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Déliberation - 2025 11 Mission de diagnostic structures a lecole Astrolabe
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 Mission de diagnostic structures a lecole Astrolabe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°DDM2025-11
DECISION DU MAIRE
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
OBJET : Mission de diagnostic structures à l’école Astrolabe
Le Maire de la commune du PALLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art. L. 2122-22,
Vu la délibération en date du 27 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a chargé, par délégation, le
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de confier à un bureau d’études techniques spécialisé une mission de diagnostic
Structures comprenant notamment visite, reportage photo, sondages prédéfinis et rapport dans le cadre
des travaux de réhabilitation à l’école Astrolabe,
Vu le budget 2025,
Vu les devis reçus,
DECIDE
Article 1 - La signature d’un contrat avec AREST, BET structures sis au BIGNON (44140), 8 rue Chante Merle
concernant une mission de diagnostic structures dans le cadre des travaux de réhabilitation à l’école
Astrolabe pour un montant HT de 5 300 €.
Article 2 — Monsieur le Trésorier Municipal et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Pallet, le 7 mai 2025
Certifié exécutoire le \G .26G 2025
Compte-tenu de sa transmission à la
Préfecture et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250507-DDM2025-11-AU
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025