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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Gence.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Phase administrative DEPARTEMENT DE HAUTE-VIENNE
avant-projet COMMUNE DE
projet arrêté
document soumis à
enquête publique
SAINT GENCE
document approuvé
M.D.VILLENEUVE-BERGERON -
Architecte D.P.L.G. - Urbaniste S.F.U.
87480 SAINT PRIEST TAURION
tel : 05 55 39 60 61 - fax : 05 55 39 79 31
ECO-SAVE
Société d’Action et de Veille Environnementale
22 rue Atlantis – 87069 LIMOGES
tel : 05 55 39 60 61 - fax : 05 55 39 79 31
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
pièce n°
3a
Juin 2019 PLAN LOCAL D'URBANISME 1 ul
2
PROJET D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Rappel du cadre réglementaire :
Le nouvel article L.151-5 précise le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui stipule :
« Le projet d’aménagement et de développement durables définit
1) Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
2) Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.»
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les orientations de la commune de Saint Gence visant à lui permettre de se développer, de façon vivante et évolutive, tout en respectant de l’identité très forte de ses paysages et de son patrimoine.
Le scénario envisagé est d’orienter la commune vers une logique d’urbanisation maîtrisée veillant à assurer une qualité de vie tout en permettant :
- Le renforcement du bourg de Saint Gence, en confortant les services, les commerces et les équipements à proximité
- Le développement harmonieux de l’habitat en maîtrisant la consommation de l’espace
- Le développement des différentes activités économiques, dans le souci d’un développement durable équilibré :
en prévoyant des possibilités d’évolution des activités artisanales, industrielles et de service, en partenariat avec la communauté d’agglomération
en préservant la diversité commerciale et les services publics,
en favorisant le développement des activités de tourisme et loisirs
- La protection des espaces agricoles, afin d’assurer le maintien de ces activités et permettre leur développement.
- La préservation du cadre de vie et de la santé, la protection de l’environnement en respectant la qualité paysagère et écologique des espaces naturels, urbains et péri-urbains.
- La mise en place d’une politique de déplacement raisonnée :
- Le développement des communications numériques, en partenariat avec la communauté d’agglomération et le département
- La maîtrise des consommations d’énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables Maîtriser la dispersion des constructions en
densifiant l'habitat autour des centralités
Renforcer le centre bourg
Conforter les principaux villages tout
en veillant à limiter l'uniformisation
des paysages.
Amplifier le recentrage de l'habitat
autour des principaux groupes bâtis
existants.
Privilégier la réhabilitation et la mise
en valeur du patrimoine bâti.
Prévoir les secteurs d'urbanisation en M
continuité du bourg Ÿ
La Châtre
Plane
Les Monts
Mas Boucher
a =
Le Bos Chaudérier
3 4
ORIENTATIONS GENERALES D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
Orientation n°1
Renforcer le bourg de Saint Gence.
a) Développer les secteurs d’urbanisation en continuité du bourg en respectant les limites des vallons et sans empiéter sur les zones humides, en limitant l'intrusion de l'urbanisation dans les espaces agricoles ou forestiers, tout en tenant compte des contraintes archéologiques.
b) Conforter les équipements de service et les équipements publics en favorisant la réimplantation de commerces en utilisant les outils de préemption adéquats, pour renforcer l’intérêt du centre bourg et maintenir une activité urbaine dynamique.
c) Renforcer l’attractivité du centre bourg par une politique active de construction du paysage urbain
- en traitant les entrées de ville
- en valorisant le patrimoine bâti
- en améliorant les liaisons avec les quartiers périphériques par l’aménagement de liaisons douces
d) Réserver des espaces pour l’implantation d’équipements publics afin de favoriser la vie sociale. 5
OBJECTIF DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
Données INSEE
2014
Objectif
2030
Besoin de
croissance
résidentielle
Densité
urbaine
moyenne*
Besoin foncier
net
Besoin foncier
TOTAL
2063 habitants
en 2014
807 résidences
principales
Taille moyenne
des ménages =
2,55 pers
2327 habitants
en 2030
973 résidences
principales
Taille moyenne
des ménages =
2,39 pers
+ 166 logements
dont :
6 dans l’existant
160 en
construction
neuve
15 lgt/ha
12 lgt /ha
9 lgt /ha
1.86 ha
4,5 ha
8,66 ha 15.02 ha
Objectif de densité retenu intègre une forte réduction de la consommation foncière observée de 2006 à 2012 (source Géo-limousin : 1700 m²/log soit 5.9 logements par hectare) De 2005 à 2015 : 1735 m²/log – source Cadastre et SITADEL
La croissance résidentielle envisagée de 160 logements neufs à l’échéance 2030. La réponse à ce besoin de nouvelles résidences principales se fera :
en partie par mutation du parc existant (en 2014, le nombre de
logements vacants est estimé à 35 par l’INSEE et plusieurs granges peuvent
également faire l’objet de changements de destination) soit 6 logements
en majorité en construction neuve (160 logements)
correspondant à un rythme moyen de 10 logements neufs par an
et à une consommation foncière de 0,94 ha par an 6
Orientation n°2
Permettre un développement harmonieux de l’habitat, en maîtrisant la consommation de l’espace.
a) Prévoir des secteurs d’urbanisation suffisants, en continuité du bourg et des principaux groupes bâtis, en permettant des formes d’urbanisation différentes :
secteurs d’habitat groupé, sous la forme de lotissement assez denses, de groupes d’habitations ou de logements collectifs, pour renforcer le lien social, et en favorisant le logement locatif social pour permettre l’accueil de jeunes ménages, de familles et de seniors, dans un souci de mixité sociale.
secteurs d’habitat individuel, en continuité des groupes bâtis, et des hameaux en respectant leurs spécificités, sous forme de constructions individuelles ou de lotissements moins denses, et en tenant compte des nombreuses contraintes :
- contraintes liées aux potentialités d’extensions des réseaux, en privilégiant les secteurs déjà équipés ou en cours de programmation
- contraintes induites par la nature même des terrains (zones humides) et leur potentiel agricole,
- contraintes paysagères, patrimoniales et environnementales.
b) Veiller à la préservation, à la mise en valeur et la réhabilitation du patrimoine bâti, dans le respect de son caractère architectural, dans les villages et hameaux anciens
c) Veiller à la maîtrise du foncier pour s’assurer d’une gestion économe des sols et limiter la consommation anarchique de l’espace, afin de lutter contre l’étalement urbain, et œuvrer à la reconquête du bâti vacant.
d) Améliorer les liaisons entre les différents lieux d’habitat, en s’assurant de l’accessibilité aux transports en commun. ,Vauzelle : ” +
“1 3
La Châtre
Plane
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> > ! { eÿ Les Charriers 4, & Les Monts &
42
s& . Mas Boucher | — - —_ ——. . Es .
. PET À, Lengaud
Favoriser le développement des
activités de tourisme et loisirs
Développer les sports de nature et les équipements sportifs
Le Bos Chaudérier
+* Sentiers de randonnée inscrits au
Pire PDIPR
-* Autres sentiers de randonnée
‘” Parcours sportifs +
À Equipements sportifs
Valoriser le patrimoine bâti et les sites remarquables L©
+ Monuments Historiques et éléments ÿ Le ne remarquables du patrimoine à,
k Autres éléments du patrimoine
architectural
X Espaces naturels remarquables
= Potentiel archéologique à valoriser
7 8
Orientation n°3
Permettre le développement des différentes activités économiques, dans le souci d’un développement durable équilibré, assurant le maintien de l’emploi : - en prévoyant des possibilités d’évolution des activités des secteurs
secondaires ou tertiaires,
- en préservant la diversité commerciale et les services publics
- en favorisant le développement des activités de tourisme et loisirs
a) Permettre un développement des activités économiques et réserver les terrains pour les conforter :
en privilégiant le développement des activités commerciales en
veillant à la conservation des commerces de proximité et au maintien
des services publics ou d’intérêt collectif, en centre bourg
en veillant à préserver les surfaces nécessaires au développement des
activités des secteurs secondaires ou tertiaires existantes, en partenariat
avec la communauté d’agglomération dans les zones d’activité
économique de Limoges Métropole, et en favorisant la réutilisation
des bâtiments vacants.
b) Favoriser le développement des activités de tourisme et loisirs, en privilégiant un tourisme respectueux de l’environnement en lien avec les installations existantes,
En permettant le développement des équipements et des espaces de
sports et loisirs.
En aménageant des sentiers de randonnée qui permettent la
découverte des milieux naturels, notamment aux abords de la Glane
et du Glanet, et qui participent au maillage du territoire
communautaire. 9 10
Orientation n°4
Protéger les espaces agricoles afin d’assurer le maintien de ces activités et permettre leur développement
a) Préserver les activités agricoles, en protégeant les installations existantes et les terrains qui leur sont nécessaires, et en étudiant les possibilités de
développement de façon à garantir une durabilité de cette activité.
b) Conserver des structures agricoles viables afin de s’assurer de l’entretien du cadre de vie, dans les secteurs les plus sensibles notamment dans la
vallée de la Glane.
c) Permettre le développement des activités de diversification et de l’agro- tourisme : vente directe, ferme-auberge, chambres d’hôtes, gîtes ruraux,
camping à la ferme… St Gence
11 12
Orientation n°5
Veiller à la préservation du cadre de vie et de la santé, et à la protection de l’environnement en respectant la qualité paysagère et écologique des espaces naturels urbains et périurbains.
a) Protéger les éléments environnementaux et paysagers importants de la commune : la trame bocagère encore présente aux abords du bourg et la ripisylve en bordure de la Glane et du Glanet
les bois et forêts situés en plateaux et sur les versants des vallées de la Glane, du Glanet et de leurs affluents.
le réseau de zones humides accompagnant la Glane, le Glanet et leurs affluents.
b) Mettre en œuvre des actions destinées à assurer la protection des milieux naturels : préserver des continuités écologiques existantes.
travailler à la constitution de nouvelles continuités (exemple : dans le secteur agricole au nord de la Glane, entre les boisements situés au nord des Monts et la vallée du Glanet, …).
Préserver des milieux présentant une valeur patrimoniale (zones humides, ZNIEFF, …)
c) Favoriser l’utilisation d’équipements de production d’énergies renouvelables (solaire, petit éolien) tout en veillant à ne pas porter atteinte à la qualité des paysages.
d) Veiller à la préservation du cadre de vie et de la santé et favoriser le développement dans des secteurs ne présentant ni risques naturels (risque d'inondation, risque de mouvements de terrains, risque sismique) ni risques technologiques (risques liés aux installations classées situées dans la commune risques résultant de la rupture de chaussées d’étangs), ni nuisances
en prenant en compte l’existence de sites potentiellement pollués, en signalant leur existence afin d'inciter à la réalisation d'une évaluation de l’état de pollution des sols de ces sites en cas de changement d’affectation de ces terrains.
en prenant les dispositions nécessaires pour s’assurer de la préservation de la ressource en eau en lien avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole : gestion de la consommation de l’eau, gestion des eaux pluviales, traitement des eaux usées, ceci afin de veiller au maintien à la qualité des eaux de surface et souterraines.
en prenant en compte les nuisances sonores générées par l’aéroport et les servitudes liées aux zones de dégagement. ….
+
ms
sut
La Châtre
Plane
Mas Boucher . _ -
- Lis LL -_
LT sr -
e- * E .
.*
Le Bos Chaudérier
À
Mettre en place une politique de
déplacement raisonnée
S Axe de desserte principal: RD 28
FT Axes de desserte secondaires: RD
f Desserte locale: voies communales
“ Laisons douces
a” Desserte bus TCL ligne 26
Arrêt de bus
.?
À Aires de co-voiturage envisagées
13 14
Orientation n°6
Faciliter les accès à Saint Gence et mettre en place une politique de déplacement raisonnée
a) En veillant à maintenir les liaisons avec l’autoroute A20, la RN 147, la RN 141 et le réseau routier structurant du département dans de bonnes conditions de sécurité en lien avec l’aménagement de la RD 28 et de la RD 128, en partenariat avec le département et la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole.
b) En mettant en œuvre des actions visant à la maîtrise des déplacements :
privilégier l’utilisation des transports en commun,
développer l’intermodalité
favoriser le co-voiturage,
développer les liaisons douces,
faciliter l’utilisation des deux roues.
c) En assurant la continuité des actions visant à la sécurisation et à la mise en valeur des entrées de Saint Gence, et de l’aménagement de sa traversée et à la sécurisation de la traversée des villages de La Châtre et Senon.
d) En organisant et hiérarchisant les espaces publics en affirmant la place des piétons et des cyclistes pour améliorer leur qualité de vie et leur sécurité, en délimitant les stationnements et les circulations automobiles, et en mettant en place des liaisons douces entre le bourg, les différents lotissements et les autres villages et groupes bâtis.
e) En assurant la protection des sentiers de randonnées. ant le
15
Orientation n°7
Favoriser le développement des communications numériques, en partenariat avec la communauté d’agglomération et le département.
a) en améliorant la desserte en Haut Débit et en tenant compte des conditions de connexion aux réseaux électroniques dans le choix des secteurs devant être ouverts à l’urbanisation.
b) en favorisant le développement des communications numériques. 16
Orientation n°8
Maîtriser les consommations d’énergies fossiles et développer les énergies renouvelables.
a) Permettre le développement des équipements de production d’énergies renouvelables tout en veillant à ne pas porter atteinte à la qualité des paysages.
b) Favoriser la création d’un habitat économe en énergie et l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics existants, en relation avec le contexte historique, culturel et esthétique.