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Déliberation - 19953 Attribution subvention Budget Participatif A
Déliberation - 20326 Budget Participatif – Avenir Foot Lozere
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20326 Budget Participatif – Avenir Foot Lozere)
Thèmes du document : Budget, Sport, Institutions publiques,
N° 20326
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Attribution de
subvention au
titre du Budget
Participatif –
Avenir Foot
Lozère
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 23
représentés : 7
absents : 3
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
6 mai 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
30/05/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 15 Mai 2024
______________
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de mai, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Madame Patricia ROUSSON, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Sonia NUNES VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Raoul DALLE (Madame Stéphanie MAURIN), Monsieur Philippe TORRES (Madame Betty ZAMPIELLO), Madame Catherine THUIN (Madame Marie PAOLI), Monsieur Thierry JACQUES (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Patricia ROUSSON), Monsieur Philippe POUGET (Monsieur Karim ABED), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Conseillers Municipaux.
Absents : Monsieur Vincent MARTIN, Adjoint, Monsieur Christophe LACAS, Monsieur Nicolas ROUSSON, Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur François ROBIN expose :
La Ville de Mende a lancé en cette année 2024, sa troisième édition du budget participatif sur la thématique des Jeux Olympiques et paralympiques. Cette thématique vise à inciter les citoyens mendois à proposer des projets en lien avec cet évènement d’actualité. En effet, c’est un des rendez-vous les plus attendus de l’année véhiculant des valeurs importante comme la solidarité, l’entraide et le respect. L’objectif de cette édition est de permettre à la population, dans un but d’intérêt général, de s’impliquer et proposer un projet en lien avec cette thématique.
Dans cette optique, l’Avenir Foot Lozère souhaite organiser des petits jeux olympiques composées de diverses activités en lien avec le football comme le futnet, le golf foot, le beach soccer ainsi qu’une épreuve de décathlon. Le projet serait encadré par deux personnes qualifiées détenant une licence STAPS, et il serait ouvert à tous. N° 20326
#signature2#
Afin d’appuyer cette initiative, la Ville de Mende souhaite
apporter son soutien financier à l’Avenir Foot Lozère dans
le cadre du budget participatif.
En vue de formaliser cette aide à l’Avenir Foot Lozère, il
convient de procéder à la passation d’une convention qui
précisera l’objet, les objectifs, le montant et les
engagements des parties.
Vu la délibération n° 20112 du Conseil Municipal en date
du 26 octobre 2023 portant mise en place de la nouvelle
thématique du budget participatif pour l’année 2024,
Vu le règlement du budget participatif,
Considérant l’avis favorable du jury du Budget Participatif
rendu en date du 2 avril 2024 pour attribuer une subvention
d’un montant de 6 830 €.
Il est proposé :
D’ATTRIBUER la somme de 6 830 € à l’Avenir Foot Lozère
pour la réalisation de leur projet,
D’APPROUVER le projet de convention joint en annexe de
la présente délibération,
D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à
l’exercice budgétaire 2024,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des
pièces afférentes à l’opération.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 1
CONVENTION FIXANT L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU BUDGET PARTICIPATIF
ENTRE :
La Ville de MENDE, représentée par son Maire, M. Laurent SUAU, agissant en vertu de la délibération n° ……. en date du 15 mai 2024,
ET :
L’Avenir Foot Lozère, demeurant Complex sportif Jean-Jacques DELMAS- 48000 MENDE.
Ci-après dénommée, « le bénéficiaire »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Dans le cadre du budget participatif et sa thématique des jeux Olympiques et paralympiques, l’Avenir Foot souhaite organiser des petits jeux olympiques composées de diverses activités en lien avec le football comme le futnet, le golf foot, le beach soccer ainsi qu’une épreuve de décathlon. Le projet serait encadré par deux personnes qualifiées détenant une licence STAPS, et il serait ouvert à tous.
La Ville de Mende conclut avec l’Avenir Foot Lozère, une convention qui précisera « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La subvention octroyée par la Ville de Mende est destinée à :
Assister à une rencontre sportive aux jeux paralympiques.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour aider l’Association l’Avenir Foot Lozère à réaliser les actions citées dans l’article 1, la Ville de Mende par délibération en date du 15 mai 2024, a décidé le versement d’une subvention de 6 830 € au titre du budget participatif 2024. Le paiement de cette subvention interviendra postérieurement à l’adoption de la présente convention par le conseil municipal.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage :
à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions qu’elle a prévues,
à communiquer au service Marché Assemblée Administration Générale de la collectivité, en charge du budget participatif, tous les éléments nécessaires au versement de la subvention relative au budget participatif, 2
à communiquer les justificatifs attestant des dépenses effectuées pour l’organisation du projet,
ARTICLE 4 - RESILIATION ET REMBOURSEMENT
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, en cas de non- respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 15 jours, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Par ailleurs, dans le cas où la manifestation ne s’est pas tenue ou n’a pas été affectée conformément au but pour lequel la subvention a été consentie, la Ville de Mende procèdera au titrage du montant de l’aide allouée initialement, dont le bénéficiaire procèdera au remboursement sans préavis ni conditions.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
La Ville de Mende
Place Charles De Gaulle
48 000 Mende
L’Avenir Foot Lozère
Complexe Jean-Jacques DELMAS
48000 MENDE.
Fait à Mende, le ………………………
Monsieur Fabien BERNARD Monsieur Laurent SUAU Président de l’association Maire de la Ville de Mende L’Avenir Foot Lozère
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20240515-20326-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024