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Déliberation - Deelib za st Martin reegularisation de lemprise de lalleee de la Bardolle et eechange de terrains avec la SARL BEHOTEGUY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib za st Martin reegularisation de lemprise de lalleee de la Bardolle et eechange de terrains avec la SARL BEHOTEGUY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SÉANCE DU 03 MARS 2026
OBJET : ZA ST MARTIN : REGULARISATION DE L’EMPRISE DE L’ALLEE DE LA BARDOLLE
ET ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA SARL BEHOTEGUY
L'an deux mille vingt-six, et le trois mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS,
légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGU Y, Maire.
PRÉSENTS: DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette - CELHAY Martine -
TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - Dominique DARGUY
EXCUSÉS: LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - BIDART Thibault
Ne prend part au vote : BEHOTEGUY Maïder
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire ayant quitté la séance, le 1°” adjoint expose au Conseil municipal qu'il serait judicieux de régulariser les limites parcellaires entre l’allée de la Bardolle et la parcelle ZV 165. En effet, une portion de ladite allée, située dans le domaine privé de la commune, correspond à l’emprise d’un bâtiment appartenant à la société dénommée SARL BEHOTEGUY.
Il a ainsi été envisagé un échange de terrain avec la société dénommée SARL BEHOTEGUY afin qu’elle cède à la Commune une partie de la parcelle cadastrée section ZV n 165 d'une superficie d’environ 19 m2, afin de régulariser l’emprise de l’allée de la Bardolle.
En contrepartie, la Commune céderait à la société dénommée SARL BEHOTEGUY, une partie de la parcelle cadastrée section ZV n°180, dite allée de la Bardolle, d'une superficie d’environ 19 m2, correspondant à l’emprise du bâtiment appartenant à la société.
L'échange aurait lieu sans soulte.
Le 1° adjoint au Maire propose ainsi au Conseil municipal de régulariser les limites parcellaires.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du 1” adjoint au Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de procéder à un échange de terrains avec la société dénommée SARL BEHOTEGUY dans les conditions suivantes :
" la société dénommée SARL BEHOTEGUY cède à la Commune une partie de la parcelle cadastrée section ZV n° 165 d'une superficie de 19 m?,
" la Commune cède à la société dénommée SARL BEHOTEGUY une partie de la parcelle cadastrée section ZV n°180 d'une superficie de 19 m?,
# l'échange est réalisé sans soulte,
“ les frais d'acte et de géomètre sont pris en charge par la SARL BEHOTEGUY.
CHARGE le 1°” adjoint au Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Le 1” adjoint au Maire,
Henri DIRIBARNE
Fr 64 520 BARDOS Dossier N°210xxx Pièce N°1 u | | .
Lieu dit "ZA Saint-Martin” Dressé le: 0208/2021 Eh.1/250 Ë Bone ÜGE À / Î ë
Pr opriété BEHOTEGUY Modifié le: ° Î | #& Existante / } L
Cabinet de géomètres GEODENAK Parcelles cadastrées Section ZV N°165 | | Î / /
Bureau d'Hasparren-M. ARRAYET, Géomètre expert i À | Î / Quartier Hasquette 64240 HASPARREN Contenance Cadasirale Tofale = 24a 90ca / J
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À 6EonENAK| PLAN D'ECHANGE ml À AK ceomtmesexrents um m | LOSYSfème de coordonnées est rattaché au système CC42 par EPS Existante À / Æ Rattachement alimétrique NGFpar méthade GNSS temps réel où /
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limites cadastrales appliquées, ne pouvant / / Î
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Partie de la SARL BEHÔOTEGUY F* d broussailles
— à céder à la commune de Bardos
Ü | Ancien N°ZV 166p- Nouveau N°ZV Q Boucheëcié
Contenance cadastrale Totale = 19ca = Bâtiment
ZT Mur, muret..
——— Limite cadastrale
vs 2260600 —— Lie —ve 2260600
Bome OGE posés
le ..1./2021
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CD Bomeexistante
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