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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2024 11 28 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2024 11 28 pv)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE
Le 22 novembre 2024 DE
PLAISANCE
‘ Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 à 18 Heures 30
à la salle des fé
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
“Financement obligatoire protection sociale complémentaire agent risque « Prévoyance » en
2025 avant avis du Comité Social Territorial du CDG 24,
Renouvellement contrats CNP 2025,
Décision Modificative n° 02 : ajustements de crédits,
Location logement communal n°02 de l’ancienne école de Mandacou sis 975 Route du Pech
Peiros.
LR
Questions diverses
Le Maire.
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 28 novembre 2024
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
28 novembre 2024 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 28 novembre 2024
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 22 novembre 2024 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 10
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, ROUCHON
MM. de MONTBRON, LONGUET, SICOT
Absente excusée : Mme PROU
Procuration :
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 7 octobre 2024.
Délibérations
✓ Financement obligatoire de la protection sociale complémentaire agent risque Prévoyance en 2025 avant avis du Comité social territoriale du CDG24.
✓ Renouvellement contrat CNP 2025.
✓ Décision modificative n° 2 : ajustement de crédits.
✓ Location du logement municipal n° 2 de l’ancienne école de Mandacou sis 975 route du Pech Peiros.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 28 novembre 2024
Financement obligatoire de la protection sociale complémentaire agent risque
Prévoyance en 2025 avant avis du Comité Social Territorial du CDG24
Madame le Maire informe le Conseil des modalités relatives à la mise en place de cette protection complémentaire.
La règlementation prévoit qu’une participation minimale pour l’employeur à hauteur de 7€ minimum par agent et par mois, à condition que l’agent adhère à la mutuelle labellisée choisie par la collectivité (en l’occurrence la Mutuelle Nationale des Territoriaux, labellisée par le Centre de Gestion 24).
Chaque agent a possibilité de comparer les tarifs et protection de sa propre mutuelle avec ceux de la mutuelle labélisée, et a le choix d’adhérer ou non à cette mutuelle labellisée.
Un projet de loi prévoit de fixer prochainement le financement de la collectivité à 50%
Incluant cet élément dans la réflexion globale, Mme le Maire propose de monter la participation de la commune à 15€ par agent et par mois.
Madame le Maire invite le Conseil à approuver cette décision.
Cette décision sera soumise au CST du CDG 24 avant délibération définitive.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2024-24 Renouvellement contrat CNP 2025
Madame le Maire propose de renouveler le contrat d'assurance et de sécurité sociale contracté auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance. Il couvre les agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC ou à la CNRACL.
Les risques couverts sont les suivants : décès, maladie ou accident de la vie privée, maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle.
La couverture s’exerce après une période de carence fixée à 15 jours, et s’élève à 90% du traitement brut de l’agent, augmenté d’une éventuelle NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
La cotisation s'élève à 6,59 % ( dont 0.40 % de frais de gestion) de la masse salariale pour les agents relevant du régime CNRACL et 1,65 % (dont 0.10 % de frais de gestion) pour les agents relevant du régime IRCANTEC. Madame le Maire précise que le montant de la cotisation versée par la commune en 2024 est de 3 241 €.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce renouvellement.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 28 novembre 2024
2024-25 et 26 Décision modificative n° 2 : ajustement de crédits
Mme le Maire donne au conseil toutes les explications nécessaires relatives à cette décision modificative.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60632 Fournitures de petit équipement 500.00
615231 Entretien, réparations voiries 48680.00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 30.00
62268 Autres honoraires, conseils 240.00
64111 Rémunération principale titulaires 1000.00
7037 Contribution pour dégradation des voies 6000.00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 4825.00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 17541.00
744 FCTVA 998.00
748388 Autres 2937.00
752 Revenus des immeubles 2602.00
75888 Autres 15547.00
TOTAL : 50450.00 50450.00
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2024-27 Location du logement municipal n° 2 de l’ancienne école de Mandacou sis 975 route du Pech Peiros.
Madame le Maire explique au Conseil qu’un habitant de Plaisance, suite à la vente de son bien immobilier, est à la recherche d’un bien à louer. Pour un loyer de 400€, il percevra une allocation logement de 104€ mensuels. La location prendra effet à compter du 1er décembre 2024.
Madame le Maire invite le Conseil a approuver le choix de ce locataire.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
✓ Repas des ainés (13 décembre 2024)
A ce jour, 43 personnes ont répondu positivement à l’invitation. Madame le Maire donne au Conseil les différentes dates de préparation de l’évènement (décoration de la salle, dressage des tables, etc..)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15