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Déliberation - deliberation 2022 066 modification convention autorisation passage chemins randonnees raquettes
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 066 modification convention autorisation passage chemins randonnees raquettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-066
SEANCE du 11 août 2022
Convoqué le 02 août 2022
L’an deux mille vingt-deux et le onze du mois d’août, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
MODIFICATION DE LA CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE POUR LES CHEMINS DE RANDONNEES ET RAQUETTES
Vu la délibération 2020-12 du 03 mars 2020, portant convention d’autorisation de passage pour les chemins de randonnée et raquettes
Considérant qu’afin de développer l’activité raquettes et de répondre aux demandes des clients notamment en proposant un itinéraire plus long, la SEMLORE a souhaité mettre en place un nouvel itinéraire,
Considérant que cet itinéraire traverse la commune des Orres, et nécessite donc une mise à jour de la convention d’autorisation de passage précitée,
Considérant que cette convention de passage ne grève en rien les droits de la commune sur ses biens et ne constitue pas une servitude de passage,
Considérant qu’elle a pour but d’acter l’autorisation de la commune pour que des itinéraires de randonnée traversent sa propriété et de fixer les responsabilités des parties, et ainsi apporter des garanties juridiques à la commune,
Considérant que cette convention a également pour objet d’assurer un cheminement sécurisé des itinéraires ainsi que de garantir un balisage de qualité,
Vu la version modifiée de la convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage (itinéraires de randonnée été/hiver),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE les termes de la convention proposée ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SEMLORE.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine , ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, MEGARNI
Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. NOEL Hervé, M. LAGIER Robert
à M. CEAS Benoît, Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric , M.
LAURENS Ludovic à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220811-2022-066-DE
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022
12/08/2022 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220811-2022-066-DE
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022