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Déliberation - 2024 16 Mission Coordination SPS travaux dextension et de rehabilitation a laccueil periscolaire et a lecole Astrolabe Copie
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 Mission Coordination SPS travaux dextension et de rehabilitation a laccueil periscolaire et a lecole Astrolabe Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°DDM2024-16
DECISION DU MAIRE
lePallet 7 RTE COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
OBJET : Mission de coordination SPS pour travaux d’extension et de réhabilitation à l’accueil
périscolaire et à l’école Astrolabe
Le Maire de la commune du PALLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art. L. 2122-22,
Vu la délibération en date du 27 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a chargé, par délégation, le
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 150 000 € HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de confier à un bureau de contrôle spécialisé les missions de coordination de
sécurité et protection de la santé (SPS) dans le cadre des travaux d’extension et de réhabilitation à
l'accueil périscolaire et à l’école Astrolabe,
Vu le budget 2024,
Vu la consultation des entreprises et les propositions reçues,
DECIDE
Article 1 : La signature du lot 2 « mission de coordination SPS » du marché de prestations de services
avec ATAE SARL sis 12 avenue Jules Verne à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) concernant une
mission de coordination SPS dans le cadre des travaux d'extension et de réhabilitation à l'accueil
périscolaire et à l’école Astrolabe pour un montant total HT de 8 114 € (soit 3385 € pour les travaux à
l’accueil périscolaire et 4 729 € pour les travaux à l’école Astrolabe).
Article 2 —- Monsieur le Comptable public et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Pallet, le 20 novembre 2024
Certifié exécutoire le13.42 2024 Le Maire,
Compte-tenu de sa transmission à la Joël BARAUD.
Préfecture et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20241120-DDM2024-16-AU
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024