Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241205 38
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260609 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260609 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230919 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251216 41
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231121 29
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221028 33
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250912 31
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260204 04
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230320 05
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250722 231
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250722 231)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Exploration spatiale, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-231
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025 Sommaire
DSDEN 74 /
74-2025-07-22-00003 - arreté cabinet N°2025-19 (1 page) Page 3
2 DSDEN 74
74-2025-07-22-00003
arreté cabinet N°2025-19
DSDEN 74 - 74-2025-07-22-00003 - arreté cabinet N°2025-19 3 ACA D É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de l'Ardèche
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE CABINET N° 2025-19
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du 1°" degré privé sous contrat (SMEP 1D)
L'inspecteur d'académie -— directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
Vu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;
Vu l'arrêté rectoral n° 2025-08 du 2 avril 2025 de monsieur le Recteur de l'académie de Grenoble portant modification de la composition de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Grenoble
Vu l'arrêté rectoral n° 2025-08 du 26 mars 2025 de monsieur le Recteur de l'académie de Grenoble portant délégation de signature à Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale:
Vu la convention de délégation de gestion entre la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 19 décembre 2024 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre la secrétaire générale faisant fonction de Directrice académique des services de l'Education nationale de la Savoie par intérim et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 21 juillet 2025 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants 1e" degré public entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 16 avril 2025 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants 1°" degré privé entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 07 avril 2025.
ARRETE
Article 1° : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1° degré privé sous contrat de l'académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Anna DELANNAY, secrétaire générale de la Direction académique de l'Ardèche.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Anna DELANNAY, délégation de signature est donnée à Madame Pascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-08 du 24 avril 2025. Il entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté.
DSDEN 74 - 74-2025-07-22-00003 - arreté cabinet N°2025-19 4