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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.08-13
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 JUILLET 2023 1
Date de convocation du Conseil : 30 juin 2023
AT ”
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35 Lé
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M.
GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers,
Excusés: M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (procuration à M. DANIELIAN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT) M.
ABRIAL,
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet : Désignation de nouveaux membres siégeant dans différents organismes
extérieurs — CSS autour de la Société BRENNTAG à Chassieu
Mesdames, messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L.2121-21 et L.2121-
33,
VU la délibération n° 20.06.10.06 du Conseil municipal en date du 10 juin 2020 désignant les
membres siégeant aux organismes extérieurs,
VU les modifications apportées par le Maire dans les délégations de fonctions accordées aux
Adjoints au Maire et aux Conseillers délégués,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 26 juin 2023, CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu'ils siègent et représentent la Commune au sein d'organismes extérieurs,
CONSIDERANT que les délégations de fonction accordées par le Maire à ses adjoints et conseillers délégués ont récemment été modifiés et qu'il convient — dans un Souci de cohérence — d'adapter la composition des organismes extérieurs au regard des délégations nouvelles accordées,
CONSIDERANT que le vote de cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil en décide autrement, à l'unanimité, e “
FL F
CONSIDERANT que cette désignation peut également intervenir sans vote, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures,
CONSIDERANT qu'après appel à candidaturés, un seul candidat est présenté sur chacun des postes à pourvoir, 2
*
EN CONSEQUENCE, considérant la présence d’un seul candidat pour chacun des postes à pourvoir, le Conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :
e DESIGNE au sein du CSS autour de la société Brenntag :
o Monsieur Vladimir DA SILVA DIAS en lieu et place de Monsieur Jean-
Emmanuel ALLOIN,
e ACTE que le lycée Becquerel et Charlie Chaplin est ainsi désormais composé :
o Titulaire : Vladimir DA SILVA DIAS,
o Suppléant : Dany-Claude ZARTARIAN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. F
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme- PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES,.Mmg DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. o
CONTRE
ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON /
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.08-13 |
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230706-D-SAJ2307060813-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023