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Déliberation - azv73cgn4wado0
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - azv73cgn4wado0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 08 janvier 2024
Quorum: 8
Présents: 9
Date de la Convocation : 04 janvier 2024
La séance est ouverte à 19 h 30, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ,
Maire.
Etaient présents : Mesdames DUBEAU, GAUDEL, TETAZ,
Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, MICHEL, GODEAU, JUTEAU, LACOSTE.
Absents ayant donné Pouvoir :
Madame BUREAU donne pouvoir à Madame TETAZ.
Madame BERNEUX donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.
Monsieur ALGRET donne pouvoir à Monsieur MICHEL.
Absents excusés / Absent non excusé :
Madame FROMIAU et Monsieur PORCHER / Monsieur PLOU.
Secrétaire : Monsieur JUTEAU Sébastien.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°01/2024 — Bibliothèque municipale: Intégration d’une nouvelle bibliothécaire - Convention.
Suite à un courrier du 12 décembre 2023 de la responsable de la bibliothèque municipale, Monsieur le Maire présente la demande d'intégration de Madame Christiane SIEGRIST, nouvelle bibliothécaire bénévole qui apporterait son aide à l’équipe en place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son approbation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la nouvelle bibliothécaire.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°02/2024 — Association Prévention Routière : Demande de subvention 2024 - Budget Commune 2024.
Suite au courrier reçu de l'Association Prévention Routière concernant une demande de subvention 2024 pour financer ses missions de sensibilisation aux risques routiers et répondre aux nouveaux enjeux de mobilité,
Monsieur le Maire rappelle que la Prévention Routière organise des animations menées auprès des enfants et des jeunes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__ Décide d’allouer une subvention en 2024, d'un montant de 100 € à l'Association Prévention Routière.
La dépense sera inscrite au budget 2024 en section de fonctionnement.
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°03/2024 — Association ACER du Centre Hospitalier d’Amboise- Château-Renault d'Entraide et de Réadaptation : Demande de subvention 2024 - Budget Commune 2024.
Suite au courrier reçu de l'Association ACER du Centre Hospitalier d'Amboise- Château-Renault concernant une demande de subvention 2024 pour financer ses missions de prévention, de réadaptation sociale et culturelle et d'entraide des usagers du secteur de psychiatrie adulte,
Monsieur le Maire rappelle que l'Association contribue pleinement aux soins et à la réinsertion des usagers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__ Décide de ne pas allouer de subvention en 2024.
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°04/2024 — Collège Choiseul d'Amboise - Séjour linguistique en Espagne en avril 2024 - Elèves de 4ème et 3ième : Demande de subvention année 2024 - Budget Commune 2024.
Suite au courrier reçu d'une enseignante d'espagnol du collège Choiseul d’Amboise concernant une demande de subvention 2024 pour un séjour linguistique en Espagne du 07 au 12 avril 2024 pour 6 élèves domiciliés dans notre commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’allouer une subvention en 2024, d'un montant de 20 € par élève, soit un montant global de 120 € au collège Choiseul d'Amboise pour le séjour linguistique en Espagne qui aura lieu du 07 au 12 avril 2023.
La dépense sera inscrite au budget 2024 en section de fonctionnement.
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
© Délibération n°05/2024 — Personnel communal : création d’un emploi non permanent _ pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante,
Vu le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir services périscolaires et entretien des bâtiments communaux ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Décide
la création à compter du 01 février 2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 32h.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1°" février 2024 au 31 janvier 2025 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, compte- tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°06/2024 — Voirie : Création quai de bus ZA la Boitardière.
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la Ville d'Amboise en date du 05 décembre 2023 informant la commune de Chargé de leur ambition de prolonger le circuit de la navette de transport dans la zone d'activité de la Boitardière.
Il s’agira donc de créer un arrêt supplémentaire au niveau du carrefour giratoire Rue des Grosses Pierres localisé sur la commune de Chargé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la bonne prise en compte de cette implantation de l’arrêt de la navette sur la commune de Chargé.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
à 12 voix POUR Délibération n°07/2024 — Budget Commune 2024 - Dépenses d’Investissement :
Autorisation de mandatement avant adoption budget communal - M57.
Monsieur le Maire rappelle l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Pour mémoire, les dépenses d'investissement du budget unique et des décisions modificatives 2023 s'élèvent au total à 298 019,09 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant de 74 504,77 € se répartissant comme suit :
Opération 10 1 400,00 € ACQUISITION DE TERRAIN
Opération 11 465,19 € ACHAT PANNEAU DE VOIRIE
Opération 13 2 987,50 € PLURIANNUEL (voies communales)
Opération 77 2110,20€ REFECTION DES BATIMENTS
Opération 80 75,00 € CIMETIERE
Opération 88 3 448,58 € BATIMENTS PUBLICS - Accessibilité Plan Handicap
Opération 104 50 875,00 € PROJET ECOLE ARTIGNY
Opération 105 250,00 € ÉCLAIRAGE PUBLIC
Opération 107 3 603,15 € AMÉNAGEMENT VERDEAU
Opération 108 2 030,58 € RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX
Opération 109 225,00 € RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE ET
ANNEXES
Opération 110 3 889,13 € MATERIEL- MOBILIER MAIRIE
Opération 111 1 345,01 € ECOLE
Hors opération 1 800,43 € 21568 — Autre matériel outillage incendie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire
à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite d’un quart des crédits ouverts en 2023.
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°08/2024 — Rénovation énergétique de l’école d’Artigny : Demande
de subvention Appel à projet sobriété énergétique du SIEIL 2024 — Retire et remplace la délibération n°06/2023 du 11/12/2028.
La mairie de CHARGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du bureau syndical du Syndicat intercommunal d'Energie d’'Indre-et- Loire n°2018-53, approuvant le Règlement de l'appel à projets sobriété énergétique du SIEIL, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire et l'adhésion à la compétence électricité de la commune de CHARGE,
Considérant que le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d'appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » ;
Considérant que la commune de CHARGE souhaite procéder à la rénovation énergétique de l'école primaire Rue des Vignes Blanches à Artigny ;
Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Rénovation énergétique école primaire de CHARGE 2024
Sources Libellé Montant HT | Taux Observations
Rénovation
Fonds propres HT énergétique école 11227 €| 20%
primaire de CHARGE
® Emprunts long terme hors avance Néant 0,00 € 0%
trésorerie un an
Sous-total autofinancement 2! ©,
municipalité de CHARGE 127%) 20%
Union européenne Néant 0,00 € 0%
RÉRENEEEN #08 dossier demande en Etat-DETR-DSIL énergétique école 22454 € GE
primaire de CHARGE
SIEIL appel à projet rénovation Nésrit 2807 € 5% dossier demande en
énergétique cours
Conseil régional Rénovation 10% dosster demande en Subvention CRST énergétique école 5614 € cours PAYS LOIRE TOURAINE primaire de CHARGE
z = =
nc / RÉOVARIENT 14034 5% dossier demande en Conseil Départemental FDSR énergétique école € cours
primaire de CHARGE
| . :
CCVA Projet -CRTE ,. Rénovation 0% fiche rénovation école Artign “nerBEtQUe Sole L gny primaire de CHARGE
: : 80% Sous-Total subventions publiques 44909 €
MONTANT des 100 % Total H.T. DEVIS HT 56136 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
on - DÉCIDE de répondre à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de rénovation énergétique de l’école primaire Rue des Vignes Blanches à Artigny ;
-S'ENGAGE à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire ;
- S'ASSURE que l'opération ne fera pas l’objet d'une valorisation des CEE par un autre tiers ;
- AUTORISE le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;
- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°09/2024 — Rénovation énergétique de l’école d’Artigny :
Demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) 2024 ou
DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) 2024 — Retire et remplace la
délibération n°07/2023 du 11/12/2023.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de l’école primaire Rue des Vignes Blanches à Artigny s’élevant à la somme de 77573,49 € HT et informe de la possibilité de recevoir une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2024 ou de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire auprès de la
Communauté de Communes du Val d'Amboise,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2024 ou de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 afférent au projet de rénovation énergétique de l'école primaire Rue des Vignes Blanches suivant le plan de financement estimatif ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Rénovation énergétique école primaire de CHARGE 2024
6 Sources Libellé Montant HT | Taux Observations
Rénovation
Fonds propres HT énergétique école | y 70e| 20% primaire de
CHARGE
® Emprunts long terme hors avance Néant 0,00 € 0%
trésorerie un an
Sous-total autofinancement
RO 15514,7 9 municipalité de CHARGE na Dé] 20%
Union européenne Néant 0,00 € 0%
Rénovation
2 7. à “ ; Etat-DETR-DSIL énergétique école 31029,40 € 40% |dossier demande en
primaire de cours
CHARGE
Néant Rénovation
SIEIL appel à projet rénovation énergétique école 2327, 20€ 3% dossier demande en
énergétique primaire de ! cours
CHARGE
Conseil régional RÉnSMaION ÿ _ à 5 ï
Subvention CRST le de 853,08 € | 11% doser AÉRES En
E PAYS LOIRE TOURAINE CHARGE
Rénovation
ne à énergétique école 26% |dossier demande en Conseil Départemental FDSR primaiterdes 20169,11 € .
CHARGE
Rénovation
CCVA Projet -CRTE énergétique école de 0%
fiche rénovation école Artigny primaire de
CHARGE
; ï 80% Sous-Total subventions publiques 62058,79 €
MONTANT des 100 % Total H.T. DEVIS HT 77573,49 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs liés au
projet de rénovation énergétique de l'école primaire Rue des Vignes Blanches à
Artigny.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°10/2024 — Rénovation énergétique de l’école d’Artigny :
Demande de subvention Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2024
gérée par le PAYS LOIRE TOURAINE — Retire et remplace la délibération n°08/2023 du 11/12/2023.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique
de l’école primaire Rue des Vignes Blanches à Artigny s'élevant à la somme de 77573 € HT et informe de la possibilité de recevoir une subvention dans le cadre du Contrat
Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2024 gérée par le PAYS LOIRE TOURAINE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention dans le cadre de la CRST, subvention régionale contrat Pays Loire Touraine, afférent au projet de rénovation énergétique de l'école primaire Rue des Vignes Blanches à Artigny suivant le plan de financement estimatif ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Rénovation énergétique école primaire de CHARGE 2024
Sources Libellé Montant HT | Taux Observations
Rénovation
Fonds propres HT énergétique école 15515 €| 20% primaire de
CHARGE
E © mprunts long terme hors avance Nésnt 0,00€ 0%
trésorerie un an
Sous-total autofinancement 2. Ly
municipalité de CHARGE Hoi] 20%
Uni à 2 nion européenne Néant 0,00 € 0%
Rénovation dossier demande en Etat-DETR-DSIL énergétique école 31029 € | 40% cours
primaire de CHARGE
Néant Rénovation SIEIL à j é Î i pe pue projet rénovation Énercétaneéeale 2327€|23 % nn. demande en
ES primaire de CHARGE
Conseil régional Rénovation dossier demande en
Subvention CRST énergétique école 8533€|11% ST PAYS LOIRE TOURAINE primaire de CHARGE
Rénovation ;
Conseil Départemental FDSR énergétique école € 20488 26% dossier CENAREE en
primaire de CHARGE
CCVA Projet -CRTE ... Rénvvation
fiche rénovation école Artign énergétique école INEe gny primaire de CHARGE
: : 80% Sous-Total subventions publiques 62059 €
MONTANT des 100 % Total H.T. DEVIS HT 77573 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs liés au
projet de rénovation énergétique de l’école primaire Rue des Vignes Blanches à Artigny.
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR Délibération n°11/2024 — Rénovation énergétique de l’école d’Artigny : Demande
de subvention FDSR (Fonds Départemental de Solidarité Rurale) 2024.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique
de l’école primaire Rue des Vignes Blanches à Artigny s'élevant à la somme de 77573
€ HT et informe de la possibilité de recevoir une subvention dans le cadre du Fonds
Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention dans le cadre du Fonds
Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2024 afférent au projet de rénovation
énergétique de l’école d’Artigny suivant le plan de financement ci-dessous :
Sources Libellé Montant HT | Taux Observations
Rénovation
Fonds propres HT énergétique école 15515 €| 20%
primaire de CHARGE
E ts longt h , ? mprunts long terme hors avance NESRE 0,00 € 0% trésorerie un an
Sous-total autofinancement ®
municipalité de CHARGE 158%) 20%
Union européenne Néant 0,00 € 0%
Rénevation dossier demande en Etat-DETR-DSIL énergétique école 31029 € | 40% cours
primaire de CHARGE
Néant Rénovation IEIL lè j é i gx ; Î d pe Pr projet rénovation énercétinue ele 2327€|3% dossier demande en
BEUS primaire de CHARGE
Conseil régional Rénovation dossier demande en
Subvention CRST énergétique école 8533 €|11% ARTE PAYS LOIRE TOURAINE primaire de CHARGE
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primaire de CHARGE
Rénovation CCVA Projet -CRTE 2 Le ,
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80% Sous-Total subventions publiques 62059 € :
MONTANT des 100 % Total HT. DEVISE 77573 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs liés au projet de rénovation énergétique de l’école primaire Rue des Vignes Blanches à Artigny.
ADOPTÉ: _ à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR Délibération n°12/2024 — Rénovation énergétique de l’école d’Artigny : Entériner le choix des fournisseurs.
Vu l'avis de la Commission Bâtiments du 07 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Entérine le choix de la Commission Bâtiments ;
Retient la proposition de l'entreprise VILLEVAUDET à CHARGE 37530 pour l'exécution des travaux d'isolation, conformément au diagnostic énergétique de l'École d'Artigny, d'un montant de 15930,50 € HT soit 19116,60 € TTC :
Retient la proposition de l'entreprise BOUTET à NAZELLES-NEGRON 37530 pour l'exécution des travaux de menuiserie, conformément au diagnostic énergétique de l'École d’Artigny, d’un montant de 7442,91 € HT soit 8931,49 € TTC;
Retient la proposition de l’entreprise EGDC, ZI de Longchamp à CERIZAY 79143 pour l'exécution des travaux de maçonnerie, d’un montant de 9280,00 € HT soit 11136,00 € TTC ;
Retient la proposition de l'entreprise GRIMAUD Vincent 1 rue Vaurimbert à POCE SUR-CISSE 37530 pour l'exécution des travaux de plomberie, d'un montant de 1496,00 € HT ;
Retient la proposition de l’entreprise LEDOUX Franck, 7 rue de la Girardière à CHARGE 37530 pour l'exécution des travaux d'installation de climatisation air air conformément au diagnostic énergétique de l'École d’Artigny, d'un montant de 23116,00 € HT soit 27739,20 € TTC ;
Retient la proposition de l'entreprise Manuel COELHO, 3 rue Pierre Mangeant à CHARGE 37530 pour l'exécution des travaux d'électricité conformément au diagnostic énergétique de l’École d’Artigny, d’un montant de 9647,00 € HT soit 11576,00 € TTC ;
Retient la proposition de l'entreprise YVELINOX rue de la Girardière à CHARGE 37530 pour la fourniture des meubles de self pour la cantine de l'école primaire d’un montant de 4630,50 € HT soit 5556,60 € TTC ;
Retient la proposition de l'entreprise BERNEUX rue des Grosses Pierres à CHARGE 37530 pour l'exécution des travaux de couverture d'un montant de 2850,98 € HT soit 3421,18 € TTC ;
Retient la proposition de l'entreprise ESPACE REVETEMENTS Avenue de Tours à AMBOISE 37400 pour la fourniture des peintures et revêtements, d’un montant de 1695,80 € HT soit 2034,96 € TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires relatifs à cette opération.
La dépense sera inscrite au budget principal 2024, en section d'investissement.
10 ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération _n°13/2024- Espace du «Verdeau» Camping: Ouverture
exceptionnelle début de saison 2024.
Compte tenu de la possibilité d'accueillir des travailleurs en déplacements
professionnels dès le mois de janvier 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal d'ouvrir exceptionnellement le camping municipal dès le 08 janvier 2024 et cejusqu’à l'ouverture officielle de la saison 2024 prévue en avril.
Il rappelle la délibération n°02/2023 du 13 mars 2023 fixant les tarifs journaliers du
camping ainsi que la délibération n°09/2023 du 13 novembre 2023 fixant les tarifs journaliers de l'électricité pour la période hivernale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour l'ouverture
exceptionnelle du camping municipal aux travailleurs en déplacements professionnels
à compter du 08 janvier 2024 et l'application des tarifs journaliers du camping et de
l'électricité pour la période hivernale votés en 2023.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire déplore une plus faible participation que les années précédentes aux vœux du maire 2024 qui se sont déroulés le vendredi 05 janvier, peut-être en raison des vacances scolaires. || remercie Madame Dubeau pour la réalisation du diaporama rétrospective de l’année écoulée.
Plusieurs points divers sont ensuite abordés :
e Une réunion au service Urbanisme de la CCVA se tiendra le jeudi 18 janvier 2024 concernant l'installation de panneaux photovoltaïques sur la commune suite à l'adoption de la Loi APER sur les énergies renouvelables.
+ Le permis de construire de la supérette API est en cours d'instruction. Un petit film de présentation de ce concept d'épicerie est ensuite projeté aux administrés.
e Plusieurs particuliers de la Rue des Têtes Noires rencontrent un problème de raccordement à la fibre suite au changement du prestataire qui occasionne un délai supplémentaire ; d'autre part il va falloir revoir toute la base d'adresse locale (BAL) afin de faciliter l’éligibilité des foyers à la fibre optique.
e La mairie a reçu le devis pour le bornage de 3 terrains contiguës dont un lui appartenant. Monsieur Dupré conteste la répartition du géomètre qui serait selon lui plus équitable pour chacun des vendeurs au prorata des superficies. Le conseil municipal est favorable à ce qu'il fasse réétudier le devis.
e Lors d’un rendez-vous le 20 décembre 2023, l'inspectrice de l'Education Nationale a exposé à Monsieur le Maire la problématique de la baisse des effectifs dans nos écoles d'ici à 2027 ; une étude de la carte scolaire sur les années à venir est lancée.
e Un point sur le nouveau Centre Aquatique d'Amboise fait ressortir un déséquilibre entre les recettes et les coûts d'entretien annuels exorbitants. Monsieur Godeau a
11 demandé lors de plusieurs réunions avec la CCVA qu'une réflexion soit engagée quant à la participation financière/adhésion des grosses associations utilisatrices afin d'optimiser les recettes.
e Le festival intercommunal La Preuve par Trois remercie la commune et l'association Les Déridés du Rideau pour leur coopération.
e Concernant les jeux inter-villages qui vont débuter cette année à l'initiative de plusieurs communes, la Communauté de Communes fait savoir qu'elle souhaite apporter son soutien financier. Monsieur Godeau sera chargé du dossier d'estimation des besoins.
Monsieur MICHEL informe qu’une réunion s'est tenue fin décembre avec la Ville d'Amboise afin de lancer l'étude de réhabilitation des chaussées de la Rue de Pray, de la RD 751 à la Rue de la République, qui est de plus en plus empruntée. Le trafic important est également lié aux activités de la zone industrielle et commerciale la Boitardière, ce qui suppose que la CCVA pourrait également supporter les coûts de réfection de voirie. Le devis établi en 2024 pour environ 200 000 € pourrait donner lieu à des travaux en 2025/2026.
Suite à une pétition dénonçant la vitesse excessive Rue André Poupault à Artigny, les riverains du Lotissement le Clos Pommier ont été reçus par les élus en charge de la voirie ; mise en place de quilles pour limitation de la vitesse, passage en zone 30km/h et peinture au sol sont les moyens qui ont été retenus pour améliorer la situation.
Une partie du terrain acquis par la commune Rue des Vignes Blanches à Artigny sera aménagé en terrain de sport pour l’école primaire. L'autre partie, en bordure de route, servira à créer 4 à 5 places de stationnement ainsi qu'à la mise en place d’un composteur pour valoriser le tri sélectif issu de la cantine.
Concernant le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), il est décidé d'arrêter la collecte des coupons réponses au 15/01. A ce jour, environ 110 personnes répertoriées en zone inondable seraient à accueillir. Un flyer sollicitant cette fois tous les administrés sur leurs possibilités d'accueil sera distribué avec le prochain bulletin municipal.
Divers :
Neuf arbres morts sur le Carré St Marc ont été élagués. Le bois de chêne de belle qualité pourrait être revendu à des scieries intéressées.
Le SIEIL annonce une baisse des coûts en 2024 sur les contrats d'énergie. L'entretien de la chaudière bois est prévu le mercredi 17 janvier 2024. Une tranchée devra être creusée sur la Place du 19 juin 1940 pour permettre tous les branchements électriques en prévision de l'installation de l’épicerie API.
Monsieur GODEAU fait savoir que le Bon A Tirer n°7 du Petit Chargéen est parti en impression et sera livré en mairie le 12 janvier 2024. Etant donné le nombre plus important d’annonceurs cette année, le tarif est annoncé à la baisse pour cette édition.
Madame GAUDEL se réjouit d’une augmentation des recettes issues des taxes fiscales, essentiellement due à la hausse des valeurs locatives et à une régularisation de l'Etat en fin d'année par rapport aux estimations d'avril 2023.
Madame TETAZ informe que l’assistante sociale a pris contact avec la personne âgée d’Artigny qui avait été signalée en situation d'isolement social. Madame DUBEAU a assisté le 13 décembre dernier à la soirée de l'Office de Tourisme réservée aux professionnels du secteur. Un pâtissier d'Amboise a été sélectionné pour la création d’un biscuit avec la fleur de lys symbole d'Amboise qui sera décliné en plusieurs versions selon les saisons (orange, myrtille et reine-claude). Le lycée viticole avait à cette occasion concocté le vin chaud, très apprécié.
Les haut-parleurs achetés pour animer les rues commerçantes d'Amboise pourraient être mis à la disposition de l'ensemble des communes qui en feraient la demande pour leurs manifestations.
Un local de bagagerie pour les cyclistes de la Loire à Vélo a été choisi.
Monsieur LETOURMY informe que le personnel communal est au complet en ce jour de reprise de l’école.
L'enfant dont le comportement perturbait beaucoup le périscolaire ne déjeune plus à la cantine ; son institutrice attend maintenant une aide de l'Education Nationale pour son suivi en classe.
Il a contacté le service pénitentiaire d'Indre-et-Loire pour renouveler une demande de personnel en TIG (Travail d'Intérêt Général).
Il a assisté avec Monsieur Lacoste aux vœux de la commune de Noizay samedi 06 janvier 2024 et souligne également le manque de fréquentation.
Pour finir, Monsieur DUPRÉ annonce que le nouveau lotissement les Blaisis est terminé ; les enrobés laissent cependant à désirer dans leur finition (aspect, dureté). L'engazonnement et les plantations sont en cours, ce qui soulève la problématique de l'entretien qui reviendra à la commune lors de la rétrocession.
L'emplacement pour stocker les poubelles sera à matérialiser.
Un vaste projet de création de logements sociaux est en cours sur tout le territoire. La commune doit y réfléchir à partir de 2026. Monsieur Dupré souhaite que les élus actuels préparent au mieux ce dossier pour la mandature suivante.
Prochaine réunion de conseil municipal
Le lundi 12 février 2024 à 19 h 30
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 54