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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-037
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024 Sommaire
DDETS-PP / Direction
32-2024-03-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature au titre
des pouvoirs propres du préfet du Gers (3 pages) Page 3
2 DDETS-PP
32-2024-03-07-00003
Arrêté portant subdélégation de signature au
titre des pouvoirs propres du préfet du Gers
DDETS-PP - 32-2024-03-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers 3 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, DU GERS des solidarités et de la Protection des Populations Liberté Direction Égalité
Fraternité
ARRÊTE n°
portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
VU le code rural ;
VU le code de la santé publique :
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la consommation ;
VU le code du commerce ;
VU le code du travail et notamment son article R.8122-2 ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'action territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation: de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU décret n° 2020-150 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de Femploi, du travail et des solidarités ;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Laurent CARRIÉ, en qualité de préfet du Gers ;
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien BOUCARD, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Gers ;
VU flarrêté ministériel du 3 août 2023 nommant M. Antoine MAILLARD), directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 nommant M. Jean-Luc CATANAS, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers à compter du 1° avril 2021 ;
VU larrêté ministériel du 18 octobre 2022 nommant Mme Caroline NICOLO, directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers à compter du 18 octobre 2022 ;
DDETS-PP - 32-2024-03-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers 4 VU larrêté préfectoral n° 32-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Gers :
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00018 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers :
VU l'arrêté n° 32-:2023-09-0600002 du 6 septembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection. des populations |
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée, en application des dispositions de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, pour signer les affaires pour lesquelles le directeur a reçu délégation de M. le préfet du Gers à :
Monsieur Jean-Luc CATANAS, directeur adjoint,
Madame Caroline NICOLO, directrice adjointe,
Madame Anouck SINGERY, directrice adjointe déléguée travail emploi et cheffe du service entreprises, insertion, emploi et développement des compétences,
Monsieur Cyrille BORTOLUZZI, chef du pôle travail et responsable de l'unité de contrôle,
Mme Corinne MARAMBAT, cheffe du service solidarités et inclusion sociale,
Mme Fanny MOURIER, adjointe à la cheffe de service solidarités et inclusion sociale,
Mme Nicole PASCOLINI, cheffe du service droits des femmes, égalité entre les femmes et les hommes,
Mme Sylvie LEBE, cheffe du service vétérinaire santé et protection des productions animales,
M. Yohan HATTEE, adjoint à la cheffe du service vétérinaire santé et protection des productions animales,
Mme Camille TORRES, cheffe du service vétérinaire sécurité sanitaire des aliments,
Mme Emeline NINGRES, adjointe à la cheffe du service vétérinaire sécurité sanitaire des aliments,
M. Jacob GARCIA VAZQUEZ, Adjoint à la cheffe de service vétérinaire sécurité sanitaire des aliments, coordinateur d'inspection abattoirs,
Mme Caroline QUINIO, cheffe du service vétérinaire environnement et cadre de vie,
Mme Hélène MAINARD, adjointe à la cheffe du service vétérinaire environnement et cadre de vie,
Mme Rose-Marie GOMEZ, cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes,
Mme Annick BONNANFANT, adjointe à la cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes,
dans le cadre des attributions qui leur sont fixées.
DDETS-PP - 32-2024-03-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers 5 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne MARAMBAT, cheffe du service solidarités et inclusion sociale, délégation de signature pour les courriers relatifs à la prévention des expulsions locatives, aux expulsions locätives et aux demandes de logements (CCAPEX, dossiers d'expulsions, commission de médiation.) est donnée à M. Abdelhafid KOUDACHE.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne MARAMBAT, cheffe du service solidarités et inclusion sociale, délégation de signature pour le fonds de compensation du handicap, la MDPH et la Sous-commission d'accessibilité est donnée à Mme Séverine TRECAT.
Article 4: En cas d'absence ou d'émpêchement de M. Cyrille BORTOLUZZI, chef du pôle Travail, délégation de signature pour les affaires relatives aux conseillers des salariés est donnée à M. Manuel LACAMPAGNE.
Article 8 : L'arrêté du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations n° 32:2023-09-0600002 du 6 septembre 2023 portant subdélégation de signature est abrogé dès publication du présent arrêté.
Article 6 : M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers.est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État.
Fait à Auch, le 7 mars 2024
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
|
Antoine MAÏLLARD—_
DDETS-PP - 32-2024-03-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers 6