il suit :

SERVICES TECHNIQUES

1°) Service Propreté urbaine :

● 2 agents à temps complet pour le mois de juin renfort désherbage ● 1 agent à temps complet pour le mois de juillet,

● 1 agent à temps complet pour le mois d’août,

● 1 agent à temps complet pour le mois d’octobre, (ramassage feuilles) ● 2 agents à temps complet pour le mois de novembre, (ramassage feuilles) ● 2 agents à temps complet pour le mois de décembre. (Ramassage feuilles)

2°) Service Manifestations :

● 2 agents à temps complet pour le mois de juin,

● 3 agents à temps complet pour le mois de juillet,

● 3 agents à temps complet pour le mois d’août,

3°) Service Bâtiments :

●2 agents à temps complet pour le mois de juillet,

● 2 agents à temps complet pour le mois d’août.

4°) Service Espaces Verts :

● 2 agents à temps complet pour le mois de juin,7

● 1 agent à temps complet pour le mois de juillet,

● 1 agent à temps complet pour le mois d’août,

5°) Service Réseaux Eau et Assainissement :

● 1 agent à temps complet pour le mois de juillet,

● 1 agent à temps complet pour le mois d’Août.

SERVICES CULTURELS

Service du Patrimoine : Accueil du public à l’espace patrimoine :

● L’équivalent d’1 agent à raison de 8h/hebdomadaire, mais aussi pour remplacer l’agent titulaire lors de ses absences pour congés, sur les mois d’avril, mai, juin, et à partir du 22 septembre au 2 novembre,

● L’équivalent d’1 agent à temps complet pour la période du 1 er juillet au 21 septembre

Service des Musées :

Afin de renforcer les services pour la surveillance et le gardiennage du Musée Champollion-Les Écritures du Monde, pour la surveillance de l’exposition « Hassan MASSOUDY » qui aura lieu du 5 juillet au 2 novembre 2025 ainsi que pour assurer l’ouverture du Musée d’Histoire de Figeac :

● 2 agents (pour un cumul de 123h30) pour le mois d’avril, dont exposition « l’art du trait de CHEN NAN »

● 1 agent pour 117h pour le mois de mai, exposition

● 6 agents (pour un cumul de 712h30) pour le mois de juillet

● 6 agents (pour un cumul de 820h30) pour le mois d’août,

● 1 agent (130h) pour le mois de septembre, surveillance expo

● 1 agent (pour 149h30) pour le mois d’octobre, surveillance exposition ● 1 agent pour le mois novembre (13h), surveillance exposition.

Nombre de postes en Équivalent Temps plein 2024 - 2025

Services Espaces

verts

Réseaux

Eau et

Assai.

Propreté

Urbaine

Bâtiments Fêtes et

cérémonies

Patrimoine Musées Population TOTAL

2024 2025 2024 202

5

202

4

202

5

2024 2025 202

4

2025 202

4

2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025

Mars 0.6

Avril 0.26 0.31 0.94 0.82

Mai 0.26 0.34 0.83 0.78

Juin 2 2 2 2 2 2 0.26 0.23

Juillet 1 1 1 1 1 1 2 2 3 3 1 1 4.70 4.70 0.7

Août 1 1 1 1 1 1 2 2 3 3 1 1 5.60 5.41 0.3

Sept 1 0.75 0.21 0.71 0.86

Oct 1 2 1 0.2 0.30 0.4 0.99

Nov 2 2 0.05 0.10 0.4 0.08

Déc 2 2

Total 4 4 4 2 10 9 4 4 8 8 3.78 3.49 14.18 13.64 1 48.96 44.13

Au total, cette proposition porte sur la création de 44,13 postes équivalents temps plein pour un coût estimé à 123 804 € contre 48.96 (prévu) en 2024 pour un coût budgétisé de 137 322€.

Je vous rappelle que le recrutement d’agents non titulaires lié à l’accroissement saisonnier d’activité est effectué après avis d’un groupe de travail qui procède à l’examen des candidatures sur la base de critères prédéfinis (études, situation sociale de la famille…).

A- Encadrement des recrutements d’agents remplaçants de fonctionnaires :8

Afin de faire face au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agent non titulaires momentanément absents du fait de maladie, ou absences diverses et sous réserve de l’enveloppe budgétaire dédiée aux remplacements pour 2025, il vous est proposé de procéder en priorité au remplacement d’agents dans les services suivants :

Services Fonction Carence

Écoles ATSEM – Agent polyvalent Dès que possible

Restaurant scolaire Aide cuisine Dès que possible

Jardin d’Enfants Accueil-Agent polyvalent Dès que possible

CSP Agent d’accueil Au-delà d’1 mois

Population Standard -accueil Dès que possible

Population État civil Au-delà d’1 mois

SVT Secrétariat Au-delà d’1 mois

Services Techniques Bâtiments/Espaces verts,

Réseaux

Au-delà d’1 mois

Services Techniques Manifestations/Propreté Au-delà de 15 jours Musées Accueil/Entretien Dès que possible

Musées Poste de médiateur Guides conférenciers pour

honorer les visites guidées

sollicitées.

Au vu des éléments communiqués ci-dessus, je vous propose d’en délibérer.

M. LANDES : « Pour cette année, j’ai un peu peur car il n’y a pas beaucoup de candidats. Je fais donc un appel car il est difficile à présent de recruter des saisonniers. Je trouve que cela est un peu grave parce que cela aide les étudiants. Si vous avez des connaissances n’hésitez pas à diffuser l’information pour des dépôts de candidatures. Ce serait bien que nous ayons un certain nombre de candidats pour la commission qui se réunira en mai prochain. Le but est tout de même d’aider les jeunes dans leurs études par un apport financier. Nous rencontrons également un gros problème dans les écoles pour les remplacements. Jusqu’à présent nous avions des possibilités mais ce sont des emplois précaires et les personnes s’usent au bout d’un moment. C’est pareil, il est difficile de trouver à ce niveau-là. Je rappelle que si vous avez des connaissances avec des personnes intéressées, qu’elles se présentent. Je pense que nous pourrons même retenir des personnes hors de notre commune car nous manquons de candidats. » M. LANDREIN : « Juste une petite remarque par rapport à ce que je viens d’entendre : effectivement, aider les jeunes pour qu’ils puissent avoir un revenu mais l’objectif initial est avant tout de faire les remplacements et de faire le travail qui n’est pas effectué par les salariés en vacances. Il ne faut tout de même pas oublier cet aspect de la fonction et de l’embauche. »

M. LANDES : « Ce que je veux dire par là c’est que c’est mon histoire personnelle, c’est pour cela que cela revient. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général de la fonction publique,

VU l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,

VU l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

AUTORISE le recrutement des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, selon la liste des emplois saisonniers identifiés ci-dessus,

AUTORISE le recrutement d’agents non titulaires pour faire face au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents non titulaires momentanément absents selon les modalités définies ci- dessus,

DIT que les agents contractuels concernés seront recrutés par le Maire ou en son absence, le Premier Adjoint par délégation, sur la base des grades d’adjoint technique, d’adjoint administratif ou d’adjoint du patrimoine, échelle C1 indice brut 367.9

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES (EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS)

Rédigé par : Service Finance et Budgets

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : Résultats budgétaires de l’exercice 2024

Après s’être fait présenter le budget primitif de la commune, les budgets annexes de l’eau , de l’assainissement et de la mobilité ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les montants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celle relative à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

DÉCLARE QUE les comptes de gestion du budget principal de la Commune, des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et des mobilités dressés pour l’exercice 2024 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS) - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2024 AUX BUDGETS 2025 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS)

Rédigé par : Service Finance et Budgets

Rapporteur : Guillaume BALDY – Antoine SOTO

Annexes : Comptes administratifs 2024 et rapports de présentation

APPROBATION DES COMPTES AMINISTRATFS 2024 – BUDGET PRINCIPAL-BUDGETS ANNEXES EAU – ASSAINISSEMENT et MOBILITES

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article L2121-14 du code Général des collectivités Territoriales, il ne peut présider les séances où le compte administratif est débattu.

Cet article précise que le Maire peut assister à la discussion, répondre aux éventuelles questions, mais doit se retirer au moment du vote.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Monique LARROQUE comme Présidente de séance durant le débat et le vote du compte administratif.

Monsieur le Maire, fait lecture des rapports de présentation et propose au Conseil Municipal d’adopter les comptes administratifs 2024 du budget principal et des budgets annexes des Services de l’eau, de l’assainissement et des mobilités.10

Sans que le Maire ne prenne part ni au débat, ni au vote ;

Mme GONTIER : « Dans les charges à caractère général il y des frais d’actions et expositions Musée qui ont augmenté de 70 000 €. J’ai dû rater quelque chose et je me demandais à quoi cela était du. Le budget reflète aussi ce qu’il s’est passé durant une année sur notre commune et c’est bien d’en profiter pour faire passer des messages sur la manière dont la commune a été gérée. Je trouve très bien de faire apparaitre la part du bio à la cantine. C’est intéressant. Personnellement, je ne l’avais pas en tête. Nous en sommes visiblement à 13%. C’est un peu au-dessus de ce qu’impose la loi EGALIM qui est de 10%. Je trouve que c’est une bonne occasion d’en parler et que l’on aurait pu aller un peu plus loin et parler des produits de qualité au sens large. Je pense qu’évidemment cela va bien plus loin que cela. En termes de communication je trouve que cela était intéressant et si vous avez un élément pour donner cette part des produits de qualité (locaux, etc…) ce serait intéressant. Dans un autre genre, je regrette à nouveau la faiblesse des redevances de stationnement, pas spécialement parce que j’ai envie que l’on soit obligés de payer mais parce que je pense que c’est un principe d’équité. Il y a ceux qui paient et ceux qui ne paient pas. Dommage que l’on ait des sommes aussi peu importantes et qui reflètent que tout le monde n’est pas soumis au même paiement. Autre chose qui m’a étonnée : la redevance du repas du 3 ème âge. Elle apparait dans le budget comme ayant baissé pour passer de 39 000 € à 36 000 €. J’ai été surprise car je pensais qu’il y avait une affluence et que nous étions obligés de faire une « mini sélection » afin de pouvoir lisser et accueillir tout le monde à tour de rôle. Il n’y a pas la même chose dans le rapport du CCAS qui donne une augmentation et un montant de 49 000 €. Je ne comprenais pas la différence, il doit y avoir une partie qui passe ailleurs. » Mme SERCOMANENS : « Je peux l’expliquer. La facturation du dernier trimestre 2024 est réceptionnée au premier trimestre 2025. Cela crée un décalage et l’année complète n’est, de ce fait, pas comptée ici. Nous, nous le savons. Comme beaucoup de choses, il y a souvent un décalage. » Mme GONTIER : « D’accord, pas de problème sauf qu’il y a là une petite analyse disant que cela a un peu baissé. »

Mme SERCOMANENS : « Les 49 000 € correspondent à ce qui a été déclaré en régie à la Trésorerie. » Mme GONTIER : « Non mais pas de problème. Cela colle avec ce que j’avais en tête. L’analyse n’est donc pas dans le bon sens. Concernant l’investissement, on voit apparaitre à certains endroits des frais d’études pour le complexe sportif de Panafé avec des montants différents. Il y a une page où c’est à 7 200 €, une autre à 18 000 €, une à 14 000 €. Là aussi je pense que c’est une comptabilisation qui n’est pas la même partout. Il n’empêche qu’il y a cette étude qui a été réalisée pour à minima 7 000 € en 2024. Je trouve que ce serait tout de même bien de transmettre, au minimum, cette étude à l’ensemble des conseillers municipaux. J’ai une petite remarque sur le Conseil Citoyen : il y a 477 € qui apparaissent en investissement. Ce n’est pas un très bon signal mais cela apparait en investissement et ce serait bien de faire apparaitre à côté ce que fait le Conseil Citoyen plutôt que de mettre cette étiquette-là. Du coup, j’en profite pour redire ce que j’ai dit en commission sur ce Conseil Citoyen où l’objectif est de travailler entre élus et représentants de la population. Ce serait bien que l’on ait des moments de travail en commun. Tout à l’heure, Monsieur le Maire a annoncé une prochaine commission municipale. Par exemple, il serait intéressant d’inviter aussi le Conseil Citoyen. Question subsidiaire : sur 2024 il y a 29 000 € d’investissement qui apparaissent pour la toiture de l’église du Puy. Sans vouloir relancer le débat qui avait eu lieu la dernière fois, il y a quelque chose que je ne comprends pas. 29 000 € pour 2024 et 50 000 € environ de 2023. Qu’est-ce que l’on a fait avec 80 000 € en deux fois sur une toiture dont la rénovation porte sur plusieurs millions d’euros. Était-ce remplacer des choses qui étaient très urgentes ? J’aimerai bien que l’on ait un peu d’éléments sur ce dont il s’agit exactement. Voilà pour l’essentiel. »

M. BALDY : « Concernant votre première question, je pense que c’est l’intitulé qui n’est pas bon parce qu’il s’agit essentiellement de dépenses liées au Musée. Vous savez qu’en 2024 il y a eu davantage d’expositions temporaires que les années précédentes. Nous avons par ailleurs, pour cette raison, davantage d’entrées au Musée. Je pense qu’il s’agissait d’une ligne qui se trouvait sur Musée – Foire Expo mais c’était le Musée. »

Mme GONTIER : « Excusez-moi, c’était dans les charges. »

M. BALDY : « Je pense que c’est essentiellement le Musée. »

Mme LACIPIÈRE : « En fait, la réflexion de M. BALDY est allée plus vite. C’est-à-dire que parce qu’il y a eu davantage d’expositions, il y a eu davantage d’entrées mais c’est une évidence. Effectivement, il y a eu une augmentation du budget parce qu’il y a eu davantage d’expositions. M. BALDY : « Il y a 30 000 € de plus de recette pour le Musée. Lorsque l’on fait une expo supplémentaire on a des charges et lorsque l’on fait une expo supplémentaire on augmente les entrées au Musée. » Mme GONTIER : « Oui, mais ma question était sur les charges et là on 70 000 € de plus sur les charges. » M. BALDY : « Je pense que pour la bonne tenue des échanges puisque l’on vous a écouté poser toutes vos questions, je vous remercie d’avoir l’amabilité de nous laisser vous donner les réponses. » Mme LACIPIÈRE : « Je voulais simplement rajouter que l’exposition Scribe Girl qui a couté assez cher car nous avions des œuvres prestigieuses. C’est d’ailleurs cette exposition qui est partie en Corée, je vous le rappelle. »11

Mme GONTIER : « Effectivement, il est dommage que ce soit dans le même intitulé parce que l’on ne voit pas ce dont il s’agit. »

Mme LACIPIÈRE : « C’est sur la même ligne budgétaire. »

M. BALDY : « Concernant la part du bio à la cantine je laisserai Mme COLOMB répondre mais vous avez effectivement souligné que la commune allait un peu plus loin et je vous invite également, malgré cela, mesurer à quel point nous avons maintenu le coût de revient à 7,50 €. Concernant la faiblesse de la redevance des horodateurs nous le regrettons également. C’est un manque à gagner et c’est essentiellement dû à la vétusté du parc. Vous savez que nous avons enfin passé le marché des nouveaux horodateurs, que nous avons eu un marché infructueux, que nous avons dû relancer et j’informe maintenant tous nos concitoyens que les horodateurs vont à présent fonctionner très bientôt et qu’ils pourront donc s’acquitter de leur forfait de stationnement. Concernant Panafé, c’est l’étude du programmiste qui a été présentée au Conseil Municipal. Nous pourrons, bien sûr, vous le transmettre de nouveau. M. SOTO répondra à votre question sur les 400 € d’investissement sur le Conseil Citoyen. Concernant la toiture de l’église du Puy, cela correspond tout simplement aux études qui nous permettent de travailler sur l’APS (Avant-Projet Sommaire). Comme vous l’avez dit, c’est un gros projet qui va nécessiter un certain nombre d’études. »

Mme COLOMB : « Par rapport au restaurant scolaire, il y a effectivement un pourcentage qui est atteint au niveau du bio mais dans les années qui ont suivi la démarche biolorec, nous nous sommes surtout appuyés sur de nouveaux principes. C’est-à-dire la lutte contre le gaspillage, le respect de la saisonnalité, nous avons aussi travaillé avec de nouveaux producteurs, mis en place des menus végétariens et nous nous sommes inscrits dans une autre dynamique pour avancer dans la démarche car il y a encore une certaine marge de progression à faire. Nous essayons d’avancer dans ce cadre pour donner une alimentation de qualité aux enfants de la Ville de Figeac et à nos ainés à des tarifs tout à fait corrects. » Mme GONTIER : « Je pense que vous aviez bien compris que ce n’était pas du tout une critique, au contraire. C’est l’idée d’en profiter pour pouvoir mettre en avant cette politique en termes de restauration collective qui est complètement positive et sur laquelle il n’y a pas que le bio mais tous ces produits de qualité et en circuit court. »

Mme COLOMB : « Oui bien sûr. Nous travaillons aussi avec des ateliers d’insertion, notamment Regain qui nous fournit des légumes. Nous essayons aussi de travailler avec des producteurs locaux et de mettre en place des filières courtes pour que les enfants aient une alimentation de qualité. » Mme GONTIER : « Pour le complexe sportif de Panafé, effectivement nous avons eu l’étude du programmiste mais il a été dit, entre-autre en Conseil Communautaire qu’il y avait une étude qui avait été faite sur les besoins auprès des associations. Dans la présentation du Conseil Municipal nous ne l’avons pas eue. Si l’on peut effectivement l’avoir de nouveau, si je n’ai pas réussi à lire correctement le document, il n’y a pas de problème. »

M. SOTO : « Concernant le Conseil Citoyen, il faut voir dans le budget qu’il y a des restes à réaliser de l’ordre de 15 000 € sur le parcours sonore qui est en cours de réalisation actuellement. » M. LANDREIN : « Je vais faire la même remarque que tous les ans. Le compte administratif est un compte qui permet de valider que les comptes sont corrects et correctement tenus. Ceci ne vaut pas pour accord sur la façon dont les fonds sont utilisés mais bien sur le respect des règles. À ce titre nous votons, comme nous le votons tous les ans ce compte administratif. Ma collègue avait tout à fait le droit de demander quelques explications. »

Mme LARROQUE : « Nous allons continuer avec l’affectation des résultats et nous ferons voter les trois ensemble, me dit-on derrière. »

Mme GONTIER : « Sur ce qu’a repris M. SOTO, la quantité d’eau potable vendue continue à augmenter. Il y a quelques abonnés supplémentaires et l’on peut se dire que c’est sous ce couvert mais cela rejoint une préoccupation que nous avions évoquée lorsque nous avions discuté de ce budget de l’eau. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter tout à l’heure lorsque nous voterons le budget 2025 à savoir que l’objectif est quand même d’économiser la ressource et que l’on voit que pour le moment nous ne sommes pas dans cette dynamique. L’outil dont dispose la commune est aussi le mode de facturation de cette ressource. On voit que cela continue à augmenter. La mise en place de la mensualisation nous a posé question à tous. Elle avait pour objectif de faciliter le paiement des factures d’eau et l’on sait qu’elle a complexifié le travail des services. Le fait qu’il y ait des demandes importantes pour pouvoir bénéficier de cette mensualisation est rassurant dans le sens où cela valait la peine de faire un effort à un moment donné puisque l’on voit que cela correspond à un besoin. L’accessibilité d’une ressource comme l’eau étant importante, il est intéressant de voir que les ménages ont une accessibilité facilitée grâce à cela. J’avais envie de faire un petit retour en arrière puisque c’est M. SOTO qui présentait ce document. Sur le budget vert qui fait partie des nouvelles modalités obligatoires de présentation du budget, on sait que cela a été compliqué au niveau de la communauté de communes. Comment a-t-on travaillé sur Figeac ? Y a-t-il eu une formation ? En lien avec la communauté de communes ? On peut regretter la manière dont ce budget vert est imposé par l’État sans vraiment d’impact derrière puisqu’il s’agit juste de dire si les nouvelles opérations, les nouvelles dépenses vont aller plus loin ou pas dans l’impact sur l’environnement. C’est tout de même plus de la communication12

qu’autre chose et du coup, il est intéressant de le mettre en parallèle avec la charge que cela peut représenter pour pouvoir rendre ce type de compte. »

M. SOTO : « C’est effectivement là le paradoxe de la présentation d’un budget vert. Si l’on veut le faire avancer il faut avoir les chiffres qui grandissent alors que concernant l’eau et l’assainissement il faut essayer de le décroitre. Je rappelle tout de même que dans les années 2019-2020 nos consommations moyennes étaient de 580 000 à 600 000 mètres cubes. Elles ont radicalement baissé : de l’ordre de 510 000 à 540 000 mètres cubes. La facturation et le coût de l’eau font que les ménages, et nous le voyons aussi sur la demande concernant la mensualisation qui est à la hausse, font attention. C’était une bonne prospective que de mettre en place la mensualisation. Aujourd’hui, on s’aperçoit que les gens restreignent ce budget de l’eau car c’est de plus en plus une grosse facture. Elle est équivalente à celle qu’il faut pour équilibrer le service. Comme on le dit chaque fois : l’eau paie l’eau. »

Mme GONTIER : « Une question précise de détail : dans les dépenses de fonctionnement il y en a une qui baisse. C’est celle qui concerne les produits de traitement. C’est très bien qu’elle baisse mais je trouve cela étonnant. »

M. SOTO : « Avez-t-on des stocks des années antérieures ? Je ne le sais pas. » Mme GONTIER : « Il n’y a pas eu un changement par exemple avec un équipement supplémentaire qui permettrait d’économiser ? »

M. SOTO : « Non. Il faudrait regarder un peu plus à la loupe le pourquoi de cette baisse de 21 000 €. » Mme LARROQUE : « Passons maintenant au budget mobilités présenté par M. BALDY. » Mme GONTIER : « J’ai une question concernant le budget mobilités qui visiblement a augmenté tous les mois en 2024 par rapport à 2023 sauf au mois de décembre. Est-ce une problématique d’enregistrement ? Vu les montants que cela représente, il est important. »

M. BALDY : « En réalité, on a des notifications et l’on ne sait pas vraiment ce qu’il y a derrière. On peut spéculer. Soit effectivement des régularisations puisque c’est assis sur les cotisations URSSAF, soit il y a des régularisations en fin d’année. Ce n’est pas le cas tous les ans mais parfois on a des mois de décembre ou de janvier qui sont dissonants par rapport à la moyenne mensuelle. Après, c’est l’administration fiscale qui nous transmet ces dotations et nous n’en avons pas le détail. »

M. LANDREIN : « Sur le mois de décembre effectivement, il peut y avoir des décalages de déclarations tout simplement. On voit des montants à 141 000 € sur un mois de décembre. Nous sommes plus bas ici mais cela dépend de la régularité avec laquelle toutes les entreprises déclarent. Il peut donc y avoir des écarts assez conséquents en fonction de la date de déclaration de l’entreprise. »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapports de présentations des comptes administratifs et en avoir délibéré :

ADOPTE les comptes administratifs 2024 de la Commune, des services de l’eau, de l’assainissement, des mobilités lesquels peuvent se résumer comme suit :13

o BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

o BUDGET ANNEXE DE L’EAU14

o BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

o BUDGET ANNEXE DES MOBILITES

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRÊTE les résultats définitifs.

AFFECTATIONS DE RÉSULTATS 2024 AU BUDGETS 2025 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS)15

Après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2024 du budget principal et des budgets annexes et vérifié la conformité avec les comptes de gestion, il est proposé au conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2024 comme présenté ci-dessous.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 au BUDGET PRINCIPAL 2025

Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice 2024

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2024

Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 4 036 146,04 € comme suit :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice 2024

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2024

Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous :16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement de + 54 405,15 € comme suit :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice 2024

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2024

Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous :17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement de + 120 479,46 € comme suit :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE DES MOBILITÉS

Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice 2024

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2024

Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous :18

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement de + 500 662,49 € comme suit :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

Monsieur le Maire ne participe ni aux débats ni aux votes.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025 - APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS

Rédigé par : Service Finance et Budgets

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexes : tableaux (fonctionnement & investissement) du budget principal de la commune, rapport de présentation du budget.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation du projet de budget primitif principal pour l’exercice 2025.

Il précise que conformément à l’article L 5217-10 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. »19

Le Maire doit informer le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Mme GONTIER : « En présentant les éléments, forcément on en vient à parler des taux de fiscalité et des tarifs et c’est ce qui a été fait. On en a besoin pour construire le budget. C’est dommage que, systématiquement, on vote le budget dans lequel on tient compte de ces éléments et que l’on ne vote ces éléments qu’après. On voit bien qu’il est très difficile de les aborder par ailleurs. J’ai des remarques sur ces éléments mais je vais les garder pour la suite. D’autre part, certains éléments sont un peu difficiles à comprendre. Par exemple, la coexistence avec une étude à 11 000 € concernant le déplacement de l’accueil de nuit et de la Police Municipale. Par ailleurs, il y a une acquisition foncière à 100 000 € pour l’implantation de l’accueil de nuit ailleurs que sur le lieu sur lequel porte l’étude. Les deux ne sont pas cohérents. » Monsieur le Maire : « Non, alors nous avions lancé une étude mais je vous rappelle juste la « bronca » sur le déménagement rue du Stade et donc l’abandon de ce projet. Nous avions missionné effectivement le bureau d’études qui a fini sa mission et nous l’avons réorienté vers la future acquisition. Je vous rappelle que les 100 000 € correspondent à une inscription supplémentaire. Nous avons des biens qui sont déjà vendus mais dont les actes ne sont pas encore passés. L’étude sur le futur accueil de nuit porte bien sur le bâtiment qui est en projet d’acquisition. On ne peut pas dire que l’autre étude a été faite pour rien puisque cela sert toujours de savoir s’il y a une faisabilité ou pas. Lorsque l’on change le fusil d’épaule c’est toujours un peu compliqué. On a missionné un architecte. Entre le moment où il est missionné et où il rend l’étude, il peut y avoir un changement d’épaule mais l’étude est due. C’est un peu la difficulté de l’exercice. C’est aussi la difficulté lorsque l’on écoute les habitants et les riverains. J’estime que je n’ai pas du tout honte d’écouter et de dire que finalement le projet suscite davantage de craintes (fondées ou pas). Si l’on trouve une meilleure solution (en l’occurrence c’est le cas) que nous n’avions pas identifié tout simplement parce que le local n’était pas à vendre, on se penche dessus. »

Mme GONTIER : « Ce serait bien que le travail et les études soient conçus de manière très large. Effectivement, on ne peut pas jeter la pierre du fait d’écouter la population mais il y a peu de chances pour qu’il n’y ait pas de réaction une fois qu’il y aura une information sur ce nouveau lieu. Ce serait donc une bonne chose de se servir de cette enveloppe pour justement ne pas attendre qu’il y ait des réactions et changer son fusil d’épaule (ce qui finalement a un coût pour la commune) mais d’anticiper en faisant une concertation en amont. Information / concertation. »

Monsieur le Maire : « Ce qui ne sera pas pris sur la même ligne car nous n’avons pas besoin d’un bureau d’études pour faire l’information et on peut le faire en interne. »

Mme GONTIER : « Cela veut dire que ce sera fait ? »

Monsieur le Maire : « Je vous le dis, il y a des étapes. Il y a l’acquisition et il y aura ensuite le projet d’aménagement et non juste une concertation pour dire que nous allons faire quelque chose. Il faut que le projet soit tout de même présentable pour expliquer notamment comment il s’organise, comme est-ce qu’il se présente, que va-t-on mettre dans le local, etc…Si l’on présente un projet en disant que l’on va juste déplacer l’accueil de nuit, il est certain que nous aurons plus de questions que de réponses. C’est toujours le problème lorsque l’on présente un projet, si on le présente lorsqu’il est ficelé (et à juste titre) on nous le reproche et si on le présente au début cela soulève beaucoup d’interrogations auxquelles nous n’avons pas forcément les réponses. Si on est à mi-chemin du projet, nous avons quand même une idée, c’est ce que l’on appelle l’avant-projet sommaire. C’est-à-dire qu’avant d’arriver à l’avant-projet détaillé on peut modifier certaines données en fonction de ce que l’on nous demande mais nous avons tout de même une esquisse comme nous l’avons fait sur d’autres aménagements où l’on peut à la fois avoir un projet présentable qui peut se discuter et, en même temps, avoir des réponses sur les questions légitimes des riverains pourraient se poser sur le fonctionnement, l’aménagement ou encore le bruit par exemple. Je vous rappelle qu’il y a d’autres projets, et nous en avons mené des plus compliqués, sur lesquels on arrive à donner des réponses parce que justement, ils sont suffisamment aboutis. »

Mme GONTIER : « Effectivement, c’est une conception différente de la concertation que l’on peut légitimement avoir. Répondre aux questions une fois que le projet est suffisamment abouti répond à un objectif mais qui n’est pas celui de la concertation où l’on coconstruit en amont de la réalisation du projet. Je reste persuadée que c’est comme cela que l’on peut avancer de concert et pas en arrivant avec quelque chose d’assez ficelé. On verra bien sur ce sujet-là mais c’est ce qu’il s’est passé sur les dossiers précédents quand même. »

Monsieur le Maire : « Je vous rappelle juste que ce que vous appelez « concertation », et on va le prendre au sens large, il y a 7 niveaux de participation du public depuis ce que vous appelez la « coconception » jusqu’à la présentation du projet ficelé. Je vous ai dit que l’on situe au milieu de ces 7 niveaux. C’est ce qui a été fait par exemple à la gare où l’on a interrogé le public sur les usages de la gare mais ce ne sont pas les usagers ni les riverains de la gare qui ont tenu le crayon de l’architecte pour coconstruire le bâtiment de la gare et de ses usages en intérieur. Celui qui est le maître d’ouvrage est tout de même là pour cela, je suis désolé. Dans une autre forme de République effectivement, on peut peut-être tout soumettre à l’appréciation de la consultation en amont. On peut alors poser la question sous une autre forme en exposant le problème et en demandant une solution. Je veux bien mais je crains que, dans pas mal de sujets, nous n’ayons pas cette solution. Si je dis que « nous avons un besoin impératif de reloger les personnes accueillies à l’accueil20

de nuit, donnez-nous une solution », je pense que dans 10 ans nous attendrons toujours la solution. Il y a très peu de population qui se sent concernée par ce sujet, il faut être honnête, et personne n’aura envie de dire « j’ai un très grand jardin, venez construire chez moi ». Cela relève de la responsabilité de ceux qui ont été élus pour cela. Nous n’avons pas que des choses agréables à faire mais aussi des préoccupations comme celles gérer le stationnement, les nuisances, le prix de l’eau et penser que tout est facile mais je vois poindre une petite pointe de démagogie en disant que l’on va interroger. Je ne vous prends pas pour une naïve puisque vous ne l’êtes pas du tout. Moi je dis que l’on va interroger mais sur un projet, et le projet c’est la collectivité qui le porte. »

Mme GONTIER : « Bon très bien, je ne vais pas réagir, cela avait bien démarré. Je pense qu’il y avait une référence à Einstein qui effectivement évalue les 7 niveaux de participation et qui n’est pas du tout sur cette ligne caricaturale lorsqu’il y a coconstruction, mais c’est un autre sujet. On ne va pas le développer plus que cela. D’autre part, dans le document que nous avons, il est présenté en expliquant que des arbitrages ont été retenus pour la construction de ce budget. Alors effectivement c’est vrai, nous avons beaucoup discuté du budget mais enfin nous n’avons pas été associés à l’ensemble de ces arbitrages. Je tenais quand même à le dire. Ces arbitrages ne sont pas les nôtres. Il y a des choses qui ne sont pas très claires comme par exemple dans l’encadré où il est question d’une baisse aux associations de 4,9%. Cela ne correspond pas tout à fait aux 133 000 € mais pas très loin et par ailleurs on dit que l’on maintien ces subventions aux associations. C’est un peu paradoxal de le présenter comme cela. De la même manière il est dit qu’il y a une diminution de la subvention au CCAS ce qui, a priori, n’est pas le cas, je n’ai pas trouvé cela ailleurs. Je trouve donc cela un peu bizarre de le mettre comme cela encadré et en gras. Concernant les arbitrages, il y a d’autres choses sur lesquelles, si l’on nous avait demandé notre avis, nous n’aurions pas été d’accord. Par exemple « au regard du contexte national sur les finances publiques et de l’adoption tardive de la loi de finances 2025 qui va générer de fortes contraintes etc……, il est proposé de revoir ces tarifs malheureusement parce qu’il est difficile de faire autrement ». Je l’entends bien et je pense que la plupart des figeacois l’entendent bien également. Dommage, dans ce cadre-là, d’augmenter même si ce n’est pas beaucoup, par exemple l’indemnité des élus. Est-ce une priorité aujourd’hui d’augmenter les indemnités des élus alors même que l’on dit par ailleurs que l’on va augmenter les tarifs ? Pas beaucoup, 1,7%, mais c’est écrit et cela apparait. »

Monsieur le Maire : « Nous sommes dans la prévision et cela ne veut pas dire que les indemnités des élus augmentent. Je vous rappelle que l’indemnité des élus est calculée par référence au point d’indice et que lorsque le point d’indice des fonctionnaires évolue, l’indemnité des élus est censée être automatiquement indexée là-dessus mais l’on n’est pas obligés de le faire. Cela a été effectivement inscrit mais comme ce n’est pas dans mon intention d’augmenter l’indemnité des élus, cela nous fera un peu de poire pour la soif que l’on retrouvera en fin d’année budgétaire. »

M. LANDREIN : « Je ne suis pas du tout d’accord, pas du tout d’accord. Mais cela veut dire quoi ?! Cela veut dire que lorsque l’on est élu et que l’on a une indemnité on n’a pas le droit de voir son indemnité évoluer ?! Mais comment peut-on dire cela alors que l’on cherche et que l’on veut des gens compétents, des gens responsables et ces gens responsables, sous prétexte qu’ils seraient élus et qu’ils décident d’augmenter des tarifs de salles ou autre on devrait stabiliser de cette façon leur indemnité ad-vitam aeternam parce que ce sont eux qui décident d’augmenter les tarifs ?! Cela veut dire quoi ?! Moi je ne perçois rien donc je n’ai pas de souci là-dessus, je ne suis pas en train de défendre la majorité mais je suis juste en train de défendre les élus parce que demain, si c’est vous qui êtes aux affaires et que vous avez des dépenses qui augmentent sur les déplacements ou autre, vous serez peut-être bien contente (et logique) que votre indemnité suive les dépenses que vous aurez engagées. Alors moi, je ne comprends pas cette logique ! Alors là, en l’occurrence : démagogie, démagogie, démagogie !! »

Mme GONTIER : « À mon avis la démagogie n’est pas du côté où vous la mettez. Je voulais régir sur le premier point puis je reviendrai sur l’intervention de M. LANDREIN. Ce qui est embêtant, c’est que ce soit écrit noir sur blanc que cela va augmenter. Il est dommage que l’on ne puisse pas se fier à ce qui nous est présenté ici pour savoir quelles sont les orientations budgétaires. Concernant M. LANDREIN, je pense que ce n’est absolument pas de la démagogie et que c’est un terme bien facile d’imputer systématiquement aux autres dans ce type de comportement. En l’occurrence, il faudrait aller beaucoup plus loin dans le débat et je trouve qu’effectivement il est important que chacun puisse être indemnisé à hauteur de son investissement ce qui pose d’autres questions sur le fait de rendre régulier des indemnités ou de ne pas en donner à tout le monde de la même manière. Lorsque vous parliez des frais de déplacements par exemple, cela a été évoqué pour la communauté de communes au niveau national mais effectivement, il y a des élus qui font ces déplacements aussi et qui ne sont pas indemnisés pour autant. La question est donc beaucoup plus large et ce n’est absolument pas de la démagogie de ma part. Cela est un autre débat et c’est beaucoup plus large. Il ne faut donc pas généraliser en essayant de faire en sorte de discréditer les propos. Concernant les arbitrages qui ont été faits, il y a cette modification des tarifs de la cantine dont nous avions déjà débattu ensemble et sur lesquels nous avions dit que notre groupe ne le voterait pas, et c’est un élément intéressant à mettre en perspective, parce que cela correspond à une augmentation qui ne résout absolument pas des difficultés financières pour la commune puisque cela ne permettrait pas tout à fait 10 000 € d’augmentation sachant que l’on pourrait faire ces économies ailleurs. Lorsque j’ai évoqué la21

toiture de l’église du Puy, il y a quelque chose qui m’a surprise. Je ne comprends pas tout sur ce dossier et en termes d’arbitrage il y a des engagements qui ont plus ou moins été pris. Je ne sais pas si c’est formel ou pas. Sous le prétexte que l’on a un budget contraint on ne fait rien en 2025 mais de fait, on le recule en 2026. Il y a donc un côté « reculer pour mieux sauter ». Je trouve qu’au-delà de ce recul, ce serait bien d’en discuter et de voir ce que l’on peut faire car la charge restera la même et l’on sait, vous l’avez très bien rappelé, que ce ne sera pas plus facile à financer en 2026 ou 2027 qu’en 2025. Je trouve que l’on se débarrasse un peu d’un caillou dans la chaussure sans pour autant avoir une réflexion sur le sujet. Enfin, je l’ai déjà évoqué mais je ne comprends pas que l’on repousse le travail sur le périscolaire au moment où les réductions de subventions vont être effectives alors que l’on sait que le financement du fond d’amorçage s’arrête en septembre. Je sais que cela a déjà été évoqué et que la réponse est « on fera un travail en temps et en heure » mais enfin là quand même, on peut le prévoir car on sait que cela s’arrête. » Monsieur le Maire : « Puisque j’ai le document sous les yeux, je vais vous répondre sur les indemnités de fonction des élus. L’année dernière nous avons voté 165 000 € et nous avons réalisé 148 119 € au compte administratif et nous vous proposons 150 000 € pour cette année pour que les chose soient claires. Ce n’est pas pour cela que nous les consommerons. Certains élus, vous le savez, ont la possibilité de cotiser de manière obligatoire pour la collectivité à des complémentaires. Ce n’est pas le cas mais cela le fut sur des mandats précédents. Inscrire 150 000 € à la place de 148 119 € à réaliser, je ne fais pas de commentaire mais bon, de là à en faire tout un plat….il ne faut peut-être pas pousser. » Propos de Mme GONTIER inaudibles.

Monsieur le Maire : « Et bien un petit peu. Concernant la cantine, vous avez dit qu’avec 13% de bio nous étions au-dessus et je vous rappelle que 13% au lieu de 10 cela fait 30%. Ce n’est tout de même pas une bagatelle de dire que c’est un peu au-dessus. Lorsque l’on augmente les bases du restaurant scolaire de 76 à 80 centimes, cela fait un peu plus de 5%. Lorsque l’on est sur des fournitures de bio et de local (car le bio est à 90% local chez nous) effectivement, ce n’est pas un petit peu, c’est 30%. On peut toujours tirer les chiffres d’un côté comme de l’autre mais 10 000 € ce n’est pas pour rétablir les 125 000 € qu’il nous manque sur la CNRACL mais simplement pour que l’on puisse avoir un budget cantine qui soit moins en déséquilibre. Je vais le répéter, pour certains enfants c’est le seul repas convenable de la journée qu’ils ont. La loi EGALIM oblige en plus du bio et du local dont les produits sont signe de qualité et oblige également à concevoir un menu végétarien par semaine. Effectivement, cela a un coût : 350 000 € pour la collectivité mais cela a un gros avantage qui est que 95% de nos enfants qui mangent à la cantine ne sont donc pas en carence alimentaire. Nous sommes sûrs de cela. D’ailleurs, dans l’étude à laquelle vous aviez participé (AB Lot) il avait été remarqué que les tarifs de la cantine étaient relativement bas par rapport à la qualité et que nous avions une marge de manœuvre au niveau des tarifs pour continuer à améliorer la qualité au prix d’une légère augmentation, c’est ce que nous vous proposons. »

Mme GONTIER : « Je vous remercie donc de renforcer ce que j’ai dit dès le début de ce Conseil Municipal sur la qualité de la restauration dans nos cantines. On est d’accord. » Monsieur le Maire : « Et quand vous l’assortissez du mot « je ne le voterai pas » ? » Mme GONTIER : « Quant aux tarifs je maintien ce que j’ai dit et effectivement, à 350 000 € de coût de fonctionnement ce ne sont pas les 9 000 € de différence qui feront que l’on va équilibrer le budget. Par définition, c’est donc hautement politique de faire un choix sur le fait de la proportion dans laquelle on couvre ces coûts de restauration. Cela ne veut rien dire d’augmenter pour donner un service de qualité. On sait que ce n’est pas là que cela se joue et que, de toutes façons, ce ne sera pas équilibré. Donc je ne continuerai pas parce que je vais me lancer moi aussi dans du démago. »

Monsieur le Maire : « Puisque vous adorez aussi les pourcentages, je vous rappelle juste que 9 000 € sur 300 000 € cela fait 3%. »

Monsieur le Maire : « Est-ce qu’il y a d’autres questions peut-être ? Que l’on arrive aux vraies questions. » Mme GONTIER : « Alors dans les vraies questions peut-être une réponse sur le fait que l’on recule l’investissement sur la toiture de l’église du Puy. »

Monsieur le Maire : « Oui effectivement, pour pouvoir faire les travaux sur la toiture du Puy il faut que nos partenaires soient en capacité de cofinancer. Aujourd’hui, cela ne vous a pas échappé qu’il y a une priorité sur les affaires culturelles départementales et régionales qui concerne le Pont Valentré. Comme il s’agit de la même enveloppe fermée et qu’il y a quasiment 10 millions d’euros de travaux, il y a effectivement moins d’argent pour nous financer. Nous nous inscrirons donc en temps et en heure car c’est aujourd’hui un petit peu moins urgent. De notre côté, nous avons des investissements qui sont déjà engagés et que nous allons terminer avant d’entamer de nouveaux investissements car lorsque nous aurons commencé à enlever les tuiles je pense que l’on ne va pas s’arrêter au milieu sinon l’église n’aura pas belle allure. Pour connaitre un peu le détail du projet, il est question de relever un peu la toiture. Voyez que cela risque donc de poser problème. Chaque jour suffit sa peine et dans les urgences, cela ne me pose aucun problème de le dire, ce n’est pas la première. Je pense que cela répond aussi à d’autres préoccupations que d’autres ont émis mais cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas le faire. Cela va s’inscrire dans un temps un peu plus long et peut- être avec des tranches un peu plus fines et plus faciles à financer avec un effort de nos cofinanceurs. » Mme GONTIER : « Comme l’on s’habitue à tout je n’ai pas réagi mais mon collègue a raison. Peut-on avoir des excuses pour votre propos ou est-ce que cela apparait normal de dire que les questions sont idiotes ? »22

Monsieur le Maire : « Je n’ai pas dit cela. »

Mme GONTIER : « La différence entre des questions intelligentes ou d’autres ce sont des questions idiotes. »

Monsieur le Maire : « Non, j’ai dit des « vraies questions ». »

Mme GONTIER : « Est-ce que l’on pourrait avoir des excuses ou est-ce normal d’être irrespectueux ? » Monsieur le Maire : « Je ne veux pas paraitre goujat mais je dis simplement que l’on a tous vu ensemble ce budget, qu’effectivement nous avons eu de vraies questions. »

Mme GONTIER : « De la part de qui ? »

Monsieur le Maire : « Mais de tout le monde ! Y compris de vous en commission mais franchement, chacun son appréciation. Certaines questions comme passer un bon moment sur la toiture de l’église du Puy qui est retardée dans le temps ou sur l’augmentation de la cantine (dont j’admets que c’est une vraie question pour la cantine) mais de là à dire que vous êtes tout à fait d’accord sur l’augmentation de la qualité mais pas sur celle du tarif, je sens comme quelque chose qui ne me parait pas comme totalement cohérent. Vous avez le droit de l’être et si je vous ai blessée, je m’en excuse. Cela vous va ? » Mme GONTIER : « Je vous remercie mais ce n’est pas d’être blessée mais ce n’est pas correct c’est tout. » M. LANDREIN : « Alors nous, nous n’avons pas de question, ni vraie ni fausse ni bonne. Juste une technique : je pense qu’il y a quelque chose qui m’a échappé et que je n’avais pas vu jusque-là. Il s’agit de l’emprunt réalisé sur 2022 par le Syndicat Célé Lot Médian pour les travaux de renaturation. Je n’avais pas perçu qu’un emprunt, et je voudrais comprendre le montage financier, en tous les cas comment cela fonctionne, car si c’est fait par le Syndicat Célé Lot Médian, est-ce que cela rentre dans notre niveau d’endettement ? Quelle est en fait la nature de cet emprunt et comment a-t-il été fait ? » Monsieur le Maire : « Il y aura en fait le montant global. Au jour d’aujourd’hui, et je dis bien « au jour d’aujourd’hui » en attendant l’appel d’offres et le reste à charge, il se situe autour de 650 000 € / 700 000 € tel qu’il vous l’a été présenté. Simplement, il va falloir préfinancer le FCTVA sur le montant des travaux ainsi qu’éventuellement les factures en attendant de recevoir les subventions. Même si l’on a un arrêté de subventions, on nous versera une avance puis le solde lorsque les travaux seront terminés. Pendant cette période il va falloir, au moment des travaux, faire un emprunt de court terme pour pouvoir payer ces factures. Effectivement, cet emprunt (à ce moment-là) rentrera dans la commune, ce n’est pas le problème, mais suivant le temps estimé cela se régularisera. Aux dernières nouvelles, cet emprunt serait plutôt fait par la Commune puisque nous versons une participation au Syndicat mixte Célé Lot Médian à qui nous avons délégué la maîtrise d’ouvrage et que c’est lui qui paie les entreprises. Vous avez vu que nous avons déjà mis presque 1,5 million qui est déjà supérieur au reste à charge que l’on aurait normalement à verser à la fin du projet. Si le projet avance plus vite que prévu et qu’il manque quelques centaines de milliers d’euros pour payer des entreprises avant de recevoir les subventions, on pourra toujours le régulariser par emprunt. Il faut savoir que cela dépend aussi de l’Agence de l’Eau qui est notre plus gros financeur. Est-ce qu’elle fera comme pour le Syndicat, une avance conséquente ou pas, dès le début ou pas ? Je n’ai pas la réponse à cela. C’est essentiellement pour cette raison-là. »

M. LANDREIN : « Ok, c’était ma seule question. Sur ce budget nous avons travaillé un peu différemment par rapport à ce qui avait été fait depuis le début du mandat. De notre côté, nous avons essayé de faire un budget en partant d’options qui seraient, a priori, les nôtres si nous avions été à votre place. Il y a un certain nombre de choses que nous avons noté et qui sont intéressantes comme la volonté de réduire un certain nombre de charges. On voit qu’il y a un vrai coup de frein et c’est appréciable mais il y a d’autres sujets sur lesquels je ne m’étalerai pas. Nous n’avons visiblement pas la même vision de la dépense. C’est d’ailleurs pour cela que nous ne sommes pas dans la même équipe et effectivement, il y a un certain nombre d’éléments suffisamment différenciés entre nos deux visions pour que notre position soit contre ce budget. » Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour votre franchise et vos explications claires et nettes. Y-a-t-il d’autres demandes de paroles ? »

Mme MOREL : « Je n’ai pas de questions. Comme on nous présente d’abord le budget et ensuite le reste, on évoquera les autres points. Sur le budget général, en effet c’est votre vision et du coup, nous n’avons pas forcément la même. Pareil pour moi, je ne voterai pas le budget. »

Mme GONTIER : « Nous ne le voterons pas non plus et nous, nous avons pris le risque de dire les points sur lesquels nous n’étions pas d’accord, ce qui visiblement n’a plu ni aux uns ni aux autres. » Monsieur le Maire : « Maintenant que tout a été dit, passons au vote dont je vous rappelle les propositions du Maire puisqu’il est normal que ce ne soient pas les vôtres. »

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif, entendu le rapport de présentation de ce projet et en avoir délibéré :

ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la commune (en €) comme suit :23

BUDGET PRINCIPAL : (en €)

SECTION Reports 2024 Propositions nouvelles Vote du Conseil du Maire Municipal

FONCTIONNEMENT

Dépenses 17 820 041 17 820 041

Recettes 17 820 041 17 820 041

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 761 750 10 820 656 12 582 406

Recettes 356 606 12 225 800 12 582 406

DIT que ces budgets sont votés par nature :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement compris les chapitres « opérations d’équipements »

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, taux maximal autorisé.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant qu’il délègue pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

ADOPTE l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiements (en €) comme suit :24

Voté par 22 voix POUR et 7 CONTRE (Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE, Patricia GONTIER, Pascal JANOT, Aurélie MOREL).

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2025

Rédigé par : Service Finance et Budgets

Rapporteur : Monsieur le Maire

***

Depuis 2021, la Commune de FIGEAC ne perçoit plus de produit de taxe d’habitation sur les résidences principales et ne vote plus le taux afférent à cette taxe.

Afin de compenser la perte de la taxe d’habitation, un mécanisme de transfert a été mis en place par l’État.

Le taux du foncier Bâti du Département 2020 (23.46%) est venu se cumuler avec le taux de la Commune voté en 2020 (18.59%) pour donner le taux de référence 2020 de 42.05% (il y a eu un effet correctif lié au coefficient correcteur)

Dorénavant, on ne parle plus du taux du Département et du taux de la Commune, il n’y a qu’un seul taux, celui de la Commune. Le taux de référence 2021 est le taux voté en 2021.

De plus, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants demeurent et la Commune retrouve un pouvoir de taux à partir de 2023. Cependant, l’évolution de ce taux est conditionnée par l’évolution des taux de taxes foncières,

Le taux de la taxe d’habitation est également maintenu à 11.57%.

Je vous propose de ne pas augmenter pour la 14ème année consécutive les taux des taxes directes locales.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est reconduit à 42.05% et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est maintenu à 170.82%.

Mme GONTIER : « J’ai une question sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Je voulais savoir quelle était la règle de lien avec les autres taux et s’il était possible de le faire varier ou non. » Monsieur le Maire : « Non absolument pas, c’est lié aux deux autres : au foncier bâti et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. On ne peut pas délier ou taxer davantage les logements vacants ou les résidences secondaires. On ne peut augmenter la taxe d’habitation que si l’on augmente le foncier bâti. » Mme GONTIER : « C’est lle foncier bâti et non le non bâti ? »

Monsieur le Maire : « Oui, foncier bâti. »

Mme MOREL : « Juste une remarque sur la taxe foncière. En effet les taux sont les mêmes et vous ne les augmentez pas mais par le jeu des bases cela augmente. Je pense qu’il faudrait faire attention car sur Figeac le montant de la taxe foncière est un vrai sujet. Il y a des personnes qui choisissent de ne pas acheter à Figeac à cause de la taxe foncière. Vous n’augmentez pas le taux mais cela augmente la taxe et comme elle est déjà à un niveau élevé, il faut faire attention. »

Monsieur le Maire : « Je pense que l’’on a eu ce débat et vous n’étiez pas autour de cette table. Pour essayer de la baisser c’est très très compliqué. Si nous avions une croissance phénoménale oui mais comme ce n’est pas le cas aujourd’hui et que les dépenses croissent plus vite que nos recettes, cela s’appelle une impasse budgétaire. On peut toujours essayer, je l’entends et c’est bien pour cela que l’on essaie d’être le plus modeste possible. Au-delà, cela devient très compliqué sauf à remettre en cause des choses comme subventionner la cantine. Mais je suis désolé de le dire, la cantine 350 000 € c’est environ 7 points d’impôts. Effectivement, si l’on ne subventionne plus la cantine, cela peut être un choix politique mais25

il faudra alors l’augmenter très notablement à ce moment-là. Je prends cet exemple mais ce n’est pas celui que nous avons choisi. »

Mme GONTIER : « Sur la cantine, comme on a inversé le débat car normalement les tarifs, c’est après, il y avait toute une réflexion à mener au-delà du tarif lui-même sur la manière dont étaient faits les différents seuils. Comme l’on part dans la caricature et que l’on n’a pas de vraie discussion de fond, et l’on sait que l’on était tombés d’accord par ailleurs sur le fait qu’effectivement ces tranches étaient à revoir. J’avais une question aussi sur l’IFER. Nous avons dorénavant des panneaux photovoltaïques sur la commune. » Monsieur le Maire : « Concernant les IFER il n’y a que le Grand-Figeac qui les touche. Nous ne touchons rien. De plus, j’ai appris très récemment que les sols qui étaient sous les panneaux photovoltaïques étaient désormais exonérés du foncier non bâti. En fait, à chaque fois qu’il y a des panneaux nous perdons des recettes sur le foncier non bâti. »

Mme GONTIER : « C’est justement à cette occasion-là lors de la commission des impôts directs que l’on nous a dit qu’il y avait l’IFER et normalement il y a une loi qui est passée il y a quelques temps ou 20% de l’IFER revenait aux communes. »

Monsieur le Maire : « La proposition de loi n’est pas passée. Justement, c’était une demande des communes mais cela fait partie de tout un panel de questions que les communes demandent pour essayer d’améliorer leur ordinaire sans augmenter la taxation sur le foncier bâti. »

Mme GONTIER : « C’est une proposition intéressante que l’on peut appuyer et relayer. Lorsque l’on a des discussions comme l’autre jour avec un sénateur, c’est le genre de sujet sur lequel on peut arriver à remodeler la fiscalité locale or, cela a du sens pour les communes comme Figeac. » M. LANDREIN : « Juste une petite remarque. Tout à l’heure il y avait une comparaison entre les taux figeacois et les taux moyens du Lot. Je pense que pour que la comparaison soit juste, il serait bien aussi d’avoir la comparaison des bases moyennes et de la base figeacoise car effectivement, un taux ne veut absolument rien dire. Sur des sujets comme celui-là on sait pertinemment que si la base est deux fois supérieure et que l’on est à 40 par rapport à 45, la réalité de ce que la personne dépense n’a quand même pas grand-chose à voir. Je pense que l’on pourrait avoir cette rigueur dans la comparaison. Quant au fait de ne pas faire bouger les taux, c’est effectivement une position qui lorsque l’on voit la situation budgétaire des communes peut poser interrogation, mais il y a sans doute d’autres moyens dans certaines économies à faire sur des dépenses et peut-être aussi de faire participer la population d’une autre façon et avec une autre approche ainsi que ne pas laisser des tarifs inchangés pendant des années et des années contrairement à ce que l’on peut entendre depuis le début de ce Conseil Municipal. Nous allons avoir l’occasion de montrer une forme de désaccord sur le sujet avec Mme GONTIER mais tout augmente et lorsque tout augmente il est logique, même si la contribution est faible, elle doit évoluer. De façon raisonnable en faisant peut-être évoluer les grilles, on le verra peut-être sur la cantine scolaire, mais une fois que les bases sont constituées, ne pas augmenter de façon régulière et tous les ans me parait la meilleure façon pour creuser encore un peu plus les déficits des collectivités. »

Monsieur le Maire : « Je pense que tout le monde s’est exprimé. Je partage un peu cette dernière remarque qui va un peu dans le sens de notre réflexion. »

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré,

VOTE les taux communaux 2025 des taxes directes locales tel qu’il suit :

Taux 2024 Taux 2025

Taxe sur le foncier bâti 42,05% 42,05%

Taxe Foncier Non Bâti 170,82% 170,82%

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et sur les logements vacants 11,57% 11,57%

Voté par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (Aurélie MOREL)

ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2025 DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - ACTUALISATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENTS

Rédigé par : Service Finances et Budgets26

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexes : tableaux Excel (fonctionnement & investissement) des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, rapports de présentation des budgets eau et assainissement.

Monsieur Antoine SOTO donne lecture du rapport de présentation du projet des budgets primitifs annexes de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2025.

M. LANDREIN : « Pas de question. Même motif, même punition (excisez l’expression punition) mais e sont deux budgets sur lesquels s’ils avaient été séparés, nous aurions peut-être eu deux approches distinctes par rapport au travail que nous avons fait mais nous allons voter sur la base de ces deux budgets cumulés. » Mme GONTIER : « Comme nous avons fait des allers/retours sur les sujets, nous avons en fait déjà donné notre ressenti sur le budget de l’eau à savoir sur le type de tarification qui ne correspond pas à ce que nous aurions privilégié et à ce que nous avions défendu lors des réunions préparatoires. » M. SOTO : « Ce débat nous l’avons eu en décembre lorsque nous avons voté les tarifs. Fallait-il augmenter ainsi que la part fixe ou la part variable ? Faut-il, à l’avenir, avoir un tarif social de l’eau ? Mais cela entrainera d’autres types de contraintes. Certains devront payer ce que les autres ne paient pas sachant que cela risque de tomber sur des classes moyennes. »

Mme GONTIER : « Vous avez raison. À force de faire vite je m’étais également noté cela. Nous restons persuadés qu’il y a une étude à faire là-dessus même si ce n’est pas facile à mettre en place concrètement. Il y a des tas de communes qui le font donc c’est que c’est faisable à travailler. Sans aller sur un tarif social, nous avions mis en avant la différenciation selon les types d’utilisateurs. Donc là-aussi, il y a sûrement quelque chose à approfondir même si l’on a bien entendu que cela que correspondait pas, pour le moment, au souci de la majorité. »

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas tellement que cela ne correspond pas à notre souci mais plutôt que l’on ne sait pas le faire. Vous avez vu tout le travail qui a été mis en place et vous serez d’accord que l’on vous vous a écoutée sur la mensualisation. Cela a demandé deux ans de travail et de mise au point pour y arriver. Aujourd’hui, lorsque l’on pose la question sur la différenciation des tarifs, c’est très très compliqué. Effectivement, la seule différenciation des tarifs que l’on pourrait avoir est sur les tarifs industriels et les tarifs domestiques mais à l’intérieur des tarifs domestiques, on ne sait pas faire de différence entre les familles avec ou sans enfants, les personnes seules, les personnes fragiles,…Effectivement, il est moins satisfaisant intellectuellement de faire du curatif que du préventif et de dire que le CCAS s’intéresse à ces personnes mais c’est plus simple. Je vous rappelle que sur les tarifs industriels il y a un équilibre. J’ai le souvenir du temps où l’on faisait des remises pour les gros consommateurs, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, puisque l’on considérait que, comme tous les produits achetés en gros, plus on consommait, plus il fallait baisser le prix. Aujourd’hui, on ne le fait plus et l’on sait que ces gros consommateurs dont vous avez maintenant compris que s’ils baissent leur consommation d’un coup, nous n’arriverons pas à équilibrer notre budget. Toute chose étant égale par ailleurs, je vous rappelle que si les gros consommateurs baissaient de 20 ou 30% leur consommation, cela voudrait dire qu’à la fin de l’année il nous manquera 5% que nous devrons répercuter sur tous les autres. Donc à un moment, c’est un équilibre : plus l’on va augmenter rapidement le prix de l’eau, plus ils auront un retour sur investissement et plus vite ils auront rentabilisé les équipements pour économiser l’eau (et l’on sait qu’ils sont en train de l’étudier). C’est comme l’électricité pour les gens qui installent des panneaux solaires ou réalisent des travaux d’économie d’énergie. Il y a donc un équilibre qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas le faire mais il faut y aller doucement si nous voulons pouvoir nous adapter en même temps sans déséquilibrer notre budget. De plus, vous voyez que nous n’avons pas la science exacte car il suffit qu’il fasse plus chaud ou qu’il pleuve davantage pour que cela modifie les habitudes de nos consommateurs. Sur le principe, nous sommes d’accord. Là où nous différons peut-être c’est sur la rapidité d’exécution. »

M. SOTO : « J’ajouterai simplement que, puisque nous le voyons maintenant avec les études réalisées avec les autres syndicats autour de Figeac, il y a de l’agro-industrie qui arrive à avoir plus de 60% de la consommation annuelle qui serait susceptible de rentrer dans une tarification sociale. À côté d’Albi, c’est plus facile car on peut faire porter la charge des 10, 15 ou 20 premiers mètres cubes gratuits sur ceux qui pèsent lourd au niveau de la consommation en eau. Cela ne se serait pas porté uniquement sur la population. Ici, depuis que l’on a perdu l’abattoir et que nous sommes (Ville de Figeac) principal contributeur, avec ensuite l’hôpital et l’enseignement, cela ne pèse pas trop lourd mais si la consommation baisse fortement, nous aurons un impact sur notre facture. »

Mme GONTIER : « C’est pour cela que vos propos sont un peu contradictoires. D’un côté, s’il y a des entreprises qui travaillent sur la réduction de la quantité d’eau on ne peut pas se permettre de différencier les tarifs et d’un autre côté, ceux pour lesquels il y a effectivement ce type d’entreprise qui travaille sur la réduction de consommation, ils peuvent se le permettre plus facilement. C’est un vrai choix politique qui n’est pas facile à appliquer, nous en sommes bien conscients, mais il y a des communes qui le font. Il y a donc quand même des choses qui sont possibles. »

M. SOTO : « Il y a également des pistes qui fonctionnent avec les revenus des habitants. Cela peut être aussi une piste à étudier. Les plus faibles revenus auraient des tarifs plus faibles, un peu comme avec la27

cantine. »

Monsieur le Maire : « J’ai eu l’occasion d’aller au Séquestre puisqu’une de mes filles y travaillait. Cela n’a rien à voir avec chez nous. C’est la banlieue d’Albi. Il y a une grande zone de bureaux, de pépinières d’entreprises et zone commerciale et effectivement, cela rejoint ce que dit M. SOTO. Il y a de gros consommateurs d’eau qui y sont. En augmentant globalement le prix du mètre cube, on peut décharger une certaine partie de la population pour les tout petits consommateurs qui sont plutôt des gens qu’il faut aider que des résidences secondaires car coincés entre les bretelles de la 4 voies et la desserte de la zone d’activités, il y a peu de résidences secondaires. C’est pour cette raison qu’il est compliqué de comparer les villes les unes aux autres. »

M. LANDREIN : « À chaque fois que l’on aborde le problème de l’eau, ce qui est logique vue la connotation de cette assemblée, on aborde très régulièrement l’aspect purement social et comment on fait pour faire payer davantage à d’autres. Je pense que très honnêtement que le problème de l’eau dans les dix ans qui viennent, même si cet aspect n’est pas négligeable car plus on va augmenter plus cela va être compliqué pour ceux qui ont du mal à payer j’en convient, mais je pense que la problématique est dans une autre sphère. Cela ne veut pas dire que celle-là n’est pas importante et n’est pas intéressante mais cela veut dire que le débat sur l’eau n’a pas fini d’être acharné et surtout, je l’espère, responsable. Le problème, c’est que de toutes façons il faudra quand même que l’eau paie l’eau ou que quelqu’un paie l’eau. »

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des projets de budgets primitifs annexes des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2025, avoir entendu les rapports de présentation et en avoir délibéré :

ADOPTE ces budgets primitifs annexes (en €) comme suit :

– BUDGET DE L’EAU

SECTION Reports 2024 Propositions nouvelles Vote du Conseil

du Maire Municipal

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 845 800 1 845 800

Recettes 1 845 800 1 845 800

INVESTISSEMENT

Dépenses 404 182 2 041 481 2 445 663

Recettes 130 000 2 315 663 2 445 663

– BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

SECTION Reports 2024 Propositions nouvelles Vote du Conseil

du Maire Municipal

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

1 280 202

1 280 202

1 280 202

1 280 202

INVESTISSEMENT

Dépenses 259 327.00 2 018 552 2 277 879

Recettes 245 959.00 2 031 920 2 277 879

DIT que ces budgets sont votés par nature :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement compris les chapitres « opérations d’équipements »

ADOPTE l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (en €) comme suit :28

– BUDGET DE L’EAU

– BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Voté par 22 voix POUR et 7 CONTRE (Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE, Patricia GONTIER, Pascal JANOT, Aurélie MOREL).

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2025 DES MOBILITÉS

Rédigé par : Service Finance et Budgets

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexes : tableaux Excel (fonctionnement & investissement) du budget annexe Mobilités, rapports de présentation du budget Mobilités.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation du projet de budget primitif annexe MOBILITÉS pour l’exercice 2025.

Mme GONTIER : « Ma question est un peu générale. Lorsque l’on a présenté le budget de l’eau tout à l’heure, la partie déplacement de la prise d’eau dans le cadre du projet de renaturation au sens large est prise sur le budget de l’eau. Puisqu’il y a tout un aspect sur les mobilités douces, je me demandais si l’on avait étudié la possibilité de prendre en charge une partie des frais de renaturation portant sur ces mobilités douces sur ce budget mobilités. Le mode de financement pourrait alors être différent. » Monsieur le Maire : « Tout ce qui peut être pris sur le budget mobilités pour les mobilités douces l’est y compris certains aménagements piétonniers ou autour de la gare. À ma connaissance, la renaturation du Surgié à ce stade, n’entre pas dans les possibilités de financement des mobilités douces. Je vous rappelle que nous sommes sous le double contrôle de nos co-financeurs et de la Trésorerie qui, si ce n’est pas conforme à la règlementation, ne paiera pas. Nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons. » M. BALDY : « Tout cela est très juste et d’autre part, ce serait à la place de quoi ? Cela veut-il dire que l’on29

ne fait pas le pôle d’échange multimodal puisque nous aurons les crédits l’année prochaine car tout ne sera pas financé cette année. Le budget s’équilibre avec les présentations d’investissements que nous avons fait mais nous n’avons pas de réserve que nous pourrions affecter à un autre projet. Tout est affecté puisque nous avons un budget équilibré. Il faudrait avoir des renoncements sur ce budget pour pouvoir financer par ailleurs. »

M. LANDREIN : « Tout à l’heure Monsieur le Maire a évoqué une interrogation sur l’avenir des entreprises sur le territoire. C’est aussi quelque chose que j’ai évoqué lors du dernier Conseil Communautaire au regard de l’importance de la CFE dans le budget du Grand-Figeac et des conséquences éventuelles d’un ralentissement. La CFE est moins sensible parce que les bâtiments restent des bâtiments mais la taxe mobilités étant indexée sur la masse salariale, quel serait le « plan orsec » pour l’aborder ? » M. BALDY : « C’est très juste. Les recettes de ce budget sont liées à l’activité économique. C’est très clair. S’il y avait un effondrement de l’économie, il y aurait une diminution des recettes. C’est constamment présent dans notre esprit et comme vous pouvez le voir, les charges de fonctionnement ne représentent pas la totalité du budget. Aujourd’hui lorsque le budget progresse, on l’affecte plutôt ces recettes supplémentaires à de l’investissement (notamment sur les mobilités douces) puisque l’investissement on peut décider, du jour au lendemain, soit de le poursuivre, de l’amplifier ou soit de l’arrêter. C’est plus compliqué avec le fonctionnement puisque l’on est liés avec des contrats. Aujourd’hui, nous sommes liés avec des contrats sur 3 ou 4 ans sur des marchés et il y a ce délai pour réduire la voilure mais si vraiment l’économie venait à se retourner, on pourrait d’abord utiliser le levier de l’investissement qui nous donnerait des marges de manœuvres pour continuer à financer le fonctionnement et essentiellement le bus et si jamais on devait en arriver là, au moment du renouvellement du marché, on envisagerait de réduire l’offre et comme nous avons une offre qui est bien mesurée en termes de fréquentation, nous pouvons tout à fait réduire la voilure en commençant par les usages qui sont le moins utilisés et pérenniser ceux les plus utiles. Tout cela est anticipé. Nous faisons en sorte de ne pas charger le fonctionnement pour des marges de manœuvre rapides et des délais dans nos marchés qui ne sont pas trop longs pour avoir des marges de manœuvre à moyen terme. »

Monsieur le Maire : « Pour le Covid nous l’avons expérimenté et il a fallu s’adapter. » M. BALDY : « Avant de passer au vote je vous rappelle que dans ce budget il y a un financement pour pérenniser la location de vélos longue durée. Si certains d’entre-vous sont clients je vous invite à ne pas participer au vote ni aux débats. »

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif annexe « MOBILITÉS » pour l’année 2025, entendu le rapport de présentation et en avoir délibéré :

ADOPTE ce budget primitif annexe (en €) comme suit :

– BUDGET ANNEXE MOBILITES

SECTION Reports 2024 Propositions nouvelles Vote du Conseil

du Maire Municipal

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 557 182 1 557 182

Recettes 1 557 182 1 557 182

INVESTISSEMENT

Dépenses 216 576.07 573 476.93 790 053

Recettes 100 000.00 690 053.00 790 053

DIT que ce budget est voté par nature :

 Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

● Au niveau du chapitre pour la section d’investissement compris les chapitres « opérations d’équipements »

Pascal JANOT ne participe pas au vote.

Voté par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE, Aurélie MOREL).30

SUBVENTION 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE FIGEAC

Rédigé par : Service Finances et Budgets

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite aux arbitrages décidés lors du vote du budget primitif 2025, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2025 au Centre Communal d’Action Sociale.

Le Budget Primitif du CCAS s’établit à un montant de fonctionnement de 326 792 €. Les principales recettes s’élèvent à la somme de 135 292 €.

Une subvention de 191 500 € est sollicitée à la ville de Figeac pour l’équilibre de ce budget.

Il est également proposé au conseil municipal d’allouer une enveloppe exceptionnelle de 5 000 € nécessaire au financement d’une prime Ségur pour les veilleurs de nuit.

Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l’objet d’une inscription au budget primitif principal pour 2025.

Mme SERCOMANENS : « Nous avons souhaité verser le SEGUR à nos agents d’accueil de nuit car nous avons un agent titulaire et un autre qui va partir à la retraite mais en longue maladie depuis maintenant 5 ans. Nous avons énormément de difficultés à recruter sur ce poste. Lorsque l’on recrute c’est au smic et en catégorie C. Sachant que l’État a mis une obligation du versement du SEGUR avec en contrepartie un versement uniquement aux associations et non aux collectivités. J’ai tout de même fait la demande, nous verrons bien mais il est bien indiqué sur le formulaire que les collectivités n’abonderont pas au SEGUR versé par l’État. Effectivement si l’on veut recruter, c’est tout de même pas mal puisqu’apparemment il y a des gens qui craignent les accueils de nuit. C’est bien d’avoir une attractivité au niveau du salaire pour que les personnes puissent venir chez nous. Je vous rappelle qu’en 2024 nous avons été obligés de fermer parce que nous n’arrivions pas à recruter. »

Monsieur le Maire : « Je me souviens d’un réveillon du 24 décembre passé à l’accueil de nuit et j’ai un profond respect pour le personnel qui y travaille dans des conditions par toujours évidentes en sachant qu’aujourd’hui tout se passe pour le mieux malgré l’exiguïté des locaux et parfois la surpopulation même si Mme SERCOMANENS y veille. C’est très bien géré et cela se passe sans souci ni pour la population environnante ni pour les ayants-droits eux-mêmes. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2025 d’un montant de 191 500 €.

DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle au CCAS au titre du financement de la prime Ségur pour les veilleurs de nuit à hauteur de 5 000 €.

DIT que les crédits nécessaires figurent au projet de Budget Primitif 2025.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ JEANNE D'ARC - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Anne LAPORTERIE

Par délibération n°11 en date du 26 février 2024 le Conseil Municipal a attribué une participation financière de 174 182,86 € pour les frais de fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires privées Jeanne d’Arc, au titre de l’année 2024.

Un acompte de 50% du montant 2024 a été versé à l’établissement privé en janvier 2025.31

Le calcul de la participation 2025 est en cours de finalisation et sera présenté au Conseil Municipal le 23 juin.

Mme GONTIER : « Une remarque qui ne porte pas sur le mode de financement qui parait parfaitement logique mais sur le fait que nous avions vu passer les effectifs de Jeanne d’Arc et que nous avions remarqué que l’augmentation s’était arrêtée. Je trouvais intéressant d’avoir cette information. » Mme LAPORTERIE : « Oui, et cela a même beaucoup baissé. »

M. LANDREIN : « Oui, c’est ce que j’allais vous dire. C’est même assez surprenant. Ce qui est intéressant c’est de savoir d’où vient cette source. Est-ce qu’elle vient directement de Jeanne d’Arc et c’est à la fois rassurant et inquiétant car cela veut dire quand même que je n’ai pas l’impression que nous ayons récupéré les enfants chez nous mais plutôt que nous avons un gros souci de démographie qui est aussi inquiétant que de verser de l’argent à Jeanne d’Arc. En revanche, l’écart dont on parle sur gaz est ce qui expliquait la différence entre les 720 et les 613 € ? »

Mme LAPORTERIE : « Non, pas complètement. Sur la première partie des effectifs scolarisés on a la même tendance du côté des écoles publiques. C’est une tendance démographique. En revanche, nous avons une stabilité du côté des élèves de maternelle, ce qui est plutôt pas mal pour les écoles publiques. Le delta d’une centaine d’euros ne tient évidemment pas qu’à ce contrat gaz. C’est lié à un ensemble de choses dont certaines sont tout à fait normales. Il s’agit du glissement technicité vieillesse des agents de la masse salariale des ATSEM en particulier et des agents techniques qui augmente, des charges générales de manière régulière et également du maintien du bon niveau dans nos écoles. Ce sont des choses qui sont normales. Le compteur gaz, c’est quelque chose dont on veut vérifier que l’imputation analytique soit vraiment la bonne. Nous allons vérifier cela mais en tout état de cause le dénominateur c’est la baisse du nombre d’enfants dans les écoles élémentaires qui a baissé de 29 élèves. Nous sommes passés de 366 élèves l’année dernière à 337 cette année, d’où l’augmentation du coût par élève. » M. LANDREIN : « Une des explications de l’augmentation c’est malheureusement la baisse du nombre d’élèves au-delà des sommes versées. C’est malheureusement inquiétant. » Mme LAPORTERIE : « C’est bien ce que j’ai indiqué au début c’est une baisse sur les écoles élémentaires et une stabilité sur les écoles maternelles, ce qui ici est plutôt un signe favorable. »

En attendant, afin de ne pas pénaliser la trésorerie de l’établissement, le Conseil Municipal,

DÉCIDE par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Étienne LEMAIRE), de verser un acompte de 85% du montant de la participation 2024.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES WIFI TERRITORIAL

Rédigé par : Service Finances et Budgets

Rapporteur : Bernard LANDES

Annexe : Convention de création du groupement de commande

Depuis 2018, le syndicat mixte Lot Numérique a installé un réseau de 100 bornes de WIFI public dans 80 communes.

Les bornes achetées par le Syndicat ont été mises à disposition des Communes qui en sont équipées.

Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique, qui favorise le numérique responsable, le WIFI consommant jusqu’à dix fois moins d’énergie que la 4G et moins de données mobiles.

Afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes, et avoir la possibilité d’installer de nouvelles bornes, il est nécessaire de lancer un nouveau groupement de commandes pour la période 2026- 2029.

Ce groupement sera coordonné par le Syndicat Lot Numérique, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte de ses membres. Le groupement sera constitué du syndicat Lot Numérique, du Département, des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que de nouvelles communes intéressées qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.32

Pour rejoindre le groupement, chaque collectivité doit approuver par délibération la signature de la convention constitutive du groupement.

Une fois la convention signée par toutes les collectivités membres du groupement, le syndicat Lot Numérique lancera un nouveau marché afin de sélectionner un opérateur pour la période 2026-2029.

Les collectivités pourront souscrire, auprès de l’opérateur retenu, un abonnement effectif au 1 er janvier 2026. Les prix devraient être avantageux grâce au groupement de commandes. Il sera également possible d’acquérir et d’installer de nouvelles bornes ; ces nouvelles bornes seront à la charge des collectivités qui souhaitent s’équiper.

Mme SERCOMANENS : « Nous avons certains bâtiments comme la salle Balène ou l’Espace Mitterrand, qui ne sont pas raccordés au wifi public. Au moins pour Balène j’en suis sûre. » Propos inaudibles.

Mme SERCOMANENS : « Avec le wifi public ? Alors je ne comprends pas parce que l’on me l’a demandé pour une réunion et nous avons dû faire avec les portables pour pouvoir retransmettre une vidéo. Les agents de la commune qui sont venus m’ont dit qu’il n’y avait pas de wifi public dans Balène. » M. LANDREIN : « Nous organisions une réunion publique vendredi soir et nous avons fait un test sur un outil assez sympathique mais qui nécessite une connexion wifi pour l’ensemble des gens qui veulent participer et qui sont dans la salle. Bien évidemment, nous avons testé avant la réunion la capacité de l’outil à fonctionner et nous nous sommes rendu compte qu’il n’y avait pas du tout de wifi et une connexion assez faible vu l’épaisseur des murs. Effectivement, nous avons testé le wifi public lotois. On peut vous expliquer exactement ce qu’il faut faire, c’est d’une simplicité enfantine. Cela nous a permis aussi de voir, parmi les gens qui étaient dans la salle, combien s’étaient déjà connecté au wifi public lotois. Cela a été très simple à calculer puisque c’était zéro. Personne ne s’était connecté jusque-là. Les statisticiens de Lot Numérique ont dû se poser des questions lorsqu’ils se sont levés le matin et ont vu le nombre de connexions. Nous allons le voter, ce n’est pas le sujet mais quand même, sur ces dossiers-là, il serait quand même intéressant que quelqu’un pose la question de savoir quel est le bilan et l’évolution. Si vous l’avez, ce serait bien que nous l’ayons. C’est cela aussi le problème de l’argent public. On a mis en place quelque chose qui arrive à terme et on le reconduit. Peut-être, mais nous nous n’avons pas d’élément. Nous ne sommes ni pour ni contre. La preuve, nous nous en sommes servi vendredi dernier. Ce serait bien de savoir combien de personnes se sont connectées depuis l’installation. Visiblement vous les avez et vous allez nous les donner. » M. LANDES : « Nombre d’utilisateurs différents sur Mitterrand sur l’année 2024 : 296 sur la commune. Mais je suis surpris parce que moi personnellement, à l’appartement que j’ai à la Halle je me suis connecté, pareil pour les locataires de l’immeuble et des amis qui sont venus cet été. » M. LANDREIN : « D’accord, je veux bien que l’on fasse des statistiques « Bernard LANDES » mais je n’ai pas besoin de cela. Moi aussi je peux vous dire que nous aussi nous avons occupé le réseau mais on ne décide pas de l’avenir d’un sujet sur la base de sa propre expérience. Elle est intéressante mais elle ne suffit pas pour prendre des décisions. J’ai des amis qui font beaucoup de choses et ce n’est pas pour autant que je vais le mettre en œuvre demain matin. J’ai beaucoup de copains qui jouent au golf, je ne vais pas vous proposer l’an prochain de mettre un golf à Figeac. »

M. LANDES : « Ce n’est pas cela que j’ai voulu dire. Vous avez raison, vous jouez là-dessus. Je veux dire que par ailleurs, j’ai entendu des personnes qui s’en servent. J’entends souvent autour de cette table « on m’a dit ». C’est pareil, je dis « on m’a dit ». Sur la salle Balène en 2024 il y a eu 100 utilisateurs. Sur le marché nocturne nous avons parlé avec des personnes qui s’en sont servi également et j’avoue que moi, avant que je m’en serve il y a deux ans, je n’y croyais pas trop et finalement, c’est quelque chose qui marche bien.

M. LANDREIN : « On vous demande juste d’avoir le bilan, on ne vous demande pas autre chose. Mais ce n’est pas possible ! Mais comment vous pouvez prendre une décision de quelque chose sans avoir un bilan ?! C’est quand même hallucinant. On ne continue pas quelque chose sans savoir si cela a marché ou pas. Dites-nous que cela a marché et nous le voterons. »

M. LANDES : « Apparemment, cela a l’air de marcher au vu du nombre des connexions. » Mme COLOMB : « J’ai les chiffres. 9 bornes de wifi public lotois ont été installées dans notre communes en 2019. Les principales statistiques de connexions pour 2024 :

Espace Mitterrand (2 bornes) : 2 729 connexions sachant qu’un utilisateur peut toutefois se connecter plusieurs fois, ce qui est normal. Nombre d’utilisateurs différents : 296. Temps cumulé de connexion pour tous les utilisateurs : 45 jours 23 heures 21 minutes. Durée moyenne de connexion : 24 minutes 15 secondes. Durée maximale de connexion : 12 heures.

Bâtiment Rogel Laval (4 bornes datant de 2024).

Palais Balène : total de session de connexion : 455. Nombre d’utilisateurs différents : 100. Temps cumulé de connexion de tous les utilisateurs : 18 jours 5 heures. Durée moyenne de connexion : 57 minutes 37 secondes. Durée maximale de connexion : 12 heures.

Place Vival : C’est intéressant car 2 558 connexions. Nombre d’utilisateurs différents 386. »33

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes telle qu’annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Monsieur le Maire et Guillaume BALDY ne participent ni aux débats ni au vote.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

BUDGET PRINCIPAL 2025 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX - MODIFICATIONS DES TARIFS APPLICABLES EN 2025

Rédigé par : Direction Finances et Budgets / Direction générale des services Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : Catalogue des tarifs 2025 modifié

Par délibération en date du 16 décembre 2024, le conseil municipal après en avoir délibéré à : *Adopté les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2025.

*Décidé que le Maire ou l’adjoint délégué sera chargé de la mise en œuvre des tarifs et, notamment, d’arbitrer sur le caractère caritatif des manifestations par exemple, à charge d’en rendre compte à chaque séance du conseil municipal.

*Autorisé le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition d’équipements sportifs communaux à conclure avec l’établissement collège et Lycée Jeanne d’Arc aux tarifs suivants : • Gymnase : 16.14 € / heure par classe

• Stade : 11,49 € / heure par classe

*Dit qu’il appartient à Monsieur le Maire, dans le cadre de ses prérogatives, d’arrêter les plannings annuels d’utilisation des équipements sportifs communaux dans ce cadre.

Au regard du contexte national sur les finances publiques et de l’adoption tardive de la Loi de Finances 2025, qui va générer de fortes contraintes budgétaires pour la Ville de Figeac à compter de 2025, il est proposé au conseil municipal de revoir ces tarifs :

Les nouveaux tarifs proposés et leur date d’effectivité figurent dans le document annexé à la présente délibération.

En résumé, les propositions d’évolutions tarifaires portent sur les services suivants :

Tarifs Cantine : Tarif le plus bas à 0.80 € (au lieu de 0.76 €)

Tarif le plus haut à 4 € (au lieu de 3.55 €)

Tarif adulte 7 € (au lieu de 6.46 €)

Effectivité rentrée scolaire (septembre 2025)

Musée : + 0.5 € sur tous les tarifs (boutique, etc…), y compris sur les droits d’entrée. Effectivité 1/01/2026

Location salles : + 5 % sur tous les tarifs. Arrondi à l’entier supérieur. Effectivité 1/09/2025 sauf contrats déjà signés ou réservation confirmée avec annonce du tarif actuel.

Pour les tarifs de location de salles : modification de la période de validité des tarifs applicables de septembre N-1 à septembre N+1.

Droits de place (foires et marchés) : 0.70 € / m2. Effectivité immédiate dès fin des contrats ou autorisations en cours.

Droits de place : Gros métiers, baraques et loteries, pendant la fête : 1 € / m2 / jour. Effectivité immédiate.

Droits de place : Gros métiers, baraques et loteries, hors fête : 0.30 € / m2 / jour. Effectivité immédiate.

Cirques : + 10 %34

Station flot bleu : 2 €

Camping-cars : 6.50 €. Effectivité 1/05/2025.

Occupation du domaine public / terrasses : tarifs arrondis à l’entier supérieur. Effectivité immédiate sauf contrats ou arrêtés en cours.

La ville a été par ailleurs sollicitée par le gérant du Sphinx et du bar restaurant Le Thoutan Canon afin d’obtenir un dégrèvement exceptionnel concernant les redevances de terrasse pour l’année 2024 du fait qu’il n’a pu exploiter ses terrasses qu’à partir de 15 juillet en raison des travaux, de la poussière et d’autres désagréments liés aux travaux d’aménagement de la place.

Occupation du domaine public / chantiers, diverses occupations : 0.60 € / m2 / jour. Effectivité immédiate sauf contrats ou arrêtés en cours.

Location matériel communal : + 20 % sur tous les tarifs avec arrondi à l’entier supérieur. Effectivité immédiate sauf contrats en cours.

Location matériel communal / forfait personnel : + 20 % sur tous les tarifs avec arrondi à l’entier supérieur. Effectivité immédiate sauf contrats en cours.

Location mensuelle de Mobil-home du Camping du Surgié : Création de tarifs en 2025.

Mme GONTIER : « Concernant les mobil homes, est-ce que le tarif proposé est à la semaine ? Des mobil homes pendant les travaux au Surgié je ne suis pas sûre que cela attire beaucoup de touristes. D’ailleurs, l’idée était de les louer aux personnes qui allaient travailler sur le site. À 1 000 € la semaine, je ne suis pas sûre que ce soit très attractif. Bon, mais c’est un sentiment. Dans tous les cas moi, cela ne me ferait pas rêver. D’autre part, qui va s’en occuper ? Va-t-il y avoir une régie de créée ? » Monsieur le Maire : « L’idée est à double sens. Si effectivement, nous avions des demandes individuelles on pourrait s’en occuper mais vous avez bien compris que si nous avons des demandes collectives (par exemple une entreprise qui demande 10 mobil homes) je reviendrai vers vous pour appliquer un abattement sur le tarif. Vous avez remarqué que pour faire un abattement il faut bien un tarif de base. Après vérification, le tarif est fixé au mois et non à la semaine. Il faudra le préciser dans la délibération car ce n’est pas indiqué. Je vous rappelle que nous faisons déjà des locations en régie pour les internes en médecine. Après, il ne faut pas que l’on nous demande de nous transformer en gestionnaire de camping. » Mme GONTIER : « Je ne sais toujours pas si l’on va aller gérer quelqu’un qui voudra louer un mobil home pour un mois pourra-t-il le faire ou va-t-il y avoir des clauses pour que ce soit des choses plus massives, sur une plus longue durée et avec plusieurs mobil homes ? Effectivement, cela peut être un gros travail s’il faut louer au mois. Vous évoquez le fait de plutôt louer en nombre. »

Monsieur le Maire : « Il y en a une quinzaine. Ce n’est pas non une cinquantaine. » Mme GONTIER : « Quinze contrats par mois euh… »

Monsieur le Maire : « Nous sommes capables de le faire. La problématique c’est que vu la proximité du chantier, on ne trouvera personne pour gérer cela. On ne peut pas en vivre. L’idée est donc de le faire en régie. Rien ne dit que l’on va louer les 15 mobil homes. Je pense que ce sera plutôt ponctuel. C’est surtout pour avoir un tarif si l’on nous pose la question. »

Mme MOREL : « Il y a certains tarifs sur lesquels je suis d’accord et d’autres pas. Je vais donc m’abstenir sur ce vote. »

Monsieur le Maire : « Je vais quand même revenir sur les tarifs de cantine. Nous nous sommes posé la question en conseil des Adjoints sur la simplification, c’est-à-dire réunir les tarifs deux par deux. Je vous avoue qu’aujourd’hui, nous n’avons pas trouvé la solution sauf à dire qu’en réunissant les tarifs par deux on aligne tout vers le bas et, à ce moment-là, on n’atteint pas l’objectif. Regrouper vers le haut provoquerait une augmentation trop forte pour la tranche inférieure. Nous avons peut-être choisi la facilité mais nous avons préféré, pour aujourd’hui, le statue quo. Cela n’empêche pas que si quelqu’un nous fait des propositions qui permettent que l’on arrive au même résultat de recette sans que le revenu global ne change tout en redistribuant les tarifs autrement sans que ce soit trop pénalisant, je suis ouvert et il n’y a pas de problème là-dessus. Nous avions fait un gros travail la dernière fois que nous avions refondu les tarifs. » Mme GONTIER : « La remarque que j’avais faite la dernière fois sur les grilles ne portait pas sur le fait de regrouper, qui est un autre mode de fonctionnement possible, mais sur la limite supérieure avec le quotient le plus élevé qui est à 1 200 €. Un couple de parents qui gagne tous les deux le smic et qui ont un enfant paient le tarif le plus élevé. On retombe donc sur ces problématiques de classe moyennes qui sont systématiquement dans les seuils supérieurs pour tous ces calculs au niveau national et administratif. Pour le coup, on pourrait le faire différemment ici. Le petit appel du pied qui dit que l’on veut bien que les gens travaillent dessus est drôle. Vous nous l’avez déjà dit la dernière fois et nous avions répondu que pour faire35

cela il faudrait que nous ayons le nombre de familles qui paient par tranche de tarif. Vous nous aviez dit « pas de problème » mais cela fait un petit moment et nous ne l’avons pas. Dernière chose qui va dans le sens de ce qu’a dit ma voisine. Les tarifs à voter tous ensemble posent question car nous voterions tous les autres tarifs mais pas celui-ci. Le dissocier permettrait de valider les autres. » M. LANDREIN : « Sur ce dossier, qu’il y ait un vote à part et si nous en avons le temps c’est bien mais, vous m’arrêtez si je dis une bêtise, lorsque l’on argumente sur un certain nombre de choses et entre-autre le quotient familial, il faut être précis sur celui-ci. Il me semble que le cas d’un couple qui aurait un enfant, son quotient familial n’est absolument pas à 1 200 € s’ils touchent le smic. Il est quand même un peu en dessous et bien en-dessous. Donc, lorsque l’on utilise ce cas-là, moi j’ai fait le calcul. Le calcul est qu’un revenu minimum dans le quotient familial le plus élevé, le revenu annuel est de 39 600 €. Calcul : 4€ (qui est le prix le plus élevé à la cantine) multiplié par 5 jours multiplié par 36 semaines, cela fait 720 € soit exactement 1,82% du budget de cette famille. Accessoirement, je me suis amusé à même calcul avec les abonnements téléphoniques c’est-à-dire 30€ X 2 X 12 et le hasard a fait que j’arrive également à 720 € par élément. J’ai ensuite procédé à un calcul sur la tranche la plus faible pour voir ce que représentaient ces 4 centimes d’augmentation à l’année. Même calcul : 4 cts X 5 X 36 et cela fait 7,20 €. 7,20 € ! Je comprends que l’on s’adresse à des gens qui ont effectivement de très faibles revenus mais je ne suis pas absolument certain que l’on doive en faire un dogme pour 7,20 € y compris pour les familles les plus modestes. » Mme GONTIER : « Alors, je ne sais pas ce que vous avez pris pour les personnes qui touchent le smic mais vous savez que dans les déclarations d’impôts et dans le calcul, on ne va pas prendre uniquement le revenu net. J’avais également fait le calcul. Nous ne sommes pas d’accord. Nous les comparerons et nous les mettrons à l’eau propre au public la prochaine fois. Quant au fait de vos calculs sur les montants que cela représente pour les familles, je suis désolée mais j’adorerais raisonner comme vous mais il y a beaucoup de personnes pour lesquelles ce n’est pas possible. Le fait de dire que c’est très peu, je pense que …. » M. LANDREIN : « Vous savez, vous tenez un discours qui est toujours le même ! Attendez ! Non non non. Allez-y »

Mme GONTIER : « Je finis mon propos. Je trouve que ce serait bien pour plein de gens d’être dans le même cas de figure que vous et de pouvoir se dire « c’est important pour nos enfants, cela ne représente pas beaucoup et on va le payer sans se poser de question ». Je demandai à Mme SERCOMANENS si elle voulait intervenir parce qu’elle sait comme moi qu’il y a des familles pour lesquelles ce n’est pas possible et c’est compliqué. C’est bien que vous ayez l’impression que c’est facile. Cela ne l’est pas. Dans la vraie vie, ça ne l’est pas. »

M. LANDREIN : « Dans VOTRE vraie vie ça ne l’est pas. Non mais attendez, je vais vous donner un exemple parce que j’en ai aussi un peu ras le bol d’entendre ce misérabilisme permanent qui d’ailleurs ne fait pas une publicité extraordinaire à notre commune. Samedi en fin d’après-midi j’ai la chance de voir arriver ma fille qui arrive de Paris. Nous décidons d’aller diner au restaurant à 4 personnes. Il est 17h30. Je commence à appeler les restaurant. À mon avis je les ai tous appelés. La réponse a été la même partout : « nous sommes complets ». Il était 17h30 ! Alors il y a aussi dans cette ville, et heureusement, une population qui a un peu d’argent et qui peut payer un certain nombre de services. Je veux bien que l’on ait toujours le regard vers ceux qui ne peuvent pas payer. Et bien ceux qui ne peuvent pas payer on ne va pas leur donner de tarif et on ne les fera pas payer mais en revanche, il faut aussi avoir une logique que l’argent public est ce qu’il est et que lorsque l’on a un prix de revient à 7,50 € le repas il est logique qu’une collectivité se pose la question de savoir comment elle peut faire sans pour autant mettre des gens sur la touche pour trouver une solution pour combler ses déficits. C’est tout de même le jeu qui va être le notre quelles que soient les équipes qui seront en place dans un an ou deux. De toutes façons, il faudra bien trouver des solutions pour réduire un certain nombre de coûts et de déficits. Je ne dis pas qu’il faut augmenter de façon démesurée mais enfin, à chaque fois que l’on va augmenter alors que l’on nous parle de 7,20 € sur une année, je pense quand même qu’un certain nombre de familles y compris dans ces classes-là doivent être capables de le faire. »

Mme SERCOMANENS : « Il y a des gens en difficultés. Parfois, les gens en difficulté ne sont pas ceux que l’on croit. Nous faisons tout un travail avec les services du Département sur la gestion du budget de certaines personnes. L’autre jour, la question m’avait été posée : nous sommes intervenus sur deux factures cantine en 2024. Vous l’avez dans le rapport d’activités. En revanche et je le redis, nous sommes beaucoup plus sollicités par des parents pour les aider (cantine ou frais scolaires) pour des écoles privées ou des écoles hors contrat. Mme DELESTRE en est témoin. Nous refusons catégoriquement et nous répondons toujours qu’il y a la possibilité d’aller dans les écoles publiques avec des tarifs d’accès à la cantine beaucoup plus raisonnables. Je le dis quand même, il y a des personnes en difficulté sur Figeac mais nous n’avons pas de mendiants dans toutes les rues. Cela arrivera peut-être mais ce n’est pas le cas à ce jour. Par rapport à des plus grandes villes où l’on voit une pression sur la précarité beaucoup plus importante je pense que l’on est encore un peu protégés. J’espère que cela durera encore. Nous essayons justement par plusieurs moyens d’aider les gens à passer ces moments difficiles. » Mme GONTIER : « Effectivement, lorsque l’on discute de tarifs sociaux c’est un peu étonnant de regarder qui va au restaurant et qui peut se permettre d’aller au restaurant. Nous ne sommes pas tout à fait sur le même questionnement. »36

Monsieur le Maire : « Pour parler chiffre je vais simplement en donner deux. Dans le tarif le plus bas on trouve sur le mois de janvier de cette année 22 enfants et sur le tarif le plus élevé on en trouve 235. M. LANDREIN : « Arrêtons de focaliser le débat sur ces 22 enfants non pas pour ne pas s’en occuper mais peut-être éventuellement, si vraiment nous avons des gens en grande difficulté dans cette tranche, trouver des solutions. Mais peut-être que la solution passe par l’augmentation de quelques centimes d’euros sur les autres pour pouvoir permettre à certains une gratuité par exemple. » Mme GONTIER : « Excusez-moi mais ce n’était pas des 22 dont on parlait mais des 235 justement. Ils paient le tarif le plus élevé et on se demande à partir de quel niveau de revenu cela impacte les parents. Ce n’est pas tout à fait la même chose. »

Monsieur le Maire : « En sachant effectivement que c’est supérieur à 1 200 €. On en revient au fait de regrouper les tarifs. Le tarif inférieur à 4€ est à 3,47€ et cela veut dire que c’est un quotient entre 601 € et 1 200 €. La fourchette est déjà assez large. Si on les regroupe, ce ne sera pas équitable et si on crée un autre tarif supérieur à 1 500 € cela va encore faire une échelle de plus. Je veux bien mais ce n’est pas si simple. Je vous rappelle qu’il y a 543 enfants qui sont inscrits à la cantine en janvier. Pour moi, cela ne pose pas de problème d’en discuter mais je n’ai pas trouvé une solution à la fois équitable et efficace. » Mme GONTIER : « Justement, ce sera bien que l’on ait ce document et avec ces quelques chiffres cela veut dire que nous avons plus du tiers des enfants qui mangent pour le tarif le plus élevé. C’est donc là-dessus qu’il y a une réflexion à avoir. »

Monsieur le Maire : « Nous allons vous le passer. Nous avons bien débattu sur le sujet. Nous allons voter sur deux délibérations : cantine d’un côté et le reste de l’autre. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les modifications tarifaires applicables à partir de 2025 annexées dans le catalogue des tarifs communaux joint.

DÉCIDE que le Maire ou l’adjoint délégué sera chargé de la mise en œuvre des nouveaux tarifs et, notamment, d’arbitrer sur le caractère caritatif ou d’intérêt général des manifestations par exemple, à charge d’en rendre compte à chaque séance du conseil municipal.

DÉCIDE, au regard de la situation particulière (ouverture de cet établissement le 15 juillet 2024 à la suite des travaux d’aménagement de la Halle) d’accorder aux bénéficiaires d’occupation du domaine public (sous la Halle - Place Carnot) une réduction exceptionnelle de la redevance de terrasse au prorata du temps d’utilisation au titre de 2024.

Voté par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Aurélie MOREL)

BUDGET PRINCIPAL 2025 - VOTE DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATIONS DES TARIFS APPLICABLES À LA RENTRÉE 2025

Rédigé par : Direction Finances et Budgets / Direction générale des services Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : Nouveaux tarifs restauration scolaire

Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a adopté les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2025.

Au regard du contexte national sur les finances publiques et de l’adoption tardive de la Loi de Finances 2025, qui va générer de fortes contraintes budgétaires pour la Ville de Figeac à compter de 2025, il est proposé au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la restauration scolaire.

Les propositions d’évolutions tarifaires seraient les suivantes avec une effectivité à la rentrée scolaire de septembre 2025 :

Tarifs Cantine : Tarif le plus bas à 0.80 € (au lieu de 0.76 €)

Tarif le plus haut à 4 € (au lieu de 3.55 €)

Tarif adulte 7 € (au lieu de 6.46 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les modifications tarifaires applicables à partir de la rentrée scolaire 2025 tels qu’annexés à la présente délibération.37

Voté par 25 voix POUR, 2 CONTRE (Patricia GONTIER, Pascal JANOT) et 2 ABSTENTIONS (Marta LUIS, Aurélie MOREL).

CHÈQUE DÉJEUNER - REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT À L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE

Rédigé par : Direction Finances et Budgets

Rapporteur : Bernard LANDES

La Commune a été remboursée en janvier 2025 des chèques déjeuner non utilisés dans les délais légaux. Le Code du travail (article L3262-5) donne la possibilité à l’employeur de verser ce remboursement au profit du comité d’entreprise.

Le montant correspondant à la ristourne des Bimpli Resto perdus et périmés est de 239,34 €.

Aucun texte n’étant prévu pour les collectivités locales, je vous propose de reverser la somme concernée soit 239,34 € à l’amicale du personnel de la ville de Figeac sous la forme d’une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’accorder à l’Amicale du personnel de la ville de Figeac une subvention exceptionnelle de 239,34 €.

DIT que des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2025 pour couvrir cette dépense nouvelle.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

LIEUX-DITS "PARRICOU", "LE CAUSSE" ET "LA ROUQUETTE" - ACQUISITION DE PARCELLES

Rapporteur : M. Bernard LANDES

Rédigée par : Secrétariat général et affaires juridiques

Annexe : Plans de situation

La Ville a été sollicitée par l’étude notariale en charge de la succession de Mme Odette BERT pour acquérir cinq parcelles qui seraient riveraines ou à proximité de parcelles communales.

Les parcelles à vocation agricole concernées seraient les suivantes :

 Section E n°502 sise lieu-dit « La Rouquette », contenance de 78 ares et 10 centiares, située en zone N.I. du PLU vers le secteur de la Regagnade.

 Section E n°891sise lieu-dit « Le Causse », contenance 89 ares et 20 centiares, située en zone N du PLU derrière l’entreprise Rattier

 Section D n°354 sise lieu-dit « Parricou », contenance de 16 ares et 60 centiares Section D n°866 sise lieu-dit « Parricou », contenance de 7 centiares Section D n°867 sise lieu-dit « Parricou », contenance de 47 ares et 03 centiares, ces trois parcelles sont situées en zone N du PLU et à proximité du chemin de Parricou Soit un total de 2 hectares et 31 ares ou 23 100 m².

Les héritiers acceptent de vendre les 5 parcelles au prix de 1 500 €.

L’intérêt de la Ville à acquérir ces biens est de se constituer une réserve foncière en vue d’échanges de terrains pour favoriser la mise en œuvre de futurs projets communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,38

CONSIDÉRANT que l’article L 2241-1 du CGCT stipule que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune »,

CONSIDÉRANT que l’acquisition de ces parcelles permettra de réaliser des unités foncières cohérentes avec d’autres parcelles communales,

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section E n°502 sise lieu-dit « La Rouquette », section E n°891sise lieu-dit « Le Causse », section D n°354 - section D n°866 et section D n°867 sises lieu-dit « Parricou », d’une superficie totale 2 hectares 31 ares au prix de 1 500 euros auxquels s’ajouteront les frais d’acte ;

DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget communal 2025,

CHARGE Maître LANTUEJOUL, notaire à FIGEAC, en charge de la succession de Mme Odette BERT, de la rédaction de l’acte de translation de propriété, les taxes, frais, droits et honoraires de l’acte d’acquisition à intervenir étant à la charge de la Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de vente afférent à cette opération ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette vente.

Aurélie MOREL ne participe pas au vote.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES POUR LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ

Rédigé par : Direction générale des services

Rapporteur : Marta LUIS

Face à la forte augmentation des coûts de l’énergie et dans le but de développer une politique d’éclairage public plus respectueuse de l’environnement urbain et naturel en réduisant les nuisances lumineuses, le Maire de FIGEAC a décidé de mettre en place des extinctions de l’éclairage public au titre de ses pouvoirs de police.

Par délibération du 21 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une aide financière à l’équipement de systèmes d’éclairages et de sécurité des locaux commerciaux et artisanaux, de manière à contribuer au sentiment de sécurité voire à la sécurité matérielle des biens professionnels.

A ce titre, l’attribution d’une aide suivante vous est proposée :

• Madame et Monsieur GOUZOU – L’émincé – 26, Boulevard Georges Juskiewenski : installation de caméras de vidéo protection et d’un système d’éclairage

Le projet consiste à l’installation de caméras de surveillance à l’intérieur du local commercial et d’un système d’éclairage. L’aide communale prévue serait de 314 €.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le règlement d’attribution de l’aide à l’installation d’équipements de renfort de sécurité pour les commerces de la ville de Figeac approuvé par délibération du 21 avril 2023,

APPROUVE l’aide suivante :

• Madame et Monsieur GOUZOU – L’émincé – 26, Boulevard Georges Juskiewenski pour un montant de 314 €.39

DIT que conformément au règlement d’attribution de l’Aide à l’installation d’équipements de renfort de sécurité pour les commerces de la ville de Figeac, le versement de ces subventions se fera sur présentation des factures et conformité de l’installation validée.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : « Dans les questions diverses, j’avais une réponse à une question qui avait été posée par Mme GONTIER sur le plan mercredi. Après recherche de nos services, la Ville de Figeac a bien intégré le plan mercredi puisqu’effectivement c’est dans le cadre du PEDT et nous sommes bien bénéficiaires du plan mercredi. Le PEDT et le plan mercredi sont fusionnés. La convention conclue entre la Commune, la Préfecture, la CAF, le DASEN et la l’association Fédération Partir porte mention qu’effectivement cela correspond au plan mercredi. »

M. LANDREIN : « J’ai une question sur les décisions que vous avez prises. Sur la deuxième ligne, conclusion d’un avenant relatif au skate-park. Je ne vois pas ce qui a été modifié. » Monsieur le Directeur des Services Techniques : « L’entreprise spécialisée qui a réalisé le skate-park était Lituanienne. Avec le règlement européen il s’agissait d’un montant hors-taxes. Il y avait juste un problème d’inscription de TVA dans le document comptable. L’avenant porte juste là-dessus. »

Mme GONTIER : « Puisque la question nous a été posée, dans les investissements récurrents prévus pour cette année est-il prévu la réflexion sur la rénovation de la toiture pour le local du Terrié ? » Monsieur le Maire : « Nous avons un contrat à bons de commande avec une société de couvreur. Ils ont dans le contrat plusieurs prestations dont l’une d’entre-elles est de surveiller l’ensemble des toitures des bâtiments qui appartiennent à la commune puis de réaliser les réparations nécessaires mais pas les remises à neuf. Lorsqu’il y a une fuite ils réalisent la réparation. Je prends l’exemple du tennis où vous avez vu que c’était inscrit au budget pour la salle du Quercy car là, il faut refaire l’intégralité de la toiture puisque l’on ne peut pas simplement boucher les trous. »

M. LANDES : « Oui, à plusieurs assemblées générales, j’en ai parlé avec les occupants du Terrié. Nous allons faire une révision. C’est vrai qu’il y aura certainement un travail plus conséquent à réaliser mais comme la toiture est couverte avec de l’amiante, Il y a quelque chose à voir et il est vrai que du point de vue budget, il est actuellement difficile de l’engager. Ce que nous allons faire va permettre de protéger. Le problème que nous avons sur une commune comme la notre est que certains bâtiments réalisés à une époque ont de l’amiante. Ces bâtiments commencent à avoir un certain âge et dès que l’on y touche cela donne des montants de travaux énormes. »

Propos de Mme GONTIER inaudibles.

M. LANDES : « Non mais justement, nous allons palier à cela. Nous allons travailler sur cette partie-là. L’an dernier déjà ils ont eu des problèmes avant la fête et il y avait eu des dégâts sur les chars qu’ils avaient préparé. »

Propos de Mme GONTIER inaudibles.

M. LANDES : « Je leur ai expliqué cela. On ne peut tout de même pas le prendre sur leur subvention ! »

Monsieur le Maire : « S’il n’y a pas d’autres questions la séance est levée. »

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020

● Conclusion d’un avenant n°1 au marché de fournitures courantes et de services relatif à l’élaboration d’un parcours sonore pour la Ville de Figeac pour une prestation supplémentaire relative à la composition musicale originale avec la société S’TORIA et son co-traitant Milia LEGASA 31500 TOULOUSE portant le montant total du marché à 18 146 € T.T.C. (au lieu de 17 076 € T.T.C. prévus initialement).

● Conclusion d’un avenant n°1 au lot n°2 (skate-park) au marché public de travaux relatif à la mise en valeur du site classé de la Plaine des Pratges ayant pour objet de modifier la partie 5 (prix) l’acte d’engagement portant le paiement en hors taxes (H.T.) à la société CITY PLAYGROUND / S-PARK.

● Fixation des tarifs de vente des objets suivants à la boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde : Cravate Pierre de Rosette 30 €, Porte-clef rotatif Pierre de Rosette 6 €, Poster alphabets méditerranéens 15 €, Torchon d’Égypte 5 € et Astrolabe oriental 77 €.40

● Fixation des tarifs de vente de bijoux suivants à la boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde : Boucle d’oreille Be Yourself en braille plaqué or 85 €, Boucle d’oreille Harmony en braille plaqué or 60 €, Bracelet argent Love langue des signes 26 €, Collier argent Carpe diem en braille 55 €, Collier argent Be Yourself en braille 55 €, Bracelet argent Love en braille 35 € et Bracelet argent Luck en braille 35 €.

● Entrée gratuite au Musée Champollion-Les Écritures du Monde le samedi 5 avril 2025 dans le cadre de l’évènement « Vivre Libre » comprenant également l’accès à l’exposition temporaire « Verre à Verve ».

● Sollicitation de l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne au titre de 2025 pour le financement des travaux de renaturation et d’aménagement d’espaces de loisirs (phase 2 et 3) à hauteur de 206 632 € pour la phase 2 et de 58 479 € pour la phase 3 soit un total de 265 111 €.

Concessions nouvelles accordées dans le cimetière communal

● Concession n°3182 d’une case dans le columbarium pour une durée de 30 ans et un montant de 776,23 €. ● Concession n°3183 de 2,47 m² pour une durée de 50 ans et un montant de 387,91 €. ● Concession n°3184 d’une case dans le columbarium pour une durée de 30 ans et un montant de 790,20 €. ● Concession n°3185 de 4,86 m² pour une durée de 50 ans et un montant de 568,86 €.

Renouvellement de concessions dans le cimetière communal

● Renouvellement de concession n°3186 de 2,75 m² pour une durée de 30 ans et un montant de 196,65 €. ● Renouvellement de concession n°3187 de 2,75 m² pour une durée de 30 ans et un montant de 193,16 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le secrétaire de séance,

Nathalie FAURE