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Compte-Rendu - CR n 2 09 02 2021 Bignon pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n 2 09 02 2021 Bignon pdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
CM
09-02-2021
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
9 février
2021
Le
9
février
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 2 février
2021
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
POULAIN
Jacques
—
Mme
CAER
Marie
— M.
VINOUZE
Philippe
— M.
BOUJU
Joseph
-
M.
CHAUSSEE
Lucien
-
M.
BEAUPERIN
Jean
-
M.
FORTUN
Luc
—
Mme
BIGNON
Sylvie
-
M.
SALMON
Sébastien
—
Mme
DELETANG
Fabienne
—
M.
CORNU
Vincent
—
Mme
MOUSSEAU
Madara.
ÉTAIT
ABSENT:
Mme
BENARD
Sylvie
Mme
—
Mme
CLERET
Christelle
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
DELETANG
Fabienne
—
Mme
MAISONNEUVE
Agnès.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BIGNON
Sylvie.
Décision(s)
prise(s)
au titre
de
la délégation :
1)
Projet
d'extension
de
l’école
publique
et
plan
de
financement,
Exposé
de
M.
le Maire :
Rappel
du
projet :
—
Création
de
deux
salles
de
classe
selon
le
même
modèle
et
dans
la
continuité
des
classes
en
bois
existantes,
—>
Création
de
deux
ateliers
attenants
aux
classes,
—
Création
d'un
hall
d'accueil
pour
les familles
qui
servirait
de
lieu
d'affichage
et
d'exposition.
Ce
hall
serait fermé
et non
accessible
en
dehors
des
heures
de
l’école.
Les parents
seraient
obligés
d'y passer pour
déposer
leur
enfant.
—
Sécurisation
du parking
: agrandissement,
marquage
au
sol,
espace
piétons,
espace
vélos,
accès
du
car,
signalisation.
—
Préau
à prolonger
et conserver
le portail
d'entrée.
—
Création
d'un
rangement
vélo.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
la
commune
a
obligation
de
désigner
un
bureau
de
contrôle
en
charge
des
missions
de
contrôle
technique
des
constructions
et
de
sécurité
protection
de
la
santé
(SPS).
En
effet,
la
multiplicité
des
acteurs
et
de
leurs
interactions
dans
l’opération
de
construction
en
coactivité
implique
la
mise
en
œuvre
des
principes
généraux
de
prévention
des
risques
professionnels.
C’est
le
rôle
du
coordonnateur
SPS
de
veiller
à
ce
que
les
différentes
mesures
soient
prises
en
compte.
La
coordination
de
la
Page-
1 - CM
09-02-2021
sécurité
et
de
la
protection
de
la
santé
relève
du
Code
du
travail
(articles
R.
4532-1
à
R. 4532-76).
Le
contrôle
technique
des
constructions
vise
à
prévenir
les
aléas
techniques
susceptibles
d’entraîner
des
sinistres,
et
à
vérifier
le
respect
des
règles
de
l’art
en
matière
de
construction.
Les
missions
de
base
du
contrôle
technique
sont
relatives
à
la
solidité
des
ouvrages
et
à la
sécurité
des
personnes.
Le
20
janvier
dernier
la
commune
a
lancé
une
consultation
afin
de
missionner
un
bureau
de
contrôle
dans
le cadre
des
deux
missions
obligatoires.
Après
consultation,
c’est
le
bureau
de
contrôle
Qualiconsult
qui
propose
l° offre
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
6500
€
(CT
+
SPS).
Mission
CT
Mission
SPS
HT
TTC
HT
TTC
APAVE
5200€|
6240€|
3600€|
4320€
SOCOTEC
3720€|
4464€|
4A4A55€|
5346€
Offre
ramenée
à 6500
€ HT
si
la commune
QUALICONSULT
3940€|
4728€|
3120€|
3 780€ |
choisi
les
deux
missions
soit
en
TTC
7800
€
Plan
de
financement
modifié
:
2
classes
de
60m?
+ 2 ateliers
de
25m?/
170m?
x 1750€ht
=
300
000€ht
300
000,00
€
1
hall
d'accueil
de
50m?
non
chauffé
/ 50m?
x 1400€ht
=
70
000€ht
70
000,00
€
1
préau
coursive
de
65m?
et
un
auvent
d'entrée
de
60m?
1
125m?
x 400€ht
=
50
000€ht
50
000,00
€
1 abri
vélos
de
50m?
fermé
sur
l’espace
public
/ 50m?
x
600€ht
= 30
000€ht
30
000,00
€
Les
travaux
de
terrassement
et
reprises
de
voirie
pour
l'extension
du
parking
/ 30
000€ht
30
000,00
€
Les
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
EU
et
EP
/
20
000€ht
20
000,00
€
Divers
(env.
;5%)
25
000,00
€
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
39
500,00
€
Cairn
bureau
d'études
23
000,00
€
Contrôle
technique
+
SPS
(qualiconsult)
6 500,00
€
Géomètre,
OPC,
les
analyses
des
sols,
les
révisions
de
prix,
les
aléas
de
chantier
37
000,00
€
Page-2- CM
09-02-2021
Contrat
de
territoire
régional
Enveloppe
90
000,00
€
14,26%
DETR
35%
220
850,00
€
35,00%
Fonds
école
du
département
30%
189
300,00
€
30,00%
Autofinancement
20
%
minimum
130
850,00
€
20,74%
Total|
HT
631
000,00
€
100%
TOTAL
TRAVAUX
HT
631
000,00
€
TOTAL
TRAVAUX
TTC
757
200,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
500
150,00
€
RESTE
À
CHARGE
COMMUNE
257
050,00
€
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
de
:
->
Valider
l'offre
de
Qualiconsult
au
prix
de
6500
€
HT
soit
7800
€
TTC,
—
Valider
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
2)
Projet
d’Aménagement
du
bourg
et
présentation
du
rapport
du
CAUE,
Exposé
de
M.
le Maire
:
Le
26
janvier
dernier
la
commission
aménagement
du
bourg
s’est
réunie
en
présence
de
Mme
Gonthier
paysagiste
concepteur
et
Mme
Lair
architecte
au
CAUE.
Ensemble
elles
ont
présenté
une
réflexion
préalable
à
l’aménagement
du
bourg.
Une
nouvelle
réunion
est
programmée
pour
le
18
mars
2021
à
14h30.
(Voir
rapport)
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
de
:
—
Poursuivre
la
démarche
avec
le
CAUE,
—>
Prendre
acte
de
cette
première
réflexion
préalable
à
Paménagement
du
bourg.
3)
Modification
simplifiée
du
PLU,
Exposé
de
M,
le Maire
:
Le
présent
dossier
de
Modification
Simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a pour
objectif
de
faire
évoluer
ponctuellement
le
zonage
et
le
règlement
pour
parfaire
le
document
ainsi
que
la
correction
d’une
erreur
matérielle.
Ainsi,
la procédure
n’a
pas
pour
effet
:
—>
De
majorer
de
plus
de
20
%
ou
de
diminuer
les
possibilités
de
construction
résultante,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
;
+
Ou
de
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
L'évolution
du
zonage
et
du
règlement
est
compatible
avec
le
PADD.
Ainsi,
conformément
aux
articles
L153-45
à
48
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
procédure
relève
bien
de
la
modification
simplifiée
soumise
à consultation
du
public.
(Voir
dossier)
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
décide
à la
majorité
(1
abstention
M.
Vincent
Cornu)
:
Page-
3- CM
09-02-2021
—
D’acter
la
démarche
simplifiée
de
la
modification
du
PLU,
—
De
valider
la
notice
explicative
et les
plans.
4)
Effacement
des
réseaux,
Exposé
de
M.
le Maire
:
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
bourg,
il
est
proposé
aux
membres
du
CM
de
choisir
le modèle
de
candélabre
qui
sera
ensuite
utilisé
dans
toutes
les
rues
du
bourg
au
fur
et à mesure
de
l’effacement
des
réseaux.
(Voir
diapo)
Le
prix
indiqué
correspond
uniquement
à
la
lanterne,
n’est
pas
compris
le
mât,
la
crosse
ni
la pose.
A
titre
indicatif
un
mât
coûte
environ
200
€
HT.
A
ce
stade,
il n’est
pas
possible
de
déterminer
la
consommation
des
candélabres
car
elle
dépend
de
la
puissance
demandée.
Cette
information
sera
confirmée
au
moment
de
l'étude
faite
le
Sydela.
Les
modèles
présentés
sont
en
led.
Concernant
l'éclairage
du
parking
du
l’école,
celui-ci
ne
sera
pas
alimenté
par
l’école
mais
par
celui
de
l’éclairage
du
bourg.
I
pourra
être
installé
une
horloge
afin
que
cet éclairage
s’éteigne
avant
23h00.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
—
D'uniformiser
les
candélabres
dans
tout
le
bourg,
—
De
valider
le modèle
de
candélabres
ROHL
TEOS
en
gris.
5)
Questions
et informations
diverses.
—
Tahun
: L'enquête
publique
va
être
relancée.
Les
dates
de
permanences
seraient
les
suivantes
:
o
Le
lundi
15
Mars
de
8h30
à 12h15
Le
mardi
23
Mars
de
13h30
à
17h15
Le
samedi
27
Mars
de
9h00
à 12h00
Le
Mercredi
31
Mars
de
13h30
à
17h15
Le
Vendredi
9 Avril
de
8h30
à
12h15
Le
Vendredi
16
Avril
de
13h30
à
16h15
© © © © O
—
Renégociation
de
prêt
: la commune
a souscrit
en
2008
un
emprunt
pour
financer
la
salle
multifonction
auprès
de
l’organisme
prêteur
Dexia
SFIL
pour
un
montant
de
230000
€
avec
un
taux
d’intérêt
de
4.92
%.
A
la fin
des
30
ans
(durée
de
l'emprunt)
la
commune
aura
remboursé
230
000
€
de
capital
et
payé
202
000
€
d'intérêts.
Après
avoir
pris
contact
avec
la banque,
il
s'avère
que
la renégociation
n’est
pas
envisagée
dans
le
contrat
de
prêt,
par
contre
la
commune
a
la
possibilité
de
demander
un
remboursement
anticipé
moyennant
des
indemnités.
Ces
dernières
s'élèvent
à
80
641.14
€.
Au
regard
du
capital
restant
dû
et
de
l’indemnité
de
remboursement
anticipé,
le
refinancement
dans
une
autre
banque
est
impossible
ou
sinon
à emprunter
à taux
0%.
—+
Parc
éolien
de
Conquereuil
: un
reportage
doit
être
diffusé
lundi
8 février
sur
France
3 à 19h00.
—>
Projet
parc
photovoltaïque
à Guémené.
Page-
4 - >
CM
09-02-2021
Mise
à disposition
salle
clos
du
Don à
titre
gratuit
durant
la crise
sanitaire.
Création
d’une
ludothèque,
Abattage
de
la haie
rue
de
la Renaissance
: il est proposé
de
faire
abattre
la haie
rue
de
la Renaissance
afin
de
faciliter
le passage
des
piétons.
Report
élections
: Les
élections
départementales
et
régionales
initialement
prévues
en
mars
2021
sont
reportées
les
20
et 27
juin
2021.
Syndicat
Chère
Don
Isac:
le
groupe
communal
bocager
s’est
réuni
à
plusieurs
reprises
pour
déterminer
un
règlement
afin
de
protéger
les
haies
bocagères
initialement
répertoriées
par
le bureau
d’études
Envolis.
TACo :
le transport
Accompagnement
COnquereuillais
sera
mis
en
place
à partir
du
15
février.
Négociation
du
contrat
internet
et téléphone
à la bibliothèque
et à la mairie.
Le
1%
février
le
COPIL
et le
COTECH
du
Service
de
Voirie
Intercommunale
(SVT)
se
sont
réunis
à
Plessé
pour
débattre
du
remplacement
de
la
balayeuse
(actuellement
en
panne),
plusieurs
options
ont
été
présentées
:
acquisition,
prestation
de
services
ou
location
longue
durée.
C’est
cette
dernière
option
qui
a été
retenue
et qui
semble
être
la plus
avantageuse
en
termes
de
gestion
et de
coûts.
Le
23
février
la société
Oliathèque
vient
faire
une
démonstration
de
son
matériel
de
désherbage
à eau
chaude.
Commission
cantine
le
11/02
à
18h00
Commission
cimetière
le
15/02
à 14h00
en
mairie.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
Bignon
Vu
le Maire,
GET
Jacques
POULAIN
Page-
5 -