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Déliberation - cms n 23
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Réf. : DAF/PS N° 23.03.22.04 VILLE D
DECINES RPIEU O LT >
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MARS 2023
Date de convocation du Conseil : 16 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 29 mars 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : Mme Martine PENARD
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS,
Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA
DIAS, Mme BOYADJIAN, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M.
DANIELIAN, Mme PERRIN, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme
BATISTA, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.
PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme NABETH (procuration à Mme MOULIN), M. MANSERI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. SCHROLL), Mme COCCO (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. DJORKAEFF), M. WANTERSTEN (procuration à M. AMOROS)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Répartition des subventions pour l’année 2023 - Chapitre 65
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7,
VU le tableau de répartition des subventions joint en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 13 mars 2023, CONSIDERANT que la somme globale inscrite au Chapitre 65 du budget primitif 2023 au titre
des subventions versées est décomposée de la manière suivante :
e 2 125 383,84 € au titre de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé »,
e 1 063 383,00 € au titre de l'article 657362 « Subvention de fonctionnement au
CCAS »,
e 900 000,00 € au titre de l’article 657363 pour le Toboggan,
CONSIDERANT que la Ville a à cœur de poursuivre son soutien au tissu associatif, partenaire essentiel du dynamisme de la Cité,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de signer une convention ou un avenant annuel à la
convention financière pour les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à
23 000,00 € pour 2023, et ce qu'il s'agisse d’une subvention directe ou indirecte (mise à
disposition d'un local ou autre avantage en nature), soit :
e Centre Social de la Berthaudière
e Centre Social Françoise Dolto — La Soie —- Montaberlet,
e Comité des Œuvres Sociales,
e Comité Pour Nos Gosses,
e Maison de la Culture Arménienne,
e Harmonie Décinoises,
e Mission locale pour l'emploi et l'insertion des jeunes,
e Centre Léo Lagrange,
e USEP,
e Tennis Club de Décines,
° Racing Club Bron Décines Natation,
e Décines Meyzieu Athlétisme,
e CSD Basket,
e _Chassieu Décines Football Club,
e Aviron Décinois, EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER la répartition des subventions votées au Budget primitif 2023,
conformément à l'état ci-annexé récapitulant les bénéficiaires et le montant de la
subvention allouée,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur
MERCADER, à signer les conventions, avenants et tous documents afférents,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 25 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEARI (par procuration), M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. THERRAS, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Réf. : DAF/PS N° 23.03.22.04 |
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230322-D-DAF-23032204-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023