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Déliberation - documents 20231221105111 161 2012 154 admission en non valeur reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105111 161 2012 154 admission en non valeur reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Se
PAR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Commun. Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de—
Haute Sambre-Bôis L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
ônsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) : Avesnes-Les-Aubert Bazuel
eoumonen-Cs Maryse BASQUIN Christian DERVAUXS Daniel CATTIAUX
D Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCEr
bannir Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ Bévillers Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
EusesenGs Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
ee Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Dairiirés Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK4;
Gérard DEV AUX
RereS Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Gilles PELLETIER
Catillon-sur-Sambre
en Paul SOUPLY Bernard PLET
Déhéries Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Élncourt Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Ar Jacques LESNE Bruno VILAIN(s
ue Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Honnechy Peggy SZOPA Annie DORLOT1s
OBS Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Fa 20 NRES Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Le Port Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Ligny-en-Cis Liliane ADAM Marc DUFRENNE
MORE Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Ne Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
es Gérard BOURY Jacky DUMINY
Montay Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
nr Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN euvilly
es Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
Rejet-de-Beaulieu RICHEZ. ;
Reumont
isa Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufut Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. SOUS PREFECTUR Saint-Vaast-en-Cis ARRIVEE Troisvilles
DE CAMBRAI
LE
03 JUIL. 2912 Villers-Outréaux Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'il a été saisi par la Trésorerie d’un état pour admission en non valeur d’un montant de 315,09 € correspondant à la REOM 2011 de Monsieur Jacques LEFEVRE et Madame BROYON Laurence son épouse, résidants 23 rue du Général LECLERC à Villers Outréaux en situation de surendettement.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur ces admissions en non valeur.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
A TT Sa ) ; 7 Ye tar
PET IE 22
Gérard DÉVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice adiministrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.