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Déliberation - 2021.1 Budget commune. Reports investissement. Restes à réaliser
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.1 Budget commune. Reports investissement. Restes à réaliser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210216-20211-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBERATION N° 2021/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2021
Date de convocation : 1° FÉVRIER 2021
Date d'affichage : 1° FÉVRIER 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le SEIZE FÉVRIER à dix-huit heures trente minutes,
te Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M.
COLLET - K. CORDIER - A. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE -S, LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y.
LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C. MUSELLEC - M.
POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : R. GUICHETEAU - J. PLUSQUELLEC
PROCURATIONS :
M. R. GUICHETEAU a donné pouvoir à M. M. ROUSIC
M. J. PLUSQUELLEC a donné pouvoir à M. F. HAMON
KRRRRER RÉ
M. Alain DELHAYE a été nommé secrétaire de séance.
RAREREKE
OBJET : BUDGET COMMUNE - REPORTS D'INVESTISSEMENT — RESTES A REALISER
Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210216-20211-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/1
OBJET : BUDGET COMMUNE - REPORTS D’INVESTISSEMENT — RESTES À REALISER
L’instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit l’inscription des « restes à réaliser » en reports d'investissement, uniquement lorsque les dépenses ont fait l’objet d’une commande ferme (marchés, conventions, bons de commande) et pour les subventions lorsqu’un accord écrit a été donné.
Les reports en dépenses et en recettes, à inscrire au budget 2021 de la commune (cf annexes 1-1 et 1-2)
sont communiqués pour information.
Le dossier a été communiqué aux membres de la commission finances en séance du 02 février 2021.
Les reports en dépenses et en recettes, à inscrire au budget 2021 de la commune (cf annexes 1-1 et 1-2) sont communiqués pour information.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de fa
présente notification.
Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché lé
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= Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Annexe Z 2 Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le
RESTES A REALISER EN INVESTISSE ID: 029-212902548-20210216-20211-DE
Chapitre Articles Montant à reporter
13 1321|SUBVENTION ETAT 9 000
Dotation solidarité en faveur de l'équipement des ne un 9 000
collectivités territoriales
1322|SUBVENTIONS REGIONS 150 000
Contrat partenariat région/Etat/Pays de Morlaix- 100 000
Compensation leader région/Etat/Pays de Morlaix 50 000
TOTAL DES RECETTES A REPORTER 159 000