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Déliberation - 109 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation du reglement dattribution des medailles communales watermark
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 109 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation du reglement dattribution des medailles communales watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20231204-0109_2023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IUT ZUZS
5,2,2
DÉPARTEMENT DU LOIRET
‘
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023
snocarnenennerennene none eresmmnennnmenmesrennnesnnn
! Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 4 décembre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
° ee - i Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 16 :
. absents : 7 Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M.
D ONE 3 : GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, e votants : 19 Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, M. TOUSSAINT, M.
i Lequorumestatteint. VASSELON.
e pour: 17 Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. MARSEILLE, Mme MELINE, M.
e contre: 0 PINTO, M. PREVOT, Mme SOREAU.
e abstention : 2 î
: Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. MARSEILLE à M. VASSELON, Mme
i Date de convocation: } SOREAU à M. TOUSSAINT.
29 novembre 2023 :
: Secrétaire de séance : Mme DURAND. uvenensenen nes step pasnesenemenenantaaausensenesssaaset
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES MÉDAILLES COMMUNALES
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations communales et dans le but de valoriser leur investissement,
leur implication dans la dynamisation culturelle et événementielle du territoire, la Commune décerne des médailles
notamment aux membres associatifs qui ont œuvré pour l'intérêt communal.
Ainsi, la médaille communale comporte trois échelons : or, argent et bronze qui sont décernés en fonction de la durée
d'investissement du candidat.
Un règlement d'attribution des médailles communales a été élaboré afin de déterminer les conditions d'attribution
des médailles. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de règlement qui est joint
en annexe de la présente délibération.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20231204-0109_2023-DE
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu l'avis de la Commission « jumelages, vie associative et culturelle » en date du 9 novembre 2023 ;
Vu le projet de règlement ci-après annexé.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’'APPROUVER le règlement d'attribution des médailles communales annexé à la
présente délibération ;
2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement de toutes
les formalités nécessaires au respect de l'application du règlement.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de.séance ANT Le Mäire, a ASE | : Z
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet: https://www.telerecours. fr/
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