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Procès Verbal - CM du 21 juin 2016
Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 21 juin 2016)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 14 AVRIL 2016
=-=-=
L’an deux mille seize le mardi six juin à 19 heures, s’est réuni le
Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Didier DRIEUX, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers votants : 17
Date de la convocation : 06 juin 2016
Etaient présents : MM DRIEUX Didier, MALDERET Pierre,
CARDON Dominique, MAGNAN Olivier, VINCENT Barbara,
KLEKOCINSKI André, SENT Virginie, ROUILLARD Michel,
MOURANT Coralie, MOREL Jean-Luc, DI PARDO Adrien, DI
PASCALE Christine.
Absents excusés :
ROUARD Lindsay donne procuration à VERMEULEN Amélie
BIENFAIT Bruno donne procuration à KLEKOCINSKI André
LECAS Agnès donne procuration à SENT Virginie
LAUDE Christian donne procuration à MOREL Jean-Luc
LEJEUNE André, BASQUIN DUFNER Corinne.
Secrétaire de séance : DI PASCALE
2016 - 15 : Approbation du compte rendu du 14 avril 2016
Sans observation sur le compte rendu de la séance du 14 avril 2016, celui-ci est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
2016 - 16 : Budget Commune : Décision modificative et convention d’objectifs avec l’Harmonie
Le conseil municipal approuve la décision modificative qui permet de transférer en investissement de chapitre à chapitre
Chapitre 23 : - 20000 €
Et chapitre 040 - 23 : + 20000 €
Dans un deuxième temps, Monsieur le Maire rappelle que le versement d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 € pour une année, il y a lieu d’établir une convention d’objectifs, l’Harmonie Municipal est dans cette situation.
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Harmonie pour une durée de quatre ans du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.
Monsieur le Maire précise que le montant alloué dans le cadre de la précédente convention était de 28708 € alors que depuis 2015 la somme allouée est de 26.000 €, il précise que la somme allouée sera votée chaque année par le Conseil Municipal. 2016 - 17 : Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’Exercice 2015 pour le budget du Lotissement
Monsieur MAGNAN précise qu’aucune dépense et aucune recette n’ont été constatées sur l’exercice 2015 sur le budget du nouveau lotissement, malgré cette situation, il y a lieu d’approuver ces deux documents comptables qui sont à zéro pour l’exercice 2015.
Suite à ces explications le Conseil Municipal Approuve à l’unanimité ces documents budgétaires.
2016 - 18 : Rapport d’Eco Finance
Monsieur MAGNAN rappelle que lors de la réunion du 14 avril dernier, le Conseil Municipal avait été informé qu’une rencontre était prévu avec un organisme (Eco Finance) qui proposait de rechercher des pistes d’économies pour la commune après l’examen des documents comptables qu’ils examineraient.
Suite à la rencontre de cet organisme, Monsieur MAGNAN et Monsieur DI PARDO , il a été constaté que les gains espérés sont minimes et ceux-ci sont confirmés par le courrier du receveur qui a adressé la note correspondant aux items relatifs aux exécutions budgétaires.
Les Conseillers Municipaux prennent connaissance du document remis sur table les principaux éléments qui sont ressortis de cette étude.
Les recettes supplémentaires attendues sont modiques (à priori 1270 € par an) et confirment que la gestion mise en place par la Municipalité est rigoureuse. Monsieur MAGNAN remarque que quelle que de soit le montant, qu’il ne faut négliger aucun gain.
Monsieur MAGNAN souligne que cette société proposait de revoir les bases des taxes d’habitation et foncière, de façon à intégrer les éléments de confort dans les montants qui servent à calculer les revenus communaux. Cette augmentation des bases ne concernerait pas que la commune (Département, région, communauté d’agglomération, …) La commune quant à elle ne percevrait qu’une part minime de cette augmentation des bases.
Monsieur le Maire ne souhaite pas engager cette procédure, considérant que lors des dépôts de dossiers d’urbanisme les administrés voient les bases ajustées, et qu’il paraît injuste de taxer les familles qui réalisent des améliorations à l’intérieur de leur logement.
Suite aux explications fournies, et bien que les sommes espérées soient modique, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la convention soit signée avec Eco Finance, cette convention aura une validité de 3 ans pour lesquels nous auront à partager les gains à raison de 50 % de ceux-ci, Monsieur MAGNAN précise que le montant maximum à reverser ne saurait dépasser 23000 €.
Vote : 15 avis favorables, 1 abstention et 1 contre. 2016-19 : Création de régies de recettes
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation est en cours dans le cadre de la mise en conformité avec la règle des marchés publics, pour la gestion des animations en faveur des enfants (centre aéré, périscolaire, séjour, TAP..). L’ouverture des plis et des propositions sera effectuée la semaine prochaine, ensuite suivra l’examen des offres et le conseil municipal devra délibérer pour valider le candidat retenu.
Le nouveau marché qui sera signé va engendrer de nouvelles façons de travailler, principalement aux niveaux des encaissements, il y a donc lieu de modifier la régie cantine et de créer de nouvelles régies ainsi que d’en fixer les modalités d’encaissements.
a) la régie cantine telle qu’elle fonctionne actuellement n’est prévue que pour l’encaissement en période scolaire, dès la signature du nouveau contrat, il faudra être en mesure de prendre les réservations de repas pendant les vacances scolaires. Le Conseil Municipal doit donner son aval pour modifier cette régie.
b) Créer deux nouvelles régies
A ce jour, les encaissements pour les CLSH, séjours, péricentres, sorties, périscolaires, mercredis loisirs et les TAP étaient effectués directement dans les locaux de l’association familles rurales.
Après la signature du nouveau contrat, il y aura lieu de fixer l’encaissement soit en mairie, soit dans les locaux affectés aux activités.
Pour permettre à la commune d’enregistrer les paiements des familles, il est indispensable de mettre en place deux nouvelles régies. Monsieur le Maire ajoute que ces nouvelles modalités d’encaissements permettront de mieux contrôler les sommes encaissées et affectées aux activités liées au Contrat Enfance Jeunesse.
Monsieur ROUILLARD, approuve cette nouvelle façon de travailler, il ajoute que la gestion doit s’effectuer comme une entreprise ou une famille. Il ajoute qu’il ne lui paraît pas concevable ni logique que l’on dépense plus que l’on ne gagne. Si le service n’est pas rentable ou en équilibre il faudrait envisager de le mutualiser. Madame CARDON précise que des prestations de services à la population sont rarement en équilibre.
Monsieur le Maire revient sur les impératifs administratifs liés à ces nouvelles méthodes de travail, Il s’agit donc :
D’une régie regroupant les CLSH, les séjours, les péricentres, les sorties et activités particulières
D’une régie pour les activités périscolaires, les mercredis loisirs et les TAP
Par ailleurs, pour sécuriser les encaissements il y aura lieu de déterminer les modalités d’encaissements : A ce jour, les encaissements des régies municipales sont en espèces ou chèques. Considérant, que les chèques deviennent de moins en moins fiables, et dans le but de sécuriser les paiements, il est proposé de prendre l’option encaissement par carte bleue et de laisser la possibilité pour les parents de payer en espèces.
Les paiements par cartes bleues occasionnent des frais pour le terminal et ensuite un % sur les montants à chaque règlement (0.03 ou 0.05 en fonction des sommes),
Les tarifs qui s’appliqueront dès la rentrée de septembre 2016 seront votés lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
A l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :
De prendre toutes les dispositions pour permettre les encaissements en carte bleue De modifier la régie cantine (d’y ajouter en périodes scolaires et de vacances) et la régie location de salles pour autoriser les encaissements par carte bancaire.
De créer deux régies dont les encaissements s’effectueront par carte bancaire ou espèce :
a) Une régie regroupant les CLSH, les séjours, les péricentres, les sorties et activités particulières
b) D’une régie pour les activités périscolaires, les mercredis loisirs et les TAP
Monsieur le Maire prendra les arrêtés induits de nomination des régisseurs, qui pourront être indemnisés suivant les règles fixées par circulaire.
2016-20 : Modification d’un représentant de la commune au sein de l’association Familles Rurales
Monsieur le Maire rappelle de Madame Dominique CARDON, est membre du conseil
d’administration de l’association des familles rurales. Par ailleurs, la commune avait
souhaité que deux autres membres du conseil municipal puissent également être présents
lors des différentes réunions et conseil d’administration de cette association.
Madame VINCENT, en sa qualité d’Adjointe déléguée aux affaires culture, jeunesse et
sports et Amélie VERMEULEN assuraient ces fonctions, André KLEKOCINSKI les
suppléait. Amélie VERMEULEN a une nouvelle activité professionnelle qui ne lui
permet pas d’assister à toutes les réunions. Après une réflexion conjointe, nous sommes
convenus qu’il était préférable de nommer un représentant plus disponible, sur
proposition de Mme VERMEULEN Monsieur le Maire a accepté de désigner Mme
Coralie MOURANT.
Pour que ce changement puisse s’effectuer rapidement, cette modification a été entérinée
avec la délégation accordée au Maire, en début de mandat dans le cadre du l’article
L2122 du CGCT. Il ajoute que nul ne doute que Coralie MOURANT saura accomplir la
tâche avec la même implication qu’Amélie VERMEULEN.