Déliberation - 109 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation du reglement dattribution des medailles communales watermark

Documents similaires

unknown - PJ 109 Reglement dattribution medailles communales

Déliberation - 70 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation conventi

Déliberation - 110 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation du regl

Déliberation - 106 22 ADMINISTRATION GENERALE Approbation regleme

Déliberation - 78 23 ADMINISTRATION GENERALE Acquisition de mater

Déliberation - 81 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation conventi

Déliberation - 79 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation conventi

Déliberation - 108 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation convent

Déliberation - 65 24 ADMINISTRATION GENERALE Protection fonctionn

Déliberation - 34 23 ADMINISTRATION GENERALE Convention mise a di

Déliberation - 109 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation du reglement dattribution des medailles communales watermark Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 109 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation du reglement dattribution des medailles communales watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 07/12/2023

Reçu en préfecture le 07/12/2023

Publié le S L O7

ID : 045-214502726-20231204-0109_2023-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IUT ZUZS

5,2,2

DÉPARTEMENT DU LOIRET

‘

COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023

snocarnenennerennene none eresmmnennnmenmesrennnesnnn

! Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 4 décembre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué

i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de

° ee - i Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 16 :

. absents : 7 Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M.

D ONE 3 : GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, e votants : 19 Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, M. TOUSSAINT, M.

i Lequorumestatteint. VASSELON.

e pour: 17 Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. MARSEILLE, Mme MELINE, M.

e contre: 0 PINTO, M. PREVOT, Mme SOREAU.

e abstention : 2 î

: Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. MARSEILLE à M. VASSELON, Mme

i Date de convocation: } SOREAU à M. TOUSSAINT.

29 novembre 2023 :

: Secrétaire de séance : Mme DURAND. uvenensenen nes step pasnesenemenenantaaausensenesssaaset

OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES MÉDAILLES COMMUNALES

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations communales et dans le but de valoriser leur investissement,

leur implication dans la dynamisation culturelle et événementielle du territoire, la Commune décerne des médailles

notamment aux membres associatifs qui ont œuvré pour l'intérêt communal.

Ainsi, la médaille communale comporte trois échelons : or, argent et bronze qui sont décernés en fonction de la durée

d'investissement du candidat.

Un règlement d'attribution des médailles communales a été élaboré afin de déterminer les conditions d'attribution

des médailles. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de règlement qui est joint

en annexe de la présente délibération.

Page 1

Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)Envoyé en préfecture le 07/12/2023

Reçu en préfecture le 07/12/2023

Publié le S L Or

ID : 045-214502726-20231204-0109_2023-DE

VISAS

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;

Vu l'avis de la Commission « jumelages, vie associative et culturelle » en date du 9 novembre 2023 ;

Vu le projet de règlement ci-après annexé.

DÉLIBÉRATIF

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :

1. D’'APPROUVER le règlement d'attribution des médailles communales annexé à la

présente délibération ;

2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement de toutes

les formalités nécessaires au respect de l'application du règlement.

Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,

Le Secrétaire de.séance ANT Le Mäire, a ASE | : Z

> \2\ Vincent MICHAUT...

15] |] % ] Lo Non

[TT | V #51

V

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la

commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :

° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val;

° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut

être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet: https://www.telerecours. fr/

CPR P RARE ERREUR IEEE EEEREEEEREEREEECEEEENERERECCEECEECECEEERE DEEE PCT PPCE ETC E EEE CCCEE CCE CCC EE EEE CEE EECE CCE CREER EEE EEE EURE EEE ARC ER EE EE EEE EEE LEE EEE ECS LE

Page 2

Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)