Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 23 ADMINISTRATION GENERALE Souscription aux ser
Déliberation - 81 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation conventi
Déliberation - 2025.015 adhesion au gip recia
Déliberation - 107 23 ADMINISTRATION GENERALE Adhesion associatio
Déliberation - 78 23 ADMINISTRATION GENERALE Acquisition de mater
Déliberation - 80 23 ADMINISTRATION GENERALE Autorisation ouvertu
Déliberation - 70 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation conventi
Déliberation - 33 23 ADMINISTRATION GENERALE Convention de parten
Déliberation - 99 DE 14 Adhesion au GIP RECIA
Déliberation - 109 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation du regl
Déliberation - 14 23 ADMINISTRATION GENERALE Adhesion au GIP RECIA 2 watermark
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 14 23 ADMINISTRATION GENERALE Adhesion au GIP RECIA 2 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20230123-00014_2023-DE
N°14-23
7.1.7
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à 18h15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal,
23 sous la Présidence de Vincent MICHAUT, Maire.
Nombre de conseillers :
- en exercice :
- présents : 19 |
- absents : 04 Présents : Mesdames RENAUD, RIBEIRO, DURAND, MELINE, PEIXOTO), _ SOREAU, COULMEAU, NICOULAUD.
DOME . Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, _ votants : 22 TOUSSAINT, POUGET, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, 7 | LETOURNEUR.
Absents : Mme GADOIS, Mme MELINE, M. GABEAU, M.PREVOT.
_abstention : o Pouvoirs : M. GABEAU donne pouvoir à M. POUGET, Mme GADOIS donne ‘ pouvoir à Mme PEIXOTO. M. PREVOT donne pouvoir à M. MARSEILLE. Date de convocation:
Le 18/11/2022
- pour :
- contre : 0
Secrétaire de séance : Mme DURAND
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Objet : ADMINISTRATION GENERALE -— ADHESION AU GIP RECIA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de
l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA, Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires
et de leurs modalités d'évolution,
Tout d’abord, le GIP Region Centre Interactive (RECIA) est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,
Le GIP RECIA est le pôle régional de ressources et de compétences mutualisées contribuant à l’aménagement numérique du territoire ainsi qu’au développement des usages des technologies de l’information et de la communication (TIC). Il assure une activité de veille technologique, juridique et financière permettant de fournir des prestations d’assistance, de conseil, d’expertise auprès de ses membres. Il mène des études de pertinence, de faisabilité et contribue à l’évaluation des politiques
publiques dans le domaine du numérique.
Depuis 2015, le GIP RECIA développe des services numériques pour les collectivités et autres organismes du secteur public de la région Centre-Val de Loire. Il les accompagne et les conseille dans leur transition numérique et dans la gestion de leurs installations informatiques.
De plus, l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit, au bénéfice de ses membres bénéficiaires, à des solutions de mutualisation et de prestations de services liées au numérique, comme la mise en œuvre et le développement des services et applicatifs dans les TIC au sein des principaux secteurs de l’action
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le
site internet de la commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20230123-00014_2023-DE
publique (enseignement, recherche, formation, santé, services publics).
Aussi, en adhérant au GIP RECIA, la volonté de la commune est notamment d’élargir le panel d’outils numériques pédagogiques à destination des écoles publiques communales. Ainsi, les solutions numériques proposées par le GIP RECIA peuvent couvrir les besoins éventuels de la commune.
Les frais d’adhésion au GIP RECIA pour la commune de Saint-Cyr-en-Val sont de 200 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
DECIDE
> D’APPROUVER l’adhésion de la Commune de Saint-Cyr-en-Val au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans
Cedex 2, Loiret,
> D’APPROUVER les termes de la convention constitutive entre la Commune de Saint-Cyr-en- Val et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,
> D’AUTORISER le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP
RECIA,
> DE DESIGNER Monsieur Jacques TOUSSAINT en qualité de représentant titulaire et Monsieur Michel VASSELON en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du
GIP RECIA,
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et notamment de signer la convention constitutive du Groupement d’intérêt public RECIA et ses
annexes ainsi que tout acte afférent à l’affaire.
Fait à Saint-Cvyr-en-Val, le 2 2 JAË. 1222
Le Secrétaire de séance, Fait et délibéré les jgurs mois et an que dessus
[ i ICHAUT
} Le _/
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le
site internet de la commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : htips://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023