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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 2 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-037
PUBLIÉ LE 2 MARS 2021 Sommaire
Secrétariat général commun départemental
32-2021-03-01-009 - 2021 03 01 - Arrêté prorogeant l'application des dispositions de
l'arrêté du 28 décembre 2020 portant reforcement des mesures administratives prises pour
freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers (2 pages) Page 3
2 Secrétariat général commun départemental
32-2021-03-01-009
2021 03 01 - Arrêté prorogeant l'application des
dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2020 portant
reforcement des mesures administratives prises pour
freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le
département du Gers
Secrétariat général commun départemental - 32-2021-03-01-009 - 2021 03 01 - Arrêté prorogeant l'application des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2020 portant reforcement des mesures administratives prises pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers 3 Es PREFET
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Xavier BRUNETIERE en qualité de préfet du Gers ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant affectation de M. Benoît COURTIAUD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renforcement des mesures administratives prises pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er février 2021 prorogeant l’application de cet arrêté jusqu’au 2 mars 2021 ;
Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant que l’autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris les mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publics, dont le chef d’application excède le territoire d’une commune ;
Considérant qu’aux termes de l’article 1er du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé, les gestes barrières, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, doivent être observés en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ;
Considérant que le port du masque constitue une mesure de protection contre la prolifération du virus SARS-Cov-2 dont l’efficacité est reconnue ;
Préfecture du Gers
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Unité Défense et sécurité civiles
ARRÊTÉ
Prorogeant l’application des dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2020 portant renforcement des mesures administratives prises pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers
Le Préfet du Gers
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Secrétariat général commun départemental - 32-2021-03-01-009 - 2021 03 01 - Arrêté prorogeant l'application des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2020 portant reforcement des mesures administratives prises pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers 4 -2-
Considérant que le virus circule de manière active dans l’ensemble du département du Gers ; que les concentrations et brassages de population sont susceptibles d’entraîner une hausse des contaminations dans le Gers ;
Considérant l’évolution de la situation sanitaire dans le département, dont il ressort que le taux d’incidence du virus, qui dépasse toujours le seuil d’alerte de 50 cas pour 100 000 habitants et atteint le double dans de nombreuses classes d’âge, reste à un niveau élevé et, malgré une diminution amorcée début février, est à nouveau en hausse depuis le 18 février ; qu’il atteint toujours ses valeurs les plus élevées dans les communes du département qui constituent des pôles de centralité en milieu rural et que des signalements réguliers de contamination continuent de provenir de structures collectives situées dans les principales communes du département ; que le nombre de personnes hospitalisées pour une contamination par le virus de la covid-19 demeure élevé, s’établissant à ce jour à 43 dont 3 en réanimation ; que le taux de positivité du virus, après avoir connu une diminution sensible, est à nouveau en hausse depuis le 18 février 2021 et fait apparaître la présence de son variant 20I/501Y.V1 dit H anglais I dans des proportions importantes (57,1 % sur la période du 19 au 25 février) ;
Considérant que l’intérêt de la santé justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Vu l’avis de M. le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Occitanie ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2020 portant renforcement des mesures administratives prises pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers sont prorogées jusqu’au 31 mars 2021.
ARTICLE 2 : M. le Directeur de cabinet, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Gers.
Fait à AUCH, le 1er mars 2021
Le Préfet
Xavier BRUNETIERE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyens I accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Secrétariat général commun départemental - 32-2021-03-01-009 - 2021 03 01 - Arrêté prorogeant l'application des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2020 portant reforcement des mesures administratives prises pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers 5