Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 1 Budget commune reports d investissement res
Conseil Municipal - 21 Restes a realiser 2023 d'investissement
Déliberation - D 2025.D.13 Annexe restes realiser recettes invest
Déliberation - DELIBERATION 01 RESTES A REALISER EN 2025 SUR LA S
Déliberation - Restes a realiser
Déliberation - Restes a realiser
Déliberation - 2021.29 Budget primitif 2021 commune
Déliberation - 2023 120 etat des restes a realiser et reporter 20
Déliberation - 2020.22 Budget primitif 2020 de la commune
Déliberation - 2020127 engagement et mandatement depenses investi
Déliberation - 2021.1 Budget commune. Reports investissement. Restes à réaliser
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.1 Budget commune. Reports investissement. Restes à réaliser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210216-20211-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBERATION N° 2021/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2021
Date de convocation : 1° FÉVRIER 2021
Date d'affichage : 1° FÉVRIER 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le SEIZE FÉVRIER à dix-huit heures trente minutes,
te Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M.
COLLET - K. CORDIER - A. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE -S, LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y.
LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C. MUSELLEC - M.
POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : R. GUICHETEAU - J. PLUSQUELLEC
PROCURATIONS :
M. R. GUICHETEAU a donné pouvoir à M. M. ROUSIC
M. J. PLUSQUELLEC a donné pouvoir à M. F. HAMON
KRRRRER RÉ
M. Alain DELHAYE a été nommé secrétaire de séance.
RAREREKE
OBJET : BUDGET COMMUNE - REPORTS D'INVESTISSEMENT — RESTES A REALISER
Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210216-20211-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/1
OBJET : BUDGET COMMUNE - REPORTS D’INVESTISSEMENT — RESTES À REALISER
L’instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit l’inscription des « restes à réaliser » en reports d'investissement, uniquement lorsque les dépenses ont fait l’objet d’une commande ferme (marchés, conventions, bons de commande) et pour les subventions lorsqu’un accord écrit a été donné.
Les reports en dépenses et en recettes, à inscrire au budget 2021 de la commune (cf annexes 1-1 et 1-2)
sont communiqués pour information.
Le dossier a été communiqué aux membres de la commission finances en séance du 02 février 2021.
Les reports en dépenses et en recettes, à inscrire au budget 2021 de la commune (cf annexes 1-1 et 1-2) sont communiqués pour information.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de fa
présente notification.
Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché lé
+8"97L
86+
Annexe
à £
A'TIAIO
ASNAXAG
AQ
LA
AINAONIO
TUMELVN|19
872
9
89SIc
IT
$
NIVARIHO
LS
HLNOY
SNOLHIA
HNALOHOHA
ASOd
|£SEOZ
I
VESIT
IC
à
SINANILVE
SHHAIG
XAVAVYAL|91"0SS
L
STETT
IT
à
NAOTANON
NA
AHIOOA
XNVAVAL|66
€60
LE
|TISIZ
IT
ARIVN
XOVAVALLI66
EZE
PT
|IIEIZ
IT
=
ONU
AV
TYNANMOO
AHTTALY
NOLLVANOÏTELHE
IT
|ETEZ
€t
SAHAIQ
THRNALVA|6ST9S
+
881z
IT
ATHON(|IT'ES9
VSIT
IT
ANDILVHRIOANI
TANALVN|08
881
8
£STC
IC
L6T
NOINV9
NN
NOLLISINOV
- r0'07OZ
[OL'LTS
SOT
|T81z
IT
AQÜINHOAL
THYALVN
OL
ETS
8
8SIT
IT
NOLLVSITYNOIS|9T'ZLI
€
TSIT
IT
ARIOA
4Q
XNVAVAL|EO‘TOZ
S8
[ISTZ
IT
AVNOVT
HUTALV
XNVAVAL|00‘ZSS
81
|8EIZ
IT
ATTMRIVAN
V1
-IM4v
|00‘279
9
SEIZ
IT
DAXH
XV
'TYVNQMMOO
YATTALY
NOILLVANO|PS
06€
PT
|SEIZ
IT
NOTANOD
41094
- RIHIQNVHO
ANALVILLNAIA
|#T
629
I
SEIT
IT
AAALLANIO
NV
SAdVOHGONAAH
OSVONO
SHHOUNA
ASOA%
|TI‘E9O
DZ
[9rIz
IT
0707
21QW596p
- SHTVIAN'TId
XNVA
AHIOSIAOWd
NOLLVSNAdNOO
NOLLNANILLV
[ET
9H6
I
9v0t
+Oz
LHOd
NV
SHDOV
LA
XNVEASAY
LNANAOV
AAA
NOLLVdIOLLAVd
[8188L
£9
|1#0Z
+oc
S4an
LA
SIVAA|OT'LLO
€S
|1E€0Z
07
uoneuñlsse
9pe5us
[914
enideus
peubissa
juequoy
1954
jideu
020€
SLNANASSILSIANI
LHOd3H
= Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Annexe Z 2 Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le
RESTES A REALISER EN INVESTISSE ID: 029-212902548-20210216-20211-DE
Chapitre Articles Montant à reporter
13 1321|SUBVENTION ETAT 9 000
Dotation solidarité en faveur de l'équipement des ne un 9 000
collectivités territoriales
1322|SUBVENTIONS REGIONS 150 000
Contrat partenariat région/Etat/Pays de Morlaix- 100 000
Compensation leader région/Etat/Pays de Morlaix 50 000
TOTAL DES RECETTES A REPORTER 159 000