Déliberation - DM2026 302

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Déliberation - DM2026 302 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 302)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-302

RÉSERVATION POUR UN SÉJOUR FAMILLE POUR LES ADHÉRENTS DES DEUX MAISONS DES HABITANTS JOSÉPHINE-BAKER ET GEORGES-POMPIDOU

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 185-2022-JE19 du Conseil municipal du 17 novembre 2022, relative à l’approbation du projet social de la Maison des Habitants Georges-Pompidou,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune a pour intérêt de proposer un séjour famille lié au travail de parentalité et de vivre ensemble avec les adhérents des Maisons des Habitants Joséphine-Baker et Georges-Pompidou ;

Considérant que la société « Camping paradis Les Rochelets » réserve deux cottages ainsi que quatre chalets, soit un total de six logements au profit d’un groupe de familles et d’accompagnateurs, pour un montant total de 4796, 96 € TTC, intégralement pris en charge par la Commune, ainsi que sept autres logements pris en charge directement par les familles par bons « VACAF » ;

Considérant que le séjour aura lieu du samedi 4 au samedi 11 juillet 2026 inclus, au « Camping paradis Les Rochelets » à Saint-Brévin-Les-Pins (44250) ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260529-9381-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 3 juin 2026

Publication le : 3 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-302 Page 1 sur 3Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT, peuvent être conclus selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a nécessité d’accepter, de signer le contrat de prestation et le devis établis par la société « Camping paradis Les Rochelets » ;

DÉCIDE

Article 1er :

L’organisation du séjour famille au « Camping paradis Les Rochelets » au profit de cinq familles adhérentes aux Maisons des Habitants Joséphine-Baker et Georges-Pompidou, et deux accompagnateurs, telle que proposée par les documents établis (contrat et devis) par la société « Camping paradis Les Rochelets », sise Chemin des Grandes Rivières à Saint-Brévin- Les-Pins (44250) est acceptée.

Le contrat et le devis sont signés.

N° de SIRET : 480 947 019 00026.

Article 2 :

La location de deux cottages et de quatre chalets à la société « Camping paradis Les Rochelets », sise Chemin des Grandes Rivières à Saint-Brévin-Les-Pins (44250) aura lieu du samedi 4 au samedi 11 juillet 2026 inclus.

Article 3 :

Le montant total de la réservation est de 4 796, 96 € TTC, intégralement pris en charge par la Commune.

Le règlement se fera sur présentation de la facture déposée sur Chorus Pro selon les délais de paiement en vigueur.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 29 mai 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-302 Page 2 sur 3Le Maire,

Florence PORTELLI

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