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Procès Verbal - 1 Procès Verbal de lélection du Maire et des adjoints feuille de proclammation Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h14 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Procès Verbal de lélection du Maire et des adjoints feuille de proclammation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

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== ET DES ADJOINTS

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minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de ER NM

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

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1. Installation des conseillers municipaux ?

« CA A s 4 DZ {] 106Aa La séance a été ouverte sous la présidence de M …)LCGULLES. LE. L LE th ( NE he maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal sis ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M {4 ab, nl lIEE ER + NN a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). I! a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

ss ne EE LT. CARRE RE tr conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Fe conseil munjejpal a désigné deux assesseurs au moins: M {Lei

ed... AUGER. oui

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Le

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

#

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©. ./ pee.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2 ar io

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........... DA LT RNA A

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f. Majorité absolue ”................. Rd AE ÉTERNEL TS RES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

= D O 3. + @ vo oOD © CS œ

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Sssefhosssrrrtsensenennritss se

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre’ alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

5 Ne pas remplir les 2.6 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Eole de l'élection du maire

ME | l énhamne.. CHGRUIN

maire à a été imn édiatement installè(e )

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mi... Hépham.{ br ” HERUIA/ ART rorooemeeeremenemenerenenene eue

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... Ed adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé, qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de ss... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à GS) RE le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir

la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).'

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT}. Î f7

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de AD LR RE minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que Fe poresre terme lee ere sers sereneseeeneeesse

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... {2

à Érlrundrenrreneersververeeneessentsnerennes )

FT

TS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).{../

#7)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... hrrnnrrsssssrsssnrsee

7. e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...............x ae us

EE pan .

f. Majorité absolue *….. EE mere nrnetanenn erngnrenriincées

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

De a "2 LS N à _« j Li.

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

__{dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.FErtas us OPEN Sen RU ss pense héneerranpreranprpnanonsesnntas seen tesensne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff E I (dans l’ordre alphabétique) - En chiffres n toutes lettres

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3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et . A UTA AL les candidats figurant sur la liste

conduite par M4... Ka; MN. [axé 412 URL mme m=ep een ne Is ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘°

9 Ne pas remplir lé 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

hi. L US Le présent proçès-verbal, dressé et clos, le Lbmehed, ven jme. al Ouen re | ; eus #} {

À RÉ 54 ns TT Te … heures, DU RE RSS LE SU ANT

minutes, en double exemplaire ‘! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

1 | £ —

f | | ee, | 2 Ne [| Di ER | er cité Les assesseurs,

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> }———

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

COMMUNE : LAPALISSE Toutes communes

Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité z . 4 Suffrages (M. où NOM ET PRENOM Date de naissance once)

obtenus par k

le candidat me)

ou la liste

{en chiffres)

Madame CHERVIN Stéphanie 02/05/1979 Maire D À

Monsieur BRUNIAU Jean-Marc 01/12/1965 Premier Adjoint À 3

Madame ; . a. n Q ÉGAL BUJAN Séverine 07/06/1979 Deuxième Adjoint | 5)

Monsi

3 GNSIEUT BOUCHET Gérard 20/10/1957 Troisième Adjoint À 7)

Madame MERLE Valérie 01/09/1970 Quatrième Adjoint Q 3

Monsieur BODIN Patrick 20/01/1959 Cinquième Adjoint 5 2

Monsieur GANTHER Jeannot 15/02/1957 Conseiller Municipal

Madame GRIMAUD Pascale 26/03/1967 Conseiller Municipal

Monsieur CHERVIER Philippe 11/10/1967 Conseiller MunicipalMonsieur FUMOUX Philippe 10/07/1972 Conseiller Municipal

Madame ROMEUF Stéphanie 19/05/1973 Conseillère Municipale

Monsieur BOUTONNAT Jérôme 11/07/1975 Conseiller Municipal

Madame AUGIER Claire 08/01/1976 Conseillère Municipale

Madame BONNEFOY Delphine 11/04/1979 Conseillère Municipale

Madame BOURDUCHE Corinne 20/10/1979 Conseillère Municipale

Monsieur COUPERIER David 28/03/1980 Conseiller Municipal

Monsieur TERRENOIRE Rémi 15/05/1982 Conseiller Municipal

Madame COURSOL Sylvie 11/04/1984 Conseillère Municipale

Madame CHAPON-ROLLAT Laëtitia 12/09/1988 Conseillère Municipale

Monsieur MERCIER Michaël 21/09/1989 Conseiller Municipal

Madame RAQUIN Marlène 16/02/1992 Conseillère Municipale

Monsieur HOARAU Gilles 01/09/1948 Conseiller Municipal

Madame MILCENT DE LA BOUTRESSE Aurore 04/07/1971 Conseillère Municipale

‘Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.

Fait à .Lapalisse le 20 mars 2026

Le maire Le conseiller municipal le Les assesseurs, Le secrétaire, {ou son remplaçant), plus âgé,

) A —_—__———