Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Restes a realiser
Déliberation - Restes a realiser 2012
Déliberation - Restes a realiser 2012
Déliberation - delib 2026 02 reste a realiser
Déliberation - DCM 2023 8 RESTES A REALISER 2022
Procès Verbal - 1. etat des restes a realiser 2023 pour 2024
unknown - etat reste à réaliser tampon
Déliberation - 1709112866 Reste a realiser centre daccueil
Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémon
Séance - 2022.12.07 restes a realiser 2022
Déliberation - Restes a realiser
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Restes a realiser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le six janvier
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 décembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 19 Votants : 23
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M. ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- FREOUR J.C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - PROVOST L. POUVOIRS : ARDOUIN M. à THOMAS J.- Mme FRANCO M. à PROU A.- Mme HUGUET E. à DAVID G.- PROVOST L. à PEDRON A.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Exécution partielle des dépenses d’investissement
Avant le vote du budget primitif 2014
Monsieur le Maire rappelle que la loi permet d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, les crédits afférents au remboursement de la dette étant non compris.
Cependant, au préalable, Monsieur le Maire doit être autorisé à engager, liquider et mandater ces dépenses par le conseil municipal qui doit également préciser le montant et l’affection de ces crédits.
Les crédits votés en 2013 pour les budgets principal et annexes étaient les suivants :
Budget principal commune
Opération 62 Travaux de bâtiments : 72 638,24 €
Opération 66 Voirie : 379 092,07 €
Opération 68 Espaces verts : 14 785,36 €
Opération 74 Rue des Lilas : 19 984,06 €
Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 3 341 565,60 €
Opération 78 Cimetières : 57 838,58 €
Opération 79 Ecoles : 533 917,65 €
Opération 81 Rue du Vivier : 10 000,00 €
Opération 82 Giratoire du Clos Martin : 69 626,65 €
Opération 85 Complexe sportif : 19 501,00 €
Chapitre 23 Travaux en régie : 120 000,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 70 451,71 €
Chapitre 204 Subventions d’équipements versées : 23 283,56 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 123 046,68 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours : 2 651,65 €
Budget culture
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 22 384,00 € Budget supérette
Chapitre 23 Travaux : 32 601,62 €
Budget assainissement collectif
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 2 000,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 1 070 404,60 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales : 175 500,00 €
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :
Budget principal commune
Opération 62 Travaux de bâtiments : 50 000,00 €
Opération 66 Voirie : 120 000,00 €
Opération 68 Espaces verts : 7 000,00 €
Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 1 540 923,22 €
Opération 78 Cimetières : 15 000,00 €
Opération 79 Ecoles : 417 815,44 €
Opération 81 Rue du Vivier : 10 000,00 €
Opération 85 Complexe sportif : 9 000,00 €
Chapitre 204 : Subventions d’équipements versées : 18 965,67 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 37 448,09 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 71 518,26 €
Budget supérette
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 28 345,87 €.
Budget assainissement
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 455 555,67 €
Le conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140106-2014D03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/01/2014
Publication : 08/01/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation