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Arrêté - 2022 618T SAUR Rue des Lauriers reparation fuite
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 618T SAUR Rue des Lauriers reparation fuite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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PONT-CHÀTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n" 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiéepar la loi n° 96-142du 21 février 1996,
Vu le Codegénéraldes collectivitésterritoriales, articles L2212-2, L2212-2-2et suivants, Vu le Code pénal et notamment l'artide R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demandeétabliepar la SAUR(ATU OUEST),
sise 21 Rue Anita Conti - 56000 VANNES,
afin de procéder à une réparation de fuite,
au 2 rue des Lauriers, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 8 novembre 2022 à 8 H OOau jeudi 10 novembre 2022 à 18 H 00,
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SAUR qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que te présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir devant le tribunal administratifde Nantesdans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur généraldes services, Monsieur l'ingénieurterritorial. Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Châteauet la police municipale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château,le mercredi 5 octobre 2022
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Monsieur Alain LEMOINE
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
z^-ow.^
^- TL^
7 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20221107-arr2022-618T-AR
Date de télétransmission : 08/11/2022
Date de réception préfecture : 08/11/2022
08/11/2022
08/11/2022