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Arrêté - 25 AT 1092 Boulevard Main rue du Four allée Henri Dunant AC circulation interdite interdiction STAT le 08 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1092 Boulevard Main rue du Four allée Henri Dunant AC circulation interdite interdiction STAT le 08 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1092
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
BOULEVARD MAIN, RUE DU FOUR ET ALLEE HENRI DUNANT
LE 08/06/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 02/06/2025 émise par VILLE DE NIORT demeurant PLACE MARTIN BASTARD - CS 58755 79027 NIORT représentée par Monsieur Franck BOUTINON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la cérémonie du 71ème anniversaire de la journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France en Indochine" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/06/2025 BOULEVARD MAIN, RUE DU FOUR et ALLEE HENRI DUNANT ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 08/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD MAIN, de la RUE GAMBETTA jusqu'à la PLACE DU PORT :
La circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 14h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules des officiels et portes drapeaux. Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases PMR, et sur la totalité des cases restantes. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Les navettes TanLib sont déviées le temps de la cérémonie.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 08/06/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double sens RUE DU FOUR pour les riverains entre 8h00 et 14h00.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 08/06/2025, la circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 14h00 ALLEE HENRI DUNANT, de la RUE FORT FOUCAULT jusqu'à la PLACE DU PORT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et les officiels et portes drapeaux.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort qui mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La
Page 1 sur 2 N°25_AT_1092 signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 6 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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