PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Gence. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Phase administrative DEPARTEMENT DE HAUTE-VIENNE

 avant-projet COMMUNE DE

 projet arrêté



document soumis à

enquête publique

SAINT GENCE

 document approuvé

M.D.VILLENEUVE-BERGERON -

Architecte D.P.L.G. - Urbaniste S.F.U.

87480 SAINT PRIEST TAURION

tel : 05 55 39 60 61 - fax : 05 55 39 79 31

ECO-SAVE

Société d’Action et de Veille Environnementale

22 rue Atlantis – 87069 LIMOGES

tel : 05 55 39 60 61 - fax : 05 55 39 79 31

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

ET DE PROGRAMMATION

pièce n°

3b P P . . L L . . U U

Juin 2019 PLAN LOCAL D'URBANISMEORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

ECO - SAVE

1

SOMMAIRE

1 – DISPOSITIONS GENERALES PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, L’HABITAT, LES TRANSPORTS ET LES DEPLACEMENTS: 2

A. Caractéristiques des voies 2

B. Eclairage public 4

C. Stationnement : 7

D. Espaces publics et espaces collectifs 9

E. Protection des haies bocagères et reconstitution : 9

F. Orientations relatives à la préservation, la réhabilitation et l’aménagement des constructions dans les secteurs à caractère patrimonial (zones UA et Ah) et à la valorisation du patrimoine bâti 10

2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINS SECTEURS : 13

A – Aménagements destinés à mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine 14 OAP n°1 – Secteur en entrée ouest du bourg 14

B – Principe de gestion du nombre de logements pour les parcelles de taille importante en zone urbanisée UA, UB et UC 15

C - Aménagement des zones d’urbanisation future 18 OAP n°2 – Zone 1AUa du Patureau 19 OAP n°3 – Zones AU du Peyrat 23 OAP n°4 – Zone UB de La Celle 27ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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1 – Dispositions générales portant sur l’aménagement,

l’habitat, les transports et les déplacements:

Elles portent sur l’aménagement des espaces publics et leurs abords, les voies de liaison, en cohérence avec le PDU et le schéma directeur vélo, que ce soit dans les zones urbanisées, dans les zones d’urbanisation future ou dans la traversée des zones naturelles ou agricoles.

Les quartiers récents ont été aménagés en tenant compte de la réflexion menée par la Communauté d’agglomération de Limoges qui a établi des recommandations présentées sous forme de fiches de cas.

A. Caractéristiques des voies

Les futures opérations d’aménagement concernent des quartiers proches du centre-bourg ou situés plus à l’écart. Elles devront prévoir des liaisons privilégiées avec les points d’arrêts des transports en commun, d’une part et avec les pistes cyclables pour les vélos et les sentiers de randonnée pour les piétons.

Les caractéristiques des cheminements urbains pour les piétons doivent répondre aux conditions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite :

- Largeur minimale de 1,40 m hors encombrement

- Pente maximale de 2% en cheminement courant, avec possibilité d’adaptation selon la topographie (voir fiche de cas n°2a CA Limoges Métropole page suivante)Communauté

d'agglomération

Limoges Métropole TROTTOIR

EE LE

LARGEUR ul

Le cheminement doir rester dégagé et facile d'utilisation.

Pour que deux personnes puissent se croiser ou marcher ensemble sur un cheminement, ce dernier doit être de 1,40 m lorsqu'un mur ou autre obstacle est situé sur un côté.

Mais il est recommandé de ménager une largeur de 1,80 m pour le passage d'une ou deux personnes en fauteuil.

Cheminement horizontal de préférence 5 % maximum.

CE) Te 1410: RAR UE UT URL Au a 7e } æ L ÿ

12 % maximum sur 0,50 m Lim

Communauté d'agelomé

Communauté d'agglomére

Limoges Métropole

64 avenue Georges-Dumas

87031 Limoges cedex 1

tél : 05 55 45 63 36

www.agglo-limoges.fr

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3

Fiche de cas n°2a CA Limoges MétropoleORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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4

Les caractéristiques des espaces réservés aux cycles :

- Largeur minimale de 1,50 m pour les bandes latérales unidirectionnelles - Largeur minimale de 2 m pour les chemins de liaison en espace partagé piétons- vélos

De plus, il convient d’éviter que les cheminements doux traversent les cours de ferme.

Les voies de desserte des zones destinées à l’habitat ou comportant de l’habitat doivent répondre aux caractéristiques suivantes, déterminées selon la taille de l’opération.

Nombre de

logement

Emprise

Minimale

Chaussée à double

sens

Trottoir le moins large

1 5 5 -

2 à 10 7 5,5 1,5 m

11à 25 8,5 5,5 1,5 m

Plus de 26 9 6 1,5 m

Des adaptations mineures aux largeurs d’emprises peuvent être accordées selon les types d’opérations. Néanmoins, selon la situation, la circulation des véhicules agricoles doit être prise en compte.

Dans le cas d’une desserte par

chaussée à sens unique, cette

chaussée aura une largeur de

4m minimum pour desservir de

3 à 11 logements, avec une

emprise de 5,5 m.

B. Eclairage public

Pour tout projet

d’aménagement, on se réfèrera

utilement aux

recommandations établies par

la Communauté

d’agglomération de Limoges

concernant l’éclairage public et

notamment de sa charte

lumière prévoyant des

cartographies générales et

détaillées composées

notamment de fiches

«concepts» et techniques.Pour limiter les effets indésirables des installations lumineuses propres au projet d'aménagement, un

certain nombre de principes seront respectés :

- Nombre et hauteur des mâts définis de façon à minimiser les nuisances lumineuses

- les luminaires comporteront des systèmes optiques permettant de diriger le flux lumineux

afin d'éviter les débordements de lumière inutiles, et des déflecteurs ou d’autres dispositifs

de contrôle dirigeant la lumière vers le bas ;

- Périodes et durées d’allumage adaptées aux usages (extinction en milieu de nuit...).

- RESPECTER UNE TEMPERATURE DE COULEUR ENTRE 2220K ET 4000K pour créer un halo

blanc chaud et EVITER LES LEDS BLEUTEES.

ECLAIRAGE MURAL ET PUBLICITAIRE ANGLE

Encore

Mauvais Acceptable Correct nier Mauvais Acceptable Correct

|

<

> 70° < 70° 10°

LAMPADAIRES DISPERSION

Mauvais Correct Mauvais Correct Mauvais Mauvaise Correcte

ANAL A | Re

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Dispositions définies par la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole

Dispositions concernant l’éclairage publicUn lampadaire sans capuchon diffuse

la lumière dans toutes les directions de

manière indifférenciée

Un lampadaire muni d'un capuchon

insuffisant diffuse de la lumière

vers le ciel.

Un lampadaire muni d'un capuchon

adéquat canalise la lumière vers la

surface à éclairer, sans dispersion inutile

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Dispositions définies par la Communauté d’Agglomération Limoges MétropoleORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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C. Stationnement :

Dans chaque opération d’aménagement, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l'opération envisagée et doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, en réservant un nombre d’emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite suffisant : une place PMR pour 50 places de stationnement.

Ces emplacements doivent répondre aux conditions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite (voir fiche de cas n°3a CA Limoges métropole)Communauté

d'agglomération

Limoges Métropole PLACE DE STATIONNEMENT ADAPTÉE

PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT à

G La réglementation

+ Penser globalement l'accessibilité de la place et de son environnement. + Créer une place PMR pour 50 places de stationnement.

+ La sortie du véhicule ne doit pas se faire sur la chaussée, en cas d'impossibilité technique, la personne devra sortir en toute sécurité.

+ La place est une extension du trottoir. Elle est traitée comme telle tout en étant délimitée. + Les horodateurs sont facilement accessibles, situés au plus près des emplacements réservés. Ils ont une hauteur d'usage : < 1,30m.

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situés au plus près des emplacements réservés.

Hauteur d'usage < 1,30 m

Communauté d'agglom

Limoges Métropole

64 avenue Georges-Dumë

87031 Limoges cedex 1

tél : 05 55 45 63 36

www.agglo-limoges.fr

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Fiche de cas n°3a CA Limoges MétropoleORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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D. Espaces publics et espaces collectifs

Les espaces communs des lotissements et groupes d’habitation doivent être plantés et aménagés de façon à permettre le stationnement des automobiles des visiteurs (une place pour deux lots). Ils doivent aussi comporter des emplacements de stationnement pour les deux roues. Il est rappelé que la réalisation de projets d’aménagement générant des destructions de zones humides est soumise à une procédure règlementaire au titre de la Loi sur l’eau. Les espaces délimités en zone U et AU ont été définis de façon à ne pas générer de destruction de zones humides.

Dans les lotissements et groupements d’habitations d’une superficie supérieure à 5000m², un pourcentage minimum de la superficie de l’ensemble doit être aménagé à usage de promenade, de détente, de jeux d’enfants ou d’alignement planté. Peuvent être pris en compte les équipements de collecte et de traitement des eaux pluviales ayant un effet compensatoire au ruissellement dès lors qu’ils participent à la mise en valeur paysagère de l’opération (noues enherbées, bassin de rétention ayant une fonction d’agrément…).

E. Protection des haies bocagères et reconstitution :

On se réfèrera utilement aux « CARNETS DES ESPACES NATURELS » (voir site CALM : www.agglo- limoges.fr) établis par Limoges Métropole qui propose une liste d’espèces végétales recommandées et indique des principes de recomposition de haies et de lisières et définit

« les principes de gestion suivants :

- Maintien des 3 niveaux de strate

- Favoriser le développement de la haie/lisière sur une largeur suffisante pour que les 3 niveaux de strate forment une transition progressive d’un milieu ouvert à un milieu boisé. - Coupe et élagage avec des outils tranchant, pas de broyage ni de déchiquetage. - Possibilité d’installer des nichoirs, en particulier quand les arbres sont encore jeunes. - … »

- Pas d’éclairage dirigé vers les lisières ou haies.ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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F. Orientations relatives à la préservation, la réhabilitation et l’aménagement des constructions dans les secteurs à

caractère patrimonial (zones UA et Ah) et à la valorisation du

patrimoine bâti

Selon les dispositions des articles L 151-7 4° et R 151-7, s’appliquent dans les zones UA et Ah.

Ces dispositions sont destinées à préserver les caractéristiques architecturales identitaires des constructions anciennes de la commune.

On entend par « constructions traditionnelles à caractère patrimonial » les constructions construites en pierres et couvertes en tuiles.

1-Toitures

Les projets de réfection de toiture doivent prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des couvertures traditionnelles alentour.

Les réfections de couverture doivent réutiliser le matériau originel, dans le respect des volumes, pentes et mises en œuvre traditionnelles, ou utiliser un matériau autorisé en extension (voir ci- après).

Les lucarnes existantes traditionnelles doivent être conservées et restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. La réalisation de nouvelles lucarnes est autorisée, par copie des modèles anciens.

Les châssis de toits doivent être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade et limités aux dimensions de 78 cm x 98 cm, avec un maximum de deux par versant.

Extensions ou adjonctions

En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, des extensions sont autorisées, à condition de ne pas dénaturer la construction existante et d’utiliser les matériaux de toiture suivants :

- tuiles courbes de teinte brune ou rouge vieilli d’aspect uni

- couverture métallique (zinc pré patiné ou bac acier) d’aspect mat et de teinte ardoisée - toiture terrasse sous réserve d’être partielles (30% au maximum de l’emprise de la construction).

Les éléments de type serre, vitrage, sont autorisés sous réserve qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment.

2- Façades

Les projets de restauration de façade doivent prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des façades traditionnelles alentour.

Le traitement des murs, est défini en fonction de la composition et de la technique de construction de la façade :

- les enduits anciens participant à l’architecture des édifices doivent être conservés ou restitués, avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. Les éléments de décor s’ils existent, (fausses chaînes d'angles…) doivent être reconduits, - les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, sont rejointoyées au mortier de chaux, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre. Les couleurs des façades et revêtements doivent être discrètes, et respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental en dehors des teintes CE03, CE04, CE11 et CE12. Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restaurées suivant leurs proportions et matériaux d’origine.

De nouveaux percements peuvent être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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Extensions ou adjonctions

En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, des extensions sont autorisées, à condition de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées : - soit en maçonnerie de pierre similaire à la construction existante

- soit en bardage (PVC et bac acier exclu).

Les volumes vitrés peuvent être admis, sous réserve de ne pas compromettre l’architecture existante et d’être réalisés avec des menuiseries en bois ou en métal pré laqué ou destiné à être peint.

3- Menuiseries

Les menuiseries sont réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction. Les menuiseries en bois ou métal peint se rapprochant des menuiseries traditionnelles sont autorisées,

Les teintes des menuiseries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et adopter une couleur comprise dans le nuancier départemental.

4- Transformations de bâtiments agricoles traditionnels (granges, étable, remises) ayant conservé leur caractère originel

La volumétrie générale, la pente de toiture et la largeur des pignons doivent être conservées.

La restauration des toitures doit être réalisée avec les matériaux originels : - soit en tuiles courbes en remplacement de tuiles existantes, de forme et de teinte identiques à l’existant (teinte brune ou rouge vieilli d’aspect uni),

- soit en tuiles mécanique, en remplacement de tuiles existantes, de forme et de teinte identiques à l’existant

- y compris pour les accessoires de couvertures (faitages, dessous de toit, rives…) Pour les constructions de grand volume (grange étable), l’utilisation de bac acier de teinte ardoisée, peut être autorisée, en cas de mauvais état du matériau en place, afin d’assurer la mise hors d’eau du bâtiment.

La création d’ouverture en toiture peut être autorisée sous forme de châssis, de verrière, de lucarne traditionnelle à deux pans ou de lucarne engagée, dont les proportions, le nombre et la teinte sont adaptées au volume de la toiture.

Le format et les encadrements des baies existantes telles que les portes charretières, portes d’étables, lucarnes fenières, doivent être restaurés et conservés. Les menuiseries anciennes peuventORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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être conservées en tant que volets. Les grands formats de baie se prêtent à une recomposition bois / vitrage.

La création de nouvelles baies doit prendre en compte les proportions et les finitions des baies existantes (encadrement, ..) et conserver la lisibilité de l’architecture initiale. En pignon, les nouvelles baies doivent respecter l’axe de symétrie. Si la taille du pignon est modeste, il est préférable de ne pas créer de baie dans ces murs traditionnellement aveugles.

5 - Caractéristiques des clôtures

Les clôtures existantes formées de murets de pierre doivent être maintenues ou restaurées dans leur aspect d’origine.TUÛ

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2. Dispositions spécifiques à certains secteurs :

La commune de Saint Gence a établi des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur plusieurs secteurs.

En cohérence avec les orientations inscrites au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU, elles prévoient de développer les secteurs d’urbanisation en continuité du bourg en respectant les limites des vallons et sans empiéter sur les zones humides, en limitant l'intrusion de l'urbanisation dans les espaces agricoles ou forestiers, tout en tenant compte des contraintes archéologiques.mn " #4

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A – Aménagements destinés à mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine

OAP n°1 – Secteur en entrée ouest du bourg

Ce secteur, situé en entrée de ville, assure la liaison entre le village de la Châtre Plane et le bourg qui abrite de nombreux équipements (Ecoles, mairie, crêche, équipements de sports et loisirs) et commerces. Il se trouve aux abords du Camp de César.

Cette OAP envisage le principe de création d’une liaison piétonne d’une largeur de 3 m minimum, en bordure de la RD 29 permettant la liaison entre le village de la Chatre Plane et ses abords et le bourg de Saint Gence.

L’emprise de cette voie de liaison fait l’objet d’un emplacement réservé n°10 qui permettra également le passage de canalisations pour relier la station de traitement des eaux usées de la Châtre. Il est défini au profit de la commune de Saint Gence.

Les végétations présentes aux abords doivent être préservées, notamment aux abords du Camp de César. Le franchissement de la zone humide peut être aménagé sous forme d’une passerelle bois, de façon à préserver les milieux existants.ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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B – Principe de gestion du nombre de logements pour les parcelles de taille importante en zone urbanisée UA, UB et UC

Afin de garantir le respect des objectifs en termes de réduction de la consommation de l’espace, un principe de gestion du nombre de logements selon la superficie des parcelles est mis en œuvre :

- 9 logements à l’hectare au minimum en zone UC

- 12 logements à l’hectare au minimum en zone UA et UB

Objectif de densification selon le type d’opération envisagé :

Type d’opération Nombre de

logements à l’hectare

Surface moyenne par

logement

- Habitat groupé

- Opération mixte habitat groupé et habitat

individuel

(espaces communs et voiries = 15%)

15 logements à

l’hectare

566 m²

- Opération mixte habitat groupé et habitat

individuel

- Opération d’aménagement d’habitat

individuel

(espaces communs et voiries = 20%)

12 logements à

l’hectare

666 m²

Habitat individuel

(morcellement sans création de voirie)

12 logements à

l’hectare 833 m²

Opération d’aménagement d’habitat

individuel

(espaces communs et voiries = 20%)

9 logements à l’hectare

890 m²

Habitat individuel

(morcellement sans création de voirie)

9 logements à l’hectare

1111 m²

Exemple d’habitat groupé

près de La RochelleORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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Pour atteindre ces objectifs de densité, il est recommandé de proposer une certaine variété dans le découpage parcellaire afin de permettre une diversité des formes urbaines pour éviter une morphologie répétitive et uniforme.

Pour les unités foncières déjà bâties et les unités foncières non bâties en zone UB ou UC, les objectifs de densité peuvent ne pas s’appliquer aux opérations dont la « surface aménageable » est inférieure à 2000 m² en zone UA et UB et à 2500 m² en zone UC. Par « surface aménageable » il faut entendre tout ou partie du terrain d’assiette de l’opération, classé dans la zone U, déduction faite des zones de contrainte (emplacements réservés, parcs et jardins à préserver, espaces boisés classés à protéger,…) et des surfaces des lots déjà bâtis, dans la limite de 1000 m² en zone UA et UB et de 1500 m² en zone UC.

Des principes d’aménagement sont définis afin d’organiser la desserte des parcelles à aménager dans de bonnes conditions de sécurité, et d’assurer une certaine densité au cœur des secteurs d’urbanisation existants.

Un schéma de principe, défini pour l’organisation des voiries et des accès, permet d’envisager la desserte des différentes parcelles, îlot par îlot, afin de pouvoir atteindre les densités souhaitées, desservir les parcelles en cœur d’îlot, tout en veillant à préserver les accès des parcelles situées à l’arrière.

- Pour chaque îlot à urbaniser sous

forme d’opération groupée ou de

lotissement, un seul accès direct sur une

voie communale sera aménagé ; les accès

sur RD pouvant être refusés pour des

raisons de sécurité.

Ces principes de voirie sont donnés à titre

indicatif ; ils peuvent être adaptés dans le

cadre de l’étude d’un permis d’aménager

qui en respecterait le principe et les

caractéristiques minimales :

- Emprise minimale selon le nombre de

lots à desservir (voir caractéristiques des voies

p.3 à 5) pour les voies desservant les zones

d’habitat.ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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Selon la taille de la parcelle, pour répondre aux conditions de densité, un découpage en plusieurs lots est exigé. Il convient d’éviter le découpage de « parcelles en drapeau » et de favoriser le regroupement des accès à la voie communale. Ces accès groupés peuvent être aménagés en retrait pour permettre l’arrêt minute des véhicules de service en dehors de la voie. Dans tous les cas, on veillera à préserver l’accès aux parcelles situées à l’arrière, qu’elles soient destinées à accueillir ultérieurement une nouvelle opération d’aménagement, ou à conserver leur vocation agricole.

Non autorisé Autorisé

Il convient de rechercher à diversifier les formes urbaines, en s’inspirant des groupes bâtis traditionnels, et à aménager des espaces communs conviviaux.

Implantation du bâti traditionnel (Senon) Découpage présentant des formes diversifiées

Pour faciliter l’insertion paysagère des constructions, les végétations existantes doivent être conservées autant que possible ; les haies bocagères doivent être replantées ou confortées.ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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C - Aménagement des zones d’urbanisation future

En cohérence avec les dispositions générales portant sur l’aménagement des espaces publics et leurs abords, des schémas d’organisation sont définis sur les zones d’urbanisation future afin d’en préciser les conditions d’urbanisation : Il s’agit d’assurer la desserte des parcelles à aménager et d’envisager les liaisons futures entre quartiers, qu’elles soient ouvertes à la circulation des véhicules ou réservées à l’usage des piétons ou des cyclistes. Les principes de voirie définis peuvent être adaptés à l’intérieur de chaque opération, mais l’accès aux différentes parcelles doit être préservé.

Les secteurs concernés par des périmètres d’OAP sont encadrés par un schéma d’aménagement global, selon des principes en continuités des orientations du PADD. Ils viennent ainsi préciser les modes d’aménagement visant à une bonne insertion des projets dans le tissu existant pour ces secteurs à vocation d’habitat. Ces schémas précisent également les conditions de desserte et de participation au fonctionnement global du maillage piétons-vélos envisagé par Limoges Métropole, et ils prennent en compte les éléments de biodiversité présents sur les sites pour les préserver et les revaloriser tout en permettant l’amélioration de l’accès aux espaces de loisirs à destination des habitants de Saint-Gence.

Des zones 1AU sont déterminées : elles correspondent aux îlots devant faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation).

 Parmi ces zones certaines sont situées aux abords du bourg, d’autres se trouvent aux abords de pôles de centralité secondaire (La Châtre Plane), dans des secteurs proches des équipements publics et bien desservis par les transports en commun. Une densification est souhaitée. La création de logements locatifs sociaux y est encouragée, que ce soit sous forme de petits immeubles collectifs ou de logements individuels accolés.

 Elles font l’objet d’un schéma d’aménagement car elles concernent des superficies importantes ou un ensemble de parcelles constituées de plusieurs unités foncières. Le tracé des voiries primaires doit être respecté. L’organisation interne des voies secondaires peut être adaptée selon le découpage et la densité retenus.

 Certaines situées dans des secteurs à forte présomption de vestiges archéologiques doivent faire l’objet de fouilles préventives (Le Patureau).

- Les zones 2AU sont pressenties pour une urbanisation future ; elles sont actuellement non desservies en voirie et réseaux ou ceux –ci nécessitent d’être confortés. Le plus souvent, les voiries et réseaux sont situés à proximité et l’organisation ultérieure des zones nécessite de prévoir dès aujourd’hui les différents accès afin de ne pas compromettre l’organisation future.

 Elles ne font pas l’objet de schémas d’aménagement. Une étude d’aménagement devra être réalisée avant l’ouverture à l’urbanisation. (Une modification du PLU sera nécessaire pour reclasser ces secteurs en zone 1AU).ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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OAP n°2 – Zone 1AUa du Patureau

Le secteur concerné par le périmètre d’OAP n°2 couvre deux unités foncières pour une surface totale d'environ 34600 m². Ces parcelles actuellement vierges de toute urbanisation mais situées en entrée du bourg de Saint Gence figuraient déjà dans le PLU existant en zone 1AU.

Ce secteur est tout particulièrement concerné par la présence de vestiges archéologiques avec la nécessité d’effectuer des fouilles préventives avant tout aménagement.ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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Situation

Parcelles n°56 et 67

 Altitude : proche de 306 m

 Orientation générale des terrains

vers l’ouest, position abritée des

vents dominants.

 Terrains plats, sans dénivelé

apparent

 Superficie à intégrer en Zone

1AUa : 34600 m²

 Dans le zonage d’assainissement

ces parcelles sont comprises en

zone d’assainissement collectif.

Elles sont déjà traversées par un

collecteur d’eaux usées. Elles

peuvent être raccordées sur la

STEP de la Châtre.

 Les eaux de pluies s’écoulent

naturellement vers l’ouest.

 Desserte par les réseaux d’eau

potable : ces terrains peuvent

directement se raccorder au

réseau existant (une conduite en

Ø 100 est implantée en bordure

de la RD 28),

 Un poteau incendie est installé à

moins de 100 m à l’est de la

parcelle 67. Un autre poteau

incendie se trouve à 210 m à

l’ouest de la parcelle 56.

 Réseau EDF : un transformateur

se trouve à proximité.

 Desserte en voirie à effectuer à

partir de la voie communale

existante au sud et de la RD 28 au

nord.

 Desserte par les transports en

commun : arrêt dans le bourg, à

150 m.Schéma d'aménagement

Zone Humide Parcelle à aménager OOO Chemin piéton en projet NT Opération dense avec mixité fonctionelle @@ végétation existante à préserver Principe de maillage de voirie Espace vert à créer OO Végétation à planter =) Accès BON Végétation existante à préserver @06® Chemin piéton existant

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Orientations d’aménagement retenues :

 Densité moyenne : 12 lots à l’hectare - Nombre de logements attendu : 40 logements en zone 1AUORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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Organisation, orientations et principes d’aménagement

Un potentiel constructible de l’ordre de 3.4 ha avec, au minimum 12 logements / hectare

Favoriser une mixité fonctionnelle et sociale et accompagner une production d’habitat diversifiée - création de locaux commerciaux ou de service en rez-de chaussée, en bordure de la RD 28* - opération mixte activités/logements en partie nord de la parcelle 56 (R+1 ou R+2) présentant une certaine densité : 15 logements à l’hectare au minimum*.

- maisons individuelles ou logements en individuel groupé (R+1 maximum), sous forme de maisons mitoyennes par exemple, en relation avec le quartier pavillonnaire sur le reste du secteur,

- un principe de mixité sociale : 10% des superficies réservées à la construction de logements locatifs sociaux.

- possibilité de réalisation en plusieurs phases, selon les îlots de propriété, et en plusieurs tranches opérationnelles en fonction des besoins pour les fouilles archéologiques.

* dans le cas où le résultat des fouilles archéologiques le permet

Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant pour anticiper les circulations voitures :

- Voies de desserte interne à créer, avec raccordement à rechercher sur la voie communale au sud et la RD 28 au nord, avec aménagement de l’intersection avec la RD.

- Si nécessaire, des aires de retournement seront aménagées en bout de voiries pour faciliter la circulation des véhicules et garantir une bonne desserte du site pour la collecte des déchets. - Assurer des liaisons douces piétons-cycles en direction du pôle d’équipements : des chemins piétons de 3 m de largeur réalisés dans le cadre de l’opération, permettent des liaisons directes depuis les quartiers d’habitat environnant vers le pôle d’équipements.

- Un lien fort avec la desserte existante en transports en commun : les liaisons douces piétons- cycles sont prévues pour être connectées aux arrêts de bus existants dans le centre-bourg et permettre de faciliter l’accès vers ces derniers.

Valoriser les qualités paysagères du site et permettre l’aménagement d’espaces publics qualitatifs : - Selon les besoins et en fonction des résultats des fouilles archéologiques devant être réalisées, le schéma d’organisation pourra être adapté ; une part importante pouvant être réservée aux espaces verts paysagés de qualité.

- Des aires de stationnement

plein air à paysager : plantations

d’arbres, utilisation de

revêtements qui limiteront

l’imperméabilisation des sols.

- Préservation des arbres

présents aux abords du site, en

lien avec la valeur écologique et

paysagère de ces éléments.

- Une noue paysagère à prévoir

dans chaque opération pour

récupérer les eaux pluviales, qui

devra être qualitative et paysagée.LEGENDE

Route départementale n°128

EE Coulée verte

Périmètre OAP

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OAP n°3 – Zones AU du Peyrat

Le secteur concerné par le périmètre d’OAP n°3 couvre une seule propriété formée de deux unités foncières séparées par la RD 128, qui appartient à la commune, pour une surface totale d'environ 48 400 m² proposée en zone 1AU ou 2AU. Ces parcelles actuellement vierges de toute urbanisation mais situées en entrée sud du bourg figuraient déjà dans le PLU existant en zone 1AU ou 2AU pour une urbanisation future.ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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Situation

Parcelles n°39 (partie), 61 (partie)

et 62 (partie)

 Altitude : 330 m

 Orientation générale des

terrains vers l’ouest, position

abritée des vents dominants.

 Superficie à intégrer en Zone

1AU : 34254 m²

 Superficie à intégrer en Zone

2AU : 14183 m²

 Dans le zonage

d’assainissement ces parcelles

sont comprises en zone

d’assainissement collectif, mais

leur raccordement ne peut être

envisagé dans l’immédiat en

raison du besoin

d’agrandissement de la STEP

du bourg.

 Desserte par les réseaux d’eau

potable : ces terrains ne sont

pas desservis, mais le réseau

est proche (une conduite en Ø

126/148 est implantée en

bordure de la RD 128).

 La desserte incendie est

assurée par un poteau incendie

implanté au pied du château

d’eau, à 141 m de la parcelle

131.

 Réseau EDF : il se trouve à

proximité, un transformateur

est implanté sur la parcelle.

 Desserte en voirie à effectuer à

partir des voies communales

existantes,

 Desserte par les transports en

commun : arrêt dans le bourgSchéma d'aménagement du Peyrat

Zones Humides Chemin piéton en projet Tranche 1

@@® \Végétation existante à préserver == Accès Tranche 2

OOO Végétation à planter [RD 128 1? Coulée Verte Chemin piéton existant BP Végétation existante à préserver

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Orientations d’aménagement retenues :

 Voies de desserte interne à créer, avec raccordement à rechercher sur une voirie primaire avec aménagement de l’intersection avec la RD.

 Liaisons piétonnes à aménager en direction du centre-bourg, en évitant de border la RD 128.

 Densité minimale : 9 lots à l’hectare - Nombre de logements attendu : 30 logements en zone 1AUORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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Organisation, orientations et principes d’aménagement

Un potentiel constructible de l’ordre de 3,4 ha en zone 1AU et 1.4 ha en zone 2AU à plus long terme avec, au minimum 9 logements / hectare

Accompagner une production d’habitat diversifiée et favoriser une mixité fonctionnelle et sociale :

- maisons individuelles ou logements en individuel groupé (R+1 maximum), sous forme de maisons mitoyennes par exemple, en relation avec le quartier pavillonnaire au nord du secteur,

- un principe de mixité sociale : 10% des superficies réservées à la construction de logements locatifs sociaux dans l’opération

- possibilité de réalisation en plusieurs tranches opérationnelles en fonction des besoins ou des financements.

Valoriser les qualités paysagères du site et permettre l’aménagement d’un nouvel espace public qualitatif :

- Une part importante d’espaces verts, avec des stationnements avec une couverture végétale qui minimise leur impact dans le paysage, avec des espaces verts paysagés de qualité en bordure des espaces bâtis.

- Des aires de stationnement plein air à paysager : plantations d’arbres, utilisation de revêtements qui limiteront l’imperméabilisation des sols.

- Des arbres présents aux abords du site : aller vers une préservation de ces plantations, en lien avec la valeur écologique et paysagère de ces éléments.

- Une noue paysagère à prévoir dans chaque opération ou tranche opérationnelle, qui devra être qualitative et paysagée, récupérant les eaux pluviales, avec la valorisation de la zone humide présente à l’ouest du secteur.

- cheminements piétons-cycles en connexion avec le pôle d’équipements. - Prendre en compte l’existant dans les aménagements et les constructions nouvelles - Travailler l’insertion paysagère des nouvelles constructions en lien avec les tissus avoisinants, avec des volumes et des tonalités en rapport avec l’ambiance existante.

Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant et anticipant les circulations voitures :

- Si nécessaire, des aires de retournement seront aménagées en bout de voiries pour faciliter la circulation des véhicules et garantir une bonne desserte du site pour la collecte des déchets.

- Assurer des liaisons douces piétons-cycles en direction du pôle d’équipements : des chemins piétons de 3 m de largeur réalisés dans le cadre de l’opération, permettent des liaisons directes depuis les quartiers d’habitat environnant vers le pôle d’équipements. - Un lien fort avec la desserte existante en transports en commun : les liaisons douces piétons-cycles sont prévues pour être connectées aux arrêts de bus existants dans le centre-bourg et permettre de faciliter l’accès vers ces derniers.ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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OAP n°4 – Zone UB de La Celle

Le secteur concerné par le périmètre d’OAP n°5 couvre seulement une partie de parcelle pour une surface totale d'environ 4770 m². Situé à proximité de la Châtre Plane, il fait l’objet d’une OAP destinée à assurer la desserte en voirie et réseaux et le désenclavement du village de La Celle, et à définir les conditions d’implantation et d’insertion des constructions à venir en bordure de cette voie.ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAINT GENCE BE : VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

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Situation

Parcelles n°146 (partie)

 Altitude : proche de 317 m

 Orientation générale des

terrains vers le sud-ouest.

 Terrain plat, sans fort dénivelé

 Superficie à intégrer en Zone

UB : 4770 m²

 Ces parcelles doivent être

traversées par le collecteur

d’eaux usées dont la réalisation

est envisagée pour raccorder le

village de la Celle sur la station

de la Châtre Plane. Un

emplacement réservé n°13 est

défini à cet effet.

 Desserte par les réseaux d’eau

potable : ces terrains peuvent

directement se raccorder au

réseau existant (une conduite

en est implantée en bordure

de la voie communale),

 Un poteau incendie est installé

à moins de 400 m à l’ouest de

la parcelle.

 Réseau EDF : un

transformateur se trouve à

proximité.

 Desserte en voirie à effectuer à

partir de la voie communale

existante au nord.

 Desserte par les transports en

commun : arrêt au centre de la

Châtre Plane, à 400 m.Parcelles à aménager OO Végétations à planter Accès

Principe de maillage de voirie

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Organisation, orientations et principes d’aménagement

Un potentiel constructible de l’ordre de 4770 m² avec, au minimum 10 logements / hectare

Accompagner une production d’habitat diversifiée et favoriser une mixité fonctionnelle et sociale : - maisons individuelles ou logements en individuel groupé (R+1 maximum), sous forme de maisons mitoyennes par exemple, en relation avec le quartier pavillonnaire à l’ouest du secteur.

Etablir une trame viaire en connexion avec l’existant pour faciliter les circulations voitures :

- Voie de desserte à créer, avec raccordement à rechercher sur la voie communale au nord, dans le prolongement de la rue principale du village de La Celle.

- Permettre le raccordement du village de la Celle au réseau d’assainissement et garantir une bonne desserte du village pour la collecte des déchets.

Valoriser les qualités paysagères du site:

- Travailler l’insertion paysagère des nouvelles constructions en lien avec les tissus avoisinants, avec des volumes et des tonalités en rapport avec l’ambiance existante.

- Conforter les végétations existantes en limite du secteur d’étude, en lien avec la valeur écologique et paysagère de ces éléments.