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Déliberation - 19955 Attribution subvention Budget Participatif Agence Lozerienne Mobilite
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19955 Attribution subvention Budget Participatif Agence Lozerienne Mobilite)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
N° 19955
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Attribution de
subvention
au titre du
Budget
Participatif –
Agence
Lozérienne
de la Mobilité
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 25
représentés : 7
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
4 juillet 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
31/07/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 11 juillet 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de Juillet, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Christophe LACAS, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur Vincent MARTIN), Adjoint, Monsieur Raoul DALLE, (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Ghalia THAMI), Madame Stéphanie MAURIN (Monsieur François ROBIN), Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Conseillers Municipaux.
Etait absent : Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipal.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Mme Aurélie MAILLOLS expose :
La Ville de Mende a lancé en cette année 2023, sa deuxième édition du budget participatif sur la thématique des économies des ressources en eau et en énergie. Cette thématique vise à inciter les citoyens mendois à proposer des projets en lien avec ces problématiques, problématiques d’actualité. En effet, avec le dérèglement climatique, la ressource en eau se fait de plus en plus rare, à tel point qu’il convient de l’utiliser avec une meilleure efficience. A l’instar de la gestion de la ressource en eau, il convient aussi de veiller à l’usage et à l’économie des autres sources d’énergie utiles à notre quotidien. N° 19955
Dans cette optique, l’Agence Lozérienne de la Mobilité
souhaite mettre en place et animer une formation à
l’écoconduite visant à adopter de meilleures pratiques
au volant. Pour sa mise en pratique, l’Agence
Lozérienne de la Mobilité souhaite mettre en place 8
sessions, une session comptant 3 personnes.
En outre, afin d’assurer une certaine équité entre les
participants à cette formation, l’Agence Lozérienne de
la Mobilité envisage la mise en place d’un jeu
concours permettant leur sélection.
Afin d’appuyer cette initiative, la Ville de Mende
souhaite apporter son soutien financier à l’Agence
Lozérienne de la Mobilité dans le cadre du budget
participatif.
En vue de formaliser cette aide à l’Agence Lozérienne
de la Mobilité, il convient de procéder à la passation
d’une convention qui précisera l’objet, les objectifs, le
montant et les engagements des parties.
Vu la délibération n° 19612 du Conseil Municipal en
date du 20 octobre 2022 portant mise en place de la
nouvelle thématique du budget participatif pour
l’année 2023,
Vu le règlement du budget participatif,
Considérant l’avis favorable du jury du Budget
Participatif rendu en date du 19 juin 2023 pour attribuer
une subvention d’un montant de 5 200,00 €.
Il est proposé :
D’ATTRIBUER la somme de 5 200,00 € à l’Agence
Lozérienne de la Mobilité pour la réalisation de
leur projet
D’APPROUVER le projet de convention joint en
annexe de la présente délibération
D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à
l’exercice budgétaire 2023
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer
l’ensemble des pièces afférentes à l’opération. N° 19955
#signature2#
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 1
CONVENTION FIXANT L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU BUDGET PARTICIPATIF
ENTRE :
La Ville de MENDE, représentée par son Maire, M. Laurent SUAU, agissant en vertu de la délibération n° …….. du 11 juillet 2023,
ET :
L’Agence Lozérienne de la Mobilité, demeurant 4 Boulevard du Soubeyran 48000 MENDE.
Ci-après dénommée, « le bénéficiaire »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Dans le cadre du budget participatif et sa thématique des économies des ressources en eau et en énergie, l’Agence Lozérienne de la Mobilité propose d’animer cet évènement par plusieurs sessions de formation à l’écoconduite.
La Ville de Mende souhaite aider cette association à atteindre son objectif précité et les actions prévues par le versement d’une subvention.
La Ville de Mende conclut avec L’Agence Lozérienne de la Mobilité, une convention qui précisera « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La subvention octroyée par la Ville de Mende est destinée à :
Soutenir l’association dans la mise en place de sessions de formation à l’écoconduite.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour aider l’association à réaliser les actions citées dans l’article 1, la Ville de Mende par délibération en date du 11 juillet 2023, a décidé le versement d’une subvention de 5 200,00 € au titre du budget participatif 2023.
Le paiement de cette subvention interviendra postérieurement à l’adoption de la présente convention par le conseil municipal.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage :
à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions qu’elle a prévues,
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20230711-19955a-DE
Date de télétransmission : 22/08/2023
Date de réception préfecture : 22/08/2023 2
à communiquer au service Marché Assemblée Administration Générale de la collectivité, en charge du budget participatif, tous les éléments nécessaires au versement de la subvention relative au budget participatif, à communiquer les justificatifs attestant des dépenses effectuées pour l’organisation du projet avant le 31 décembre 2023,
à mettre en place la communication nécessaire à la promotion de l’évènement,
à produire un retour d’expérience des bénéficiaires sur la formation et éventuellement les apports que la formation aura produit pour les usagers.
ARTICLE 4 - RESILIATION ET REMBOURSEMENT
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, en cas de non- respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 15 jours, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Par ailleurs, dans le cas où la manifestation ne s’est pas tenue ou n’a pas été affectée conformément au but pour lequel la subvention a été consentie, la Ville de Mende procèdera au titrage du montant de l’aide allouée initialement, dont le bénéficiaire procèdera au remboursement sans préavis ni conditions.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
La Ville de Mende
Place Charles De Gaulle
48 000 Mende
L’Agence Lozérienne de la Mobilité
4 Boulevard du Soubeyran
48 000 Mende
Fait à Mende, le ………………………
Madame Evelyne BOUKERA Monsieur Laurent SUAU Présidente de L’Agence Lozérienne Maire de la Ville de Mende De la Mobilité