Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cp18 cm du mercredi 27 mars 2019
Compte-Rendu - cr du 27 juin 2018
Déliberation - 7eme delib modification du reglement interieur du
Déliberation - 3eme delib c2dt cm du 27 mars 2019
Conseil Municipal - rob 27 mars 2019
Déliberation - 1ere deliberation rob 2019 cm du 27 mars 2019
Compte-Rendu - cr du 11 decembre 2019
Compte-Rendu - cr du 21 mars 2018
Déliberation - 4eme delib marche de fournitures de vetements cm d
Déliberation - 5eme delib designaion des representant de la colle
Compte-Rendu - cr du 27 mars 2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINTE ANNE
SAINTE-ANNÉ
CTADELOUPE
COMPTE-RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU
MERCREDI 27 MARS 2019 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation.- Le 21 mars 2019.-
Les convocations ont été adressées, individuellement aux membres du conseil municipal de
Sainte-Anne, à l’effet de tenir une réunion ordinaire le mercredi 27 mars 2019 à seize heures en
mairie, salle des délibérations.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2019 ;
Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 ;
Construction du groupe scolaire de Chateaubrun ;
Extinction du Contrat de Développement Durable Territorial (C2DT) et approbation d'un
nouvel accompagnement pluriannuel régional ;
5. Marché de fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection
individuelle- Autorisation de signature au maire ; |
6. Désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Technique ;
Réforme de matériels, engins et véhicules ;
8. Modification du règlement intérieur du conseil municipal.
EE
NE
É
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept du mois de mars, à seize heures trente minutes, le
conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination de Monsieur Marcel KANDASSAMY en tant que secrétaire de séance.
Le secrétaire, en application du règlement intérieur voté le 25 juin 2014 a procédé à l’appel des conseillers.
Etaient présents : M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien GALVANI, Mme Olivia
RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Madame Lydia COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme
Mariette PASSAVE-MANDRET, M. Patrice PEDRE, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Marthe
BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI, M. Francs BAPTISTE, M. Max LAURENT, Mme Evelyne VACHER, M. Lucien PHILIBERT, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Fabrice DURO.
Étaient absents représentés : Mme Michelle MAXO (représentée par Madame Olivia RAMOUTAR-
BADAL), M. Eric LATCHOUMANIN (représenté par Monsieur Hugues CHATEAUBON).
Étaient absents excusés : M. Philippe TROUPE, M. Tony ABRAHAM. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Étaient absents : Mme Alix HUYGUES-BEAUFOND, M. Marcellin LACHOUA, M. Christophe
CATHERINE, M. Jean FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, Mme Diana PERRAN, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL.
1°" délibération Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
Le conseil municipal ;
Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août
2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu l'exposé du maire ;
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation par le maire du rapport sur les Orientations Budgétaires dans les deux mois précédant l'examen du budget ;
Considérant que le rapport donne lieu à un débat au conseil municipal ;
Après débat;
Le Conseil municipal ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
Article 1 : de prendre acte:
e des dispositions arrêtées pour les orientations budgétaires 2019, figurant au document transmis aux élus du conseil municipal,
e dela discussion qui s’ensuivit.
Article 2 : De charger le maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous - préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Considérant la situation dressée par le diagnostic de présomption de vulnérabilité sismique 2008-2009 et le souhait de la collectivité d'apporter une réponse de réduction du risque sismique à court terme au travers du lancement de la construction d’un nouveau groupe scolaire à Chateaubrun ; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que ce nouvel établissement scolaire se justifie par la vulnérabilité sismique alarmante des bâtiments scolaires et par les orientations stratégiques de développement de la commune dans ce secteur ;
Considérant que ce projet s'intègre dans une réflexion sur la révision de la carte scolaire afin d'optimiser les écoles du territoire eu égard aux enjeux économiques et de mise en sécurité des élèves face au risque sismique ;
Connaissance prise du programme de l'opération de construction du groupe scolaire de Chateaubrun ;
À l'unanimité ;
1.- DECIDE :
Ÿ_ d'approuver la construction d’un groupe scolaire à Chateaubrun sur la parcelle référencée A11233 d’une superficie de 17 746 m°.
Y_ d'approuver, ainsi qu’il suit, le plan de financement de l'opération :
Dépenses (€
Postes Taux | Montant HT
Travaux 84% | 5 493 720,70 €] UE-FEDER 40% | 2 579 403,23 €
Etudes et Divers 16% | 1 033 918,23 € | Etat-FPRNM 41% | 2 700 000,00 € Etat-FSIL 8%| 500 000,00 €
Conseil Régional 8%| 500 000,00 €
Commune 4% 248 235,70 €
Y_ d'autoriser le maire à solliciter les financements correspondants.
2.- Dit que :
Y conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics une procédure de
concours restreint sera lancée pour la maîtrise d'œuvre ;
Y_ la prime aux candidats admis à concourir est fixée à 22 000 € HT.
3.- Donne tous pouvoirs au maire pour l'exécution de cette délibération. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3è"e délibération Extinction du Contrat de Développement Durable Territorial (C2DT) et approbation d’un nouvel accompagnement pluriannuel régional
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la commission permanente CR/15-598 en date du 13 juillet 2015 du conseil
régional relative au Contrat de Développement Durable Territorial (C2DT) établi entre la région Guadeloupe et la commune de Sainte-Anne ;
Vu la délibération n°4 du conseil municipal en date du 26 août 2015 relative au Contrat de Développement Durable Territorial (C2DT) avec le conseil régional ;
Vu l'article 11 du Contrat de Développement Durable Territorial relatif aux modalités de résiliation du contrat;
Vu le courrier de la Région Guadeloupe en date du 05 avril 2018 relatif à la proposition de partenariat entre la Région Guadeloupe et la Commune de Sainte-Anne pour la mise en œuvre de son programme d'aménagement et de développement du territoire communal ;
Vu le courrier de la Région Guadeloupe en date du 15 janvier 2019 concernant le programme régional d’aides aux communes ;
Considérant l'actualisation des priorités de développement de la Commune appelant la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie financière ;
Considérant les négociations menées entre la Région Guadeloupe et la Commune pour la réalisation de cette programmation ;
À l'unanimité ;
DÉCIDE :
Article 1 : d'approuver le nouvel accompagnement pluriannuel régional suivant :
Opérations Coût Total | Accompagnement
Régional
Sécurisation du clocher de l'église du bourg 670 000 € 355 434€
Étude de préfiguration de la Rénovation 200 000 € 100 000 €
Urbaine
Aménagement complexe sportif de Gentilly 330 000 € 250 000 €
Rénovation Centre culturel 1164 743€ 350 000 €
Études Complexe sportif de Gissac 1 200 000 € 500 000 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Aménagement plage du bourg dans le cadre Maîtrise d'ouvrage du plan Océan
Diagnostics parasismiques écoles (Lucie Maîtrise d'ouvrage
Calendrier, Ginette Maragnes, Richard
Pierrot, Albert Lazard, Colette Urbino-
Camprasse et Marcelle Borifax)
Article 2 : d'approuver l'extinction à effet immédiat du Contrat de Développement Durable Territorial en date du 13 juillet 2015 proposé par la Région Guadeloupe.
Article 3 : d'autoriser le maire à signer tout acte et document relatifs à cette affaire.
Article 4 : de donner tout pouvoir au maire pour l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
"€ délibération Marché de fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle- Autorisation de signature au maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 10 du 19 octobre 2016 portant règlement intérieur de la commande publique ;
Considérant qu’il est nécessaire de passer un marché public pour répondre aux besoins de la Collectivité pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle ;
Considérant que le marché est divisé en 5 lots comme suit :
- Lot n° 1 - Vêtements et chaussures de Police, ASVP, gardien d'immeuble,
- Lot n° 2 - Équipements de protection individuelle et accessoires de Police et ASVP, - Lot n° 3 - Vêtements et chaussures de cuisine,
- Lot n° 4 - Autres vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle, - Lot n° 5 - Vêtements et chaussures de sport.
Considérant qu’il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum, conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans;
Considérant qu’une consultation a été lancée le 03/10/2018 selon une procédure d'appel d'offres ouvert et qu’un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur les supports suivants :
Annonce JOUE n° 2018/S 193-435919 du 06/10/18,
= Annonce BOAMP n° 18-138505 du 03/10/2018,
__ Annonce ACHATPUBLIC.COM n° 3308891 du 03/10/2018,
__ Annonce FRANCE-ANTILLES réf. F1040700 du 08/10/2018. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que la date limite de remise des plis a été fixée au 07/11/2018;
Considérant que la Commission d'ouverture des plis réunie le 09/11/2018 a également procédé
à l'examen des candidatures comme suit :
Nombre de plis Nombre de DE de : : Lot réceptionnés candidatures candidatures Motifs de rejet
admises rejetées
1 4 3 1 Échantillons arrivés hors délai
5 4 i 3 Échantillons arrivés hors délai Absence d'échantillons
3 4 1 3 Échantillons incomplets
4 3 1 2 Absence d'échantillons
5 3 1 2 Absence d'échantillons
Considérant que les offres ont été appréciées en fonction des critères de sélection énoncés dans les documents de la consultation :
e Prix: 50 %
= Montant global du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : 90/100 points
- Montant du rabais: 10/100
e Qualité des fournitures : 30 %
La qualité est jugée au vu du mémoire technique justificatif et des fiches techniques remis par les candidats, et est évaluée
en fonction de la qualité et la provenance des fournitures, notamment sur la base des échantillons.
e Service après-vente : 20 %
Le service après-vente est évalué au regard notamment des dispositions prises par l'entreprise en cas de retour de matériels
défectueux, conseils et garanties proposés par le candidat dans son mémoire explicatif.
Considérant qu'après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres établi en collégialité par un comité technique, la Commission d'Appel d’Offres a décidé, lors de sa séance
du 30 janvier 2019, d'attribuer le marché comme suit :
N° de lot Attributaire Montant
SENTINEL
74, rue Villebois-Mareuil
92230 GENNEVILLIERS 52 488,51 € HT
Tél : 01 34 53 09 88
Fax : 01 39 93 3492 62 986,21 € TTC
SIRET : 328 320 072 00130
SENTINEL
74, rue Villebois-Mareuil
92230 GENNEVILLIERS 29 680,75 € HT
Tél : 01 34 53 09 88
Fax : 01 39 93 3492 35 616,90 € TTC
SIRET : 328 320 072 00130
3 Déclaration sans
suite
SVGT PROTEX
Immeuble California
ZA Moudong Sud 109 281,90 € HT 4 97122 BAIE-MAHAULT
Tél : 05 90 25 10 94 118 570,86 € TTC Fax : 05 90 94 26 74
SIRET : 401 610 290 00033
SVGT PROTEX
Immeuble California
ZA Moudong Sud 294,50 € HT
5 97122 BAIE-MAHAULT
Tél : 05 90 25 10 94 319,53 € TTC Fax : 05 90 94 26 74
SIRET : 401 610 290 00033 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que le lot n° 3 a été déclaré sans suite au motif que l'unique offre analysée n’est pas conforme aux exigences des besoins exprimés dans le cahier des charges et qu’il y a lieu de relancer cette consultation ;
Le Conseil municipal ;
Après discussion ;
À l'unanimité :
DÉCIDE :
autoriser le maire à signer l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, ainsi que tout acte relatif à son exécution, avec les différents attributaires, conformément à la décision de la commission d’appel d'offres en date du 30 janvier 2019.
Le conseil municipal ;
Vu l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les articles 1 et 4 du décret modifié n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération n° 2 en date du 16 avril 2014 portant sur la désignation de membres du conseil titulaires et suppléants au sein du comité technique ;
Vu la délibération n° 11 du conseil municipal du 24 septembre 2014 sur la fixation à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel, en nombre égal le nombre des suppléants et instituant le paritarisme au sein du comité technique ;
Considérant que le collège des représentants des collectivités ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein de ce comité ;
Considérant les modalités de désignation du collège des représentants fixées par l’article 4 du décret modifié du 30 mai 1985 ;
Compte tenu des changements intervenus au sein de la collectivité et sur proposition du maire ;
Ouï le maire en son exposé ;
À l'unanimité ; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1.- DECIDE de désigner ainsi qu'il suit ses représentants au comité technique :
= Titulaires
- M. Christian BAPTISTE, Maire,
- M. Lucien GALVANI, 2ème adjoint au maire,
- Mme Sylvia LAPTES, 7ème adjointe au maire,
- Mme Lydia COURIOL, 5ème adjointe au maire,
- Mme Marie-Anièce MANNE, 13ème adjointe au maire,
- M. Jean FAHRASLAME, Conseiller municipal.
# Suppléants
- Mme Evelyne VACHER, Conseillère municipale,
- M. Lucien PHILIBERT, Conseiller municipal,
- M. Eric LATCHOUMANIN, Conseiller municipal,
- M. Fabrice DURO, Conseiller Municipal,
- Mme Mariette PASSAVE-MANDRET, 11ème adjointe au maire,
- Mme Diana PERRAN, Conseillère municipal.
2. DIT quele Maire Christian BAPTISTE assurera la présidence du comité technique
3, CHARGE le maire de l'exécution de cette délibération qui remplace la délibération n° 2 en date du 16 avril 2014 portant sur la désignation de membres du conseil municipal, titulaires et
suppléants, au sein du comité technique.
Le conseil municipal ;
Vu les articles L3212-3 et D3212-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération n° 4 du conseil municipal du 23 décembre 2015 portant création d’une commission de réforme de matériels, engins et véhicules ;
Vu le procès-verbal de la commission de réforme en date du 21 février 2019 et les avis émis sur les listes des biens communaux à réformer ;
Vu le rapport de présentation du maire ;
Considérant la nécessité de réformer les différents véhicules immobilisés au sein du centre technique opérationnel et les matériels hors-service ;
Oui le maire en son exposé ;
À l'unanimité ; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1.- Décide de :
>
>
2.
3.
4.
la réforme et la sortie de l'inventaire du patrimoine communal des matériels, engins et
véhicules figurant sur les tableaux 1, 2,3 et4 annexés à la présente délibération ;
la vente aux enchères ou la destruction, en l'absence de cartes grises, des véhicules
suivants immobilisés (tableau n° 1) :
CITROEN C3 EK 565 AR,
PEUGEOT 308 135 BAH 971
PEUGEOT 308 136 BAH 971
PEUGEOT BOXER 677 AXE 971
PEUGEOT BOXER 673 AXE 971
RENAULT CLIO 808 AYB 971,
RENAULT MASTER EE 775 MH
RENAULT MASTER 56 AYA 971
RENAULT MASTER DE 842 NF
RENAULT TRAFIC EJ 958 ER
FORD TOURNEO BE 373 RV
CAMION MAN 764 ARR 971
CAMION NISSAN 650 AXV 971
la récupération et le recyclage par un organisme agréé de matériels informatiques, hors- service, cassés ou obsolètes, entreposés dans le local technique de valette, les écoles
Marcelle BORIFAX et Ginette MARAGNES, à la Direction des affaires sportives, au centre
culturel et à la bibliothèque (tableau n° 2);
la cession gratuite de différents matériels informatiques (clavier, écran, imprimante) aux associations de parents d'élèves, aux associations de soutien scolaire et aux associations d'étudiants, intéressés, en application des articles L3212-3 et D3212-3 du Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques (tableau n°3);
la récupération et le recyclage par un éco-organisme de biens non électroniques, hors- service, au sein du centre culturel et de la bibliothèque multimédia (tableau n° 4).
d'inscrire le produit de l’aliénation au budget 2019;
d'engager les dépenses relatives à la destruction des biens non cédés ;
de charger le maire de l'exécution de cette délibération. TANS
T
2824
sue
€
ere
auLLOZ
6er
a8l
is
|
ooozeio
|
116
uuvve
NN
Hs
1239
sienne
8LOZ/USZ
10
|
219607
US
|
002107
|
uaec6ra
|
Olival
LINvNau
|
uobinos
219
SEEN
BIOUSOLO
|
velo
|
aRIVN
|
2002000
|
AuE/E
za
|
O3NUNOL
GuO4
|
uoinos
un
LOISSILI
8] 1NOd
SULIOJUOO
UON
LuBOrLZ
roos/u
|
soozoire
|i/62xve/0
|
uaxos
102onm4
|
uoñinos
.:
UOISSILL
8] 110
SULIQJUOD
UON
LUOLLO
noos/u
|
soozoure
|1262x7
210
|
uaxos
1030134
|
uoñinos
Spa
ZLOZIZOET
a
je
_—_.
ne
D SES
gage
|
jus
|
0
|
ANS
|
EURE
HEld
9102/01/50
enbinoelg
noi
j6 ssseya
ep suog
|
81/20/20
e1
goozsooz
|
125
vavos
|
uaisvnLinvnau
|
neewid
ns
uyevzze
|
1!S
SLOS/LOIL
SL
alnnos
(esse)
neseld
LuL0120
81
soozooz
|
Hnszza3
|
His
InvNau
|
neerid
um
ÿ18
6€L
ausiA
8102/10/97
Œ?
-enuoo
ep
uoneBrao
sene
smeeg
|
20/10/87
19
#1
_—.
9007/01/62
|
126
SAV
808
OljD
Aneusy
UIPEND
UN
9bz
197
no)
w
J08Bne,
euIpey:
dis
JON
Lue0/r0
M2OB 208
|
vi
6007/10/20
|
1/6
HV
SEL
80€
d
pen
1eBUEUS
E JneSSILOU\Y
.
XNENOSIEP
IUEAE
UE
LHYO/LO
.
6002/10/20
|
1/6
HV
SEL
80€
1086n84
euIpEuO
enbiuonoajs
:
8F02/P0/0E
med
ej ins
souelle:eq
LUEOr
#1
1/S
9002/01/01
|
uv
S9s
Ha
£O
eo
euipeno
WU}
996
2SL
(UIBUS
UOISIASI
F
‘eydei6Ay9e
onesijIqouuut
sreuouy
Le
SE
y
ON
“eu
enbieyy
suoBaeg
ssnq
enmuewueños
elgnuog
=EOET PEUR
SHTOIIHAA
44
ANAOATA
RE
Le
ANDINHIAL
4104
RRPARNT UOHONSSP
U98}
j890f
SRSIEA
SH
S007
SiBU
26:r00916064
LEVWNSNA
OEZT
ASWBLLITE
UOJONHSSp
U98}
890;
SHSIEA
|
XN8nj08/8p
SISXIA
NHEZPIGENS
dH
£0L+dH
GOUT
UoHonsep
08}
800}
SHSER
SH
600€
32P
1S+e0a63iSYVMOESX
AVONNA
ME6X
ISPOIUTT
UOHONSER
U9S}
[P90{
SHSIEA
SH
€ooZ/cI
L1+4$€000
L
O3N
QUTLLT
OZ LA
QUASHMNIT
UGRSNASSP
SvG
SH
SGErSATA
VSSOL
NOESL
CIQNLS-2
EqUSoL
nedoS
ir
LOHONSOR
XEJHGG
81098
SH
GYEGE8C
8607
BAIN
HY
SES
MAINYN8IG0S
| T
UQHSNNSSp
XEHIOQ
8098
Sh
CerOCSc
4601
A3INY
HY
SLSG
HAINVT
IMSIdON
IT
UGnonnssp
&
SX
8[098
SH
FIGIGZGISE
XOUAX
EST
Oid
SRSUOHAHOM
MSIONÎE
UORONSSP
&
ex
2/098
SH
PELOESE
2607
HEIN
AV
SISS
MAINYT
NSIOOITE
UOHONASED
&
SPL
81008
SH
SS66LGGS
UOUES
O0C2
HI
uoueg
IMSIdGOÎT
LIOJONSSP
198}
1600!
SHSHEA
sh
ASAM
(54
aq
£ejsod)
665
NHALNIAAÏT
UORONHESD
99}
[B90
2Ha|EA
sH
O€£6CI44989
ASAM
06S
NHALNIMAÏE
UoNonsap
198]
800]
aYeEA
sH
AYNOSPEAND
dH
DL-HOD-ONLSH
AN3IIO
NIHELLIE
UORSTu}s8p
498}
[P90j
SEA
SH
S9+0L+HANS
dH
91-1100-ONISH
1N3119
NIHLIT
UOHONSSp
U08]
00!
SHOIZA
sH
LODO£TSANI
dH
€O0-ONLISH
LNATTO
NIHL]T
uononnsep
U981
1890]
apejeA
sH
SÉIOLISANT
dH
EO0-ONLSH
ENATIO
NTHLIT
uoronnssp
98]
890)
SJoEn
SH
H690CT8ANT
dH
£O0-ONLSH
LNATTO
NTHLLIT
uoannssp
UD8}
1890!
SUSIEA
sH
ANDCELSAND
dH
COO-ONLLSH
ENST
IO
NIHLIT
UOHONNSSp
U98}
[890]
SHS]IEA
sH
SOO0ELBAND
dE
CO0-ONLLSH
ENSFTO
NIHLIT
UGOnHS
ep
UOS}
I290[
SHONEA
SH
LEGLEEWN38A
ASLITENS
TSYTO-AACEIN
DGit
LOHORNSER
98}
[690]
SHSIEA
SH
GHAHESDENNT
dH
DES
10fsep
cueuudunlT
HOHOT}SSp
498}
890;
SJSJEA
SH
9007/60
TIHITELBOT
J3N
NATIT
URBSÎT
UORST}SSP
US}
1890
SHSIEA
SH
Nd6-189-ZL8TL-CESHXO-NO
1136
Jdi££T3
LT
I
de
NeiT
UOHANASOP
U98}
200!
SYOUEA
sH
PSPETOLTIO
GI
adcins
WWO3SHS}
OOMSEP
QUAS LT
P9j
UeinalT
UOHONHSSP
U98}
890;
SHalIEA
sH
LEEOZIGTATSOYA
COMSEP
HG
LE
PO]
UBNSIT
uoronssap
LOS}
JE0O
SHSHEA
SH
LT-EYOOTT
E1220Â)
di
OEOTSS
eue
ÎT
‘su0NEHOsSE
XNE
Op
SOUS
ue
‘sarspus
xne
SU
A)
nait
US1g
ND
1E11
as
Sp
2h35
3h
.N
snbaeis
uorneuñissa
230
sgsodoid
uoneunsaeg
sreq
9fL
ét
RESIGEL
HS
TOUS
V
SMOILVINGOINI
S'THUALVA
30
21971 HONSSSp
U98}
J890]
SHEIEA
SH
SESOOVSS
NONVO
SGCCON
SINVIARIAINIT
HORAUISSP
U98}
[890]
HSIPA
SH
PYELANITH
NONYO
SOGGTOUN
SINYINFE
AT
HOHON
SSP
198}
1690]
SHSIEA
SH
LHLEEAITH
NONYO
SOSBTON
2INVINIIdNNT
HORorninsap
49e}
[890]
SHSIEA
SH
OFLELATTN
NONVO
SOSGCON
2 ENVINIAdNIT
uoponsep
LOS}
800]
SNEIEA
SH
AMNEEOY
INA
di
2NO
NI
TV
0602
dH
ALNVATAIdNITT
uononnsep
Uo8}
[E90j
SNeJEA
SH
£eLivoti
90
497
ASNIS
NASÉLG97
NYNO93IT
HORONASSD
198}
1890]
SHSIEA
SH
Séc02id1460vG
HAOHNZ
HOÏT
EL
COMAVE
AHOëL
91
NVYSAIT
UOH9RHSSE
U9e]
(690!
SRSIEA
SH
OZLLOCTOYNIGESOEN
9INOS
GP
ISDON
GO
LAL
6:
NYVHOTIT
UORON
SSP
U98}
f800/
SHSIEA
SH
L
07S€v8:
09/6813
ON34
940
NYHOAIT
UORAN
Sep
U98}
É90|
SHSIEA
SH
PEL
FO
L90
91
ASN3S
97
Lt
ZI
NYNO3IT
LONOUISSP
UD}
600
SRBIEA
SH
HAOUNE
NOISEL
OOMVO
ALHOLL
971
NVHOAIT
UORONISap
U98}
1290]
SRSIEA
SH
6gteocic4g0r
ON
2497
UZ8IIS
FT
LOTONESSP
UPS}
1E90!
SRSIPA
sh
L6ELOLGOELODHd
VHLSVY
SGEN
VHLSVYIT
UORon
sep
98}
1890]
SYOIEA
sH
CO810LS80P700Ud
VAHLSvv
SIEN
VALSV
VIT
UONANnSSp
U98}
[890]
SHEIEA
3SSV)
Si0C
YLTSLTO
HO
VIT
084
STXOdNAL
SANITEVIT
UORONHSep
98}
1200|
SROIPA
SH
6806600
NALTV
ONVAHOO!T
UONONHSSP
498}
1600
SHEIBA
sH
0ÿ89900
NALTV
ONVAIOIT
LONONU}SSP
96}
[2001
SOIEA
sH
STVA4EEIPOO0
WONS
00€
HONSÎT
uenanysap
UO87
(00
SHSIEA
sH
800€
NOOATEL
NOSANCEL
TA
o1d
(OS
SUOWISLÎT
uoyonssap
US}
1290)
RSjEA
sH
1002
921900
NODATEL
NOSANOHL
ZA
014
00
SHOUISL
IT
UONONNSEP
198}
EJOI
SYOIBA
SH
FOVALGOTOLIEHrLCECOZ
Ayxauuog
oùLA
enbifoue
euoudeisiiT
UONONESEP
HO8}
jE00!
SYSIEA
SH
SLT8GL88STT
Aut-dt
1T88-04
+71SQY
183101
LHBPOLUIT
usponnssp
U98}
JE90]
SHSIEA
sH
STLEOECATOT
audi
1188-GL+TS0Y
SIG
WISPOLUIT
HORINRSSP
HIS}
J200f
SNSIEA
sH
L8TbO9ELVOT
AU-04
OT88-QL
+210
ISINOS
WISPOUUIT
HOINSSP
498}
1290]
SHSIPA
SH
ESTEURTSOLE
U-
ONTO68M-OL
+710
Y
SHOT
WSROEUT
‘sUOHENOSSE
XNE
Op
BAS
LB
‘saraqous
xne
aqua)
ns
USIg
AD
1813
sshu
Sp
SU9S
3p
.N
sante
uoneuñissa
210
sasodoid
uoneutss@
aed
Biz
Zu
NEelqe
HA19A928
Ÿ
SANOILVAMIOANE
SIA
LIN
310
21811 UORSNSSP
498}
1890!
SRSJEA
SH
PSLAZOOCSNOZENT
DOTVVIG
08dQ
SN1d
SOU
ANT
INGNO
UCHINHSSP
U98}
[E90!
SRE|EA
SH
ejGiSiit
AYELIN
008
11
AVELIN
HN
INGNO
UORORESED
U98}
1600!
SRSTEA
SH
HASGYIMENI
dH
NOSLOCd
1ATHAS
V1
JINVIN
TAN
UOHOnnsep
498}
[E90f
SHSEA
sH
S6S60
EXC
NONVOI
DEZ1
NONVO
SINVINPAIAMT
HONSNASep
U98}
jE90!
SNSJEA
SH
ÉCRLEALR
NONVO
0cTO1
NONVO
2LNVIAISNAN]T
UORonisep
198}
1290!
ONSIEA
SH
MATOISAIENS
dH
09910
1hIS8P
SINVIAIS
ANT
UONINRSHP
U98}
[200]
SRSIPA
sH
LGCLS
/CP04
dH
U009C
1374251
80109
dH
2LNYWNIHANI
LT
UONRITHSSD
U98}
(200!
SHSjEA
SH
SLTO
LH
NONYI
GUSEVAN
SASNISNA
2ILNVAIUHAINITT
VONORESER
U08}
1890]
SNSJEA
SH
LE-EvOOLt
VHIOOAM
JAWOEOL-S4
VAIDOAX
SINVIATIAANIT
uoponsep
U98}
1800|
SHSIBA
sH
HMCrNLZGSNO
dH
086r0
127830
dH
SINYNIS
SN
uononnsep
O8
(60!
SNSA
SH
ŒIdHESOTNO
dH
OLSE
137930
dh
SINVNPOGiANT
UORON
SEP
98}
[E90j
SRSIEA
SH
800
Jeu
SHADOELSAND
dH
DELL
ST
IMSTOÏT
LORS
U98}
BSOT
SHSIEA
SH
100€
vel
ZLSOTOLANI
dH
OTLSL
1969
TJUSTOÎT
uopanisep
490}
[E00!
SHOIEA
SH
800€
ZrVOLYIANT
dH
OELSE
BST
UNIT
uoponssp
92}
j890]
SpejeA
sH
NH£CYSITOZ9
dH
OSSSE
1080
IUSTOÎT
LOONNSOP
198}
[200
SHSJEA
SH
9H80FL079
dH
OPLSL
10897
MOOÎT
UONONHSSP
U28}
[890]
ShS|EA
SH
{EC
4u8AVOISLL4
dH
JSJABHIT
uoponysep
US}
1600]
SHSJEA
sh
06z66r
XOaNdWON
9L9E-AN
JSIAEOIT
UOnor}SaP
u98}
1890)
ShSTeA
sy
ISO-ZTEILT
OvVdftoS
dOU/HINGS
Sd
JSIABIGIT
UOHOn
ASP
UO8}
1200!
SRSJEA
SH
ADSONAENVOEE
94
cH
sunogÎt
UONon
sep
HO8}
[E00]
SHSIEA
sH
OSZONAENVOLELAA
dH
SHDOSIT
UOnRanAsep
9e}
1890!
SHOIEA
3SSY)
[007TS97L9
dH
sabndo
SRANOSIT
UONSNHSEP
y9e}
890!
Shoi2A
SH
GSAOTITYISH
HV
€OO
EOTSIN
SHNOSIT
“SUONENOSSE
XNE
UOD
ETNENE]
“81203
XNE
a1U8A)
men
USig
NP
181
saut
3p
alSs
3p
.N
enbieyy
uoneuñisaq
#0
sesodoid
uorneunsaq
eg
SIE
So
NESIQEL
HATOAIGN
V
SANOLVINNOANI
SIN
LV
30
31LSF UOHSRSep
ANDAHLOTIAIA
SH
4002
68E0Y2ZANI
dE
1868
TUTO
ÎT
uononisep
HOCHHLOFIAIE
SH
LOGE
TET-T8
DNIA
UEAIT
HOROrHISap
ANDAHLOTIELE
SH
LO0Z
2820€29987002L
IV
UeHAIT
UOHIRNSSP
ANCARLOTIAIA
SH
LOG
ELHHELSO0T
DEN
UEDAIT
uosnnsep
ANOAHLOFIAI
SH
L00€
O81€80780T
DEN
UEIIAIT
HONSTUSap
ANOAHLOFIENE
SH
LO8E
ITHATCLEOT
DEN
He
)T
UOHONHSSD
HADAHLONIAIA
SH
ALUA
ESTEGTZL8OT
DEN
GeXNAIT
uoHonysep
ANOAHLOTIEIA
SH
4007
896S£T
SNENSIS
UenaiT
UOHONHSEP
ANOAHLOFISIA
SH
4007
LOPYSEANIA
SNANAIS
GEI
IT
UONArU}S8P
ANOAHLOITAIA
SH
4007
TS6SETENAA
SNANHIS
UEUAIT
uoponsep
ANOAHLOTIAS
SH
4007
ZtO0V-608S
GOooMAvE
UBASAIT
UORINI}SeP
HNDAHLOFIAI
SH
400€
LUGLEOT
GOOMAVG
UEHAIT
oponnsep
OP
LAON
IEEE
ASNIS
A-TVA6
LAIT
NV
HOAIT
UN
SEP
198
1890]
SHSIEA
sH
NIGXAPS
08087
dH
DvdNOS
dHÎt
UONSNISSP
U98}
JE90f
SpeirA
sh
OE-SICZ
XOHNANOS
SIMS
KOHNANOS
dit
uonsnisap
U9S}
200]
SNSEA
SH
[FSHd£9
"TI
08€
XA'IdILAO
FTAQ
dit
HONOR
RSSP
U98}
1690]
SYSIEA
SH
FTAATAI
TIIG
IOTE
KATALLAO
TIHQ
OAiT
uononsep
U98}
]B90]
HSE
sH
FEHHHMO
Tiaa
01c
XA'IILAO
TIR
Jait
UORonASep
U98}
JP00[
SHSIEA
SH
[28888
13
10€
X3
141140
T13G
Jdft
LORAN
SEP
498}
1600]
SHOJEA
SH
Geve0TS923
dH
LI
0007XQ
DvdiWOS
dH
JdiT
uoonHsep
U08}
fE90|
SHSjEA
SH
FLHEHXT
13
10EE
X31dIL4O
Jéft
UOHONISSP
498}
E90j
SRSJEA
sH
FEDMOd4
T0
O8TX9
XA1dI1dO
Jdft
UOHONNSSP
U9S8}
j890[
SHSIEA
SH
LTH696107
DIN
VAN
HVINYIMOd
JAN
JdiT
UONINNSEp
498}
[B90j
SHSJEA
SH
LGV
ENABA
ASLNA
T-SYTO-AACEU
NSLINI
JdiT
UORONNSSP
U98Y
1290!
SYS]BA
SH
FpEAZNT
1136
09€
X11di1dO
JdiT
‘suohehosse
XNB
LOp
SSIAISS
US
‘ssiauus
xne
siu8A)
nait
uSig
np
1813
asiut
8p
SNSS
3
CN
SnbABtA
uoneuSisac
210
sosodod
uoneurnseg
81eq
Sr
Cou
neelgeL
HAT9A928
Y
SANOILVINAOANI
S'INMALVN
2
41871 UGINEsep
SADEHLOTIEIA
SH
L00C
YTrISA
HANLIESHO
AUBUHAUUÎT
uoonssep
HNDEHLOTIAIR
sH
100€
azItt086499
ASTAEIIT
uononnsep
AOOSHLOTISTS
sH
400€
HLTCL086419
JAI
IT
UORONISSP
ANDEHLOITAIE
SH
100€
aS1t2086499
HAS
IT
UOHSRASSP
ANDIHLOTIAIE
SH
4007
402720968909
JSHAEDIT
UOHOTUISOP
HAOAHLOTIEIS
SH
AU
a9Tt2086499
JAABTIIT
UORNNISSR
ANOAHLOFIAIE
SH
LO0C
PBLIZOTSAHIT
ASIABTOÎT
UOHonasep
ANDBALOPIAIE
SH
LOOZ
S0Tcc086499
START
IT
UORon
sep
ANOAHLOTIAIE
SH
AUTA
8ET2c086499
ASABNIT
Uoonissp
ANOHHLOFIEIE
SH
LO0£
aSTT286499
ASABEIT
uonan
sep
HNOIHLONEIS
SH
100€
4122086499
JSIABIO
TE
UORATNESEP
ANDSHLONIEIE
SH
LO0
ES0-91628€
dH
JSIABLIIT
UOHON}Sep
SADEHLOTIAIS
SH
1007
£dp0-199-16869-T8ZANONI
IG
HAE
IT
UORSRESEP
ANDIHLONIEIE
SH
LOG7
0010-0L9-ZLILE-FEYMWONS
TH
JOUAETI
IT
LONINNsep
SODAHLOFIHNE
SH
AU
IQrVeTerS
ISA
SEMOSIT
uoponnsep
ANDAHLOFTATE
SH
66
SXVITCYSOH
ASAM
SHNOSÎT
UOHOAHSP
ANOAHLOTIAIR
SH
1007
METZ
IEYSOH
SAM
SHROSIT
uononsep
AAORHLOITHIA
SH
L007
ÀAGVETZYSIH
aSAMI
SnOSiT
uonsnasep
SADAHLOTIAS
SH
2007
AKXGVITZYSOH
SAM
SHMOS
IT
HOHonssep
ANDSHLOTIEIE
SH
LO07
10-50621+
dH
SHMOSIT
UONSNISSP
AAOAHLOFIA
SH
2007
LOM-LEGOGENd
dH
SEHMOSIT
UORSTUISSP
ANDAHLOFTHIE
SH
160€
£v60L0
‘1140
SHMOSIT
uononssep
SADAHLOTIEUS
SH
100€
OSOTYTISE
SSRON
TVA
SHNOSIT
HORONBSEP
HNOAHLOFISIA
SH
LO0C
ESL8STTA4989
SAM
48897
ua)
|T
UORonnsap
ANDAHLOTIAIA
sH
100€
GX60TESANI
dH
ASS
|E
SUOHEIIOSSE
XNE
LOP
SOUS
us
‘saiguous
xne
quan)
na
uS1g
np
213
est
sp
3i2s
SP
.N
enkbieia
uoreuñsac
80
sesodoid
uoneunssa
axec
gs
Cu
nesigeL
HAIDAOZ
V
SANOLLVANOANI
STAALVN
11
ALST UOHONHSSP
TAUNLINID
HALNAI
SH
ZEOE
dE
SUeEIU|T
UORONISSP
“EHAALTAO
SALNAD
SH
ETISCC
X4HNO2VO
SHNOS|T
UORONRSSp
THON
HALNAI
SH
ZESLFIINIBOT
21
UEHIT
UOnon
SSP
THUNLTO
HALNATI
SH
TTHIYEO00'T
JAN
UBNAÎT
LORonESsSp
ARMALE
HAINTO
SH
dH
SeAUss
SHUAIT
UORONSSR
TRIOLTINN
RAIN
sH
V&IHSOL
LOT
fps
aAUEWIAU|T
uoHonnssp
TARALTN
HÉLNTI
SH
NODSES
AN
NONVI
aqueuiduiT
‘suoyseioosse
xne
uop
29JAU8S
US
‘SDIQUIUS
XNE
gausA)
nan
USIg
NP
1813
SSAU
Sp
SU9S
3p
,N
onbieia
uoneusisaq
220
2asodoid
uoneuns2q
ee
9/9
&ùu
NESIQUE
U3194914
Y
SANOILVINRIOANI
S'IAALVAI
30
31871 LorEutIQquE
p
saute
sapin
dt
|
:apgesuodsay
27
Lreët
2OfÉS
na
Jeune
e
Sueusdnbs
2
UORBIOSSE
METÉMENCTON
ggesa
ZeLIHOLE
S0
AM
ASNIS
RASLIGONNVBOIÎT
Lonenosse
981
1200]
asie
pedsse
SHOZ£LEINO
dH
821
SG
4H
Aueumndun|r
LONCEIOSSE
uoetieso
sheeAl
sisjnsqo
26887
BASALHOMOPPEES
dh
BECE-AX
BSHAVIOÏT
VONEHOSSE
WoatiE00
aNSIPA|
sjejesq
sbesn
ZASALHOMOPPYSS
Cal
LEON
BSIATIO|T
UONEROSSE
uosriPo0
shajeA}
sjajasqo
26esn
L8L0SES68HEST
XIN09vG
BEOSLS
SMEOÎT
UONRIIOSSE
tai
roc
auejerl
ajassqo
ebesn
ACOSAGAGOOT
EVE
dH
SECO-NH
JMEP
IE
uoñeposse
uosyeoof
open)
sjejssno
seen
S26018ANQGTLVS
ah
ASIE
IT
voppnasap
apu2s
08
dopefnapaeuent
SUONUISOSSE
KRE
UOP
‘SSOUIUS
xNE
HUBA)
nait
Uaig
PIE
CEE
anbiegy
uoneuissq
ao
sasodesd
uoneunseq
aeq
pas
ap
N
ET
SNNOSSE
V1
V
S3S0dO0d
STNUILYN
210
H1S1
1 3481
81094
Jej
US
SOS
SICQ
US
SOSIEUT
HVROVN
OUOS
HU
OKNFASH
(Guess
ej ns)
Master
SSEXUN
9p
o[GeL
sEUuonIpen
xns[
NE Led Let dot LA GO Lot
4
SP
TH
eubi59f
31489
+
sui
sduet
4
as04
Inoped-MEeH
2981482
UOSSIET)
SIOQ Us aMonUS
SEUEEL
FLC0D9/NdE0S
VMIV
Q3
anesSe
ope
XYZ
ANS
AE
SIOUCS
98ejqe)
TIAMAIT
UHP
Messi
SUISIUESIO-009
un
sed
o8epAsai
38 uongersdnooy
SH
SalTHd
HOISIASIOL
mt Led ot
ossodord
uoneunsag
us np Jef
SAS
us
aSEUI Sp 38c
UOTE
EEE
SUSS
Sp
N
anbren
uOpEUSISAC
ao
FUnesIqEr
ANAOANE
VI
V SIS0dO
Hd
AENLIQN
HALNAI
RO
STAREELVIN
4G
ALSTY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal ;
Vu l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi numéro 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal approuvé par délibération numéro 6 en date du 25 juin 2014;
À l'unanimité ;
DECIDE de modifier ainsi qu’il suit le règlement intérieur du conseil municipal :
Chapitre 1 - Réunions du conseil municipal : article 2 - convocations
« Toute convocation est faite par le maire, elle précise la date, l'heure et le lieu de la réunion
qui se tient en principe à la mairie.
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des
délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, par voie dématérialisée aux élus ».
Chapitre IV - Comptes-rendus des débats et des décisions : article 23 - Procès-verbaux
«Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donner lieu à
l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique.
Les enregistrements des conseils municipaux et les procès-verbaux synthétisés seront tenus à la disposition des élus qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent ».
DONNE tous pouvoirs au maire pour l’exécution de cette délibération.
10