Procès Verbal - CM 13 decembre 2016

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Procès Verbal - CM 13 decembre 2016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Marcoing. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 13 decembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs, MARCOING Le 08 décembre 2016

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura

lieu le :

MARDI 13 DECEMBRE 2016

à 19 Heures 00

Salle des réunions de la Mairie

Le Maire,

Didier DRIEUX

ORDRE DU JOUR

RAPPEL : procurations : l’article 2121-20 du CGCT précise que « un conseiller empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir »

 2016-32 : Approbation du Compte rendu de la réunion du 20 septembre 2016 (joint à la présente)  2016-33 : Détail des décisions prises dans le cadre de délégation accordée au Maire  2016-34 : Communauté d’Agglomération pour le transfert de la compétence urbanisme (loi ALUR)  2016-35 : Redevance occupation provisoire du domaine public par Gaz Réseau Distribution France  2016-36 : Demande de subvention département pour les travaux de réhabilitation de la step et des travaux d’aménagement d’un piétonnier rue de Cambrai

 2016-37 : Décisions modificatives et crédits 2017 (report et autorisation à raison de 25 % en fonctionnement)

 2016-38 : Motion en faveur du maintien des services de la Poste (amplitude d’ouvertures)  Informations diversesMARCOING COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING

DU MARDI 13 DECEMBRE 2016

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L’an deux mille seize le mardi treize décembre à 19 heures, s’est réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier DRIEUX, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers votants : 18

Date de la convocation : 08 décembre 2016

Etaient présents : MM DRIEUX Didier, MALDERET Pierre, CARDON Dominique, MAGNAN Olivier, VINCENT Barbara, KLEKOCINSKI André, SENT Virginie, MOURANT Coralie, ROUILLARD Michel, MOREL Jean-Luc, VERMEULEN Amélie, LEJEUNE André.

Absents excusés :

CARDON Dominique procuration à MAGNAN Olivier

DI PARDO Adrien procuration à DRIEUX Didier

LECAS Agnès procuration à SENT Virginie

DI PASCALE Christine procuration à MOURANT Coralie

BIENFAIT Bruno procuration à KLEKOCINSKI André

LAUDE Christian procuration à ROUARD Lindsay

Absente : BASQUIN DUFNER Corinne

Secrétaire de séance : MALDERET Pierre

Avant l’ouverture de la séance Monsieur Drieux sollicite du conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour de la présente réunion, pour l’adhésion de nouvelles communes au SIVU des Murs Mitoyens. (Point : 2016 - 39)

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce sujet à l’ordre du jour.

 2016 - 32 : Approbation du compte rendu du 20 septembre 2016

Le conseil municipal APPROUVE le compte rendu de la 20 septembre 2016.

 2016 - 33 : Points relatifs aux délégations accordées au Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a utilisé la délégation accordée par le Conseil Municipal le 22 avril 2014 conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 art. 92.

 Décision n° 1 : Article 4 Autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Attribution du marché d’animation en faveur des enfants à l’IFAC de Cambrai,

 Décision n° 2 : Article 5 : décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

Il s’agissait de répondre à une demande de Madame la Présidente des Scènes du Haut Escaut, qui avait pris note lors de la réunion de conseil municipal du 20 septembre dernier que l’AFR ne souhaitait pas utiliser la salle située à proximité de la salle informatique pour un loyer annuel proposé de 500 €.

Madame CARDON s’est donc positionnée pour son association au même montant de loyer, avec effet au 1er janvier 2017.

Pour ce faire une convention a été proposée aux SHE dans laquelle est spécifié qu’il faut laisser l’accès à cette salle durant l’organisation des centres aérés. Décision n° 3 : Article 6 : passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre.

Toujours avec l’objectif d’optimiser les dépenses et d’améliorer les capacités d’économies, dans le cadre de la reconduction du contrat d’assurance bâtiments et flotte automobile, le candidat retenu a fait une proposition de couverture des risques maladie, accident du travail, décès pour le personnel communal. A l’examen de la proposition, Monsieur le Maire a pris l’initiative de changer d’assurance pour la couverture des risques maladie pour les agents communaux.

Cette négociation permet un gain annuel des cotisations d’assurance de 2.500 € ce montant inclus également 10 % de réduction sur le contrat villas sur et flotte.

2016 - 34 : Loi « ALUR » et PLU Intercommunal

le conseil municipal décide de se prononcer CONTRE le transfert de la compétence Urbanisme à la communauté d’agglomération et d’attendre les prochaines directives.

 2016 - 35 : Redevance occupation provisoire du domaine public par Gaz Réseau Distribution France

Le conseil municipal décide de maintenir la taxe sur l’occupation du domaine public des travaux de gaz, et de retirer la clause d’antériorité.

 2016 - 36 : Demandes de subventions auprès du Département du Nord pour les travaux de réhabilitation de la STEP et des travaux d’aménagement d’une piétonnière rue de Cambrai

Monsieur le Maire explique que différentes mesures prises par le Conseil Départemental permettent aux communes rurales de bénéficier à nouveau d’aides émanant de cette entité.

Il rappelle que les travaux programmés pour la réhabilitation de la station d’épuration et de la mise aux normes de l’auto-surveillance ont bénéficié d’une subvention par les services de l’agence de l’eau. Le conseil municipal DECIDE de SOLLICITER auprès du Département des subventions pour la partie assainissement et pour le principe des aménagements sécuritaires le long de la RD rue de Cambrai.

 2016 - 37 : Décisions modificatives et crédits 2017 (reports et autorisations de dépenses avant le vote du budget primitif.)

Sur proposition de Monsieur MAGNAN, Adjoint aux finances, le Conseil Municipal décide, dans un premier temps des permutations de crédits :Sens Section Cha Art. Anal. Oùet Montant D F o11 6042 HCS | Acnats de prestations de services (autres que ter 10 000,00

D F o11 6231 HCS | Annonces et Insertions 3 000,00

D F o11 615232 HCS |Réseaux 2 500,00

D F o11 6262 HCS | Frais de télécommunicatons 7 000,00

D F o11 6251 HCS | Frais d'afranchissement 200,00

D F o11 63512 HCS |Taxes foncières 1 000,00

D F o11 60611 HCS | Eau et assainissement 1 500,00

D F o11 61521 HCS |Terains 5 000,00

D F 012 6475 HCS | Médecine ou travail, pnarmacte 1 400,00

D F 012 6215 HCS | Personne! affecté par la collectivité de rattacnem 66 000,00

D F o11 60523 HCS | Almentation 5 000,00

| 102 600,00 €

CREDITS À REDUIRE Ï

Sens | Secton | Cnæ | at | Anal. Otjet Montant D F o11 6232 HCS | Fétes et cérémonies 3 900,00 D F o11 6226 HCS | Honoraires -1 000,00 D F o11 615221 HCS | Batiments puics -5 000,00 D F o11 615231 HCS |Voinies -5 000,00 D F o11 6156 HCS [Maintenance -2 000,00 D F o11 611 HCS | Contrats de prestations de services -1 000,00 D F o11 6058 HCS | Autres matières et fournRures -2 000,00 D F o11 60532 HCS | Fournitures de petit équipement 8 000,00 D F o11 60521 HCS | Combustibies -1 500,00 D F 012 6453 HCS | Cotisations aux caisses de retraites -10 000,00 D F 012 6451 HCS |Cotisations arurssaf. < 000,00 D F 012 6411 HCS | REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE -50 000,00 D F 012 64168 HCS | Autres emplois d'insertion -1 200,00 | -102 600,00 €

COMPTES DÉPENSES

Sens Secton Cha Aït. Op Anal Oùet Montant D F 023 HCS | Virement à la section d'investissement 89 000,00 D I 23 2315 ONA HCS |Installations, matériel et outillage techniques 89 350,00 D I 21 2183 376 2 | Matériel de bureau et matériel Informatique 13 200,00 D I 45 4581 35€ 22 | Opérations pour compte de tiers 153 700,00 D I 21 21318 352 4 | Autres bétments pubiics 3 500,00 D F 65 6875 HCS | Dotations aux prowsions pour risques et charges e 33 506,72 D I 21 2188 376 10 | Autres immobilisations corporelles 2 000,00 | 384 256,72 €

COMPTES RECETTES

Sens | Section | Chao At. ©œ Anal. Oùjet Montant R F 74 74834 HCS |Etat- compensation au titre des exonérations des -1 177,00

R F 74 74835 HCS | État- compensation au titre des exonérations de t € 335,00

R F 73 7321 HCS | Attribution de compensation 6 900,00

R I 021 021 ONA HCS | Virement de la section d'explotation 89 000,00

R F 70 7057 HCS | Redevances et droits des services périscolaires et 6 000,00

R F 74 748314 HCS | Dotation unique des compensations spécifiques à la 434,00

R F 73 7325 HCS | Fonds péréquation ress. Interco..commun. 10 000,00

R F T7 7788 HCS | Produits excepäonnels divers 5 300,00

R I 024 024 356 55 | Produits des cessions d'immobllisations (recettes) 91 000,00

R | 45 4582 356 22 | Opérations pour compte de tiers 77 250,00

= F 75 7551 HCS | Excédent des budgets annexes à caractère administr 75 252,72

R F 73 7381 HCS | Taxe aodiionnelle aux droïts de mutation ou à la 22 000,00

= | 10 1022 ONA HCS | Taxe d'aménagement 4 500.00

R F 73 7388 HCS | Autres taxes diverses 5 000,00

| 364 256,72€

Dans un deuxième temps des ouvertures de crédits principalement liées aux travaux d’aménagement de la voirie d’accès à la gendarmerie et au lotissement :Outre ces permutations et ouvertures de crédits, il explique que pour permettre la continuité des projets en cours, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des paiements de factures de l’exercice de 2017 à raison de 25 % des crédits ouverts sur l’exercice 2016 pour la section de d’investissement.

Il y a donc lieu de préciser les crédits qui pourront être utilisés au cours du premier quadrimestre de l’exercice 2017 jusqu’au vote du budget primitif, les possibilités correspondant aux 25 % autorisés pourraient se répartir de la façon suivante :

Chapitres Intitulés montants 21 Immobilisation corporelles acquisition de biens et matériels 7.500 € 23 Immobilisations en cours, travaux de voirie et bâtiments 103.000 €

Les restes à réaliser sur les montants déjà engagés pour des travaux (marché de la voirie de la gendarmerie) feront l’objet d’un état établi par le Maire.

2016 - 38 : Motion en faveur des services de la Poste (amplitude d’ouvertures au public)

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu la visite de deux responsables de La Poste, dans le but de lui communiquer les décisions prises par les instances de la Banque Postale et destinées à minorer les horaires d’ouvertures au public du bureau de poste.

Il précise qu’il souhaite que le conseil municipal se mobilise et mobilise les Marconiens et Marconiennes ainsi que les communes proches pour défendre les intérêts de ce service public, indispensable pour nos populations.

Ces mesures vont à l’encontre du maintien des services en milieu rural, l’attractivité de nos communes doit perdurer.

Après avoir pris connaissance de la proposition de motion, le conseil municipal DECIDE de voter la MOTION et de distribuer une pétition dans chaque foyer.

MOTION

Considérant :

 qu’à La Poste, le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social.

 Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires. Considérant :

 Que le service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité.

 Que la direction de La Poste continue à supprimer en moyenne 7000 emplois par an (en dépit du CICE dont le montant avoisine le milliard d’euros sur les 3 dernières années), ce qui se traduit par :

- le non-respect de la distribution 6 jours sur 7,

- les horaires de levées avancées,

- les bureaux de poste aux horaires réduits voire même fermés.

Considérant :

 Le refus de ratification du contrat de présence postale 2017-2019 par l’association des Maires de France (AMF) réunie en octobre dernier. Le texte du contrat de présence postale prévoyait notamment la possibilité pour La Poste de passer au-dessus de l’avis des Maires et des Conseils Municipaux en cas de transformation ou fermeture de bureaux ainsi qu’un fond de péréquation bien insuffisant pour répondre aux besoins de la population en matière d’aménagement du territoire. Et cela, alors même que l’on demande de plus en plus d’efforts aux mairies pour palier le désengagement de La Poste et maintenir un service postal de qualité pour la population.

Considérant :

 Que La Poste est une S.A. à capitaux publics et que les mairies et les usagers ont leur mot à dire sur l’avenir du service public postal,Le Conseil Municipal de MARCOING :

 Se prononce POUR le maintien d’un service public postal de qualité

Et

 REFUSE toute fermeture ou transformation du bureau de poste de MARCOING.

2016 - 39 : Adhésions de nouvelles communes au SIVU les murs mitoyens

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de nouvelles communes au SIVU des murs mitoyens à compter du 1er janvier 2017.

Il s’agit des communes de :

ANNEUX, BANTIGNY, VILLERS GUISLAIN, CAGNONCLES PAILLENCOURT , BOURSIES, MOEUVRES, SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI, CLARY, ESTOURMEL, CAULLERY, SAINT VAAST EN CAMBRESIS, MONTRECOURT, SERANVILLERS FORENVILLE, THUN LEVEQUE et REUMONT

INFORMATIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire souhaite souligner que pour les travaux entrepris par Partenord pour la création d’un lotissement intergénérationnel et pour la construction de la nouvelle gendarmerie, il s’agit de travaux mis en place par des sociétés privés et que la mairie ne participe pas aux réunions de travaux. En ce qui concerne les 4 lots communaux, Monsieur le Maire informe que 3 terrains sont déjà vendus et qu’une promesse d’achat signée pour le dernier lot.

 Dossier tableaux numériques : les membres de la commission, ont reçu plusieurs fournisseurs. Il sera demandé aux enseignants un projet d’utilisation de ce type de produit et la détermination des propriétés qui se démarquent.

 Le choix d’un spectacle en liaison avec les Scènes du Haut Escaut. Madame VINCENT informe qu’une réunion a été organisée par les SHE avec les communes adhérentes pour faire ressortir les souhaits de spectacles au cours de l’année 2017. Après avoir exposé les différentes possibilités d’ateliers en faveur des familles, des aînés, le sujet des spectacles fut abordé, pour Marcoing compte tenu que les enfants des écoles travaillent sur le cirque, le choix s’est porté sur un spectacle en lien avec le cirque. Madame la Présidente n’y est pas favorable, compte- tenu que la commune ne dispose pas de salle adéquate. La négociation pour ce spectacle semble donc improbable.

Madame Vincent ajoute qu’aucun retour particulier n’est parvenu pour la fête de l’endive et aucune demande d’appel de fonds.

Elle ajoute que dans le cadre des animations en faveur des enfants, le séjour à la neige a été choisi en lien avec l’IFAC, les enfants se rendront au châlet « la ferme de grand-mère » à la Bresse et partiront une journée de plus que l’an dernier.

Quant au PEDT une première réunion technique a été mise en place où ont participé les associations, les écoles, les parents d’élèves élus, les élus...) ce qui a permis de faire un bilan de l’année 2016 (découverte des métiers de l’environnement, du service public et d’artisans)

Madame VINCENT ajoute que dans le cadre de la solidarité une action, sous forme de jeux, pour la récupération d’ampoules en lien avec RECYCLED se met en place.

 Monsieur le Maire insiste à nouveau sur l’importance de lire les flash-infos pour que leur distribution, soit terminée avant la date prévue des manifestations.

 Alarmes des écoles : les câbles sont passés et le fournisseur devrait installer le produit au cours des vacances scolaires, Monsieur le Maire précise également que les travaux de toiture seront terminés prochainement. Madame MOURANT soumet l’organisation de rencontres ponctuelles pour échanger sur les dossiers en cours, des sujets soulevés par les administrés, les festivités et leur organisation …..

 Rappel des festivités municipales Monsieur KLEKOCINSKI en communique la liste.

 Madame SENT signale que le prochain conseil d’école de maternelle aura lieu le 07 février 2017 à 17 h.

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Monsieur le Maire lève la séance à 20H20

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