Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2023 11 21 pv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2023 11 21 pv)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
Le 14 novembre 2023
Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 21 NOVEMBRE 2023 à 18 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour:
Approbation du PV précédent
Délibérations
Location du logement de l’ancien presbytère de Mandacou au 982, route du Pech Peiros,
Autorisation cadre pour l’engagement des dépenses relevant des fêtes et cérémonies,
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux,
NS
+
SO
SN
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la Fonction Publique Territoriale,
(délibération de principe),
$ Renouvellement contrat CNP Assurances 2024.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 21 novembre 2023
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
21 novembre 2023 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 21 novembre 2023
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT et UN du mois de NOVEMBRE à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 14 novembre 2023 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
MM de MONTBRON, LONGUET, SICOT
Absentes excusées : Mmes CAILLARD, PROU, ROUCHON
Procuration : Mme CAILLARD à Mme CHAPOTARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 25 septembre 2023.
Délibérations
Location du logement de l’ancien presbytère de Mandacou.
Autorisation cadre pour les dépenses relevant des fêtes et cérémonies.
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.
Renouvellement du contrat CNP 2024.
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 21 novembre 2023
2023-37 Location du logement n°02 de l’ancien presbytère de Mandacou de Plaisance.
Madame le Maire présente au Conseil la candidature d’une habitante de PLAISANCE intéressée par la location du logement à compter du 1er décembre 2023.
Après examen de son dossier, n’entrainant aucune observation, le Conseil se déclare favorable.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce choix de locataire.
VOTANTS : 08 dont 1 procuration Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
2023-38 Autorisation cadre pour les dépenses relevant des fêtes et cérémonies.
La réglementation sur les pièces justificatives à produire à l’appui du mandatement des dépenses y afférentes est imprécise. Le comptable public est fondé à exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité et sollicite par conséquent une délibération fixant le cadre.
Madame le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes :
Compte 6232
-Cérémonie des vœux de fin d’année et frais liés aux fêtes de fin d’année
-Frais liés aux inaugurations après travaux relevant de la compétence communale (écoles, ouvrages d’arts, édifices ou sites touristiques, sentiers thématiques etc…)
-Frais liés aux journées « portes ouvertes », forum des entreprises, rencontres des acteurs économiques du territoire etc…
-Frais liés à l’organisation de cérémonies pour la carrière des agents (médailles, départ en retraite, mutations etc…)
- Frais de fleurs liés aux cérémonies officielles commémorative, cérémonies de mariage
Compte 6257 (M14) ou 6234 en M57 développée
-Toutes les autres dépenses non liées aux fêtes et cérémonies listées ci-dessus.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette autorisation.
VOTANTS : 08 dont 1 procuration Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
2023-39 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.
Le référent élu local assure les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivités concernée. Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 21 novembre 2023
Madame le Maire propose de valider la proposition du Centre de Gestion de la Dordogne de désigner pour les élus communaux le même référent déontologue que pour les élus du CDG, à savoir Monsieur M. Alain PARIENTE, Maitre de Conférences en droit public à la faculté de droit de BORDEAUX.
Madame le Maire précise au Conseil que la Commune ne versera une prestation à ce déontologue qu’en cas de saisie par la Commune : 80€ par dossier et prise en charge des frais de déplacement.
Après débat sur le rôle potentiel de ce déontologue, le Conseil décide de choisir le même déontologue que le Centre Départemental de Gestion de la Dordogne.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette désignation.
VOTANTS : 08 dont 1 procuration Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.
Madame le Maire expose au Conseil que cette mesure concernait à l’origine la fonction publique d’Etat et la Fonction Publique Hospitalière, puis a été étendue à la Fonction Publique Territoriale par décret du 30 octobre 2023.
La prime est soumise à plusieurs conditions cumulatives :
- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ; - Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ; - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Cette prime a un caractère exceptionnel et ne fera l’objet que d’un seul versement.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer cette prime exceptionnelle. Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant brut plafond de la
prime
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 21 novembre 2023
Ce projet de délibération sera également soumis à l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 1er décembre 2023.
VOTANTS : 08 dont 1 procuration Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
2023-40 Renouvellement du contrat CNP 2024.
Madame le Maire propose de renouveler le contrat d'assurance et de sécurité sociale contracté auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance. Il couvre les agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC ou à la CNRACL.
Les risques couverts sont les suivants : décès, maladie ou accident de la vie privée, maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle.
La couverture s’exerce après une période de carence fixée à 15 jours, et s’élève à 90% du traitement brut de l’agent, augmenté d’une éventuelle NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
La cotisation s'élève à 6,21 % de la masse salariale pour les agents relevant du régime CNRACL et 1,65% pour les agents relevant du régime IRCANTEC. Madame le Maire précise que le montant de la cotisation due par la commune en 2023 est de 3 205 €.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce renouvellement.
VOTANTS : 08 dont 1 procuration Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
Le repas des ainés est prévu le vendredi 1er décembre 2023. 58 personnes sont inscrites.
68 personnes se sont inscrites pour la soirée conte du 24 novembre 2023.
L’enquête publique relative au projet d’implantation de la centrale photovoltaïque sur l’emprise foncière de la carrière devrait débuter en début d’année 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40