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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 avril
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 avril)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Tourisme,
RENDU
Æ DE =
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
************
COMPTE-RENDU
Séance du
Lundi 07 Avril 2025 – 18h00 2 =
—
LAS 7
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
18H00
Ordre du Jour
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 février 2025
CULTURE & PATRIMOINE
1. FESTIVAL DE THÉÂTRE DE FIGEAC - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC
2. CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE FIGEAC ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND-FIGEAC
RESSOURCES HUMAINES
3. RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ ET ENCADREMENT DES RECRUTEMENTS D'AGENTS REMPLAÇANTS DE FONCTIONNAIRES
FINANCES
4. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES (EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS)
5. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS) - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2024 AUX BUDGETS 2025 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS)
6. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025 - APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS
7. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2025
8. ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2025 DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - ACTUALISATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENTS
9. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2025 DES MOBILITÉS
10. SUBVENTION 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE FIGEAC
11. ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ JEANNE D'ARC - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025
12. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES WIFI TERRITORIAL
13. BUDGET PRINCIPAL 2025 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX - MODIFICATIONS DES TARIFS APPLICABLES EN 2025
14. CHÈQUE DÉJEUNER - REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT À L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DOMAINE DE LA COMMUNE
15. LIEUX-DITS "PARRICOU", "LE CAUSSE" ET "LA ROUQUETTE" - ACQUISITION DE PARCELLES
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
16. DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES POUR LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ LAS 7
=
_
=
7
=
Le sept avril deux mille vingt-cinq à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 01 avril 2025.
Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, BRU, LAPORTERIE, FAURE, LARROQUE, LUIS, STALLA, LACIPIÈRE, LEMAIRE, CROS, GAZAL, SEHLAOUI, LAFON, DELESTRE, LANDREIN, BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT, MOREL.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Anne LAPORTERIE à Monsieur le Maire (du point 1 au point 5), Michel LAVAYSSIÈRE pouvoir à Hélène GAZAL, Claude GENDRE pouvoir à Gilles CROS, Frédéric RUBAUD pouvoir à Christiane SERCOMANENS, Hélène LACIPIÈRE à Jean-Claude STALLA (du point 6 au point 16 inclus), Raymonde LAFON à Antoine SOTO (du point 6 au point 16 inclus).
Absent : M. SEHLAOUI (du point 1 au point 7 inclus)
Secrétaire de séance : Nathalie FAURE.
FESTIVAL DE THÉÂTRE DE FIGEAC - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC
Rédigé par : Direction générale des services
Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE
Annexe : Projet de convention
Le festival de théâtre de Figeac, organisé depuis 2001, réunit chaque année des milliers de spectateurs.
Depuis la création de ce festival par la Ville de Figeac, sa mise en œuvre a été confiée successivement aux Tréteaux de France au Centre National pour le théâtre et le théâtre musical, puis au ScénOgraph.
Par délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2024, le Grand-Figeac a reconnu le festival de théâtre de Figeac d’intérêt communautaire et devient, à partir de 2025, maître d’ouvrage de l’organisation de ce festival.
La convention, en annexe à la présente délibération, a pour objet de déterminer les engagements du Grand- Figeac et de la Ville de Figeac permettant d’assurer la mise en œuvre de ce festival de théâtre de Figeac à partir de 2025.
Afin de permettre au Grand-Figeac de prendre désormais en charge la maîtrise d’ouvrage de l’organisation de ce festival, il bénéficie d’un transfert financier de la part de la Ville de Figeac d’un montant annuel de 136 209 € à partir de 2025, par réduction de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention des moyens relative à l’organisation du festival de théâtre de Figeac à partir de 2025 telle qu’annexée à la présente délibération.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE FIGEAC ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND-FIGEAC
Rédigé par : Services Culturels
Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE
Annexe : Convention de partenariat 2025
Dans le cadre de ses compétences culturelles, le Grand-Figeac intervient avec ses services dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, de la lecture publique et du patrimoine.
La Ville de Figeac, pour sa part, développe une activité culturelle avec le Musée Champollion-Les Écritures conjointes,
TT ulturel 2025 à conclure avec la
du Monde, le Service du patrimoine, des actions culturelles ponctuelles ou thématiques.
Afin de développer une synergie, les deux collectivités ont mutualisé une Direction des Affaires Culturelles par la conclusion d'une convention de mise à disposition partielle du Directeur des Affaires Culturelles du Grand-Figeac à la Ville de Figeac.
Dans cette même logique, et compte tenu des partenariats développés entre les deux Collectivités, il est proposé d'adopter une convention cadre de partenariat pour l'année 2025 qui a pour objectifs :
● d’identifier les projets réalisés en partenariat et programmes d'actions culturelles conjointes, ● de donner, ce faisant, une meilleure lisibilité à la politique culturelle menée en partenariat et aux rôles et engagements de chacun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention cadre de partenariat culturel 2025 à conclure avec la communauté de communes Grand-Figeac,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ ET ENCADREMENT DES RECRUTEMENTS D'AGENTS REMPLAÇANTS DE FONCTIONNAIRES
Rédigé par : Services des Ressources Humaines
Rapporteur : Bernard LANDES
A- Recrutements accroissement saisonnier d’activité :
Afin de faire face aux besoins des différents services municipaux, pendant les principaux évènements culturels, la période touristique 2025 et pour répondre à des besoins plus spécifiques, vacances de printemps, de la Toussaint et de noël ainsi qu’en automne pour le service nettoiement, je vous propose le recrutement d’agents saisonniers.
VU l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, et vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
APPROUVE la création, des emplois temporaires d’agents non-titulaires pour accroissement saisonnier d’activité tel qu’il suit :
SERVICES TECHNIQUES
1°) Service Propreté urbaine :
● 2 agents à temps complet pour le mois de juin renfort désherbage ● 1 agent à temps complet pour le mois de juillet,
● 1 agent à temps complet pour le mois d’août,
● 1 agent à temps complet pour le mois d’octobre, (ramassage feuilles) ● 2 agents à temps complet pour le mois de novembre, (ramassage feuilles) ● 2 agents à temps complet pour le mois de décembre. (Ramassage feuilles)
2°) Service Manifestations :
● 2 agents à temps complet pour le mois de juin,
● 3 agents à temps complet pour le mois de juillet,
● 3 agents à temps complet pour le mois d’août,
3°) Service Bâtiments :
●2 agents à temps complet pour le mois de juillet,
● 2 agents à temps complet pour le mois d’août. 4°) Service Espaces Verts :
● 2 agents à temps complet pour le mois de juin,
● 1 agent à temps complet pour le mois de juillet,
● 1 agent à temps complet pour le mois d’août,
5°) Service Réseaux Eau et Assainissement :
● 1 agent à temps complet pour le mois de juillet,
● 1 agent à temps complet pour le mois d’Août.
SERVICES CULTURELS
Service du Patrimoine : Accueil du public à l’espace patrimoine :
● L’équivalent d’1 agent à raison de 8h/hebdomadaire, mais aussi pour remplacer l’agent titulaire lors de ses absences pour congés, sur les mois d’avril, mai, juin, et à partir du 22 septembre au 2 novembre,
● L’équivalent d’1 agent à temps complet pour la période du 1 er juillet au 21 septembre
Service des Musées :
Afin de renforcer les services pour la surveillance et le gardiennage du Musée Champollion-Les Écritures du Monde, pour la surveillance de l’exposition « Hassan MASSOUDY » qui aura lieu du 5 juillet au 2 novembre 2025 ainsi que pour assurer l’ouverture du Musée d’Histoire de Figeac :
● 2 agents (pour un cumul de 123h30) pour le mois d’avril, dont exposition « l’art du trait de CHEN NAN »
● 1 agent pour 117h pour le mois de mai, exposition
● 6 agents (pour un cumul de 712h30) pour le mois de juillet
● 6 agents (pour un cumul de 820h30) pour le mois d’août,
● 1 agent (130h) pour le mois de septembre, surveillance expo
● 1 agent (pour 149h30) pour le mois d’octobre, surveillance exposition ● 1 agent pour le mois novembre (13h), surveillance exposition.
Nombre de postes en Équivalent Temps plein 2024 - 2025
Service
s
Espaces
verts
Réseaux
Eau et
Assai.
Propreté
Urbaine
Bâtiments Fêtes et
cérémonies
Patrimoine Musées Population TOTAL
2024 2025 2024 202
5
202
4
202
5
2024 2025 202
4
2025 202
4
2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025
Mars 0.6
Avril 0.26 0.31 0.94 0.82
Mai 0.26 0.34 0.83 0.78
Juin 2 2 2 2 2 2 0.26 0.23
Juille
t
1 1 1 1 1 1 2 2 3 3 1 1 4.70 4.70 0.7
Août 1 1 1 1 1 1 2 2 3 3 1 1 5.60 5.41 0.3
Sept 1 0.75 0.21 0.71 0.86
Oct 1 2 1 0.2 0.30 0.4 0.99
Nov 2 2 0.05 0.10 0.4 0.08
Déc 2 2
Total 4 4 4 2 10 9 4 4 8 8 3.78 3.49 14.18 13.64 1 48.96 44.13
Au total, cette proposition porte sur la création de 44,13 postes équivalents temps plein pour un coût estimé à 123 804 € contre 48.96 (prévu) en 2024 pour un coût budgétisé de 137 322€.
Je vous rappelle que le recrutement d’agents non titulaires lié à l’accroissement saisonnier d’activité est effectué après avis d’un groupe de travail qui procède à l’examen des candidatures sur la base de critères prédéfinis (études, situation sociale de la famille…). =
=
7
A- Encadrement des recrutements d’agents remplaçants de fonctionnaires :
Afin de faire face au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agent non titulaires momentanément absents du fait de maladie, ou absences diverses et sous réserve de l’enveloppe budgétaire dédiée aux remplacements pour 2025, il vous est proposé de procéder en priorité au remplacement d’agents dans les services suivants :
Services Fonction Carence
Écoles ATSEM – Agent polyvalent Dès que possible
Restaurant scolaire Aide cuisine Dès que possible
Jardin d’Enfants Accueil-Agent polyvalent Dès que possible
CSP Agent d’accueil Au-delà d’1 mois
Population Standard -accueil Dès que possible
Population État civil Au-delà d’1 mois
SVT Secrétariat Au-delà d’1 mois
Services Techniques Bâtiments/Espaces verts,
Réseaux
Au-delà d’1 mois
Services Techniques Manifestations/Propreté Au-delà de 15 jours Musées Accueil/Entretien Dès que possible
Musées Poste de médiateur Guides conférenciers pour
honorer les visites guidées
sollicitées.
Au vu des éléments communiqués ci-dessus, je vous propose d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général de la fonction publique,
VU l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,
VU l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
AUTORISE le recrutement des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, selon la liste des emplois saisonniers identifiés ci-dessus,
AUTORISE le recrutement d’agents non titulaires pour faire face au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents non titulaires momentanément absents selon les modalités définies ci- dessus,
DIT que les agents contractuels concernés seront recrutés par le Maire ou en son absence, le Premier Adjoint par délégation, sur la base des grades d’adjoint technique, d’adjoint administratif ou d’adjoint du patrimoine, échelle C1 indice brut 367.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES (EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS)
Rédigé par : Service Finance et Budgets
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : Résultats budgétaires de l’exercice 2024
Après s’être fait présenter le budget primitif de la commune, les budgets annexes de l’eau , de l’assainissement et de la mobilité ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les montants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celle relative à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
DÉCLARE QUE les comptes de gestion du budget principal de la Commune, des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et des mobilités dressés pour l’exercice 2024 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS) - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2024 AUX BUDGETS 2025 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS)
Rédigé par : Service Finance et Budgets
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexes : Comptes administratifs 2024 et rapports de présentation
APPROBATION DES COMPTES AMINISTRATFS 2024 – BUDGET PRINCIPAL-BUDGETS ANNEXES EAU – ASSAINISSEMENT et MOBILITES
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article L2121-14 du code Général des collectivités Territoriales, il ne peut présider les séances où le compte administratif est débattu.
Cet article précise que le Maire peut assister à la discussion, répondre aux éventuelles questions, mais doit se retirer au moment du vote.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Monique LARROQUE comme Présidente de séance durant le débat et le vote du compte administratif.
Monsieur le Maire, fait lecture des rapports de présentation et propose au Conseil Municipal d’adopter les comptes administratifs 2024 du budget principal et des budgets annexes des Services de l’eau, de l’assainissement et des mobilités.
Sans que le Maire ne prenne part ni au débat, ni au vote ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapports de présentations des comptes administratifs et en avoir délibéré :
ADOPTE les comptes administratifs 2024 de la Commune, des services de l’eau, de l’assainissement, des mobilités lesquels peuvent se résumer comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT LIBELLE
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 2023 3334917,26€ 858779,52€
Dépenses Recettes Résultats exerice Dépenses Recettes Résultats exercice
Opérations de l'exercice 14118 201,56€ 14819 430,34€ 701228,78€ 3460020,15€ 3250194,25€ |- 209 825,90 €
TOTAUX 14118 201,56€ 18 154 347,60€ 3460020,15€ 4108973,77€
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultat de cloture 2024 4036 146,04 € 648953,62€
par section
besoin de financement de la section d'investissement - €
Reste 3 réaliser en dépenses d'investissement 1761750,00€
Reste 3 réaliser en recettes d'investissement 356 606,00 €
Besoin de financement avec RAR 1 405 144,00 €
Rappel résultat de fonctionnement 4036 146,04 € |
Résultat Global de cloture 2024 4685 099,66 € |
2 2,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT LIBELLE
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 2023 48 116,44€ 440987,54€
Dépenses Recettes Résultats exerice Dépenses Recettes Résultats exercice
Opérations de l'exercice 1555553,21€ 1658074,80€ 102 521,59€ 696085,72€ 733 850,69€ 37 764,97 €
TOTAUX 1603 669,65€ 1658074,80€ 696085,72€ 1174838,23€
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultat de cloture 2024 54 405,15 € 478752,51€
par section
besoin de financement de la section d'investissement - € |
Reste 3 réaliser en dépenses d'investissement 404 182,00€
Reste 3 réaliser en recettes d'investissement 130 000,00 €
Besoin de financement avec RAR 274 182,00€
Rappel résultat de fonctionnement 54 405,15 € |
Résultat Global de cloture 2024 533 157,66€ |
o BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
o BUDGET ANNEXE DE L’EAU FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT LIBELLE
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 2023 42410,60€ 371079,80€
Dépenses Recettes Résultats exerice Dépenses Recettes Résultats exercice
Opérations de l'exercice 1090392,25€ 1168461,11€ 78068,86€ 2350624,26€ 2018082,46€ |- 332 541,80€
TOTAUX 1090392,25€ 1210871,71€ 2350624,26€ 2389162,26€
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Déficit Excédent Déficit Excédent Résultat de cloture 2024 120479,46€ 38 538,00€ par section
besoin de financement de la section d'investissement - €
Reste 3 réaliser en dépenses d'investissement 259327,00€
Reste 3 réaliser en recettes d'investissement 24595900 €
Besoin de financement avec RAR 13 368,00 €
Rappel résultat de fonctionnement 120479,46€ |
Résultat Global de cloture 2024 159017,46€ |
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT LIBELLE
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 2023 337 969,68 € 72858,01€
Dépenses Recettes Résultats exerice Dépenses Recettes Résultats exercice
Opérations de l'exercice 913 799,10€ 1076491,91€ 162692,81€ 220274,19€ 235898,83€ 15624,64€
TOTAUX 913 799,10€ 1414461,59€ 220274,19€ 308 756,84€
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Déficit Excédent Déficit Excédent Résultat de cloture 2024 500 662,49€ 88482,65€ par section
besoin de financement de la section d'investissement - €
Reste 3 réaliser en dépenses d'investissement 216576,07 €
Reste 3 réaliser en recettes d'investissement 100 000,00 €
Besoin de financement avec RAR 116 576,07 €
Rappel résultat de fonctionnement 500 662,49€ |
Résultat Global de cloture 2024 589 145,14€ |
o BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
o BUDGET ANNEXE DES MOBILITES
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRÊTE les résultats définitifs. 7
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024
Dépenses de fonctionnement 2024
Résultat de l'exercie 2024-(-A-B)
Résultat reporté 2023
Résultat cumulé 2024 {=C+D)
Section d'investissement
moovPr
Recettes d'investissement 2024
Dépenses d'investissement 2024
Résultat de l'exercie 2024-(-A-B)
Résultat reporté 2023
Résultat cumulé 2024{=C+D)
J } | | J | } J l | } | l
14 118 201,56€
{art 001)
3334917,26€
3 460020,15€
858779,52€
A- Résultat cumulé Investissement 2024
Reste à réaliser:
B-
c-
D-
Besoin de financement de la section d'investissement
RAR en recettes d'investissement
RAR en dépense d'investissement
Solde des RAR {=B-C}
délibéré
648953,62€
356 606,00 €
1 405 144,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Couverture du besoin d'investissement - 756 190,38 €
Inscription au compte 1068 756 190,38€
Résultat de fonctionnement reporté 3279955,66€
TRANSCRIPTION AU BUDGET 2024
Report excédent d'investissement 648 953,62 € | Recette inr as 001
Couverture du besoin de financement 756 190,38 € | Recette inr au 1068
report à nouveau du résultat de fonctionnement 3279956,66€ |Recette fcat au 002
AFFECTATIONS DE RÉSULTATS 2024 AU BUDGETS 2025 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ET MOBILITÉS)
Après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2024 du budget principal et des budgets annexes et vérifié la conformité avec les comptes de gestion, il est proposé au conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2024 comme présenté ci-dessous.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 au BUDGET PRINCIPAL 2025
Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice 2024
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2024
Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 4 036 146,04 € comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision.
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice 2024
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2024
Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous : Section de fonctionnement
4 Recettes de fonctionnement 2024
B- Dépenses de fonctionnement 2024
C- Résultat de l'exercie 2024-(=A-B)
D- Résultat reporté 2023
E- Résultat cumulé 2024 (=C+D)
Section d'investissement
4 Recettes d'investissement 2024
B- Dépenses d'investissement 2024
C- Résultat de l'exercie 2024-(=A-B)
D- Résultat reporté 2023
E- Résultat cumulé 2024{=C+D) (art 001)
1555553,21€
_ 48 116,44€
696085,72€
440 987,54 €
A- Résultat cumulé Investissement 2024
Reste à réaliser:
B- RAR en recettes d'investissement
C- RAR en dépense d'investissement
D- Solde des RAR{=B-C)
Besoin de financement de la section d'investissement
478752,51€
130 000,00 €
- 274 182,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Couverture du besoin d'investissement - €
Inscription au compte 1068
Résultat de fonctionnement reporté 54 405,15 €
TRANSCRIPTION AU BUDGET 2025
Report de l'excédent d'investissement 478 752,51€ |Recette inrst au 001
Couverture du besoin de financement
report à nouveau du résultat de fonctionnement
#7
7 7 7" L’ASSAINISSEMENT
Recette inrt au 1068
54 405,15 € | Dépense fcat au 002
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement de + 54 405,15 € comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision.
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice 2024
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2024
Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous : Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024 à
B- Dépenses de fonctionnement 2024
C- Résultat de l'exercie 2024-(=A-B)
D- Résultat reporté 2022
E- Résultat cumulé 2023 (=C+D)
Section d'investissement
Recettes d'investissement 2024
Dépenses d'investissement 2024
Résultat de l'exercie 2024-(=A-B)
Résultat reporté 2023
roopr
1090 392,25€
42 410,60€
2350624,26€
371079,80€
Résultat cumulé 2024{= C+D) (Gr 001) 3853800€
A- Résultat cumulé Investissement 2024
Reste à réaliser:
B- RARenrecettes d'investissement
C- RARen dépense d'investissement
D- Solde des RAR(=B-C})
Besoin de financement de la section d'investissement
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
38 538,00 €
245 959,00 €
- 13 368,00 €
Couverture du besoin d'investissement
Inscription au compte 1068
Résultat de fonctionnement reporté 120479,46€
TRANSCRIPTION AU BUDGET 2025
Report de l'excédent d'investissement 38 538,00 € |Recette inrt au 001
Couverture du besoin de financement Recette inrt au 1068
report à nouveau du résultat de fonctionnement 120479,46€ Recette fcat au 002
#7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement de + 120 479,46 € comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision.
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE DES MOBILITÉS
Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice 2024
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2024
Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous : Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024 à
B- Dépenses de fonctionnement 2024
C- Résultat de l'exercie 2024-(-2A-B)
D- Résultat reporté 2023
E- Résultat cumulé 2024 (=C+D)
Section d'investissement
A- Recettes d'investissement 2024
B- Dépenses d'investissement 2024
C- Résultat de l'exercie 2024-(=A-B)
D- Résultat reporté 2023
E- Résultat cumulé 2024{=C+D) {art 001)
913 799,10€
337 969,68€
220274,19€
72858,01€
A- Résultat cumulé Investissement 2024
Reste à réaliser:
B- RARenrecettes d'investissement
C- RAR en dépense d'investissement
D- Solde des RAR(=B-C}
Besoin de financement de la section d'investissement
88482,65€
100 000,00 €
116 576,07 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Couverture du besoin d'investissement - 28093,42€
Inscription au compte 1068 28093,42€
Résultat de fonctionnement reporté 472 569,07 €
TRANSCRIPTION AU BUDGET 2025
Report de l'excédent d'investissement 88 482,65 € | Recette inrst au 001
Couverture du besoin de financement 28 093,42 € |Recette au 1068
report à nouveau du résultat de fonctionnement 472 569,07 € | Recette au 002
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement de + 500 662,49 € comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision.
Monsieur le Maire ne participe ni aux débats ni aux votes.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025 - APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS
Rédigé par : Service Finance et Budgets
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexes : tableaux (fonctionnement & investissement) du budget principal de la commune, rapport de présentation du budget.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation du projet de budget primitif principal pour l’exercice 2025.
Il précise que conformément à l’article L 5217-10 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. » de sa plus proche séance.
EXTENSION & RESTAURATION GENDARMERIE
CREDITS DE PAIEMENT mc AUTORISATION DE
TOTAL PAYE (2018 à PROGRAMME REALISE 2020 REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023 REALISE 2024 a ; . CP 2025 SOLDE
DEPENSES 1 040 000,00 € 3 060,00 € 6 304,80 € 771,60 € 209 234,99 € 770 306,14 € 989 677,53 € 50 322,47€ 1 040 000,00 €
252 150,00 € 45 000,00 € 143 100,00 € 188 100,00 € 64 050,00 € 252 150,00 €
RECETTES
787 850,00 € 3 060,00 € 6 304,80 € |- 44 228,40 € 209 234,99 € 627 206,14 € 801 577,53 € |- 13 727,53 € 787 850,00 €
AMENAGEMENT SITE CLASSE DES PRATGES
CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISTAION DE PROGRAMME TTC
REALISE 2024 CP 2025 CP 2026 SOLDE
DEPENSES 2 582 884,00 € | 226015,21€ | 1175343,29€| 1181525,50€ | 2 582 884,00 €
992 788,00 € 623 844,00 € 368 944,00 € 992 788,00 €
RECETTES
commune 1 590 096,00 € | 226 015,21 € 551 499,29 € 812 581,50 € | 1 590 096,00 €
Le Maire doit informer le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif, entendu le rapport de présentation de ce projet et en avoir délibéré :
ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la commune (en €) comme suit :
BUDGET PRINCIPAL : (en €)
SECTION Reports 2024 Propositions nouvelles Vote du Conseil du Maire Municipal
FONCTIONNEMENT
Dépenses 17 820 041 17 820 041
Recettes 17 820 041 17 820 041
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 761 750 10 820 656 12 582 406
Recettes 356 606 12 225 800 12 582 406
DIT que ces budgets sont votés par nature :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement compris les chapitres « opérations d’équipements »
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, taux maximal autorisé.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant qu’il délègue pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
ADOPTE l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiements (en €) comme suit : RESTAURATION TOITURE EGLISE DU PUY
TTC AUTORISATION DE CREDITS DE PAIEMENT
PROGRAMME REALISE 2023 REALISE 2024 TOTAL PAYE CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 SOLDE
DEPENSES 4521645,18€| 3006934€| 2928048€| 59349,82€ - €| 952500,00€| 158673270€| 952000,00€| 971062,66 4521 645,18 €
- €| 53852500€| 86230000€| 528000,00€| 537475,00 2 466 300,00 € RECETTES 2 466 300,00 € - €
commune] 2055 345,18€ | 30069,34€ | 29280,48€| 59349,82€ - €] 413975,00€] 724432,70€| 424000,00€ | 433587,66€ | 2055345,18€
RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Trc AUTORISATION DE CREDITS DE PAIEMENT PROGRAMME REALISE 2023 REALISE 2024 TOTAL PAYE CP 2025 CP 2026 CP 2027 SOLDE DEPENSES 1510 275,00 € 16 301,64 € 226 172,37 € 242 474,01 € 587 818,73 € 340 126,57 € 339 855,69 € 1 510 275,00 €
43 450,00 € 43 450,00 € 242 729,00 € 110 000,00 € 203 821,00 € 600 000,00 € RECETTES 600 000,00 €
commune 910 275,00 € 16 301,64 € 182 722,37 € 199 024,01 € 345 089,73 € 230 126,57 € 136 034,69 € 910 275,00 €
Voté par 22 voix POUR et 7 CONTRE (Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE, Patricia GONTIER, Pascal JANOT, Aurélie MOREL).
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2025
Rédigé par : Service Finance et Budgets
Rapporteur : Monsieur le Maire
***
Depuis 2021, la Commune de FIGEAC ne perçoit plus de produit de taxe d’habitation sur les résidences principales et ne vote plus le taux afférent à cette taxe.
Afin de compenser la perte de la taxe d’habitation, un mécanisme de transfert a été mis en place par l’État.
Le taux du foncier Bâti du Département 2020 (23.46%) est venu se cumuler avec le taux de la Commune voté en 2020 (18.59%) pour donner le taux de référence 2020 de 42.05% (il y a eu un effet correctif lié au coefficient correcteur)
Dorénavant, on ne parle plus du taux du Département et du taux de la Commune, il n’y a qu’un seul taux, celui de la Commune. Le taux de référence 2021 est le taux voté en 2021.
De plus, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants demeurent et la Commune retrouve un pouvoir de taux à partir de 2023. Cependant, l’évolution de ce taux est conditionnée par l’évolution des taux de taxes foncières,
Le taux de la taxe d’habitation est également maintenu à 11.57%.
Je vous propose de ne pas augmenter pour la 14ème année consécutive les taux des taxes directes locales.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est reconduit à 42.05% et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est maintenu à 170.82%.
Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré,
VOTE les taux communaux 2025 des taxes directes locales tel qu’il suit : Taux 2024 Taux 2025
Taxe sur le foncier bâti 42,05% 42,05%
Taxe Foncier Non Bâti 170,82% 170,82%
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et sur les logements vacants 11,57% 11,57%
Voté par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (Aurélie MOREL)
ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2025 DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - ACTUALISATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENTS
Rédigé par : Service Finances et Budgets
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexes : tableaux Excel (fonctionnement & investissement) des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, rapports de présentation des budgets eau et assainissement.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation du projet des budgets primitifs annexes de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des projets de budgets primitifs annexes des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2025, avoir entendu les rapports de présentation et en avoir délibéré :
ADOPTE ces budgets primitifs annexes (en €) comme suit :
– BUDGET DE L’EAU
SECTION Reports 2024 Propositions nouvelles Vote du Conseil
du Maire Municipal
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 845 800 1 845 800
Recettes 1 845 800 1 845 800
INVESTISSEMENT
Dépenses 404 182 2 041 481 2 445 663
Recettes 130 000 2 315 663 2 445 663
– BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
SECTION Reports 2024 Propositions nouvelles Vote du Conseil
du Maire Municipal
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
1 280 202
1 280 202
1 280 202
1 280 202
INVESTISSEMENT
Dépenses 259 327.00 2 018 552 2 277 879
Recettes 245 959.00 2 031 920 2 277 879
DIT que ces budgets sont votés par nature : en
‘ion de fonctionnement
RECONSTRUCTION DE LA STATION AEP DE PRENTEGARDE
ur AUTORISATION DE CREDITS DE PAIEMENTS
PROGRAMME REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2024 TOTAL O4) 2012 SOLDE SOLDE
DEPENSES 7 713 106,00 € 304 314,00 14 685,97] 69 339,64 € 7 587 600,38 € 20 000,00 € 2807600 1
RECETTES 1 613 502,00 € 11268947 | 202000 1580 340,001
emprunt et avance 6110 402,00€
6 099 604,00 € 458 159,60 6027 260,381
TRAVAUX RENFORCEMENT CONDUITE EAU POTABLE ENTRE LA STATION DE PRODUCTION DE PRENTEGARDE ET LA GARE
CREDITS DE PAIEMENT
UT AUTORISATION DE
PROGRAMME TOTAL PAYE (2021à REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023 REALISE 2024 2024) CP 2025 SOLDE
DEPENSES 830 000,00 € 111 578,00 € 16 834,56 € 477149€ 133 184,05 € 696 815,95 830 000,00
74 659,00 € 61 561,50 € 136 220,50 € 248 800,00 RECETTES 248 800,00 € 112 579,50
581 200,00 commune 581 200,00 € 111 578,00 € |- 57 824.44 € |- 56 790.01 € |- 3 036,45 € 584 236,45 €
CREATION BASSIN ORAGE & COLLECTEUR CHEMIN MOULIN DE LAPORTE
CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATION
DEPENSES HT
DE PROGRAMME | REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023 REALISE 24 CP 2025 CP 2026 SOLDE
DEPENSES 5 471 997,00 € 82 302,76 € 21786,25€| 1164422,86€ 1768 864,35 1 300 000,00 1 134 620,78 5 471 997,00
900 000,00 583 784,80 3 606 616,00 RECETTES 3 606 616,00 € 703 972,50 € 1 418 858,70
550 835,98 2 014 539,37 commune| 1 865 381,00 € 82 302,76 € 21 786,25 € 460 450,36 € 350 005,65 400 000,00
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement compris les chapitres « opérations d’équipements »
ADOPTE l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (en €) comme suit :
– BUDGET DE L’EAU
– BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Voté par 22 voix POUR et 7 CONTRE (Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE, Patricia GONTIER, Pascal JANOT, Aurélie MOREL).
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2025 DES MOBILITÉS
Rédigé par : Service Finance et Budgets
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexes : tableaux Excel (fonctionnement & investissement) du budget annexe Mobilités, rapports de présentation du budget Mobilités.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation du projet de budget primitif annexe MOBILITÉS pour l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif annexe « MOBILITÉS » pour l’année 2025, entendu le rapport de présentation et en avoir délibéré :
ADOPTE ce budget primitif annexe (en €) comme suit : issement compris les chapitres
RS PT 7 7 7777 7 Philippe LANDREIN, Philippe
Jet primitif principal
ents et représentés.
– BUDGET ANNEXE MOBILITES
SECTION Reports 2024 Propositions nouvelles Vote du Conseil
du Maire Municipal
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 557 182 1 557 182
Recettes 1 557 182 1 557 182
INVESTISSEMENT
Dépenses 216 576.07 573 476.93 790 053
Recettes 100 000.00 690 053.00 790 053
DIT que ce budget est voté par nature :
Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
● Au niveau du chapitre pour la section d’investissement compris les chapitres « opérations d’équipements »
Pascal JANOT ne participe pas au vote.
Voté par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE, Aurélie MOREL)
SUBVENTION 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE FIGEAC
Rédigé par : Service Finances et Budgets
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite aux arbitrages décidés lors du vote du budget primitif 2025, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2025 au Centre Communal d’Action Sociale.
Le Budget Primitif du CCAS s’établit à un montant de fonctionnement de 326 792 €. Les principales recettes s’élèvent à la somme de 135 292 €.
Une subvention de 191 500 € est sollicitée à la ville de Figeac pour l’équilibre de ce budget.
Il est également proposé au conseil municipal d’allouer une enveloppe exceptionnelle de 5 000 € nécessaire au financement d’une prime Ségur pour les veilleurs de nuit.
Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l’objet d’une inscription au budget primitif principal pour 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2025 d’un montant de 191 500 €.
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle au CCAS au titre du financement de la prime Ségur pour les veilleurs de nuit à hauteur de 5 000 €.
DIT que les crédits nécessaires figurent au projet de Budget Primitif 2025.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés. x #7
=
_
, 7
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ JEANNE D'ARC - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025
Rédigé par : Direction Générale des Services
Rapporteur : Anne LAPORTERIE
Par délibération n°11 en date du 26 février 2024 le Conseil Municipal a attribué une participation financière de 174 182,86 € pour les frais de fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires privées Jeanne d’Arc, au titre de l’année 2024.
Un acompte de 50% du montant 2024 a été versé à l’établissement privé en janvier 2025.
Le calcul de la participation 2025 est en cours de finalisation et sera présenté au Conseil Municipal le 23 juin.
En attendant, afin de ne pas pénaliser la trésorerie de l’établissement, le Conseil Municipal,
DÉCIDE par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Étienne LEMAIRE), de verser un acompte de 85% du montant de la participation 2024.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES WIFI TERRITORIAL
Rédigé par : Service Finances et Budgets
Rapporteur : Bernard LANDES
Annexe : Convention de création du groupement de commande
Depuis 2018, le syndicat mixte Lot Numérique a installé un réseau de 100 bornes de WIFI public dans 80 communes.
Les bornes achetées par le Syndicat ont été mises à disposition des Communes qui en sont équipées.
Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique, qui favorise le numérique responsable, le WIFI consommant jusqu’à dix fois moins d’énergie que la 4G et moins de données mobiles.
Afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes, et avoir la possibilité d’installer de nouvelles bornes, il est nécessaire de lancer un nouveau groupement de commandes pour la période 2026- 2029.
Ce groupement sera coordonné par le Syndicat Lot Numérique, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte de ses membres. Le groupement sera constitué du syndicat Lot Numérique, du Département, des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que de nouvelles communes intéressées qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.
Pour rejoindre le groupement, chaque collectivité doit approuver par délibération la signature de la convention constitutive du groupement.
Une fois la convention signée par toutes les collectivités membres du groupement, le syndicat Lot Numérique lancera un nouveau marché afin de sélectionner un opérateur pour la période 2026-2029.
Les collectivités pourront souscrire, auprès de l’opérateur retenu, un abonnement effectif au 1 er janvier 2026. Les prix devraient être avantageux grâce au groupement de commandes. Il sera également possible d’acquérir et d’installer de nouvelles bornes ; ces nouvelles bornes seront à la charge des collectivités qui souhaitent s’équiper.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes telle qu’annexée à la présente 7
délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Monsieur le Maire et Guillaume BALDY ne participent ni aux débats ni au vote.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
BUDGET PRINCIPAL 2025 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX - MODIFICATIONS DES TARIFS APPLICABLES EN 2025
Rédigé par : Direction Finances et Budgets / Direction générale des services Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : Catalogue des tarifs 2025 modifié
Par délibération en date du 16 décembre 2024, le conseil municipal après en avoir délibéré à : *Adopté les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2025.
*Décidé que le Maire ou l’adjoint délégué sera chargé de la mise en œuvre des tarifs et, notamment, d’arbitrer sur le caractère caritatif des manifestations par exemple, à charge d’en rendre compte à chaque séance du conseil municipal.
*Autorisé le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition d’équipements sportifs communaux à conclure avec l’établissement collège et Lycée Jeanne d’Arc aux tarifs suivants : • Gymnase : 16.14 € / heure par classe
• Stade : 11,49 € / heure par classe
*Dit qu’il appartient à Monsieur le Maire, dans le cadre de ses prérogatives, d’arrêter les plannings annuels d’utilisation des équipements sportifs communaux dans ce cadre.
Au regard du contexte national sur les finances publiques et de l’adoption tardive de la Loi de Finances 2025, qui va générer de fortes contraintes budgétaires pour la Ville de Figeac à compter de 2025, il est proposé au conseil municipal de revoir ces tarifs :
Les nouveaux tarifs proposés et leur date d’effectivité figurent dans le document annexé à la présente délibération.
En résumé, les propositions d’évolutions tarifaires portent sur les services suivants :
Tarifs Cantine : Tarif le plus bas à 0.80 € (au lieu de 0.76 €)
Tarif le plus haut à 4 € (au lieu de 3.55 €)
Tarif adulte 7 € (au lieu de 6.46 €)
Effectivité rentrée scolaire (septembre 2025)
Musée : + 0.5 € sur tous les tarifs (boutique, etc…), y compris sur les droits d’entrée. Effectivité 1/01/2026
Location salles : + 5 % sur tous les tarifs. Arrondi à l’entier supérieur. Effectivité 1/09/2025 sauf contrats déjà signés ou réservation confirmée avec annonce du tarif actuel.
Pour les tarifs de location de salles : modification de la période de validité des tarifs applicables de septembre N-1 à septembre N+1.
Droits de place (foires et marchés) : 0.70 € / m2. Effectivité immédiate dès fin des contrats ou autorisations en cours.
Droits de place : Gros métiers, baraques et loteries, pendant la fête : 1 € / m2 / jour. Effectivité immédiate.
Droits de place : Gros métiers, baraques et loteries, hors fête : 0.30 € / m2 / jour. Effectivité immédiate.
Cirques : + 10 %
Station flot bleu : 2 €
Camping-cars : 6.50 €. Effectivité 1/05/2025. ‘ les tarifs applicables à
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Occupation du domaine public / terrasses : tarifs arrondis à l’entier supérieur. Effectivité immédiate sauf contrats ou arrêtés en cours.
La ville a été par ailleurs sollicitée par le gérant du Sphinx et du bar restaurant Le Thoutan Canon afin d’obtenir un dégrèvement exceptionnel concernant les redevances de terrasse pour l’année 2024 du fait qu’il n’a pu exploiter ses terrasses qu’à partir de 15 juillet en raison des travaux, de la poussière et d’autres désagréments liés aux travaux d’aménagement de la place.
Occupation du domaine public / chantiers, diverses occupations : 0.60 € / m2 / jour. Effectivité immédiate sauf contrats ou arrêtés en cours.
Location matériel communal : + 20 % sur tous les tarifs avec arrondi à l’entier supérieur. Effectivité immédiate sauf contrats en cours.
Location matériel communal / forfait personnel : + 20 % sur tous les tarifs avec arrondi à l’entier supérieur. Effectivité immédiate sauf contrats en cours.
Location mensuelle de Mobil-home du Camping du Surgié : Création de tarifs en 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les modifications tarifaires applicables à partir de 2025 annexées dans le catalogue des tarifs communaux joint.
DÉCIDE que le Maire ou l’adjoint délégué sera chargé de la mise en œuvre des nouveaux tarifs et, notamment, d’arbitrer sur le caractère caritatif ou d’intérêt général des manifestations par exemple, à charge d’en rendre compte à chaque séance du conseil municipal.
DÉCIDE, au regard de la situation particulière (ouverture de cet établissement le 15 juillet 2024 à la suite des travaux d’aménagement de la Halle) d’accorder aux bénéficiaires d’occupation du domaine public (sous la Halle - Place Carnot) une réduction exceptionnelle de la redevance de terrasse au prorata du temps d’utilisation au titre de 2024.
Voté par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Aurélie MOREL)
BUDGET PRINCIPAL 2025 - VOTE DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATIONS DES TARIFS APPLICABLES À LA RENTRÉE 2025
Rédigé par : Direction Finances et Budgets / Direction générale des services Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : Nouveaux tarifs restauration scolaire
Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a adopté les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2025.
Au regard du contexte national sur les finances publiques et de l’adoption tardive de la Loi de Finances 2025, qui va générer de fortes contraintes budgétaires pour la Ville de Figeac à compter de 2025, il est proposé au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la restauration scolaire.
Les propositions d’évolutions tarifaires seraient les suivantes avec une effectivité à la rentrée scolaire de septembre 2025 :
Tarifs Cantine : Tarif le plus bas à 0.80 € (au lieu de 0.76 €)
Tarif le plus haut à 4 € (au lieu de 3.55 €)
Tarif adulte 7 € (au lieu de 6.46 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les modifications tarifaires applicables à partir de la rentrée scolaire 2025 tels qu’annexés à la présente délibération. — - 7 — — 77777 ouvrir cette dépense
n avoir délibéré
Voté par 25 voix POUR, 2 CONTRE (Patricia GONTIER, Pascal JANOT) et 2 ABSTENTIONS (Marta LUIS, Aurélie MOREL).
CHÈQUE DÉJEUNER - REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT À L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE
Rédigé par : Direction Finances et Budgets
Rapporteur : Bernard LANDES
La Commune a été remboursée en janvier 2025 des chèques déjeuner non utilisés dans les délais légaux. Le Code du travail (article L3262-5) donne la possibilité à l’employeur de verser ce remboursement au profit du comité d’entreprise.
Le montant correspondant à la ristourne des Bimpli Resto perdus et périmés est de 239,34 €.
Aucun texte n’étant prévu pour les collectivités locales, je vous propose de reverser la somme concernée soit 239,34 € à l’amicale du personnel de la ville de Figeac sous la forme d’une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder à l’Amicale du personnel de la ville de Figeac une subvention exceptionnelle de 239,34 €.
DIT que des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2025 pour couvrir cette dépense nouvelle.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
LIEUX-DITS "PARRICOU", "LE CAUSSE" ET "LA ROUQUETTE" - ACQUISITION DE PARCELLES
Rapporteur : M. Bernard LANDES
Rédigée par : Secrétariat général et affaires juridiques
Annexe : Plans de situation
La Ville a été sollicitée par l’étude notariale en charge de la succession de Mme Odette BERT pour acquérir cinq parcelles qui seraient riveraines ou à proximité de parcelles communales.
Les parcelles à vocation agricole concernées seraient les suivantes :
Section E n°502 sise lieu-dit « La Rouquette », contenance de 78 ares et 10 centiares, située en zone N.I. du PLU vers le secteur de la Regagnade.
Section E n°891sise lieu-dit « Le Causse », contenance 89 ares et 20 centiares, située en zone N du PLU derrière l’entreprise Rattier
Section D n°354 sise lieu-dit « Parricou », contenance de 16 ares et 60 centiares Section D n°866 sise lieu-dit « Parricou », contenance de 7 centiares Section D n°867 sise lieu-dit « Parricou », contenance de 47 ares et 03 centiares, ces trois parcelles sont situées en zone N du PLU et à proximité du chemin de Parricou Soit un total de 2 hectares et 31 ares ou 23 100 m².
Les héritiers acceptent de vendre les 5 parcelles au prix de 1 500 €.
L’intérêt de la Ville à acquérir ces biens est de se constituer une réserve foncière en vue d’échanges de terrains pour favoriser la mise en œuvre de futurs projets communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, 7
7
7
CONSIDÉRANT que l’article L 2241-1 du CGCT stipule que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune »,
CONSIDÉRANT que l’acquisition de ces parcelles permettra de réaliser des unités foncières cohérentes avec d’autres parcelles communales,
APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section E n°502 sise lieu-dit « La Rouquette », section E n°891sise lieu-dit « Le Causse », section D n°354 - section D n°866 et section D n°867 sises lieu-dit « Parricou », d’une superficie totale 2 hectares 31 ares au prix de 1 500 euros auxquels s’ajouteront les frais d’acte ;
DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget communal 2025,
CHARGE Maître LANTUEJOUL, notaire à FIGEAC, en charge de la succession de Mme Odette BERT, de la rédaction de l’acte de translation de propriété, les taxes, frais, droits et honoraires de l’acte d’acquisition à intervenir étant à la charge de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de vente afférent à cette opération ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette vente.
Aurélie MOREL ne participe pas au vote.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES POUR LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ
Rédigé par : Direction générale des services
Rapporteur : Marta LUIS
Face à la forte augmentation des coûts de l’énergie et dans le but de développer une politique d’éclairage public plus respectueuse de l’environnement urbain et naturel en réduisant les nuisances lumineuses, le Maire de FIGEAC a décidé de mettre en place des extinctions de l’éclairage public au titre de ses pouvoirs de police.
Par délibération du 21 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une aide financière à l’équipement de systèmes d’éclairages et de sécurité des locaux commerciaux et artisanaux, de manière à contribuer au sentiment de sécurité voire à la sécurité matérielle des biens professionnels.
A ce titre, l’attribution d’une aide suivante vous est proposée :
• Madame et Monsieur GOUZOU – L’émincé – 26, Boulevard Georges Juskiewenski : installation de caméras de vidéo protection et d’un système d’éclairage
Le projet consiste à l’installation de caméras de surveillance à l’intérieur du local commercial et d’un système d’éclairage. L’aide communale prévue serait de 314 €.
Je vous propose d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU le règlement d’attribution de l’aide à l’installation d’équipements de renfort de sécurité pour les commerces de la ville de Figeac approuvé par délibération du 21 avril 2023,
APPROUVE l’aide suivante :
• Madame et Monsieur GOUZOU – L’émincé – 26, Boulevard Georges Juskiewenski pour un montant de 314 €.
DIT que conformément au règlement d’attribution de l’Aide à l’installation d’équipements de renfort de sécurité pour les commerces de la ville de Figeac, le versement de ces subventions se fera sur présentation des factures et conformité de l’installation validée. Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
● Conclusion d’un avenant n°1 au marché de fournitures courantes et de services relatif à l’élaboration d’un parcours sonore pour la Ville de Figeac pour une prestation supplémentaire relative à la composition musicale originale avec la société S’TORIA et son co-traitant Milia LEGASA 31500 TOULOUSE portant le montant total du marché à 18 146 € T.T.C. (au lieu de 17 076 € T.T.C. prévus initialement).
● Conclusion d’un avenant n°1 au lot n°2 (skate-park) au marché public de travaux relatif à la mise en valeur du site classé de la Plaine des Pratges ayant pour objet de modifier la partie 5 (prix) l’acte d’engagement portant le paiement en hors taxes (H.T.) à la société CITY PLAYGROUND / S-PARK.
● Fixation des tarifs de vente des objets suivants à la boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde : Cravate Pierre de Rosette 30 €, Porte-clef rotatif Pierre de Rosette 6 €, Poster alphabets méditerranéens 15 €, Torchon d’Égypte 5 € et Astrolabe oriental 77 €.
● Fixation des tarifs de vente de bijoux suivants à la boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde : Boucle d’oreille Be Yourself en braille plaqué or 85 €, Boucle d’oreille Harmony en braille plaqué or 60 €, Bracelet argent Love langue des signes 26 €, Collier argent Carpe diem en braille 55 €, Collier argent Be Yourself en braille 55 €, Bracelet argent Love en braille 35 € et Bracelet argent Luck en braille 35 €.
● Entrée gratuite au Musée Champollion-Les Écritures du Monde le samedi 5 avril 2025 dans le cadre de l’évènement « Vivre Libre » comprenant également l’accès à l’exposition temporaire « Verre à Verve ».
● Sollicitation de l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne au titre de 2025 pour le financement des travaux de renaturation et d’aménagement d’espaces de loisirs (phase 2 et 3) à hauteur de 206 632 € pour la phase 2 et de 58 479 € pour la phase 3 soit un total de 265 111 €.
Concessions nouvelles accordées dans le cimetière communal
● Concession n°3182 d’une case dans le columbarium pour une durée de 30 ans et un montant de 776,23 €. ● Concession n°3183 de 2,47 m² pour une durée de 50 ans et un montant de 387,91 €. ● Concession n°3184 d’une case dans le columbarium pour une durée de 30 ans et un montant de 790,20 €. ● Concession n°3185 de 4,86 m² pour une durée de 50 ans et un montant de 568,86 €.
Renouvellement de concessions dans le cimetière communal
● Renouvellement de concession n°3186 de 2,75 m² pour une durée de 30 ans et un montant de 196,65 €. ● Renouvellement de concession n°3187 de 2,75 m² pour une durée de 30 ans et un montant de 193,16 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le secrétaire de séance,
Nathalie FAURE