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Déliberation - DM2025 171
Déliberation - DM2025 302
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 302)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 302
PRESTATION DE RESTAURATION AVEC L'ÉTABLISSEMENT WESTOTEL
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de proposer des rencontres régulières à destination du groupe des entrepreneurs du Taverny Business Club de Taverny ;
Considérant que l'établissement WESTOTEL propose d'accueillir le déjeuner de 40 convives le mardi 6 mai 2025 à partir de 12h00 à 14h00 ;
Considérant que le montant total de cette prestation est de 1 603,20 € HT (MILLE SIX CENT TROIS EUROS ET VINGT CENTIMES HT) 1 800,00 € TTC (MILLE HUIT CENT EUROS TTC) incluant la privatisation de l’espace prévu ainsi que les repas qui y seront servis ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant en conséquence, qu'il y a nécessité de signer le devis afférent avec l'établissement WESTOTEL ; .
DÉCIDE
Article 1°":
Le devis relatif à la prestation de restauration du mardi 6 mai 2025 est accepté et signé avec l'établissement WESTOTEL, sise 1 Rue Sklodowska-Curie à Taverny (95150).
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur |
095-219506078-7 0 2 SOU? 9 -AC262S 307 -AC.A A A |
Réception en sous-préfecture le :© + {2 SfT2225
Publication le : À
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 SIRET : 811 430 099
Article 2 :
La prestation de restauration aura lieu le mardi 6 mai 2025 de 12h00 à 14h00 au sein de l'établissement WESTOTEL à Taverny (95150).
Article 3 :
Le montant de la prestation est de 1 603,20 € HT (MILLE SIX CENT TROIS EUROS ET VINGT CENTIMES HT) 1 800,00 € TTC (MILLE HUIT CENT EUROS TTC) incluant la privatisation de l'espace prévu ainsi que les repas qui y seront servis.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-
tavernvy.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 29 Avril 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-302
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