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Déliberation - Deelib Reegularisation foncieere du cheteau deau semi enterree Echange Commune Jean Claude DIRASSAR
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Reegularisation foncieere du cheteau deau semi enterree Echange Commune Jean Claude DIRASSAR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2023
OBJET : RÉGULARISATION FONCIERE DU CHATEAU D’EAU SEMI-ENTERRÉ
ÉCHANGE COMMUNE / JEAN-CLAUDE DIRASSAR
L'an deux mille vingt-trois, et le sept novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder
BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder — DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —- LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSÉS : ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - OYHENART Joël
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
La Maire rappelle à l’assemblée que, par délibérations en date du 6 décembre 2022 et 4 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé les régularisations foncières à opérer entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque, qui exploite le château d’eau semi-enterré situé Butte de Miremont à Bardos au titre de sa compétence en matière d’eau potable, Jean- Claude DIRASSAR, propriétaire de la parcelle ZC n°59, et la Commune de Bardos, propriétaire de la parcelle ZC n°4, parcelles sur lesquelles l’ouvrage est implanté en cheval.
Elle ajoute que l’acte en la forme administrative entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et Jean-Claude DIRASSAR et celui entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la Commune de Bardos ont été signés, respectivement les 8 juin 2023 et 17 octobre 2023.
S'agissant de l’acte Commune de Bardos / Jean-Claude DIRASSAR, elle explique que l’échange a été consenti et accepté sous la condition de partage des frais d’acte par moitié entre les échangistes et que, comme cette condition n’apparaissait pas dans les délibérations prises, il convient de redélibérer pour le stipuler.
Elle invite donc le conseil municipal à approuver le partage des frais d’acte entre la Commune et Jean-Claude DIRASSAR.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le partage entre les 2 échangistes des frais d’acte.