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Arrêté - 26 AT 1360 Allée Pauline Kergomard AC circulation interdite interdiction STAT le 02 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1360 Allée Pauline Kergomard AC circulation interdite interdiction STAT le 02 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1360
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
ALLEE PAULINE KERGOMARD
LE 02/07/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 23/06/2026 émise par APE EDMOND PROUST demeurant Rue Edmond PROUST 79000 NIORT représentée par Madame Charlotte DAGUET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu l'arrêté n°26_AT_1164 en date du 02/06/2026, portant réglementation de la circulation, le 26/06/2026, ALLEE PAULINE KERGOMARD ;
Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_2139 en date du 23/06/2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre de la fête des écoles sur le groupe scolaire Edmond Proust élémentaire. ;
Considérant que la Fête des écoles rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 02/07/2026 ALLEE PAULINE KERGOMARD ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_1164 en date du 02/06/2026, portant réglementation de la circulation ALLEE PAULINE KERGOMARD, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 02/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE PAULINE KERGOMARD : La circulation des véhicules est interdite entre 14h00 et minuit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit entre 14h00 et minuit sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, APE EDMOND PROUST.
Le demandeur, APE EDMOND PROUST, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant le début de l'évènement. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès
Page 1 sur 2 N°26_AT_1360 lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
APE EDMOND PROUST demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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